L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Les objectifs de la réglementation prudentielle :

La réglementation prudentielle tend à limiter la prise du risque excessive de la part des banques et d'assurer un fonctionnement efficient, fiable et efficace des marchés financiers.

Les principales mesurent qui touchent à la réglementation de l'activité bancaire visent à responsabilise les banques dans l'appréciation de leurs risques.

En effet, étant donné que les banques sont exposées en permanence à de nombreux risques, les règles de contrôle mises en place par les pouvoirs publics, cherchent à prévenir ces risques qui affectent directement le compte de résultat par le biais des dotations aux provisions pour risques ou les passation à pertes et profits et peuvent causer de sérieux problèmes pour une institution bancaire et même, par effet de contagion, à l'ensemble du système bancaire.

La BCT et le ministère de finance, les deux responsables de tout ce qui concerne la réglementation bancaire en Tunisie et notamment celle prudentielle, cherchent à promouvoir ces tendances.

La réglementation prudentielle tunisienne est formulée par ces deux autorités en vue de réaliser certains objectifs :

ü S'assurer que les ressources collectées par les banques sont utilisées à l'appui des politiques économiques et monétaires définies par le pouvoir public.

ü S'assurer que leur situation financière est saine et qu'elles fonctionnent de manière prudente.

ü Renforcer l'assise financière des établissements de crédit pour protéger les déposant et éviter les crises bancaires dont les ampleurs comme déjà évoquées sont pesantes sur l'économie surtout si celle-ci est émergente.

ü Sauvegarder leur crédibilité pour leur permettre de continuer à jouer leur rôle au sein de l'économie (principalement son financement).

ü Inciter les banques à adopter des méthodes modernes de gestion et d'évaluation des risques.

ü L'harmonisation des conditions de la concurrence entre les acteurs bancaires tunisiens.

ü La modernisation du fonctionnement des banques de telle façon qu'elles soient prêtes à la concurrence des banques internationales.

ü L'amélioration de la relation avec la clientèle devenue le centre de réussite de toute banque.

L'évolution de la réglementation prudentielle en Tunisie :

Depuis 1987, et tout en gardant les normes minimales de prudence, la BCT s'est engagée dans une politique marquée par une plus grande libéralisation et assouplissement des procédures en supprimant le système de contrôle qui s'appuyait sur les autorisations préalables et l'accord de réescompte. Ceci visait essentiellement à responsabiliser davantage les banques. Le contrôle à priori est remplacé par la mise en place de procédure de contrôle à posteriori plus souple et plus adaptée.

Ce contrôle à posteriori est axé sur une meilleure codification des règles de couverture et division de risques et sur le montage d'un système efficace de contrôle en mesure de mieux détecter à temps toute évolution de nature à induire une perte de crédibilité ou de confiance dans le système bancaire et financier.

Le suivi de la libéralisation de 1987 :

En même temps que la libéralisation de l'activité bancaire, des règles de couverture et de division des risques basées sur les normes internationales communément admises, comme le ratio Cooke, ont été adoptées au début de l'année 1988 (circulaire de la BCT n° 87-46 du 18 décembre 1987).

En vertu de cette circulaire, les risques encourus sur chaque débiteur bénéficiant de crédits dépassant 5 % des fonds propres nets de la banque ne doivent pas excéder dix fois les fonds propres nets. De plus, les risques encourus sur un même bénéficiaire qui dépassent 5 % du total des risques ou 50 % de l'endettement total du bénéficiaire auprès de l'ensemble des banques ne doivent pas dépasser 10 % des fonds propres nets.

Enfin, les fonds propres nets des banques doivent représenter au minimum 5 % de l'ensemble des risques qu'elles encourent (ratio de couverture des risques fixé à cette date à un minimum de 5 %).^191(*)

* ¹⁹¹ Myriam ZAMITI : « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER EN TUNISIE : DESCRIPTION ET ÉVALUATION » Cahier de recherche 98-04 Mai 1998 - CETAI, HEC-Montréal -