CHAPITREI : LA RENTABILITE DES IMPÔTS
INDIRECTS
Les impôts indirects sont très rentables
procurant ainsi d'abondantes ressources à l'Etat. C'est pourquoi, ils
existent partout. La TVA existe dans plus de 140 pays. Dans la plupart des pays
où les impôts indirects existent, leurs parts représentent
plus de 50% des recettes fiscales. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'ils
sont payés par tous car ils portent sur la consommation.
Au Mali, un tableau synoptique de la direction
générale des impôts intitulé :
« situation des recouvrements pour la période de 1990 à
2005 » fait apparaître une évolution constante et
régulière des impôts directs et taxes indirectes. Des
spécialistes de la question révèlent qu'ils existent
quinze postes de recouvrements composant les impôts directs contre vingt
quatre pour les taxes indirectes. Ce qui explique davantage la part des
impôts indirects dans les recettes fiscales. Ainsi, le montant des
recouvrements de 1990 à 2005 est passé de 24 milliards de francs
CFA à 90 milliards de francs CFA.
Pour l'année 2007, il a été prévu
en termes de recettes fiscales, un recouvrement d'impôt indirect de
436,766 milliards de FCFA contre 97,716 milliards de FCFA d'impôts
directs pour la même année ; soit un écart de plus du
quadruple (+ 4,47%).
La fiscalité française aussi se
caractérise par une prédominance des impôts
indirects.
En France, la plus grande part des recettes fiscales provient des
impôts indirects. La TVA à elle seule représente 50% de ces
recettes. Si l'on y ajoute la TIPP, ce sont 60% des recettes fiscales de l'Etat
qui proviennent de l'impôt sur la dépense ou la consommation
tandis que l'impôt sur le revenu ne représente que 20% de ces
recettes.
En France, en 2002, l'ensemble des impôts de l'Etat a
diminué de 1,2%. Cette diminution n'a concerné qu'une
catégorie d'impôt : les impôts directs (-5% pour
l'impôt sur le revenu et -12% pour l'impôt sur les
sociétés) ; par contre la part des impôts indirects
n'a cessé d'augmenter (+2,2% pour la TVA et + 3,4% pour la
TIPP).
Les impôts indirects sont sans nul doute les impôts les
plus rentables. Et, ils sont indolores. On dit souvent qu'ils ont un effet
anesthésiant du fait de leurs montants incorporés dans le prix.
Généralement, celui qui acquitte le montant n'est pas celui qui
supporte la charge. Le premier est appelé redevable et le second
contribuable.
SECTION1 : Le manque à gagner de
l'Etat et la justice fiscale
La section1 sera consacré a la justice fiscale et
l'argent que perd chaque année l'Etat. Soulevez a
l'introduction de la partie l'Etat Malien perd de l'argent au niveau de sa
T.V.A dû a une mauvaise gestion de ses services la fraude et
l'incompréhension. Egalement il faut noter que les impôts
indirects sont injustes car il ne tient pas compte de la faculté
contributive des assujettis comme les impôts directs.
- §1 Le manque à gagner de l'Etat
L'Etat malien perd chaque année des milliards de
recettes fiscales notamment en matière d'impôts indirects surtout
la TVA.
L'étendue des travaux du vérificateur
général a beaucoup été limitée à
cause de l'incompréhension du milieu des affaires en ce qui concerne
l'accès aux informations financières de certaines entités.
En dépit de ces pesanteurs, le vérificateur
général a pu bien mener ses missions. Ainsi, parmi les structures
contrôlées, les vérifications ont mis en évidence un
manque à gagner pour l'Etat de 15 587 896 837 FCFA dont 12 959 404 363
FCFA au titre de la TVA et des protocoles non valides avec le fisc et 2 628 492
474 FCFA de droits de douane.
Ces chiffres concernent six entités
dont trois sociétés, deux administrations (direction
générale des douanes et des impôts) et la mairie du
district de Bamako. En tenant compte, des coûts moyens des
infrastructures, ce montant aura permis à l'Etat de construire de
nombreux dispensaires, maternités, Centres de santé communautaire
(CSCOM), ou des centres de santé de référence ou la
construction de lycées, ou des routes etc.
Bref, ce montant aura permis à l'Etat de faire des
réalisations dont tout le monde aura bénéficié.
La direction générale des impôts (DGI)
doit prendre des mesures préventives pour augmenter le montant des
recouvrements en vue de diminuer la fraude. En outre, l'Etat malien doit
multiplier les sanctions en cas de fraude afin de pouvoir diminuer ce
phénomène.
Par ailleurs, en février 2007 lors de la rencontre
ACP-UE, l'ambassadrice de l'union européenne Madame Irène Horejs
a soutenu qu'une étude d'impact sur les recettes fiscales du Mali a
émis plusieurs hypothèses. L'une d'entre elles est la
réduction des pertes du Mali en termes de recettes fiscales de l'ordre
de 18,4 milliards de FCFA par an dans l'hypothèse d'un
démantèlement tarifaire total dès 2008. Le modèle
exploité tient cependant compte des effets indirects positifs de l'APE
sur l'activité économique et la croissance et donc sur les
recettes fiscales. Une fois ces effets pris en compte, la perte de recettes
fiscales se réduit à 14,6 milliards de francs CFA la
première année du choc et de 9,6 milliards de francs CFA en
2015.Une autre hypothèse est qu'en cas « d'un
démantèlement tarifaire étalé sur douze ans et
d'une augmentation de 5% de l'assiette fiscale, les pertes seront nulles
à l'horizon 2015 », a ajouté l'ambassadrice.
La phase intensive commence désormais avec, entre
autres, les discussions sur le démantèlement tarifaire, le
listing des produits exemptés, c'est-à-dire la facilitation des
échanges commerciaux, la promotion des investissements et l'application
des règles de concurrence. Si, l'assiette fiscale est augmentée
en fonction des facultés contributives, cela est bon mais dans le cas
contraire si elle est augmentée en ne tenant pas compte des
facultés contributives, elle doit être abandonnée.
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