WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

( Télécharger le fichier original )
par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3.2.3.2. Sur le plan fiscal

Parmi les plus grandes ressources de recettes d'un Etat, une grande partie des ressources provient des activités à caractère économique (industriel, commercial, production, agricole, artisanal ...).

Dans le cas d'espèce : l'octroi du Numéro d'Identification Nationale, l'immatriculation au Nouveau Registre du Commerce, la patente, et d'autres obligations fiscales des opérateurs économiques constituent des recettes publiques qui doivent entrer dans le Trésor public de l'Etat.

Les dispositions règlementant le secteur économique prévoient à part la peine de servitude pénale, l'amende transactionnelle qui est une sanction pécuniaire. En effet, un opérateur économique condamné à une amende transactionnelle, celle - ci sera versée à la caisse de l'Etat. Ainsi, le non paiement de l'amende transactionnelle constitue un manque à gagner du Trésor public.

3.2.3.2. Sur le plan social

La société pour son épanouissement et son développement a besoin de l'ordre public, économique et social. Ainsi, une fois l'ordre public économique n'est pas garantie, la société va vers la misère et le sous développement par le fait que les droits des uns ne seront pas protégés, les devoirs des autres ne s'exécuteront pas de bonne foi.

C'est ainsi que, certains opérateurs économiques ne respectent presque pas les dispositions réglementant leurs activités et surtout restreignent les droits des consommateurs qui devraient être protégés dans leurs droits ; car, c'est grâce aux consommateurs que les opérateurs économiques parviennent à exercer leurs activités économiques, et c'est la consommation qui constitue la dernière phase du circuit économique.

Enfin, les organes habilités pour la recherche, la constatation et la répression des infractions économiques doivent prendre leurs responsabilités en la matière pour mieux dire le Droit, et pour que l'ordre public économique règne.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon