Les procédures de passation de marché de la banque mondiale

* République du Sénégal *

Un Peuple - Un But - Une ^Foi

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE, DES CENTRES

UNIVERSITAIRES REGIONAUX

ET DES UNIVERSITES

Agence Malienne pour Le
Développement de l'Energie
Domestique et de l'Electrification
Rurale

Ecole Supérieure d'Economie Appliquée

***********

Département de la Planification Economique et Gestion des
Organisations

Rapport de stage préprofessionnel

Thème :

Les procédures de passation de marché R

de la Banque Mondiale

Rédigé par:
Rokiatou Yacouba TRAORE

Elève ingénieur en Planification Economique et Gestion des Organisation, 3ème année

Sous l'encadrement de :
M. Thomas Zerbo M. Mouroukoro Sangaré

Responsable Passation, Chef de la Cellule de Suivi-Evaluation

des Marchés et Informatique (CSEI)

Bamako, octobre 2011

Remerciements

Au terme de la rédaction de ce rapport de stage préprofessionnel, nous adressons nos sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.

Nous tenons à remercier tout le personnel de l'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale (AMADER) en particulier, Monsieur Ismaïl O. TOURE, pour nous avoir permis d'effectuer, dans de bonnes conditions de travail, notre stage de fin de formation au sein de l'AMADER qu'il dirige. Nous remercions tous les agents techniques de la Direction pour leur disponibilité tout au long de notre stage. Nous ne saurions oublier dans cet élan de reconnaissances nos encadreurs en l'occurrence, Messieurs Mouroukoro Sangaré et Thomas Zerbo, respectivement Chef de la Cellule Suivi-Evaluation et Informatique et Responsable Passation des Marchés, pour leur disponibilité, leurs critiques et suggestions à l'endroit du thème abordé.

Nos remerciements vont également à tout le corps professoral de l'ESEA-Sénégal pour l'enseignement dont nous bénéficions chaque année depuis trois années de formation.

Enfin, nous disons merci à nos parents, amis et camarades de la 38^ème promotion.

Sommaire

Liste des abréviations 4

INTRODUCTION GENERALE 6

Première partie : Généralités 7

A. Concepts et définitions 8

B. Objet de l'étude . 8

C. Contexte et cadre général du stage 8

1. Présentation de la structure d'accueil : L'AMADER 8

2. Organisation et fonctionnement :
· 9

3. Présentation du PEDASB :
· 11

Deuxième partie : Procédures de passation des marchés		14
1.	L'Appel d'Offre International (AOI)	15
2.	L'Appel d'Offre National (AON)	15
3.	L'Appel d'Offre Restreint (AOR)	16
4.	La consultation de fournisseur ou shopping	16
5.	L'entente directe ou gré à gré	16

Section I : Marché de biens et de services de non consultant 16

A. Préparation des Dossiers d'Appel d'Offres. 17

1. Avis de passation des marchés 17

2. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) 18

3. La commission choisit le fournisseur après examen des dossiers 20

B. Examen des procédures de Passation de Marché par la Banque mondiale 21

C. Le contrat 21

Section II : Marché de service de consultant 22

I. Demande de Proposition (DP) 22

1. Les Termes De Référence (TDR) 22

	2.	Publicité	22
	3.	Etablissement de la liste restreinte de consultants	22
	4.	Préparation et émission de la Demande de proposition (DP)	22
	5.	Réception des propositions	22
	6.	Evaluation des propositions techniques : prise en compte de la qualité	23
	7.	Rejet de toutes les propositions et réinvitation	23
II.		Mode de sélection	24
	1.	La Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC)	24
	2.	Sélection fondée sur la qualité (SFQ)	24
	3.	Sélection dans le cadre d'un budget déterminé (SCBD)	24
	4.	Sélection au « moindre coût » (SMC)	24
	5.	Sélection par entente directe (SED)	24
	6.	Sélection de Consultants Individuels	24

Troisième partie : Cas pratiques 25

CONCLUSION GENERALE 31

Annexes........................................................................................................32

Liste des tableaux

Tableau 1 : Comparaison des cotations Erreur ! Signet non défini.7

Tableau 2 : Comparaison des soumissions 29

Tableau 3 : Offres des différents soumissionnaires Erreur ! Signet non défini.0

Liste des abréviations

AO : Appel d'Offre

BM : Banque Mondiale

BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

DAO : Dossier d'Appel d'Offre

Dgmarket : Development gateway market

ED : Energie Domestique

ER : Electrification Rurale

IDA : Association Internationale pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PEDASB : Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base RPM : Responsable Passation des Marchés

UNDB : United Nations Development Business

Les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale INTRODUCTION GENERALE

La sauvegarde et la protection de l'environnement sont des questions épineuses pour lesquelles la Banque Mondiale (BM) mobilise continuellement des fonds afin de financer des projets dans les secteurs clés des pays africains en général et du Mali en particulier. En effet, le développement de l'énergie domestique et la promotion de l'électrification rurale du Mali répondent parfaitement au 7^ème objectif du millénaire pour le développement qui est de s'assurer un environnement durable. Vu les résultats désastreux donnés par bon nombre de projets financés avec la corruption, la fraude, l'attribution de tous les marchés à une seule société, les dépenses exorbitantes, la Banque Mondiale a instauré le système de Passation des Marchés (PM) pour tous ses projets afin de pouvoir freiner les obstacles au développement. La Passation des Marchés fait référence au processus d'acquisition de biens, travaux et services résultant de l'attribution de contrats aux termes desquels les paiements sont effectués lors de la mise en oeuvre des projets, en vertu des règles et procédures en vigueur et des principes de l'institution de financement. La Passation des Marchés repose essentiellement sur la transparence, la concurrence loyale, La lutte contre la fraude et de bonne gestion des ressources financières dans l'attribution des marchés. C'est dans cette optique que l'Agence Malienne pour le Développement de l'Electrification et l'Energie Rurale a bénéficié du Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base (PEDASB).

Le présent rapport détaille de façon succincte les directives de préparation et de passation des marchés de travaux et de fournitures ainsi que la sélection et l'emploi des services de consultants. Sa première partie fait une présentation de l'AMADER et du projet PEDASB. La deuxième partie traite des procédures de passation des marchés relatives aux marchés de biens, travaux, services de non consultant et au marché de services de consultant. Les cas pratiques effectués à l'AMADER seront étudiés dans la troisième partie.

Première partie : Généralités

« La vérité scientifique a pour signe la cohérence et l'efficacité ».

Aimé Césaire

A. Concepts et définitions

1' Soumission : c'est un document écrit dans lequel un candidat expose son offre et s'engage à respecter le cahier des charges s'y attelant.

1' Soumissionnaire : c'est une personne ou une entreprise qui se propose pour un marché par attribution et s'engage, dans une offre écrite, à respecter le cahier des charges.

1' Marché : c'est un Contrat d'achat de biens, de travaux ou de services exécutés par
les agences publiques, para privées ou les services publics du pays bénéficiaire.

B. Objet de l'étude

La BM est une organisation mondiale qui finance bon nombre de projets dans les pays africains en général et au Mali en particulier. La condition principale d'accès à ses financements est l'adoption de toutes les procédures stipulées dans son Contrat de prêt. La Passation des Marchés apparait pour elle comme un meilleur outil d'exploitation pour l'application des Directives de préparation et d'attribution des marchés de travaux, de fournitures, les services de non consultant¹ ainsi que la sélection et l'emploi des services de consultants. Ce qui nous amène à soulever la question « Comment l'AMADER passe t- elle ses marchés sous les auspices de la BM ?

L'objet de cette étude est de comprendre les procédures de passation de marché élaborées par l'AMADER sous les directives de la BM.

C. Contexte et cadre général du stage

1. Présentation de la structure d'accueil : L'AMADER

L'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par la Loi N°03-006 du 21 mai 2003.

' Mission

L'Agence a pour mission principale la maîtrise de la consommation d'énergie domestique et le développement de l'accès à l'électricité en milieu rural et périurbain. L'AMADER veut réduire la pauvreté de favoriser la croissance économique du pays.

A ce titre, elle est chargée de :

¹ Ce sont les services de gardiennage, de conduite (chauffeur)...

· promouvoir la recherche orientée vers les technologies et pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'énergie domestique,

· promouvoir la production, la diffusion et l'utilisation des équipements économes en bois - énergie,

· favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie domestique,

· veiller à la mise en place et au suivi du fonctionnement des marchés ruraux de bois - énergie,

· consolider les outils de planification, de suivi et d'évaluation du secteur de l'énergie domestique,

· promouvoir l'électrification en milieu rural et périurbain en servant d'interface entre les villages, les communes et les opérateurs techniques et financiers,

· organiser et renforcer les capacités d'études, de réalisation et de gestion en matière d'électrification rurale.

2. Organisation et fonctionnement

L'AMADER comprend une Direction Générale, une Direction de l'Energie

Domestique, une Direction de l'Electrification Rurale et une Direction Administrative et Financière.

? Direction Générale

La Direction générale à travers le Président Directeur Général (PDG) assure le pilotage stratégique et la coordination des activités de l'Agence. Le PDG a autorité sur le personnel qu'il recrute, nomme dans les emplois et licencie dans le cadre de la législation en vigueur. Il est l'ordonnateur des dépenses.

En plus du PDG, la Direction Générale est constituée du : ? Contrôleur de Gestion Interne

Le CGI a pour rôle d'assurer les missions de contrôle budgétaire et celles de contrôle des activités de l'Agence. Il veille à priori et à posteriori à la gestion efficiente des ressources financières et matérielles de l'Agence.

? Conseiller juridique

Il traite tous les aspects juridiques liés aux activités de l'AMADER et rapporte directement au Président Directeur Général. Il assiste la Direction Générale de l'Agence dans ses relations de travail avec le personnel en vue de prévenir, gérer au mieux les différends de travail

? La Cellule de Sauvegarde Environnementale et Sociale

Programmer, coordonner et suivre toutes les activités de sauvegarde Environnementale et Sociale de l'Agence et veiller à l'observation de la conformité environnementale des projets, tels sont ces objectifs.

? La Cellule de Suivi-Evaluation et Informatique

Elle contribue d'une part à la formulation du cadre d'intervention des différentes parties prenantes et d'autre part à l'exécution des Plans d'actions annuels (PAA) à travers la mise en place et l'opérationnalisation d'un système de suivi et d'évaluation. Ce qui permet d'apprécier régulièrement les progrès obtenus et les effets des interventions de l'AMADER.

? Responsable Passation des Marchés

Il assure la planification des passations de marchés de l'AMADER et veille à leur régularité et leur mise en oeuvre dans les conditions efficientes.

' Conseiller chargé des Relations Publiques et de la Communication

Promouvoir l'image de marque de l'AMADER et informer de manière efficiente et à travers des canaux de communication appropriés les populations cibles sont ces objectifs.

? Responsable de Coordination Intersectorielle

Il assure l'interface entre l'AMADER, ses partenaires techniques nationaux et les acteurs à la base

· :
· Direction de l'Electrification Rurale

Elle encourage et finance les initiatives d'acteurs publics ou privés locaux qui souhaitent accélérer l'implantation d'un service public de l'électrification au Mali. La direction fonctionne avec 60% du budget de l'AMADER et opère avec le service d'appui au montage de projet d'ER et le service de suivi-exécution des activités.

· Le service d'appui au montage de projet d'électrification rurale

C'est la cellule phare de la DER. Elle traite les projets d'électrification instaurés par des opérateurs publics et privés.

· Le service de contrôle de suivi et d'exécution des projets

Après montage du projet d'ER, le suivi du projet démarre directement après la signature de la convention par l'opérateur. Le suivi de cette cellule se fait sur l'aspect technique du projet.

? La Direction de l'Energie Domestique

Elle a pour objectif de limiter l'exploitation accrue du bois-énergie et l'émission de gaz à effet de serre. La DED lutte contre la pauvreté en réduisant les dépenses des ménages

en combustible domestique. Elle gère la consommation d'énergie domestique pour la protection de l'environnement. Pour cela, elle se fait aider par deux cellules suivantes :

· le service de gestion durable des ressources bois-énergie

Elle veille à ce que les modes d'approvisionnement en combustibles ligneux soient porteurs de développement économique tout en sauvegardant l'environnement.

· Le service de la maitrise de la demande de l'énergie domestique

Cette cellule améliore l'accès à l'énergie domestique et son utilisation pour alléger le panier de la ménagère² et sauvegarde l'environnement pour une meilleure condition de vie au quotidien pour les ménages.

? Direction Administrative et Financière

Elle assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Agence. La DAF prépare le projet de budget annuel et pluriannuel d'investissement et de fonctionnement de l'AMADER sur la base des programmes d'activités.

3. Présentation du PEDASB

Le premier projet géré par l'AMADER est le Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PEDASB) en 2004. Le PEDASB a pour but de soutenir les efforts de l'Etat afin de permettre aux populations en zones enclavées et à faible revenu, d'avoir accès aux services d'Energie pour la réalisation des objectifs de développement économique et de lutte contre la pauvreté. Ce projet fut planifié pour une durée de cinq (5) ans, de 2004 à 2009. Vu l'envergure de la question et les performances réalisées, les PTF avec l'accord du Gouvernement du Mali ont jugé nécessaire de prolonger le projet de trois (3) ans, de juin 2009 à juin 2012.

a) Objectif général L'objectif principal du Projet est d'aider le Gouvernement malien dans

l'amélioration de l'accès des services énergétiques de base des populations rurales défavorisées. Ce qui permettra d'atteindre les objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté y compris ceux découlant des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

b) Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques du PEDASB sont les suivants :

? accélérer l'usage de l'énergie moderne en zones rurales et périurbaines en vue d'améliorer la productivité des petites et moyennes entreprises, pour promouvoir la qualité et l'efficacité des centres de santé et d'éducation, puis améliorer les conditions de vie ;

²Ce terme est utilisé pour désigner les denrées de première nécessité utilisées dans un pays (charbon, viande, sucre, pain, lait, riz, condiments, bois de chauffe, etc.). C'est un indicateur d'évolution des prix.

? promouvoir davantage la gestion forestière à base communautaire en vue de réduire la pression de la consommation sur les ressources forestières tout en encourageant en même temps la substitution inter-combustible et les initiatives d'économie d'énergie et enfin ;

? renforcer les processus de réforme du secteur de l'énergie et institutions apparentées pour créer un environnement favorable à l'investissement pour une plus grande participation du secteur privé aux services d'énergie décentralisés en zones rurale et périurbaine.

c) Financement

Le coût total du financement initial PEDASB est de 53,35 millions de dollars, dont :

(c) la Banque Mondiale : 35,65 millions de dollars;

(c) le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) : 3,50 millions de dollars; (c) les Opérateurs privés : 8,95 millions de dollars;

(c) le Gouvernement du Mali : 5,25 millions de dollars.

Un financement additionnel d'un montant de 35 millions de dollars a été signé le 3 octobre 2008 avec la Banque Mondiale et prolonge la durée du projet jusqu'au 30 juin 2012. Ce financement est entré en vigueur le 05 janvier 2009.

Le 10 mai 2011, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec l'IDA (Banque Mondiale) deux accords de don sur fonds fiduciaires Russes et Hollandais pour un montant global de 8,5 millions de dollars. Ce financement sera clôturé en même temps que le PEDASB le 30 juin 2012.

En plus de ces financements de l'IDA, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (RFA) contribue à travers la KFW pour un montant de L,LLtPillions td'EX[os à la mise en oeuvre du volet électrification rurale du PEDASB et le Gouvernement du Mali à hauteur de 700 millions de FCFA.

Organigramme de l'AMADER

Président
Directeur Général

Comité Coordinat° Intersectoriel -CCI

Assistant du PDG

Contrôleur de
Gestion Interne

Responsable de Passation des

Conseiller Juridique

Chef de la Cellule SuiviEvaluation et Informatique		Conseiller chargé des Relations Publiques et de la Communication

Chef de la Cellule de Sauvegarde Environnem entale et

Directeur Electrification
Rurale

Assistant

Assistant

Directeur Energie
Domestique

Directeur Administratif
et Financier

Assistant

Chargé
Recouvrement

Chef Service
MDED

Chargé Etudes

Chargé de
Comptable

Chef Service
Administratif,
RH et

Chef

			Chef Suivi				Chef Service
SAMPER			Contrôle				GDRBE
Chargés				Chargé
Projets ER				Etudes

Chargés
Marchés

Source : AMADER, DAF

Deuxième partie :

Procédures de passation des

marchés

« La vérité scientifique sera toujours plus belle que les créations de

notre imagination. »

Claude Bernard

Lorsque la mise en oeuvre d'une action nécessite la passation des marchés par le bénéficiaire, celui-ci attribue le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport entre la qualité et le prix, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l'absence de conflits d'intérêts.

L'AMADER passera tous les marchés dans le cadre du PEDASB conformément aux directives de passation des marchés et des Accords de financement de la BM. Le Responsable de la passation des marchés, sous la responsabilité du Président Directeur Général de l'AMADER, est chargé de la bonne exécution de toutes les passations de marchés exécutées dans le cadre du projet. Les marchés sont programmés dans le cadre d'un plan de passation des marchés suivant le modèle édicté par la BM à travers l'IDA. Les procédures spécifiques de passation de marchés utilisées par l'AMADER pour l'acquisition des services, biens, fournitures et travaux sont :

1. L'Appel d'Offre International (AOI) L'AOI a pour vocation de fournir en temps voulu à tous les candidats éventuels de

tous les horizons des informations suffisantes sur les besoins éprouvés par l'agence afin de leur donner des chances égales de concourir pour l'obtention des marchés de fournitures ou de travaux demandés. Dans le souci d'éviter toute discrimination à l'égard des pays membres de la Banque Mondiale, l'IDA exige ce type d'appel d'offre en tenant compte de certains paramètres. On ne peut recourir à l'AOI que pour :

1' des marchés de fournitures dont les coûts sont supérieurs ou égaux à 500 000$ ; 1' des marchés de travaux à coûts supérieurs ou égaux à 1 000 000$ ;

1' des marchés de services de consultants supérieurs ou égaux à 200 000$ ;

2. L'Appel d'Offre National (AON)
L'AON vise directement les fournisseurs nationaux tout en donnant la possibilité

aux fournisseurs étrangers de soumissionner. Les marchés devant être passés par appel d'offres national (AON) sont :

1' les marchés de fournitures inférieurs à 500 000$ et supérieurs ou égaux à 75 000 $ ; v' les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 $ et supérieurs ou égaux à 75 000 $ ; v' les marchés de services de consultants égaux ou supérieurs à 75 000 $ en restant

inférieurs à 100 000 $.

3. L'Appel d'Offre Restreint (AOR) L'AMADER procède par AOR lorsque le besoin est pressant et peu onéreux, mais

aussi lorsque le bien, le service, ou le travail s'avère délicat et complexe (par exemple un groupe électrogène qui requière des services d'installation et de réparation). Elle choisit cinq à six fournisseurs dans son répertoire de fournisseurs pour ensuite effectuer un choix après l'application des procédures de PM.

4. La consultation de fournisseur ou shopping La consultation de fournisseurs consiste à comparer les cotations obtenues de

plusieurs fournisseurs (dans le cas de produits) ou de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs. Elle concerne les petits marchés dont les coûts sont inférieurs à 75 000$ et supérieurs ou égaux à 50 000 $. Les demandes de cotations doivent décrire les fournitures recherchées en indiquant la quantité requise ou les spécifications des travaux ainsi que la date et le lieu de livraison. Les cotations peuvent être envoyées par lettre, télécopie ou moyens électroniques et l'acheteur devra les évaluer conformément aux mémes principes que ceux de l'appel d'offres ouvert.

5. L'entente directe ou gré à gré On parle de gré à gré lorsque le RPM décide de choisir un fournisseur dont il a eu à

faire recourt auparavant. Le RPM doit avancer des arguments solides justifiant le choix de cette méthode auprès de la BM pour pouvoir être validé du fait que les marchés passés par entente directe sont exécutés sans appel à la concurrence (fournisseur ou entrepreneur unique).

Avant toute publication d'avis d'appel d'offres, le plan de passation des marchés pour le Projet est soumis à l'appréciation de la Banque pour examen et approbation, conformément aux dispositions en vigueur. Nous allons parcourir les différents marchés pris en compte par la BM.

Section I : Marché de biens et de services de non consultant

Le marché de biens est composé de tous les équipements palpables, indispensables au bon fonctionnement d'une agence (les fournitures de bureaux, les voitures ...). Les travaux de construction, d'installation de matériels ainsi que les services de gardiennage,

de transport appelés service de non consultant. La procédure de PM reste la même pour ces deux marchés.

A. Préparation des Dossiers d'Appel d'Offres

Le dossier d'appel d'offre est un document complet élaboré par l'AMADER à l'égard des fournisseurs à la suite d'expressions de besoin. Il donne toutes les informations relatives au dépôt des candidatures, à l'ouverture des plis³, à leur évaluation et à l'adjudication du Contrat, au besoin exprimé (services de consultation, fournitures, travaux). L'exécution des travaux par le soumissionnaire, les paiements au titre du Contrat ou affectant les risques, droits et obligations des parties en vertu du Contrat y sont clairement spécifiés. Les Conditions générales et les Conditions particulières du Contrat, les données techniques pertinentes (y compris les données d'une nature géologique et environnementale) informent le soumissionnaire sur l'exécution du marché. La liste des fournitures (le devis quantitatif), le cahier des charges et les études techniques sont aussi intégrés dans le DAO. Les délais de livraison ou d'achèvement, les spécifications et les annexes nécessaires, tels que les modèles des différentes garanties à fournir sont inclus dans le DAO à titre d'information. En bref, il doit contenir tous les renseignements dont un candidat éventuel peut avoir besoin pour préparer une offre concernant les fournitures ou les travaux demandés. Il est préparé par le RPM en conformité avec la BM. Si le dossier d'appel d'offres n'est pas gratuit, le montant demandé doit être raisonnable et doit correspondre uniquement aux frais engagés pour le reproduire et le remettre aux entreprises intéressées, de manière à ne pas décourager les candidatures. L'Emprunteur peut avoir recours à un système électronique pour distribuer les dossiers d'appel d'offres, sous réserve que la Banque le juge adéquat. Si les dossiers d'appel d'offres sont distribués électroniquement, le système électronique doit être protégé pour éviter les modifications au dossier d'appel d'offres et ne pas limiter l'accès des soumissionnaires aux informations. Les dossiers d'appel d'offres sont élaborés de la manière suivante :

1. Avis de passation des marchés

L'avis d'appel d'offres est passé par le RPM à travers les médias (journal, page web, etc.). Cet avis doit donner des informations sur le marché. Le montant et l'objet du prêt, les prestations devant faire l'objet d'AOI, ainsi que le nom, les coordonnées et l'adresse de l'agence responsable de la passation des marchés, de même que l'adresse du

³ C'est une enveloppe contenant les dossiers de soumission

site web où seront affichés les avis de passation des marchés. Elle doit donner des informations sur la date à laquelle les dossiers de pré-qualification ou d'appel d'offres seront disponibles.

2. Instructions Aux Soumissionnaires (IAS)

Ces instructions concernent les procédés de dépôts des candidatures, d'ouverture et d'évaluation des plis et l'attribution du Contrat au fournisseur le moins cher. Cette Section du DAO pour la passation des marchés vise à donner les informations nécessaires pour permettre aux candidats de présenter des soumissions répondant aux critères de la BM⁴. Ces informations concernent :

· l'origine du prêt

Le RPM doit spécifier la provenance du financement. Dans notre cas, le prêt est financé par la BM dans le cadre du PEDASB ;

· les fraudes et corruptions

Les candidats sont informés de toutes les mesures correctives et coercitives employées face à tout agissement considéré comme une fraude ou se rapportant à la corruption à l'égard du RPM et des procédures de PM ;

· les Soumissionnaires éligibles

Tout candidat n'ayant eu aucun conflit d'intérêt, qui fait l'objet d'une déclaration d'éligibilité de la Banque est éligible pour la PM. Le Soumissionnaire ou un partenaire d'un Groupement d'entreprises ayant fait l'objet de nombreux litiges ou ayant perdu de nombreux litiges se verra exclu ;

· les pays éligibles

La Banque permet aux sociétés locales et aux individus ressortissants de tous les pays d'offrir des biens, des services et des travaux dans le cadre des projets qu'elle finance. L'exclusion d'un soumissionnaire peut subvenir lorsque le pays du candidat interdit toute importation de biens dudit pays ou tout paiement à des personnes physiques ou morales, ou bien que la législation ou la réglementation publique du pays de l'emprunteur (AMADER) interdit les relations commerciales avec ledit pays ;

· préparation des soumissions

⁴ Les critères changent selon les PTF principaux et selon la structure en question

La soumission comprend l'offre et toutes les informations la concernant, la garantie de soumission, ou la déclaration de garantie de soumission, le devis quantitatif chiffré, le formulaire et les documents établissant les qualifications du soumissionnaire, ainsi que tous les autres documents devant être complétés par les soumissionnaires. Le soumissionnaire indiquera les prix unitaires et forfaitaires de tous les éléments des biens et travaux inclus dans le devis quantitatif. Pour les soumissionnaires internationaux, la monnaie dans laquelle les candidats notent leurs prix doit être indiquée ainsi que la méthode qui sera suivie pour convertir les prix exprimés en une seule monnaie.

La durée de validité des soumissions doit être réaliste. Elle ne doit pas être inférieure à 28 jours et ne doit pas dépasser 105 jours. Ce délai permet d'évaluer la soumission, de solliciter des éclaircissements et d'obtenir le « sans objection » de la BM. Une garantie de soumission sera établie et libellée dans la monnaie du pays de l'employeur (l'agence) ou dans la devise de la soumission ou dans une autre devise librement convertible. Toute soumission non accompagnée d'une Garantie de Soumission ou d'une déclaration de garantie de soumission acceptable sera rejetée par l'AMADER pour raison de non-conformité. Elle sera remise aux candidats non retenus une fois le choix effectué ainsi que le soumissionnaire gagnant. Elle restera dans les comptes de l'agence dès qu'il y a abandon de soumission ;

· dépôt des soumissions

Les dossiers seront remis à l'AMADER à l'adresse dont il est fait référence au plus tard à la date et à l'heure stipulées dans la FDAO. Passé le délai de dépôt, les dossiers seront renvoyés au soumissionnaire sans être ouverts.

Les renseignements relatifs à l'examen, aux éclaircissements, à l'évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations en vue de l'attribution du marché resteront confidentiels jusqu'à l'annonce de la publication de l'attribution au soumissionnaire sélectionné.

· attribution du marché

Une lettre d'acceptation est remise au soumissionnaire qui a gagné le marché par l'agence pour la signature. Cette lettre stipulera le montant que l'AMADER paiera au soumissionnaire au titre de l'exécution, de l'achèvement et de la maintenance des travaux par l'entrepreneur conformément aux termes du Contrat. La lettre d'acceptation, avec la présentation de la garantie par le soumissionnaire constituera la formation du Contrat.

Le Contrat comprendra tous les accords souscrits entre l'employeur et le soumissionnaire sélectionné ;

· publication de l'attribution du marché

Dans les deux semaines suivant la réception de l'Avis de « non-objection » de la Banque à la recommandation d'attribution du marché, le RPM publiera dans « UNDB online » et dans « dgMarket⁵ » les résultats qui permettront d'identifier l'objet de l'appel d'offres et les numéros de lots, ainsi que toutes les informations concernant les soumissions des différents candidats rejetés et le candidat retenu (l'identité des soumissionnaires, les prix des offres, les prix évalués de chaque offre, de même que la durée et la synthèse du marché attribué) ;

· rejet de toutes les offres

Le DAO stipule que l'AMADER pourra rejeter toutes les offres reçues lorsqu'il n'y a pas eu véritablement de concurrence, ou que les offres reçues ne sont pas conformes aux dispositions ou que les prix des offres sont nettement plus élevés que le budget prévu. Elle peut avec l'approbation préalable de la Banque, rejeter toutes les offres tout en analysant les motifs de sa décision.

Elle peut aussi envisager de modifier les clauses et conditions du marché, la conception, les spécifications, ou l'étendue du marché avant de relancer l'appel d'offres. Si le soumissionnaire sélectionné ne satisfait pas aux dispositions spécifiées dans le DAO, l'agence aura le droit d'annuler l'attribution du Contrat et d'encaisser la garantie de Soumission. Si le rejet des offres est dû à l'absence de concurrence, l'invitation à soumissionner devra être plus largement publiée.

Les présentes instructions aux soumissionnaires ne font pas parties intégrantes du Contrat et cessent d'être en vigueur dès la signature de celui-ci par les deux partis.

3. La commission choisit le fournisseur après examen des dossiers

Une commission d'ouverture des plis et d'évaluation est constituée à partir d'une note de service du PDG. Elle est composée du Directeur Administratif et Financier (le Président), le Responsable Passation des Marchés (le Rapporteur), le Directeur technique concerné (un membre), le Contrôleur de Gestion Interne (membre), le Chef Comptable (un

⁵ L'UNDB est une publication des Nations Unies. On trouvera les renseignements relatifs à l'abonnement dans www.devbusiness.com; dg Market est un portail électronique de la Development Gateway Foundation, www.dgmarket.com

membre), le chef de la Cellule Suivi-Evaluation et Informatique (membre) et le CJ. La commission réceptionne les courriers et procède à l'ouverture des plis en présence des soumissionnaires pour plus de transparence. La séance d'ouverture des plis donne lieu à la publication des offres des différents soumissionnaires. Le nom de chaque soumissionnaire et le montant total de chaque offre, et de toute variante qu'il aura été autorisé ou invité à présenter, doivent être lus à haute voix (et affichés en ligne lorsque les offres sont soumises électroniquement) et consignés au procès-verbal de la séance. Une copie de ce procèsverbal doit être envoyée dans les meilleurs délais à la BM et à tous les soumissionnaires.

B. Examen des procédures de Passation de Marché par la Banque

mondiale

La Banque examine les procédures de passation des marchés, les documents, l'évaluation des offres, les recommandations relatives à l'attribution du marché et le contrat. Dans le cas de marchés importants, les documents sont examinés par la Banque avant leur mise à la disposition des candidats. Elle vérifie la conformité de l'agence aux procédures de PM qu'elle a établi à travers un calendrier de PM de 18 mois minimum actualisable annuellement. Si à un stade quelconque du processus (et ce, même après l'attribution du marché), elle observe que les procédures convenues avec l'AMADER n'ont pas été respectées sur un point essentiel, elle peut décider de la non-conformité de la passation du marché aux procédures convenues.

C. Le contrat

Le Contrat est un accord écrit entre deux partis dotés d'une personnalité juridique, (sociétés, ONG...) s'engageant à respecter les différentes obligations sur leur centre d'intérêt. Il comprend toutes les corrections ou modifications à la soumission résultant des corrections d'erreurs, des ajustements de prix pendant le processus d'évaluation, de la sélection d'une offre variante, des divergences acceptables ou de tout autre changement accepté et prévu par les Conditions du Contrat, telles que des changements de personnel clé, de sous-traitants, de calendrier ou d'autres changements similaires. Le Contrat comporte des conditions générales consignées dans le Cahier des Clauses Générales du Contrat (CCGC) et des conditions particulières présentées dans le Cahier des Clauses Particulières du Contrat (CCPC) selon le marché le type de marché.

Les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale Section II : Marché de service de consultant

Le marché de service de consultant s'intéresse aux bureaux d'études, les firmes d'ingénierie, les coordinateurs d'entreprises de travaux, les cabinets d'organisation, les sociétés d'inspection technique, les cabinets d'audit. Dans ce marché, la PM est établie comme suite :

I. Demande de Proposition (DP)

1. Les Termes De Référence (TDR) Les TDR donnent des renseignements sur le contexte et la justification, l'objet,

la mission du consultant, son profil, les délais de réalisation de la mission, les documents à fournir au consultant, la supervision de la mission, les résultats attendus, le mode de sélection, les rapports à fournir, la présentation des soumissions.

2. Publicité Pour obtenir des manifestations d'intérêts, l'AMADER prépare un Avis général de

passation des marchés qu'il publie à l'intention des bureaux de consultants le journal de diffusion nationale. Cet avis est également publié par la BM sur « UNDB online » et « dgmarket » pour les marchés dont le coût estimatif est supérieur à 200.000$.

3. Etablissement de la liste restreinte de consultants Il appartient à l'emprunteur d'établir une liste restreinte de six consultants

d'origines géographiques très diverses lorsqu'il considère comme prioritaire les consultants manifestant leur intérêt et possédant les qualifications pertinentes pour ce service.

4. Préparation et émission de la Demande de proposition (DP) La DP doit inclure la lettre d'invitation, les Instructions Aux Consultants (IAC),

les TDR et le projet de marché proposé. La lettre d'invitation indique l'origine des fonds, le client, la date, l'heure et l'adresse auxquels doivent être remises les propositions. Les IAC doivent comporter tous les renseignements susceptibles d'aider les consultants à établir des propositions conformes. Les Marchés types de la BM sont utilisés car elles couvrent la majorité des services de consultants.

5. Réception des propositions

L'AMADER donnera aux consultants un délai supérieur ou égal à quatre semaines et inférieur à trois mois pour remplir le dossier de DP. Pendant cette période, les

consultants pourront demander des éclaircissements sur les renseignements fournis dans la DP. Aucune modification à la proposition technique ou financière ne sera acceptée après la date limite de remise des propositions.

6. Evaluation des propositions techniques : prise en compte de la

^qualitéL'évaluation des propositions se fera primo sur la qualité technique des

consultants et secundo sur son coût. Elle sera effectuée en pleine conformité avec les dispositions de la Demande de propositions citée plus haut.

a) Evaluation de la qualitéLe RPM évaluera chaque proposition technique sur la base de plusieurs critères relatives à la qualité de la méthodologie proposée par le consultant, à son expérience, au transfert de connaissances⁶ ... On attribuera à chaque critère une note comprise entre 1 et 100. Puis, ces notes seront ensuite pondérées pour aboutir à un score qui départagera les candidats.

b) Évaluation financière (coût) Le coût inclura la totalité de la rémunération du consultant de même que les autres

dépenses telles que les frais de déplacement, de traduction, d'impression des rapports ou les dépenses administratives. La proposition la moins chère peut se voir attribuer un score financier de 100 et les autres propositions des scores financiers inversement proportionnels à leur coût.

La somme des points attribués à l'évaluation technique et financière déterminera le score de chaque candidat. L'entreprise ayant obtenu le score le plus élevé sera invitée pour des négociations

7. Rejet de toutes les propositions et réinvitation

L'Emprunteur sera en droit de rejeter toutes les propositions uniquement si elles ne

sont pas conformes parce qu'elles ne respectent pas les TDR en ce qui concerne les principaux aspects, ou si les propositions financières sont sensiblement supérieures à l'estimation initiale de manière significative.

Ces procédures s'appliquent en général à toutes les modes de sélection du marché des services de consultant.

⁶ Le transfert de connaissances peut être le principal objectif de certaines missions ; en pareils cas, il sera précisé dans les Termes de référence et il pourra se voir accorder un poids plus fort.

II. Mode de sélection

1. La Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) La methode SFQC consiste à mettre en concurrence les consultants figurant sur une

liste restreinte en prenant en compte la qualite de la proposition et le coût des services afin d'effectuer un choix.

2. Sélection fondée sur la qualité (SFQ) Cette methode s'applique pour la plupart des cas pour les missions complexes, sensibles ou

très speciales pour lesquelles il est difficile de definir precisement les TDR des consultants et pour lesquels l'AMADER attend des consultants qu'ils fassent preuve d'innovation dans les propositions. Dans ce cas, le RPM mise uniquement sur la qualite. Le cout propose par le consultant juge le plus competent sera immediatement celui de l'AMADER.

3. 630115O GDOs leIEDGUIG'XO[EXGIII G3IRP 103116&% )

Cette methode convient uniquement pour une mission simple, qui peut être definie de manière precise et dont le budget est predetermine.

4. Sélection au « moindre coût» (SMC) Cette méthode ne s'applique qu'à la sélection de consultants pour des missions

standards ou courantes pour lesquelles il existe des pratiques et des normes bien etablies (audits, preparation de dossiers techniques de travaux non complexes, etc.).

5. Sélection par entente directe (SED) C'est une méthode utilisée exceptionnellement. Vu qu'elle ne passe pas par les

procédures de PM, la SED manque de transparence et risque d'encourager des pratiques inacceptables. Elle doit etre utilisée pour les cas d'urgences, lorsqu'une entreprise est la seule à posseder les qualifications voulues.

6. Sélection de Consultants Individuels L'évaluation des capacités des consultants individuels se fait sur base de leur

diplôme, de leur expérience et s'il y a lieu de leur connaissance du contexte local. La publicité n'est pas obligatoire⁷ et les consultants n'ont pas à soumettre de DP. Ils sont selectionnes par comparaison des qualifications entre ceux qui se sont declares interesses par la mission ou qui ont été contactés directement par l'agence.

⁷ Toutefois dans certains cas, l'AMADER pourra prendre en compte les avantages de la publication de l'annonce et y recourir.

Troisième partie :

Cas pratiques

A la source de toute connaissance, il y a une idée, une pensée, puis l'expérience vient

confirmer l'idée.»

Claude Bernard

Lors du stage préprofessionnel, les cas pratiques de passation de marchés traités ont été :

* Dossier de consultation de Fournisseurs No : 11-21/AMADER du 28 septembre 2011, relative à l'entretien périodique des matériels informatiques dans le cadre de marché de service reconductible ;

* Dossier d'appel d'offres national n°11-01/PEDASB-AMADER du 27 juillet 2011, relatif à la fourniture de deux véhicules tout terrain

* Dossier de consultation de Fournisseurs n° F11-18/AMADER du 24 août 2011, relative

à l'entretien de matériels de transport : fourniture de pièces de rechange (d'origine) des

véhicules de l'AMADER, dans le cadre d'un marché de clientèle reconductible

o Cas d'une consultation restreinte : Consultation de Fournisseurs No : 11-

21/AMADER du 28 septembre 2011, relative à l'entretien périodique des

matériels informatiques dans le cadre de marché de service reconductible.

Dans le souci d'assurer le bon fonctionnement et le bon déroulement des activités, l'AMADER a programmé dans son plan de passation de marchés le recrutement d'un fournisseur pour l'entretien de ses différents matériels informatiques. Compte tenu du montant trop petit de l'activité, l'AMADER a sélectionné dans son répertoire, six (6) fournisseurs qualifiés. C'est ainsi qu'une lettre d'invitation à soumissionner a été envoyée à chacun des six fournisseurs qualifiés dans le cadre d'une consultation restreinte. Les lettres étaient accompagnées d'un dossier de consultation de fournisseurs constitué de formulaire de proposition de prix, de bordereau de prix, de description technique des prestations (spécifications techniques), de lettre de marché (proposition de contrat). Les soumissionnaires intéressés à concourir avaient deux semaines pour préparer et envoyer sous pli fermé leur offre à l'AMADER. À la fin de ces deux semaines, les plis ont été ouverts par la commission des marchés en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture.

Les documents cités ci-dessus sont annexés (annexe 1 et 2) .

Après l'ouverture des plis, la commission a analysé les offres des soumissionnaires. Les résultats de l'analyse sont dans le tableau suivant :

Consultation de Fournisseurs n° 11-21/AMADER du 28/09/2011

Date de remise des prix _07/10/2011_ Lieu : Bamako

Date d'ouverture des plis le 07/10/2011 à 15 H 00 mn.

Tableau 1 : Comparaison des cotations

N°	Nom des Fournisseurs	Nationalité	Conformité de la cotation		Livraison		Prix Total Évalué/ FCFA	Rang
			oui	délai	Agence	Fournis.
1.	PLANET INFORMATIQUE	Malienne	oui	1an	AMADER	-	8 456 650	2ème
2.	« GENERAL INFORMATIQUE »	Malienne	oui	1an	AMADER		10 983 350	3ème
3.	BLANGALAMA SERVICE SARL	Malienne	oui	1an	AMADER		6 050 510	1er
4.	LA MALIENNE DE BUREAUTIQUE	Malienne	oui	1an	AMADER		29 783 000	4ème

Source : commission des marchés de l'AMADER

NB : Sur 6 fournisseurs consultés, 4 ont soumissionné. Membres de la Commission :

Nom Fonction

- Kambéné Keita, Chef Service Ressources Humaines et Logistique; - M. Mouroukoro SANGARE, RPM par intérim;

- Djanguina BATHILY, Chargé de l'Informatique

- Rokiatou Yacouba TRAORE, stagiaire

Le soumissionnaire BLANGALAMA SERVICE SARL classé premier a été notifié de l'attribution provisoire du marché. Il a été invité à prendre contact avec le RPM de l'AMADER en vue de la signature de la lettre de marché (le Contrat).

Après la signature du Contrat (voir annexe n°2) par les deux parties (le soumissionnaire et l'AMADER), une lettre de notification du Contrat a été envoyée au soumissionnaire pour pouvoir démarrer les prestations.

e Dossier d'appel d'offres national n°11-01/PEDASB-AMADER du 27 juillet 2011, relatif à la fourniture de deux véhicules tout terrain

Afin de mener à bien les missions effectuées en milieu rural, l'AMADER a cru opportun de se prémunir de deux véhicules tout terrain (station wagon et Pick up). Le RPM a donc passé un avis d'AO dans le journal national Essor tout en fixant le prix du DAO à 50 000 FCFA. Le DAO contient toutes les informations possibles sur ce marché qui sera financé par le Don Russe⁸. Le montant de la garantie est fixé à 700 000 FCFA pour le véhicule tout terrain station wagon et 300 000 FCFA pour le Pick up. La date d'ouverture des plis mentionnée est le 02 septembre 2011 à 10h 05.

Quatre fournisseurs ont soumissionné par AON. Après attribution du DAO, un délai de trois semaines a été donné aux soumissionnaires pour remplir et reposer le dossier à l'AMADER à la date indiquée.

La Commission des marchés de l'AMADER créée par Décision n°312/MEEAMADER-DG-RPM du 02 Décembre 2009, s'est réunie le 02 septembre 2011 dans la salle de réunion. Ainsi, la commission était composée de sept cadres et une stagiaire présentés ci dessous.

Nom Statut

Mme MALE Fadima SOW, Chef de Service Comptabilité (Présidente de la Commission) ;

M. Mouroukoro SANGARE, Chef de la Cellule Suivi Evaluation et Informatique ; M. Adama BENGALY, Contrôleur de Gestion Interne (CGI) ;

M. Kambènè KEITA, Chef Service Administration Ressources Humaine et Logistique, M. Sékou KONARE, Conseiller Juridique ;

M. Thomas ZERBO, Responsable de la Passation des Marché, Rapporteur ; et

M. Diakaridia TRAORE, Représentant de la Direction Générale des Marchés Publics ; Rokiatou Yacouba TRAORE Stagiaire.

Un représentant de chaque société soumissionnaire était présent lors de l'ouverture des plis dans la salle de conférence à 10H05.

D'amples informations sur les observations de la commission d'ouverture des plis sont fournies à l'annexe (annexe 3, 4, 5, 6, 7).

⁸ N° TF098148-ML du 10 mai 2011 d'un montant de 6 500 000 Dollars US.

Les dossiers sont alors examinés minutieusement par la commission en catimini à la fin de l'ouverture pour choisir le soumissionnaire qui présente la meilleure offre en termes de prix des deux véhicules.

Un tableau récapitulatif des soumissions est effectué par cette commission. Il se présente ainsi

Tableau 2: Comparaison des soumissions

		Candidats
N°	Désignation	1- Ets Babouya SYLLA	2- CFAO Motors	3- SERA Mali	4- WAD Motors
A	L'enveloppe extérieure de l'offre est-elle cachetée?	Oui	Oui	Oui	Oui
B	Le formulaire d'offre est-il dûment rempli et signé?	Oui	Oui	Oui	Oui
C	Délai d'expiration de l'offre	90 jours	90 jours	90 jours	90 jours
D	La preuve que les signataires sont dûment autorisés est-elle incluse?	Oui	Oui	Oui	Oui
E	Montant de la garantie de l'offre	1 000 000 CFA pour les 2 Lots [caution BMS]	700 000 et 300 000 CFA [2 cautions BCIM]	700 000 et 300 000 CFA [2 cautions BOA]	300 000 CFA pour Lot 1[Caution BCS]
F	Description des demandes de substitution d'offre, retrait ou modification	Néant	Néant	Néant	Néant
G	Description des offres variantes	Néant	Néant	Néant	Néant
H	Description des offres de rabais ou de modification	Néant	Néant	Néant	Néant
I	Prix total de l'offre en F CFA hors taxes (HT)	Lot 1 : 29 500 000 Lot 2 : 17 500 000	Lot1 : 13 200 000 Lot2 : 13 000 000	Lot1 : 18 200 000 Lot2 : 12 935 000	Lot1 :15 000 000 Lot2 :13 000 000
J	Autres remarques :	AF, CNF, RT, Bilans (2007 et 2008); Délai livraison : 45 jrs	AF, CNF, RT, Bilans (2006 à 2010) ; Délai livraison : 90 jrs	AF, CNF, RT, Bilans (2008 à 2010) ; Délai livraison : 4 semaines	AF, CNF, RT, Bilans (2008 à 2010) ; Délai livraison : 90 jrs

Source : commission des marchés de l'AMADER Légende :

o AF : autorisation du fabricant ;

o RT : Références Techniques (preuve au moins de deux fournitures similaires) ; o CFN : Certificat de non faillite ;

Tableau3: Offres des différents soumissionnaires

Soumissionnaire	Prix de l'offre lu publiquement		Corrections			Rabais inconditionnels
	Monnaie (B)	Montant(s) (C)	Erreurs de calcul (D)	Somme provisio nnelle (E)	Prix de l'offre corrigé (F) = (C) + (D)	Pourcen tage (G)	Montant (H)
Ets Babouya SYLLA	F CFA	Lot 1 : 29 500 000	--	-	Lot 1 : 29 500 000	--	_-
		Lot 2 : 17 500 000			Lot 2 : 17 500 000
CFAO Motors	F CFA	Lot 1 : 13 200 000	-	-	Lot 1 : 13 200 000	-	-
		Lot 2 : 13 000 000			Lot 2 : 13 000 000
SERA Mali	F CFA	-	--	--	-	--	^-
		Lot 2 : 12 535 000			Lot 2 : 12 535 000
WAD MOTOR	FCFA	Lot1 : 25 700 000	--	--	Lot1 : 25 700 000	--	^-
		Lot 2 : 16 250 000			Lot 2 : 16 250 000

Source : commission des marchés de l'AMADER Classement des offres évaluées

Lot 1- un véhicule TT station wagon : 1^er CFAO Motors ; 2^ème Ets Babouya SYLLA ; et

Lot 2- un véhicule TT pick-up : 1^er CFAO Motors ; 2^ème SERA Mali ; et 3^ème Ets

Babouya SYLLA.

L'AMADER, au regard des Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)⁹ a décidé d'augmenter son offre de véhicule TT station wagon à 2 véhicules. La commission a alors désigné la société CFAO MOTOR comme proposant la meilleure offre avec un prix d'offre de 26 400 000 FCFA pour les deux véhicules TT station wagon (13 200 000 FCFA chacun) et 13 000 000 FCFA pour le Pick up.

En résumé, le marché relatif à la fourniture de deux véhicule tout terrain a été attribué à la société CFAO Motors avec une offre totale de 39 400 000 F CFA hors taxe et un délai d'exécution de 90jours .

O Dossier de consultation de Fournisseurs n° F11-18/AMADER du 24 août 2011,

relative à l'entretien de matériels de transport : fourniture de pièces de rechange (d'origine) des véhicules de l'AMADER, dans le cadre d'un marché

de clientèle reconductible

Ce marché a suivi les mêmes procédures que le marché n°2 à la différence que le DAO

était gratuit.

⁹ Les informations données par le fournisseur dans la Section II point IS 41.1 dans le DAO.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre étude, il ressort que la Banque Mondiale use des normes d'éthique les plus élevées lors du processus de Passation de Marché. Le respect strict des procédures de PM permet une saine gestion financière des projets, instaure un climat de transparence et garantit un même niveau de concurrence entre les entreprises nationales et internationales. Les procédures employées dans les marchés de biens, travaux et les marchés de non consultant permettent à l'AMADER de s'approvisionner en matériels de transport, informatiques, en fournitures de bureau et d'effectuer des travaux à des prix compétitifs. Les Demandes de Proposition permettent de choisir des consultants qualifiés, innovateurs et efficaces avec des services moins onéreux sur le marché des services de consultant.

En effet, les marchés étudiés dans la troisième partie de ce rapport ont bénéficié des meilleurs prix sur le marché car toutes les procédures ont été respectées dans les normes établies par la Banque Mondiale. Il est à noter q'une des raisons du prolongement du PEDASB serait due à la bonne gestion des budgets. Toutes les dotations en biens, travaux, service non consultant et service consultant du PEDASB dans le domaine de l'électrification rurale et l'énergie solaire font l'objet d'une passation de marché soit par Appel d'Offre National ou International, soit par consultation de fournisseurs ou l'entente directe.

Pour finir, nous allons conclure que les procédures de PM semblent être un bon outil de développement aussi bien pour les administrations que pour les projets.

Mais encore, quelles seraient les limites des procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale dans un monde en perpétuel évolution ?

Annexes10

Annexe 1 : Lettre de notification ...ii

Annexe 2 : Lettre de marché .................................... iii

Annexe 3 : Rapport d'évaluation des offres et recommandation pour l'attribution du marché ...........iv

Annexe 4 : Ajouts pour omissions, ajustements et variations mineure.......................................iv

Annexe 5 : Vérification de la Post-Qualification des offres évaluées moins disantes ................. ..v

Annexe 6 : vérification de la post qualification ........................... .vi

Annexe 7 : liste des représentants de chaque société soumissionnaire .... .......... Erreur ! Signet non défini.

« Toute nouvelle vérité naît malgré l'évidence »

Gaston Bachelard

¹⁰ Les annexes 1 et 2 ceux du marché n°1 relatif à l'entretien périodique des matériels informatiques. Ils seront valables pour tous les marchés de type service de consultant suivant les directives de la BM. Les autres

annexes concernent le marché n°2. Le Marché n°3 suivra les mêmes instructions que ce dernier.

Annexe 1 : Lettre de notification adressé au soumissionnaire retenu pour le marché n°1de service de non consultant

A Monsieur le Directeur de BLANGALAMA Services SARL BP : E1395, Rue 42 Porte 210, Diafarana

Tél : [phone], Cell : ([phone], E-mail : blangalama@ hotmail.com

Bamako

N° 11-21 /MEE-AMADER-DG-RPM

Réf. : Consultation de Fournisseurs n° 11-21/AMADER, relative à la fourniture de divers équipements et mobilier de bureau.

Objet : Notification de l'attribution du marché.

Monsieur,

Suite à la consultation citée en référence, j'ai l'honneur de vous informer que vous êtes attributaire du marché relatif à l'Entretien périodique des matériels informatiques, pour un montant de cinq millions cent vingt sept mille cinq cents cinquante (5 127 550) F CFA hors taxes, avec un délai d'exécution de 1 mois.

Je vous demande de prendre attache avec le Responsable de la Passation des Marchés de l'AMADER pour les dispositions utiles en vue de la signature de la Lettre de Marché.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Président Directeur Général Ismaïl O. TOURE

Annexe 2 : Lettre de marché

Relative à l'entretien périodique des matériels informatiques dans le cadre d'un marché de service reconductible

Aux termes de la consultation n°11-21/AMADER du 28 septembre 2011, il a ete conclu, le present marche de service reconductible sur notification ecrite, le 15 octobre 2011 entre l'Agence Malienne pour le Développement de l'Énergie Domestique et de l'Électrification Rurale (AMADER), (ci-après désignée comme « l'Acheteur ») d'une part et BLANGALAMA Services SARL BP : E1395, Tel : [phone], Cell : 66 74 83 71, Rue 42, Porte 210, Diafarana, Bamako, E-mail : blangalama@ hotmail.com Bamako

ATTENDU que l'Acheteur désire que certaines prestations de service soient réalisées et certains services annexes soient assurés par le Prestataire, c'est-à-dire, l'entretien des
materiels informatiques dans le cadre d'un marché de service, et a accepte une offre du Prestataire pour lesdites prestations ainsi que les services connexes, sur la base du prix indique dans le Bordereau Descriptif Quantitatif joint, pour un montant annuel maximum de 5 127 550 F CFA TTC (ci-après designe comme le « Prix de la Lettre de marche »)

PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

> Les documents ci après seront consideres comme faisant partie integrante de la Lettre de marche:

(a) La Lettre de Consultation de Fournisseurs envoyee au Prestataire ;

(b) Le Formulaire de Proposition de Prix, le Bordereau des Prix et la Description Technique des Fournitures/prestations ;

(c) La lettre de notification de l'attribution du marché.

> En contrepartie des règlements à effectuer par l'Acheteur au profit du Prestataire, comme indique ci-après, le Prestataire convient de réaliser les prestations d'entretien et de rendre les services connexes et de remedier à leurs defauts et insuffisances conformement, à tous egards aux stipulations de la presente Lettre de marche.

> L'Acheteur convient de son côté de payer au Prestataire, au titre des prestations et des rectifications apportees à leurs defauts et insuffisances, le Prix de la Lettre de marche dans la limite des prestations executees, ou tout autre montant dû au titre de cette Lettre de marche, et ce selon les modalites de paiement ci-après : 100 % du montant après la reception des prestations periodiques.

> Chaque partie s'engage à notifier sa décision de dénonciation du Contrat à l'autre partie au moins deux semaines à l'avance.

LES PARTIES au Contrat ont signe le marche en conformite avec les lois de leurs pays respectifs, les jours et annees mentionnees ci dessous.

Signé, Fait à Bamako le ~~.. Signe, Fait à Bamako le.....

pour le Prestataire pour l'acheteur

Boubacar Adama KEITA Le Président Directeur Général

. Ismaïl O. TOURE

Annexe 3 : Rapport d'évaluation des offres et recommandation pour l'attribution du marché : Examen préliminaire

a) Soumissionnaire	b) Vérification	c) Critères de provenance	d) Garantie de l'offre	e) Exhaustivité de l'offre	f) Conformité pour l'essentiel	g) Acceptation pour examen détaillé
1- Ets Babouya SYLLA	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
					Oui	Oui
2 - CFAO Motors	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
					Oui	Oui
3 - SERA Mali	Oui	Oui	Oui	Oui	Non (2)	Non (2- i)
					Oui	Oui
4 - WAD Motors	Oui	Oui	Non (1)	Oui	Non (2)	Non (1- i) et (2- ii)
					Oui	Non (1- ii)

Source : commission des marchés de l'AMADER

Légende :

(1) : i) Pas de garantie d'offre pour le Lot 1 Fourniture de véhicule TT station wagon ; et ii) la garantie d'offre pour le Lot 2 Fourniture véhicule TT pick up, est adressée à « Ministère de l'Energie et de l'Eau » et non à l'AMADER.

(2) : non-conforme aux spécifications techniques fixées [ NB : Le Tableau des vérifications techniques est annexé au présent rapport].

2- i : la Cylindrée et la Puissance Maxi sortent du cadre fixée dans le DAO ;

2- ii : la Puissance Maxi sort de la limite fixée dans le DAO.

Annexe 4 : Ajouts pour omissions, ajustements et variations mineures (valorisation monétaire)

Monnaie retenue pour l'évaluation : _F CFA hors taxes

					f) Prix total
a) Soumissionnaire	b) Prix de l'offre	c) Ajouts	d) Ajustements **	e) Variations mineures	(f) = (b) + (c) (d)
	igé/rabaiilus corrs nc	pour omission			+ (e)
1- Ets Babouya	Lot 1 : 29 500 000	néant	6052500+8260000= 14 312	néant	43 812 500
SYLLA			500
	Lot 2 : 17 500 000		6052500+8260000= 14 312		31 812 500
			500
2 - CFAO	Lot 1 : 13 200 000	néant	7984497+2040846= 10 025	néant	23 225 343
Motors			343
	Lot 2 : 13 000 000		7639692+3564650*= 11 204		24 204 342
			342
3 - SERA Mali	-	néant	-	néant	-
	Lot 2 : 12 535 000		11195968+1510500= 12 706		25 241 468
			468

Source : commission des marchés de l'AMADER

Légende :

* [colonne d ligne CFAO] Dans le Tableau de coût de fonctionnement et d'entretien du véhicule du Lot 2 (Pick-up), la Commission a trouvé qu'il y a visiblement une erreur sur la ligne correspondant au coût de « bidon d'huile moteur » avec un montant de 65,948 Millions F CFA ou plus de 66 bidons par mois [4000 bidons à 16 487 Frs]. Alors, ce montant a été remplacé par la moyenne des montants correspondant chez les deux autres candidats [soi (1 920 000 + 900 000) / 2 = 1 410 000 F CFA].

** [colonne d] Pour les besoins de l'évaluation et de la comparaison, la Commission s'est contentée des « Prix unitaires » fournis pour les Composants clés et pièces détachées, sans prendre en compte la pose. En effet, face au constat que sur les 3 candidats qualifiés techniquement, 2 n'ont pas compris et ont donné des « Prix unitaires avec pose » inférieurs aux « Prix unitaires » simples, alors que logiquement ce doit être le contraire. Quant au 3ème candidat, il n'a pas fait ressortir les deux prix différemment.

NB : sont « sans objet » les 2 tableaux suivants :

Tableau 10A : Préférence pour les fournitures fabriquées dans le pays de l'emprunteur ; et Tableau 10B : Préférence pour les entreprises de travaux du pays de l'emprunteur.

Remarque : Le Client, l'AMADER, au regard de la Section II. Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO), point IS 41.1, a décidé de procéder à l'augmentation du nombre d'unité de véhicule du Lot-1 (véhicule TT station wagon) : de 1 à 2 véhicules.

En conséquence, l'offre de CFAO Motors classé 1er pour le Lot-1, passera de 13,2 à 26,4 Millions F CFA pour deux véhicules.

Annexe 5 : Vérification de la Post-Qualification des offres évaluées moins disantes Lot 1- un véhicule TT station wagon :

Le candidat CFAO Motors est évalué le moins-disant avec un prix d'offre de 13 200 000 F CFA augmentés à 26 400 000 F CFA comme expliqué en remarque ci-dessus ;

Lot 2 -- un véhicule TT pick-up :

Le candidat CFAO Motors est évalué le moins-disant avec un prix d'offre de 13 000 000 F CFA ;

La commission a procédé à la vérification de la post qualification dudit candidat pour l'attribution des deux Lots, correspondant à une offre totale de 39 400 000 F CFA, comme suit :

[Référence : DAO, Section III, point 4-Conditions de qualification a posteriori]

Annexe 6 : vérification de la post qualification

Candidat	Attestation de non faillite	Avoir un chiffre d'affaires moyen des 5 dernières années au moins 2,5 fois supérieur au prix de l'offre	Avoir au moins 3 expériences de fourniture de véhicules de valeur équivalente, sur les 2 dernières années	Appréciation d'ensemble
	Oui	Oui	Oui	Satisfaisant pour
CFAO		16 996 269 748 FCFA [soit la	les Marchés n°0435 ;	l'attribution du
Motors		moyenne des 16314545359 +	0940/DGMP 2009 ; et	marché des deux Lots
[Lot 1 et		14043907552 + 15055121084+ 17857832339 + 21709942407 F	1024/DGMP 2010, respectivement de 80,04 ; 38 et	1 et 2
Lot 2]		CFA], ce qui couvre plus de 2,5 fois le prix des Lots 1 et 2.	100,5 Millions F CFA. Ceci qui équivaut ou dépasse en moyenne le prix des 2 Lots

Source : commission des marchés de l'AMADER

Annexe 7 : liste des représentants de chaque société soumissionnaire

Pour l'ouverture des plis effectuée à l'AMADER, étaient présents dans la salle de conférence:

M. Ahmadou MAGASSOUBA, WAD Morors; M. Toumani DIAKITE, CFAO Motors ;

M. SIDIBE Emile Bruno, Ets Baboya Sylla ; et Mlle Aminata SY, SERA Mali.