Résumés des Réponses et
Interprétations des Tableau N° 4 et N° 5
Le tableau N° 4 contient des réponses à la
question de recherche N° 3, qui consiste à savoir s'il existe au
Burundi une instance chargée de la gestion collective des droits
d'auteur et droits voisins. Le constat est très clair si on se
réfère aux réponses des artistes et auteurs qui, à
100%, ont tous nié l'existence d'une telle instance.
En effet, même les AMJSC qui, à 100 %, ont
affirmé l'existence de cette instance chargée de la gestion
collective des droits d'auteurs et droits voisins, ils l'ont quand même
fait avec des réserves. En fait, dans leurs commentaires, ils ont bel et
bien précisé qu'il existe plutôt une grande volonté
de la part du gouvernement de mettre en place une telle instance. La preuve de
cette volonté est l'investissement du MJSC dans ce projet par le vote en
2005 au parlement national de la loi Burundaise sur les Droits d'Auteur et
Droits voisins. Donc pour eux, cette instance existe déjà sur
papier et dans les projets du gouvernement. Il manque seulement une existence
matérielle et pratique de cette instance et qui, toujours selon eux, ne
saurait tarder.
Quant au Tableau N° 5, nous y retrouvons les
réponses à la question de savoir si la non-existence d'une
instance chargée de la gestion collective des droits d'auteur et droits
voisins est un frein au développement de la PLA. A cette question, une
grande partie des artistes et auteurs (60% et 75%) affirment que le
développement de la PLA est effectivement freiné par l'absence de
cette instance de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.
Mais une autre partie (25% et 40%) précise que la seule existence de
cette instance ne garantirait pas le développement immédiat de la
PLA. Encore faudrait-il que cette instance puisse être bien
organisée, dotée de moyens adéquats et suffisants pour
être effectivement fonctionnelle.
Quant aux AMJSC qui ont répondu à 100% que la
non-existence de cette instance n'est pas un frein au développement de
la PLA au Burundi, justifient leur position par le fait que la seule instance
de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins ne serait pas la
seule condition pour un bon développement de la PLA, mais aussi qu'il
faudrait une forte implication de la part des artistes et auteurs en ce qui
concerne leur professionnalisation dans leur métier.
Résumé de Toutes les
Interprétations et Commentaires
En considérant le nombre des copies de questionnaires
retournées, par rapport à celles données, nous pouvons
dire que les données collectées ont conduit à des
réponses à nos questions de recherche.
En effet, à la première question de recherche
qui voulait comprendre s'il y a des conditions favorables à la
protection de la PLA au Burundi, les données qui ont permis de
dégager les réponses des différents enquêtés
ont été collectées. Ainsi, en se basant sur l'existence
d'une loi en la matière de la Propriété Littéraire
et Artistiques, nous pouvons dire que de bonnes conditions juridiques à
la protection de la PLA existent au Burundi. De l'autre côté, en
restant sur le fait que la loi, à elle seule et sans mesures
d'accompagnement pour la rendre plus adéquate et pratique, l'existence
des bonnes conditions juridiques pour la protection de la PLA est remise en
doute.
Quant à la deuxième question de recherche qui
voulait savoir si la propriété littéraire et artistique
bénéficie d'une protection effective dans le droit positif
burundais ; question qui s'est révélée très
intimement liée à celle de savoir si les artistes et auteurs
burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de
leurs oeuvres littéraires et artistiques, a été amplement
répondue. Tenant compte des réponses fournies, il s'en est
dégagé une affirmation : les artistes et auteurs burundais
ne perçoivent pas de gains pécuniaires suffisants issus de leurs
oeuvres littéraires et artistiques. Par conséquent, au Burundi,
la PLA ne bénéficie pas d'une protection effective, vu que les
artistes et auteur burundais ne perçoivent pas de gains
pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et
artistiques. En effet, il s'est révélé dans nos
recherches, que peu d'artistes au Burundi vivent uniquement de leur art.
Concernant la troisième question de recherche qui
voulait savoir s'il existait une instance chargée de la gestion
collective des droits d'auteur et des droits voisins, le constat a
été simple à dégager, vu la précision des
réponses. Il n'existe donc pas au Burundi une instance chargée de
la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins. Toutefois, le
projet de mise en place d'une telle institution est en cours au sein du MJSC.
Un projet de décret mettant en place cette institution est
déjà, selon les AMJSC, au sein du conseil des ministres pour
promulgation.
Une autre question a été ajoutée à
la troisième question de recherche. Cette question cherchait à
savoir si la non-existence d'une instance chargée de la gestion
collective des droits d'auteur et droits voisins constituait un frein au
développement de la PLA. A plus fort pourcentage, la non-existence de
cette institution constitue un frein au développement de la PLA au
Burundi. Même si, hypothétiquement, on peut arguer son
fonctionnement qui ne serait pas adéquate, mais au moins qu'elle existe
d'abord.
Nous ne manquerons pas quand même de souligner les
nombreuses fois où les consommateurs ont affirmé ne pas savoir
quoi que ca soit sur telle ou telle autre question qui leur été
posée. Nous avons donc déploré un tel manque
d'informations de leur part sur la PLA, alors qu'ils constituent un
élément important dans la chaine de l'industrie culturelle.
Bref, toutes les questions de recherche ont trouvé les
réponses et ont été vérifiées.
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