Memoire Online - Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

Je soussigné BUHEMBE Jacques, atteste que le travail présenté dans cette dissertation intitulée « contribution d'une institution financière à l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda» cas de la Caisse Sociale du Rwanda, période 2008, est mon travail original et n'a jamais été présenté nulle part ailleurs pour une qualification académique. Toute référence en terme de livre ou toute autre littérature imprimée ou électronique est mentionnée dans la bibliographie.

A mes chers parents qui nous ont fait grandir et qui nous ont montré le chemin de l'école;

Ceci c'est pour certifier que ce travail de recherche intitulé « contribution d'une institution financière à l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda» cas de la Caisse Sociale du Rwanda (Période 2008), est un travail original effectué par BUHEMBE Jacques sous ma supervision.

Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer notre reconnaissance à toutes les personnes qui de près ou de loin, matériellement ou moralement, nous ont prêté main forte dans sa réalisation.

Nos remerciements s'adressent, en premier lieu, à Dieu Tout Puissant, source intarissable de toute sagesse et intelligence, qui nous a prêté vie et accordé tout le nécessaire pour le bon déroulement de ce mémoire.

Nous témoignons notre gratitude aux corps enseignants de l'UNILAK, particulièrement ceux du département de gestion pour les connaissances dont nous avons été bénéficiaire.

Nos sincères remerciements s'adressent au Dr MUTAJOGIRE Jean Bosco, qui malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger ce mémoire. Ses qualités intellectuelles, ses conseils judicieux, ses remarques et suggestions nous ont été d'une grande importance pour l'aboutissement de ce travail.

Notre gratitude s'adresse aussi au personnel de la CSR, du CMAC et de la BNR, qui, malgré leur travail volumineux nous ont témoigné un accueil chaleureux.

AGL : Akagera Game Lodge

BACAR : Banque Continental Africain au Rwanda

BANCOR : Banque à la Confiance d'Or

BCDI : Banque de Commerce de Développement et d'Industrie

BCR : Banque Commerciale du Rwanda

BHR : Banque de l'Habitat du Rwanda

BK : Banque de Kigali

BMTN : Bon à Moyen Terme Négociable

BNR : Banque Nationale du Rwanda

BP : Boîte Postale

BRD : Banque Rwandaise de Développement

BT : Billet de Trésor

BTCC : Bon du Trésor en Compte Courant

CCMF : Conseil Consultatif des Marché Financiers

CDN : Certificat de Dépôt Négociable

CMAC : Capital Market Advisory and Council

COGEAR : Compagnie Générale d'assurances et Réassurances au Rwanda

COGEBANQUE : Compagnie Générale de Banque

CORAR : Compagnie de Réassurance et d'Assurances au Rwanda

CSR : Caisse Sociale du Rwanda

Dr : Docteur

éd. : Edition

FRW (frw) : Francs Rwandais

KIST : Kigali Institute of Science and Technology

MIFOTRA : Ministère de la Fonction publique et du Travail

MINALOC : Ministère de l'Administration Local

MINECOFIN : Ministère de l'Economie et de Finance

MINIPLAN : Ministère de la Planification

N° : Numéro

OIT : Organisation Internationale du Travail

Op.cit. : opere citato

P. : Page

RAMA : la Rwandaise d'Assurance Maladie

REIC : Rwanda Enterprise Investiment Company

RIG : Rwanda Investiment Group

SA : Société Anonyme

SONARWA : Société Nouvelle d'Assurances du Rwanda

SORAS : Société Rwandaise d'Assurances

UBPR : Union des Banques Populaire du Rwanda

ULK : Université Libre de Kigali

UNILAK : Université Laïque Adventiste de Kigali

WWW : World Wide Web

émise par la CSR..................................................................58

émise par la CSR...................................................................59

différents les marchés des capitaux..............................................60

sociétés du Rwanda...............................................................61

utilisées par la CSR................................................................62

marché des capitaux...............................................................63

Le Rwanda fait partie des pays sous développés du monde. Le fait d'être enclavé, la pauvreté de sous sol, la guerre et le génocide de 1994 et tant d'autres raisons peuvent l'expliquer. Pour cette raison, les activités demandant assez d'investissements n'ont pas été possible. En effet, les investisseurs rwandais dans différents secteurs, sont caractérisés par le manque des fonds d'investissement à long terme, ce qui compromet leurs perspectives d'auto développement et de la participation au processus de développement du pays.

Pour résoudre ce problème, le marché des capitaux a vu le jour dans le but d'aider les investisseurs rwandais à avoir accès aux fonds nécessaires pour leurs investissements.

Pour qu'un marché des capitaux réponde correctement aux ententes des investisseurs, il faut qu'il y ait aussi d'autres différents intervenants dont les institutions financières qui acceptent d'investir leurs fortunes sur ce même marché. Ces institutions financières sont de plus grande importance sur le marché des capitaux.

La question de départ de notre travail est d'évaluer la contribution des institutions financières rwandaises à l'efficacité du marché des capitaux en partant du cas de la Caisse Sociale du Rwanda.

Pour bien mener notre étude, nous avons utilisé la méthode analytique, historique et comparative. Quant aux techniques, nous avons utilisé la technique documentaire, la technique d'interview et la technique d'observation simple.

Il ressort de ce travail que les institutions financières du Rwanda contribuent très peu à l'efficacité du marché des capitaux rwandais de façon qu'il faille d'autres efforts pour rendre ce dernier très efficace. Comme résultat, la recherche menée a montré que l'intervention de la CSR sur le marché des capitaux, comparé à ses autres investissements, est très minime alors que l'efficacité du marché des capitaux en dépend largement.

Il est alors important de revoir et réétudier les moyens de mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour que notre marché des capitaux puisse fonctionner efficacement et devenir plus compétitif du moins dans notre sous région.

CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE

1.1 Problématique

Dans l'économie moderne, les entreprises de production et de service occupent une place importante. Depuis des années, de nombreuses recherches ont été menées sur les différentes catégories d'entreprises et l'accent a été mis sur le rôle important joué par ces dernières dans l'économie de toutes les nations comme la satisfaction des clients, la diminution de chômage et la réduction de la pauvreté.

D'une façon générale, les entreprises rwandaises ont connu beaucoup de problèmes liés souvent à leurs fonds propres insuffisants à la création des nouvelles ou à la reconstruction et au redémarrage des anciennes détruites par la guerre et le génocide de 1994, et qui n'ont pas pu ouvrir leurs portes jusqu'aujourd'hui, il y a déjà 14 ans.

Pour créer ou renouveler une entreprise, l'investisseur doit d'abord collecter les moyens nécessaires et suffisants pour se procurer des intrants. L'investisseur peut faire recours aux financements internes ou externes, ou les deux à la fois. Dans de telles circonstances, il convient de noter que l'épargne individuelle reste à un niveau très bas. De nature, les banques et leurs dérivés offrent leurs capitaux à court et ou à moyen terme et signalons ces capitaux sont souvent offerts à des conditions défavorisant l'investisseur. Pour parier à ce problème de financement, l'investisseur peut se présenter au marché des capitaux.

Le marché des capitaux offre des fonds d'investissement à des conditions favorables par comparaison aux sources de financement ci haut citées. Il s'agit par exemple des crédits remboursables á court (pour le marché interbancaire), moyen et long terme, crédits de montants importants, etc.

Une des conditions de viabilité de marché des capitaux est la participation des différents investisseurs en général et plus particulièrement, celle des institutions financières non bancaires comme les caisses de retraites et les compagnies d'assurances. Pour ces institutions, leur entrée des fonds est régulière et la sortie ne l'est pas. Cette situation leur laisse une marge qu'elles peuvent investir sur le marché des capitaux. Il est à mentionner aussi que pour les institutions de sécurité sociale dont la CSR fait partie, les fonds de pension gèrent plus de 8000 milliards $ soit 30% des actifs financiers détenus par des investisseurs institutionnels dans le monde.^1(*)

L, organisation d'un marché financier est assez complexe et nécessite l'effort de tous: les pouvoirs publics, le secteur privé, les banques et les autres investisseurs ou épargnants institutionnels.^2(*)

Le marché des capitaux est récemment introduit dans l'économie du Rwanda. Les institutions financières sont nombreuses et fortes. Parmi ces institutions figure la Caisse Sociale du Rwanda.

Ayant souligné le rôle crucial joué par les institutions financière non bancaire sur le marché des capitaux et la place de ceux-ci dans la relance de l'économie, une question se pose qu'est de savoir la place de différents investisseurs en général sur le marché des capitaux et celle des institutions financières non bancaires, à l'occurrence la Caisse Sociale du Rwanda en particulier sur ce marché.

Le marché des capitaux ayant été créé au Rwanda plus d'une année vient de s'écouler, dans ce même cadre de répondre au problème d'investissement à long terme, il présente toujours des faiblesses pour pouvoir honorer à ses engagements envers les différents emprunteurs et les raisons peuvent être multiples. Une des raisons qui explique ses faiblesses étant que n'importe qui et à tout moment, à l'heure actuelle, ne parvient pas à trouver l'emprunt pour ses investissements sur le marché des capitaux. Comme nous l'avons dit ci haut, une des solutions au problème que rencontrent ces types des marchés est l'intervention de certains grands établissements en tant qu'investisseurs, comme les caisses de retraites, les sociétés d'assurances etc.

· La Caisse Sociale du Rwanda comme institution financière non bancaire qui a suffisamment des fonds immobilisés dans sa caisse joue-t-elle un rôle dans l'efficacité du marché des capitaux du Rwanda ?

· Dans le cas où la CSR intervient sur ce marché, est ce que son apport est suffisant pour que celui-ci fonctionne efficacement?

1.2 Hypothèse de travail

La réponse à la question constitue l'hypothèse (thèse placée avant), dans certains cas, oui ou non ; dans d'autres cas, explications nécessitées par la question. L'hypothèse est ainsi une thèse de départ, fixée a priori, une supposition.

Comme intérêt, l'hypothèse détermine le thème, le champ d'analyse, et contient déjà en filigrane le plan de la recherche, elle détermine par là même la démarche, le plan d'étude. L'hypothèse est un fil d'Ariane ; elle permet de ne pas se perdre en route puisqu'elle contient le but de l'étude, avec sa confirmation ou son infirmation. Il n'est pas gênant qu'elle soit fausse, dans ce cas l'anti-thèse sera la conclusion, on aboutira tout de même à un résultat.

Une hypothèse n'est pas une affirmation gratuite, elle s'inspire d'observations ou de connaissances antérieures: observations personnelles, impressions, intuition, observations empiriques, construction théorique, résultat de lectures, recherches antérieures. Elle est ainsi, déjà, l'aboutissement d'une pré-enquête que constitue la phase exploratoire.

L'hypothèse doit être opératoire pour permettre une recherche, une exploitation, elle doit reposer sur des concepts sûrs, avoir des conséquences vérifiables. Le plus souvent elle rend compte d'un mécanisme ou d'une relation entre phénomènes. Le premier travail est de la formuler, la rendre consciente pour qu'elle ne biaise pas la démarche, à notre insu.^3(*)

Pour ce qui concerne notre travail, notre recherche se fonde sur les hypothèses suivantes :

- La Caisse Sociale du Rwanda joue un rôle prépondérant sur le marché des capitaux rwandais.

- L'intervention de la Caisse Sociale du Rwanda sur le marché des capitaux est insuffisante pour rendre celui-ci efficace.

1.3 Objectifs du travail

Notre objectif général est de montrer l'importance de l'intervention d'une institution financière non bancaire comme la Caisse Sociale du Rwanda sur le marché des capitaux nouvellement introduit au Rwanda.

ü Faire connaître au public le marché des capitaux déjà fonctionnel au Rwanda et ressortir les avantages qu'il peut leur apporter comme un nouvel endroit à investir ou de trouver les emprunts pour leurs investissements à long terme.

ü Vu que le marché des capitaux présente des difficultés dès son introduction, notre objectif est de tenter de trouver les solutions à ses problèmes et de mettre en place les moyens nécessaires pour le rendre efficace.

Le Rwanda est l'un des pays sous développés. Alors, il lui serait difficile de sortir dans cette situation devenue chronique sans se doter d'une structure financière très élargie et d'un marché des capitaux bien organisé capable de donner les dettes à long terme.

Le choix de ce sujet relève du souci de bien vouloir comprendre la contribution des institutions financières sur le marché des capitaux récemment créé au Rwanda, un des moyens nécessaire et important pour rendre ce dernier plus efficace et enfin, permettre au Rwanda de sortir dans cette situation.

1.4.1 Intérêt personnel

L'intérêt personnel réside dans le fait que l'étude sur la contribution d'une institution financière sur le marché des capitaux nous sera une opportunité pour l'acquisition des connaissances approfondies sur le fonctionnement du marché des capitaux, les acteurs et les différents produits qui s'y traitent.

1.4.2 Intérêt pour la CSR

Etant donné que le marché des capitaux du Rwanda reste un champ inexploité, il constitue pour la Caisse Sociale du Rwanda, une opportunité au placement et que sa contribution effective sur ce marché est source de gain de grande envergure.

1.4.3 Intérêt public

L'intérêt public réside dans le fait que l'étude sur la contribution d'une institution financière sur le marché des capitaux est une façon d'éveiller les différentes institutions ainsi que les différents responsables des entreprises qu'il y a un marché des capitaux, endroit de placement à des taux satisfaisants et source de financement à long terme pour les investissements à des conditions plus favorables qu'ailleurs.

1.5 Délimitation

Notre étude est délimitée dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, la recherche couvre une période d'une année (2008) suite au marché des capitaux rwandais qui ne date pas de très longtemps au Rwanda, puisqu'il fonctionne depuis le 01/01/2008.

Dans l'espace notre étude a été menée au sein de la CSR comme une institution financière non bancaire.

CHAPITRE DEUXIEME : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

Ce chapitre a pour objectif de définir les termes clés du travail et présenter brièvement les théories ayant une relation étroite avec les institutions financières et le marché des capitaux.

2.1 Définitions des mots clés du sujet

Cette partie est constituée par les définitions et les explications des mots clés qui constituent notre sujet de recherche.

2.1.1 Institution

Selon le site web fr.wikipedia. org, le mot institution , du latin instituo, désigne une structure d'organisation d'origine humaine et destinée à s'inscrire dans la durée. Il a un sens politique et juridique, religieux, académique, économique, philosophique ou sociologique.^4(*)

Selon le dictionnaire le petit ROBERT, une institution est l'ensemble des formes ou structures sociale, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume.^5(*)

2.1.2 Institution financière

Selon le site web fr.org wikipedia, en économie, une institution financière est une institution publique ou privée, qui assure une mission économique ou financière ou procure des services financiers à ses clients.^6(*)

Selon Alain CHOINEL, « il est malaisé de donner une définition approprié aux institutions financières, mais toutes fois, on regroupe sous cette expression les entités économiques qui s'occupent du commerce de l'argent.^7(*)»

2.1.3 Efficacité

Différents auteurs ont tenté de définir le mot «efficacité» mais toutefois ils ont eu des points communs sur ce sujet.

Selon le dictionnaire le petit ROBERT, l'efficacité est la capacité de produire le maximum de résultat avec le minimum d'effort ou de dépense.^8(*)

On ne peut parler de l'efficacité sans parler de l'efficience et l'effectivité dont l'ensemble constituent la performance.

Le mot efficacité signifie ce qui produit l'effet qu'on attend, sans tenir en compte des moyens utilisés. Ici ce qui est visé c'est l'objectif seulement, peu importe les coûts mis en oeuvre pour atteindre cet objectif. Est efficace celui qui atteint ses but, ses objectifs.^9(*)

L'efficacité est la capacité à atteindre des objectifs. Autrement dit à atteindre des résultats conformes aux objectifs.^10(*)

Plusieurs auteurs confondent le mot efficace et efficience (le dictionnaire le petit ROBERT en est l'exemple). L'efficience, quant à elle, est la mise en oeuvre du minimum des ressources nécessaires pour un résultat obtenu.^11(*)

Selon le site web www.cambiste.Info, le marché des capitaux est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande de capitaux à moyen terme et à long terme.^12(*)

Selon Michelle de Morgues dans son livre la monnaie : système financier et théorie monétaire, a défini le marché des capitaux comme étant le lieu où se font des émissions et des négociation des titres à long terme mobilisant l'épargne nationale et internationale de toutes les opérations destinées à faciliter et à accompagner cette mobilisation.^13(*)

2.2 Distinction des institutions financières

Selon le classement de la BNR, deux sortes d'institutions financières interviennent dans le financement de l'économie en général. Ces institutions sont:

2.2.1 Institutions financières bancaires

Philippe GARSAULT et Stéphane PRIAMI affirme que les opérations de banque comprennent la réception de fond du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition des moyens de paiement vis à vis de la clientèle ou la gestion de ces mêmes moyens de paiement.^15(*)

En d'autres mots, le rôle primordial des banques se distingue sous trois facettes:

Les deux premiers rôles peuvent être regroupés en intermédiation bancaire. Par intermédiation, la banque intercale son bilan entre offreurs et les demandeurs de capitaux. Les offreurs de capitaux confient leurs épargnes à la banque tandis que le demandeurs de capitaux sollicitent des financements sous formes des crédits.^16(*) Les institutions financières se présentent sous plusieurs formes qui sont toutes utiles pour le financement de l'économie.

La banque centrale d'un (ou de plusieurs) pays est une institution chargée par l' État (ou un ensemble d'États dans le cas d'une zone monétaire comme la zone euro) de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :

· assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et contribuer à fixer ainsi les taux d'intérêt ;

· superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions financières (en particulier des banques de dépôts) ;

Les banques centrales n'ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. Les objectifs de politique monétaire des banques centrales sont fixés par leurs statuts. Ces statuts varient, et fixent des objectifs qui peuvent inclure, en plus de la stabilité des prix, d'autres objectifs, comme la réduction du chômage.

Les banques centrales peuvent chercher à atteindre l'objectif de relative stabilité des prix au moyen de plusieurs instruments, qui lui permettant de faire varier la masse monétaire en circulation dans le pays et le coût des crédits accordés aux particuliers et entreprises. Le principal instrument est la fixation des taux directeurs. Ces taux déterminent le coût pour les banques commerciales à se refinancer auprès de la banque centrale.^17(*)

En étant sur cette catégorie de banque, au Rwanda nous avons la Banque Nationale du Rwanda (BNR) avec ses différentes fonctions dont la principale cohérente avec notre travail est de représenter l'Etat sur le marché des capitaux.

2.2.1.2 Banque de dépôt

Les banques de dépôts sont celles dont l'activité principale consiste à recevoir du public des dépôts et à effectuer les opérations de crédit. L'argent peut être déposé à la banque pour effectuer des placements ou pour être à l'abri du vol ou d'autres événements accidentels. Les fonds ainsi déposés offrent à leur propriétaire le pouvoir de bénéficier un crédit car avant d'accéder à n'importe quel sorte de crédit, il faut être le client de la banque.

Les dépôts trouvés au sein des banques de dépôts se présentent sous diverses formes qui peuvent être les dépôts à vue ou les dépôts à terme.

2.2.1.3 Banque commerciale

Traditionnellement, les banques commerciales ont comme mission la collecte des dépôts à vue et l'octroi des crédits à court terme. Les banques commerciales financent généralement des activités qui génèrent des résultats en une courte période.

D'après RIVOIRE J. cité par DUSABE T., en plus de l'activité traditionnelle des banques commerciales, ces banques peuvent élargir leurs activités de façon suivante:

- en se procurant des capitaux plus stables sous forme de dépôt ou sous forme d'emprunt;

- en prêtant à moyen et à long terme généralement sous forme de crédit à moyen et à long terme ou des prêt hypothécaire en offrant directement ou par intermédiaire des filiales des services relativement complexes, tels que le crédit bail(leasing)

- en prenant des participations aux capitaux d'autres entreprises bancaires ou non bancaires;

- en organisant des émissions ou des placements des valeurs mobilières ou des nouveaux instruments financiers.

- en gérant des fortunes ce qui les conduit notamment à intervenir sur les marchés financiers pour le compte de leurs clients.^18(*)

De ce qui précède, il est à ajouter que les banques sont susceptibles d'apporter aux émetteurs un appui diversifié, en particulier dans les domaines suivants:

- conseil sur l'architecture générale de l'émission et la chronologie de son déroulement ;

- préparation de l'assemblée (recherche de pouvoir auprès de la clientèle ayant des titres en dépôt en vue de l'obtention du quorum; tenue du bureau de l'assemblée, etc.) ;

- rédaction des documents d'usage (résolutions d'assemblée, note d'information...);

- présentation de l'opération à la place financière et à des investisseurs ciblés;

Au Rwanda, les banques commerciales sont au nombre de sept à savoir la BCR créée en 1964, la BK créée en 1967, la FINABANK (ancienne BACAR) créée en 1983, ECOBANK (ancienne BCDI créée en 1995), ACCESS BANK (ancienne BANCOR créée également en1995), l' Union des Banques Populaires du Rwanda (U.B.P.R) SA créée en 1975 ainsi que la COGEBANQUE créée en 1999. Ces banques ont tendance à se concentrer dans des grandes villes ou les grandes centres commerciaux , à attirer les dépôts du secteur urbain sans faire grand chose pour mobiliser les épargnes de la population rurale à cause de leur concentration dans la ville de Kigali et dans d'autres milieux urbains.

Les banques d'affaires sont des banques de capitaux au long terme, spécialisées dans le financement d'entreprises. Ainsi, les banques d'affaires ne peuvent plus posséder de capitaux au court terme. Elles prennent et gèrent des participations dans des entreprises existantes ou qui se créent et accordent des crédits à long terme sur la base de leurs fonds propres ou d'autres ressources à long terme. Elles sont soumises à la même règlementation que les banque de détail ou banque de dépôt (court terme).

Par abus de langage, banque d'affaires prend la même signification que banque d'investissement, étant donné que les banques commerciales classiques sont aussi capables de proposer des services de banque d'affaires.^20(*)

Par opposition aux banques de dépôts, les banques d'affaires ont pour activité principale « la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation ». Partout ailleurs, il existe des banques mixtes menant de pair l'activité d'affaires et celle de banque de dépôts. Les banques d'affaires ne sont d'ailleurs pas des banques de participations, vivant du revenu de leurs titres. Elles font toutes les opérations de banque, mais sont spécialisées dans l'aide à la création ou à la réorganisation d'entreprises de plus ou moins grande taille. La distinction entre banques d'affaires et banques de dépôts tend d'ailleurs à disparaître à la fois dans la pratique et dans les textes réglementaires. C'est à des raisons historiques qu'il faut naturellement attribuer la spécialisation des banques d'affaires qui étaient que la banque devait jouer un rôle essentiel dans le développement économique. ^21(*)

Selon web site actufinance.fr, la banque d'affaire est un intermédiaire financier pour les entreprises concernant les opérations financières. Elle ne traite qu'avec des entreprises. Son rôle n'est pas le financement de l'entreprise contrairement aux banques d'investissement et de financement. Elle est chargé de monter le dossier concernant les introductions en bourse : les augmentations de capital, émission des dettes etc.

Les revenus pour ces banques, sont donc uniquement des commissions prises sur la préparation juridique et financière de ses opérations. L'entreprise a donc recours à la banque d'affaire car ces types d'opérations sont complexes et demandent une expertise importante ainsi que des solides connaissances que l'entreprise n'a pas forcement^22(*).

D'après CHAINEAU A. cité par DUSABE T., les banques d'affaires sont «celles dont l'activité principale est la prise de participation dans les affaires des entreprises existantes ou en formation et l'ouverture des crédits sans limitation de durée aux entreprises publiques ou privées».Elle ne peuvent investir dans celle-ci que des fonds provenant de leurs ressources propres ou de dépôt stipulés avec deux ans au moins de terme de prévis.^23(*)

Pour cette catégorie des banques, au Rwanda nous avons la Banque Rwandaise de Développement (B.R.D) qui est la seule banque d'affaire se trouvant au Rwanda. La B.R.D est une institution financière bancaire à vocation spéciale, pour le financement des investissements. Elle est une société anonyme dont l'intervention peut s'articuler en deux points essentiels que voici:

Autrefois, la BRD trouvait sa spécificité par rapport aux autres banques rwandaises du fait que elle concourait au financement de l'économie par l'octroi des crédits à moyen et à long terme selon la loi du 20 Avril 1991.^24(*)

A part cette loi qui fait de la B.R.D une banque commerciale, elle peut accorder des prêts à partir des lignes de crédits extérieurs, soit en provenance d, un Etat étranger ou soit des institutions financières étrangères.

Parmi les institutions financières bancaires, le réseau des micros finances n'est pas à ignorer car leur importance est grande dans l'économie du pays.

2.2.2 Institutions financières non bancaires

Les institutions financières non bancaires sont nombreuses parmi ceux qui opèrent au Rwanda nous pouvons dire :

2.2.2.1 Compagnies d'assurances

Les compagnies d'assurance mobilisent de fonds sous forme des cotisations à des assurances-vie, assurances incendie, assurances accident, assurance de dommages, assurance voyage, assurance pension, l'épargne scolaire etc.

Comme nous l'avons vu précédemment en général, d'une façon plus particulière aussi, les institutions financières non bancaires rwandaises récoltent des fonds réguliers auprès de la population et s'en servent pour distribuer les crédits à l'économie nationale. Ces institutions n'émettent ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie scripturale. Elles peuvent aussi prendre des participations aux capitaux des entreprises.

Au Rwanda les compagnies d'assurance comme institutions financières non bancaires agréées sont d'un nombre non négligeable. Nous pouvons citer :

· SONARWA (Société Nouvelle d'Assurances du Rwanda)

· SORAS (Société Rwandaise d'Assurances)

· CORAR (Compagnie de Réassurance et d'Assurances de Rwandaise)

· COGEAR (Compagnie Générale d'assurances et Réassurances Au Rwanda)

· Phoenix of Rwanda Assurance Company S.A

· Alliance Insurance Brokers

· Optimum Insurance Brokers autorisé en 2006

· Relience Insurance services CO.Ltd autorisé en 2006

· Africa Risk Insurance Brokers autorisé en 2006

· Utmost Insurance Brokers Autorisé en 2006

2.2.2.2 Organismes de sécurité sociale

En commençant par les caisses de retraites qui font partie de ces organismes, même si les elles gèrent des capitaux importants, il est à souligner que la montée du chômage réduit le nombre des cotisants alors que s, accroît celui de retraités du fait d'un allongement de la vie.

Définis comme des ensembles de règles communes, s'appliquant à une catégorie déterminée de personnes, les régimes de retraites doivent être classés selon leur niveau d'intervention :

§ Les régimes de base: notamment le régime général de la sécurité sociale;

§ Les régimes complémentaires, dont les cadres furent les premiers à bénéficier et dont la généralisation a été imposée par la loi ;

§ Les régime dits«supplémentaire» aux quels les entreprises adhèrent en règle générale, de façon libre

La caisse de retraite est l'organisme qui met concrètement en application l'ensemble de règles édictées par le régime. Elle reçoit les adhésions des sociétés, les affiliations des salariés ou des membres des professions indépendantes, perçoit les cotisations et distribue les pensions.

Si les capitaux qui transitent par les caisses de retraite sont très importants, dans tout régime de répartition, il n'y a pas d'épargne à proprement parler, mais simplement la gestion des transferts sociaux. Les prestations de retraites aux inactifs résultent donc directement des cotisations versées par les travailleurs actifs.

§ La Caisse Sociale du Rwanda (C.S.R): créée en 1974, elle a pour principale mission de collecter les cotisations sociales et de servir des prestations de différentes branches de pensions et de risques professionnels. Le caractère financier de la C.S.R est remarqué dans le financement des projets à caractère social tel est la construction de logements et dans la suscription aux bons de l'Etat et la prise de participation dans des entreprises;

§ La Rwandaise d'Assurance Maladie (RAMA) : créée en 2002, la RAMA est une institution financière non bancaire publique. Celle-ci résulte des cotisations destinées à aider les souscripteurs à pouvoir bénéficier des soins de santé dans le futur. Elle peut également souscrire aux bons du trésor.

2.3 Subdivisions du marché des capitaux

Les marchés des capitaux permettent la rencontre entre les agents économiques ayant un excèdent de capitaux et les agents ayant des besoins de financement. ^26(*)

On distingue le marché de capitaux à court terme appelé aussi le marché monétaire, et le marché de capitaux à long terme appelé le marché financier.

Le marché monétaire est un marché à court terme (moins de deux ans au maximum) où les banques, les assureurs, les entreprises et les Etats (via les banques centrales et les trésors publics) prêtent et empruntent des fonds en fonction de leur besoin.^27(*)

Le marché interbancaire et le marché des titres de créances négociables.^28(*)

2.3.1.1 Marché interbancaire

Ce marché est réservé aux établissements de crédit qui peuvent réaliser toutes les opérations qui les intéressent selon le montant, la durée, le taux et les modalités disponibles sur ce marché.

Signalons que le taux d'intérêt à court terme se forme sur ce marché ou se rencontrent l'offre et la demande des liquidités bancaires

2.3.1.2 Marché des titres de créances négociables

Les titres de créances négociables sont des titres émis au gré des émetteurs, négociables, représentant un droit de créance pour une durée déterminée. Les titres de créances négociables sont dématérialisées et transmissibles. Ils ne sont pas cotés.

2.3.2 Marché financier

Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. Il se compose d'un marché primaire, celui des émissions, et du marché secondaire qui est celui de la revente.^29(*)

2.3.2.1 Marché primaire

Le marché primaire dont la fonction est de drainer des capitaux à court et long terme pour financer l'économie, est un marché du neuf.

Le marché primaire se présente en premier lieu sous forme d'émission d'actions, destinées à renforcer les fonds propre des sociétés et en deuxième lieu sous forme d'emprunts obligataires classiques, qui servent à procurer des capitaux permanents. En terme économique, le besoin d'un marché primaire actif se remarque au niveau des émetteurs et des investisseurs, et pour cela, il a besoin de s'appuyer sur marché secondaire efficace.

«Le marché primaire concerne seulement les émissions d'actions et d'obligations. Il assure la rencontre entre les demandeurs de fonds qui émettent les valeurs mobilières et les épargnants qui souhaitent placer leur épargne.»^30(*)

Le marché secondaire est celui sur lequel se négocient des titres déjà émis et il traite de l'épargne investie à long terme. Ce lieu de rencontre de l'offre et de la demande des valeurs mobilières est appelé aussi «bourse»

2.3.3 Fonctions des marchés financiers

La fonction primordiale d'un marché financier est de faciliter une allocation efficace des ressources, à la fois dans le temps et dans l'espace, et leur mise en oeuvre dans un environnement incertain.

Au niveau le plus agrégé, le marché financier assure six fonctions essentielles en permettant^31(*) :

2.3.3.1 Transfert des ressources économiques

En tant que marché primaire, le marché financier permet de lever du capital et de transformer directement l'épargne des ménages en ressources longues pour les collectivités publique et privées, en contre partie des capitaux qu'elles recueillent sur ce marché, les collectivités émettent des titres financiers qui matérialisent les droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux.

Le marché financier met en présence demandeurs et offreurs de capitaux à long terme. Les flux partant du marché financier sont doubles :

· l'un le plus important qui concerne les émissions d'actions et d'obligations destinées aux entreprises tant du secteur public que du secteur privé.

· L'autre qui représente le financement des administrations par l'émission d'obligations sur le marché financier : emprunt d'Etat, emprunt des collectivités locales, tels que département, districts, villes, et organismes divers

En définitive, le marché financier permet le transfert des ressources économiques à la fois dans le temps, entre les pays et entre les différents secteurs de l'économie.^32(*)

2.3.3.2 Mutualisation des ressources

C'est ce qu'on appelle aussi « l'économie du pooling», qui peut être considérée tant du point de vue des entreprises que de celui des investisseurs.

Du point de vue des investisseurs, il y a inadéquation entre la richesse individuelle, aussi importante soit- elle, et la taille des entreprises.

En tout état de cause, les tailles optimales des entreprises sont aujourd'hui incomparablement plus élevées que les richesses familiales, même au niveau mondial. S'ils n'étaient reliés à un grand nombre d'investisseurs, les entrepreneurs ou les dirigeants à la tête d'entreprises demandeurs des capitaux seraient contraints de faire fonctionner ces entreprises à une échelle largement inférieure à l'échelle optimale. Par conséquent, la possibilité de mettre les capitaux en commun est nécessaire à l'efficacité du processus de production et les entreprises ont besoin d'instruments de mutualisation, élaborés pour pouvoir accéder à faible coût à des fonds suffisamment importants. Il existe une demande de mutualisation de la part des entreprises, mais il existe aussi une demande de mutualisation de la part des ménages pour des raisons de diversification et de liquidité. La mutualisation joue donc un rôle social incontestable.^33(*)

2.3.3.3 Allocation et la gestion des risques

Les analyses traditionnelles du système financier insistent sur son rôle dans l'allocation efficace du capital au sein de l'économie. Mais, une fonction tout aussi importante du système financier, l'allocation efficace du risque au sein de l'économie, est moins bien comprise.

En prenant comme, exemple celui de l'effet de l'introduction en bourse des actions d'une entreprise financée uniquement par ses capitaux propres. Cette opération de mise sur le marché permet à certains d'acquérir le risque de l'entreprise, et au contraire à d'autres de s'en défausser. Ce risque n'est pas un risque supplémentaire dans l'économie, simplement la titrisation du risque de l'activité de l'entreprise ; il est reparti différemment, et améliore la situation des individus qui peuvent ainsi gérer de manière plus fine les risques auxquels ils sont exposés. Un actionnaire familial dont toute la fortune est concentrée sur le même risque d'une seule entreprise pourra ainsi diversifier son risque.

En poursuivant toujours le même exemple, maintenant, le cas ou l'entreprise émet de la dette risquée et utilise tout ou partie du produit de cette émission pour racheter une partie de ses actions. Le risque de l'entreprise est assumé par deux catégories d'individus détenant des droits différents sur des actions ou/et sur la dette risquée mais, globalement, le risque ne change pas. Le risque est simplement titrisé de manière différente. Si on va plus loin, au lieu d'émettre directement de la dette, l'entreprise emprunte des fonds à une banque pour racheter tout ou partie de ses actions, le risque total de l'entreprise est alors assumé par ses propres actionnaires, par les actionnaires de la banque et par les déposants de la banque. Dans cet exemple, le risque économique n'a ni diminué ni augmenté, il a été reporté différemment en satisfaisant sans doute davantage les préférences des individus.^34(*)

2.3.3.4 Liquidité des investissements

On peut d'autant s'engager dans des activités risquées que l'on peut se défaire aisément de son engagement, c'est-à-dire s'il existe un marché liquide des engagements. La liquidité signifie la possibilité de revenir sur une décision d'investissement, prise antérieurement, à un coût de transaction aussi faible que possible.

Les marchés financiers offrent la liquidité et donne ainsi la possibilité aux investisseurs de raccourcir, s'ils le souhaitent et pour toutes sortes de raisons, l'horizon de leur engagement d'investissement, réduisant ainsi l'incertitude inévitablement liée aux actifs financiers à long terme.

Dans ces conditions, les investisseurs sont près à prendre davantage de risque et exigent une rentabilité plus faible de leurs investissements, ce qui a pour conséquence que les entreprises peuvent se financer à moindre coût.^35(*)

2.3.3.5 Transfert d'information par les prix

Les marchés financiers représentent une mine d'informations pour et sur les entreprises, de par les actifs financiers qui y sont cotés. Ainsi les marchés des bons du Trésor et des obligations d'Etat renseignent sur le rendement exigé par les investisseurs pour emprunter et prêter de fonds à court terme et à long terme.

De même, les cours des actions constituent, compte tenu de certaines hypothèses, un indicateur de la prime de risque demandée par les investisseurs pour accepter le risque inhérent à ces produits. Quant aux marchés dérivés fondés sur les cours des actions, les niveaux des indices boursiers et d'autres classes d'actifs, ils recèlent aussi énormément d'informations, notamment sur l'incertitude et la volatilité anticipée des cours des titres des sociétés cotées en bourse, des indices boursiers, des taux d'intérêt, des taux de change, des matières premières, etc.

Ces informations agrégées sont utiles à la fois pour les investisseurs et les entreprises. Quelle que soit leur activité, ces dernières peuvent extraire et analyser ces données et s'en servir pour prendre des décisions d'investissement surveiller la concurrence, etc. en définitive et par le transfert d'informations sur les prix qu'il permet, le marché financier facilite la coordination de la prise de décision décentralisée dans les différents secteurs de l'économie.^36(*)

2.3.3.6 Mutation des structures de production

Enfin, un marché financier concourt à la mutation des structures de production. Celles-ci se modifient, entre autre, par l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres sociétés. De telles opérations peuvent être financées par l'émission de titres financiers, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à la trésorerie de l'entreprise ; elles sont plus commodément réalisées lorsque les actions de la société qui les entreprend sont déjà cotées en bourse.

Les opérations de restructuration par le marché boursier peuvent s'effectuer sous la forme d'offre publique d'achat, d'offre publique d'échange, ou de négociation de blocs de titres.^37(*)

2.3.4 Fonctionnement du marché financier

Le mécanisme sur lequel reposent les marchés est celui de la mutualisation de fait des risques : plus un marché est liquide et plus il y a d'intervenants divers, avec des vues différentes, pour essayer d'en profiter à court terme ou sur de petits écarts, et donc mieux sont absorbés les chocs importants^38(*).

D'une manière générale, cinq conditions doivent être remplies pour le fonctionnement du marché financier à savoir :

2.3.4.1 Autorités de tutelle

La tutelle des marché financiers s'appuie d'abord sur les objectifs généraux de toute tutelle : assurer la protection des consommateurs, fixer et faire respecter les règles de la concurrence. La spécificité des activités financières y ajoute deux grands motifs supplémentaires : les risques systémiques que génère l'ampleur des échanges intraprofessionnels et la place stratégique de ce secteur dans la financement de l'économie.

· la supervision prudentielle (respect de grands équilibres par les intervenants) ;

· la réglementation (définition des règles de fonctionnement des acteurs et de réalisation des opérations) ;

· le contrôle (surveillance à priori ou à posteriori des organismes et des opérations)

2.3.4.2 Intermédiation boursière et les services connexes

Traditionnellement, l'intermédiation sur le marché financier faisait intervenir autrefois les banques au niveau du marché primaire et les agents de change à celui du marché secondaire, l'action des uns et des autres s'impliquant de façon à satisfaire émetteurs et investisseurs.

Par la suite, l'antique monopole ayant fait long feu, les ambitions de la place sur le plan international ont rendu inéluctable le regroupement des moyens, l'injection des capitaux, l'élargissement mais aussi la segmentation des fonctions des intermédiaires.

Parallèlement, la mondialisation des portefeuilles pose en des termes nouveaux certains services connexes, tels que les fonctions de compensation et de conservation.

2.3.4.3 Techniques de garantie et de placement

Ces techniques concernent l'offre de titres de capital ou donnant accès au capital, et l'offre de titres obligataire. Ici, il s'agit d'un ensemble des titres et les différentes modalités d'utilisation de ces titres. Les grandes familles de ces titres sont constituées par les obligations et les actions (le chapitre 2 en donnent les détailles)

2.3.4.4 Gestion des négociations

Fondée sur la confrontation des ordres dans un cadre réglementaire souvent amandé afin d'améliorer l'efficacité du marché, une bonne gestion du cours suppose un intérêt de l'émetteur lui-même pour le marché de son titre, et surtout des intermédiaires actifs qui acceptent de s'engager sur un marché. Les transactions sur marchés dérivés étant de leur côté, ayant une certaine spécificité.

Tout ordre de bourse doit comporter l'indication du sens de l'opération (achat ou vente), la désignation ou les caractéristiques de la valeur, le nombre des titres à négocier et toute précision complémentaire nécessaire. L'électronique a permis à la bourse d'introduire davantage de flexibilité dans la rédaction et l'exécution des ordres.

Concernant le fonctionnement du système, les transactions sont effectuées à partir des terminaux logés chez les négociateurs et reliés aux ordinateurs centraux. Il permet aux membres des sociétés de bourse participantes de traiter et de négocier les produits d'autres bourses ; et par conséquent, il accroît le nombre d'intervenants potentiels. Donc, le système électronique de négociation deviendra, dans un proche avenir, le standard international de négociation. ^39(*)

2.3.4.5 Intégrité et transparence du marché

Les transformations du marché financier et le développement de la capacité multiple des intermédiaires y opérant, rendaient indispensable une adaptation des règles de déontologie professionnelle ainsi qu'une rénovation de la définition des délits financiers.

Toujours dans la déontologie des activités financières (ici la déontologie étant un ensemble de règles de conduite individuelles ou collectives qui visent a garantir le respect de certains principes dans le comportement quotidien des entreprises et de leurs collaborateurs), l'activité des intermédiaires financiers trouve son fondement dans la confiance. Mais la multiplication des instruments financiers, leur sophistication croissante, le développement des nouvelles méthodes de négociation, les volumes traités sur les marchés, la capacité multiple des institutions accentuent les risques.

2.3.5 Critères d'efficacité d'un marché financier

A part quelques spécificités qu'il présente, pour être efficace, un marché financier devrait remplir les caractéristiques ou critères de marché parfait. Parmi ces critères d'efficacités nous pouvons dire :

ü l'atomicité : ce caractère dit que un marché doit être une place où se rencontrent de nombreux acheteurs et vendeurs, qui négocient des produits existant en quantité suffisantes, dans le respect des principes de la loi du marché de libre échange et de concurrence parfaite. Si l'appel public à l'épargne ne trouve réponse que chez une petite population d'émetteurs, en revanche, l'offre des capitaux est diversifiée, le nombre d'actions et d'obligations étant important. Sur le marché il faut qu'il ait un nombre important d'intervenant pour garder les caractéristiques d'un marché concurrentiel, fondés sur l'équilibre des rapports de force.

ü l'homogénéité : si la monnaie est un bien fongible par excellence, il n'en est pas de même pour les titres. A la diversité d'émetteurs s'ajoute la multiplicité des modalités des titres; surtout sur le marché des obligations. Mais ce manque d'homogénéité est un facteur d'attrait pour l'épargne.

ü La fluidité : tous les marchés des capitaux sont fluides dans ce sens que leur matière première (l'argent) est abondante et facile à obtenir ; pour autant qu'on soit capable d'en payer le prix et qu'on soit solvable. Le marché financier proprement dit est assez fluide, il faut toutefois en accepter les contraintes réglementaires. Sur ce marché, l'entrée est aisée mais la sortie est plus difficile, car les opérations financières sont de durée longue.

ü La transparence : le marché financier, en particulier le marché secondaire est l'exemple type d'un marché transparent. Néanmoins, cette qualité intrinsèque semble davantage théorique que réelle. En effet, l'interdépendance des économies et l'ouverture à l'internationale des entreprises font de l'information nécessaire à l'intervention en bourse incomplète. En outre, la seule cotation d'un titre ne suffit pas, car des renseignements aussi importants que les résultats de l'entreprise, ou d'autres informations privilégiées, sont de nature à permettre à des initiés de réaliser des opérations rentables.^40(*)

2.3.6 Rôle du marché financier

Dans la mesure où certains agents économiques investissent plus qu'ils n'épargnent et ont donc besoin de recourir à un financement externe, alors que d'autres épargnent plus qu'ils n'investissent et ont donc une capacité de financement à mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin, il est souhaitable d'organiser des transferts des uns vers les autres.

Le marché financier constitue donc un circuit de financement spécialisé : c'est sa fonction de marché primaire. En dehors de celle-ci, il assure trois autres fonctions: de marché secondaire, de valorisation des actifs financiers et de mutation de structures industrielles.^41(*)

Le marché des capitaux joue un rôle important dans le développement économique car permettant aux entreprises d'accéder aux ressources longues dont elles ont besoin à des coûts moins onéreux que le crédit bancaire classique.

Le marché financier offre aussi aux épargnants une alternative de placement de l'épargne généralement mieux rémunérée que les dépôts dans les banques.

- un instrument de mesure de valeur des actifs grâce à la cotation de ceux-ci;

- un outil concourant à la mutation industrielle et commerciale en donnant aux entreprises la possibilité de régler au moyen de leurs titres l'acquisition d'autres affaires;

De part son rôle d'allocation de ressources longues, le marché financier permet de mobiliser et de recycler l'épargne disponible de façon plus efficace que les banques car, n'étant pas créateur de monnaie, il ne provoque pas d'inflation. ^42(*)

Au Rwanda, l'objectif de la création du marchée financier est d'apporter un supplément de moyen de financement à long terme pour les entreprises rwandaises. Celles-ci pourront directement lever des capitaux nécessaires à leur financement sur le marché par l'émission des titres financier ou par la technique d'appel public à l'épargne.^43(*)

2.3.7 Acteurs sur le marché financier

Les agents économiques doivent faire face à des charges de dépenses de fonctionnement, mais aussi doivent assurer les dépenses d'équipement, appelées dépenses d'investissement.

L'Etat comme tout autre entreprise faisant face à ses opérations diverses, recourt à l'utilisation de l'impôt récoltée pour assurer les dépenses de fonctionnement, mais cet impôt s'avère insuffisant pour couvrir les dépenses d'investissement; l'Etat doit alors émettre des emprunts.

A leur tour, les entreprises, ne pouvant couvrir leurs charges avec leurs recettes ou avec des crédits de trésorerie, doivent entre autres solutions s'adresser au marché financier pour trouver des capitaux à investir, afin de soutenir ou accroître leurs activités de production.

- Les particuliers peuvent investir leur épargne dans des produits bancaires, mais ils peuvent aussi épargner à plus long terme en acquerrant des valeurs mobilières (obligations, actions)

- Les entreprises sont, elles, le plus souvent demandeuses de capitaux, mais il arrive également qu'elles ont des disponibilités qu'elles peuvent placer par exemple en optant pour des placements en valeurs mobilières.

- Il existe une catégorie d'agents économiques dits investisseurs institutionnels que sont les sociétés d'assurances et les caisses de retraite, compte tenu du volume des fonds qu'elles gèrent,de leur capitalisation continue et de leur stabilité.^44(*)

Parmi les acteurs du marché financier, on trouve des lieux d'exécution, des investisseurs et vendeurs institutionnels, des sociétés d'analyse et des prestataires de services réseaux qui échangent directement leurs données en un même lieu avec leurs partenaires stratégiques, leurs clients et leurs fournisseurs.^45(*)

2.3.8 Rôle des investisseurs institutionnels sur le marché des capitaux

Acteurs éminent du marché financier, les investisseurs institutionnels se définissent par opposition à la clientèle de particulier comme organismes financiers collectant des ressources d'épargne et tenus par leur nature ou leur statut d'en employer une par notable en placement sous forme de valeur mobilière^46(*).

Parmi les investisseurs institutionnel nous pouvons citer : les compagnies d'assurance, les caisses de retraite, les caisses de dépôt, les sociétés d'assurances etc.

Pour les caisses de retraites, les obligations constituent traditionnellement l'essentiel des placements de ces institutions, qui y sont d'ailleurs incitées tant par leur réglementation que par leur régime fiscal propres. Toutefois, leur présence sur le marché obligataire est très irrégulière, moins en raison de la politique financière qu'elles mènent que des variations, également irrégulières, des réserves qu'elles constituent.^47(*)

De par son objectif social, le secteur de l'assurance draine une part significative de l'épargne des ménages au titre de l'assurance vie. Il collecte par ailleurs, auprès des particuliers et des entreprises, d'abondantes liquidités dans le cadre de la couverture des autres risques. L'emploi des fonds que les agents économiques mettent à sa disposition en fait un des acteurs privilégie du marché obligataire et à moindre degré, de celui des actions. Le mécanisme de l'assurance est générateur d'épargne, bien que sa technique et sa réglementation différent selon la nature des opérations.^48(*)

D'une façon générale, les institutions financières non bancaires procurent une source plus fiable de fonds pour les marchés à long terme grâce à leur nature; leur actif et leur passif sont tous à long terme. Ils connaissent ainsi une faible et lente redistribution.

2.3.9 Catégories de titres financiers

Jusqu'à une époque récente, les titres financiers étaient représentés par essentiellement deux catégories de titres matérialisant les droits acquis par ceux ayant apporté des capitaux à une collectivité émettrice publique ou privée.

Deux grandes types de valeurs mobilières sont traditionnellement servi d'instruments pour répondre aux besoins financiers des agents économiques : l'action et l'obligation.^49(*)

Ceux-ci se différenciaient selon la nature des droits qu'ils représentaient et partant, selon leur caractéristiques économiques:

- Les actions qui confèrent à leurs possesseurs la qualité d'associée dans une société de capitaux;

Ces deux catégories de titres se sont diversifiées, à tel point qu'elles sont devenues des familles de titres, à l'intérieur desquelles des formes hybrides de titres financiers se sont développées.

2.3.9.1 Actions

L'action se définit comme un titre de participation ou de copropriété dans une société de capitaux, qui confère à son possesseur la qualité d'associé et, sauf exception, lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social.

Droit à la gestion dans la mesure où l'assemblée élit et contrôle l'organe responsable de la gestion de la société, conseil d'administration ou conseil de surveillance qui élit à son le directoire.

Droit à l'information, dans la mesure où les actionnaires ont droit à la communication des documents indispensables à louer information sur l'activité et les résultats de la société. Droit sur les bénéfices, qui sont repartis entre la mise en réserve et la distribution dividendes aux actionnaires de la société.

Il existe par ailleurs d'autres catégories d'actions ayant sur le plan juridique des droits différentiels par rapport à ceux des actions ordinaires. Les actions de priorité ou les actions privilégiées confèrent des avantages par rapport aux actions ordinaires qui concernent essentiellement la répartition des bénéfices, dividende plus élevée ou dividende prioritaire. Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote en constituent une variante.

Enfin les actions reflet (tracking stock) distribuent des dividendes qui sont indexées sur les performances d'une activité particulière d'une société, sans que cette activité ait une structure juridique différenciée de celle de l'ensemble de la société.

2.3.9.2 Obligations

Pour trouver les capitaux nécessaires au développement de ses activités, un emprunteur peut également émettre des titres de créance.

Appelées « obligations», ces titres donnent à leurs détenteurs la qualité de créancier de l'émetteur, public ou privé, qui s'engage à les rembourser à une échéance déterminée et à leur verser un intérêt annuel fixe, d'où leur valeurs à «revenu fixe».

Une obligation est un titre qui matérialise la dette d'un emprunteur à l'égard du prêteur qui détient cette obligation. Il s'agit donc d'un titre de créance qui peut être librement négocie en bourse.

Les caractéristiques principales de chaque obligation sont décrites dans le contrat d'émission, qui précise le prix d'émission, l'intérêt ou coupon versé chaque année, sa périodicité (année, semestre ou trimestre ), le prix de remboursement et ses modalités.

Les modalités d'amortissement déterminent les conditions dans lesquelles les obligataires seront remboursées et donc la durée de vie de l'emprunt. Ces diverses caractéristiques, ainsi que certaines autres clauses, permettent de définir le« taux de rendement actuariel», coût annuel pour la collectivité émettrice d'une telle opération, ainsi que le risque de l'obligation.^50(*)

- obligation indexée est telle que ses coupons et/ou sa valeur de remboursement sont indexés sur la valeur d'un bien ou d'un indice de prix. Toutefois, les plus importants obligations indexées émises sont indexées sur l'inflation, ou plus exactement sur l'indice de prix à la consommation.

- obligation à taux variable : le détenteur d'une obligations à taux fixe court un risque de taux important car la valeur d'une obligation varie inversement avec le niveau des taux d'intérêt.

Les obligations à taux variables ont été émises en période de forte volatilité des taux d, intérêt et d'inflation pour réduire l'incidence financière de ce risque de taux pour les détenteurs et émetteurs d'emprunt à long terme. Il s'agit donc de connecter le long terme de l'emprunt et le risque de taux qui est fonction de ce terme pour des obligations classiques.

A part ces types d'obligations, il existe aussi divers types d'obligations avec des clauses optionnelles où nous pouvons citer:

2.3.9.3 Titres financiers hybrides

Ce sont des titres qui possèdent certaines caractéristiques des actions et des obligations. Citons sans être exhaustifs, les obligations convertibles en actions, les obligations remboursables en actions, les obligations à bons de souscription d'actions remboursables, les obligations convertibles échangeables en actions nouvelles où à émettre, les obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire.

Les marchés dérivés sont des marchés financiers. On désigne par l'expression "marchés dérivés" l'ensemble des marchés réglementés ou de gré à gré sur lesquels se traitent des produits dérivés d'autres produits financiers existants, dits sous-jacents, tels que des actions, des taux d'intérêt, des taux de changes , des portefeuilles de crédits, etc.

Les marchés de dérivés sont la transposition en tant que marchés monétaires et financiers des marchés à terme sur matières premières et marchandises.^51(*)

La Bourse se compose ainsi d'un marché au comptant (les transactions sont directement dénouées, c'est-à-dire que les titres financiers: actions et obligations, sont immédiatement payés et obtenus par la personne qui les souscrit sur ce marché) et d'un marché à terme (les transactions sont dénouées à terme, c'est-à-dire que les titres financiers, s'ils sont négociés à un prix qui est fixé le jour de la transaction, donc au comptant , sont par contre payés et livrés à une date ultérieure : c'est sur ce marché à terme que sont négociés les produits dérivés) : toutes les opérations se déroulant sur les marchés des produits dérivés sont donc des opérations qui dérivent d'une transaction au comptant (les conditions de la transaction, de la livraison et du règlement sont décidées le jour même), c'est pourquoi on dit que ce sont des opérations sous-jacentes.

Les produits dérivés sont donc des produits par lesquels deux contreparties ont la possibilité de négocier à terme (à une date future fixée par le contrat entre les deux contreparties) un actif financier sous-jacent (action, devise, matière première, obligation, etc.) coté au comptant (c'est-à-dire au jour le jour, selon l'offre et la demande de l'actif sur les marchés financiers, comme le poisson dans l'exemple initial).

On appellera donc produit dérivé tout produit financier correspondant à la définition d'une opération à terme (les conditions d'un achat /d'une vente fixées à une date future sont déterminées aujourd'hui) et dérivant d'un actif sous-jacent coté au comptant (c'est-à-dire selon les fluctuations quotidiennes du marché).^52(*)

Les principaux composants du marché des dérivés, qui se sont fortement développés ces dernières années sont:

2.3.10.1 Marché d'options négociables

Une option négociable est une convention dans laquelle une partie donne à une autre le droit mais non obligation d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent (ou actif support).

Il existe deux principaux contrats qui sont les options d'achat appelées aussi call et les options de vente appelées également put.

Un call (option d'achat) donne à l'acheteur le droit d'acheter un nombre détermine d'unités d'actif support, à un prix déterminé (appelée prix d'exercice ou strike-price) avant ou à une date déterminée (appelé date d'échéance du contrat ou strike date).

Un put (option de vente) donne à l'acheteur le droit de vendre un nombre déterminé d'unités d'actif support à un prix déterminé avant ou à une date précisée.

Dans tous les cas, le vendeur du contrat d'option est subordonné à la décision de l'acheteur, et ce dernier exerce son option uniquement s'il y a intérêt. L'acheteur d'un call est bénéficiaire à l'échéance du contrat si le prix de l'actif sous-jacent est supérieur au prix d'exercice.

L'acheteur d'un put est gagnant à la date d'échéance du contrat si le prix de l'actif sous-jacent est inférieur au prix d'exercice. La définition complète d'une option doit clairement spécifier dans quelles conditions elle peut être exercée. Les options du type européen ne peuvent être exercées qu'à une date déterminée, en générale la date d'échéance. Les options du type américain peuvent être exercées à n'importe quel moment jusqu'à la date d'échéance.^53(*)

§ Options sur indices boursiers : les options sur indices boursiers se sont développées à partir de 1983 aux Etats-Unis et les volumes de transaction y sont devenus rapidement très importants pour des raisons de commodité évidentes par rapport aux options sur action en termes d'arbitrage de couverture et de spéculation. A partir de 1987 aux Etat Unis et du début des années quatre-vingt sur les autres places boursiers internationales, est apparue une stagnation des transactions sur actions, qui a eu pour origine un transfert d'activité en faveur des marchés d'options sur indice.

§ Options sur marchandises : il existe des options sur certaines marchandises que l'on peut négocier. Les échanges les plus actifs concernent les options sur l'argent et l'or. Certains instruments d'options sur métal nécessitent une livraison physique, alors que d'autres sont négociés en contrat de futures sur métal. Euronext organise des marchés d'options sur le contrat à terme colza, et a ouvert des contrats d'options sur le vin (Winenext) et sur l'électricité (powernext)

§ Option sur taux d'intérêt : sur les grandes places boursières internationales, des options sont échangées sur des instruments financiers comme les bons du Trésors, les obligations d'Etat et les certificat de dépôt. Plutôt que de porter directement sur de tels titres, le sous- jacent est généralement représenté par des contrats à terme (futures) sur obligations et bon du Trésor. Euronext organise des marchés d'options sur le contrat à terme euronotionnel, sur le contrat à terme Euro 5 ans, sur le contrat à terme Euribor 3 mois.

§ Options de change : les premières options de change négociées sur des marchés organisés, le furent Amsterdam en 1982. Les options de change sont pourtant devenus indispensables pour se protéger contre la volatilité des devises mais ont pris la forme d'option de gré à gré, beaucoup plus adaptée aux besoins de couverture des opérateurs.

§ Les options exotiques : il n'existe pas de définitions standard pour les options exotiques. On peut néanmoins les considérer comme les options qui ne vérifient pas toutes les conditions remplies par leurs homologues traditionnels. Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'option sort du cadre traditionnel et constitue ainsi une option exotique. Les options exotiques n'ont connu leur vertable développement que depuis la fin des années quatre-vingt, et font l'objet de transactions de gré à gré. L'apparition de ces produits optionnels permet par le biais d'un seul contrat, permet de répondre parfaitement aux besoins des investisseurs et des entreprises.

2.3.10.2 Marché à terme

Ce sont des contrats qui peuvent être du type forward et futures et qui sont dans leur principe identiques. Ils ne divergent que par leurs modalités d'exécution.

Le contrat à terme forward constitue un engagement d'acheter ou de vendre une certaine quantité d'actifs supports ou actifs sous-jacent à une date d'échéance future et à un prix spécifié au moment où le contrat est passé. Si à la date d'échéance, le prix comptant de l'actif support au contrat est supérieur au prix spécifié et convenu à l'origination du contrat, l'acheteur réalise un profit; dans le cas contraire, il réalise une perte, et vice versa pour le vendeur.

Les actifs supports peuvent être une grande variété d'actifs financiers : les devises, les indices d'action, les indices obligataires mais aussi des matières premières (l'or, le pétrole...) ou des produits agricoles. La valeur du contrat à terme forward est versée par le débiteur au créancier seulement à l'échéance; aucun paiement entre les deux parties contractantes n'intervient avant cette date.

Par conclusion, le contrat à terme de type futures est semblable au contrat à terme de type forward. La langue française n'a d'ailleurs qu'un seul mot pour les deux: contrat à terme. Aussi, le profit de gains ou de pertes des deux est identique.

Mais à l'inverse du contrat forward, le risque de crédit, c'est à dire le risque de défaut du contractant peut être éliminé dans le contrat futures, grâce à deux mécanisme spécifiques : le dépôt de garantie et l'appel de marge d'une part, l'existence d'une chambre de compensation et la standardisation des contrats d'autre part. ^55(*)

· Les opérations de couverture, qui consistent à contrer le risque de dépréciation en procurant un gain le couvrant.

· Les opérations d'arbitrage permettant d'acquérir les titres livrables à l'échéance du contrat et de vendre simultanément des contrats correspondant pour une différance favorable entre le titre le moins cher à livrer et le prix contrat négocié à un cours donnée.

· Les opérations spéculatives donnant lieu à des opérations d'autant plus attrayantes qu'elles profitent des effets favorables de la valeur du contrat par rapport au montant du dépôt nécessaire pour l'acquérir ou le vendre.

CHAPITRE TROISIEME: METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Ce chapitre relate le processus parcouru du début à la fin pour réaliser ce travail, il comprend les différentes méthodes et techniques qui ont été utilisées afin d'atteindre les vérités que nous poursuivons.

Selon GRAWITZ, M., la méthode est la façon concrète d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci d'une façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète,et systématisée.^56(*)

Selon cet auteur, la méthode vise à répondre à la question «comment?»; elle consiste à une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité. Elle est une démarche intellectuelle coordonnant un ensemble d'opération en général et plusieurs techniques.

La technique quant à elle est un moyen d'atteindre un but mais qui se situe au niveau des faits ou des étapes pratiques. Donc la technique représente les étapes d'opérations limitées, liées à des éléments pratiques, concrets, adaptés à un but défini.

Pour mieux comprendre, on peut dire que les techniques ne sont que les outils mis à la disposition de la recherche et organisées par la méthode dans ce but. Alors que la méthode utilise et organise les techniques qui sont concrètes en fonction du but. Donc la technique est un outil de méthode.

3.1 METHODES DE RECHERCHE

3.1.1 Méthode historique

La méthode historique a trait a ce qui concerne l'origine et le développement. Elle implique le développement du phénomène, et même de son explication par les étapes de son histoire, donc du facteur temps.

Cette méthode cherche la genèse des événements, les antécédents des faits et aide à répondre aux questions : quand ? Comment ? Relatives a ces faits.^57(*)

Elle nous a aidé à connaître pourquoi il a été créé le marché des capitaux, c'est-à-dire les causes qui ont poussé les différents agents économiques à l'échelle internationale en général et au niveau national en particulier à exiger qu'il faut qu'il ait un marché des capitaux. Elle nous a permis également de connaître les attentes que ces agents voulaient de ce marché des capitaux et quand il a été créé.

3.1.2 Méthode analytique

Cette méthode permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées. Elle insiste beaucoup sur chaque élément d'un tout, et elle considère les choses dans leurs éléments plutôt que dans leur ensemble.

Elle nous a permis d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi les données récoltées au sein de la CSR et à la CMAC. Ici les différentes informations provenant de différents agents de l'institution sous l'étude ont été analysées avant d'être prise en considération.

3.1.3 Méthode comparative

Cette méthode a permis de faire une comparaison portant le fonctionnement du marché des capitaux du Rwanda et celui des marché des capitaux plus développés.

3.2 Techniques de recherche

Pour appréhender une réalité faisant objet d'une étude scientifique, l'utilisation des techniques s'avère nécessaire. La technique est un moyen d'atteindre un but situé au niveau des faits, des étapes pratiques, elle implique l'utilisation d'outils, de machines, de gestes ou d'étapes comportant des procédés opératoires rigoureux, définis, transmissibles,susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptées au genre de problèmes en cause.^58(*)

La technique est défini encore comme l' outil de la recherche impliquant les procédés de collecter les données adaptées à la fois a l'objet d'insatisfaction, à la méthode d'analyse adoptée et surtout au point de vue qui guide la recherche.^59(*)

De ce fait, par technique on peut entendre des procédés ou manière d'aboutir à un résultat. Dans cette recherche, nous avons utilisé les techniques suivantes :

3.2.1 Technique documentaire

Elle est orientée vers une fouille systématique de tout ce qui est écrit et ayant une liaison avec le domaine de recherche.^60(*) Nous avons consulté divers ouvrages, documents officiels, notamment les archives, les publications administratives ainsi que les documents privées tels que les archives privées, les documents personnels, les livres, les annuaires, les revues et journaux etc.

3.2.2 Technique d'interview

Elle est défini comme étant un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir les informations en relation avec le but fixé.

Il s'agit donc d'une forme de communication établit entre deus personnes qui ne se connaissent pas, ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis.^61(*)

Pour le cas de notre travail, nous avons adoptée l'interview structurée ou entretien guidée qui nous a permis de recueillir les informations en relation avec le but poursuivi. (voir guide d'interview à l'annexe N°4)

Les questions préparées pour l'interview ont été administrées selon la technique de recensement qui consiste à administrer les questions à toutes les personnes qui sont concernées.^62(*)

Par le fait que les organes concernées par cette étude sont constitués par le nombre limité d'intervenants que ça soit du côté du CMAC, de la BNR que de la CSR, nous avons préféré de procéder par interviewer toute personne concernée par notre cas d'étude sans procéder a l'échantillonnage au préalable

Dans ce travail nous avons mené un entretien avec un agent de CMAC chargé des travaux quotidiens du marché des capitaux où nous avions le but de savoir le fonctionnement du marché des capitaux, la relation entre le marché des capitaux et le CMAC, les différents intervenant sur ce marché et savoir si la CSR fait partie. Cette technique nous a aidée à mener un entretien avec le directeur ayant le marché des capitaux dans ses attributions au sein de la BNR où nous avions l'objectif de savoir les intervenants sur le marché des capitaux. En plus, nous avons préféré adopter cette technique suite à l'insuffisance des documents qui parlent sur le marché des capitaux rwandais.

3.2.3 Technique d'observation simple

Cette technique consiste à voir sans réagir et à entendre sans rien répliquer. En ce qui concerne notre travail, cette technique nous a permis d'assister au déroulement des transactions au marché des capitaux qui oeuvre dans le bâtiment abritant la banque ECOBANK, a la cinquième niveau; ces transactions ont lieu chaque jour de 9h à12h.

CHAPITRE QUATRIEME : PRESENTATION DE LA CAISSE SOCIALE, DU MARCHE DES CAPITAUX DU RWANDA, ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES

4.1 PRESENTATION DE LA CAISSE SOCIALE DU RWANDA

Par définition, la Caisse Sociale du Rwanda est une institution publique chargée de la gestion du système de sécurité sociale du Rwanda constituée des pensions (vieillesse, invalidité, décès) et des cas des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles).

4.1.1 Historique de la CSR

Depuis son accession à l'indépendance en 1962, le Rwanda a créé sa caisse de sécurité sociale appelée la «Caisse Sociale du Rwanda. » son siège fut provisoirement dans les locaux de l'ancienne Assemblée Nationale, l'actuel KIST.

En 1973, la CSR déménagea pour s'installer dans l'un des bâtiments du MINIPLAN à Muhima. C'est en Janvier 1979 qu'elle s'est installée à Kacyiru dans son immeuble administratif qui constitue, jusqu'aujourd'hui, son siège. La CSR est située dans la ville de Kigali district de Gasabo, en face du bâtiment abritant le MIFOTRA et le MINALOC.

La Caisse Sociale du Rwanda dispose actuellement de quinze agences régionales à Kigali, Gitarama, Butare, Gikongoro, Cyangugu, Kibuye, Gisenyi, Ruhengeri, Byumba, Umutara, Kibungo, Rwamagana, Murambi, Kirambo et Ngororero.

Actuellement, dans le cadre de faciliter ses clients à accéder à ses services, la CSR a ouvert des bureaux dans chaque district c à d que 30 districts à travers tout le pays équivaux à 30 bureaux de la CSR qui rendent différents services à ses différents membres situés dans les différents coins du pays.

La Caisse Sociale du Rwanda (CSR) est un établissement public chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi du 15 Novembre 1962 et régit par le décret loi du 22 Août 1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda et complétée par différents textes d'application. Cette loi a été remplacée par la loi No 60/2008 du 10/09/2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse Sociale du Rwanda (CSR).

Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la garantie de l'Etat. Le ministère ayant les finances dans ses attribution, actuellement (MINECOFIN) en assure la tutelle.

4.1.3 Mission de la CSR

La mission de la CSR consiste à gérer un régime général de sécurité sociale. Elle couvre actuellement pour les travailleurs salariés, deux branches de la norme minimale de la convention N° 102 de l'Organisation Mondiale du Travail (OIT) en cas de vieillesse ou de risque professionnel. Mais plus spécifiquement, les missions principales de CSR sont:^63(*)

· Etablir des relations et collaborer avec les autres agences tant régionales qu'internationales ayant les missions similaires

4.1.4 Structure et l'organisation administrative de la CSR

«L'organigramme est un graphique de la structure hiérarchique d'une organisation sociale complexe représentant à la fois les divers éléments du groupe et leurs rapports respectifs.»^64(*)

C'est une représentation schématique des différents services ou postes d'une organisation.

Simple ou complexe selon la taille et l'importance de l'organisation, l'organigramme met en relief les responsabilités et les rapports hiérarchiques qui y prévalant. Ce schéma doit être révisé chaque fois qu'il y a des changements afin de mieux représenter la réalité de l'organisation. L'organigramme de la CSR comprend les éléments suivants:

L'organigramme de la CSR est de forme hierarchico-fonctionnelle c'est-à-dire dotée d'une structure hiérarchique avec étant major. (voir l'annexe N°5)

La ligne hiérarchique est composée de : Directeur, chef des services et chefs des sections. Tandis que la ligne fonctionnelle qui constitue l'état major est composé de quatre sections qui sont : la section secrétariat de direction, la section médecin conseil, la section juridique et la section audit interne.

4.1.4.1 Ministère de tutelle

La tutelle de la CSR est assurée par le ministère ayant les finances dans se attributions. Actuellement, elle est assurée par le MINECOFIN. Le rôle de la tutelle consiste à suivre de près la légalité des décisions de la CSR en conformité avec l'intérêt général. Le ministre de tutelle dans ses attributions fixe le montant de l'indemnité allouée au commissaire du gouvernement (celui-ci vérifie les opérations financières) à charge de la CSR ainsi que la durée de son mandat.

Le conseil d'administration de la CSR est l'organe de direction et de décision. Il est investi des pouvoirs étendus et de la mission d'assurer la gestion du patrimoine en vue de la réalisation de la mission de la CSR.

Un arrêté du premier ministre porte nomination de (7) membres du conseil d'administration dont un président et vice président. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les employeurs, les employés et les représentants du gouvernement. Trente pour cent (30%) au moins des membres du conseil d'administration sont du sexe féminin.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

4.1.4.3 Direction

La gestion journalière de la CSR est assurée par son directeur nommé par l'arrêté du premier ministre. Le directeur coordonne et dirige les activités journalières de la CSR et responsable devant le conseil d'administration de la mise en application de ses décisions.

· Elaborer et soumettre au conseil d'administration le projet de budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'exécution du budget de l'exercice précédent ;

· Transmettre un rapport d'activités de la CSR au conseil d'administration au moins une fois par trimestre;

· Mettre en place les règles régissant la collecte des cotisations et le versement des indemnités aux affiliés ;

· Il est conclu, entre le conseil d'administration et de la direction, un contrat de performance déterminant les obligations de chaque partie et les besoins nécessaires à la réalisation de la mission de la CSR.

4.1.4.4 Comité de direction

Le comité de direction est composé du directeur et des directeurs de départements de la CSR.

Le comité de direction de la CSR a les attributions d'élaborer la politique de la CSR et de la soumettre au conseil d'administration pour approbation.

Le comité de direction examine et résout les problèmes des autres employés de la CSR.

Le fonctionnement et les autres attributions du comité de direction sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur de la CSR.

4.1.5 Patrimoine et finance de la CSR

Le patrimoine de la CSR comprend les biens meubles et immeubles. Il provient des sources suivantes:

4.1.6 Instruction et plan d'investissement

Les instructions régissant les investissements de la CSR sont déterminées par l'Arrêté n° 60/2008 du 10/09/2008 dans son chapitre 2, article 4, du ministre ayant les finances dans ses attributions. Ces instructions régissent également la passation des marchés relatifs aux activités d'investissement de la CSR.

Le plan d'investissement établi et approuvé par le conseil d'administration de la CSR doit être conforme aux instructions du ministre régissant les investissements de la CSR

Le plan d'investissement doit avant tout éviter tout risque aux capitaux investis et devant être affectés aux activités rentables visant la promotion du bien être sociale et du développement du pays.

4.1.7 Branches couvertes par la CSR

La Caisse Sociale du Rwanda gère un régime de sécurité sociale qui est composé de deux branches des pensions et la branche des risques professionnels

4.1.7.1 Branche des pensions

Les prestations en matière de pension sont basées sur un système de répartition ou le mode de calcul a été préalablement défini:

· 30% des prestations pendant les 3 ou 5 dernières années de carrière avec une majoration de 2% pour chaque année supplémentaire au delà des 15 ans (180 mois) d'assurance.

§ La pension de vieillesse: « la vieillesse est définie comme étant la dernière période de la vie normale qui succède à la maturité caractérisée par un affaiblissement global des fonctions physiologiques et des facultés mentales et par des modifications atropiques des tissus et des organes .»^65(*)

De la définition qui précède, nous en déduisons que la vieillesse est une usure normale des facultés physiques et mentales d'un individu résultat de l'âge.

§ La pension d'invalidité (PI):L'invalidité d'un travailleur est définie comme étant l'incapacité, en raison de son étant de santé, d'obtenir une rémunération suffisante correspondant à ses aptitudes professionnelles compte tenu du marché du travail. Elle peut résulter d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

La convention N° 123 de l'organisation Internationale du Travail (OIT), définit l'invalidité comme l'incapacité pour le travailleur d'exercer une activité professionnelle quelconque dans une mesure prescrite, lorsqu'il est probable que cette incapacité sera permanente ou lorsqu'elle subsiste à l'expiration d'une période prescrite d'incapacité temporaire ou initiale.

§ La pension de survivants: la pension de survivant a lieu suite au décès de l'assuré (ou du soutien de la famille). La convention N° 123 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit le décès du soutien de la famille comme étant une perte de moyens d'existence subie par les personnes à la charge du travailleur assurée du fait de son décès.

Les prestations prévues par la sécurité sociale présentent donc un transfert en faveur des survivants de la pension de vieillesse d'invalidité ou anticipée que percevait ou à laquelle aurait pu prétendre au moment de décès, le travailleur assuré.

L'attribution de la pension de survivants est subordonnée à des conditions de mariage ou la veuve ou le veuf doit être légalement marié et le mariage devra avoir eu lieu au moins 6 mois avant le décès de l'assuré (ou du soutien de la famille).

A ce qui concerne les enfants ou ascendants à charge, il s'agit des enfants célibataires qui vivaient effectivement avec le défunt, soit ses propres enfants, soit les enfants adoptés légalement par lui ou les enfants naturels reconnus par lui, de moins de 18ans ou de 25 ans s'ils poursuivent leurs études.

Les pièces d'usage délivrées par les autorités compétentes sont exigées dans chaque dossier de demande de pension.

4.1.7.2 Branche des risques professionnels

Le risque est défini comme étant un événement futur et incertain dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l'homme et qui, lorsqu'il se produit fait naître un besoin.

- les risques humains: maladies d'origine non professionnel, invalidité, vieillesse, décès;

Parmi ces trois sortes de risques, celui qui est couvert par la CSR est le risque professionnel qui comprend :

L'accident de travail: l'accident de travail est caractérisé par ces trois éléments :

D'une manière générale, est considéré comme accident de travail, quelque soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail qu'il y ait ou non faute de sa part.

La maladie professionnelle: la maladie professionnelle à la différence d'autres maladies, est assimilée à un accident de travail parce qu'il y a causalité incontestable avec le travail.

Est considérée comme une maladie professionnelle, toute maladie causée par le fait et à l'occasion de l'exécution d'un travail.

Pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, trois conditions sont retenues:

- elle doit figurer dans les tableaux déterminés par le législateur, accompagnée d'une liste des travaux susceptibles de la provoquer;

- la maladie doit être constatée dans un certain délai à partir de la cession de l'exposition au risque.

Selon la conception « universaliste», les régimes de sécurité sociale doivent protéger l'individu en tant que membre de la collectivité nationale, indépendamment du fait qu'il exerce ou non une activité professionnelle. Cette conception pose le principe du droit de chacun à la sécurité sociale et implique la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale.

Selon la conception «professionnaliste», les régimes de la sécurité sociale couvrent les travailleurs salariés parce qu'ils exercent des activités professionnelles ayant droit à la rémunération sur lesquelles sont assises les cotisations. La sécurité sociale est alors financée par les cotisations patronales et salariales.

- les travailleurs acceptent facilement les précomptes opères sur leurs salaires dans la mesure ou ils savent que les cotisations sont directement versées a l'organisation à la gestion du quelle ils participent;

- l'autonomie des organismes met leurs ressources à l'abri des vicissitudes des finances publiques et limite les appétits gouvernementaux.

C'est la conception «professionnaliste» qui a été adoptée par les pays francophones d'Afrique ou la sécurité sociale et financée par:

- les dons, les legs et tout autre ressource attribuée par un texte législatif ou réglementaire.

Les travaux liés au calcul, à la mise en recouvrement et a l'encaissement des cotisations, sources principales de financement des organismes de sécurité sociale, doivent être effectués avec rapidité (en utilisant des méthodes appropriées) pour permettre à ces organismes :

- d'assurer le service des différentes prestations sociales dont le taux et le nombre de bénéficiaires augmentent sans cesse;

- de faire face aux coûts croissant de gestion des différentes branches techniques;

- de constituer des réserves techniques dont une judicieuse utilisation permet de consolider leurs patrimoines.

4.1.8.1 Procédures d'immatriculation de l'employeur

§ Identification de l'employeur : est considéré comme employeur, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui utilise, à quelque titre que ce soit, du personnel salarié ou assimilé. Sont considérés comme travailleurs salariés, tous les travailleurs régis par le Code du Travail, sans distinction de race, la nature et la validité de leur contrat de travail

Sont assimilés aux travailleurs salariés et confèrent la qualité d'employeurs à ceux qui utilisent leur service :

- les élèves d'établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle;

- les détenus exerçant un travail pénal comme conséquence d'une condamnation judiciaire, sous la surveillance de l'autorité des pouvoirs publics;

- les membres des coopératives de production, ainsi que les gérants préposés non salariés de ces coopératives;

- les gérants des sociétés à responsabilité limitée sous certaines conditions;

- Les assurées volontaires (notamment pour la branche de l'assurance vieillesse invalidité- décès)

Toute personne ayant la qualité d'employeur est assujettie à la législation de sécurité sociale qui fait naître à son égard des droits et des obligations. Au regard de la législation de sécurité sociale, la première de ces obligations est de se faire connaître à l'organisme de sécurité sociale afin qu'il soit procédé à son immatriculation.

§ Immatriculation de l'employeur: la demande d'immatriculation est une obligation légale qui incombe à l'employeur qui doit le faire dans un délai réglementaire fixe : la plupart des législations exigent qu'elle soit faite dans les 8 jours qui suivent, soit l'ouverture ou l'acquisition de l'entreprise, soit l'embauchage du premier travailleur salarié.

L'immatriculation elle-même est l'opération administrative d'inscription sur la liste des employeurs. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro matricule et la transcription d'informations nécessaires à l'identification de l'employeur sur une fiche cartonnée appelée «model 1». Ce dernier est rempli en deux exemplaires (l'un pour l'employeur et l'autre pour la CSR) et comprend les rubriques suivants:

Ces informations sont ensuite saisies à l'ordinateur. L'immatriculation prend effet à la date de l'ouverture ou de l'acquisition, ou du premier embauchage, même si la demande en a été faite après le délai réglementairement fixé.

§ L'affiliation des travailleurs : l'employeur a l'obligation d'informer la CSR à propos de l'embauchage d'un ou des salariés non encore affiliés. Il est tenu de donner tous les éléments d'identification du travailleur que renferment les avis d'embauchage ou déclaration d'affiliation Modèle 2. Un numéro d'affiliation est alors accordé et sera par la suite son numéro de compte individuel à la CSR. Toutes ces cotisations seront versées sur ce numéro, d'où son importance quant a son identification et à sa conservation. Tout assuré social doit, en effet, avoir un seul numéro d'affiliation, qu'il conserve, même en cas de changement d'employeur. En cas de perte de la carte d'affiliation, un duplicata est accordé sur simple demande de l'intéressé sans condition.

4.1.8.2 Tenues des comptes cotisants

ü Le paiement des cotisants : l'employeur est débiteur de l'ensemble des cotisations patronales et salariales. Les cotisations des travailleurs ne sont pas payées par eux-mêmes, mais font l'objet d'un précompte : une retenue à la source.

La substitution de l'employeur à ses salariés comme débiteur des cotisations présente le double avantage de réduire le nombre des débiteurs et des renforcer leur solvabilité.

Pour s'acquitter correctement de cette obligation, l'employeur (ou son préposé) doit connaître le mode de calcul des cotisations et les conditions dans lesquelles s'effectue leur versement

ü Le calcul des cotisations : Il existe deux modes de calcul des cotisations : elles sont fixées forfaitairement et d'un montant identique pour tous les travailleurs quel que soit le montant de leur rémunérations, ou calculées en pourcentage des salaires.

Le système du calcul en pourcentage est le plus utilisé, même si certaines législations prévoient le système de cotisations forfaitaires pour certaines catégories du personnel (par exemple : chauffeurs de taxis). A la CSR, taux de cotisation est de 3% à charge du salarié et de 5% a charge de l'employeur.

ü L'assiette des cotisations: les cotisations sont assises sur l'ensemble des gains ou salaire perçus par le travailleur salarié. Mais tous les éléments de salaires ne sont pas dans l'assiette des cotisations.

Parmi les éléments constitutifs de l'assiette des cotisations nous pouvons dire :

· les accessoires et substituts du salaire qui sont : les indemnités de fonction, de risque et de logement;

· les primes de technicité, d'ancienneté, d'assiduité, de rendement et de panier;

· la contre-valeur des avantages en nature dans les conditions et limites réglementaires;

· les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis en cas de rupture du contrat de travail;

· les sommes versées pendant la période précédant et suivant l'accouchement;

· les sommes versées par l'employeur en application du code du travail en cas de suspension du contrat de travail.

Parmi les éléments n'entrant pas dans l'assiette des cotisations nous pouvons citer:

· une déclaration nominative des salaires (ou relevé nominatif des salaires).

ü Le versement des cotisations: l'employeur paie les cotisations par un des moyens libératoires admis dans les pays : chèque ou virement bancaire, mandat postal.

A l'appui du versement des cotisations, l'employeur produit des pièces justificatives : imprimées des bordereaux récapitulatif et de déclaration nominative sont fournis par l'organisme. Les cotisations sont portables et non quérables, le non envoi des imprimées par l'organisme ne conditionne pas leur versement.

ü périodicité de versement : les cotisations sont en général par leur versement.

- en cas de cessation d'activité ou de cession, les cotisations sont immédiatement exigibles.

4.1.8.3 Recouvrements des cotisations

Le recouvrement et le contrôle des employeurs sont effectués par une catégorie particulière du personnel : les contrôleurs d'employeurs. Désignés par le Ministre de tutelle ou le directeur de l'organisme selon les législations, ils prêtent serment avant leur entrée en fonction.

La structure de cette unité de travail semi-nomade, peut être centralisée ou décentralisée. Elle doit viser à faciliter les tâches des contrôleurs d'employeurs.

L'organisation des services de recouvrement et de contrôle des employeurs varie selon les pays et rient compte des problèmes pratiques rencontrés par les organismes dans la mise en recouvrement des cotisations, mais les objectifs recherchés sont les mêmes. Il s'agit de :

- rechercher les voies et moyens de nature à inciter, et en cas de besoin, à contraindre les employeurs à s'acquitter de leurs cotisations;

- éduquer les employeurs et les amener à une plus grande compréhension de leurs obligations, surtout ceux qui éprouvent certaines difficultés á lire, écrire ou comprendre le langage administratif.

Les qualités que doivent posséder les agents de recouvrement et du contrôle pour que les objectifs recherchés soient atteints, il importe que les organismes confient les tâches de recouvrement et de contrôle des employeurs à des cadres compétents, dynamiques et intègres.

- avoir une connaissance générale du code du travail, ainsi que les notions de comptabilités et de fiscalité ;

- avoir une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes de sécurité sociale.

A l'occasion de l'exercice de leur fonction, les contrôleurs peuvent parfois être l'objet des tentations. Ils doivent avoir une grande force de caractère et de qualités morales élevées pour ne pas y succomber. Ils doivent faire montre de droiture et de patience pour faire aboutir leurs enquêtes et parfaire la formation des employeurs.

4.2 Présentation du marché des capitaux du Rwanda67(*)

Comme les autres marchés très avancés dans les transactions en rapport avec les capitaux, le marché des capitaux rwandais doit essayer d'avoir tous les nécessaires pour son bon fonctionnement.

4.2.1 Intermédiaires sur le marché des capitaux du Rwanda

Le marché des capitaux du Rwanda est relativement jeune puisqu'il a été lancé officiellement en Janvier 2008. Les acteurs principaux sur ce marché sont les intermédiaires appelé « stockbrockers » qui sont les conseillers en investissement ou les banquiers d'investissement.

Un intermédiaire est un professionnel qui aide les investisseurs à acheter ou à vendre les titres (actions ou obligations). L'intermédiaire fonctionne justement comme un intermédiaire entre les investisseurs qui veulent acheter les actions ou les obligations et les investisseurs qui veulent vendre les titres. Les intermédiaires éliminent le travail pour un investisseur, de chercher son partenaire.

Un investisseurs donne aussi conseils à ce qui concerne les titres à acheter et à vendre. Il joue un rôle vital sur le marché des capitaux du Rwanda parce que tous les investissements doivent être faits à travers un intermédiaire. Pour être qualifié comme intermédiaire au Rwanda, certaines conditions doivent être remplies. Certaines de ces conditions sont :

4.2.2 Frais payés par l'investisseur

Un intermédiaire vend ou achète l'action ou obligation pour le compte d'un investisseur, ce dernier doit alors payer un certain montant pour ces transactions. Ces frais sont payés selon l'importance du transaction comme suit:

TYPE DE TITRE	MONTANT INVESTI	FRAIS PAYE
OBLIGATION	1^er 5000000 FRW	1,8%
	> 5000000 FRW	NEGOCIABLE
ACTION	1^er 100000 FRW	1,5%
	>100000 FRW	NEGOCIABLE

Comme le montre ce tableau, du côté des obligations, pour les premiers 5000000FRW de chaque montant investi, l'investisseur doit payer 1,8% comme commissions à l'intermédiaire, tandis que les commissions deviennent négociables entre l'intermédiaire et l'investisseur pour un montant supérieur à 5000000FRW.

Pour ce qui concerne les investissements en actions, l'investisseur doit payer à l'intermédiaire 1,5% de premiers 100000FRW comme commission pour chaque montant investi, tandis que les commissions sont négociables entre les deux acteurs pour un montant supérieur à 100000FRW.

4.2.3 Marché des capitaux et CMAC

CMAC ( Capital Market Advisory Council ) appelé aussi Conseil Consultatif pour les Marchés Financiers (CCMF ) a été établi par le décret du premier Ministre de Mars 2007 pour organiser et développer le marché des capitaux au Rwanda.

Le conseil d'administration du CMAC comprend 11 membres non exécutifs qui représentent différents intérêts dans différents groupes. Ils sont nommés par le Ministre ayant la finance dans ses attributions et ils donnent rapport à celui-ci.

Les activités quotidiennes du CMAC sont assurées par une direction dirigée par un directeur exécutif et un technicien. Le secrétariat du CMAC se trouve en 5^ième étage dans le bâtiment de l'ECOBANK à Kigali.

· Rédiger un rapport sur le marché et le diffuser sur le marché et au public à travers les medias;

· Le jour du paiement, CMAC assure son bon déroulement entre les intermédiaires;

· Superviser les opérations de transfert de propriété et en faire le rapport etc.

4.3 Analyse et interprétation des données

Les données analysées et interprétées ont été récoltées dans différentes institutions comme la BNR, la CSR et le CMAC mais tous ayant une relation avec notre sujet de recherche et le cas d'étude.

4.3.1 Investissements de la CSR

La loi N° 60/2008 du10/09/2008 permet à la CSR d'entreprendre différents investissements selon que ces derniers ne présentent pas des risques. Parmi ses investissements nous pouvons dire ceux faits en actions et ceux faits en obligations.

4.3.1.1 Investissements en actions

Durant l'année 2008, la CSR a investi des fonds dans différentes sociétés ainsi détenant certaines actions qui peuvent l'aider à la satisfaction de ses membres «ses cotisants»

COMPAGNIE	ACTIONS DETENUES PAR LA CSR
SONARWA	16.25%
BK	33.66%
BHR	35%
BRD	22.18%
RWANDATEL	20%
AGL	40%
REIC	17.5%
RIG sa	17.33%
ULTIMATE CONCEPT LTD	40%
HOSTELS 2020 SARL	40%
RWANDA FREE TRADE ZONE	15%
KIGALI TILES COMPANY	30%
RWANDA FOREIGN INVESTMENT co.	74%
SAFARICOM	15%

En tenant compte de ce tableau, la CSR détient des actions dans différentes sociétés oeuvrant au Rwanda et à l'étranger. Les différents pourcentages disponibles dans ce tableau sont respectivement par rapport au capitaux des ces sociétés. A part l'investissement fait par la CSR au SAFARICOM à travers le marché des capitaux Nairobi Stock Exchange de Kenya, tous les autres ont été faits par la CSR sans passer sur aucun marché des capitaux mais en faisant des négociations directes avec les sociétés en besoin des capitaux. Ceci nous montre une moindre importance accordée par la CSR aux marchés des capitaux en général.

4.3.1.2 Investissements en obligations

Les données récoltées sur terrain montrent que la CSR a fait l'investissement à la BCR par une obligation de 350.000.000FRW en deux parties ; une de 150.000.000FRW et l'autre de 200.000.000FRW.

TABLEAU N°3 : caractéristiques de la 1^ière partie de l'obligation émise par la CSR

N°	DESCRIPTION	CARACTERISTIQUE
1	TITRE N°	BCR Series 001 Note
2	INTERET	9%
3	DATE DE TRANSACTION	31/01/2008
4
5	INVESTISSEUR	CAISSE SOCIALE DU RWANDA
6	VALEUR FACIALE	150.000.000 FRW
7	N° DE L'OBLIGATION	BCR Serie 001 Note
8	DATE	25/01/2008
9	DATE DE MATURITE	25/01/2018

Ce tableau nous décrit les caractéristiques de l'obligation qui constitue l'investissement fait par la CSR à la BCR à travers le marché des capitaux du Rwanda . Il contient le numéro d'identification de l'obligation (BCR Series001 Note), l'intérêt annuel versé par la BCR à la CSR (9%) et la date de transaction (le 31/01/2008). Ce tableau indique également le nom de l'investisseur qui est la CSR et la maturité de cette obligation qui est de 10ans du 25/01/2008 au 25/01/2018. Le même tableau indique la valeur de cet investissement qui est de 150.000.000 FRW (la valeur faciale). Signalons que l'investissement fait par la Caisse Sociale du Rwanda (CSR) dans la Banque Commerciale du Rwanda (BCR) est partagé en deux parties un de 150.000.000FRW (Voir l'annexe N°1) et l'autre de 200.000.000FRW dont ses caractéristiques figurent dans le tableau qui suit.

TABLEAU N°4 : caractéristiques de la 2^emepartie de l'obligation émise par la CSR

N°	DESCRIPTION	CARACTERISTIQUE
1	TITRE N°	BCR Serie 002 Note
2	INTERET	9%
3	DATE DE TRANSACTION	31/01/2008
4
5	INVESTISSEUR	CAISSE SOCIALE DU RWANDA
6	VALEUR FACIALE	200.000.000 FRW
7	N° DE L'OBLIGATION	BCR Serie 002 Note
8	DATE	25/01/2008
9	DATE DE MATURITE	25/01/2018

Comme le tableau précédent, celui-ci nous décrit également les caractéristiques de l'investissement fait par la CSR à la BCR, celle-ci étant sa 2^ième partie de 200.000.000 FRW. Ce tableau nous indique le numéro d'identification de l'obligation (BCR Series 002 Note), l'intérêt annuel de 9% que la BCR doit verser à la CSR et la date de cette transaction (le 31/01/2008). Il nous indique aussi le nom de l'investisseur qui est la CSR, la valeur de cet investissent appelée également valeur faciale de 200.000.000FRW et sa maturité qui est de 10ans du 25/01/2008 au 25/01/2018 (Voir l, annexe N°2). Comme nous l'avons vu ci haut, même s'il y a eu deux transactions (celle de l'investissement de 150.000.000FRW et celle 200.000.000FRW) concernant l'investissement en obligations fait par la CSR à la BCR, à chaque six mois, le paiement d'intérêt se fait en considérant la totalité de l'investissement (350.000.000 FRW) (Voir l'annexe N° 3)

TABLEAU N°5: les investissements de la CSR à travers les différents marchés des capitaux

Source : élaboré par nous même sur base des données récoltées sur terrain.

Ce tableau nous donne les différents investissements faits par la CSR à travers les différents marchés des capitaux de la région.

Le même tableau nous fait une comparaison des investissements sur les différents marchés des capitaux utilisées par la CSR durant l'année 2008 qui sont le marché des capitaux du Rwanda et Nairobi Stock Exchange.

Comme ce tableau nous le montre, 4.578.419.565FRW est le montant total de l'investissement que la CSR a fait à travers les différents marchés des capitaux en général. De ce même tableau, nous remarquons que 4.228.419.565FRW équivalent de 92.4% du montant total ci haut mentionné, est la somme d'argent investi en SAFARICOM (société kenyane de télécommunication) par la CSR à travers le marché des capitaux Nairobi Stock Exchange de Kenya par l'intermédiaire DYER AND BLAIR du même pays également. Tandis que 350.000.000FRW seulement équivalent de 7.6% du montant total que la CSR a investi à travers les différents marchés des capitaux, est l'argent investi à la BCR par la CSR à travers le marché des capitaux du Rwanda.

De ce qui précède, nous remarquons que la Caisse sociale du Rwanda investit beaucoup à travers les marchés des capitaux étrangers (92.4% de tous les investissements passés sur les marchés) que sur le marché des capitaux national (7.6% du montant total investi à travers les marchés des capitaux). Cette préférence de la CSR de faire passer ses investissements sur le marché des capitaux étranger au lieu d'investir beaucoup à travers le marché des capitaux du Rwanda pourrait avoir justification sur l'importance des intérêts.

TABLEAU N° 6 : les actions de la CSR dans les différentes sociétés du Rwanda seulement

SOCIETE	MONTANT	%	MONTANT INVESTIS
SONARWA	5,000,000,000	16.25	812,500,000
BK	5,005,000,000	33.66	1,684,683,000
BHR	1,500,000,000	35	525,000,000
BRD	7,000,021,000	22.18	1,552,604,658
RDATEL	5,000,000,000	20	1,000,000,000
AGL	2,000,000,000	40	800,000,000
REIC	1,500,000,000	17.5	262,500,000
RIG	8,000,000,000	17.33	1,386,400,000
ULT	2,000,000,000	40	800,000,000
HOST	2,000,000,000	40	800,000,000
RWANDA FREE TRADE	5,006,800,000	15	751,020,000
RTC	2,500,000,000	30	750,000,000
RFI	3,000,000,000	74	2,220,000,000
TOTAL			13,344,707,658

Source : élaboré par nous même sur base des données recueillies sur terrain.

Alors que le tableau N°2 se trouvant sur la page 57 nous montre toutes les sociétés qui oeuvrent au Rwanda et à l'étranger où la CSR a fait ses investissements, ce tableau nous montre les investissements de la CSR dans différentes sociétés qui oeuvrent au Rwanda seulement et leurs capitaux sociales (il exclut donc l'investissement fait au SAFARICOM de Kenya). Ces investissements n'ont pas passé sur n'importe quel marché des capitaux qu'il soit celui du Rwanda ou de l'étranger; la CSR les a fait par négociation directe avec les sociétés demandeuses des capitaux.

VOIE D'INVESTISSEMENT	MONTANT EN FRW	%
investissement en actions par négociation directe avec les sociétés	13. 344. 707. 658	97,44%
investissement à travers le marché des capitaux rwandais	350.000.000	2,55%
TOTAL	13. 694 .707 658	100%

Source : élaboré par nous même sur base des données recueillies sur terrain.

Comme ce tableau nous le montre, 13.694.707.658FRW est le montant total investi par la CSR à l'aide de toutes les voies (par négociation directe avec les sociétés demandeuses des capitaux et à travers le marché des capitaux). Ce tableau nous fait également la comparaison de ces voies d'investissement adoptées par la CSR. En nous basant sur le tableau précèdent qui nous indique le montant total de l'investissement en action fait par la CSR par voie de négociation avec les différentes sociétés du Rwanda. Comme nous le remarquons, durant l'année 2008, le montant de 13.344.707.658FRW équivalent de 97,44% du fond total investi par la CSR en utilisant toutes les voies, est le montant investi par voie de négociation directe avec les sociétés demandeuses des capitaux et 2.55% du montant total investi par toutes les voies étant le montant investi par la CSR à travers le marché des capitaux.

De ce qui précède, nous remarquons que la CSR a accordé une plus grande importance aux investissements qui ne passent pas sur le marché des capitaux, ce qui a eu des répercussions sur l'efficacité du marché des capitaux surtout au point de vue homogénéité où un marché des capitaux devient plus efficace au moment où les grandes institutions comme la CSR préfèrent faire leurs transactions concernant les actions et les obligations sur ce même marché.

TABLEAU N° 8 : importance de l'intervention de la CSR par rapport aux mouvements totaux enregistrés au marché des capitaux

Source : élaboré par nous même sur base de l'interview adressée au responsable du marché des capitaux à la BNR.

Ce tableau nous montre l'importance de l'intervention de la CSR par rapport aux mouvements enregistrés au marché des capitaux. Comme nous a témoigné l'agent de la BNR, ces mouvements ont été effectués par trois catégories d'intervenants : les institutions, les particuliers et le gouvernement rwandais.

L'agent de la BNR n'a pas accepté de nous donner les détails en ce qui concerne la part de chacun (disant que c'est confidentiel) mais il a pu rendre disponible le montant total enregistré au marché des capitaux qui est de 25.862.934.500FRW.

Toutefois, les données récoltées au sein de la CSR par confrontation avec ceux récoltées à la BNR nous ont permis de faire une analyse de l'importance de l'intervention de la CSR par rapport aux mouvements totaux enregistrés au marché des capitaux.

De même que les analyses précédentes, celle-ci nous montre aussi que l'intervention de la CSR (1.35% de mouvements totaux enregistrés) est encore très minime par comparaison aux mouvements totaux des capitaux enregistrés sur le marché des capitaux rwandais. Compte tenu de ce qui précède, et compte tenu des critères d'efficacité d'un marché cités dans les chapitres précédents, l'intervention de la CSR sur le marché de capitaux rwandais est insuffisante pour rendre celui-ci efficace.

CHAPITRE CINQUIEME : CONCLUSION ET SUGGESTIONS

5.1 Conclusion

Nous voici au bout de notre travail de recherche qui porte sur l'analyse de la contribution des institutions financières à l'efficacité du marché des capitaux du Rwanda. L'étude s'étend sur une période d'une année (2008) et prend comme terrain de recherche sur la Caisse Sociale du Rwanda (CSR).

Pour pouvoir mener notre étude, nous nous étions fixé les objectifs suivants :

· Faire connaître au public le marché des capitaux déjà fonctionnel au Rwanda et ressortir les avantages qu'il peut leur apporter comme un nouvel endroit à investir ou de trouver les emprunts pour leurs investissements à long terme.

· Vu que le marché des capitaux présente des difficultés dès son introduction, notre objectif est de tenter de trouver les solutions à ses problèmes et de mettre en place les moyens nécessaires pour le rendre efficace

v La CSR comme institution financière non bancaire qui a suffisamment des fonds immobilisés dans sa caisse joue-t-elle un rôle à l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda ?

v Dans le cas où la CSR intervient sur le marché des capitaux, est ce que son apport est suffisant pour que ce dernier fonctionne efficacement?

Afin de mener à bout ce travail, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

§ La CSR joue un rôle prépondérant à l'efficacité du marché des capitaux du Rwanda.

§ L'intervention de la CSR sur le marché des capitaux rwandais est insuffisante pour rendre celui-ci efficace.

Quant à la méthodologie utilisée, nous avons procédé par les méthodes analytique, comparative et historique. La recherche documentaire, l'interview structurée et l'observation simple ont été utilisées comme techniques de recherche.

Comme nous l'avons souligné dans l'introduction, les institutions financières et surtout ceux non bancaire sont d'une importance capitale sur le marché des capitaux, les expériences des marchés de capitaux plus développés comme ceux de l'Europe ou de l'Amérique l'éprouvent.

La partie théorique de ce travail concernait les définitions et les différentes dimensions des concepts institution, marché des capitaux etc. Nous avons mis à jour les conceptions de différents auteurs sur les marchés des capitaux et sur les institutions financières moteur du marché des capitaux.

La partie pratique nous a poussé à approfondir l'analyse de la CSR et du marché des capitaux rwandais. A cet effet nous avons préféré mener notre étude sur une période d'une année (2008), ceci suite à la date d'introduction de ce marché au Rwanda. (Le 01/01/2008).

· La contribution des institutions financières comme investisseurs sur le marché des capitaux est incontournable et nécessaire pour son fonctionnement et son efficacité. Plus d'une année vient de s'écouler, le marché des capitaux ne présente pas des résultats palpables, tant au niveau fonctionnement qu'au niveau intervention de différents acteurs (investisseurs et emprunteurs) quelques transactions de la CSR présentées dans ce travail en donne des explications.

· La CSR institution de grande renommée pourrait permettre au marché des capitaux rwandais de présenter une image d'un marché des capitaux très efficace au moment où toutes ses transactions concernant des actions et des obligations se font à travers le marché des capitaux. Au contraire, la CSR a préféré d'acheter des actions par négociation directe avec les sociétés pour un montant de 13.344.707.658 FRW soit 97.44% du montant total investi à l'intérieur du pays et faisant passer seulement une petite partie d'argent sur le marché des capitaux (350.000.000FRW soit 2.55% seulement de tous les investissements, qui a fait l'objet d'un investissement fait à la BCR à travers le marché des capitaux).

· En plus, des fonds qui pouvaient contribuer à l'efficacité du marché des capitaux rwandais, la CSR les a investi sur les marchés des capitaux étrangers ; 4.228.419.565FRW soit 92.4% du montant total investi à travers différents marchés des capitaux, investi dans SAFARICOM à travers Nairobi Stock Exchange en est l'exemple concret. Pour ce cas, le marché des capitaux rwandais a reçu seulement 350.000.000FRW équivalent à 7.6% du montant total investi sur les marchés des capitaux en général.

· Enfin, 1.35% du montant total passé sur le marché des capitaux rwandais que la CSR a investi à la BCR à travers ce marché nous montre clairement l'insuffisance de l'intervention de la CSR sur ce même marché. Tous ceux-ci réunis, nous amènent à confirmer notre deuxième hypothèse qui dit « l'intervention de la CSR sur le marché des capitaux rwandais est insuffisante pour rendre celui-ci efficace » et à infirmer la première qui dit « la CSR joue un rôle prépondérant à l'efficacité du marché des capitaux du Rwanda »

Le marché des capitaux rwandais n'a pas pu remplir les critères d'un marché efficace durant l'année 2008 surtout au point de vue atomicité et homogénéité suite aux différentes raisons susmentionnées.

La non participation ou la faible participation des institutions financières non bancaires sur le marché des capitaux est l'une des plus grandes raisons qui handicapent le bon fonctionnement et le développement des marchés des capitaux en général. Les raisons peuvent être multiples avec des formes différentes. Ainsi, nous ne pouvons pas prétendre épuiser toutes les causes.

Nous proposons aux futurs chercheurs, dans différents domaines de poursuivre cette étude sous les considérations suivantes:

· Aux gestionnaires, il serait important de s'intéresser aux différents mécanismes nécessaires au fonctionnement d'un marché des capitaux réel. Ils pourraient également étudier les moyens à mettre en place pour éliminer les raisons de la non participation des institutions financières non bancaires rwandais au marché des capitaux.

· Aux économistes, il serait intéressant de déterminer l'impact macroéconomique du marchée des capitaux efficace.

· Aux sociologues, politologues et administrateurs, il serait utile d'analyser l'impact du marché des capitaux sur la vie sociale de la population et l'impact des faits politiques à la réussite du marché des capitaux.

5.2 Suggestions

ü Les autorités politiques devraient tous faire pour stabiliser la sécurité et garantir une paix durable dans notre sous région, puisque l'investissement à long terme dans un environnement incertain est toujours inquiétant.

ü Le CMAC devrait faire une campagne visant à informer les gens une nouvelle opportunité au placement. Car plusieurs personnes ici au Rwanda ignorent cette nouvelle façon d'investir.

ü Le Ministère tutelle (MINECOFIN) devrait obliger les sociétés de l'Etat comme la CSR et d'autres à être les premières à investir d'une façon remarquable sur le marché des capitaux et instaurer un mécanisme d'information (les journaux, les émissions télévisées et radiodiffusées périodiques, etc.) au gain obtenu et au fonctionnement du marché des capitaux.

ü Actuellement, le peu de transactions qui se passent sur le marché des capitaux rwandais concernent seulement les obligations (bonds), le ministère de tutelle devrait mettre en place dans le plus court délai, un organe de cotation des entreprises pour que les transactions en rapport avec les actions puissent commencer eux aussi.

BIBLIOGRAPHIE

- Jacquilat B. et Solnik B., le marché financier et la gestion de portefeuille, Bordas, Paris, 1981

- Jacquilat B. et Solnik B., marché financier (gestion de portefeuille et des risques), 4^ième éd., Dunod, Paris, 2004

- Choinel A., le marché financier: structure et acteurs (la revue banque), 5^ième éd., Paris, 1993

- Catheline K., les clés d'un parcours boursier réussi, éd. Gualino, Paris, 2003

- Saint-Etienne C., Macrofinance et marché financier, éd. Economica, Paris, 1998

- WEISS D., Ressources humaines, 2^ième éd, éd. des organisations, Paris, 2003

- LÖNING et al., Le contrôle de gestion et sa mise en oeuvre, 2^ième éd., Dunod, Paris,2003

- Choinel A. et Rouyer G., LE MARCHE FINANCIER (structure et acteurs), 8^ième éd., éd. d'organisations, Paris, 2002

- DUSABE T., Contribution de la banque rwandaise de développement (BRD) dans le financement des entreprises au Rwanda, UNILAK, 2006.

- KAMPIRE C., Le contrôle de gestion dans l'amélioration des performances des organisations, ULK, 2005

- KAYUMBA J., Problématique de l'affiliation des travailleurs du secteur informel à la CSR, ULK, Kigali, 2003.

- NYIRANDABARUTA M., Analyse financière instrument d'aide à la détection des difficultés et à la prise des décisions de gestion dans les entreprises publiques, cas de l'office des cultures industrielles du Rwanda -thé (OCIR- THE), UNILAK, 2005.

- LE BANQUIER (magasine d'information de la BNR), Les préparatifs du marché financier au Rwanda, N°07/2004, Sept. 2004.

Annexes

- Est-ce que la CSR aurait fait les investissements à travers le marché des capitaux au Rwanda dans l'année 2008?

- Pourquoi privilégiez-vous investir plus en actions qu'en obligations et sans passer sur le marché des capitaux ?

- Quel est le montant total enregistré au marché des capitaux au Rwanda pendant l'année 2008 ?

- Quels sont les différents agents qui ont intervenu sur le marché des capitaux et leurs apports respectifs durant l'année 2008?

- Quelle est la relation qui est entre le marché des capitaux rwandais et le CMAC ?

- Est-ce que vous pouvez nous dire les intervenants sur le marché des capitaux rwandais ?

* ¹ CATHELINE K., Les clés d'un parcours boursier réussi, éd. Gualino, Paris, 2003, P.86

* ² LE BANQUIER, magazine d'information de la BNR, N° 07/2004, Septembre, 2004

* ⁷ CHOINEL, A., Le marché financier: structure et acteurs, la revue banque, 5ème édit., Paris, 1993, p.358

* ⁹ D.WEISS, Ressources humaines, 2^ième éd., éd. Des organisation, Paris, 2003, P.243

* ¹⁰ LÖNING et al., Le contrôle de gestion et sa mise en oeuvre, 2^ième éd., Dunod, Paris, 2003, P.6

* ¹³ MICHELLE de MORGUES cité par LE BANQUIER, magasine d'information de la BNR, No 07/2004, 09/2004 P.5

* ¹⁵ GARSAULT, P. et PRIAMI, S. cité par CHOINEL, A., Le système bancaire et financier, la revue banque, Paris, 2002,p 17

* ¹⁶ DUSABE T. Contribution de la banque Rwandaise de développement (BRD) dans le financement des entreprises au Rwanda, UNILAK, 2006 P. 36

* ¹⁹ CHOINEL A. et ROUYER G., LE MARCHE FINANCIER (structure et acteurs), 8^ième éd., Paris, P.203

* ³¹ Jacquilat,B. et Solnik B., MARCHE FINANCIER (gestion de portefeuille et des risques), 4^ième ed., P.6

* ⁴¹ Jacquillat B.,et Solnik B.,les marché financiers et gestion de portefeuille, Paris,1981, p.5

* ⁴² LE BANQUIER, les préparatifs du marché financier au Rwanda, Kigali, Septembre 2004, p4

* ⁴⁹ SAINT ETIENNE C., Macrofinance et marché financier, éd. Economica, Paris, 1998, P.73

* ⁵⁰ JACQUILLAT B., et SOLNIK B., MARCHE FINANCIER (gestion de portefeuille et des risques), 4^ème éd., PARIS, 19

* ⁵³ Jacquillant B.et Solnik,B., MARCHE FINANCIER(gestion de porte feuille et des risques), 4^ième ed., P.274

* ⁵⁶ GRAWITZ, M., Lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1994, p. 156

* ⁵⁷ GRAWITZ, M., cité par NYIRANDABARUTA M., analyse financière instrument d'aide a la détection des difficultés et a la prise des décisions de gestion dans les entreprises publiques, cas de l'office des cultures industrielles du Rwanda -thé (OCIR-THE), UNILAK, 2005, P. 57

* ⁵⁸ GRAWITZ M., Méthode de sciences sociales, 11^ième ed., Dalloz, Paris, 2001,p526

* ⁵⁹ CHEVALIER J., Organisation : Administration de l'entreprise, Dunod, Paris, 1978, P.168

* ⁶⁴ LAROUSSE, cité par KAYUMBA J., Problématique de l'affiliation des travailleurs du secteur informel à la CSR, ULK, Kigali, 2003, p.14

* ⁶⁵ Nouveau petit Robert, cite par KAMPIRE, C., Le contrôle de gestion dans l'amélioration des performances des organisations,ULK, 2005, P.48

* ⁶⁶ CSR, Structure de la comptabilité de la Caisse Sociale du Rwanda, cité par KAMPIRE, C., op. cit. P. 52

Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

DECLARATION