Problématique de l'autonomie administrative et financière des hôpitaux au Burkina Faso: cas du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle

BIBLIOGRAPHIE

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Paris, L'Harmattan, 1999, 210 pages.

~ MEUNIER Aude, Système de soins au Burkina Faso, Le paradoxe sanitaire,

Paris, L'Harmattan, 1999, 288 pages.

II. publications du ministère de la santé

~ Ministère de la santé, direction Générale de l'Information et des Statistiques

Sanitaire, Annuaire statistique 2008, Juin 2009.

~ Ministère de la santé, Direction Générale des Etudes et de la Planification,

Politique nationale de contractualisation dans le secteur de la santé, version provisoire, 8 juin 2007.

~ Ministère de la santé, Direction Générale des Hôpitaux Publics et du Sous

Secteur sanitaire Privé, Recueil de textes.

III. Etudes et Communications

~ Association Africaine d'Economie de la santé et de la Politique de Santé : les

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~ FOULON Gérard et SOME T. Romaric, Quel système de financement de

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~ LAUNOIS Robert, La théorie de la bureaucratie à l'hôpital, extrait des

colloques de IRSEM.

~ Mukesh Chawla et al, L'autonomie Hospitalière : Guide méthodologique, 1996

~ ZERBO Aïda, le Juste prix pour la santé.

III. Mémoires et rapports

> BAYALA Hubert, Elaboration et mise en oeuvre du projet d'établissement dans

les hôpitaux publics du Burkina Faso : Etat des lieux et perspectives ; cas du Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles de Gaulle. ENAM, Juin 2009.

~ GUIATIN Pouswendé Epiphane, Le leadership améliore-t-il la performance du
Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles de Gaulle ?, Université de Ouagadougou, UFR/SEG, mémoire de fin de cycle, 2007.

~ SOULAMA Henriette épouse SOULAMA, L'autonomie de gestion au Centre

Hospitalier National SANOU Souro de Bobo Dioulasso : Des espoirs attendus, ENAM, mars 1992

> Rapports d'activités du CHUP-CDG de 2005 à 2009.

> Rapport de synthèse, Rencontre hospitalière de Dakar u 06au 10 décembre

2004.

> Rapports OMS 2000 et 2001

IV. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

> Loi n°035-2002/AN du 26 novembre 2002 pourtant cré ation de la catégorie

d'EPS

> Loi n°034/A/98N du 18 mai 1998 pourtant loi hospit alière

> Décret n°2007-116/PRES/PM/MS/MFB/MESSRS portant st atut du personnel

des EPS

> Décret n°2006-448/PRES/PM/MS/MFB portant création et nomination des

EPS

> Décret n°2006-356/PRES/PM/MS/MESSRS/MFB portant st atut des CHU

> Décret n°2004-191/PRES/PM/MFB portant statut général des EPS

> Kiti n°AN-VII 0323/FP/SAN-AS du 21 mars 1990 porta nt approbation des

statuts particuliers des centres hospitaliers nationaux

> Arrêté n°2000/033/MS portant organisation et fonct ionnement des

Etablissement Hospitalier Publics

V. Sites web

www.who.int

www.toupie.org/dictionnaire/service-public.htm smbh7.smbh.univ-paris13.fr/

www.memoireonline.com

www.persee.fr

WWW.insd.bf.

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS V

LISTE DES TABLEAUX VI

INTRODUCTION GENERALE 2
PARTIE I : CADRE GENERAL DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES HOPITAUX 6

CHAPITRE I : CONCEPTS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES HOPITAUX 7

Section I : Cadre conceptuel et fondement de l'autonomie de gestion des hôpitaux 7

Paragraphe I : Revue de littérature 7

A- Concepts relatifs à l'autonomie des hôpitaux 7

1- Autonomie de gestion des hôpitaux 7

2- Service public 8

B- Autonomie de gestion et intervention de l'Etat 8

1- Intervention de l'Etat 8

2- Subvention de l'Etat 9

Paragraphe II : Fondements de l'autonomie de gestion des hôpitaux 10

A- Fondement économique 10

B- Modèles de gestion de l'hôpital 11

Section II : Autonomie de gestion des hôpitaux au Burkina Faso 12

Paragraphe I : Situation socio-économique et organisation des soins au Burkina Faso 12

B- Situation économique et santé au Burkina Faso 12

B- Organisation du système de soins au Burkina Faso 14

Paragraphe II : Nouvelle conception de l'Hôpital 15

A- Manque de qualité et mutations dans le comportement des usagers 15

B- Hôpital et dépenses publiques 16

CHAPITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES HOPITAUX AU BURKINA FASO 17

Section I : Présentation du cadre juridique de l'autonomie de gestion des hôpitaux aux Burkina Faso 17

Paragraphe I : Réformes hospitalières 17

A- Evolution jusqu'en 1998 17

B- Loi hospitalière et renforcement du statut des hôpitaux 18

Paragraphe II : Apports des réformes hospitalières 19

A- De l'EPA à l'EPS 19

B- Apports des lois à l'organisation des hôpitaux 20

1-Organes techniques, consultatifs et de contrôles 20

2- Organes de direction 21

Section II : Identification et analyse des concepts clés de l'autonomie 22

Paragraphe I : Concepts clés liés à l'autonomie des hôpitaux 22

A- Projet d'établissement 22

B- Contractualisation 23

Paragraphe II : Objectifs visés par l'autonomie de gestion des hôpitaux au Burkina Faso 24

A- Instauration de la gestion participative à l'hôpital 24

B- Performance des hôpitaux 25

CONCLUSION PARTIELLE 26