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La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

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CONCLUSION

Notre étude a porté sur « La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente ». Cette étude a pris comme rayon géographique la ville de Kisangani et ensuite comme limite dans le temps, la période allant de 2000 à 2006. Le secteur économique étant un facteur de développement nécessite un contrôle munitieux, une réglementation adéquate pour faire régner l'ordre public économique. Ainsi, il nous a été intéressant de démontrer l'écart qui se trouve entre la pluralité des actes réglementant le secteur économique, et la répression des opérateurs économiques contrevenant à ces actes réglementaires.

Avant d'amorcer le présent travail, notre préoccupation a résidé sur deux questions principales à savoir :

· Pourquoi observe - t on un taux élevé d'infractions à la réglementation économique ?

· Quels sont les facteurs favorisant la délinquance économique et la non répression de celle - ci ?

Pour répondre à cette préoccupation, il s'avère d'une part, à travers les organes habilités, de dire que les pouvoirs publics devront en plus de la réglementation économique, sanctionner les contrevenants, faciliter le respect et l'application de la réglementation en matière économique et commerciale en sanctionnant les opérateurs économiques délinquants. D'autre part, le dysfonctionnement structurel des organes ayant dans leurs attributions la réglementation et la non répression des infractions économiques et la corruption de certains agents de contrôle ; la lenteur dans le traitement ou examen des dossiers en matière économique et commerciale et surtout leur classement sans suite favorisent la délinquance et sa non répression.

La méthode exégétique qui consiste à analyser, à exposer le droit positif à fin de confronter les faits observés au droit ; et la technique documentaire nous a permis de réaliser cette étude et de palper la réalité.

Trois chapitres ont fait l'objet de ce travail :

- Le premier a porté sur les considérations générales dans lequel certains concepts clés (réglementation économique, infraction, répression, compétence...), ont été définie selon la doctrine, la spécificité de droit des affaires et afin sur une petite différenciation entre droit pénal économique et droit pénal classique.

- Le deuxième chapitre était consacré sur des infractions en matière économique et institutions compétentes pour leur recherche et constatation ; sous ce chapitre certains points ont été étudié à savoir des infractions à la réglementation économique, les institutions habilitées en recherche et constatation des infractions en matière économique et, le contrôle économique et la répartition des compétences techniques.

- Le troisième était centré sur l'évaluation de la commission des infractions en matière économique et leur répression en Kisangani ; ce dernier a fait l'objet d'une étude sur l'évaluation de la commission des infractions en matière économique dans la ville de Kisangani où nous avons eu à prélever des statistiques et faire des graphiques de nos données ; la répression des infractions économiques ; l'impact de la non répression des infractions en matière économique dans la société sur le plan économique, fiscal et social; avant de formuler des critiques et suggestions.

Par nos investigations et recherche sur terrain les résultats obtenus, nous montre que le taux de la commission des infractions est élevé en matière économique avec une moyenne par chaque année de 99 cas et avec 696 cas de 2000 à 2006 et surtout la non répression des délinquants du secteur économique. Ce bilan négatif est dû d'abord au dysfonctionnement des organes habilités en recherche, en constatation et la non répression des infractions en matière économique, qui se buttent aux problèmes des moyens financiers, matériels, humains, techniques... et surtout les conditions sociales des agents ayant pour mission de contrôler et de réprimer les délinquants économiques. Ensuite, les infractions économiques voire même instruites par le Parquet de Grande Instance de Kisangani, bon nombre de ces dernières sont classées sans suite pour motif d'inopportunité de poursuite, de faits non établis ; et bon nombre de ces infractions enregistrées auprès de la Section Judiciaire et Instruction n'ont reçu aucune observation par le Ministère Public.

C'est ainsi qu'après dépouillement de données, sur 696 cas enregistrés durant la période allant de 2000 à 2006 :

- Ont été classé sans suite 326 cas, soit 46,83 % ;

- N'ont reçues aucune observation 360 cas, soit 51,72 % ;

- Ont été condamnés par amende transactionnelle 7 cas, soit 1 % ;

- Ont été fixés devant les juridictions compétentes 3 cas, soit 0,43 %.

D'où nous constatons que 98,55 % des infractions en matière économique durant notre période d'étude n'ont pas été réprimé. Seulement 0,43 % soit 3 cas sur 696 ont été déférés devant les juridictions compétentes auprès des quelles ces cas déférés n'ont même pas été enrôlé dans leur rôle pénal.

En conséquence il s'avère de constater que la répression en matière économique par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani de 2000 à 2006 est presque inexistante.

Nous suggérons que l'Etat prenne ses responsabilités en organisant et dotant des moyens nécessaires les institutions tant judiciaires que administratives ayant dans leurs attributions la recherche, la constatation et la répression des infractions économiques, pour se soumettre aux dispositions réglementant leurs activités. Ce qui aura pour conséquence de garantir la prospérité des activités économiques et pour contribuer au développement économique du pays.

Au terme de notre étude, il serait trop présomptueux de dire qu'elle a été exhaustive étant donné que tous les aspects n'ont pas été abordés. Ainsi, nous encourageons d'autres chercheurs d'approfondir des aspects non abordés dans la présente étude.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote