Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Présentation générale du Mali et de son économie :

La République du Mali est une ancienne colonie française devenue indépendante en 1960. Le Mali est un pays de l'Afrique Occidentale, il est enclavé au coeur de la zone sahélo Saharienne entre la République du Niger à l'Est, l'Algérie et la Mauritanie au Nord, le Sénégal et la Guinée Conakry à l'Ouest, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso au Sud.

Le climat est tropical avec 8 mois de saison sèche. La pluviométrie varie du Sud au Nord de 800 mm à 150 mm voir 50 m au désert malien. A ce climat correspondent quatre formations géo climatiques à savoir :

§ la savane arborée au Sud et à l'Ouest

§ la savane herbacée au Centre

§ la zone Sahélo - sahélienne 

§ la zone Saharienne

Le Mali est peuplée de 13.918.000^1(*) d'habitants dont près de 80% vivent en milieu rural. Sa capitale est Bamako situé sur le fleuve Niger au flanc des contreforts des monts Mandingues.

L'économie du pays est dominée par  l'Agriculture, l'Elevage, la pêche fluviale pour 40% du PIB. Ce secteur emploie environ 80% de la population. Il compte 8.000.000 de bovins, 20.000.000 d'ovins - caprins, 600.000 Camelins. Il produit par an 4.000.000 T de céréales (riz, mil, maïs, tubercules), fruits et légume, 600.000 T de Coton graine, 350 000 T d'arachide, etc.

Voici quelques indicateurs^2(*) économiques:

o Taux d'inflation (indice des prix à la consommation): 2,6% (2007)

o PIB (Produit Intérieur Brut) par habitant: $1,200 (2007)

o Taux de croissance de : 5,4% (2ème dans la zone UEMOA, Après le Burkina Faso) (2007)

o PNB (Produit National Brut): $14.18 milliards (2007)

Le Secteur Minier caractérisé par les mines d'or et de diamant se développe à l'Ouest et Sud Ouest du pays. La production d'or est actuellement et par ans en pleine croissance. La recherche pétrolière vient de confirmer l'existence dans le Tilemsi malien (au nord), d'importants gisements exploitables. Par ailleurs, le Mali dispose d'importants gisements de phosphate, de calcaire, de marbre, de fer non exploité.

Le Secteur commercial et industriel  est caractérisé par :

· un secteur d'importation et de distribution de produits de premières nécessités et de biens et service ;

· un secteur de collecte, de distribution et ou d'exportation des productions nationales (or, coton, bétail, céréales, fruits et légumes, etc....).

L'économie industrielle du Mali est née à la suite de l'indépendance du Pays. Ce secteur est très jeune et peu développé. En plus des usines d'égrenage du coton, de rizerie, de sucrerie, de huilerie - savonnerie, de minoterie, les usines de fabrication ou de montage d'articles manufacturés et biens et services (Tannerie, Cimenterie, Marbrerie, Montage de Cyclomoteur, Fabrique de Cigarette et allumette, conditionnement de lessives, vinaigre pèles sèches).

L'ensemble de ce secteur est frappé de plein fouet par les conséquences de la libre concurrence, l'introduction frauduleuse d'articles et marchandises similaires.

Les coûts de production très élevés eu égard aux coûts exorbitants d'acquisition des équipements et services après vente, aux difficultés d'accès au crédit bancaire et au coût très élevé des banques et du transport en Afrique.

Le tout avec comme corollaire une fiscalité mal maîtrisé ou lésée par la fraude et l'évasion fiscale enfonçant du coût les recettes budgétaires dans le déficit depuis plus de (02) décennies.

L'exportation de bétail sur pied est un maillon très important, et actif en direction des pays voisins : Sénégal, Côte d'Ivoire, Ghana, Cameroun, Togo, Algérie, etc.

Le Développement du secteur commercial et industriel figure au centre des préoccupations des autorités et offre de perspectives prometteuses à l'avenir pour les générations futures.

PARTIE I : présentation générale

* 1 ^_ Source : Ministère de l'Administration Territoriale et Collectivité Locale (MATCL) 2008

* 2 ^_ Source: CIA World Factbook:2007