Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

4.1.4 Structure et l'organisation administrative de la CSR

«L'organigramme est un graphique de la structure hiérarchique d'une organisation sociale complexe représentant à la fois les divers éléments du groupe et leurs rapports respectifs.»^64(*)

C'est une représentation schématique des différents services ou postes d'une organisation.

Simple ou complexe selon la taille et l'importance de l'organisation, l'organigramme met en relief les responsabilités et les rapports hiérarchiques qui y prévalant. Ce schéma doit être révisé chaque fois qu'il y a des changements afin de mieux représenter la réalité de l'organisation. L'organigramme de la CSR comprend les éléments suivants:

· Le ministère de tutelle

· Le conseil d'administration

· La direction

· Le comité de direction

L'organigramme de la CSR est de forme hierarchico-fonctionnelle c'est-à-dire dotée d'une structure hiérarchique avec étant major. (voir l'annexe N°5)

La ligne hiérarchique est composée de : Directeur, chef des services et chefs des sections. Tandis que la ligne fonctionnelle qui constitue l'état major est composé de quatre sections qui sont : la section secrétariat de direction, la section médecin conseil, la section juridique et la section audit interne.

4.1.4.1 Ministère de tutelle

La tutelle de la CSR est assurée par le ministère ayant les finances dans se attributions. Actuellement, elle est assurée par le MINECOFIN. Le rôle de la tutelle consiste à suivre de près la légalité des décisions de la CSR en conformité avec l'intérêt général. Le ministre de tutelle dans ses attributions fixe le montant de l'indemnité allouée au commissaire du gouvernement (celui-ci vérifie les opérations financières) à charge de la CSR ainsi que la durée de son mandat.

4.1.4.2 Conseil d'administration

Le conseil d'administration de la CSR est l'organe de direction et de décision. Il est investi des pouvoirs étendus et de la mission d'assurer la gestion du patrimoine en vue de la réalisation de la mission de la CSR.

Un arrêté du premier ministre porte nomination de (7) membres du conseil d'administration dont un président et vice président. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les employeurs, les employés et les représentants du gouvernement. Trente pour cent (30%) au moins des membres du conseil d'administration sont du sexe féminin.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

4.1.4.3 Direction

La gestion journalière de la CSR est assurée par son directeur nommé par l'arrêté du premier ministre. Le directeur coordonne et dirige les activités journalières de la CSR et responsable devant le conseil d'administration de la mise en application de ses décisions.

Le directeur de la CSR est spécialement chargé de:

· Donner des instructions de services au sein de la CSR et dans ses branches;

· Elaborer et soumettre au conseil d'administration le projet de budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'exécution du budget de l'exercice précédent ;

· Assurer l'exécution du budget et la gestion du patrimoine de la CSR;

· Assurer la gestion du personnel de la CSR conformément à la loi

· Transmettre un rapport d'activités de la CSR au conseil d'administration au moins une fois par trimestre;

· Mettre en place les règles régissant la collecte des cotisations et le versement des indemnités aux affiliés ;

· Représenter la CSR devant la loi;

· Il est conclu, entre le conseil d'administration et de la direction, un contrat de performance déterminant les obligations de chaque partie et les besoins nécessaires à la réalisation de la mission de la CSR.

* ⁶⁴ LAROUSSE, cité par KAYUMBA J., Problématique de l'affiliation des travailleurs du secteur informel à la CSR, ULK, Kigali, 2003, p.14