La problématique du financement des PME/ PMI en Côte d'Ivoire

V. PRESENTATION DETAILLEE DE LA BRVM ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE BOURSIER

A. PRESENTATION DETAILLEE DE LA BRVM

La BRVM est une société anonyme de droit ivoirien avec un Conseil d'Administration. Son capital est de 604.080.000F CFA, reparti en 302.040 actions. Elles sont détenues par environ cent soixante-dix (170) personnes physiques et morales originaires de l'UEMOA, dont les Etats pour 13%. Rappelons qu'en 2008, cette société fêtait déjà ses dix (10) années d'existence au sein du marché financier de l'UEMOA. Quels étaient alors les missions et objectifs qui lui étaient assignés ?

a) Ses missions

Les missions que la BRVM doit impérativement accomplir sont :

· l'organisation du marché ;

· la cotation et la négociation des valeurs mobilières ;

· la publication des cours et des informations boursières ;

· La promotion et le développement du marché des valeurs mobilières.

Bien que le siège de la BRVM et une antenne nationale de la Bourse soient localisés à Abidjan, il est important de rappeler que la Bourse est également représentée dans chaque Etat de l'UEMOA par une Antenne Nationale de Bourse (ANB), qui a notamment pour missions :

· d'assister les acteurs locaux du marché (SGI, émetteurs, investisseurs et autres acteurs, etc.) ;

· d'assurer la diffusion des informations du marché au niveau national ;

· d'organiser la promotion locale du marché financier ;

· de représenter la BRVM et le DC/BR auprès des autorités administratives.

b) Ses objectifs^7(*)

Outre sa principale mission d'accompagnement de la politique économique libérale, amorcée dans la zone, et de renforcement de l'intégration des économies des Etats membres, le Marché Financier Régional s'est fixé trois (3) objectifs :

1.    le relèvement du taux d'épargne, grâce à la diversification des produits financiers ;

2.    le renforcement de la structure financière des entreprises qui pourront mobiliser des capitaux à long terme ;

3.    la réduction des coûts d'intermédiation financière par la mise en relation directe des offres et demandes de capitaux.

Les conditions d'admission au premier et au second compartiment de la Bourse Régionale sont présentées dans le Règlement Général de la Bourse et dans ses règles d'admission à la cote, il s'agit des critères d'éligibilité à la cote.

B. LES CRITERES D'ELIGIBILITE A LA COTE8(*)

L'admission à la cote est l'ultime étape de la chaine de financement de l'entreprise. Elle constitue une décision stratégique à long terme nécessitant une bonne préparation. La BRVM dispose de deux (2) compartiments pour les actions et d'un (1) compartiment pour les obligations.

a) Le marché des actions

1) Définition de la notion d'action

L'action matérialise le titre de propriété des personnes morales ou physiques (actionnaires) qui ont apporté des capitaux ou des biens nécessaires à la constitution ou au développement d'une société. Ce titre de propriété confère plusieurs droits aux actionnaires  dont :

· le droit à la gestion (approbation des comptes sociaux, répartition des bénéfices, élection des organes de gestion : Conseil d'Administration ou Conseil de Surveillance) ;

· le droit à l'information (communication des documents sociaux) ;

· le droit au bénéfice (distribution de dividendes) ;

· le droit sur l'actif social.

Il existe plusieurs types d'actions (actions privilégiées, actions de priorité, actions gratuites, etc.). Mais dans le cas de notre mémoire, nous allons nous intéresser uniquement aux actions ordinaires.

Le marché des actions de la BRVM se subdivise en deux (2) compartiments. Pour prétendre au marché des actions, la société doit être constituée sous forme de S.A.

2) Premier compartiment

Pour être admise au premier compartiment, la société candidate doit répondre aux conditions suivantes:

· elle doit être une S.A ;

· elle doit présenter cinq (5) derniers bilans certifiés ;

· elle doit présenter une capitalisation boursière d'au moins 500.000.000F CFA ;

· elle doit diffuser au moins 20% de son capital dans le public dès l'admission en bourse ;

· elle doit avoir une marge nette sur chiffre d'affaires de 3% sur chacune des trois (3) dernières années ;

· elle doit s'engager à signer un contrat d'animation de marché;

· elle doit s'engager à publier les estimations semestrielles (chiffre d'affaires et de tendances de résultats, etc.).

3) Second compartiment

Est admissible au second compartiment de la cote régionale tout titre de capital répondant aux conditions suivantes :

· présentation d'une capitalisation boursière de plus de 200.000.000F CFA ;

· présentation de deux (2) années de comptes certifiés ;

· l'engagement à la signature d'un contrat d'animation de marché ;

· l'engagement à la diffusion dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux (2) ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.

b) Le marché des obligations

1) Définition de l'obligation

Les obligations sont des titres de créance qui donnent à leurs détenteurs la qualité de créancier de la collectivité émettrice. L'émetteur s'engage à les rembourser à une échéance déterminée. Il leur versera également un intérêt. Les obligations issues d'un même emprunt bénéficient toutes des mêmes droits. La charte de chaque emprunt est constituée par son contrat d'émission qui précise les principales caractéristiques :

· le prix d'émission ;

· le taux d'intérêt ;

· le prix de remboursement (ce droit est toujours garanti) ;

· les modalités d'amortissement.

Il existe deux (2) principales catégories d'obligations :

- les obligations "à taux fixe" : le montant du coupon est fixé une fois pour toute lors du lancement de l'emprunt ;

- les obligations "à taux variable" : le montant du coupon varie selon l'évolution des taux de référence (taux du marché monétaire ou taux du marché obligataire).

Dans le cadre de notre étude nous nous intéresserons uniquement aux obligations à « taux fixes ». On peut souscrire à des obligations lors de leur émission par l'émetteur si ces dernières ont été émises par APE ou par PP. Il existe plusieurs types d'obligations (obligations à bons de souscription d'actions, obligations à coupon zéro, etc.).

2) Le compartiment des obligations

Pour demander l'admission de son emprunt, l'émetteur doit :

· s'engager par écrit à diffuser les informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote (BOC) ;

· s'engager par écrit à participer à l'organisation du marché, notamment financièrement ;

· s'engager par écrit à se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale ;

· émettre au moins vingt-cinq mille (25.000) titres ;

· émettre un montant total de l'émission supérieur à 500.000.000F CFA.

Pour les Etats membres, les titres émis sont admis de plein droit.

* 7 ^_ www.brvm.org/AproposdelaBRVM/BourseR%C3%A9gionale/MotduDirecteur/tabid/74/language/fr-FR/Default.aspx: Site internet de la BRVM, visité le 08/02/2010.

* 8 ^_BRVM, « Zoom sur une valeur de la cote : SHELL Côte d'Ivoire / Apprendre la Bourse : Appel public à l'épargne », REVUE TRIMESTRIELLE, N°43, Ed. ACDI, Canada, 2009, page 15.