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La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

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2.2. Institutions habilitées en recherche et constatation des infractions

en matière économique

2.2.1. De la police judiciaire

La police judiciaire est exercée sous la direction et la surveillance du Ministère Public par les personnes désignées à cet effet par la loi ou par arrêté du Ministre à la Justice. Leur mission consiste à rechercher et constater les infractions à la loi pénale, d'en ressembler les preuves et d'en rechercher les auteurs aussi longtemps qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute des délégations du Magistrat Instructeur (article 1 et 2 de l'ordonnance n° 78 - 289 du 03 juillet 1978).

2.2.1.1. Catégories d'Officier de Police Judiciaire (O .P.J.) en droit congolais

On distingue plusieurs catégories d'Officier de Police Judiciaire (O.P.J.). Ainsi, nous nous limiterons qu'à trois catégories :

a. Les Agents de la Police Judiciaire des Parquets (A.P.J) appelés encore Inspecteurs de la Police Judiciaire (I.P.J.) ; leur compétence s'étend à toutes les infractions et sur tout le territoire de la République ;

b. Les agents de la Police Nationale Congolaise (P.N.C.) qui appartiennent à la catégorie d'emploi de commandement et de collaboration ont la qualité d'Officier de Police Judiciaire à compétence générale.

La Police Nationale Congolaise a comme missions ordinaires :

- Prévenir les infractions ;

- Rechercher les infractions et en saisir les auteurs de manière et dans les formes prévues par la loi ;

- Veiller particulièrement au respect des lois et règlements de la police ;

- Rechercher les personnes surprises en flagrant délit ou poursuivies de clameur publique ;

- Rechercher les objets dont la saisie est prescrite ;

- Rechercher les personnes dont l'arrestation a été légalement ordonnée et les mettre à la disposition de l'autorité compétente ;

- Se renseigner auprès des autorités et auprès de toute personne digne de foi sur les infractions qui auraient été commises sur le fait de nature à troubler l'ordre public, sur le lieu de retraite des individus signalés ou poursuivis par la clameur publique, de même que sur tout le fait de nature à porter atteinte à l'ordre public et la sécurité de l'Etat.

Les Officiers de Police Judiciaires de la Police Nationale Congolaise sont les auxiliaires attitrés et permanents des Officiers du Ministère Public (O.M.P.) en principe. Les commandements des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Militaire (P.M) ont qualité d'Officier de Police Judiciaire à compétence générale ou restreinte selon le cas. Il y a aussi les agents assermentés des différents services des Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour l'exercice des missions particulières qui leurs sont dévolues par les lois et règlements.

c. Les fonctionnaires et Agents d'Etat auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire. Nous pouvons citer :

- Les Agents de l'Agence National de Renseignements (A.N.R.) ;

- Les Agents et Fonctionnaires de la territoriale notamment les Commissaires de District, les Administrateurs de territoire, les chefs de cités, collectivités et leurs adjoints ;

- Les fonctionnaires de certains ministères.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote