Memoire Online - L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi dans une période allant de 2008-2010

Dans la société humaine, il y'a toujours le haut et le bat, c'est-à-dire les jours heureux et les jours malheureux. L'homme, de part ce fait doit pour prévoir sa vie avoir l'idée d'épargne, plus en argent chez les citadins, en argent et plus nature pour les paysans.

Il se fait aussi que, bien qu'étant source d'épanouissement, de réalisation de soi, le travail peut avoir des effets négatifs sur la santé de l'homme au travail, cette relation peut s'analyser à deux égards :

C'est dans cette optique que l'on verra s'installer un système de sécurité sociale à travers les villes, les villages, les pays, pour garantir les incapacités professionnelles, physiques, les maladies, etc.

1. Etat de la question

Le thème de la présente étude est « L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi dans une période allant de 2008-2010 ».

N'étant pas premier, ni dernier à entreprendre ce sujet, plusieurs ouvrages et personnes ont consacré leurs études chacun selon ses objectifs et différents angles ; parmi eux, nous avons notamment ; «INSS : guide de l'assuré de la sécurité sociale : qui stipule que dans le temps reculé, il n'existait pas au Congo un système de protection contre les risques sociaux des travailleurs handicapés de la sécurité d'un accident de travail, celui-ci devait quitter son emploi sans aucune rémunération au pension sauf réparation par voix judiciaire ».^(1(*))

CHRISTIAN VANLIERE dans son travail « notion de législation sociale, finances publiques et droit fiscal », fait voir que des services chargés de leur application qui ont pour but de garantir les travailleurs et leurs familles contre certains risques spéciaux.^(2(*))

« Le barème des cotisations et textes législatifs et réglementaires de l'INSS » fait allusion à la gestion de la sécurité sociale. ^(3(*))

MUSASA YANDA, dans son travail de fin de cycle « L'INSS et sa politique de gestion, de la sécurité sociale » ; il a fait une analyse critique et perspective pour savoir comment l'INSS/Katanga parvient à gérer la sécurité sociale afin de voir comment envisager les palliatifs à certaines contraintes qui s'insurgent contre les stratégies de gestion. ^(4(*))

JAMBU MERLIN, dans son ouvrage « l'assistance aux pauvres et aux malades » présente la forme essentielle de la couverture des besoins sociaux, assistance individuelle et directe devenue devoir de charité dans le christianisme, d'hospices sous le contrôle des autorités épiscopales. ^(5(*))

DUPLEY ROUX dans son ouvrage ; « Droit de la sécurité sociale dans la Grèce antique » ^(6(*)), déclare que ; les artisans d'un même métier était organisé en société de secours mutuel qui par des cotisations mensuelles pouvaient venir en aide aux malades, aux infirmes, aux orphelins de la même profession.

Eu égard à ce qui précède, la présente étude se focalise sur l'aspect d'évaluer les différentes activités faites dans la prise en charge des maladies professionnelles, sur ce bien de nos prédécesseurs trouverons une complémentarité à leurs études.

VANLIERE et MUSASA se sont borné dans la notion de législation sociale et de politique de gestion de l'INSS.

JAMBU MERLIN et DUPLEY ROUX ont concentré leur étude respective sur l'assistance aux pauvres et aux malades ainsi que sur des secours mutuels.

2. Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet relève de multiples raisons et ces raisons sont résumes sur le fait que l'INSS prend en charge les personnes souffrant ou victimes des maladies professionnelles à Lubumbashi de 2008 à 2010.

Ainsi, l'idée qui a guidé ce choix est celle de voir dans quelles mesures l'INSS organise les activités afin de mieux prendre en charge les personnes qui sont victimes des maladies professionnelles et d'en déceler les problèmes qu'a l'INSS dans l'organisation de ces activités tout en assurant et en proposant une piste des solutions.

A cette même idée, la population et autres chercheurs s'imprégnerons de la situation du système et mode de prise en charge de l'INSS dans les maladies professionnelles à Lubumbashi.

3. Problématique

L'Institut National de Sécurité Sociale étant une institution s'est fixé l'objectif lors de sa création celui de d'assurer la gestion du régime général de la sécurité sociale dans notre pays ou la protection des risques sociaux, à ce sujet, plusieurs questions nous sont venues à l'esprit, questions aux quelles ce présent travail cherchera de répondre dans la mesure du possible.

« L'INSS organise t-il des activités de prise en charge des maladies professionnelles ?

« La population bénéficie-t-elle de la prise en charge de l'INSS en cas de maladies professionnelles ?

« L'INSS assure t-il normalement la prise en charge des maladies professionnelles ?

« Quelles sont les difficultés rencontrées par l'INSS dans la réalisation des ces activités ?

4. Hypothèses

Il est certes que l'INSS entreprend des activités afin de prendre en charge les victimes des risques professionnelles tels que : les accidents, les maladies, la perte de l'emploi, la maternité, la vieillesse et les décès.

Ces derniers se dévoilent comme étant premier bénéficiaire de toutes les actions menées à leur égard, actions relevant des incapacités professionnelles ce qui justifie leur insatisfaction.

Mais alors, nous osons croire que l'INSS éprouve des difficultés énormes dans le cadre financier pour réaliser certaines activités, cela dû aux différentes situations dégradantes du niveau économique de notre pays (RDC).

5. But et objectifs

Le But de ce travail est de rechercher si la prise en charge des maladies professionnelles est bien réalisée par l'INSS à travers les activités qu'il organise.

· Déterminer le degré d'implication de l'INSS dans les activités de prise en charge des maladies professionnelles

· Faire appel à l'esprit de conscience des autorités de l'INSS sur une bonne organisation de ces activités de prise en charge des maladies professionnelles

· Identifier les difficultés que rencontre l'INSS dans l'organisation de certaines activités

· Evaluer la fréquence de risques professionnels dans les entreprises affiliées à l'INSS

6. Méthodologie du travail

Dans la présente étude, nous allons utiliser la méthode descriptive transversale en utilisant des techniques ; d'observation documentaire et d'interview.

L'observation documentaire consiste à étudier et analyser les documents pour arriver à déterminer les faits ou phénomènes dont les documents sont ou portent des traces.

L'interview est selon « Albert Brino cité par Kalenga » ^(7(*)) ; une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquêté concernant un objet précis.

Pour mieux récolter nos données, nous allons nous servir d'un protocole de recherche, d'un stylo, des papiers, d'un ordinateur, d'un logiciel Word pour l'analyse des données et d'un questionnaire d'enquête.

7. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comprend deux parties à savoir :

Ø L'approche théorique : constituée de trois chapitres dont la définition des concepts, les généralités sur les maladies professionnelles ainsi que la sécurité sociale

Ø L'approche pratique : qui comprend : la présentation du cadre de recherche, méthodes et matériels, discussion et commentaire des résultats.

8. Chronogramme

L'étude sur l'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi de 2008 à 2010 va se dérouler de la manière suivante :

Chap. I. DEFINITION DES CONCEPTS

Pour parler le même langage avec nos lecteurs, nous proposons de définir ces quelques concepts qui sont même le soubassement de notre sujet

C'est l'action d'évaluer, Evaluer c'est avoir des normes et comparer une réalité à ces normes. En ce qui concerne notre sujet, nous allons évaluer les activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles. ^(8(*))

C'est l'ensemble des actions et des opérations effectuées dans un domaine particulier. C'est une qualité de ce qui est actif, ici nous tenterons d'apprécier la qualité des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles. ^(9(*))

L'institut national de sécurité sociale est une entreprise publique dotée d'une autonomie administrative et financière, c'est une institution nationale reconnue en matière de prestation sociale en cas de maladies, de chômage, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse et dans tous les autres cas de perte de ses moyens de subsistances par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ^(10(*))

BLOUIN, Maurice; BERGERON ainsi que le Dictionnaire de la réadaptation définissent la prise en charge comme une intervention visant à s'occuper d'une partie importante ou de toute la problématique d'une personne ayant des incapacités.^(11(*))

C'est aussi, l'ensemble des remboursements versés par la sécurité sociale et les organismes d'assurances à un assuré.

C'est un état physiologique ou psychologique dans lequel la santé et le bon fonctionnement sont affectés. C'est une altération des fonctions ou de la santé d'un organisme vivant, animal ou végétal.

C'est aussi une entité opposée à la santé, dont l'effet négatif est dû à une altération ou à une des-harmonisation d'un système à u niveau quelconque (moléculaire, corporel, mental, émotionnel,...) de l'état physiologique ou morphologique considérés comme normal, équilibré ou harmonieux. ^(12(*))

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé différée par rapport à l'exposition à un risque durant l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que le premier symptôme apparaisse. ^(13(*))

Il y'a maladie professionnelle si le préjudice physique réalisé progressivement est en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis, risque connu pour être susceptible de provoquer une maladie déterminée

Chap. II : LES GENERALITES SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le terme maladie professionnelle a une signification médico-légale qui est variable d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et les critères très restrictifs de la déclaration excluent de la reconnaissance officielle une bonne partie des maladies constatées sur le terrain. ^(14(*))

Aussi pour avoir une vision plus exhaustive des maladies contractées au travail il vaut mieux se référer au terme plus large et plus universel de pathologie professionnelle.

2.1. Maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est celle contractée par le travailleur à la suite d'une très longue exposition, pendant plusieurs années souvent à des agents nocifs comme le gaz, la vapeur, la poussière et les produits chimiques dans l'exécution de sa tâche, mais il faut que le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle soit constaté au moyen des présomptions consignés dans les tableaux des maladies professionnelles établies par le décret pris après avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail.

Ce sont celles qui répondent à des critères précis de risque et de symptomatologie répertoriés dans des textes et ouvrent droit, en conséquence, à réparation dans un cadre particulier. Pour être reconnue comme maladie professionnelle indemnisable 4 critères sont exigés :

Ø Les maladies professionnelles non indemnisables

Ce sont celles dont les causes et les manifestations ne sont pas précisément et actuellement identifiées par des textes.

2.1.1. Maladies à caractère professionnel

Par opposition à l'accident de travail qui suppose en principe l'action violente et unique d'un agent extérieur, la maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations au contact desquelles ses activités professionnelles exposent de façon habituelle le travailleur

Sur ce, entre le moment ou émerge une nouvelle pathologie d'origine professionnelle et celui où elle sera officiellement inscrite à un tableau d'indemnisation, il se passera de nombreuses années. Dans l'intervalle, l'article L.461-6 du code de la sécurité sociale fait obligation à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance de déclarer toute maladie susceptible d'avoir une origine professionnelle. On admet le principe de « présomption d'origine », ce qui veut dire qu'une maladie qui répond aux critères repris dans la liste est présumé d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en apporter la preuve.

1. Pneumoconioses causées par des poussières minérales sclérogènes (silicose, anthraco-silicose, asbestose) et silico-tuberculose pour autant que la silicose soit une cause déterminante de l'incapacité ou de la mort.

11. Maladies causées par les dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues

13. Epithélioma primitif de la peau causée par le goudron, le brai, le bitume, les huiles minérales, l'anthracène, ou les composés, produits ou résidus de ces substances.

16. Tétanos contracté en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

Il faut noter qu'il y a aussi des maladies professionnelles d'origine accidentelle qui sont d'ailleurs considérées légalement comme des accidents du travail. C'est le cas, par exemple, de certaines intoxications aiguës provoquées par l'éclatement d'une bombonne ou l'exécution de travaux dans une citerne ayant contenu des produits toxiques et insuffisamment nettoyée et ventilée. Dans ce cas, il y a bien un fait matériel facile à localiser et seules ses conséquences peuvent être quelquefois difficiles à rattacher à leur cause, si les premiers symptômes de la maladie ne surviennent que quelques jours plus tard. Il existe aussi des maladies professionnelles consécutives à des accidents du travail. On peut en citer quelques exemples :

« Un tétanos peut survenir à la suite d'une blessure accidentelle souillée, telle qu'une piqûre par clou sur un chantier de travaux public ; Une ostéo-arthrite chez un tubiste survient souvent chez un sujet ayant présenté des accidents de décompression (coups de pression)». ^(15(*))

Du point de vue de la réparation, la victime est prise intégralement en charge. Si l'affection ne rentre pas dans le cadre des "maladies professionnelles", elle pourra être reconnue comme "complication ou séquelle".

Si vous êtes témoin d'un accident, prévenez immédiatement le sauveteur secouriste du travail

C'est cette modalité de réparation au titre de conséquence d'un accident du travail qui a été retenue pour l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu de travail, par un décret. ^(16(*))

2.1.2. Prévention des maladies professionnelles

Pour protéger la vie et la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. La sécurité et la santé au travail peuvent être perçues comme une garantie que l'employeur offre au travailleur sur son lieu de travail, lui permettant d'accomplir convenablement son travail sans une répercussion néfaste sur sa santé. C'est pour cette raison que l'employeur doit aménager les installations et régler la marche du travail de manière à prémunir le mieux possible les salariés contre les accidents et maladies pour un bien être physique, mental et social (art 182 al.2 du code du travail). La sécurité et la santé au travail regroupent les règles d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail.

L'hygiène au travail a été définie par le Bureau International du Travail comme « la science qui permet de prévoir, d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les facteurs et les contraintes propres au travail ou qui en résultent et qui sont susceptibles d'entraîner la maladie, l'altération de la santé et du bien-être des travailleurs, tout en tenant compte des impacts éventuels sur la communauté avoisinante et sur l'environnement général »

Les règles d'hygiène sont relatives à la propreté permanente des locaux, à la salubrité des lieux de travail, aux facteurs de nuisance, les vestiaires, les installations sanitaires etc.

La sécurité, quant à elle, est la science qui permet de gérer les risques aigus pouvant aboutir à la survenue des incidents et des accidents de travail. Les règles de sécurité au travail sont relatives aux mesures individuelles ou collectives de protection contre les accidents de travail. Elles concernent les machines, les outils et autres accessoires de travail nécessaires à la réalisation du travail. La lutte contre l'incendie représente un important volet de la sécurité au travail.

La médecine du travail se focalise, quant à elle, sur l'homme au travail avec pour objectif, non pas uniquement de prévenir les maladies professionnelles, mais de maintenir et de promouvoir au plus haut degré le bien être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions.

L'article n° 185 du code du travail précise les obligations de l'employeur et les droits et devoirs des travailleurs en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité. La sécurité et la santé au travail ne sont plus, uniquement, l'affaire ou la préoccupation de l'employeur. Le travailleur doit également prendre à coeur sa sécurité et sa santé au travail en respectant rigoureusement les mesures de sécurité mises en place par l'employeur. Il a, également, le droit d'arrêter le travail ou de s'abstenir de le commencer s'il a des motifs réels et sérieux sur l'imminence d'un danger grave pour sa santé et sa sécurité.

2.1.3. Législation en matière des maladies professionnelles

La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 2 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, créés en octobre 1919 concernent les pathologies liées à l'usage du Mercure.

Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, créés en juin 1955 concernent les pathologies liées aux maladies infectieuses telles que le tétanos, la leptospirose, la brucellose... Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.) Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles d'induire l'exposition au risque considéré.

La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le titre VI du livre IV. La loi prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle. C'est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. Si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie professionnelle, on parle de maladie à caractère professionnel. Deux conditions cumulatives doivent être satisfaite pour reconnaître une maladie à caractère professionnel: d'une part la victime doit prouver le lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée et la pathologie; d'autre part la victime doit avoir une incapacité permanente partielle reconnue supérieure à 25% ou doit être décédée des conséquences de cette maladie. ^(17(*))

En RDC, Lorsque le travailleur est dans l'impossibilité de fournir le travail par suite de maladie ou d'accident, il conserve le droit, pendant toute la durée du suspension du contrat, au 2/3 de la rémunération des allocations familiales et aux droits et avantages contractuels en nature. Les prestations à charge de l'INSS conformément à l'ordonnance-loi n° 68/490 du 20 décembre 1968, art 21 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 sont :

C'est la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès. (Jean M Tshikuna Tshituka). ^(18(*))

La sécurité sociale tire son origine à l'avènement de la révolution industrielle au 19^ème Siècle, ce siècle qui a entraîné d'importants bouleversements économiques. Durant cette période, il y a eu des graves abus sociaux et économiques commis par les entrepreneurs capitalistes. Ces abus étaient au détriment des travailleurs ou des ouvriers.

Historiquement, les débuts de la sécurité sociale sont inséparables de la lutte des organisations et des classes ouvrières, de leur pression, tout au long du 19^ème siècle, contre les pouvoirs publics et des gages donnés par ceux-ci à la classe ouvrière au fur et à mesure du développement des partis socialistes.

En effet, la sécurité sociale est née avec l'apparition de la législation sociale. Celle-ci est le résultat de la revendication de la classe ouvrière. Cette législation ne fit que consacrer, étendre et compléter à l'aide des ressources publiques, l'oeuvre amorcée dans le cadre de la mutualité ouvrière, des syndicats ou même de l'entreprise. Jusqu'à présent la sécurité sociale applicable aux travailleurs fait l'objet de la préoccupation des milieux politiques, sociaux et économiques.

En RDC, la gestion de sécurité sociale est confiée à un organisme spécial, créé à cette fin par le décret-loi du 29 juin 1961 et placé sous tutelle de l'Etat ; il s'agit de l'Institut National de Sécurité Sociale en sigle INSS.

L'INSS est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants respectifs de l'Etat, des employeurs et des travailleurs. Cette équipe de direction est contrôlée par le ministère du travail et de la prévoyance sociale. Son siège social est situé à Kinshasa. L'INSS dispose des agences dans toutes les provinces et tous les travailleurs de la RDC sont tenus à s'y affilier pour leur sécurité sociale.

En RD Congo, la législation sur la sécurité sociale était encore discriminatoire. C'est avec l'effort de la table ronde Belgo-Congolaise que se formula des recommandations qui estimaient qu'il convient d'établir en RDC une sécurité sociale s'appliquant à tous les travailleurs sans discrimination.

Elle offre également l'adhésion du Congo à l'organisation internationale du travail (OIT) et recommanda la constitution immédiate au Congo de la commission chargée de la sécurité sociale. Cette commission devrait comprendre des employeurs et des travailleurs ; ce fut l'origine de la sécurité sociale au Congo

Pour le régime congolais, la sécurité sociale était centrée sur l'idée de « pension ». Jusqu'à nos jours cette idée persiste et s'est associé l'idée de risques professionnels.

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur peut cependant effectuer des retenues. Ces dernières peuvent être dues suite à des emprunts contractés par les travailleurs, à des organismes défendant ses intérêts, sa formation professionnelle ou suite à la sécurité sociale du travailleur.

Faisant membre d'une nation, tout travailleur aura à participer à des charges publiques ; ce qui entraîne aussi une retenue sur salaire. Néanmoins les charges engagées pour la sécurité sociale semblent être lourdes pour l'employeur. A part la quote-part ouvrière retenue sur le salaire du travailleur, le patron ou l'employeur aura à payer une quote-part patronale à son travailleur. En somme pour garantir la sécurité sociale du travailleur deux quotes-parts sont à retenir.

En RDC la quote-part ouvrière est de 3.5% et la quote-part patronale est de 5% sur la base imposable. Tout d'abord il garantit le financement de la sécurité sociale de ses travailleurs et le faite pour demeurer concurrentiel sur le marché du travail ou encore pour se distinguer et attirer des candidats pour travailler dans son entité.

Nous allons nous référer à la législation de la RDC à ce sujet pour savoir ceux qui sont soumis au régime de la sécurité sociale.

L'arrêté ministériel N° 2/61 du 16 août 1961 stipule que : « Tout employeur ayant à son service une ou plusieurs personnes, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine régionale, lorsque celles-ci sont occupées en ordre principal sur le territoire national pour compte d'un ou plusieurs employeurs quelles que soient la nature, la forme, la validité du contrat ou le montant et la nature de la rémunération et appartiennent aux catégories ci-après :

· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail y compris les travailleurs journaliers ou occasionnels et salariés à domicile ;

· Les salariés de l'Etat, des villes et des collectivités sociales ne bénéficiant pas, en vertu des dispositions réglementaires, d'un régime particulier de sécurité sociale.

Les différentes personnes citées dans cette arrêté sont synonymes des travailleurs.

L'article 6 de l'arrêté départemental N° 0021 du 10 avril 1978 stipule : « Tout employeur est tenu d'adresser pour chaque région où il occupe des travailleurs, une demande d `affiliation à la direction régionale de l'INSS territorialement compétente dans les 8 jours qui suivent le premier embauche d'un ou plusieurs travailleurs au début de l'apprentissage, de l'enseignement de la garde ou du stage d'un ou le début de l'apprentissage, de plusieurs travailleurs assimilés ».

L'employeur ayant amorcé cette démarche, l'INSS délivre à chaque travailleur une carte d'immatriculation dans laquelle figure son numéro d'immatriculation. Ce numéro n'est donné qu'une seule fois par l'INSS et doit être gardé définitivement par le travailleur ; au même moment, le brevet de prestation sociale lui seront remis pour permettre aux travailleurs de faire valoir leur droit n'importe où dans le pays s'ils se déplacent. Ces brevets lui seront toujours exigés lors de chaque opération de remboursement par l'INSS ou pour les soins médicaux.

En cas de mesure de révocation du travailleur, ce dernier gardera sa carte d'immatriculation et son brevet de prestation sociale qu'il présentera à son nouvel employeur en cas d'un nouvel engagement. Par ailleurs, un travailleur quoi subit la révocation dans une entreprise sans qu'il soit embauché quelque part, l'INSS lui remet un brevet d'allocation unique. Ce brevet est un document qu'on remet à un bénéficiaire qui n'a pas accompli 60 mois d'assurances au courant de 40 derniers trimestres civils précédent celui de l'ouverture de droit, ou à une veuve qui n'a pas atteint l'âge de 50 ans à la date du décès de son mari.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée occupant un ou plusieurs travailleurs, a l'obligation de s'affilier à l'INSS dans les 8 jours qui suivent l'embauchage.

L'employeur passe à l'INSS, retire la demande d'affiliation puis la remplie en deux exemplaires et la fait parvenir à la direction provinciale dans les 8 jours qui suivent l'embauchage ; dès la réception de cette demande, la direction provinciale lui attribue un numéro avec certificat d'affiliation.

L'employeur est tenu de signaler à la direction provinciale de l'INSS dans les 15 jours toutes modifications des renseignements intervenus dans le certificat d'affiliation.

Il y a extinction lorsque l'employeur perd sa qualité d'employeur, c'est à dire quand il n'a plus de travailleurs.

Les travailleurs soumis au code du travail quelles que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant et la nature de la rémunération, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale.

Sont aussi obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale : les marins immatriculés au Congo et engagés à bord des navires battants pavillons congolais, les travailleurs journaliers ou occasionnels, les travailleurs domestiques, etc....

Sont encore obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, spécialement à la branche des risques professionnels des travailleurs dits assimilés, il s `agit : Des apprentis liés par un contrat d'apprentissage, les élèves des établissements d'enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales, des centre de formation professionnelle, des personnes placées dans un établissement de la garde et d'éducation de l'Etat, les stagiaires liés ou non par un contrat de travail.

o Les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient d'un régime particulier de sécurité sociale ;

o Les membres de la Force Armée de la République Démocratique du Congo(FARDC) ;

Au moment de l'engagement pour le travailleur, l'employeur a le devoir de remplir et de signer à chaque travailleur la double de formulaire d'immatriculation éditée par l'INSS, et le fera parvenir à la direction provinciale de l'INSS dans les 15 jours qui suivent l'engagement ou la prise en charge, et l'INSS établira une carte d'immatriculation qu'il remettra soit directement au travailleurs soit par l'intermédiaire de l'employeur, la dite carte est valable pour toute la durée du travail.

Tout travailleur a droit mensuellement à une allocation familiale au profit des ses enfants à charge payée en même temps que le salaire.

On considère comme accident de travail, celui survenu à un travail par le fait ou à l'occasion du travail qu'il ait faute ou non du travailleur d'un ou de ses compagnons ou d'un tiers, l'ouvrier aura donc droit à des réparations, même si l'accident a été provoqué par sa maladresse ou par son imprudence, mais non en cas de faute intentionnelle de sa part.

v Soit sur le chemin du travailleur pour aller de sa résidence ou du lieu ou il prend ordinairement son repos au lieu de travail, il ne faut pas que ce trajet ait été interrompue ou quitté pour des raisons personnelles, c'est-à-dire indépendante du travail

La maladie professionnelle : contrairement à l'accident de travail qui survient soudainement de façon imprévisible, la maladie professionnelle est contractée à la suite d'une longue exposition du travail pendant plusieurs années souvent à des agents nocifs comme le gaz, les vapeurs, les poussières, les produits chimiques, etc....

Est invalide qui à la suite d'un accident ou une maladie non professionnelle, devient incapable d'occuper un emploi normal avant l'âge de la pension.

Est octroyée aux assurés ayant accompli l'âge acquis déterminé par le législateur (65 ans pour les hommes te 60 ans pour les femmes) et remplissant les conditions exigées. ^(19(*))

L'institut national de sécurité social, INSS en sigle, seul institution national reconnu en matière de protection sociale, est situé dans la province du Katanga, ville de Lubumbashi et dans la commune de Lubumbashi au croisement des avenues Kapenda et Djamena, il est Limité :

Se sentant en sécurité face aux risque sociaux, l'africain s'était organisé de sa manière pour s'engager dans la sécurité sociale bien qu'il n'existait ni des lois, ni des règles en rapport avec cette dernière. C'est en 1918 qu'a vu jour la 1^ère série des textes légaux en matière de sécurité sociale intéressant uniquement les militaires étant donné leur exposition aux risques divers. La 2^ème série des textes légaux a eu lieu en 1922 laquelle concernait seulement le colon et enfin la 3^ème série apparut en 1947, visait la sécurité sociale des travailleurs originaires du Congo et du Rwanda.

Tous ces textes ont favorisé la création de plusieurs organismes indépendants les uns des autres poursuivants tous, les mêmes objectifs à savoir l'aide aux travailleurs et aux employeurs dans les divers risques sociaux.

Il a fallu attendre la mise sur pieds, par l'organisation internationale du travail d'un décret loi du 29/06/1961 portant création d'un comité de sécurité sociale de forme tripartite ( Etat employeurs travailleurs) qui réunissait toutes les catégories sociales, ce décret loi a entraîné l'abolition de la discrimination des assistantes et secours pour les employeurs que pour les travailleurs. C'est de ce décret loi qu'est née l'INSS au Congo qui est une institution para étatique dotée d'une personnalité civile, assurant des services à caractère social sous la garantie de l'Etat.

L'INSS est une entreprise publique dotée d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle administrative du ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi que sous la tutelle financière du ministère du porte feuille. Son rôle est d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaire en matière de sécurité sociale en République Démocratique du Congo. L'institut national de sécurité sociale a pour objectif de protéger ou de garantir les travailleurs et sa famille contre certains risques sociaux.

Le régime de sécurité sociale institué par le décret loi du 29 Juin 1961 comporte les services suivants :

· Toute autre prestation de sécurité sociale instituée ultérieurement en faveur des travailleurs salariés

· Les cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs travailleurs

Suivant l'arrêté N°001 du 10 Avril 1978, les personnes protégées sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo et ces personnes protégées sont :

· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail sans distinctions de race, de nationalité, de sexe ou d'origine.

· Salariés de l'Etat et d'autres entités administratives ne bénéficient pas d'un régime particulier de sécurité sociale.

· Les élèves des établissements d'enseignement technique des écoles professionnelles et artisanales.

· Les personnes placées dans un établissement de garde et d'éducation de l'Etat

Au par avant, l'organisation de l'INSS se présentait en conseil d'administration, conseil de gestion et les collègues de commissaire aux comptes. Mais de nos jours, tous ces organes ont été abolis et remplacés par un comité de gestion composé d'un Directeur et de deux sous directions.

Depuis le mois d'Octobre 1993, ce comité a été remplacé par un organe dénommé comité d'encadrement constitué de quatre membres dont un coordinateur, coordinateur adjoint, un membre chargé de prestation sociale et un autre chargé de l'administration financière

La Direction provinciale de l'INSS/Katanga est dirigée par un Directeur provincial, secondé par deux sous directeurs technique et administratif, financier. Elle comprend outre son siège se trouvant à Lubumbashi et qui couvre les opérations de la ville de Lubumbashi, des districts du Haut Katanga et du Haut Lomami, trois bureaux des districts :

Notre travail a consisté en une étude rétrospective et c'est à l'aide d'un questionnaire préétabli que nous avons utilisé la méthode d'interview suivie de l'observation documentaire de tous les cas enregistrés de 2008 à 2010.

Pour réaliser notre travail, nous nous sommes servi des matériels ci-après : un protocole de recherche, un stylo, un crayon, des papiers, d'une calculatrice et enfin les données collectées saisies, traitées et analysées à l'aide des logiciels Word 2007 et Excel 2007.

Ce présent travail a pris en compte tous les cas de risques professionnels observés de 2008 à 2010, sur ce, 56 cas de maladies professionnelles et 534 cas d'accidents de travail.

Après assemblage des données, les résultats obtenus seront présentés sous forme des tableaux et des graphiques.

Tableau 1 : Répartition des cas selon les branches prises en charge par l'INSS

*Branches*	*n_i*	%
Pension	12120	94,45
Risques professionnels	590	4,59
Allocation familiale	122	0,95
*Total*	*12832*	*100*

Ce tableau montre que ; 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale.

Tableau 2 : Répartition des cas selon les risques professionnels déclarés par les entreprises à l'INSS

*Risques professionnels*	*n_i*	%
Maladies professionnelles	56	9 ,49
Accidents du travail	534	90,5
*Total*	*590*	*100*

De ce tableau, il ressort que ; 90,5% de cas des risques professionnels déclarés sont des accidents de travail et 9,49% de cas sont des maladies professionnelles.

Fig. 1 : Répartition des cas selon la fréquence annuelle des risques professionnels

Ceci est une représentation de l'évolution des risques professionnels, on remarque que : 299 cas soit 50,67% on été enregistré en 2008 ; 157 cas soit 26,61% en 2009 et 22,71% soit 134 en 2010.

Fig. 2 : Répartition des cas selon la fréquence annuelle de la maladie professionnelle

D'un total de 56 cas : 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008,15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010.

Sur un total de 56 cas de maladies professionnelles, 87% étaient de sexe masculin et 13% autres de sexe féminin

*Age*	*n_i*	%
18 - 24	1	1,78
25 - 30	5	8,92
31 - 40	29	51,78
= 40	21	37,5
*Total*	56	*100*

51,78% de 56 cas des victimes étaient âgés de 31 à 40 ans ; 37,5% avaient un âge = 40 et 8,92% âgés de 25 à 30 ans, ainsi 1,78% du nombre total étaient âgés de 18 à 24 ans

Tableau 4 : Répartition de cas selon le statut matrimonial des malades professionnelles

*Statut*	*n_i*	%
Célibataire	1	1,78
Marié (e)	51	91,07
Veuf (ve)	3	5,35
Divorcé(e)	1	1,78
*Total*	56	*100*

Environ 91,07% de 56 cas de maladies professionnelles étaient marié(e) ; 5,35% des veufs (ves) et 1,78% soit un cas seulement de célibataire et un autre divorcé

Tableau 5 : Répartition des cas selon les types d'entreprises ayant déclarés les risques professionnels à l'INSS

*Types d'entreprises*	*n_i*	%
Minière	427	72,37
Pétrolière	7	1,18
Brassicole	12	2,03
Autres	144	24,4
*Total*	*590*	*100*

Selon notre étude ; 72,37% d'entreprises minières ont déclaré un cas de risque professionnel à l'INSS ; 24,4% de cas proviennent des autres entreprises ; dans ce même ordre d'idée, les entreprises brassicoles ne sont représenté que par 2,03% et 1,18% pour les entreprises pétrolières.

Tableau 6 : Répartition des cas selon les maladies professionnelles déclarées par les entreprises à l'INSS

*Maladies*	*n_i*	%
Pneumoconiose	31	55,35
Tétanos	2	3,57
Epithélioma primitif	4	7,14
Maladies causées par les radiations ionisantes	12	21,42
Infection charbonneuse	1	1,78
Autres	6	10,71
*Total*	56	*100*

55,35% de 56 cas de maladies professionnelles déclarés ont été victime de la pneumoconiose ; 21,42% ont contractés une maladie causée par les radiations ionisantes ; 10,71% de cas proviennent des causes autrement identifiées ; 7,14% de 56 cas trouvés ont été victime de l'épithélioma primitif et seulement 3,57% et 1,78% de cas respectifs au tétanos et à l'infection charbonneuse.

Tableau 7 : Répartition des cas selon les maladies professionnelles prises en charge par l'INSS

*Maladies prises en charge*	*n_i*	%
Pneumoconiose	17	65,38
Epithélioma primitif	1	3,84
Maladies causées par les radiations ionisantes	5	19,23
Infection charbonneuse	1	3,84
Autres	2	7,69
*Total*	26	*100*

65,38% de cas de pneumoconiose ont été prise en charge par l'INSS ; les cas des maladies causées par les radiations ionisantes ont par ailleurs été pris en charge par l'INSS qu'à 19,23% ; les cas d'autres maladies ont aussi été pris en charge à 7,69% et un cas seulement soit 3,84% de l'épithélioma primitif et un autre de l'infection charbonneuse ont bénéficié de la même prise en charge de l'INSS

Tableau 8 : Répartition des données selon les cas de décès de maladies professionnelles

Cause de décès	*n_i*	%
Pneumoconiose	3	60
Epithélioma primitif	1	20
Autres	1	20
*Total*	5	100

Ce tableau stipule que ; de 5 cas de décès enregistrés, 3 cas soit 60% sont mort de la pneumoconiose et un cas seulement soit 20% de l'épithélioma primitif et de autres causes confondues.

Notre étude s'est basée sur 56 cas de maladies professionnelles enregistrés de 2008 à 2010, après une large présentation des résultats obtenus, il sera plus aisé de retenir ce qui suit :

Les employeurs semblent être plus informés sur la branche de pension que sur la branche des maladies professionnelles et sur les allocations familiales, ce qui justifierai le fait qu'environs 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale.

Il est certes que, suite au manque des mesures de sécurité dans différentes entreprises les accidents de travail sont plus fréquents, ce qui expliquerai dans ce travail, le fait que ; 90,5% de cas des risques professionnels déclarés sont des accidents de travail et 9,49% de cas sont des maladies professionnelles (Tableau 2) et de l'ensemble de cas des risques professionnels déclarés, il ressort que 50,67% de cas on été enregistré en 2008 ; 26,61% en 2009 et 22,71% en 2010 (Fig. 1), ainsi, les entreprises minières ont obtenues le taux les plus élevés soit 72,37% de déclaration d'un cas de risque professionnel à l'INSS ; 24,4% de déclarations proviennent des autres entreprises (diverses entreprises confondues) ; dans ce même ordre d'idée, les entreprises brassicoles ne sont représenté que par 2,03% et 1,18% pour les entreprises pétrolières. (Tableau 5)

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé différée par rapport à l'exposition à un risque durant l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que le premier symptôme apparaisse. (JACQUELINE MBOMBO)

De tous les malades professionnels, il ressort que 87% de cas étaient de sexe masculin et 13% autres de sexe féminin, ce qui est justifié par la présence abondante des hommes dans plusieurs entreprises par rapport aux femmes (Fig. 3), se référant à leur âge l'on n'a constaté que 51,78% des victimes étaient âgés de 31 à 40 ans ; 37,5% avaient un âge = 40 et 8,92% âgés de 25 à 30 ans, ainsi 1,78% du nombre total étaient âgés de 18 à 24 ans, tenant compte de leur âge, il a été facile de comprendre qu'environ 91,07% de cas de maladies professionnelles étaient marié(e) ; 5,35% des veufs (ves) et 1,78% soit un cas seulement de célibataire et un autre divorcé. (Tableau 4)

Mais alors, sur un total de 56 victimes de maladies professionnelles, il a été démontré que ; 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008 ; 15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010. (Fig.2).

De 2008 à 2010, on a noté 55,35% des cas de maladies professionnelles victime de la pneumoconiose ; 21,42% ont contractés une maladie causée par les radiations ionisantes ; 10,71% de cas proviennent des causes autrement identifiées ; 7,14% de 56 cas trouvés ont été victime de l'épithélioma primitif et seulement 3,57% et 1,78% de cas respectifs au tétanos et à l'infection charbonneuse, ce qui est prouvé par le fait que la plus part de travailleurs congolais sont exposés à la poussière (pneumoconiose) dans différentes entreprise.

Etant donné que l'INSS prend en charge les maladies professionnelles, 65,38% de cas de pneumoconiose ont été prise en charge ; les cas des maladies causées par les radiations ionisantes ont par ailleurs été pris en charge à 19,23% ; les cas d'autres maladies ont aussi été pris en charge à 7,69% et un cas seulement soit 3,84% de l'épithélioma primitif et un autre de l'infection charbonneuse ont bénéficiés de la même prise en charge de l'INSS et de tous ces cas prisent en charge 5 cas de décès ont été enregistrés dont 3 cas soit 60% sont mort de la pneumoconiose et un cas seulement soit 20% de l'épithélioma primitif et des autres causes confondues. (Tableau 7 et 8)

La protection des travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents résultant du travail est un véritable problème de santé publique. La sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique et de productivité.

Au total, il convient de présenter le bilan de notre réflexion. Mais avant, il est impérieux de rappeler les différents problèmes qui nous ont plus préoccupés au départ, en entreprenant d'effectuer cette recherche sur « L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi de 2008-2010 » à savoir :

« L'INSS organise t-il des activités de prise en charge des maladies professionnelles ?

« L'INSS assure t-il normalement la prise en charge des maladies professionnelles ?

« Quelles sont les difficultés rencontrées par l'INSS dans la réalisation des ces activités ?

Partant d'une certaine réalité hypothétique, celle, affirmant l'organisation des activités de prise en charge des maladies professionnelles par l'INSS aux profits des victimes et ce de la manière peu contraignante suite aux diverses difficultés qu'éprouve l'INSS.

Ainsi donc, de ce travail, il ressort que ; Les employeurs semblent être plus informés sur la branche de pension que sur la branche des maladies professionnelles et sur les allocations familiales, ce qui justifierai le fait qu'environs 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale et pourtant les risques professionnels sont régulièrement vécus par les travailleurs dans nos entreprises suite aux mauvaises conditions de travail que propose les employeurs.

Nous ne pouvons qu'affirmer que compte tenu de difficultés rencontrées par l'INSS, la prise en charge des maladies professionnelles comporte des irrégularités, à cet effet, on a noté : 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008 ; 15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010 pour un total de 56 cas et seulement 26 cas soit 46,42% ont été pris en charge de 2008 à 2010.

· De cotiser régulièrement pour toutes les branches de la sécurité sociale (pension de retraite, risques professionnels et allocation familiale)

· De créer d'autres institutions de sécurité sociale pour rendre accessible les services à tous les niveaux

* ⁽¹⁾ INSS : Guide de l'assuré de la sécurité sociale, pénal 10^ème Aniv., Kin Juin 1971

* ⁽²⁾ CHRITIAN VANLIERDE : Notion de législation sociale, de finance publique et de droit fiscal, éd. Paris 1983

* ⁽³⁾ INSS : Barème des cotisations et textes législatifs et réglementaires, Kin 1984

* ⁽⁴⁾ MUSASA YANDA : L'INSS et sa politique de gestion, de la sécurité sociale, UNILU 2004

* ⁽⁵⁾ MERLIN J : La sécurité sociale Armand colin, collection V, Paris 1970

* ⁽⁷⁾Kalenga MK (2006) : Initiation à la recherche scientifique médicale et la communication écrite et orale. Presses Universitaires de Lubumbashi

* ⁽¹⁰⁾ INSS : Guide de l'assuré de la sécurité sociale, pénal 10^ème Aniv., Kin Juin 1971

* ⁽¹⁴⁾ Organisation Mondiale de la Santé/Agence Internationale pour la Recherche en Cancer : Monographies 1-47 : supplément 7, 1987.

* ⁽¹⁵⁾ Dr WEBO NYAMA : Cours de sécurité sociale et médecine du travail, UNILU, 2009 - 2010

* ⁽¹⁶⁾ SALUMU IBRAHIMU : Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi), Université Catholique de Bukavu (UCB), 2007

* ⁽¹⁷⁾ TSHIKUNA TSHITUKA : La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS, Université Protestante au Congo, 2009

* ⁽¹⁸⁾ TSHIKUNA TSHITUKA : La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS, Université Protestante au Congo, 2009, inédit

* ⁽¹⁹⁾ INSS : Guide de l'assuré de la sécurité sociale, pénal 10^ème Aniv., Kin Juin 1971

L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi dans une période allant de 2008-2010

PLAN DU TRAVAIL

INTRODUCTION