B. LES DIFFERENTES ETAPES POUR UNE INTRODUCTION AU MARCHE
FINANCIER
a) Organisation d'un appel public à
l'épargne
Pour pouvoir faire un appel public à l'épargne,
il faut respecter impérativement la démarche suivante :
· la première étape oblige
l'Émetteur à designer une Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) qui l'assistera dans la mise en place de
l'opération, la demande de visa au Conseil Régional et le
placement des titres dans le public ;
· la Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) adressera une demande au CREPMF. Cette demande
comportera une note d'information qui décrit :
- les caractéristiques de l'opération ;
- la situation juridique de l'émetteur ;
- le capital de l'émetteur ;
- les activités de l'émetteur ;
- les organes sociaux de l'émetteur ;
- les états financiers de l'émetteur ;
- l'évolution récente de
l'émetteur ;
- et enfin, les perspectives d'avenir de l'émetteur.
· le Conseil Régional (CREPMF) examinera la
demande. Si le dossier répond aux critères
d'éligibilité prédéfinis, il accordera son visa
à l'opération ;
· la Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) mandatée, assurera avec l'aide de son
réseau de placement, la diffusion des titres dans le public.
Au terme du processus de souscription sur le marché
primaire, l'émetteur se verra dans l'obligation de s'introduire en
bourse. Pour ce faire, une autre démarche lui sera imposée et une
nouvelle demande sera adressée mais cette fois-ci à la BRVM.
b) L'entrée en bourse
Les étapes à suivre pour une introduction au
marché secondaire sont les suivantes :
· l'émetteur désignera soit une nouvelle
SGI ou la même qui a été sollicité au départ
(lors de la demande d'introduction au marché primaire) ;
· la SGI adressera à la BRVM une demande
d'admission du titre de l'émetteur ;
· après avoir vérifié la
conformité du dossier, la BRVM accusera réception du
dossier ;
· le dossier sera examiné par le Conseil
d'Administration de la BRVM qui rendra sa décision ;
· lorsque la décision est favorable, la BRVM
informe le Conseil Régional (CREMPF) qui à sept (7) jours pour
donner son avis ;
· la BRVM procédera ensuite à la
première cotation du titre après information du public.
· et enfin, une fois admis à la cote de la Bourse,
les titres seront librement transigés sur le marché secondaire
par les investisseurs de l'UEMOA et de l'étranger par l'entremise de
leurs SGI selon les règles prescrites par la Bourse.
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