Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

4.1.7.2 Branche des risques professionnels

Le risque est défini comme étant un événement futur et incertain dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l'homme et qui, lorsqu'il se produit fait naître un besoin.

Une analyse des risques conduit à le diviser en trois catégories:

- les risques professionnels : accidents de travail, maladies professionnelles;

- les risques humains: maladies d'origine non professionnel, invalidité, vieillesse, décès;

- les charges familiales.

Parmi ces trois sortes de risques, celui qui est couvert par la CSR est le risque professionnel qui comprend :

- l'accident de travail;

- la maladie professionnelle.

L'accident de travail: l'accident de travail est caractérisé par ces trois éléments :

- fait soudain et imprévisible d'origine extérieure à celui qui le subit;

- fait causant une lésion corporelle a celui qui le subit;

- fait intervenant à l'occasion ou en raison du travail de celui qui le subit.

D'une manière générale, est considéré comme accident de travail, quelque soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail qu'il y ait ou non faute de sa part.

La maladie professionnelle: la maladie professionnelle à la différence d'autres maladies, est assimilée à un accident de travail parce qu'il y a causalité incontestable avec le travail.

Est considérée comme une maladie professionnelle, toute maladie causée par le fait et à l'occasion de l'exécution d'un travail.

Pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, trois conditions sont retenues:

- elle doit figurer dans les tableaux déterminés par le législateur, accompagnée d'une liste des travaux susceptibles de la provoquer;

- le malade doit avoir pratiquée les travaux de façon habituelle;

- la maladie doit être constatée dans un certain délai à partir de la cession de l'exposition au risque.

4.1.8 Règles et procédures à la CSR^66(*)

Selon la conception « universaliste», les régimes de sécurité sociale doivent protéger l'individu en tant que membre de la collectivité nationale, indépendamment du fait qu'il exerce ou non une activité professionnelle. Cette conception pose le principe du droit de chacun à la sécurité sociale et implique la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale.

Selon la conception «professionnaliste», les régimes de la sécurité sociale couvrent les travailleurs salariés parce qu'ils exercent des activités professionnelles ayant droit à la rémunération sur lesquelles sont assises les cotisations. La sécurité sociale est alors financée par les cotisations patronales et salariales.

Ce mode de financement présente des avantages certains:

- les travailleurs acceptent facilement les précomptes opères sur leurs salaires dans la mesure ou ils savent que les cotisations sont directement versées a l'organisation à la gestion du quelle ils participent;

- l'autonomie des organismes met leurs ressources à l'abri des vicissitudes des finances publiques et limite les appétits gouvernementaux.

C'est la conception «professionnaliste» qui a été adoptée par les pays francophones d'Afrique ou la sécurité sociale et financée par:

- les cotisations et leurs majorations de retard;

- les produits du placement des fonds;

- les subventions des pouvoirs publics;

- les dons, les legs et tout autre ressource attribuée par un texte législatif ou réglementaire.

Les travaux liés au calcul, à la mise en recouvrement et a l'encaissement des cotisations, sources principales de financement des organismes de sécurité sociale, doivent être effectués avec rapidité (en utilisant des méthodes appropriées) pour permettre à ces organismes :

- d'assurer le service des différentes prestations sociales dont le taux et le nombre de bénéficiaires augmentent sans cesse;

- de faire face aux coûts croissant de gestion des différentes branches techniques;

- de constituer des réserves techniques dont une judicieuse utilisation permet de consolider leurs patrimoines.

* ⁶⁶ CSR, Structure de la comptabilité de la Caisse Sociale du Rwanda, cité par KAMPIRE, C., op. cit. P. 52