Annexe n°3 :Marque déposée "Saint
Nicolas ®" : la pétition en ligne
Madame, Monsieur, chers Collègues, chers Amis,
Les maires de Saint Nicolas de Port et de
Nancy souhaitent limiter l'usage du nom de Saint Nicolas en
déposant les marques (( Saint Nicolas ,,, (( Le marché de
Saint Nicolas ,,, ((Fête de Saint Nicolas ,, et (( Les fêtes de
Saint Nicolas ,, auprès de l'Institut National de la
Propriété Industrielle. Nous, habitants de Nancy et de
Saint-Nicolas de Port, nous opposons à cette demande parce qu'elle est
contraire à la notion de patrimoine commun. Si vous recevez ce
message [Note : le présent texte est destiné à
être transféré par courriel à un maximum de
personnes] et que vous souhaitiez, comme nous, que le nom et les
fêtes de Saint Nicolas restent dans le patrimoine commun à tous,
contactez l'INPI pour dire que vous refusez la mise en place de marque
déposée sur "Saint Nicolas".
MM Rossinot, maire de Nancy, et Binsinger, maire de Saint-Nicolas
de Port, ne peuvent disposer de notre patrimoine commun pour faire de
l'argent.
Afin de donner encore plus d'impact à cette demande,
transférez ce mail à toute personne de votre entourage
intéressée par la défense de ce patrimoine. Si nous sommes
nombreux à contacter l'INPI pour exprimer notre refus de mettre une
marque sur Saint Nicolas, alors l'Institut écoutera peut-être
plutôt notre demande que la leur.
Merci à tous de votre engagement. Rendez-vous
sur le site de l'INPI et choisissez l'option : Demande
d'information sur un dossier déposé.
Copiez et collez le message en rouge ci-dessous
Saint Nicolas est un patrimoine commun à
beaucoup de Français, d'Européens et de personnes de
nationalités très différentes. Au nom de la notion de
patrimoine commun j'exprime mon désaccord à la mise sous marque
déposée de ce nom.
Merci de confirmer votre engagement en signant la
pétition en ligne :
Merci à tous.
David SARRADO
Daniel WISNIEWSKI Odette
DOUEZ
Jean-Louis BAUDY Patricia OBRIOT
Annexe n°4 :Fête : polémique en
Lorraine après le dépôt de la marque "Saint-Nicolas"
La polémique enfle à nouveau autour du
dépôt de la marque "saint nicolas ®". Un article du Monde.fr
met bien en lumière la problématique... La conclusion de Bertrand
Masson, du groupe délus d'opposition au conseil municipal de Nancy, est
tout à fait pertinente. Surtout à Saint-Nicolas de
Port.
A la veille des célébrations de la
Saint-Nicolas, la Lorraine est traversée par une polémique qui
concerne le dépôt de la marque "Saint-Nicolas" par les mairies de
Nancy et Saint-Nicolas-dePort (Meurthe-et-Moselle). Pour dénoncer la
"privatisation" de la fête, un élu de l'opposition socialiste
à Nancy, Bertrand Masson, a lancé mercredi une pétition en
ligne qui a déjà recueilli les signatures d'une vingtaine
d'édiles socialistes, dont les présidents du Conseil
régional de Lorraine et du Conseil général de
Meurthe-et-Moselle, ainsi que certains maires de l'agglomération
nancéienne. Les conseils municipaux de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port
(7.500 habitants) ont en effet voté en juillet dernier le
dépôt de quatre marques à l'Institut national de la
propriété intellectuelle (Inpi): "Saint Nicolas", "Le
marché de la Saint Nicolas", "Les fêtes de la Saint Nicolas" et
"La fête de la Saint Nicolas". "On privatise une fête, comme si
Nancy et Saint-Nicolasde-Port étaient les seules villes
concernées", dénonce Bertrand Masson, chef de l'opposition
municipale de Nancy qui estime que les deux communes ont fait preuve d'"une
vision boutiquière d'un patrimoine culturel commun à tous les
Lorrains". Les signataires demandent le retrait des marques
déposées à l'INPI ainsi que l'inscription de la fête
de la Saint-Nicolas au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. "Nous
avons fait cette démarche pour protéger l'initiative
privée, ce dépôt n'est pas opposable aux initiatives des
collectivités publiques", s'est défendu Laurent Hénart,
adjoint à la Culture (UMP-Rad) à la mairie de Nancy. "N'importe
quelle mairie pourra décider d'éditer des produits
dérivés", assure-t-il. "Nous avons eu deux
précédents, notamment avec l'appellation +Place Stanislas+ en
2005: il a fallu transiger avec les particuliers qui avaient
déposé ce nom, ça a eu un coût certain en frais de
justice. Maintenant, on se protège", justifie-t-il. Laurent
Hénart, par ailleurs tête de liste UMP aux élections
régionales en Lorraine, observe que "personne n'a fait opposition ou n'a
déposé d'observations durant le délai légal
après le dépôt à l'INPI". "C'est une fois ce
délai écoulé que certains s'agitent: il y a une posture
pré-électorale regrettable, Saint-Nicolas mérite mieux que
ça", estime-t-il.
Source :
http://www.davidsarrado.fr/article-fete-polemique-en-lorraine-apres-le-depot-dela-marque-saint-nicolas--40544879.html
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