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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.( Télécharger le fichier original )par Karim HAJ AYED Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007 |
Banques d'affaires :Les banques d'affaires sont régies par une loi spécifique promulguée en 1994. Leurs activités se manifestent dans la présentation « des services de conseil et d'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration d'entreprises ».186(*) Elles sont actuellement au nombre de deux et elles n'ont jusqu'ici pas pu réussi à développer substantiellement leurs activités. Ces deux banques sont : · International Maghreb Merchant Bank (IMMB). · La Banque d'Affaires de Tunisie (BAT). Banques off shore :Les banques off shore ont été autorisées à exercer en Tunisie depuis 1976. Il a été promulgué en 1985 une loi spécifique à cette activité. Les banques offshores interviennent principalement auprès des entreprises non résidentes au niveau des opérations de change, de financement d'opérations d'import-export et de crédits d'investissements. Elles sont autorisées à collecter librement les dépôts des non résidents, à souscrire aux emprunts émis par les entreprises non résidentes et à participer dans leur capital social. En général, elles assurent les activités suivantes : ü Collecter des dépôts auprès de non-résidents, quelles qu'en soient la forme et la durée; ü Accorder tout concours aux non-résidents notamment sous forme de prises de participation au capital d'entreprises non-résidentes et de souscriptions aux emprunts émis par ces dernières; ü Assurer les opérations de change manuel au profit de la clientèle; ü Effectuer en qualité d'intermédiaire agréé les opérations de change et de commerce extérieur de leurs clientèles résidentes. Elles sont soumises, à ce titre, aux mêmes obligations que les intermédiaires agréés résidents; ü Sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en dinars. Les banques offshores opérant en Tunisie sont au nombre de huit: · Bank Ettamouil Tounsi Saoudi (BEST BANK) · North Africa International Bank (NAIB) · Alubaf International Bank (ALUBAF) · Union Tunisienne de Banques (UTB) · Tunis International Bank (TIB) · Laon and Investment Co (LINC) · Arab Banking Coorporation (Branche off-shore) - Organisation du secteur bancaire en Tunisie - Banque Centrale de Tunisie
* 186 www.bct.gov.tn |
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