Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

CHAP 3 : LA DEMANDE DE PRET

3.1. Le dossier de crédits30(*)

Toute demande de crédit est formulée par écrit par le demandeur lui-même, l'associé ou le fondé de pouvoir de l'entreprise .Elle est remise au secrétariat de la banque chargée de la réception du courrier. La banque peut exiger que les demandes soient présentées sur un formulaire dont elle établit le modèle

3.1.1. Composition du dossier31(*)

Lorsque le service crédit reçoit la demande, le préposé aux demandes de crédit inscrit dans un registre prévu à cet effet la date de réception, le nom ou la raison sociale du demandeur, le montant et la nature du crédit sollicité, l'identité du client, son adresse, son numéro de compte ainsi que le nom de l'agent de la banque chargé de l'analyse du dossier.

3.1.2. Pièces à joindre32(*)

L'analyste peut demander au client de produire des renseignements techniques qui lui paraissent nécessaire pour compléter son information .Ces renseignements porteront principalement pour le cas d'une entreprise sur les documents comptables accompagnés de tous les annexes d'usage de nature à faciliter l'interprétation des comptes, une étude ou des notes exposant l'économie du projet dans le cas d'un investissement, un résumé descriptif des investissements envisagés, leurs coûts et leurs garanties. La demande de prêt renseignera sur la situation salariale du demandeur et sa capacité de financement.

3.1.3. Avis de la BBCI

Les demandes de crédit retenues par le service donnent lieu à l'établissement d'une fiche de présentation au comité de crédit qui doit statuer sur la suite à donner à la requête. La note de présentation doit comporter les informations les plus récentes possibles. Elle reprend sous forme condensée les renseignements figurant dans les documents remis à l'appui de la demande de crédit (présentation du client et son activité).Elle analyse, le cas échéant, la situation financière et les garanties du demandeur. Des informations dont disposent les autres services de la banque ou extérieurs concernant l'intéressé comme les mouvements de compte, les incidents de paiement, la moralité ou les engagements sont relevés. Un entretien avec le client permet de préciser ou de compléter les informations recueillies auprès des tiers. Pour les dossiers complets, le service veillera à ce que la décision d'octroi ou de refus de crédit par le comité de crédit intervienne dans un bref délai.

Ce comité de crédit est composé de la Direction, des cadres de la banque oeuvrant dans le service crédit et contentieux ou dans d'autres services de la banque désignés nommément par la Direction.

Une réunion du comité est organisée en principe une fois par semaine .Ses décisions sont notifiées aux intéressés par le responsable du service crédit immédiatement après l'approbation et la signature du procès-verbal. La notification doit reprendre les conditions et les termes exacts arrêtés par le comité ou par la direction en cas des autorisations de crédits octroyées hors séance

* 30 ^_ BBCI, Op.cit, Page 24

* 31 ^_ Idem, Page 24

* 32 ^_ BBCI ,Op.cit,Page 26