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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

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par Karim HAJ AYED
Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007
  

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SECTION 2 :
LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE :
BALE I & BALE II

L'accroissement considérable du commerce et des flux de capitaux dans le monde a accentué l'intégration économique et financière entre tous les pays, et créé un environnement financier plus complexe, avec une plus grande diversité des flux de capitaux, des créanciers et des débiteurs. Ce processus de mondialisation offre de nouvelles chances, mais crée aussi de nouveaux défis pour les Etats et la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le système monétaire et financier international.

La mondialisation des marchés financiers et l'accroissement substantiel des mouvements de capitaux transfrontières ont créé un environnement financier plus complexe. Une réglementation financière complète et efficace, un contrôle prudentiel renforcé des marchés et une coopération internationale améliorée entre les autorités prudentielles constituent des éléments essentiels pour le maintien de la stabilité du système financier et monétaire international.

Les pays industrialisés coopèrent pour la mise au point d'un cadre prudentiel depuis de nombreuses années. Les Comités de Bâle (BRI) ont progressé dans l'élaboration de normes internationales pour le contrôle prudentiel des banques et pour renforcer la solidité des systèmes de paiements qui lient entre elles les places financières. Au cours des dernières années, les autorités prudentielles bancaires et de marché a accru leur concertation au niveau international pour traiter des problèmes qui dépassent le cadre d'une seule juridiction.

Néanmoins, l'évolution des structures du monde financier et l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés demandent une adaptation continuelle du contrôle prudentiel, notamment en matière de coopération.43(*)

Un certain nombre de crises financières graves parmi lesquelles on peut citer la crise de la dette mexicaine de 1982, la faillite des caisses d'épargne américaines (les savings and loans banks) et surtout le krach boursier de 1987 montrent la nécessité de mesures pour assurer la sécurité des systèmes bancaires et prévenir une vague de faillites bancaires dont les conséquences seraient considérables pour l'économie mondiale. Dans ce contexte, la voie suivie sera une harmonisation des normes prudentielles. Ce sera les règles en matière des fonds propres et le ratio Cooke du Comité de Bâle (ou Bâle 1).44(*) Ce ratio est révisé ultérieurement pour dépasser ses lacunes d'où l'apparition du ratio «Mac Donough » (ou Bâle 2).

I. Les principales normes prudentielles internationales:

Depuis plusieurs années, les responsables de la réglementation bancaire internationale ont cherché à promouvoir la stabilité du système financier international en édictant des normes s'appliquant aux banques. Les principales règles mondiales sont relatives aux fonds propres et aux ratios de solvabilité.

les regles des fonds propres :

L'importance des fonds propres :

Ces fonds trouvent leur importance dans le fait qu'ils sont capables de permettre aux banques de disposer d'un coussin de sécurité lui permettant de surmonter les problèmes financiers rencontrés.

Les fonds propres développent aussi la confiance des actionnaires ainsi que celle des créanciers de la banque. Le niveau des fonds propres nécessaire pour acquérir cette confiance est réglementé par les minima exigés aux institutions bancaires dont l'activité se caractérise par la multiplicité des risques.

De ceci, on dégage l'important rôle accordé aux fonds propre pour éviter les problèmes et la nécessité des règles qui traitent ce sujet.

* 43 Rapport des ministres des finances du G7 aux chefs d'état et de gouvernement sur la stabilité monétaire internationale : sommet d'Evian 2003.

* 44 Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

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