III. La réglementation prudentielle bancaire
Japonaise :
Historique :
La réglementation prudentielle bancaire est très
ancienne au Japon. Elle a débuté dés 1927 par
l'élaboration d'une loi qui fixe le montant des fonds propres à
1,0 million de yens.
La loi bancaire de
1927 :
Pendant les années vingt et trente, le secteur bancaire
japonais subit une restructuration de grande ampleur, après le mouvement
de panique survenu en 1927. L'État entreprend de reconstruire ce secteur
en réduisant le nombre des banques commerciales. La nouvelle loi
bancaire de 1927 fixe un seuil de capitalisation.
À l'époque, le ratio de fonds propres (1,0
million de yens) est très contraignant pour les banques : si celles-ci
ne peuvent pas s'y conformer dans un délai de cinq ans, elles sont soit
liquidées, soit fusionnées avec d'autres afin d'accroître
leur niveau de capitalisation.
À l'issue de ces cinq années, le
ministère des Finances (MOF) a continué de réduire le
nombre des banques pour accroître encore la taille des
établissements. Sur une période de dix-neuf ans, de 1926 à
1945, il a ainsi ramené le nombre des banques commerciales de 1 420
à 61. Parallèlement, la taille des entités a
augmenté considérablement : en moyenne, celle des banques
régionales est multipliée par 37 en termes de dépôts
réels, et par 13 en termes de prêts réels. Cette
restructuration avant-guerre a été l'un des principaux facteurs
de la domination des banques sur le financement des entreprises japonaises
après la guerre.
D'après cette loi, on remarque que les autorités
japonaises ont essayé d'imposer une contrainte aux banques pour les
pousser à être plus solides. La solution, si celles-ci n'ont pas
pu remplir cette condition, est de fusionner avec d'autre banque. Ici, on note
l'ancienne origine de la stratégie de fusion comme impact attaché
à la réglementation prudentielle. Cette stratégie va se
répéter avec les nouvelles règles et notamment Ratio Cooke
et celui McDonough. Ce résultat on va le traiter dans des sections
ultérieures.
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