Memoire Online - Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier

MASTER SCIENCES ET TECHNIQUES DES ENVIRONNEMENTS URBAINS
SPECIALITE VILLE ENERGIE

Diplôme cohabilité par
L'École Centrale de Nantes,
L'Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines de Nantes,
L'Ecole Supérieure d'Architecture de Nantes,
l'Université de Nantes.

Le 29 septembre 2010
à l'Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines de Nantes

Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie
énergétique d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier

Bernard Bourges Enseignant chercheur, laboratoire GEPEA, équipe SEDET, Ecole des Mines de Nantes

Georges-Henry Laffont Post-doctorant, laboratoire GEPEA, équipe SEDET, Ecole des Mines de Nantes Virginie Meunier Enseignant-chercheur / architecte DPLG, CERMA

Co-encadrants Georges-Henry Laffont, Ecole des Mines de Nantes, laboratoire GEPEA, équipe

Hélène Rougeron - chargée d'études - Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'Ile-de-France.

Résumé

Ce mémoire vise à comprendre les conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique dans un projet d'aménagement urbain à l'échelle du quartier. Fort des hypothèses selon lesquelles la stratégie énergétique a un impact sur la gouvernance et sur les solutions techniques mises en oeuvre, cette analyse se fonde sur l'étude de deux projets d'aménagement francilien : la réhabilitation de la copropriété du Ponceau, à Cergy (95) et la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, à Ris-Orangis (91).

Ce document montre que l'intégration de l'énergie dans les projets d'aménagement répond à des objectifs distincts. Il met en avant les différences entre les projets de constructions neuves et les projets de réhabilitation. Il souligne l'évolution de la gouvernance, tant dans l'organisation des acteurs que dans les outils et des méthodes qu'ils mettent en place. Les études énergétiques, plus approfondies, sont discutées avec les experts énergéticiens qui accompagnent les collectivités. Ensemble, ils définissent la stratégie et les systèmes énergétiques adaptés au contexte local et aux besoins de l'opération.

En résulte alors un projet plus complexe de par la diversification des acteurs et l'addition d'objectifs parfois ambitieux. La mise en place d'une solution énergétique adaptée au contexte est consommatrice en temps et peut allonger le processus de projet. Ce document soulève aussi. Enfin, certaines limites de la mise en place d'opérations énergétiques sont mises en perspectives et discutées. Les difficultés pour mettre en place un montage financier robuste d'un projet intégrant un caractère durable ou les limites de la modélisation énergétique sont ainsi abordées.

Summary - Study of the consequences of the energetic strategy within a city-planning program

This report aims at studying the consequences of the implementation of the energetic strategy of a city-planning program on a district scale. The analysis is based on the hypothesis that the energetic strategy impacts the governance and the choice of the technological solutions. It is based on two pilot schemes: a rehabilitation program of a 30-year district and an integrated development zone, a former industrial site which includes a protected natural area, on the border of the Seine.

This document shows the various purposes which lead to integrate energy in a project. It underlines the differences between the rehabilitation and the construction projects. The global governance is impacted, especially the organization of the stakeholders, the tools and methods elaborated. The energetic studies are more detailed and discussed in between experts and city-planners. Together, they define the energetic strategy which is adapted to the local context and the need s of the future district.

From this study, it can be derived that integrating the energy within a city-planning project makes it more complex. More persons are involved in, more objectives are settled. All together, it may lead to a longer project. To finish with, this document highlights some limits of making an energetic strategy. They mainly deal with building a viable financial plan, involving the joint-ownership and making energetic models on the building.

Je tiens sincèrement remercier toute l'équipe de l'Union régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'Ile-de-France pour son accueil et, plus particulièrement, Hélène Rougeron - chargée d'études d'opérations d'aménagement d'Ekopolis et tutrice - pour la confiance qu'elle m'a accordée, en me donnant une certaine autonomie tout au long de ma mission.

Je souhaite aussi remercier Bernard Bourges, enseignant-chercheur du Département systèmes énergétiques et environnement (DSEE) et tuteur de l'Ecole des Mines de Nantes, pour son accompagnement tout au long de mon stage et sa disponibilité. De même, je remercie Georges-Henry Laffont pour ses conseils et son accompagnement pour la rédaction de ce mémoire.

Je remercie par ailleurs tout le personnel du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine Saint-Denis (93), structure qui m'a hébergée tout au long de ce stage. L'équipe m'a accueillie très chaleureusement et m'a permis de bénéficier de ses connaissances urbanistiques et architecturales.

Enfin, pour le temps consacré à la relecture de mon mémoire, je remercie amis et famille pour l'aide qu'ils m'ont apporté.

- c'est cesser de considérer le sol comme un simple actif à valoriser à court terme, pour l'envisager

comme un bien non renouvelable dont on assure l'économie, la cohérence, et le devenir,

- c'est penser les extensions urbaines d'aujourd'hui comme le patrimoine de demain,

- c'est appréhender le cadre de vie des habitants actuels comme étant celui des générations futures,

- c'est savoir que l'énergie est précieuse ; que les territoires, l'eau, l'air, le climat ont leurs logiques

propres, qu'ils sont indispensables à nos vies mais que si on ne s'inscrit pas dans leur logique, ils constituent aussi un risque,

- c'est comprendre que la proximité est une richesse et une valeur pour les habitants.

4.2 Les impacts de la mise en place d'une stratégie énergétique sur la gouvernance 89

4.3 Les solutions techniques mises en oeuvre au regard de la stratégie énergétique 93

INTRODUCTION

Le développement durable, concept établi la première fois dans le rapport du Brundtland par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1987, est aujourd'hui présent dans les politiques nationales et internationales. Il s'applique notamment dans les projets d'aménagement, comme en témoignent les nombreux référentiels d'aide à l'élaboration de ces opérations qui intègrent les trois dimensions de ce concept : l'environnement, l'économie et l'aspect social.

C'est dans l'objectif d'analyser la mise en oeuvre des projets d'aménagements dans leur transversalité que j'ai réalisé un stage de six mois au sein d'Ekopolis, pôle de ressources pour l'aménagement et la construction durables porté par l'Union régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (URCAUE) d'Ile-de-France. Ce stage s'inscrit dans le cadre de la validation du master 2 Sciences et techniques des environnements urbains, formation portée conjointement par quatre établissements nantais : l'Ecole des Mines, l'Ecole Centrale, l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et l'Université. Ma mission au sein de l'URCAUE-IDF m'a conduite à étudier deux projets d'aménagement franciliens : la réhabilitation du quartier du Ponceau, à Cergy (95) et la ZAC de l'Ecoquartier du Val de Ris, à Ris-Orangis (91).

La réhabilitation du Quartier du Ponceau représente une expérimentation pour les principaux acteurs du projet. Première Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB)¹ suivie par l'ADEME en Ile-de-France, le projet même s'il n'est encore qu'au stade des études pré-opérationnelles, pose la question de la réhabilitation énergétique des copropriétés, en même temps que celle de la mutation d'un quartier en quartier «durable ». L'intérêt de ce projet réside également dans la démarche menée par l'association d'habitants et le CAUE 95 pour la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des copropriétaires.

Le projet de la Zone d'aménagement concertée (ZAC)² de l'Eco-quartier du Val de Ris, initialisé en 2001, constitue l'un des premiers quartiers dits durables qui émerge en Ile-de-France. Entré en phase de construction en 2010, l'aménagement de cette ancienne friche industrielle pose la question du processus d'élaboration d'opérations d'aménagement dotées d'objectifs remarquables tels que la reconversion d'une friche industrielle, la labellisation BBC à l'échelle du quartier ou la mise en place d'un volet culturel. L'intérêt de cette opération réside aussi dans le système de gouvernance mis en oeuvre et dans la présence forte d'un Assistant à la maîtrise d'ouvrage.

Les visites des sites des deux quartiers et les rencontres avec les acteurs du projet ont rapidement conduit à déterminer une caractéristique commune de ces deux opérations. La ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris et le projet de réhabilitation de la copropriété du Ponceau mènent une véritable réflexion sur la mise en oeuvre d'une stratégie énergétique dans les programmes des opérations. C'est fort de cette observation que se pose la question de la prise en compte de l'aspect énergétique dans les projets d'aménagement. Certes, il existe un cadre réglementaire qui fixe des exigences minimales quant aux performances énergétiques. Cependant, il est difficile de mesurer les conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique, tant dans la gouvernance que dans le système technique mis en oeuvre.

Ce mémoire a pour objectif d'étudier les changements de processus de mise en oeuvre d'un projet
d'aménagement à l'échelle du quartier et ses conséquences lorsque l'énergie est pleinement intégrée dans

1 Une Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB), créée en 2002, est un programme d'une durée de cinq ans qui a pour objectif de développer des travaux de maîtrise de l'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables, dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés. Elles favorisent les partenariats entre les collectivités initiatrices et les professionnels de l'aménagement. Les OPATB offrent un cadre juridique et financier qui permet l'obtention de subventions et d'une aide pour le suivi animation de l'opération.

2 La ZAC est une procédure d'aménagement réglementaire pour des espaces à l'intérieur desquelles une personne publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés.

la programmation de l'opération. Dans la mesure où le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau est à dominante résidentielle et que le secteur de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris qui est aujourd'hui en phase de réalisation (le secteur des Docks de Ris) est aussi à dominante résidentielle, l'objet principal de l'étude sera donc la mise en place d'une stratégie énergétique dans un programme résidentiel à l'échelle du quartier.

Ce document s'articule, dans un premier temps, autour d'une réflexion sur l'aménagement territorial, la gouvernance de ce type de projet et sur les aspects réglementaires et techniques relatifs à l'énergie. La méthodologie d'analyse mise en oeuvre est ensuite présentée avant de poursuivre avec l'analyse de la stratégie énergétique mise en place au sein des deux études de cas. Elles s'organisent autour de la gouvernance des projets (interaction entre les acteurs, outils et méthodes de management), les caractéristiques principales du montage financier et des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

Ce mémoire se base notamment sur les analyses de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris et du projet de réhabilitation de la copropriété du Ponceau réalisées par Ekopolis et dont je suis un des auteurs principaux. C'est d'ailleurs à ce titre que j'en reprends certains éléments.

1 CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

1.1 L'AMENAGEMENT A L' ECHELLE DU QUARTIER : LES ENJEUX

mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » (code de l'urbanisme, code de l'urbanisme, article L300-1). Cette

définition illustre la complexité des projets urbains bjectifs économiques, sociaux,

1.1.1

Considérons les 50 dernières années où, comme le précise le physicien français Louis De Broglie, sommes dans une période où l'histoire s'accélère, où les découvertes dela Science et les progrès de ses

applications sont si rapides que les conditions de la vie matérielle et de la vie intellectuelle elles

sans cesse en prompte et constante évolution » (De Broglie, 1960) . Regardons donc l'évolution de la mise en place des projets d'aménagements en France.

e territoire était planifié selon une « visée spatialiste » qui consiste à

accompagner le développement économique par l'aménagement de l'espace » (Pinson, 2006). En somme, l'écon

omie était le facteur de l'expansion territoriale. Grâce au fort développement de la mobilité, c'est à cette période que l'étalement urbain, phénomène de développement de surfaces urbaines en périphérie de ville, s'est accéléré.

Cette tendance s'est modi fiée avec la crise économique et le choc pétrolier des années 1970. La ville se situe alors par rapport à son environnement (Pinson, 2006), l 'économie ne domine plus l'aménagement urbain. La première réglementation thermique française est appliquée en 1975. Certains produits dits aujourd'hui environnementaux et innovants ont été créés durant cette période, comme les capteurs solaires ou même, à plus grande échelle, la centrale solaire de Thémis dans les Pyrénées Orientales. Ces solutions ont été rapidement abandonnées lors de la reprise économique. La crise des années 70 a donc commencé à amener les maîtres d'ouvrage à considérer les thématiques environnementales dans un projet.

En 1987 paraît le rapport Brundtland³, dans lequel est évoquée pour la prem ière fois la notion du développement durable. Il conforte la tendance à intégrer la dimension environnementale, mais aussi sociale et économique. C'est également depuis les années 1990 que le développement durable est intégré dans les discours politiques internationaux et français ⁴ . Ces évolutions de réflexions sur l'intégration du développement durable dans les politiques ont aussi des conséquences sur la manière de réaliser les aménagements urbains. Les trois dimensions du

4 Après une première définition du développement durable dans le rapport du Brundtland (Commission mondiale sur l'environnement et le développement, 1987), le premier Ministre frança

ours de politique générale du 22 mai 1991. Le sommet de Rio (1992) définit les trois piliers du développement durable et met en place l'Agenda21. La publication de la charte d'Aalborg (1994) met en avant le principe de la participation et les grands sommets internationaux

(Kyoto (1997), Johannesburg (2002) et Copenhague (2009)) visent à fixer le cadre d'application du principe du développement durable. Parallèlement, la législation française évolue avec la loi Relative à la solidarité et au renouvellement u

1.1.2 Ecoquartiers et quartiers durables, le modèle urbain d'aujourd'hui

Un bref aperçu de l'histoire des écoquartiers montre que ce modèle urbain s'est développé parallèlement à

l'intégration du développement durable dans les politiques, et spécialement dans les deux dernières décennies :

> Les premiers quartiers écologiques datent de 1960. Ce sont des expérimentations marginales à de petites échelles, résidentielles et en général éloignées des centres urbains (Bousquet, 2007).

> Pendant les années 1980, les « proto-quartiers » émergèrent. Ils proviennent du nord et du centre de l'Europe, issus de la volonté des habitants de vivre dans un environnement urbain maîtrisé d'un point de vue écologique (Souami, 2009) .

> Les « quartiers prototypes » se développèrent dans les années 1990. Bénéficiant de financements exceptionnels pour leur construction, ces lieux ont été des laboratoires urbains. Il s'agit davantage d'un modèle de représentation que de véritable philosophie écologique (Souami, 2009).

> Enfin, la génération des « quartiers types » met du réalisme dans les projets urbains à l'échelle du quartier. Ils sont reproductibles sans recourir à des modifications du cadre réglementaire de l'urbanisme classique (PUCA, 2007).

Une brève description de certains écoquartiers souvent considérés comme modèle européens est disponible en annexe 1 de ce document.

Aujourd'hui, on parle d'écoquartiers et de quartiers durables sans toujours distinguer la nuance entre ces dénominations. L'écoquartier est un quartier pensé et conçu à partir de principes essentiellement environnementaux tels que la gestion de l'eau, la biodiversité ou les déchets. Le quartier durable intègre l'ensemble des dimensions traditionnelles du développement durable : les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Une réflexion urbaine et territoriale et un travail sur la gouvernance qui est parfois considérée comme la quatrième dimension du développement durable, en sont aussi des composantes (Boutaud, 2009).

L'histoire montre donc que l'évolution des principes d'aménagement urbain est concomitante aux pensées intellectuelles (scientifiques, sociaux ou philosophiques) et politiques. Les enjeux de l'aménagement évoluent aussi et traitent aujourd'hui de problématiques urbaines, environnementales, sociales et économiques. Elles témoignent de l'intégration du concept du développement durable dans la façon de concevoir les projets d'aménagement.

1.1.3 Des enjeux transversaux actuels

L'aménagement urbain repose sur de nombreux enjeux actuels qui sont notamment intégrés dans la loi SRU du 13 décembre 2000 et dans la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Les enjeux de l'aménagement urbain sont :

L'objectif ultime d'un projet urbain est la réalisation d'un nouvel espace de vie dans lequel les citoyens vont évoluer. L'usage du territoire et sa fonctionnalité doivent donc être le centre des décisions. C'est pourquoi le confort urbain (visuel, olfactif, thermique...) est un axe essentiel à considérer.

Il n'existe pas de levier à l'échelle locale pour réduire la croissance démographique et peu de moyens pour en réduire les impacts. Mal contrôlés, les aménagements urbains conduisent irrémédiablement à l'étalement urbain. Les espaces verts disparaissent au profit d'habitations qui nécessitent des équipements, des réseaux et un accès aux transports. Ces espaces bâtis diminuent drastiquement la perméabilité des sols et génèrent des problèmes hydriques. L'éloignement du centre urbain rend la voiture nécessaire.

A Paris, 74% des bâtiments ont été construits avant la première guerre mondiale (APUR, 2007), le parc se renouvelle annuellement de 1%. Ainsi, la construction et l'aménagement d'aujourd'hui fera la ville de demain, et devra l'accompagner dans ses mutations. La réversibilité, l'adaptabilité (du tissu urbain, des bâtiments, etc.) doivent être intégrées dans les projets tout en protégeant le patrimoine existant.

Le dynamisme d'un espace métropolitain se crée notamment grâce au maillage de son réseau de transports. Son intégration dans le projet urbain est un facteur clé pour l'attractivité et la régénération de la ville et donc pour son évolutivité.

Un équilibre entre les milieux sociaux (des populations les plus démunies aux plus favorisées) doit être trouvé dans un projet d'aménagement afin de permettre l'intégration métropolitaine et ainsi d'empêcher la création d'un quartier « ghetto » ou « bobo ». Par ailleurs, ce même quartier doit assurer une mixité fonctionnelle afin de diminuer les distances entre travail, loisirs et logement.

La gestion de la biodiversité, de l'eau, de l'énergie ainsi que des déchets, la diminution de la consommation des énergies fossiles, ou la dépollution des sols sont autant d'éléments à considérer afin de réduire l'impact de l'homme sur sa planète.

Les projets d'aménagement évoluent donc et répondent à des enjeux dont certains font clairement référence au développement durable. Deux grands types de projets peuvent être distingués : la réhabilitation de l'existant et la construction de bâtiments neufs. Des enjeux cités ci-dessus, certains sont plus adaptés aux projets de construction. Il est par exemple difficile d'agir sur les mixités fonctionnelles et sociales lors de la réhabilitation d'un quartier. Cet espace a une histoire et surtout un existant à prendre en compte comme un plan masse ou des habitants avec leurs caractéristiques sociales ...

Les projets de constructions sont plus libres dans leur programmation car le terrain est vierge. Ils ont par exemple davantage de leviers pour établir la mixité fonctionnelle et définir les zones commerciales, d'activités ou de logements. Ce potentiel d'adaptation conduit donc à penser que dans la globalité, l'ensemble des enjeux présentés ci-dessus peuvent trouver plus facilement une réponse lors de la mise en oeuvre des projets de constructions neuves. Dans la mesure où les projets d'aménagement sont mis en place dans le cadre de procédures qui sont souvent définies réglementairement, regardons donc les critères qui les définissent pour vérifier cette première analyse.

1.2 LES PROCEDURES QUI ENCADRENT LES PROJETS D'AMENAGEMENT

Trois procédures d'aménagement sont définies par le Code de l'urbanisme : les Zones d'aménagement concertées (ZAC), les lotissements et les Résorptions de l'habitat insalubre (RHI). Elles définissent le cadre d'actions de ces opérations. D'autres procédures, comme par exemple l'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH), sont mises en oeuvre par les collectivités. Distinguons les procédures relatives aux constructions neuves de celles qui cadrent les projets de réhabilitation.

1.2.1 Projets de constructions neuves

1.2.1.1 Les Zones d'aménagement concertées (ZAC)

La ZAC est une procédure définie par le Code de l'urbanisme et mentionnée dans le Code général des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un outil juridique et financier dont l'initiateur est une autorité publique. Elle offre une certaine souplesse aux collectivités pour réaliser un programme urbain notamment dans la maîtrise du foncier et dans la programmation de l'opération.

La ZAC présente une procédure complexe et longue (concertation, dossier de création, dossier de réalisation). Elle établit un lien contractuel entre la collectivité et l'aménageur, le cas échéant, qui finance et réalise le programme des constructions selon les critères définis par la collectivité. La concession lui offre des avantages nombreux à la collectivité car elle ne porte plus aucun risque financier. La collectivité peut aussi choisir de rester le seul maître d'ouvrage : elle est alors en régie directe. Dans ce cas, elle doit acquérir le foncier, user de l'expropriation à son nom et financer elle-même tout le programme de construction.

1.2.1.2 Les lotissements

Le lotissement est une procédure définie par le Code de l'urbanisme (article R 315.1) qui permet de diviser une parcelle en plus de deux lots en vue d'une implantation de bâtiments. Elle peut être à l'initiative d'une collectivité locale, d'un aménageur ou d'un particulier (DRE Poitou-Charentes, 2007).

1.2.2 Projets de réhabilitation

L'intervention des structures publiques sur un parc immobilier privé n'est pas aisée. Aussi, des procédures ont été créées afin de faciliter cette démarche, pour aider les particuliers en difficulté ou pour mettre en oeuvre le principe d'intérêt général.

1.2.2.1 L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH),

Créée en 1977, l'OPAH associe une commune, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat pour développer les travaux d'amélioration du cadre de vie (sécurité, confort, salubrité, accessibilité, ...) au sein de quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne.

Le cadre des OPAH permet de subventionner les travaux dans les parties privatives des bâtiments. Le montant de l'aide fournie par l'ANAH est établi selon des critères sociaux pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Par ailleurs, la collectivité initiatrice de l'OPAH est responsable de l'amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerces, etc.) du périmètre considéré.

1.2.2.2 La Résorption d'habitat insalubre (RHI)

La RHI est une procédure issue de la loi Engagement national pour le logement (2005). Elle permet à une collectivité ou à l'état d'exécuter des travaux en se substituant aux propriétaires qui n'ont pas pu/voulu les réaliser. Ces propriétaires peuvent alors être expulsés (CERTU, 2008).

1.2.2.3 Les Opérations de restauration immobilière (ORI)

Les Opérations de restauration immobilières, initiées par des collectivités, permettent de réaliser des travaux d'amélioration de bâtiments. Elles sont alors soumises à une Déclaration d'utilité publique qui contraint les propriétaires à réaliser les travaux.

Les travaux sont coordonnés soit par un aménageur désigné par la collectivité, soit par une maîtrise d'ouvrage privée (association des propriétaires (Poitou-Charentes, 2007). Une ORI peut être intégrée dans une OPAH.

1.2.2.4 Les Opérations de rénovation urbaine (ORU)

Les ORU sont issues de la loi d'Orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (août 2003). Elles intègrent les anciennes Opérations de renouvellement urbain (ORU) et les Grand Projet de Ville (GPV). Initiées et pilotées par une collectivité locale, les ORU visent à améliorer les quartiers dévalorisés (ZUS) d'une agglomération pour les intégrer dans une dynamique urbaine (CERTU, 2008).

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est le principal partenaire financier de ces projets. L'ANRU est financée par l'Etat, l'UESL et la Caisse des dépôts et consignations.

1.2.3 Synthèse des cadres de projet

De ce tableau, on remarque dans un premier temps que la collectivité est presque systématiquement initiatrice des projets. Cela s'explique de par sa compétence d'aménageur et de par son fort pouvoir décisionnaire sur son territoire. Elle porte cependant rarement le risque financier du projet. En effet, dans le cadre des projets de constructions, la Ville concède souvent sa maîtrise d'ouvrage et laisse donc l'aménageur acquérir le foncier, coordonner le projet et réaliser une partie des équipements.

Dans le cadre des projets de réhabilitation de parcs privés, ce sont principalement les propriétaires qui sont financeurs. Les procédures d'aménagement conduisent alors à la mise en place de subventions afin de faciliter le montage financier de l'opération. L'ANAH et l'ANRU, deux agences nationales, sont les organismes principaux pour subventionner les propriétaires. Leur mission est d'aider les populations les plus défavorisées, ce qui conduit à penser que les objectifs des projets de réhabilitation seront davantage portés sur l'amélioration du confort urbain. L'hypothèse selon laquelle les projets de l'existant sont moins flexibles et moins adaptables à l'ensemble des enjeux est donc vérifiée.

Enfin, ces procédures d'aménagement favorisent la coopération entre les acteurs d'un projet urbain, essentiellement dans le cadre du montage financier mais aussi dans le cadre du portage politique du projet. Regardons donc comment les acteurs s'organisent tout au long des phases de projet et comment ils intègrent les différents enjeux listés précédemment.

1.3 LES ACTEURS DE LA GOU VERNANCE

Parallèlement à la prise en compte du développement durable par les pouvoirs publics, les systèmes de gouvernance des villes européennes ont considérablement évolué dans les années 1990. Le processus de pluralisation, c'est-à-dire « la multiplication des acteurs et la dispersion des ressources nécessaires à ces mêmes politiques urbaines » (Pinson, 2006), s'est progressivement mis en place. Réaliser un projet d'aménagement nécessite souvent plus de dix ans. Il se déroule en 5 phases (Association HQE, 2010):

> Commande : identification des besoins d'un territoire et ses enjeux principaux,

> Etudes pré-opérationnelles : réalisation de diagnostics et d'études de faisabilité pour faire un état des lieux du périmè tre, mettre en avant ses atouts et ses faiblesses et proposer des solutions. Cette phase permet la détermination des orientations générales du projet qui sont mises en adéquation avec les moyens financiers ;

> Planification et programmation : définition des objectifs et mise en place d'un programme chiffré en fonction des besoins définis dans le diagnostic, des contraintes et des solutions préconisées dans les études pré-opérationnelles,

> Réalisation : mise en oeuvre du programme (démolitions, constructions, etc.),

> Fonctionnement : dès la fin des travaux, le quartier peut accueillir ses habitants et usagers. Si les éléments techniques ont pu être conçus précisément en amont, les aspects sociaux et économiques ont seulement pu être favorisés. On ne peut être ce

rtain de l'efficacité d'un programme social ou économique que lorsque le quartier vit. La phase de fonctionnement est donc la phase essentielle qui établit le succès ou l'échec du programme d'aménagement.

Pour maintenir la dynamique de projet durant ces cinq phases, les acteurs doivent être encadrés. C'est notamment le rôle de la maîtrise d'ouvrage.

1.3.1 La maîtrise d'ouvrage

1.3.1.1 Les acteurs

Deux structures peuvent composer la maîtrise d'ouvrage, à savoir les collectivités territoriales et les aménageurs.

structure administrative d'échelle variable (commune, intercommunalité, département ou région). Chaque collectivité dispose de compétences spécifiques comme l'éducation, la santé ou le logement qui lui permettent d'assurer l'intérêt général de ses habitants. La commune est le plus petit échelon territorial doté de compétences d'aménagement urbain, ce qui la conduit par exemple à

élaborer les PLU, à signer des permis de construire sur son territoire et à mettre en place des compétences communales peuvent être déléguées à une intercommunalité (communauté d'agglomération, communauté urbaine ou communauté de communes). La loi Chevènement, votée en 1999, met en place les compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives des intercommunalités. Un même projet peut donc dépendre de plusieurs collectivités selon les enjeux évoqués.

: Un projet d'aménagement à l'échelle d'un quartier est complexe. Il fait appel à de nombreux métiers tels que l'ingénierie technique et financière, les urbanistes, les architectes ou les promoteurs. Lorsque les collectivités territoriales souhaitent être accompagnées dans leur projet d'aménagement, elles

font souvent appel à un aménageur qui coordonne et pilote le projet. Différents type

lier ces deux parties comme la délégation de la maîtrise d'ouvrage (MOAD) ou sa concession.

1.3.1.2 Leurs missions

La maîtrise d'ouvrage est l'entité qui commandite le projet. Durant tout le processus de l'opération, elle prend les décisions, pilote le projet et coordonne l'ensemble des acteurs. Chacune de ces fonctions peutêtre assurée par des structures différentes (collectivité, aménageur).

Etant responsable de la cohérence du projet et devant prendre des décisions vis-à-vis de ses orientations et de ses objectifs, la maîtrise d'ouvrage organise des réunions. Elle rencontre la maîtrise d'oeuvre et d'autres acteurs si nécessaire durant les comités de pilotage.

En charge de la réalisation des objectifs, la MOA met aussi en place des outils de nature contractuelle tels que les cahiers de prescriptions ou les cahiers des charges, ainsi que des outils d'encadrement (plan d'actions, système de management environnemental...) mis en place durant la phase de planification/programmation.

1.3.1.3 Un manque de méthode pour mettre en oeuvre un projet durable

Un des problèmes majeurs et actuels de la mise en oeuvre des politiques publiques est leur manque d'évaluation, de capitalisation d'expérience et de diffusion (Bousquet, 2007). En plus de l'évaluation qui n'est pas dans la culture des professionnels de l'aménagement français, la difficulté réside dans le fait que la maîtrise d'ouvrage connaît peu de méthodes pour évaluer un projet en amont, pendant et à postériori. (CEDIP)

Pourtant, de nombreux référentiels d'évaluation de projets existent en France : RST02 (Certu), AEU (Ademe), @d (DRIEA), HQE®-Aménagement (Association HQE), référentiel EcoQuartiers (MEEDDM)... Ils sont en général destinés à aider le maître d'ouvrage à évaluer la prise en compte du caractère durable dans son projet d'aménagement. Elaborés par des structures différentes, ils ne répondent pas tous aux mêmes objectifs. Certains s'articulent autour des trois dimensions du développement durable, d'autres s'organisent autour de concepts transversaux. Certains comportent des indicateurs précis, d'autres uniquement des recommandations générales. Certains peuvent être utilisés à toutes phases du projet, d'autres en sont restreints à une seule (en amont, pendant, à postériori). Certains s'appliquent à tous types d'aménagement, d'autres se focalisent uniquement sur un aspect (la réhabilitation par exemple).

Il existe donc de nombreux référentiels, mais trop peu de professionnels les mettent en oeuvre. Certains, il est vrai, n'en voit pas l'utilité. Beaucoup ne savent pas quel outil choisir. Les maîtres d'ouvrage trouvent souvent difficile l'identification de l'outil adéquat à leur projet d'aménagement. L'information, très peu lisible, nécessite d'être éclaircie pour que les aménageurs puissent se saisir des outils. La synthèse d'Ekopolis (présentée en annexe 2), vise notamment à présenter six outils afin de mettre en lumière leurs caractéristiques et d'aider les professionnels de l'aménagement à les appréhender.

Enfin, un frein dans l'utilisation de ces outils de suivi est leur coût de mise en oeuvre. Aujourd'hui, malgré le fait que l'AEU soit un référentiel qui traite principalement l'aspect environnemental au détriment des autres dimensions du développement durable. En plus d'être reconnu sur l'ensemble du territoire, cet outil est subventionné par l'ADEME (donc par l'Etat). C'est peut-être une des raisons qui explique que beaucoup de projets d'aménagement utilisent cette méthode.

1.3.1.4 Une maîtrise du foncier essentielle

Le foncier est un élément essentiel que doit maîtriser la maîtrise d'ouvrage (Alphéeis-Ecomaires, 2008) car les caractéristiques finales du quartier en dépendent. Un prix d'achat trop élevé conduit à des ventes dont le prix supérieur est à la moyenne communale, ce qui compromet la mixité sociale du quartier. Il peut aussi mener à la diminution de la qualité et des performances du projet. Les objectifs établis dans la phase conception pourraient ne pas être atteints. On comprend alors l'importance de la maîtrise foncière et donc des négociations dans la phase amont du projet.

Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage doit aussi lutter contre la spéculation de la valeur foncière (UESR29, 2006).
Les négociations sont longues et les collectivités doivent se méfier de l'intervention de sociétés privées qui

peuvent souvent acheter le foncier à un prix plus élevé que les Villes. Cette maîtrise foncière essentielle pose donc la question du pouvoir de négociation des petites collectivités face aux propriétaires de terrains (ministères, particuliers, etc.) ou aux sociétés privées.

Pour réaliser un projet d'aménagement, la maîtrise d'ouvrage choisit son équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera en charge de réaliser les études, les diagnostics et qui pourra être force de proposition.

1.3.2 La maîtrise d'oeuvre

1.3.2.1 L'équipe en en amont de la réalisation

Intervenant sur l'établissement du diagnostic du territoire et la réalisation d'études pré-opérationnelles et opérationnelles, la maîtrise d'oeuvre est force de proposition pour la conception des projets. Elle est constituée d'acteurs de champs de compétences variés et se réunit lors de comités techniques dont l'objectif est de traiter de sujets relatifs à la conduite de l'opération. Ces réunions permettent de traduire les stratégies adoptées dans les comités de pilotages en prescriptions opérationnelles. C'est l'aménageur ou le mandataire qui assurer la coordination entre le niveau décisionnel et la maîtrise d'oeuvre.

Les bureaux d'études : les études (sociales, environnementales, économiques, etc.) sont généralement effectuées par des bureaux d'études spécialisés dans chaque domaine. Leurs rôles varient selon la commande de la maîtrise d'ouvrage et selon les phases de projet. Lors des études pré-opérationnelles, les bureaux d'études peuvent être amenés à réaliser un diagnostic, un avant-projet sommaire ou à émettre des recommandations afin d'apporter des éléments fiables dans le but d'aider la maîtrise d'ouvrage à prendre des décisions. Lors de la phase de planification/programmation, ils réalisent des études plus précises (dimensionnement d'un système, etc.) et peuvent avoir un rôle de conseil auprès de la maîtrise d'ouvrage.

L'architecte : responsable de la conception d'un bâtiment (forme, disposition, principe constructif, etc.) et de sa relation avec l'extérieur, l'architecte peut également être en charge de la coordination des équipes missionnées pour les études techniques telles que le passage des conduites d'eau ou l'optimisation de la consommation énergétique. Il travaille à l'échelle du bâtiment et/ou celle du quartier. Il intervient donc dans les phases de planification/programmation et de réalisation de projet.

Le paysagiste : responsable de la conception des espaces publics (parc, rue, mail, place, etc.) et des espaces privés, il joue un rôle important dans l'intégration d'un quartier dans son tissu urbain et dans le confort extérieur des futurs usagers et habitants. Il intervient donc dans les phases de planification/programmation et de réalisation de projet.

L'urbaniste : à l'interphase de la mission du paysagiste et de l'architecte, l'urbaniste est le professionnel dont le métier est la planification d'un projet d'aménagement d'un territoire en vue de l'optimisation de son fonctionnement et de ses usages. La profession n'étant pas réglementée, il n'est pas rare de rencontrer des professionnels s'autoproclamant architecte-urbaniste ou paysagiste-urbaniste. Il intervient dans la phase d'étude pré-opérationnelle pour effectuer une première ébauche du plan masse, puis dans la phase de planification/programmation.

1.3.2.2 De nouveaux acteurs en phase de la réalisation

Lors de la réalisation du projet, de nouveaux acteurs interviennent : le promoteur et le constructeur. Ces deux acteurs sont parfois représentés par une même entreprise. Ils travaillent à l'échelle du bâtiment.

Le promoteur: il achète le foncier à la maîtrise d'ouvrage, effectue des travaux de construction puis revend ou loue ces espaces afin d'en tirer des bénéfices. On distingue les promoteurs privés des bailleurs sociaux qui ont souvent des contraintes supplémentaires (intérêt collectif). Il intervient dans la phase de réalisation voire de planification/programmation s'il est associé à un architecte.

Le constructeur : Les procédés de construction de bâtiments sont essentiels surtout lorsqu'une performance énergétique est en jeu. C'est pourquoi la bonne mise en oeuvre des principes techniques doit être assurée afin d'éviter les malfaçons et de garantir la performance finale. Il intervient dans la phase de réalisation.

1.3.3 Usagers / riverains / habitants

1.3.3.1

Distinction entre les habitants, les copropriétaires, les usagers ou les citoyens...

Très souvent, on parle de l'intégration de citoyens dans un projet. Il s'agit d'un public très varié composé de personnes qui habitent un quartier, de personnes dont il compose un fragment de le

(promeneurs, riverains, etc.) et de personnes qui ont un rapport plus éloignés avec le quartier. instances -

habitants, usagers et citoyens - peuvent prendre part dans un projet d'aména

Une sous-catégorie supplémentaire de l'instance citoyenne peut-être définie. L es habitants sont constitués des propriétaires (bailleurs ou occupants) et des locataires qui n'ont pas le même intérêt dans la réalisation du projet. Un locataire peut

par exemple vouloir s'y investir alors qu'il n'a aucun pouvoir décisionnaire quant au vote des travaux. De même, un propriétaire bailleur peut habiter loin du quartier qui fait l'objet d'un projet et ainsi s'en désintéresser totalement.

1.3.3.2 Les entités pouv ant représenter les habitants

Les usagers et les habitants sont le centre de la conception d'un projet urbain à l'échelle du quartier car ce sont eux qui vont le faire vivre, qui vont faire du projet un succès ou un échec. Mais ils ne sont pas toujours co nsidérés ainsi par les pouvoirs politiques et les aménageurs. Plusieurs entité s peuvent représenter des usagers et des habitants.

Les syndicats et syndics de copropriété: Une copropriété est dotée d'un syndicat de copropriétaires. C'est une structure obl

igatoire (loi de 1965) composée de l'ensemble des copropriétaires du bâtiment dont un des rôles est d'assurer l'entretien des parties communes de la copropriété. Afin de mettre en oeuvre ses décisions et de gérer la copropriété, ce syndicat mandate un syndic de copropriété qui est composé d'une équipe professionnelle ou d'habitants bénévoles. Cette structure est assistée et contrôlée par un conseil syndical composé de copro priétaires volontaires.

représentent officiellement les copropriétaires et sont à ce titre, des interlocuteurs reconnus de la Ville. Aussi, ils sont théoriquement les intermédiaires entre la collectivité et les habitants d'un projet.

: Une ASL constitue une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins. Son objectif est le groupement de fond pour mutualiser des prestations d'aménagement ou d'entretien (loi de 1865). Les Associations foncières urbaines (AFU) ainsi que les Associations foncières urbaines libres (AFUL) ont des rôles similaires.

objectif de sensibiliser, former ou revendiquer, les associations forment un groupe identifié avec qui les

échanges avec la maîtrise d'ouvrage peuvent être privilégiés. Une association d'habitant n'est cependant pas souvent représentative de l'ensemble des habitants d'un quartier.

1.3.4 Les interactions a priori

Depuis les années 1990, les systèmes de gouvernance des villes européennes ont considérablement évolué. Le processus de pluralisation, c'est-à-dire « une multiplication des acteurs et de dispersion des ressources nécessaires à ces mêmes politiques urbaines » (Pinson, 2006), s'est progressivement mis en place. C'est également depuis les années 1990 que le développement durable est intégré dans les discours politiques français et internationaux (voir note 4). Ce concept incite à la prise en compte simultanée de ses trois dimensions implique une multiplication des acteurs dont le dialogue entre experts peut être favorisé. Fort de ce constat, établissons le rôle et les compétences de chacun des acteurs et déterminons leurs interactions.

1.3.4.1 L'équipe de projet

Aujourd'hui, le tandem principal qui construit un projet d'aménagement classique est constitué de la maîtrise d'ouvrage, qui assure le portage politique et décisionnel, et de la maîtrise d'oeuvre, qui porte le projet techniquement et est garant de sa qualité et de ses performances (Bernard, 2008). L'essentiel du projet s'articulant autour de ces deux acteurs, l'opération se focalise sur des aspects techniques qui sont souvent les éléments qui sont communiqués sur des projets (Saillet, 2010).

Les habitants / usagers / citoyens ne sont en général consultés que dans le cadre des processus légaux (ex : consultation avant la création d'une ZAC, etc.) et sont ne sont pas souvent informés de l'évolution réelle du projet. Les politiques, prudents, préfèrent en général ne communiquer des informations que lorsqu'elles sont certaines et qu'elles vont être mises en oeuvre.

Figure 5 - Situation classique de la gestion des projets d'aménagement : un lien fort entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, des habitants presque pas considérés, A. Lequai 2010

Le schéma ci-dessus est une représentation des relations classiques entre les acteurs d'un projet d'aménagement. Il s'organise autour d'un triptyque classique des projets d'aménagement qui se compose des instances décisionnelles (MOA), opérationnelles (MOE) et de citoyenneté (EPPUR, 2005).

Cette configuration montre que la maîtrise d'ouvrage réalise rarement une concertation avec les habitants (Alphéeis-Ecomaires, 2008). Dans ce cadre, il est difficile de rendre les citoyens acteurs du projet d'aménagement. Qu'ils soient (futurs) résidants (propriétaire occupant ou locataire), usagers ou simples citoyens, ceux que l'on nomme dans les pays anglophones le « grassroot level » disposent d'une compétence que les élus / aménageurs / professionnels ne peuvent acquérir : la maîtrise d'usage (MU). Il ne sont pas toujours écoutés par les collectivités, pas toujours reconnus vis-à-vis de la plus-value de leur maîtrise d'usage et manquent surtout d'une formation adaptée pour établir un vocabulaire commun avec les acteurs du projet.

1.3.4.2 Théorie sur la participation citoyenne * Les niveaux théoriques de participation

L'implication des citoyens dans un projet d'aménagement est actuellement un challenge. Des échanges peuvent exister entre la maîtrise d'ouvrage et les habitants, mais il n'est pas toujours facile de les qualifier. Différentes activités peuvent connecter une ville et ses usagers/habitants. Elles ont trait à la concertation, mais diffèrent dans le degré d'implication des deux partis. Aucun de ces termes n'est défini par la loi, ce qui donne une certaine liberté d'interprétation⁵.

> Communiquer : sélectionner des éléments diffusables aux habitants, en occultant volontairement les plus sensibles dans le but que la population adhère au projet (RARE, 2005).

> Informer : porter à la connaissance de tous les habitants les différentes données et décisions relatives à un projet. L'information ne vise ni l'adhésion des personnes, ni le recueil de leurs opinions. Elle se veut objective.

> Sensibiliser : faire prendre conscience aux habitants de l'enjeu du projet, les intéresser. La sensibilisation donne « des arguments, des données chiffrées, des métaphores, mais qui jouent parfois sur la fibre émotionnelle du public pour lui faire prendre conscience de l'importance d'un phénomène ou d'une cause, et de sa capacité propre à agir » (RARE, 2005).

Ces trois premières phases ont un flux unique descendant, c'est-à-dire que c'est la collectivité qui s'adresse aux habitants sans attendre de retour de leur part. Les collectivités jouent en général sur ces trois registres (CRPVE, 2009) en se basant sur des supports variés : bulletins municipaux, sites internet, réunions publiques visites de quartier... Les niveaux de participation suivants permettent au minimum un retour des habitants.

> Consulter : demander le point de vue des habitants/usagers sur le projet via des enquêtes ou des réunions publiques. Les habitants doivent donc avoir été informés voire sensibilisés. Le décideur politique n'est pas obligé de prendre en compte les opinions émises (Dziedzicki, 2001).

> Partager le diagnostic : réaliser avec les habitants le diagnostic du territoire.

> Participer : impliquer tous les habitants qui le souhaitent dans le processus de projet. Ils participent à l'élaboration des solutions dont le résultat sera des pistes d'actions (Bernard, 2008).

> Coproduire : impliquer tous les habitants qui le souhaitent à la réalisation du projet (définition des objectifs...).

> Co-décider : impliquer tous les habitants qui le souhaitent aux prises de décisions relatives au projet.

On perçoit d'ailleurs que le terme « participation », souvent employé par les collectivités, ne désigne pas systématiquement le même objet. Hervé Saillet a développé un modèle qui les regroupe en quatre niveaux de concertation. Cet outil est utile pour situer les collectivités par rapport à leur politique de concertation.

5 Les définitions proposées ci-dessus sont inspirées du commentaire de Jodelle Zetlaoui-Léger, chercheur à l'Institut d'urbanisme parisien (IUP), lors de la formation « Démarches participatives dans le projet urbaine » du 3 juin 2010, organisée par le CAUE 75 et compétées par certains ouvrages référencés.

Analyse de la stratégie énergétique d'un projet d'aménagement d'un quartier

Figure 6- Pyramide des niveaux de concertation, Hervé Saillet, cofondateur de Robin des Villes

cadre d'un régime autoritaire. La démocratie participative permet une véritable action du ci

projet et se traduit par la participation citoyenne (ou concertation partagée d'après Hervé Saillet), la coproduction et la codécision. Au delà, on se situe dans une démocratie directe

publiques, correspond à un niveau de concertation qui dépasse la consultation (procédure d'écoute des citoyens mais qui ne garantit pas la prise en compte de leur opinion) et le diagnostic

état des lieux. Les citoyens ne sont alors pas intégrés au processus de projet). En somme, les politiques utilisent le terme de la « participation

de concerter dès le début du projet afin d'éviter l'identification d'enjeux contradictoires en phase de programmation (EPPUR, 2005). Il est difficile de faire participer les habitants après la phase amont car ils sont alors plus susceptibles d'enter en conflit avec la maîtr

En phase d'étude pré-opérationnelle, l'instance citoyenne peut participer à l'élaboration

la discussion autour de l'élaboration des enjeux et des objectifs du projet. Lors des phases de planification et de programmation, des ateliers pour affiner les enjeux, les objectifs et le programme des ateliers peuvent être mis en place. L'instance citoyenne peut aussi avoir une fonction d'évaluation des différentes phases de projet (COTA HHC, 2006).

1.3.4.3 La participation citoyenne

La participation n'est pas toujours intégrée dans la culture de l'aménagement, c'est en partie en raison de la politique française, historiquement dominée par l'approche représentative et centralisée de l'exercice du pouvoir. Cette philosophie est caractéristique de la pensée de Montesquieu qui considère qu'un peuple n'est pas capable de choix et que son rôle se restreint à l'élection des représentants: «

6 Association dont l'objet est la recherche, la médiation, la diffusion, la sensibilisation et l'action sur le thème du cadre d (environnement urbain, urbanisme, architecture, patrimoine, le cadre bâti en général).

représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie » (Montesquieu, 1748). Il en découle un certain fatalisme des habitants qui se pensent non compétents et sans aucun pouvoir (Zetlaoui-Léger, 2010)⁷. Les citoyens peuvent cependant réellement contribuer à l'élaboration d'un projet d'aménagement (Saillet, 2010). En 2009, la Ville de Paris a d'ailleurs publié dans les Actes du printemps de la démocratie locale que « la démocratie participative complète et enrichit la démocratie représentative, à aucun moment elle ne la remplace ».

Il existe une certaine méfiance des habitants envers tout processus de concertation. Ce rejet s'explique en partie du fait que l'animateur, en général la maîtrise d'ouvrage, n'ait pas de position neutre au regard du projet. Souvent, les citoyens ne se sentent pas compétents pour participer activement à un projet d'aménagement (Zetlaoui-Léger, 2010). Ces deux phénomènes expliquent en partie la distance et le désintéressement des citoyens face aux projets d'aménagement.

Pour guider les usagers/habitants, un assistant à la maîtrise d'usage⁸ (AMU) peut être leur intermédiaire avec la maîtrise d'ouvrage (MOA), la maîtrise d'oeuvre (MOE). L'AMU a une triple fonction :

Figure 7 - Le rôle de l'Assistant à la maîtrise d'usage : ouvrir de nouvelles interfaces dans le dialogue entre les usagers/habitants d'un projet et les autres acteurs, A. Lequai⁹ 2010.

7 Jodelle Zetlaoui-Léger, enseignant-chercheur de l'Institut d'urbanisme de Paris, « Démarches participatives dans le projet urbain», formation du CAUE 75, le 03 juin 2010.

8 Concept évoqué par Hervé Saillet, cofondateur de Robin des Villes, Architecte-urbaniste, « Démarches participatives dans le projet urbain», formation du CAUE 75, le 03 juin 2010.

9 Représentation inspirée du discours d'Hervé Saillet lors de sa présentation au cours de la formation « Démarches participatives dans le projet urbain » organisée par le CAUE 75 le 4 juin 2010.

Le schéma ci-dessus montre la place de l'AMU dans la mise en place d'un projet d'aménagement. C'est un acteur qui permet de dépasser le cadre des réunions publiques et qui place les habitants dans une dynamique de réflexion, voire de conception du projet.

Tant que la MOA ne rencontrera pas les habitants pour construire directement le programme avec eux, le dernier échelon de la participation ne sera pas atteint. Pour y parvenir, une association constituée d'habitants qui les représente dans l'intégralité pourrait par exemple jouer le rôle d'AMU.

Ce système offre l'avantage d'avoir un intermédiaire identifié entre les habitants et la MOA et donc d'établir une réelle communication entre les deux parties. Cependant, sa limite réside dans le fait que les habitants ne participent pas réellement aux échanges avec les MOA. Ce système est fondé sur la retranscription des informations, qui comportent toujours une part d'interprétation individuelle.

Les habitants, non professionnels de l'aménagement, ont une vision plus globale, plus transversale du projet et se focalise davantage sur sa fonctionnalité et son usage final (Bernard, 2008). Ils peuvent donc contribuer à la mise en place d'un projet. S'ils ne sont pas experts, ils peuvent être accompagnés par des professionnels pour être sensibilisés et formés aux enjeux d'un projet d'aménagement. De nombreuses activités peuvent être mises en oeuvre. Par exemple, des formations à travers des ateliers peuvent initier et structurer les réflexions des habitants vis-à-vis du devenir de leur espace de vie (CRPVE, 2009). Une formation relative à la maîtrise d'usage peut aussi les aider à réaliser la complexité technique d'une opération d'aménagement, à acquérir un langage commun avec les équipes de projet et donc à franchir les barrières de communication (Saillet, 2010).

Coopérer au projet est d'autant plus important lorsqu'il s'agit de la réhabilitation d'un quartier. Les citoyens qui l'habitent sont des acteurs légitimes dans la construction du projet : ils en sont les financeurs et les usagers futurs (UNARC, 2010).

Le système de prise de décision au sein des copropriétés montre de nombreuses limites pour la validation des travaux. L'assemblée générale des copropriétaires se réunit annuellement pour prendre les décisions concernant la copropriété en respectant des règles de majorités définies pas la loi de 1965:

> la majorité simple pour les gestions courantes de l'immeuble. Seuls les copropriétaires présents ou

> la majorité absolue pour les décisions plus importantes telles que la rémunération du syndic, les travaux de façade ou les travaux d'économie d'énergie. Tous les copropriétaires sont concernés, même ceux qui sont absents lors de l'assemblée.

> la double majorité, notamment pour des travaux d'amélioration sur les parties communes. Il faut réunir les 2/3 des voix et 50% des copropriétaires (le nombre de voix des copropriétaires dépend de la surface et de la situation de son bien).

Ce mode décisionnaire nécessite l'avis des propriétaires bailleurs mais n'intègre pas la participation des locataires, ce qui constitue une première difficulté, car de nombreux propriétaires bailleurs ne sont pas conscients (ou ne veulent pas l'être) des problèmes quotidiens des habitants du quartier. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs résident parfois loin du quartier à réhabiliter, ce qui complique leur participation. Or, le projet de réhabilitation à l'échelle de l'ASL nécessite la validation du projet par 2/3 des copropriétaires au sein de chaque copropriété, sachant que leurs conditions sociales, leur capacité d'emprunt et leurs intérêts diffèrent, voire divergent parfois. La mise en place de la notion des « travaux sur parties privatives d'intérêt collectif », préconisée par le Grenelle, pourrait être un levier pour faciliter la prise des décisions des travaux d'amélioration des performances énergétiques (Caisse des Dépôts et des Consignations, 2010).

1.3.4.4 La réhabilitation, une plus grande intégration des habitants dans le projet

Dans le cadre de la réhabilitation d'une copropriété, ce sont les propriétaires qui vont financer les travaux. Pour les réaliser, la majorité des habitants doit voter en faveur du projet. Plus ils se seront investis, plus on aura pris en compte leurs besoins et leurs capacités financières, plus le projet aura de chances d'être accepté. Le concept anglophone « the willingness to pay » est employé notamment dans le management des pays en voie de développement. Il traduit le fait que si les habitants comprennent l'utilité de l'amélioration de leur cadre de vie et sont satisfaits de la proposition de travaux (satisfaction qui s'accroit avec la participation !), ils seront davantage enclins à la financer (Whitehead, 2006). Ainsi, impliquer les citoyens dans un projet dont ils sont les financeurs améliore la chance de voir le projet être voté au cours des assemblées générales de copropriété.

L'identification du groupe d'habitants avec qui communiquer est plus aisée dans un projet de réhabilitation. Pour les projets de constructions neuves, la Ville s'adresse parfois aux riverains, voire aux habitants de la Ville. Ce type de projet rend l'identification des futurs habitants plus difficile. Certains subterfuges peuvent être utilisés comme les listes d'habitants prioritaires pour le logement HLM d'une ville ou le dialogue avec les promoteurs pour identifier les personnes ayant acheté un logement.

Un projet d'aménagement à l'échelle du quartier est donc relativement complexe à mettre en oeuvre car de nombreux aspects transversaux doivent être considérés. L'ampleur d'un tel projet, d'une durée en générale supérieure à dix ans et dont la surface dépasse souvent l'hectare, nécessite une grande coordination des nombreux acteurs et donc la mise en place des outils et des méthodes de management.

Comme il l'a été mentionné en introduction de ce document, les deux quartiers qui ont été étudiés ont montré une forte implication pour la mise en place de solutions énergétiques. L'un étant un projet de construction et l'autre un projet de réhabilitation, il est intéressant de voir comment l'énergie peut répondre aux enjeux actuels et pourquoi ces deux projets se sont saisis de cette problématique. Déterminons donc dans un premier temps les solutions techniques énergétiques qui peuvent être mises en oeuvre dans les projets d'aménagement.

1.4 LES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR LES QUESTIONS ENERGETIQUES

L'étude des solutions énergétiques qui peuvent être mises en place s'articuler autour de deux axes principaux. Dans un premier temps, une synthèse autour de la théorie sur les consommations énergétiques est réalisée avant de présenter les solutions techniques envisageables.

1.4.1 Théorie sur les consommations énergétiques

1.4.1.1 Les différents types d'énergies

L'énergie présente différentes dénominations non équivalentes (CETE de l'Ouest, 2010) : > l'énergie primaire : énergie brute qui n'a pas été transformée (pétrole brut, etc.),

> l'énergie secondaire : énergie qui a été transformée mais qui n'a pas été distribuée à son destinataire final (pétrole raffiné mais non transporté, etc.),

> l'énergie finale : énergie livrée à l'utilisateur avant sa consommation (fioul en entrée de chaudière,

> l'énergie utile : énergie consommée pondérée par le rendement des systèmes de conversion d'énergie. Ce qui signifie qu'ils ont besoin de plus d'énergie qu'ils n'en consomment réellement (perte par effet

Ainsi, un cycle énergétique subit de nombreuses pertes. Aussi faut-il être prudent et toujours chercher à déterminer de quelle énergie il est question.

Il existe des coefficients de conversions standards pour passer de l'énergie finale (qui est mesurable) à l'énergie primaire (celle qui est en général référencée dans les réglementations). La RT2005 précise que ce coefficient est de 2.58 pour l'électricité, 1 pour le bois et les combustibles fossiles, 0 pour le solaire thermique et 2.58 pour le solaire photovoltaïque. Ces chiffres sont des conventions et, à ce titre, ils ne représentent pas scrupuleusement la réalité. Par ailleurs, ils dépendent des technologies productrices d'énergie et diffèrent selon les pays.

1.4.1.2 Les sources de production de chaleur

Différentes sources peuvent être utilisées pour produire de la chaleur : les énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), l'électricité et les énergies renouvelables (solaire, bois, éolien et géothermique).

En 2007, 18% des foyers (bâtiments collectifs - chaudières individuelles et collectives - et maisons individuelles) étaient chauffés avec du fioul, 46% avec du gaz, 31% avec de l'électricité, 4% avec un réseau de chaleur urbain et 1% avec du bois (MEEDDM, 2009). Les graphiques ci-dessous montrent la ventilation des sources énergétiques (excepté les énergies renouvelables) en fonction de l'énergie consommée.

Figure 11 - Consommation énergétique pour la production de chauffage en France dans le secteur résidentiel (MEEDDM, 2009)

Figure 10- Consommation énergétique pour la production d'eau chaude sanitaire en France dans le secteur résidentiel (MEEDDM, 2009)

1.4.1.3 Les sources de production d'électricité

majoritairement produite. En France, en 2009, l'électricité est issue de la source nucléaire (75,6%), 11,5% à partir des énergies classiques (fossiles), et 12,9% à partir des énergies renouvelables. La production photovoltaïque est encore marginale (0,03 %).

Figure 12 - Production d'électricité en France selon les sources énergétiques. (MEEDDM, 2009)

1.4.1.4 Le système énergétique

L'énergie peut être distinguée selon trois terminologies, à savoir la source (pétrole) qui correspond à l'énergie primaire, le vecteur qui intègre les phases de transport, stockage et distribution de l'énergie (électricité, gaz naturel, pétrole raffiné) et l'usage qui correspond à l'énergie finale.

Sauf dans le cas des énergies renouvelables (solaire, géothermie), la source énergétique n'est en général pas intégrée dans le périmètre du quartier.

Figure 13 - Système physique et technologique avec des flux énergétiques associant sources, vecteurs et usages, B. Bourges 2009

Le schéma ci-dessous illustre le système énergétique en termes de flux physiques à l'échelle du quartier. De nombreux échanges ont lieu entre ce périmètre et l'extérieur. L'enjeu énergétique est donc une problématique territoriale.

Figure 14- Système énergétique (flux physique), A. Lequai 2010 (inspirée du cours de Gestion urbaine de l'énergie du master STEU 2009, Bernard Bourges)

1.4.1.5 Les déperditions thermiques

Habiter un bâtiment nécessite de consommer de l'énergie pour maintenir sa température intérieure et assurer ainsi un certain confort. L'énergie nécessaire à fournir au logement correspond à l'énergie qu'il cède au milieu extérieur. Différents phénomènes physiques expliquent ces déperditions énergétiques :

> la convection : transfert thermique lié au déplacement de masses d'air à l'extérieur comme à l'intérieur du bâtiment. Par exemple, la ventilation par

renouvellement d'air ou des phénomènes
météorologiques comme le vent conduisent à des
pertes thermiques. L'orientation d'un bâtiment peut

alors être pensée en conséquence. La double orientation d'un bâtiment conduit aussi à favoriser la ventilation, parfois nécessaire en été.

> la conduction : transfert thermique entre deux corps dont les températures diffèrent. On observe ainsi une conduction à travers une paroi en contact avec le milieu froid extérieur et le milieu chaud intérieur (en hiver). Ce phénomène dépend fortement de l'inertie des murs, c'est-à-dire de leur capacité à conserver la chaleur. Les matériaux dont l'inertie est faible ont une conductivité thermique élevée, comme pour le fer par exemple. La chaleur sera principalement transférée à travers ces matériaux créant ainsi un pont thermique.

Plus un bâtiment présente de surface vers l'extérieur, plus il y aura de transferts thermiques. Les bâtiments compacts (ratio entre le volume intérieur et la surface extérieure), collectifs perdent donc moins d'énergie qu'une maison individuelle avec des décrochés de façades (ADEME, 2008).

La maîtrise des échanges thermiques du bâtiment à travers son isolation et le choix des matériaux (notamment d'après leur inertie) permet de minimiser les déperditions et d'améliorer le confort de l'usager (Bekkouche, et al., 2009).

1.4.1.6 Consommations énergétiques du secteur résidentiel/tertiaire en augmentation

En France, la consommation énergétique du secteur résidentiel-tertiaire augmente depuis les années 1970. Cette consommation répond aux besoins de chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire,...) et d'électricité des habitants.

Figure 16- Consommation énergétique (énergie finale) en France entre 1970 et 2008 pour le secteur résidentiel-tertiaire (MEEDDM, 2009)

Afin de répondre à ces besoins énergétiques, il est nécessaire de mettre en place des systèmes énergétiques qui répondent à une problématique actuelle : la limite du stock d'énergies fossiles.

1.4.1.7 Leviers pour limiter les émissions de gaz à effet de serre

En considérant toutes les échelles de production d'énergie, il existe quatre leviers pour diminuer la consommation énergétique et limiter les émissions de gaz à effet de serre:

> L'optimisation des systèmes énergétiques tels que les machines et les réseaux (échelle du bâtiment et du quartier),

> Le développement des énergies renouvelables (échelle du bâtiment, du quartier voire national),

> La sensibilisation des habitants quant à leur comportement (ouverture de fenêtre...), à l'échelle du bâtiment.

Si chacun de ces leviers induit une réduction de 30% des consommations énergétiques de source fossile, l'objectif du facteur 4 - c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un facteur 4 d'ici 2050, avec pour base les émissions de 1990, (Charlot-Valdieu, et al., 2009) - peut-être atteint.

Le plan d'action relatif à l'efficacité énergétique de la commission européenne précise que « le plus gros potentiel d'économies avec un bon rapport coût-efficacité se trouve dans le secteur de l'habitat (ménages), où le potentiel est estimé à 27% de l'énergie utilisée, et des bâtiments commerciaux (secteur tertiaire), où le potentiel est estimé à 30% de l'énergie utilisée » (CCE, 2006). Les projets d'aménagement permettent donc d'apporter une première réponse à cet enjeu.

1.4.2 Des solutions à l'échelle du bâtiment

1.4.2.1 Maîtrise des consommations

Les solutions techniques pour maîtriser les consommations énergétiques à l'échelle du bâtiment sont la limitation des déperditions et la sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques. Il est possible de limiter les déperditions thermiques par le renforcement de l'isolation d'un bâtiment (isolation extérieure, intérieure, double vitrage) et l'optimisation du réseau de distribution (équilibrage des colonnes...). Il est aussi possible d'optimiser le renouvellement de l'air avec les ventilations hygrométriques, de la ventilation double flux ou mécanique.

Le choix de la fonctionnalité des espaces de vie à l'intérieur des bâtiments est aussi important. Par exemple, une pièce dans laquelle les habitants se retrouvent régulièrement, comme le salon, peut être orienté au sud pour bénéficier des apports solaires gratuits.

1.4.2.2 Production d'énergie à l'échelle du bâtiment

Il existe des solutions pour produire de la chaleur et de l'électricité à l'échelle du bâtiment. La production de la chaleur peut se faire à partir d'énergies renouvelables comme le soleil ou le sol. Des systèmes ont été mis au point pour produire de la chaleur à l'échelle d'un bâtiment ou d'un logement à partir de ces sources locales¹⁰ :

> Solaire thermique : le module du chauffe-eau solaire est placé en général sur la toiture orientée sud, la chaleur est récupérée grâce à un fluide caloporteur (eau + antigel) qui s'échauffe en circulant dans un absorbeur placé sous un vitrage. Le liquide caloporteur passe ensuite dans un échangeur situé en partie basse du chauffe-eau. Un second échangeur d'appoint au dessus garantit une eau à 55°C.

> Plancher solaire direct (PSD) : le liquide caloporteur alimente un plancher chauffant qui sert à la fois d'échangeur et de stockage.

> Puits canadiens : un système de canalisation enterré à 2 mètre environ permet de chauffer l'air qui circule à une température proche de 14°C. L'air est ainsi préchauffé en hiver (lorsqu'il y a une ventilation classique, l'air qui entre est à la température extérieur) et il permet un rafraîchissement en été. Un système similaire peut-être couplé avec une pompe à chaleur, permettant aussi de produire de l'eau chaude sanitaire.

L'électricité est plus rarement produite à l'échelle du bâtiment mais l'on s'aperçoit que la part de production énergétique issue de sources renouvelables - telles que les panneaux solaires photovoltaïques ou les éoliennes - progresse. L'électricité produite est soit utilisée localement, soit directement réinjectée dans le réseau. On trouve par exemple des pompes à chaleur solaire. Au lieu de faire fonctionner une PAC dont l'électricité provient du réseau, un capteur photovoltaïque permettra de fournir l'électricité.

1.4.3 Des solutions à l'échelle du quartier

1.4.3.1 Maîtrise des consommations

Un plan masse, document à l'échelle du quartier, est un élément de conception important pour agir sur les consommations thermiques d'un bâtiment. Il est possible d'optimiser leurs orientations pour favoriser les apports gratuits et limiter les effets du vent. Notons par ailleurs que plus une surface vitrée est grande, plus les apports gratuits sont élevés. Les déperditions thermiques augmentent aussi de telle manière qu'elles sont supérieures aux apports gratuits. Le choix de la surface vitrée résulte donc d'un compromis entre la luminosité intérieure et la consommation énergétique d'un bâtiment.

Le prospect doit aussi être pris en compte pour éviter les effets de masque (ombres sur un bâtiment voisin qui limitent les apports gratuits) et les effets de vents comme l'effet Venturi (accélération du vent consécutive à un rétrécissement de sa zone de circulation) qui, en plus de favoriser les pertes thermiques par convection sur les parois des bâtiments, génère un inconfort urbain.

1.4.3.2 Production d'énergie à l'échelle du quartier ou à l'échelle locale (intercommunalité)

La géothermie permet de produire de la chaleur au sein d'un quartier. Ce système consiste à prélever les calories présentes dans le sol ou dans les nappes aquifères dans lesquels la température augmente en fonction de la profondeur. En France, le gradient thermique métropolitain est de 4°C / 100m (Vathaire, 1985). Suivant la profondeur de prélèvement, la température du fluide varie donc, pouvant dépasser 150°C, c'est la géothermie haute énergie dont le seul site français en exploitation est en Guadeloupe (CETE de l'Ouest, 2010). On distingue ensuite la géothermie à moyenne énergie (entre 90 et 150°C) et la géothermie à

10 Eléments issus du cours de Physique solaire et lumineuse, modélisation de l'ensoleillement et de l'éclairage naturel. Du master STEU, 2010.

basse énergie (entre 30 et 90°C). Ces énergies sont exploitables dans les réseaux de chaleur, surtout si elles dépassent les 55°C, température minimum pour l'eau chaude sanitaire. Il existe aussi une géothermie dite de très basse énergie, dont la température n'excède pas 30°C. Prélevée à de faible profondeur (jusqu'à quelques centaines de mètre), ce système permet de chauffer des installations de petites puissances (petits immeubles) avec une pompe à chaleur.

Une pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique qui permet de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer). La PAC est constituée de deux circuits hydrauliques : l'eau de la nappe qui est la source froide et le circuit de chauffage des habitations qui est la source chaude. Il existe aussi un circuit frigorifique interne à la PAC qui transfère les calories d'un milieu à l'autre. Le cycle énergétique est le suivant :

Figure 17- Schéma de principe d'une pompe à chaleur adaptée à la géothermie. Extrait du site de l'ADEME

Les réseaux de chaleur¹¹ sont des systèmes qui permettent d'approvisionner de la chaleur à l'échelle d'un quartier. S'il n'existe pas de définition du réseau de chaleur réglementaire, un rapport d'Henry Prévot (Prévot, 2006) précise qu' « il est convenu d'appeler réseau de chauffage urbain ou réseau de chaleur une installation qui comprend une ou plusieurs sources de chaleur, un réseau primaire de canalisations empruntant la voirie publique ou privée et aboutissant à des postes de livraison de la chaleur aux utilisateurs, les sous-stations ». L'ADEME ajoute par ailleurs qu'au moins un de ces utilisateurs n'est pas le propriétaire de la chaufferie.

Environ 6% de la chaleur consommée dans le résidentiel et dans le tertiaire sont issus de réseaux de chaleur¹² (CETE de L'Ouest, 2008).

Un réseau de chaleur se compose d'une unité de production de chaleur, d'un réseau de distribution primaire, de sous-stations d'échange thermique et de réseaux secondaires. La chaleur peut être produite à partir d'une entreprise comme les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). On parle alors d'énergie fatale car, inéluctablement produite au cours d'un processus industriel, elle se perd si elle n'est

11 L'enquête réalisée en 2008 par l'INSEE montre qu'il y a 427 réseaux de chaleur et 14 réseaux de froid en France d'une puissance supérieure ou égale à 3,5MW. Ils permettent de chauffer plus de 2,5 millions de personnes. De nombreux réseaux, moins puissants, mais de plus en plus nombreux n'ont donc pas été comptabilisés dans cette analyse.

12 Pour comparaison : au Danemark, 60% de la chaleur provient d'un réseau, 95% en Islande.

pas valorisée/réutilisée. Le réseau peut être alimenté par d'autres énergies renouvelables comme dans les chaufferies à biomasse, les systèmes géothermiques mais aussi par des combustibles fossiles (charbon, fioul, gaz).

La chaleur est transportée dans le réseau de distribution primaire sous forme de vapeur ou d'eau chaude. Les canalisations sont connectées à des sous-stations dans lesquelles un échangeur thermique permet le transfert de calories au réseau de distribution secondaire qui dessert un ou plusieurs immeubles. Les deux réseaux de distribution fonctionnent en boucle fermée, ce qui permet au fluide d'être réchauffé lorsqu'il repasse au niveau des sources chaudes (chaufferie, échangeur thermique) (CETE de l'Ouest, 2010).

Les sources énergiques d'un réseau de chaleur sont à dominantes fossiles, mais environ 23% de l'énergie des réseaux de chaleur provient d'UIOM et 6% de la biomasse et de la géothermie. Les objectifs relatifs aux réseaux de chaleur fixés par le Grenelle de l'Environnement s'orientent vers une multiplication par trois du nombre de logements raccordés d'ici 2020 et promeuvent une meilleure utilisation des énergies renouvelables (CETE de l'Ouest, 2010).

Un réseau de chaleur peut nécessiter de chaufferies d'appoint alimentées de sources fossiles qui fonctionnent lorsque le système de base ne peut plus répondre à la demande énergétique. Le dimensionnement d'un système géothermique ou d'un réseau utilisant de l'énergie fatale est similaire. Les sources renouvelables permettent de fournir de la chaleur qui constitue la base de la consommation énergétique. Lors des pointes, un système d'appoint (en général des énergies fossiles) permet d'injecter de la chaleur supplémentaire au réseau.

Figure 19 - Mix énergétique sur un réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse, CETE de l'Ouest 2010.

Les chaufferies à base d'énergies renouvelables ne sont pas adaptées aux variations de puissances que constituent les pointes énergétiques hivernales. Les chaufferies biomasse ne peuvent également pas s'adapter aux faibles consommations estivales. Son dimensionnement permet toutefois de fournir entre 80 et 90% de l'énergie totale sur un an. Les chaufferies à base d'énergie fossile, pouvant être mises en fonctionnement, sont aussi utilisées comme système de secours lors d'un dysfonctionnement d'une chaufferie habituellement utilisée ou lors de sa maintenance. Le bouquet énergétique donne l'opportunité de moduler la source de production d'énergie en fonction de la demande mais aussi en fonction de leurs coûts.

Un réseau de chaleur réponds aux objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement :

> Enjeu urbanistique : un réseau de chaleur est un équipement public qu'il faut gérer à une échelle territoriale. Les projets actuels conduisent à la réduction des besoins de chaleur (dans le cas d'une réhabilitation) ou au contraire à leur augmentation dans le cadre de nouvelles constructions. Aussi, l'évolution du réseau doit être réfléchie en amont avec le délégataire et les collectivités territoriales qui ont la compétence de la distribution de l'énergie. Il s'agit d'un enjeu important car un réseau représente un investissement très important qu'il faut rentabiliser.

> Enjeu environnemental : de par le fort potentiel d'utilisation d'énergies renouvelables, le développement (et la reconversion) des réseaux de chaleur entrent dans le cadre de la politique de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Ils permettent la diminution du besoin de production énergétique (dans le cas des énergies de récupération, ou grâces à de meilleurs rendements) ainsi que l'utilisation d'énergies locales moins polluantes. Les réseaux de chaleur font donc partie de la politique locale et internationale de l'environnement.

> Enjeu social et économique : un réseau de chaleur de basse température permet la diffusion de l'énergie avec de grands émetteurs, comme les planchers chauffants. Cette technologie confère un certain confort aux usagers de par la température uniforme dans les logements.

Les réseaux de chaleurs desservent en général des logements collectifs et en particulier l'habitat social à 80% (AMORCE, 2002). Ils permettent de mutualiser les coûts de l'énergie et de bénéficier d'une économie d'échelle. Il est donc essentiel de promouvoir cet équipement auprès des clients, c'est-à-dire du gestionnaire du bâtiment ou auprès des promoteurs dans le cas d'une construction neuve, afin de pouvoir le rentabiliser l'investissement et assurer son fonctionnement. Par ailleurs, les économies d'énergie ne sont réellement possible qu'en sensibilisant les usagers aux comportements qu'il faut adopter chez eux pour limiter les pertes.

Les études INSEE ne prennent en compte que les réseaux de chaleurs dont la puissance fournie est supérieure à 3.5 MW. Ainsi, 31 réseaux dont la puissance installée cumulée est de 46MW et dont l'énergie produite est de 39 GWh/an ne sont pas comptabilisés dans ces études (SNCU, 2008). Le Syndicat national des chauffages urbains précise pourtant que le potentiel de développement de ces petits réseaux de chaleur est significatif. Ils devraient donc davantage être prise ne compte dans les statistiques.

1.4.3.3 Distribution de l'énergie à l'échelle du quartier

Lors de la mise en place d'un système énergétique, différentes possibilités s'offrent quant à la centralisation du système. La production de chaleur peut-être centralisée : une seule grosse chaufferie produit de la chaleur pour l'ensemble du réseau. Elle peut-être semi-centralisée, c'est-à-dire qu'une sous-station permet de produire de la chaleur pour un lot ou un immeuble, ou décentralisée avec une chaufferie par logement.

L'énergie peut donc être produite localement, que ce soit à l'échelle du bâtiment, du quartier ou de l'intercommunalité. Une dernière échelle peut être considérée, la dimension nationale et internationale.

1.4.4 Des solutions à l'échelle nationale et internationale

1.4.4.1 Maîtrise des consommations énergétique à l'échelle nationale et internationale

Un projet d'aménagement de quartier ne permet pas de maitriser la consommation énergétique à l'échelle nationale et internationale. En revanche, c'est à cette échelle que des politiques relatives à la production et la distribution énergétiques sont misent de place. Les sources en jeux sont principalement les énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), les sources renouvelables n'étant pas représentatives à cette échelle.

1.4.4.2 Production d'énergie à l'échelle nationale et internationale

On produit peu de chaleur à l'échelle nationale et internationale car c'est un vecteur difficile à stocker et à transporter. En revanche, on extrait (ou importe) les sources nécessaires à la production de la chaleur (énergies fossiles, etc.) et de l'électricité (énergies fossiles, sources radioactives pour le nucléaire, etc.) à des échelles plus petites.

1.4.4.3 Distribution d'énergie à l'échelle nationale et internationale

Le système de transport et de distribution de l'électricité est en parti réglementé. Le réseau de transport amène l'énergie des centres de productions (comme les centrales) aux zones de consommation nationales et internationales via le « réseau de grand transport » (Très haute tension : 400 000 V). L'électricité est ensuite transférée aux régions et aux départements par le réseau de répartition (Haute tension). Le réseau de distribution amène l'énergie électrique aux clients finaux (particuliers, entreprises, etc.). Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité. C'est à cette échelle locale que les productions électriques issues des énergies renouvelables sont injectées dans le réseau.

Le système de distribution des vecteurs pour la production de chaleur est similaire. Essentiellement importées (97% du gaz est importé en France) avec des gazoducs, pétroliers, oléoducs, ces vecteurs sont acheminé par un réseau de transport principal, puis des réseaux de transport régionaux avant d'être acheminé aux particuliers par les réseaux de distribution (Sia Conseil, 2008).

Quelle que soit l'échelle à laquelle un système énergétique est programmé, il fait systématiquement l'objet de modélisations énergétiques. Il en existe de nombreuses formes qui comportent leurs avantages et leurs faiblesses.

1.4.5 La modélisation énergétique

La modélisation thermique repose sur de nombreuses hypothèses (formules utilisées, les paramètres négligés, modèle idéal. Si aujourd'hui on modélise les échanges thermiques d'une pièce ou d'un bâtiment, de nombreuses incertitudes résident toujours quant au résultat obtenu. Une modélisation plus détaillée intégrant par exemple les usages ou les matériaux composants les façades est onéreuse et coûteuse en temps. D'autres paramètres comme le masque de soleil, le rayonnement d'un bâtiment sur un autre et surtout le comportement humain peuvent modifier significativement le résultat d'une étude à l'échelle du bâtiment.

Modéliser le comportement énergétique d'un bâtiment présente de nombreuses incertitudes. Comment donc modéliser tout un quartier ? Beaucoup d'opérations urbaines plébiscitent leurs objectifs énergétiques alors qu'elles ne sont qu'en phase de planification ou de conception. Interrogeons-nous sur les méthodes qui peuvent être utilisées pour simuler les échanges thermiques aux deux échelles qui nous intéressent : celle du bâtiment et celle du quartier.

1.4.5.1 La modélisation énergétique d'un bâtiment * Une modélisation numérique classique pour les constructions neuves

Lorsqu'un promoteur et son architecte référent sont désignés pour concevoir un bâtiment ou un îlot, ils travaillent en général avec un bureau d'étude qui réalise les modélisations thermiques et qui vérifie que le projet architectural soit conforme aux performances énergétiques commandées. Souvent, les progiciels réglementaires par rapport aux règles de calcul de la RT 2005 (par exemple Clima-win®) sont utilisés.

Pour réaliser une simulation thermique numérique sur un bâtiment existant, on peut procéder à une opération de calage dont le principe consiste à ajuster certains paramètres de modélisation sur un modèle numérique jusqu'à ce que les données de sortie du modèle correspondent à la réalité (température, taux d'humidité, etc.).

Les avantages des opérations de calage sont multiples. Elles permettent notamment de comprendre le fonctionnement des transferts thermiques au sein des bâtiments et de déterminer les valeurs de certains paramètres qui sont spécifiques à chaque bâtiment tel que le taux de renouvellement d'air. Certains éléments non soupçonnés comme la présence d'un pont thermique peuvent aussi être identifiés.

Une fois le modèle numérique établi, le comportement thermique du bâtiment est connu. Il est alors possible de changer certains paramètres (conductivité des murs, déperdition de façade, taux de renouvellement d'air, etc.) pour simuler les travaux d'amélioration et donc d'optimiser les prescriptions pour l'amélioration du bâti (type de matériaux, épaisseur, etc.).

1.4.5.1 La modélisation des bâtiments à l'échelle d'un quartier15

Il existe des logiciels qui font des modélisations à l'échelle d'un quartier dont le principe est similaire à celui de l'échelle du bâtiment. Les éléments pris en compte comme l'effet de masque sont intrinsèques au logiciel.

Lorsque l'on travaille sur un territoire existant, un des moyens rapide d'estimer la consommation énergétique d'un quartier est de se baser sur les relevés de consommations que l'on compare à la surface totale des logements.

Afin de modéliser tout un quartier, certains maîtres d'ouvrage choisissent de sélectionner un échantillon représentatif qu'ils analysent (cf. section 1.4.5.1) et dont les résultats sont extrapolés à l'ensemble du quartier.

Dans cette section, ont été étudiés les caractéristiques techniques qui permettent de mettre en place es systèmes énergétiques aux échelles du bâtiment, du quartier et l'échelle nationale. Interrogeons nous maintenant sur la raison de la mise en place d'une stratégie énergétique et sur l'organisation des acteurs. Interrogeons donc la gouvernance d'un tel projet.

1.5 L'ENERGIE DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT

1.5.1 L'énergie, une réponse à de nombreux enjeux

L'intégration de l'énergie dans les projets d'aménagement répond à des objectifs très variés :

> l'objectif environnemental est souvent revendiqué dans les projets récents qui sont emprunts de la notion du développement durable. Les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto.

> l'objectif social est plutôt mis en avant dans les projets sur l'existant : les infiltrations d'air, la mauvaise

régulation des flux d'air conduisant à un inconfort thermique, sanitaire voir auditif (VMC mal réglées...).
> sont souvent associés dans les projets des objectifs économiques (TVA à 5.5%, baisse des consommations,

¹⁴ Extrait de Contrôle Commande des Procédés, Commande Avancée, Laurence Le Coq, 2003.

15 Eléments de cours de Bruno Lacarrière, 2009 : Modélisation thermique à l'échelle du quartier : ressources disponibles.

1.5.2 Des ambitions énergétiques variables Les maîtres d'ouvrage peuvent choisir de ne pas accorder une place particulière à l'énergie dans leur projet. Concrètement, cela se traduit par un respect des réglementations en vigueur et par la mise en place de systèmes traditionnels (comme une chaufferie gaz), sans grande préoccupation environnementale ou sociale. Cette configuration ne conduit pas à la mise en place d'une stratégie énergétique.

La seconde possibilité est la considération, par la maîtrise d'ouvrage, de l'énergie comme une des priorités du projet. Dès lors, selon l'enjeu qui motive l'intégration de cet aspect, des objectifs plus ambitieux que les réglementations en vigueur vont être établis. Une stratégie énergétique va alors être mise en place avec une gouvernance spécifique : de nouveaux acteurs entrent dans le cercle de la gouvernance modifiant ainsi le schéma classique des interactions, des méthodes et des outils de management spécifiques à l'énergie sont élaborés. Les solutions techniques mises en oeuvre ont fait l'objet d'études approfondies et présentent souvent des caractéristiques remarquables à l'image des énergies renouvelables, de récupération ou locales.

La configuration présentée ci-dessus peut être nuancée. Parfois, l'énergie représente la quasi-totalité du projet car cet aspect en est l'enjeu majeur. Dans ce cas, la stratégie énergétique est confondue avec la stratégie globale du projet. On retrouve cette configuration dans de nombreuses opérations de réhabilitation.

En somme, l'intégration de l'énergie dans les projets d'aménagement diffère selon deux critères, les enjeux auxquels le projet veut répondre (environnement, social, économique) et le degré de prise en compte de ce périmètre. Dans tous les cas, le système mis en place doit au minimum respecter le contexte réglementaire dont nous allons maintenant présenter les caractéristiques.

1.5.3 Contexte réglementaire

La gouvernance d'opérations d'aménagement à l'échelle d'un quartier est d'autant plus complexe que de nouveaux aspects doivent aujourd'hui être intégrés dans le projet d'aménagement. C'est le cas de l'aspect énergétique qui ne faisait l'objet d'aucune réglementation avant 1975. Les réglementations successivement adoptées par les instances internationales et le gouvernement français ont progressivement contraint les acteurs de projet à l'intégration de l'énergie dans la conception de leurs projets.

1.5.3.1 Réglementation européenne

En plus des traités internationaux mentionnés auparavant (sommet de Rio : 1992, Kyoto : 1997, Johannesburg : 2002 et Copenhague : 2009, voir note 4), des directives européennes fixent un cadre réglementaire sur ce territoire. A titre d'exemple, en 2000, la Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil définit des objectifs d'énergie provenant de sources renouvelables pour la production d'électricité. En 2001, une directive sur les performances énergétiques des bâtiments vise notamment à fixer des normes de performances énergétiques et à mettre ne place un système de certification. En 2005 le livre vert propose une stratégie énergétique européenne pour toutes les sources d'énergie (nucléaire, fossile, renouvelable). Plus récemment, en 2009, le Parlement européen a proposé de mettre en place une assistance financière pour les projets énergétiques.

La France doit adapter les directives européennes aux textes de loi nationaux. Aussi, trouve-t-on une évolution réglementaire similaire.

1.5.3.2 Réglementation française

Les textes de loi qui réglementent l'énergie en France évoluent rapidement. Certains demeurent des références dans le domaine de l'aménagement :

En 1999, la loi Chevènement définit notamment les compétences obligatoires, facultatives et optionnelles des intercommunalités, notamment en matière d'aménagement et de la gestion de la distribution de l'énergie.

En décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été votée. En mettant en place les plans d'aménagement de développement durable (PADD), la loi SRU est un outil mettant en oeuvre une politique cohérente en faveur du développement durable à l'échelle d'un territoire.

La loi Programme des orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, définit les orientations et les objectifs de la politique énergétique de la France.

La réglementation thermique (RT) française, actuellement RT 2005, a pour objectif de fixer la consommation maximale en énergie primaire des constructions neuves. Le calcul des consommations intègre le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. La RT 2005 est applicable pour tous les projets dont le permis de construire a été déposé après le 1^er septembre 2006.

Le Grenelle 1 de l'environnement a été publié en août 2009. Cette loi de programmation à pour objectif premier de transformer en langage juridique les 268 engagements pris lors du Grenelle. La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Elle a été promulguée le 12 juillet 2010. Les modifications essentielles par rapport au Grenelle 1 sont présentées en annexe 3.

1.5.3.3 Vers de nouvelles réglementations

Une nouvelle réglementation thermique, la RT2012, va être publiée par le gouvernement en novembre 2010 (MEEDDM, 2010). Elle présente des objectifs de performance énergétique plus stricts, proches du label Bâtiment basse consommation (BBC). Son application est prévue pour les bâtiments dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2011 (bâtiments tertiaires) et après le 1^er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

Figure 20- Les 3 zones françaises H1, H2, H3 selon lesquelles les objectifs de consommation maximale d'énergie diffèrent. Effinergie, 2010

Cette réglementation ne concerne que les constructions neuves dont la consommation en énergie primaire devra être inférieure à 50 kWh/m²/an (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires). Cette consommation maximale est modulable selon plusieurs critères tels que la localisation géographique du lieu, la surface du logement (pour ne pas pénaliser les petits) et son type (individuel/collectif), tout comme l'était la RT2005.

Le Grenelle 1, par ses orientations, montre que la réglementation française se tourne en 2020 vers un objectif de bâtiments à énergie positive. Cette cible pose question dans la mesure où l'étape intermédiaire des bâtiments passifs (la consommation et les déperditions sont identiques) n'a pas été évoquée et que les bâtiments à énergie positive sont aujourd'hui très couteux. Certains experts précisent même que seuls les tarifs de rachat de l'électricité rendent cet objectif réalisable (Charlot-Valdieu, et al., 2009) alors qu'ils diminuent.

Les lois évoluent donc rapidement alors qu'un projet d'aménagement à l'échelle d'un quartier nécessite
souvent plus de dix ans pour être achevé. Le maître d'ouvrage a donc pour rôle de mettre en oeuvre ces

nouvelles réglementations et d'assumer leurs conséquences dans la gestion générale du projet. Même si son délai d'application est long, une nouvelle loi apporte en général des contraintes supplémentaires. A titre d'illustration, la RT 2005 n'a été applicable que pour les projets dont le permis de construire a été déposé après le 1^er septembre 2006 mais a imposé des performances énergétiques 15% supérieures à la RT 2000.

L'impact des changements réglementaires varie selon sa phase d'avancement de l'opération :

Il est également envisagé de fixer la consommation maximale en énergie primaire des bâtiments réhabilités à 80 kWh/m²/an. L'objectif est de passer d'une consommation moyenne du parc ancien de 240kWh/m²/an (en 2000), à une consommation de 210 kWh/m²/an en 2012 puis de 150 kWh/m²/an en 2020 (CharlotValdieu, et al., 2009). Mais aujourd'hui, les projets sur l'existant ne sont pas mentionnés par la RT2012, ce qui est regrettable au regard du caractère prioritaire de ce type d'aménagement.

1.5.3.4 Paradoxe des réglementations qui se focalisent sur les logements neufs

La grande majorité des projets urbains, tout comme la réglementation thermique, se focalisent sur la construction de logements neufs. Se restreindre à ces projets pour mener une politique énergétique est une erreur. En effet, une étude menée par la Région Ile-de-France précise que «la construction nouvelle annuelle représente 1% du parc existant et les démolitions entre 0,1 et 0,2% » (Région Ile-de-France, 2002).

Fort de cette hypothèse, on peut concevoir qu'en 2050, 92.5 % du parc existant de 2000 n'aura pas été démoli et qu'environ 50% de nouveaux logements auront été construits selon de nouvelles réglementations thermiques, plus restrictives. Ces bâtiments seront donc au minimum 50% moins consommateurs d'énergie pour les bâtiments construits d'après la RT2005.

D'après l'étude de 2007 de l'APUR, les bâtiments construits avant 2000 ont une consommation théorique moyenne de 277,14 kWh/m²/an et une consommation réelle de 226.54 kWh/m²/an (APUR, 2007). La RT2012 fixant à 50 kWh/m²/an la consommation des bâtiments neufs, la consommation des bâtiments sera donc divisée par un facteur 5 environ. Aussi, la consommation énergétique des bâtiments nouveaux par rapport à 2000 représenteront en 2050 :

Ainsi, environ 9,8% des consommations énergétiques du parc parisien seront issues des bâtiments construits entre 2000 et 2050, d'où la priorité absolue à réhabiliter les bâtiments existants, qui consommeront environ 90% de l'énergie dans 40 ans.

En plus des textes réglementaires, des labels européens dont certains sont certifiés par le gouvernement français, ont été mis en place. Ils ont des objectifs de consommation énergétique inférieure à la consommation maximale définie par les réglementations thermiques de leurs pays respectifs.

1.5.4 La labellisation

1.5.4.1 Des labels européens

Passiv Haus : Le label allemand Passiv Haus est issu d'une démarche initiée en 1990 dont l'objectif est la réalisation d'un bâtiment passif. C'est un label internationnal dans la mesure où il ne s'appuie pas sur une réglementation thermique d'un pays mais sur une méthode basée sur les consommations énergétiques du bâtiment, le Passivhaus Haus Projektierungs Paket (PPPH). Le bureau d'étude SCOP FIABITAT Concept ajoute même qu'en 2007, environ 10 000 bâtiments en Europe étaient BBC, alors qu'en France il y en avait moins de vingt.

Minergie : Le Label Minergie est issu d'une démarche initiée en 1998 en Suisse et s'adresse aux bâtiments neufs et rénovés. Les consommations maximales d'énergie correspondent à 60 % de la consommation recommandées par la réglementation thermique Suisse, la SIA 380. Ce label est aussi rencontré en France depuis 2008.

1.5.4.2 Les labels français

Les labels français garantissent une construction dont la consommation en énergie primaire est inférieure celle de la RT 2005, consommation de référence (environ 100 kWh/m²/an en énergie primaire). Ces labels sont uniquement conçus pour les constructions neuves :

> HPE -* Haute performance énergétique : consommation de référence réduite de 10 % ;

> HPE EnR -* HPE - Energie renouvelable : consommation de référence réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable

> THPE -* Très haute performance énergétique : consommation de référence réduite de 20 % ;

> THPE EnR 2005 -* consommation de référence réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable > BBC -* Bâtiment de basse consommation : consommation maximale à 50 kWh/m²/an (soit environ 50%

Ce n'est qu'en 2009 que les labels ont intégré la réhabilitation des bâtiments avec les labels HPE rénovation 2009 (maximum 150 kWh/m²/an) et le label BBC rénovation 2009 (maximum 80 kWh/m²/an). La certification BBC, la plus audacieuse du territoire français, est issue de l'association Effinergie et soutenue par le CSTB. Ses objectifs de performance sont les valeurs cibles de la prochaine réglementation thermique française (RT2012). Les bâtiments certifiés BBC possèdent l'avantage d'avoir une exonération foncière et une extension du coefficient d'occupation des sols (COS). Il n'existe pas actuellement de labellisation à l'échelle du quartier.

1.5.4.3 Une comparaison difficile

La comparaison des deux labels européens et du BBC n'est pas facile car ils disposent de très nombreuses caractéristiques différentes. Un tableau présenté en annexe 4 recense toutefois leurs caractéristiques principales. On note ainsi que :

> Le BBC est une certification qui fait l'objet d'un arrêté, ce qui n'est pas le cas des labels Minergie et Passiv Haus.

> La méthode de calcul de la consommation énergétique BBC et Minergie est en fonction de la

règlementation thermique de chacun de ces pays, ce qui limite leur expansion à l'international.

> Les méthodes de calculs de ces trois outils ne considèrent pas les mêmes règles de calcul. Elles se

différencient notamment dans la surface considérée, dans la température extérieure de référence ou

dans les coefficients de conversion de l'énergie finale à l'énergie primaire.

> Les valeurs cibles de consommation des bâtiments sont fortement différentes.

> Le BBC n'intègre pas de valeur cible en consommation d'énergie utile ou finale, ce qui peut conduire

souvent à des bâtiments fortement consommateurs d'énergie de sources renouvelables.
> Les certificats d'infiltrométrie ne sont pas obligatoires dans le Minergie (version standard).

> Les méthodes de calcul du renouvellement d'air n'est pas la même pour le BBC que pour les deux autres

1.5.4.4 Les limites de la course aux labels

De plus en plus de bâtiments sont aujourd'hui labellisés. Les arguments qui peuvent expliquer cette dynamique sont la volonté d'amélioration des performances des bâtiments et la reconnaissance consécutive au « prestige » qu'elle apporte (Charlot-Valdieu, 2009).

Certaines réserves relatives aux labels sont cependant émettre. Les méthodes de calcul des consommations énergétiques n'intègrent pas toutes les caractéristiques potentielles d'un projet. Par exemple, la chaleur produite à partir d'un réseau géothermique n'est pas comprise dans la RT 2005. Par ailleurs, labéliser un projet, c'est cautionner qu'il y a une manière de faire un projet d'aménagement, optimale et adaptable aux nombreuses opérations. Or, et ce n'est qu'un exemple, peu de label prennent en compte le contexte du projet et son insertion dans l'existant qui compose pourtant un élément essentiel pour l'appropriation du futur quartier par les usagers. En somme, une labellisation énergétique ne se focalise que sur la dimension environnementale. Il s'agit donc d'un outil qui doit être complété avec des analyses transversales.

La labellisation pose aussi des questions sur l'évaluation des performances énergétiques à moyen et long terme. Aujourd'hui, les mesures des infiltrations se réalisent uniquement à la livraison du bâtiment. Certains concepteurs pourraient donc ne pas à prendre en compte le vieillissement du bâti qui influe pourtant sur sa qualité. Par exemple, il existe des plaques d'isolants thermiques rigides qui évoluent peu avec le temps alors que l'on observe régulièrement un tassement de l'isolant en bas des plaques semi-rigides¹⁶ qui réduit la performance énergétique.

Enfin, la performance d'un bâtiment dépend fortement du comportement des habitants. Or, les labels cités précédemment n'intègrent pas de sensibilisation de ce public.

Les acteurs de projets sont contraints de mettre en place des solutions techniques qui répondent aux réglementations en vigueur sur leur territoire. Il y a donc une performance énergétique minimale qui est systématiquement (et théoriquement) atteinte. La maîtrise d'ouvrage peut aussi choisir des objectifs plus ambitieux. Dans tous les cas, les solutions s'implémentent à l'échelle individuelle (logement, bâtiment), à l'échelle du quartier (système centralisés ou décentralisés) ou s'intègrent dans une dynamique globale à l'échelle nationale et internationale.

1.5.5 Un montage financier plus difficile à mettre en oeuvre

1.5.5.1 Le surinvestissement des projets intégrant le concept du développement durable

La mise en place d'un programme environnemental doté de performances énergétiques a un surcoût par rapport aux opérations classiques de 10 à 15% (Bobroff, 2004), d'autant plus que les études actuelles prouvent que les économies d'énergie ne remboursent pas l'investissement réalisé en amont (AlphéeisEcomaires, 2008).

Les maîtres d'ouvrages devraient donc être amenés à considérer l'aspect financier des projets avec l'approche par coût global, comme le préconise la charte des Eco Maires¹⁷. Cette approche permet de mettre en place des solutions environnementales qui sont certes plus coûteuses à l'achat, mais qui réduisent les frais de maintenance ou la consommation énergétique (par exemple). L'approche favorise donc la mise en place de solutions environnementales et énergétiques (Bobroff, 2004). La difficulté principale de la mise en oeuvre du principe du coût global est probablement la transformation des habitudes de travail des professionnels et l'apport du capital initial (essentiellement pour les particuliers).

Créé en 1989, les Eco Maires est un réseau national d'élus mobilisé sur les problématiques environnementales et de

1.5.5.2 La maîtrise foncière essentielle pour garantir les qualités énergétiques

La maîtrise du foncier en amont du projet est essentielle pour garantir l'atteinte des objectifs énergétiques. En effet, si le foncier a été acquis à un prix trop élevé, une des solutions pour retrouver l'équilibre financier est la diminution des objectifs énergétique du projet. Ils représentent en effet un surinvestissement et ne sont pas essentiels pour le fonctionnement du quartier. Cet aspect est surtout pertinent dans le cadre des projets de constructions neuves.

Dans le but d'aider les copropriétés à réhabiliter leurs bâtiments en intégrant des objectifs énergétiques ambitieux, une nouvelle procédure de projet d'aménagement a été imaginée par l'Etat.

1.5.5.3 L'Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB), un

nouveau cadre de projet

Réalisée dans le cadre du Plan national habitat, construction et développement durable de 2002, l'OPATB est mise en place par les collectivités. Elle permet le développement des travaux de maîtrise de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la climatisation dans le cadre de la réhabilitation d'un parc existant. Cet outil favorise l'utilisation des énergies renouvelables et s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés (ADEME). Le périmètre de l'OPATB est très variable, allant du quartier à un département.

Le cadre de l'OPATB donne accès aux subventions plafonnées de l'ADEME pour la réalisation de diagnostics et d'études énergétiques, de travaux exemplaires, de systèmes utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie). L'ANAH distribue les mêmes aides que pour l'OPAH. L'Etat participe également à la réhabilitation des habitats sociaux publics.

OPATB peut s'appuyer sur une OPAH déjà programmée par la Ville. Dans ce cas, une convention unique associe l'ADEME, l'ANAH et l'Etat. Les cadres de ces deux procédures favorisent le développement de partenaires publics comme privés. Elles aident notamment Les habitants qui doivent payer le reste à charge des travaux d'amélioration des bâtiments. Il s'agit du différentiel entre le coût réel des travaux et la valeur des subventions. Le reste à charge est donc fonction du lieu d'habitation (ADEME régionale, collectivités locales), du niveau social du bénéficiaire et de son type (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, ...) et du type de travaux effectués (isolation thermique, régulation du chauffage, panneaux solaires photovoltaïques...).

Le cahier des charges de l'OPATB impose une équipe pluridisciplinaire de par le champ d'études à mener. On peut alors s'interroger sur l'intégration de nouveaux acteurs dans le projet d'aménagement spécifiquement pour réaliser cette étude énergétique.

1.5.6 De nouveaux acteurs dans la gouvernance

1.5.6.1 Les Assistants à la maîtrise d'ouvrage

Dans ce document, les difficultés de la maîtrise d'ouvrage (collectivité et aménageur) dans des domaines pointus (techniques, urbains, juridiques...) ont déjà été soulignées. Elles et peuvent être prolongées en précisant que ma MOA manque souvent d'expertise dans le domaine de l'énergie. Aussi, la maîtrise d'ouvrage fait parfois appel à des bureaux d'études ou à un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagner pour mettre en place la stratégie énergétique et la conseiller. Cette pratique semble relativement courante car 60% des projets d'aménagement étudiés par Alphéeis ont fait appel à une AMO environnement (Alphéeis-Ecomaires, 2008).

L'AMO peut aussi bien être appelé dans le cadre d'un projet de réhabilitation que dans celui de constructions neuves.

1.5.6.2 Des acteurs autour des systèmes énergétiques

La distribution publique de chaleur est une compétence communale optionnelle et non exclusive (CETE de l'Ouest, 2010). Une commune peut la transférer à une intercommunalité qui est garante de la qualité du service public et de l'égalité de traitement des usagers. Elle organise le service et veille à son bon fonctionnement et à sa bonne gestion tout au long de la vie du réseau.

En pratique, très peu de collectivités garantissent la construction, la gestion et la maintenance du réseau. Elles fonctionnent dont très peu en régie, et font appel à un opérateur énergétique, tiers en charge d'assurer le service pour le compte de la collectivité.

La question du chauffage et de l'eau chaude sanitaire est systématiquement abordée lors de la mise en place d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier. Lorsque ce projet porte une attention particulière à la mise en place d'une stratégie énergétique, l'opérateur a alors un rôle clé. Ses responsabilités sont variées selon le type de contrat¹⁸ qui le relie à la MOA. Il peut être responsable de la définition du système, des travaux, de la gestion et de la maintenance du réseau. Il est ainsi responsable de la réalisation des objectifs définis car c'est un des derniers maillons de la chaine de construction du système énergétique.

Les derniers maillons de cette « chaine énergétique » sont les gestionnaires de bâtiment et les usagers finaux. Ils sont aussi responsables de la maintenance du réseau approvisionnant la chaleur aux bâtiments et du bon usage du réseau, notamment de par leur comportement. Les réseaux de chaleurs mettent donc en relation les usagers, les gestionnaires du bâtiment (ASL...), l'opérateur gestionnaire du réseau et la collectivité compétente dans le domaine de la distribution énergétique.

Ainsi, la mise en place d'un système énergétique implique une série d'interactions entre les usagers, la collectivité (dont les représentants sont élus par ces usagers), le gestionnaire de bâtiment et les opérateurs.

1.5.6.3 Des partenaires financiers pour aider à la réhabilitation énergétique

Un projet dont l'énergie est une caractéristique forte favorise grandement les partenariats financiers pour aider à la réalisation d'un projet. Ces aides sont principalement allouées dans le cadre de la réhabilitation. Elles sont soumises à de nombreuses conditions : type de travaux, type de propriétaire (occupant, bailleur), critères sociaux... Davantage de détails sur les conditions d'obtention des aides (matériaux, montant des dépenses éligibles, critères sociaux), sont accessibles dans le guide de l'ADEME intitulé Les aides financières de l'habitat 2010¹⁹.

18 L'affermage et la concession sont deux contrats de délégation qui existent entre la collectivité et l'opérateur. Dans les deux cas l'opérateur est en charge de l'exploitation du réseau. Mais l'affermage implique que la collectivité finance et réaliser les installations alors que c'est l'opérateur énergétique qui en a la charge dans le cadre d'une concession.

L'Etat a mis en place le crédit d'impôt, dispositif fiscal permettant à un ménage de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisée pour certains travaux d'amélioration énergétique. Si le montant dû est supérieur à celui de l'impôt du ménage, il en reçoit la différence. Par ailleurs, l'éco-prêt à taux zéro permet à un particulier de contracter un prêt sans intérêts dans le but de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétiques des bâtiments.

Le critère d'exigence d'amélioration des performances énergétiques globales d'un foyer est sa réduction de consommation d'énergie finale. Si elle est initialement supérieure à 180 kWh/m²/an (en énergie primaire), il est attendu que ce logement consomme au plus 150 kWh/m²/an. Si elle est initialement inférieure à 180kWh/m²/an, il est attendu qu'il consomme au plus 80 kWh/m²/an. Ces critères montrent l'importance de l'évaluation de la consommation en énergie finale des logements.

Enfin, l'Etat souhaite stimuler la mise en place de travaux d'amélioration énergétiques en créant une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite. Traditionnellement élevée à 19.6%, la TVA passe à 5.5% pour les travaux d'équipement (chaudière...) pour lesquels l'entreprise qui a vendu le matériel en assure la pose.

Agissant sur différentes échelles du territoire, les Villes, Intercommunalités, Départements et Région peuvent subventionner un projet d'aménagement dans lequel interviennent des travaux d'économie d'énergie.

Le montant de ces subventions dépend de la politique menée au sein de chaque collectivité et du service de la collectivité auquel la subvention est demandée. Il y a ainsi deux interlocuteurs à la Région et au Département : les unités Habitat et Environnement. Toutes deux peuvent subventionner un projet de réhabilitation ambitieux dans le domaine énergétique.

L'ANRU : Crée en août 2003 à la suite de la Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et privés dans le cadre de projets de transformation des quartiers fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques.

L'ANAH : Créée en 1971, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a pour objectif de mettre en oeuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d'amélioration du parc existant. C'est par l'intermédiaire de subventions accordées à des propriétaires que l'ANAH incite à l'exécution des travaux chez le particulier. Ces subventions sont attribuées aux personnes les plus modestes, sélectionnées à partir de critères sociaux. Des aides sont également allouées aux conseils syndicaux de copropriétés.

L'ADEME : L'ADEME propose des aides pour les immeubles collectifs qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment ou produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables en zone non raccordée au réseau.

Dans le cadre d'une ZAC ou d'une OPATB, l'ADEME subventionne environ 50% des études ayant trait à l'aspect énergétique (BE thermique ou développement durable, architectes, etc.). Elle participe aussi à l'accompagnement technique, financier (études, aide pour les appels à projet, etc.) organisationnel (suivi, animation). Chaque délégation territoriale de l'ADEME finance selon ses propres critères. Ainsi, l'OPATB de Dunkerque, après le refus de la délégation territoriale du Nord, n'a pas pu obtenir les subventions de l'ADEME.

1.5.6.4 Partenariat public / privé, une solution pour un montage financier délicat De véritables partenariats peuvent naître entre les structures privées et publiques. Le principe est simple : les sociétés privées disposant d'une source financière peuvent investir dans les travaux d'économie d'énergie. Le projet de réhabilitation fait alors appel à une tierce personne qui s'ajoute au duo de la maîtrise d'ouvrage et des habitants.

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les banques ont proposé des Eco-prêts (à ne pas confondre avec les Eco-prêts à taux zéro de l'Etat), les prêts à l'accession sociale (PAS) et les prêts à l'amélioration de l'habitat qui financent une partie des travaux d'amélioration énergétique des particuliers. Certaines banques peuvent proposer des mécanismes financiers à la maîtrise d'ouvrage dans le but de les aider à financer le surinvestissement des projets de réduction de consommation énergétique, comme le Tiers investissement de la Caisse des dépôts et des consignations par exemple (Caisse des Dépôts et des Consignations, 2010).

Les professionnels de l'énergie peuvent mettre en place des certificats de performance énergétique (CPE). Liés contractuellement avec la maîtrise d'ouvrage, ce dispositif encourage le partenariat entre des structures publiques et privées.

Le Tiers Investissement et le CPE sont des dispositifs permettant aux propriétaires de rénover leur bien sans avancer de sommes importantes. La performance énergétique est garantie car le revenu de la société contractante dépend des économies d'énergie réalisées. Au terme du contrat, le client devient le seul bénéficiaire des économies d'énergie, sauf si une clause de partage est prévue.

Si ces exemples sont relatifs à des projets de réhabilitation, ils peuvent être adaptés aux projets de constructions neuves.

1.5.6.5 Peu de partenariats dans le cadre de projets de constructions neuves

Peu de partenariats sont établis dans le cadre de projets de constructions neuves (voir section 1.2.3 ). Il existe certaines aides de l'état, ponctuelles, qui ont surtout l'objectif de développer l'intégration du développement durable dans les aménagements urbains. Par exemple, la mise en place d'un réseau de chaleur fait intervenir un mécanisme économique dont l'objectif est de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le Grenelle 2 stipule que si l'origine de l'énergie d'un réseau de la chaleur est issue d'au moins 50% de source renouvelables, alors la TVA relative à cette énergie passe à 5.5% au lieu de 19.6%. Le Grenelle 1 avait placé le pourcentage d'énergie renouvelable à 60%.

1.6 SYNTHESE ET PROBLEMATISATION

Dans cette première section, ont été présentés le contexte de l'aménagement urbain ainsi que ses enjeux, et les procédures qui l'encadrent (voir section 0). Les rôles et missions des acteurs des projets d'aménagement à l'échelle du quartier ainsi que leurs interactions ont ensuite été évoqués avant de pouvoir comparer ces éléments généraux aux spécificités de la problématique énergétique, tant dans l'aspect technique que l'aspect général.

On constate dans un premier temps que la mise en place d'une stratégie énergétique fait intervenir de nouveaux acteurs - ou change le rôle d'autres - tout au long du processus de projet (voir section 1.5.6). De nouveaux rapports de forces émergent donc probablement, de nouveaux documents de projet seront certainement établis, conduisant ainsi à bousculer la gouvernance globale du projet tant dans les interactions entre les acteurs que dans la gestion de l'opération à long terme. La modification de la gouvernance de projet due à la mise en place d'une stratégie énergétique est donc un aspect qui sera étudié dans ce projet.

Cette première section souligne également que la réglementation énergétique évolue très rapidement (voir
section 1.5.3). Compte tenu du temps nécessaire pour aménager un quartier, on peut envisager des
complications relatives à ces évolutions réglementaires, de plus en plus ambitieux, et aux nouvelles

labellisations disponibles. L'étude des deux opérations apportera probablement des éléments pour évaluer la difficulté à mettre en oeuvre les contraintes réglementaires.

Cette partie montre aussi que de nombreuses solutions techniques peuvent être implémentées dans un projet d'aménagement (voir section 1.4). Il ne serait pas surprenant que le charisme de certains acteurs ou l'arrivée de nouvelles personnes dans le projet ait des conséquences sur le choix d'un système énergétique. Par ailleurs, on peut supposer que la prise en compte du contexte d'un projet urbain ait également un impact quand au choix de la solution technique. Aussi, ce document vise en partie à étudier comment un système énergétique est élaboré. Cette étude fera aussi référence aux nombreuses méthodes de simulation thermique qui sont à la base du dimensionnement du système énergétique. Les nombreuses hypothèses entrées dans un modèle impactent très probablement le résultat final. Dans cette perspective, les conséquences d'un choix de modélisation énergétique feront aussi l'objet d'analyse.

Un dernier aspect essentiel qui émerge de cette première analyse est la différence entre les projets de réhabilitation et les projets de constructions neuves : les procédures d'aménagement sont différentes, notamment de par les dispositifs d'aides qui sont plus nombreux dans le cadre de la réhabilitation (voir section 1.2). Ce cadre fait cependant l'objet de contraintes supplémentaires du fait de la présence d'un existant à intégrer dans le projet. On peut supposer que les nombreux dispositifs financiers existants pour les projets de réhabilitation permettent la réalisation des projets en facilitant la réalisation du montage financier. Mais, compte tenu de la difficulté à réaliser les montages financiers (voir section 1.5.5), on peut s'interroger si ces dispositifs sont suffisants. Par ailleurs, les projets de constructions neuves ne disposent pas d'autant de subventions. Peuvent-ils donc intégrer le développement durable dans la programmation de leur projet sachant que ce concept génère un surinvestissement inévitable? On peut enfin supposer que l'instance citoyenne est plus facile à cibler dans les projets de réhabilitation, mais que ce n'est pas suffisant pour réaliser une réelle concertation des citoyens car les collectivités ne sont pas toujours volontaires pour mettre en place un tel dispositif participatif (voir section 1.3.4). Ce document, à travers l'étude des deux quartiers, devrait permettre d'effectuer un premier état des lieux sur la dynamique de participation d'un projet d'aménagement.

Ainsi, c'est donc fort des hypothèses selon lesquelles la mise en place d'une stratégie énergétique modifie la gouvernance globale d'un projet, impacte le choix des systèmes technologiques et implique des objectifs énergétiques ambitieux que ce document a pour objectif de déterminer les bouleversement consécutifs à la mise place d'une stratégie énergétique et leurs conséquences dans l'organisation des acteurs, dans les systèmes mis en place et dans le processus de projets d'aménagement à dominante résidentielle à l'échelle d'un quartier. Cette problématique sera mise en perspective des opérations de constructions neuves et de réhabilitation afin de comprendre si la mise en place d'une stratégie énergétique a les mêmes impacts selon la nature de projet.

1.7 METHODOLOGIE DE L'ANALYSE

La mise en place de cette analyse a été l'objet d'allers-retours successifs entre les deux études de cas et les concepts théoriques de gouvernance des aménagements urbains et d'intégration des systèmes énergétiques.

1.7.1 L'analyse auprès d'Ekopolis pour obtenir les matériaux d'étude

L'obtention des matériaux référents aux deux études de cas ont pu être obtenus dans le cadre de mon intégration au projet d'analyse d'opérations d'aménagement. Ce projet a débuté en mars 2010. Il est mis en oeuvre par Ekopolis, pôle de ressources de l'aménagement et de la construction durables, porté par l'Union régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'Ile-de-France (URCAUE-IDF).

Ekopolis avait la volonté de construire une méthode d'analyse adaptable à l'ensemble des projets d'aménagement à l'échelle du quartier en Ile-de-France. Les caractéristiques communes des deux projets pilotes (échelle du quartier, projet d'une dizaine d'hectares, entre 550 et 650 logements, réseau de chaleur...) favorisent l'analyse comparative alors que leurs divergences (réhabilitation/ construction neuve,

participation citoyenne, phase d'avancement des projets) permettent de nuancer les propos et ouvrent le champ d'étude. Afin de mener la réflexion sur la construction de la méthode d'analyse, un groupe de travail constitué de professionnels de l'aménagement a été formé. Il réunit des membres de l'URCAUE-IDF, des CAUE francilien (Val d'Oise, Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France (DRIEA), de la Région Ile-de-France et du CSTB. Dans ce document, de nombreux extrait des ces analyses, dont je suis un des auteurs principaux, ont été repris. Ils seront systématiquement signalés.

1.7.2 Nature des données

Grâce à ma participation au projet d'Ekopolis, j'ai pu rencontrer de nombreux acteurs et travailler sur les documents des deux opérations. Une des différences majeures entre l'étude que je faisais dans le cadre de ce mémoire et ma mission au sein d'Ekopolis est le cadre d'observation des projets. Une analyse transversale de l'ensemble des thématiques d'un projet d'aménagement était attendue pour Ekopolis, alors que le mémoire ne se focalise que sur l'aspect énergétique.

1.7.2.1 Choix du mode d'entretiens

L'analyse d'une opération d'aménagement, ne peut se faire sans rencontrer les acteurs des projets, d'autant plus lorsque la gouvernance est étudiée. Trois scénarii ont été imaginés pour mener ces entretiens : la forme directive, semi directive et ouverte²⁰ :

> L'entretien directif, proche de la forme des questionnaires, implique des réponses concises et fermées. Cette forme n'a pas été retenue car elle contenait un double risque non négligeable. Trop encadrées, les personnes interviewées n'auraient pas pu développer leurs commentaires qui auraient alors manqué de précisions. De plus, il n'aurait pas été possible aux enquêteurs de réagir sur les réponses apportées, alors qu'elles offrent souvent²¹ de nouvelles perspectives non envisagées auparavant. Enfin, un interrogatoire trop fermé n'est pas propice à la discussion car il est peu convivial. Les langues se délient moins, il est alors difficile de rentrer dans un discours passionné avec ses interlocuteurs.

> L'entretien ouvert s'articule autour d'une question générale. Son avantage premier est de laisser libre l'interlocuteur qui peut évoquer des sujets inattendus ou bien révéler des informations « sensibles ». Il s'adapte cependant assez difficilement aux personnes qui n'ont pas envie de s'exprimer ou qui sont peu loquaces. Par ailleurs, le discours de la personne interviewée peut ne pas être structuré et un aspect évoqué peu manquer de précision. Il est alors difficile de réaliser un travail précis. Cette solution n'a donc pas été sélectionnée.

> L'entretien semi directif est la forme intermédiaire des deux formes d'entretien présentées ci-dessus. Les acteurs étant dans une dynamique de conversation, cette forme encourage un dialogue. La phase de préparation à l'entretien est essentielle car l'enquêteur doit s'assurer du contenu des réponses apportées, tout en étant garant du déroulement logique des thématiques évoquées.

C'est la forme d'entretien semi-directive qui a été choisie. Loin de la froideur des questionnaires, il favorise la communication entre les deux parties et encourage l'acteur du projet à se livrer. Le contenu de l'entretien est donc plus riche.

1.7.2.2 Protocole général des entretiens

Dans le cadre de l'analyse d'opérations d'aménagement, 30 entretiens ont été réalisés auprès des acteurs des deux projets pilotes. Ils sont présentés en annexe 5 de ce document. Tous ont suivi le même protocole général.

Un guide a été élaboré en amont de l'entretien. Il contient l'organisation des thématiques abordées au cours des rencontres et la hiérarchisation des questionnements. Ce guide, disponible en annexe 6, s'articule autour de trois sections, à savoir :

2. le processus de projet (gouvernance, outils et méthodes managériales utilisées),

3. les perceptions personnelles des acteurs du projet (qualité/défaut, difficultés à surmonter, vision du développement durable).

Une trame simplifiée était envoyée aux acteurs interviewés qui, ainsi informés du contenu global de la rencontre, pouvaient s'y préparer, ce qui donne un cadre professionnel à l'entretien.

L'entretien débutait systématiquement par une présentation d'Ekopolis et des objectifs du programme d'analyse d'opération d'aménagement. Il s'articulait ensuite autour des trois grands thèmes définis par le guide de questionnement. Ce document a donc servi de trame générale, assurant ainsi le déroulement similaire des entretiens.

Le modèle de l'entonnoir est la méthode d'entretien qui a été appliquée. Le questionnement était organisé de manière à préciser progressivement le sujet d'une thématique. Les dernières questions étaient donc fermées, ce qui permettait de confirmer des informations précises telles que la valeur d'un facteur de conversion ou celle d'un rendement.

1.7.2.3 Adaptation du protocole selon les acteurs rencontrés

* Rencontre des acteurs essentiels pour la mise en place de la stratégie énergétique

Dans le but de d'analyser la stratégie énergétique d'un projet d'aménagement, de nombreux acteurs clés ont été rencontrés.

Dans le cadre du projet de réhabilitation du Ponceau, les acteurs avec lesquels je me suis entretenue ont un lien avec l'aspect énergétique car il s'agit de l'élément sur lequel se fonde l'ensemble du projet. Certains sont essentiels comme l'ADEME ou l'ANAH, partenaires financiers, Alter Développement qui vérifie l'intégration du développement durable dans l'ensemble du projet, AMOES le bureau d'études thermiques, Atelier 15 & l'Agence Lafarge Valentino, architectes qui travaillent notamment sur l'enveloppe des bâtiments et CYEL, gestionnaire du réseau de chaleur.

Les acteurs rencontrés autour de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris ne sont pas tous impactés par la mise en place d'une stratégie énergétique. Les acteurs principaux de la mise en oeuvre de cet aspect rencontrés sont l'AFTRP (aménageur de la ZAC), Alter Développement (AMO développement durable), IOSIS (bureau d'études thermiques) et EDF (conseiller énergétique).

Pour chacun des acteurs rencontrés, des questions spécifiques à l'énergie étaient préparées et ajoutées au protocole général défini dans le paragraphe précédent. Les principaux thèmes évoqués étaient :

- Leurs missions au regard de la mise en place de la stratégie énergétique (coordination, études, conseil, opération) et leurs productions (hypothèses, discussion sur les résultats, etc.),

- Leur place dans le processus qui a conduit à la mise en place du système énergétique (deux échelles considérées : bâtiment et quartier),

- Les évolutions des objectifs au cours du projet. - Les difficultés (contrainte réglementaire, etc.),

Selon l'importance de la dimension énergétique dans les missions de chacun des acteurs, ces questions n'étaient pas intégrées de la même manière dans la trame d'entretien. Rappelons en effet que ces entretiens se déroulaient dans le cadre de l'analyse d'Ekopolis dont l'objectif était d'acquérir une vision transversale des projets.

Dans un cas général, une liste de questions techniques spécifiques était préparée en amont. Pour les acteurs dont l'énergie est un aspect parmi d'autre, cette thématique a fait l'objet d'une section particulière à la suite de la présentation des missions et des interactions avec les autres acteurs. C'est l'exemple de la rencontre de M. Raffalli, maire adjoint à l'urbanisme de Ris-Orangis. Au contraire, pour les acteurs dont la stratégie énergétique est l'élément essentiel de sa mission, ce qui est par exemple le cas d'AMOES, bureau d'études thermiques du projet de réhabilitation du Ponceau, l'énergie constituait la trame de l'entretien.

Afin d'illustrer ces propos, une note jointe en annexe 7présente des questions relatives à l'énergie qui ont été listées avant la rencontre de Laurent Haddad, aménageur de la ZAC de l'Eco-quartier des Docks de Ris. L'énergie était le deuxième volet de la rencontre.

La rencontre avec les futurs habitants, les riverains et les usagers de l'Eco-quartier du Val de Ris n'a pas suivi le même protocole que celui détaillé ci-dessus. La rencontre a eu lieu lors d'une « Journée porte ouverte » organisée par l'AFTRP, aménageur de la ZAC. Aucune trame n'a donc pu être envoyée aux personnes interrogées. Par ailleurs, le guide d'entretien a été conçu différemment. Ne pouvant aborder le processus de projet, les questions se sont focalisées autour de leur connaissance et leur perception du projet d'une part et de la démarche participative d'autre part.

1.7.2.4 Les documents de travail

L'étude se fonde aussi sur les documents de travail que nous ont transmis les acteurs du projet. Il s'agit de documents contractuels tels que les cahiers des charges et les cahiers de prescriptions, de documents méthodologiques tels que le plan d'actions et le système de management environnemental, ou d'études (étude pré-opérationnelle OPAH, études énergétiques, etc.).

1.7.3 Exploitation des entretiens et des documents de travail

Sous réserve de l'accord des personnes interviewées, les entretiens ont été enregistrés afin de permettre la retranscription et améliorer leur exploitation (exactitude des propos, contextualisation). Les entretiens enregistrés font systématiquement l'objet d'une réécoute. Les citations essentielles sont reportées dans un fichier qui permet le classement des sujets évoqués selon leurs thématiques (l'exemple de la retranscription de l'entretien de Patrick Bertrand, architecte mandataire de l'étude pré-opérationnelle d'OPATB du Ponceau, est disponible en annexe 8 de ce document). Archivés électroniquement, ces fichiers pourront alors être exploités à nouveau.

Les documents de travail ont servi de support lors des entretiens et sont des éléments exploités dans les analyses. Ils ont également été utilisés afin de comprendre la démarche ou de déceler les hypothèses de travail des acteurs.

La méthode mise en oeuvre dans cette recherche a engendré des interactions permanentes entre les observations sur le terrain, les documents théoriques et les informations recueillies auprès des acteurs tant dans les entretiens que dans leurs supports de travail. Ces interconnexions qui enrichissent l'analyse ont été le support de la réflexion tout au long de la réalisation de ce travail de recherche. Détaillons ainsi les deux études de cas tant dans leurs caractéristiques générales, dans l'étude de la place de l'énergie dans le projet, dans l'analyse de la gouvernance que dans les solutions techniques misent en oeuvre.

2 LA ZAC DE L'ECO-QUARTIER DU VAL DE RIS

2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZAC

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

La ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris est située dans la commune de Ris-Orangis (91), à proximité d'Evry, à environ 2O km au sud de Paris. A la limite de territoires naturels et urbains, Ris-Orangis est à dominante urbaine mais dispose de grands espaces verts. Environ 26 691 (INSEE 2007) personnes habitent cette ville qui appartient à la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CAECE) regroupant six communes.

2.1.1 Le contexte local et spatial de l'Eco-quartier du Val de Ris

La ZAC de 18 hectares se situe en bordure de Seine, au pied du coteau de Ris-Orangis. Le site se développe autour de trois zones principales : au sud de la voie ferrée les Docks Ris (Docks des Alcools de 5,2 ha et lac de 8 ha), et au nord de la voie ferrée le secteur CAES/Gare (1,7 ha) et la zone Intrafor (1,7 ha).

> INTRAFOR²², entreprise d'entretien de matériel de forage en activité. Ce site a accueilli successivement une fabrique de coutellerie, un garage automobile, un dépôt de liquides inflammables et un lieu de fabrication de machines-outils.

> Le Dock des Alcools²³ a été successivement dépôt de liquides inflammables, une carrosserie, une fonderie puis un lieu de production de boissons alcoolisées.

> Le Centre autonome d'expérimentations sociales (CAES), squat d'artistes depuis 1981.

Le site est bordé au sud-ouest par la rue de Fromont qui permet de rejoindre le centre ville de Ris-Orangis et s'étend jusqu'à la station de RER D (Ris-Orangis). Il bénéficie de la desserte de trois lignes de bus. La voie ferrée traverse le quartier, séparant le site des Docks de celui d'Intrafor et du CAES-Gare.

La Ville de Ris-Orangis n'a pas de réelle centralité²⁴ excepté deux centres commerciaux Les Aunettes et Le Moulin, situés respectivement à 5 et 10 minutes en voiture de la gare de Ris-Orangis. D'autres zones commerciales, telles que Evry 2, sont situées au sud de la Ville.

2.1.2

Les éléments de repère de la ZAC

Le projet a été initié en 2001. Tous les secteurs de la ZAC n'ont pas le même stade d'avancement secte

ur des Docks de Ris entre en phase de construction en septembre 2010, les autres en sont encore au stade de planification et de programmation.

Sur les 18 hectares du quartier, il est prévu de construire 85 500 m² SHON . Cette surface intègre environ 900 logements (66 000 m² SHON), 19 500 m 2 SHON d'activité et d'équipements. Il est prévu que ce quartier accueille environ 1600 habitants.

2.1.3

Les éléments de programmation de la ZAC Le plan masse du quartier défini en 2008 par l'agence Brochet

Figure 25 - Occupation des sols en 2003, dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2009 du MEEDDM, AFTRP

Les éléments de programme de la ZAC sont présentés ci- dessous de manière synthétique, sous forme d'un

Fonctionnement urbain	Trame urbaine	Insertion dans l'existant (habitats intermédiaires) Perméabilité du lac dans le quartier
Fonctionnement urbain	Mobilité	Chemins piétons et mobilité douce favorisés Discussion pour améliorer la fréquence de bus et le service RER 1,5 place de stationnement par logement
Performances environnementales	Energie	Chauffage urbain à base de géothermie à très basse température Chaufferie bois sur le secteur Gare/CAES Panneaux solaires sur la grande halle Objectif de certification BBC à l'échelle du quartier
	Eau	Gestion des eaux de ruissellement (toitures végétalisés, noues...) Optimisation de la perméabilité des sols, Prise en compte du PPRI.
	Biodiversité	Préservation de la biodiversité dans l'ENS Gestion différenciée des espaces verts
	Déchets	Gestion de chantier (matériaux de déconstruction réutilisés), Tri sélectif dans des conteneurs enterrés.
	Matériaux et ressources	Matériaux naturels privilégiés.
Développement économique local	Mixité fonctionnelle	77% de logements, 10%d'équipement, de 13% de tertiaire.
Développement économique local	Maintien et implantation d'entreprise	Développement des commerces près de la gare, Déplacement d'un centre commercial pour l'implanter près de la gare.
Qualité et diversité sociale	Cohésion sociale	Maîtrise du coût du foncier pour l'îlot de Terralia (bailleur social); Construction d'une crèche à l'intérieur du quartier, Construction d'une école à l'extérieur du quartier, Aménagement de l'espace boisé.
	Accessibilité	Tous les bâtiments sont construits selon le PPRI assurant l'accès même en période de forte inondation.
	Risques et nuisances	Traitement du bruit causé par l'activité ferroviaire, Excavation du sol contaminé.
	Culture et patrimoine	Intégration du CAES et du cirque pour établir un programme culturel, Préservation du patrimoine industriel.
	Qualité urbaine et architecturale	Différents architectes selon les lots : diversité architecturale,

Le fait d'avoir dressé les caractéristiques globales du projet conduit à s'apercevoir du caractère ambitieux de l'aspect énergétique dans ce projet. Le projet de (labellisation l'échelle du quartier, utilisation de sources énergétiques locales...). L'approfondissement de cet aspect permettra de déterminer quelle est sa place dans le projet.

2.2 PLACE DE L'ENERGIE DANS LE PROJET

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

2.2.1 Contexte énergétique

Il n'existe pas de réseau de chaleur suffisamment proche des espaces sur lesquels l'Eco-quartier du Val de Ris va être construit pour pouvoir l'y relier. Cependant, le site dispose d'une source locale et inépuisable : l'eau de sa nappe qui est à très faible profondeur.

Un réseau géothermique à basse énergie est installé sur le plateau de la Ville de Ris-Orangis (température en tête de puits 72°C, production énergétique : 16 239 MWh). La Ville de Ris-Orangis est par ailleurs connectée au système de distribution de gaz naturel

2.2.2 Origine de la considération de cet aspect

Par préoccupation environnementale, la Ville de Ris-Orangis a souhaité mettre en place un système dont les sources énergétiques sont majoritairement renouvelables et locales²⁵.

Par ailleurs, souhaitant aménager une zone industrielle laissée en friche depuis les années 1980, la Ville de Ris-Orangis devait assurer la maîtrise du foncier dont 90% appartenaient à trois ministères. Le choix d'une logique de quartier innovant et de qualité, et celui d'une collaboration avec l'AFTRP (aménageur d'état adossé au ministère de l'équipement) ont favorisé la mise en place d'un dialogue efficace avec ces ministères et l'acquisition des terrains.

2.2.3 Objectifs énergétiques

L'objectif initial en termes de consommation énergétique du quartier était d'atteindre 80% du niveau de consommation maximale défini dans la RT2005. A l'arrivée de la certification BBC en 2007, la maîtrise d'ouvrage a souhaité que l'ensemble des îlots du quartier réponde à ce label. Leur consommation en énergie primaire (ECS, chauffage, ventilation, éclairage et auxiliaires) doit donc être inférieure à 65 kWh/m²/an²⁶. Ce niveau de performance offre par ailleurs une cohérence avec la capacité du futur réseau géothermique.

L'énergie est un donc un des objectifs prioritaires pour la réalisation de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris. Les objectifs énergétiques sont ambitieux de par le mode de production de chaleur ainsi que de par la volonté de labellisation BBC à l'échelle du quartier, le premier en Ile-de-France. Une stratégie énergétique a donc été mise en place dans cette opération, comme en témoigne le système de gouvernance.

2.3 ANALYSE DE LA GOUVERNANCE

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

2.3.1 L'organisation de la maîtrise d'ouvrage

2.3.1.1 La Ville et la Communauté d'agglomération

La Ville de Ris-Orangis a rejoint la Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonne (CAECE) en 2004, soit 3 ans après l'initialisation de l'Eco-quartier du Val-de-Ris. L'adhésion à la CAECE implique que toutes les ZAC de plus de 300 logements et de 10 hectares soient placées sous l'autorité de l'intercommunalité. L'Ecoquartier du Val-de-Ris - intégrant 650 logements environ - a donc changé de maître d'ouvrage. Si le partage des compétences est officiellement défini, la réalité est tout autre. A la suite de négociations, le maire a pu officieusement conserver la maîtrise d'ouvrage du projet qu'il avait initié. Ceci explique d'ailleurs l'effacement de la CAECE dans la prise de décision et dans le dialogue avec les acteurs principaux²⁷. Thierry Mandon, Maire de Ris-Orangis, décide des orientations politiques essentielles comme la liste des architectes qui pouvaient répondre à l'appel d'offre pour la mandature.

La gestion de la distribution énergétique et celle de l'espace naturel sensible sont de compétences intercommunales. En revanche, la Ville est responsable des aspects sociaux et culturels du projet. Les deux collectivités doivent donc collaborer, ce qui est facilité par le fait que la scission entre la Ville et l'intercommunalité n'est pas nette. Stéphane Raffalli, maire adjoint à l'urbanisme de la ville de Ris-Orangis, est également le vice président de la CAECE. Il témoigne du fait que le pilotage politique est communal et

25 Cet objectif a été énoncé dans les candidatures à l'appel à projet NQU et au concours EcoQuartiers, 2009.

26 La norme de consommation standard du label BBC constructions neuves est de 50 kWh/m²/an. Ce chiffre est modulable selon la localisation géographique. En région parisienne, le coefficient correcteur étant de 1.3, la consommation maximale pour être éligible au label BBC doit être de 65 kWh/m²/an.

27 Par exemple, Olivier Brochet, architecte mandataire de la ZAC, ignorait que la CAECE était le maître d'ouvrage et qui la représentait.

que la CAECE, perçue comme une «boîte à outils intercommunale », dispose seulement de la maîtrise d'ouvrage technique.

2.3.1.2 L'aménageur au centre du projet

La Ville de Ris-Orangis a choisi l'AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne) comme aménageur de l'Eco-quartier du Val de Ris.

Lié contractuellement par un Traité de concession d'aménagement (TCA), l'AFTRP assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Elle est aussi chargée de réaliser les études nécessaires à leur exécution. Pour cela, elle bénéficie du droit d'expropriation ainsi que du droit de préemption urbain. L'AFTRP pilote les acteurs du projet (architectes, paysagistes, bureaux d'études, ...), coordonne leurs missions et est responsable de sa réalisation en terme de qualité et de délais.

2.3.1.3 La maîtrise d'ouvrage, une entité tripartite

Entre aménageurs et décideurs politiques, les perceptions du programme d'aménagement et de sa mise en oeuvre diffèrent parfois. L'organisation tripartite de ce projet permet une dialectique permanente. C'est dans ce cadre que l'opération fait constamment l'objet de discussions, voir de négociations, entre les maîtres d'ouvrage.

Des tensions émergent parfois. Par exemple, la Ville de Ris-Orangis, décisionnaire politique, avait exigé d'appliquer de nouvelles méthodes de travail que l'AFTRP ne pratiquait pas. La Ville souhaitait travailler avec des acteurs indépendants du projet pour favoriser la dialectique et le débat. C'est dans ce cadre que l'AFTRP a dû mettre un terme aux services de l'urbaniste Philippe Fabre²⁸ (agence BAO) qui avait l'habitude de travailler avec l'AFTRP. Un concours entre deux architectes reconnus, Olivier Brochet et Edouard François, que l'on a fait débattre sur le projet de l'Ecoquartier, a permis la sélection du nouvel architecte mandataire qui a assuré la continuité du travaille de l'urbaniste.

Il y a donc régulièrement des tensions entre aménageurs et collectivités. Stéphane Raffalli pense d'ailleurs que pour donner davantage de poids aux collectivités, « l'idéal serait que les services de l'agglomération soient un contrepoids, une aide à la décision de la commune et de l'agglomération dans les arbitrages face à l'aménageur ».

Malgré ces tensions, les collectivités territoriales et l'aménageur forment une entité clé dans la mise en oeuvre du programme d'aménagement. Ensemble, ils décident, pilotent et coordonnent les acteurs. Une grande collaboration avec les élus de la Ville de Ris-Orangis permet de faire converger l'évolution du projet avec les orientations politiques.

Figure 26 - Une maîtrise d'ouvrage tripartite, au centre du projet de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, A. Lequai 2010

La mise en place de la stratégie énergétique ne change pas l'organisation tripartite de la maîtrise d'ouvrage
du projet. Elle impacte cependant les outils de management dont certains ont été élaborés pour fixer

contractuellement les objectifs énergétiques performantiels ainsi que les moyens pour y parvenir. Elle a aussi fait intervenir des conseillers énergétiques qui ont un rôle d'accompagnement managérial et technique.

2.3.1.4 La maîtrise d'ouvrage non experte dans le domaine énergétique

Les maîtres d'ouvrage sont rarement experts dans le domaine énergétique. En témoigne Laurent Haddad (AFTRP) qui reconnait que dans un premier temps il n'arrivait pas à donner un sens aux valeurs des déperditions thermiques. La première étude de IOSIS avait en effet pris comme hypothèse une déperdition énergétique de 40 W/m², ce qui ne correspond pas à un bâtiment particulièrement économe. Mais Laurent Haddad n'était pas à l'époque en mesure de réaliser l'impact de cette valeur sur le projet d'aménagement. C'est sous les conseils de Loïc Chesne, AMO Développement durable, que la seconde étude a conduite à diviser par deux ce coefficient. Il a cependant été une nouvelle fois fixé arbitrairement, alors que les calculs montrent que la valeur de ce coefficient devrait être aux alentours de 26 W/m². Les calculs réalisés pour trouver cette valeur sont présentés en annexe 10 de ce document.

Cet exemple illustre le fait que la maîtrise d'ouvrage a besoin d'être accompagnée pour réaliser une stratégie énergétique.

2.3.2 L'assistance à la maîtrise d'ouvrage, un acteur incontournable pour la mise en place d'une stratégie énergétique

Pour prendre des décisions dans des domaines dans lesquelles elle n'est pas toujours experte, la maîtrise d'ouvrage travaille avec son équipe de maîtrise d'oeuvre qui est force de propositions et de conseils. Aussi, la MOA peut s'appuyer sur des bureaux d'étude pour obtenir des conseils dans des domaines spécifiques comme le droit ou l'énergie. Elle peut aussi faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui le conseille tout au long du projet.

2.3.2.1 Alter développement, ingénieur en développement durable

L'AFTRP a fait appel à Loïc Chesne (Alter Développement) en tant qu'AMO développement durable. Son rôle consiste à chercher l'équilibre des trois dimensions de ce concept dans tous les éléments du projet. Par exemple, lorsque le paysagiste a recommandé le type de végétaux à planter, Loïc Chesne a rappelé que la ZAC se trouvait sur une friche industrielle et que le sol était pollué. Il a donc préconisé les espèces qui n'ont pas de longues racines et qui ne produisent pas de fruits afin d'éviter tout risque de contamination.

2.3.2.2 EDF un partenaire qui s'est invité

En 2004, EDF était encore un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui avait la culture du service gratuit auprès des collectivités, ses clientes. C'est dans ce cadre que Jean-Pierre Arles (EDF), avait proposé une prestation intellectuelle à titre gratuit à l'AFTRP. Il a notamment eu le rôle de conseiller énergétique et, avec Alter Développement et l'AFTRP, ils ont planifié la stratégie énergétique du projet. Ils se sont attachés à prendre en compte les capacités des ressources locales disponibles et de vérifier leur adéquation avec les besoins énergétiques du quartier qui ont été évalués par IOSIS.

2.3.2.3 Les conseillers nécessaires pour mettre en place une stratégie énergétique

Le fait que l'énergie soit une des priorités de l'AFTRP pour le projet de l'Eco-quartier du Val de Ris a conduit l'aménageur à s'entourer de conseillers. Il s'agit là d'un changement dans le mode de gouvernance, d'autant plus qu'Alter Développement a participé à la mise en place des outils de management liés aux aspects environnementaux (SME, CPE, etc.). Travailler avec des conseillers énergétiques est essentiel lorsqu'il s'agit d'une dimension essentielle du projet car l'aménageur doit s'appuyer sur des experts pour comprendre les solutions techniques proposées et mettre en place une stratégie.

2.3.3 La maîtrise d'oeuvre dans la stratégie énergétique Cette section se focalise principalement sur les études énergétiques.

2.3.3.1 Les bureaux d'études

L'objectif de réaliser un quartier avec de fortes performances environnementales a été établi dès l'initialisation du projet de l'Ecoquartier du Val de Ris. Soutenu par la Ville de Ris-Orangis, l'AFTRP a fait appel à Loïc Chesne qui a réalisé un diagnostic environnemental. A cette époque, l'AEU n'existait pas. Loïc Chesne s'est inspiré de la démarche HQE-Bâtiment® pour réaliser un diagnostic à l'échelle du quartier.

Thèmes retenus de la qualité environnementale, extrait de la seconde version du Système de Management Environnemental (2008) du projet, Alter Développement pour l'AFTRP

Ce diagnostic a permis de réaliser un état des lieux de l'aspect environnemental et énergétique de la ZAC et de réaliser des prescriptions à mettre en oeuvre lors du processus opérationnel (par exemple, recommandation d'utilisation des nappes, sources locales).

2.3.3.2 Architectes et paysagiste en chef

2.3.3.3 Les promoteurs et leurs architectes référents

2.3.4 Les opérateurs énergétiques, acteurs spécifiques à l'aspect énergétique

2.3.5 Les outils de management mis en place par la maîtrise d'ouvrage

2.3.6 La concertation citoyenne

2.3.7 Schéma des acteurs

2.4 ANALYSE DES SOLUTIONS ET TECHNIQUES ENERGETIQUES MISES EN OEUVRE

2.4.1 Caractéristiques des systèmes mis en place

neufs construits (en tout : 200 logements), nécessite une puissance installée de 1040 kWth.

Pour y répondre, un système de production de chaleur de géothermie à très basse énergie sur les secteurs des Docks de Ris et sur Intrafor et une chaufferie bois sur le secteur de la Gare et du CAES sont programmés.

Le schéma du plan d'implantation des ouvrages du système énergétique de la ZAC est le suivant :

Figure 30 - Système de distribution de chaleur de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, Programme technique et performantiel, IOSIS pour l'AFTRP, 2010.

La mise en place de la géothermie a fait l'objet de plusieurs études. Cette source dispose en effet d'une puissance maximale par forage. Il était donc nécessaire de s'assurer que ce système puisse répondre aux besoins de la ZAC.

Le dimensionnement d'un réseau de chaleur passe par l'estimation de la demande finale en chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) de l'ensemble du quartier. La maîtrise d'ouvrage doit alors arbitrer en fonction de l'investissement et du coût d'exploitation de la filière à mettre en place. Le choix de la géothermie à basse température comme source énergétique du réseau de chaleur de l'Eco-quartier du Val de Ris a fait l'objet de plusieurs études. Il s'agissait de la technologie que la maîtrise d'ouvrage souhaitait mettre en oeuvre, mais les premiers résultats montraient que la puissance délivrée était insuffisante. Une seconde commande de l'AFTRP a conduit IOSIS, le bureau d'études thermique, à affiner le modèle:

> La mise en place de plancher chauffant dans les batiments rehabilites n'etait pas possible. C'est
une des raisons pour laquelle une chaufferie biomasse a ete concue sur le secteur CAES/Gare.

> La puissance delivree par la nappe Ypresienne ne pouvait satisfaire que les besoins du secteur Docks des Alcools de la premiere programmation. Comme des forages supplementaires a 120 metre de profondeurs auraient ete trop onereux, il a ete choisi de realiser un second forage dans les Alluvions (profondeur : 11 metres) pour le secteur Intrafor.

Généralement, le système de chauffage créer par la maîtrise d'oeuvre s'adapte au projet et donc aux besoins des futurs consommateurs. Le projet de l'Eco-quartier du Val de Ris est particulier car il a été modifié en parti pour correspondre à la capacité maximal de la source géothermique. Ainsi, la déperdition des bâtiments, base de dimensionnement en puissance, a été divisée par deux pour atteindre 20 W/m² (moins

de perte thermique conduisent à une consommation inférieure). Par ailleurs, la mise en place du label BBC a permis de maintenir ces objectifs.

2.4.1.1 Réseaux géothermiques

Les secteurs des Docks de Ris et Intrafor sont chacun dotés d'un réseau de chaleur sur géothermie à très basse température (<30°C). Les deux réseaux présentent des caractéristiques différentes, comme le montre le tableau suivant :

Figure 31 - Caractéristiques des deux réseaux géothermiques de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris

Ce système énergétique permet à la fois de produire de la chaleur et du froid. Les études géothermiques ont préconisé une distance minimale entre les points de prélèvement et de rejets de l'eau. Elles ont par ailleurs montré que ce différentiel de température n'aura pas d'impact sur la nappe. Le schéma de principe de fonctionnement des sous-stations du système géothermique de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris est disponible en annexe 15.

L'eau de nappe est acheminée vers des pompes à chaleur (PAC) qui vont en extraire les calories et les transmettre au réseau secondaire (plancher chauffant...). L'eau réinjectée dans la nappe aura perdu 7°C. Les deux réseaux de chaleur disposent d'une sous-station par bâtiment. Ce système décentralisé permet d'optimiser la consommation énergétique (nécessaire au maintien de la température) et évite l'isolation thermique des canalisations.

Figure 32 - Fonctionnement d'une sous-station du réseau géothermique des Docks de Ris, Ekopolis 2010

La géothermie très basse température permet également la production de froid. L'eau de nappe capte les calories provenant du réseau dans les logements à travers un échangeur thermique. Le réseau d'eau des logements qui circule dans les planchers (réseau secondaire) est alors refroidit et procure une sensation de rafraîchissement aux usagers (géocooling). Il ne s'agit donc pas ici de PAC avec un cycle thermodynamique inversé.

Figure 33- Fonctionnement d'une sous-station du réseau de froid des Docks de Ris, Ekopolis 2010.

Lors de la mise en place d'une géothermie à très basse énergie, différentes possibilités s'offrent quant à la centralisation du système. La production de chaleur peut-être centralisée : une seule grosse chaufferie produit de la chaleur pour l'ensemble du réseau. Elle peut-être semi-centralisée, c'est-à-dire qu'une PAC permet de produire de la chaleur pour un lot ou un immeuble, ou décentralisée avec une PAC par logement.

Dans le cas de l'Eco-quartier du Val de Ris, à la suite de discussions entre conseillers énergétiques (Alter développement, EDF), bureau d'étude (IOSIS) et la maîtrise d'ouvrage, il a été choisi de mettre en oeuvre un système semi-centralisé. Même si rendement de production est inférieur à la solution centralisée (il y a plusieurs PAC), cette solution permettait un meilleur rendement de distribution et la production de froid. Il y aura ainsi 19 sous-stations dans le secteur des Docks de Ris, et 4 dans la zone Intrafor.

2.4.1.2 Réseau de chaleur à chaufferie biomasse

Une chaufferie bois d'une puissance d'environ 500 kW va être installée sur le secteur CAES/Gare. Elle pourra couvrir 80% des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire du secteur. Le réseau desservira sept sous-stations. Deux chaudières gaz à condensation, chacune d'une puissance de 600kW, constituent les systèmes d'appoint et de secours. Ce réseau de chaleur aura 7 sous-stations. Leur schéma de principe est disponible en annexe 16.

2.4.1.3 Panneaux solaires

Le programme de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris prévoit l'installation d'environ 1500m²de panneaux

solaires photovoltaïques sur le toit de la grande halle. Le dispositif en est aujourd'hui au stade de l'ébauche L'AFTRP ne sait pas encore qui en sera le propriétaire et à qui ira l'argent issu du rachat de l'électricité de ces panneaux. L'aménageur na pas intégré les systèmes de production d'électricité dans la concession de travaux du réseau de chaleur car la logique économique de l'implantation de panneaux photovoltaïques diffère de l'objectif d'intérêt général d'un réseau de chaleur²⁹.

2.4.2 Analyse des systèmes énergétiques de la ZAC

Le système de production et de distribution de chaleur de l'Eco-quartier du Val de Ris se divise en trois sections principales selon les trois sites (Docks de Ris, Intrafor et CAES/gare). La chaleur de ce quartier sera générée localement par un système dont les sources énergétiques sont renouvelables et locale pour plus de 75% de l'énergie consommée (en considérant le COP brut, ce qui est traditionnellement effectué) atteignant ainsi le critère du gouvernement pour bénéficier d'une TVA de 5.5% (qui était initialement de 60% d'énergie renouvelable mais qui est descendu à 50% suite au Grenelle 2).

La volonté d'utiliser des ressources locales a permis de développer un système innovant de géothermie de très basse énergie sur les Docks de Ris et sur le secteur Intrafor (deux nappes différentes sont utilisées). Les pompes à chaleur de ce réseau ayant un COP brut de 4 en moyenne (chauffage et ECS), on peut considérer que 75% de sont énergie est d'origine renouvelable³⁰. Remarquons tout de même que la valeur du COP qui devrait être considérée est celle du COP net, qui intègre aussi la consommation énergétique des auxiliaires comme les pompes pour prélever l'eau de la nappe phréatique. La représentation du système énergétique en termes de flux physiques est la suivante :

Ce schéma montre que l'emploi de sources locales est prédominant dans ces deux secteurs. Le système (incluant les systèmes d'appoint et de secours) répond en effet aux besoins énergiques sans nécessiter l'import de sources supplémentaires (mise à part l'électricité requise pour faire fonctionner les PAC). Les secteurs des Docks de Ris et d'Intrafor seront donc presque indépendants d'un point de vue énergétique. La géothermie permet un relatif contrôle du prix de l'énergie car seulement un quart de l'énergie qui entre dans le système provient d'un marché international dont les habitants n'ont pas le contrôle.

La géothermie n'étant pas approprié au cadre des bâtiments réhabilités (difficulté à mettre en place des émetteurs adéquats : les planchers chauffants), la maîtrise d'ouvrage a choisi de mettre en place une chaufferie à biomasse sur ce dernier secteur. Le système énergétique mis en place pour la chaufferie bois est le suivant :

Ce schéma montre que la chaufferie à biomasse dépend de deux sources qui ne sont pas intégrées au périmètre de la ZAC. Le bois provient d'un périmètre local³¹ alors que le gaz se négocie sur un marché international. Le système de chaufferie à biomasse offre moins de contrôle sur l'évolution des prix de l'énergie que le système géothermique. Les futurs propriétaires n'auront donc que peu de contrôle sur le coût futur de l'énergie. En revanche, plus de 80% de l'énergie consommée annuellement est de source renouvelable et locale

* Le système de production ^{d'électricité}L'implantation des panneaux solaires sur la grande halle ne poursuit pas l'objectif de fournir de l'électricité

aux futurs habitants du quartier. Le système ne rentre pas dans une dynamique d'autonomisation énergétique, mais plutôt dans une dynamique financière. Laurent Haddad (AFTRP) a d'ailleurs confirmé que c'est dans une stratégie purement économique que les panneaux solaires photovoltaïques (environ 1500 m²) seront enclavés dans la toiture orientée sud-est de la halle du site. Le système énergétique en termes de flux physiques des panneaux photovoltaïques est le suivant:

31 Le programme de la chaufferie à biomasse étant en cours de conception, nous n'avons pas eu accès à davantage d'information.

Figure 37 - Système électrique de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, Ekopolis 2010

Par ailleurs, des panneaux solaires sont aussi programmés dans l'îlot 1 de la ZAC. Terralia, à l'issue d'une discussion avec son bureau d'études thermique, a réalisé que non seulement un des bâtiments n'atteignait pas les performances requises par le label BBC, mais qu'il conduisait les consommations énergétiques de tout l'îlot à une moyenne supérieure à 65 kWh/m²/an, la limite autorisée par le label BBC pour les constructions neuves en Ile-de-France. La raison principale de cette consommation tient à la forme du bâtiment qui favorise les déperditions énergétique : plus le ratio (volume intérieur) / (surface extérieure) est élevé, plus le bâtiment peut conserver son énergie. C'est d'ailleurs une des raisons principales pour laquelle la forme de nombreux bâtiments « performants » est cubique.

Modèle avec le moins de déperditions modèle type du bâtiment énergétivore de Terralia

Pour pallier à ce problème, le bailleur social a alors doté un des bâtiments de panneaux solaires photovoltaïques afin de diminuer la consommation globale de l'îlot. Notons par ailleurs que ces panneaux seront posés sur un bâtiment différent que celui qui est trop énergétivore. Cet exemple montre que l'intégration de panneaux solaires n'entrent ni dans une démarche environnementale, ni dans une stratégie économique, mais dans une volonté marketing pour obtenir le label.

Il existe une distinction forte entre les systèmes de production de chaleur et de froid qui répondent aux objectifs énergétiques de la ZAC et le système de production d'électricité qui répond essentiellement à investissement économique ou marketing.

La géothermie et le réseau de chaleur répondent principalement à des enjeux environnementaux. Les sources énergétiques sont essentiellement renouvelables et locales. Le bilan carbone de tels systèmes est donc faible. Par ailleurs, ces systèmes peuvent être mis en perspectives avec l'objectif de labellisation BBC à l'échelle du quartier. La géothermie permet une faible consommation en énergie primaire - puisque la PAC implique uniquement 25% de consommation d'électricité - ce qui facilite l'obtention du label (à tel point que certains promoteurs ne jugent pas nécessaire d'isoler les bâtiments par l'extérieur).

Une attention particulière est aussi donnée au confort urbain (tant à l'échelle du bâtiment qu'à l'échelle du quartier). Ce principe est notamment mis en oeuvre par Loïc Chesne, AMO Développement durable de la ZAC.

Par ailleurs, l'obtention du label BBC conduit les architectes à concevoir des bâtiments peu déperditifs. Le besoin en énergie à l'échelle du quartier sera donc inférieur, ce qui permet l'utilisation de la géothermie. En effet, la puissance maximale des deux sources utilisées correspond exactement aux besoins en énergie de leur secteur respectif lorsque les prescriptions BBC sont mises en oeuvre. En d'autres mots, s'il n'y avait pas eu l'objectif de réduire les déperditions thermiques des bâtiments, la puissance délivrée par les systèmes géothermiques n'aurait pas été suffisante. Un appoint (probablement en énergie fossile) aurait donc été mis en place.

2.5 MONTAGE FINANCIER

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

2.5.1.1 L'aménageur qui porte le risque financier

L'AFTRP, en devenant propriétaire de l'ensemble du foncier de la ZAC, porte le risque financier de l'opération. La valeur foncière est la variable d'ajustement de la ZAC. Concrètement, l'aménageur réalise un plan de financement dans lequel les dépenses (études, travaux...) et les recettes (cessions de logements et d'activités) sont connues. La valeur foncière est ensuite fixée pour que l'AFTRP équilibre son bilan financier. Des nouveaux éléments au cours du projet peuvent cependant venir déséquilibrer ce premier montage. L'AFTRP, lors de l'achat des terrains aux ministères et à RFF, avait sous-estimé le surinvestissement lié à la prise en compte du développement durable. Bien que l'AFTRP ait par la suite ajouté une clause de 10% pour « surcoût technique pour l'environnement » dans ses devis, le bilan financier était toujours négatif. C'est, en grande partie, grâce à la subvention consécutive à l'appel à projet NQU que la réalisation des objectifs de l'opération a été possible.

2.5.1.2 Les subventions

Ce projet n'a pas fait éclore de nombreux partenariat financier. On note cependant que la candidature à l'appel à projet Nouveaux quartiers urbains (NQU) organisé par la région Ile-de-France en 2009 a permis à la ZAC d'être lauréat. Ainsi 3 140 000 €, soit 16% du budget de la ZAC ont été alloués par la Région qui finance aussi une partie de la campagne de communication.

L'ADEME a également participé au financement d'une partie des études énergétiques du projet.

2.5.1.3 Les systèmes de production de chaleur

Afin de garantir l'équilibre économique des systèmes de production de chaleur, l'AFTRP a contraint tous les promoteurs par voie contractuelle à se raccorder au réseau. Il sera ainsi certain que l'investissement élevé que représentent ces systèmes énergétiques (surtout les forages pour la géothermie) sera rentabilisé. L'AFTRP a ensuite mis en place une concession de droit privé. L'opérateur énergétique sera donc en charge de la réalisation des travaux, de leur financement, ainsi que de sa gestion pendant 24 ans. Les négociations relatives à cette concession portent sur les caractéristiques techniques mises en oeuvre ainsi que sur le système de facturation de l'énergie. La production de chaleur et de froid seront comptabilisées avec un compteur au niveau de chaque sous-station et facturées ainsi à un bâtiment. Le gestionnaire de l'immeuble a ensuite la responsabilité de répartir les charges entre les copropriétaires.

Par ailleurs, deux outils financiers peuvent être mis en parallèle avec ce système. Le fait que 75% de la chaleur produite de l'Eco-quartier du Val de Ris (système géothermique et chaufferie bois) soit de source renouvelable permet d'obtenir un prix de chaleur dont la TVA est de 5,5% au lieu de 19,6%.

La source non renouvelable correspond à l'électricité nécessaire au fonctionnement des PAC dont le COP moyen est de 4. Il s'agit de la valeur du COP minimal pour obtenir les subventions du fonds de chaleur³².

32 Critères d'éligibilité pour le fonds de chaleur concernant les PAC sur eau de nappe en 2010 (DPED, 2010):

> Respect de la réglementation thermique sur les bâtiments et de la réglementation sous-sol ou des milieux naturels, > Puissance thermique délivrée par la PAC d'au moins 50 kW,

Attention, on parle ici de COP brut, qui n'intègre pas les auxiliaires du réseau (pompes...). D'après JeanLéonce Korchia, Le COP net est d'environ 3,6, ce qui amène à environ 72% l'énergie d'origine renouvelable.

2.5.1.4 Les promoteurs

L'AFTRP porte tous les risques financiers du projet tant qu'elle n'a pas cédé les terrains aux promoteurs. Dès la cession du terrain, c'est le promoteur qui assume ce risque.

Par exemple, la décision d'appliquer le label BBC a été difficile à mettre en oeuvre pour Terralia qui s'était déjà engagé financièrement. Le bailleur avait acheté les terrains fonciers à l'AFTRP et avait déjà conçu les bâtiments d'après l'ancien objectif, à savoir la THPE EnR 2005. Sans ressource supplémentaire, Terralia a du retravailler ses plans pour atteindre le nouvel objectif de performance énergétique fixé. L'exercice était d'autant plus difficile qu'en tant que bailleur social, le prix de vente des logements étaient plafonnés à 2 865€/m² (surface utile). Terralia, en prenant en compte l'amélioration des performances énergétiques, a évalué le montant des travaux à 2000 €/m². Or, pour ne pas être déficitaire, le plafond maximum de travaux était de 1700€/m² de travaux (coût auquel il faudra ajouter ultérieurement la taxe foncière et les honoraires). L'AFTRP et Terralia, unanimes, reconnaissent que ce sont les outils financiers mis en place par le gouvernement (pass foncier, prêt à taux zéro...) qui ont équilibré le plan de financement ion et permis la construction de l'îlot 1.

2.6 PRISE DE RECUL SUR LA STRATEGIE ENERGETIQUE

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

2.6.1 L'énergie comme un objectif essentiellement environnemental

La stratégie énergétique de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris est principalement portée par un objectif environnemental, fil conducteur du projet comme en témoigne la charte Eco-quartier mise en place par la maîtrise d'ouvrage.

La communication de la Commune met aussi en exergue les avantages économiques des systèmes énergétiques « les bâtiments du quartier auront donc de faibles besoins en énergie, ce qui réduira la consommation finale des ménages. En outre, du fait que les besoins en chauffage du quartier seront couverts à plus de 60% par une énergie renouvelable, cela permet l'application d'une TVA à 5,5% sur la facture de chauffage » (La Gazette de Ris-Orangis, janvier 2009). Cette communication a davantage un but marketing (aucun des acteurs rencontré lors des entretiens n'a mentionné l'argument économique comme élément fondateur de la politique énergétique). La Ville, dans son opération de communication, choisit des arguments économiques pour séduire les habitants. Elle « oublie » cependant de mentionner des éléments moins attractifs tels que le surcoût lié à l'investissement du système géothermique, qui se répercutera sur les charges fixes du prix de la chaleur et du froid.

2.6.2 Une stratégie énergétique au sein du quartier

L'Eco-quartier du Val de Ris est innovant au regard de l'intégration de l'aspect énergétique dans le programme d'aménagement. D'une part, il s'agit du premier quartier d'Ile-de-France dont l'objectif est la certification BBC à l'échelle du quartier. D'autre part, ce réseau montre une réelle qualité environnementale : plus de 70% de l'énergie consommée sera de sources renouvelables. Ce système permet de mettre en oeuvre des mécanismes financiers qui le subventionne. L'utilisation de ressources locales et le mix énergétique permet aussi de garantir un certain contrôle sur l'évolution du prix de l'énergie.

> Réinjection du fluide géothermal extrait dans l'aquifère d'origine ou rejet en mer pour les opérations sur eau de mer, > COP machine égal ou supérieur a 4.0 (mesure pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511),

> Mise en place d'un comptage d'énergie (production géothermale ou marine, production PAC, consommations auxiliaires, consommations énergie d'appoint, ...) et d'un dispositif de recueil des données.

La stratégie mise en place par l'AFTRP s'appuie sur de nombreux outils de gestion de projet comme les cahiers de prescriptions et le système de management environnemental. De nature contractuelle ou mis en oeuvre pour donner un cadre au management de projet, ils ont favorisé la réalisation des objectifs énergétiques.

L'AFTRP a su s'entourer d'experts énergéticiens et juridiques qui l'ont conseillé durant les phases de planification et de programmation tant dans les champs stratégiques, managériaux et techniques. Ces professionnels ont notamment mis en place la concession de droit privé de ce système énergétique, unique sur le territoire français.

2.6.3 Des hypothèses énergétiques pouvant influencer le choix du système énergétique Toute modélisation énergétique nécessite de nombreuses hypothèses sur lesquelles se basent les évaluations de consommation et de déperditions énergétiques. A de nombreuses reprises elles ont été évoquées dans ce document. Aussi faut-il être très prudent vis-à-vis des données utilisées. En les manipulant, il est ainsi facile de promouvoir une technologie au détriment d'une autre.

La première commande à IOSIS était d'étudier la faisabilité d'un système à base de géothermie et de le comparer aux solutions gaz et biomasse, ce qui constitue une obligation légale. Détaillons les hypothèses prises par IOSIS pour la solution gaz:

> Contrairement à l'étude du système géothermie, il n'y a pas de comparaison entre des systèmes centralisés et semi-centralisés

> Le même besoin énergétique (ECS + chauffage) que le système géothermique est considéré (ce qui exclu la consommation des auxiliaires de pompage de la PAC),

> Les bases de coûts sont : 70€/MWh HT pour l'électricité et 35€/MWh HT pour le gaz. Une comparaison avec les chiffres disponibles à cette époque montre que le prix de l'électricité était de 90,0€/MWh HT et le prix du gaz en hiver (quand il est le plus cher) pour les chaufferies collectives était de 34,4€/MWH HT (AMORCE, 2007). Le prix de l'électricité a donc été sous-estimé. Les technologies qui utilisent cette source d'énergie - comme la PAC - sont donc favorisées.

Les éléments ci-dessus tendent à penser que les hypothèses prises par IOSIS lors de sont étude favorisent les solutions énergétiques qui utilisent de l'électricité. Ils appellent à la vigilance quant aux études qui sont réalisées. Avoir une culture énergétique permet de saisir certains aspects, mais un bon maître d'ouvrage doit savoir s'entourer pour mettre en perspective les prescriptions des experts.

2.6.4 Un réseau de nappe appelé, à tord, réseau de chaleur

S'il n'existe pas de définition réglementaire d'un réseau de chaleur, de nombreux documents en proposent. Les caractéristiques générales qui en ressortent sont : la présence d'une chaufferie, connectée à un réseau primaire, qui créé de la chaleur, la présence d'un échangeur qui transmet les calories au réseau secondaire, les usagers qui sont connectés au réseau secondaire. Ce constat nous amène à considérer l'appellation « réseau de chaleur » des réseaux de nappe. Dans le cas d'une PAC centralisée, il est certain que l'on est dans la catégorie d'un réseau de chaleur car les trois éléments cités ci-dessus sont présents sans ambigüité.

Cependant, dans le cas de PAC semi-centralisées ou décentralisées, le problème est différent. Il n'y a pas de grosse chaufferie centrale. Ce n'est pas de la chaleur qui circule dans le réseau primaire, mais l'eau de nappe, la source froide de la PAC. La PAC va réchauffer le fluide des canalisations connectées aux logements d'un - ou de plusieurs petits - bâtiment (réseau secondaire). Système de production de chaleur, elle n'est pas connectée à un réseau primaire dans lequel la température est supérieure au réseau secondaire. Cette situation, similaire à une chaudière à laquelle un immeuble est connecté, n'est donc pas caractéristique d'un réseau de chaleur mais d'un système de distribution d'eau de nappe.

Le réseau de nappe de la ZAC de Ris-Orangis a toujours été nommé « réseau de chaleur » par les acteurs du
projet. En témoigne l'appel d'offre pour la délégation de service public du réseau s'intitule « contrat de
concession de travaux : réseau de chaleur et de rafraîchissement de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris ».

Seul Jean-Pierre Arles (EDF) reconnaît que ce terme peut porter à confusion évoque le terme « réseau de nappe ».

Cette confusion s'explique dans un premier temps pas un manque de définition réglementaire d'un réseau de chaleur. Par ailleurs, le fait que ce réseau géothermique à très basse énergie soit un des premiers sur le territoire français (d'après Laurent Haddad) peut aussi porter à confusion. Ne trouvant pas de projet identique au réseau de la ZAC, les acteurs principaux ont pu extrapoler la notion du réseau de chaleur. Enfin, le manque de compétences de la maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique de certains acteurs principaux du projet des Docks de Ris aussi pu favoriser l'extrapolation de cette notion.

Cette nuance de dénomination pose des questions. Serait-il possible de classer un réseau de nappe afin d'obliger les promoteurs de s'y accorder? L'article 30-II de la loi Grenelle 2, texte réglementaire datant de 2010 faisant référence au classement de réseaux, ne mentionne que les réseaux de chaleur et de froid. Cette carence réglementaire peut conduire un aménageur³³ à considérer un réseau de nappe comme un réseau de chaleur afin de garantir la viabilité de son installation. Cette réflexion peut aussi s'extrapoler à d'autres aspects réglementaires. La TVA à 5,5% destinée aux réseaux de chaleur dont la source énergétique est issue à plus de 50% d'énergie renouvelable s'applique-t-elle aussi aux réseaux de nappe ? Et qu'en est-il des subventions du fonds de chaleur ? On constate donc que le manque de définition réglementaire du réseau de chaleur fait donc cruellement défaut.

2.6.5 Les évolutions de la stratégie énergétique du projet

Au cours du projet, la stratégie énergétique a évoluée afin de concilier les objectifs initiaux avec les faisabilités techniques et économiques.

2.6.5.1 Puissance maximale d'un forage à adapter au projet

La puissance délivrée par la nappe Yprésienne ne pouvait satisfaire les besoins du secteur Docks des Alcools. Pour assurer que l'intégralité de l'énergie soit de source géothermique, une nouvelle étude énergétique divisant par deux le coefficient de déperdition thermique des bâtiments a été réalisée (nouvel objectif du label BBC). Elle a ainsi aboutit à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

2.6.5.2 La géothermie à très basse énergie non idéale pour les réhabilitations

Il n'a pas été choisi de mettre en place un système géothermique à très basse énergie dans les bâtiments réhabilités alors que les premières études évoquaient un quartier dont l'énergie provient intégralement de la géothermie. D'une part, l'intégration de planchers chauffants est onéreuse et techniquement difficile à réaliser. D'autre part, la surface de radiateurs à basse température aurait été trop importante à cause des déperditions thermiques plus élevées que dans les bâtiments neufs. C'est une des raisons pour laquelle ce système a été abandonné au profit d'une chaufferie biomasse sur le secteur CAES/Gare.

2.6.5.3 Evolution des textes réglementaires, le choix du label

Au début du projet de l'Ecoquartier du Val de Ris, la réglementation thermique en vigueur était la RT 2000. Lors des premières modélisations énergétiques de IOSIS, la RT 2005 venait d'entrer en application. L'objectif de la ZAC était alors d'atteindre 70% de la consommation énergétique maximale définit par la réglementation. En 2007 est ensuite apparu le label BBC, qui est devenu le nouvel objectif de performance énergétique de la ZAC. Aujourd'hui, tous les permis de construire de la ZAC n'ont sont pas signés, et l'on approche de la date d'application de la RT 2012 (dont les objectifs sont similaires au label BBC). Le choix du BBC a donc été positif pour l'AFTRP car pour les permis déposés après l'entrée en vigueur de la RT2012, les objectifs seront conformes.

³³Cette hypothèse ne peut pas s'appliquer au réseau de l'Eco-quartier du Val de Ris car le cadre de la ZAC donne l'opportunité à l'AFTRP d'obliger les promoteurs à s'y raccorder.

Cependant, le label BBC s'inscrit davantage dans une culture du résultat que dans la culture des moyens. La labellisation n'implique donc pas toujours le respect de la stratégie énergétique. A titre d'exemple, les indicateurs du label BBC sont relatifs aux consommations maximales en énergie primaire. Ainsi, un bâtiment déperditif mais dont les sources énergétiques sont renouvelables pourra être labélisé. C'est notamment le cas du promoteur Promogim, dans l'Eco-quartier du Val de Ris, dont les bâtiments ne sont pas isolés par l'extérieure car, la chaleur étant de source géothermique, il respecte les normes de labellisation BBC. Ainsi, la mise en place du label ne conduit pas nécessairement à l'optimisation du bâti.

3 LA REHABILITATION DE LA COPROPRIETE DU PONCEAU

3.1 LE CONTEXTE ENERGETIQUE DU QUARTIER DU PONCEAU

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse du projet de réhabilitation du quartier du Ponceau réalisée par Ekopolis.

3.1.1 Caractéristiques de la copropriété

Le quartier du Ponceau est une copropriété privée de la commune de Cergy, préfecture du Val d'Oise (95), située à environ 25 km au nordouest de Paris, au sud du Vexin Français. En 1960, Cergy était un village de moins de 3000 habitants. Ayant été choisie pour être un centre d'agglomération, cette ville nouvelle comptait 57 576 habitants au 1er janvier 2009. Auparavant essentiellement rurale, la typologie de Cergy est aujourd'hui à dominante urbaine. Cette ville appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) qui comprend 12 communes.

3.1.2 Contexte local et spatial du quartier du Ponceau

Le quartier a été construit à la suite d'un concours gagné par l'agence ETRA Architecture en 1973. Livré en 1978, le Ponceau est aujourd'hui un élément du patrimoine architectural de Cergy. Il s'organise selon un système de rues hautes et de rues basses et s'articule autour de vastes espaces verts qui offrent une qualité de cadre de vie au quartier.

Le Ponceau est une copropriété privée de dix hectares dont la moitié est bâti. L'association syndicale libre (ASL³⁴) se compose des 595 logements répartis entre onze copropriétés dont trois de logements pavillonnaires, sept de logements collectifs et une de bureaux. Des équipements publics (crèche, équipement sportif, etc.) sont présents sur le site.

34 Le quartier du Ponceau est composé de 548 logements repartis en onze unités. Son périmètre correspond à celui de l'association syndicale libre (ASL) dont l'objectif est le groupement de fond pour mutualiser des prestations d'aménagement et d'entretien (entretien des espaces verts et de la voirie, gestion de l'eau chaude sanitaire, chauffage, déchets, électricité et éclairage). Cette ASL est contrôlée par un syndic.

Le quartier est peu dense (environ 50 logements/ha) et l'ensemble des déplacements internes sont piétons, le stationnement automobile étant cantonné à la périphérie. Cetteorganisation du quartier entre la frange urbaine qui borde l'avenue du Nord (à l'est du quartier, voir carte suivante) et le grand espace vert (50% de la surface du quartier) confère

Figure 38 - Le quartier du Ponceau et ses 11 unités - Extrait de l'étude pré- opérationnelle d'OPAH (janvier 2009), Ville de Cergy.

re commercial, université, théâtre et parc public). Deux autres zones commerciales plus petites, les Linandes et Cergy Villages ainsi que la base nautique de Cergy sont situées à environ 10 minutes à pied.

3.1.3 Les éléments de repère

Le projet a été initialisé en 2006. Il est aujourd'hui en phase d'études pré-

: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui a ensuite été approfondie par une Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB).

programme qui facilite l'action des pouvoirs publics sur le parc privé. L'OPATB, en plus de se focaliser sur le volet énergétique

3.1.4 Eléments de programme

Le projet étant en phase d'étude, il n'est pas possible de donner des informations relatives au programme énergétique. L'intérêt principal de l'étude de

lequel le projet s'inscrit ainsi que la gouvernance de cette première phase de projet. Dans un premier temps, attachons nous à préciser l'importance de la notion énergétique dans ce projet de réhabilitation.

3.2 PLACE DE L'ENERGIE DANS LE PROJET

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse du projet de réhabilitation du quartier du Ponceau réalisée par Ekopolis.

3.2.1 Contexte énergétique

3.2.1.1 Le bâti

Le quartier du Ponceau a été livré en 1978 à la suite d'un concours architectural gagné par le groupe ETRA en 1973. A cette date, il n'y avait aucune réglementation thermique qui encadrait la mise en oeuvre des bâtiments et qui fixait des objectifs de performance. Les bâtiments étaient peu isolés, sujets aux infiltrations et à l'utilisation de matériaux aujourd'hui interdits, comme l'amiante. La société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC, actuelle ICADE) en était le bailleur social mais ne procédait que très rarement à des travaux de maintenance. Suite à la fin des exonérations foncières, la SCIC a décidé de vendre son patrimoine en 1995, conduisant les locataires à devenir propriétaire d'un bien délabré ou à quitter le quartier³⁵.

Depuis, peu de travaux ont été effectués. Les systèmes de ventilation datent des années 70 (entrées d'air surdimensionnées, buses de réglage souvent absentes, etc.) et davantage d'infiltrations sont constatées. Les bâtiments sont fortement consommateurs d'énergie, comme le précise Patrick Bertrand (Atelier 15) : « les études sur l'unité 5 (représentative de l'ensemble du quartier) montrent qu'il y a annuellement sur les logements à peu près à 180kWh/m²/an d'énergie primaire consommée »³⁶. Le président du LPE rappelle que certains logements ne peuvent dépasser 15°C en hiver³⁷.

3.2.1.2 Le réseau de chaleur

Le quartier du Ponceau est relié au réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (voir annexe 17) Il fait l'objet d'une Délégation de service public (DSP) dont le délégataire est Cyel, filiale de Dalkia. Créé en 1971, le réseau long de 44 km, alimenté par 6 chaudières de puissance cumulées de 215 MW, délivre annuellement 320 GWh à 32 000 équivalents logements (20 000 foyers et 600 000 m² d'équipements tertiaires) à travers 300 sous-stations.

Le prix de vente de la chaleur est d'environ 49€/MWh HT (dont 26€ HT de par fixe), ce qui le place en deçà de la moyenne nationale de 56,1€HT (AMORCE, 2008). Comme plus de 50% de l'énergie est d'origine renouvelable, le réseau bénéficie en outre d'une TVA de 5,5%. Le facteur d'énergie primaire peut être évalué à 0,667 kWhep/kWhPCI.

La chaleur est aujourd'hui issue à plus de 60% d'énergies renouvelables. 41% de l'énergie consommée sur le réseau provient de l'énergie fatale de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), Auror'Environnement dont la puissance souscrite est d'environ 30 MW. En décembre 2009, le réseau s'est doté de la chaudière biomasse la plus puissante de France (25 MW) dont le bois est collecté dans un rayon de 30 km. La mise en place récemment de la chaufferie à biomasse a conduit à la division du facteur d'émissions de CO2 qui est passé en 2009 à 116geqCO2/kWh PCI. Des systèmes de chauffage d'origine fossile sont utilisés pour l'appoint (gaz) et le secours (charbon : 52 MW et fioul : 2*17 MW).

35 Extrait Des Locataires sommés d'être propriétaires, L'Humanité, 29 Novembre 1995 :

« Elle (= la SCIC) bénéficiait aussi de l'exonération de la taxe foncière pendant quinze ans. Tant que durait cet avantage fiscal, le bailleur semblait pouvoir supporter ses locataires organisés dans une amicale affiliée à la CNL. A partir du moment où elle l'a perdu, la SCIC met en vente et mène une politique de terre brûlée ».

36 Commentaires recueillis auprès de Patrick Bertrand, architecte mandataire du projet, le 07 mai 2010 à propos de l'étude pré-opérationnelle de l'OPATB qui était en cours. L'étude pré-opérationnelle de l'OPAH (2009) montrait une consommation proche de 220 kWh/m2/an.

³⁷Propos recueilli auprès de Zacharie Rochette, président du Ponceau Ecodurable, le 30 mai 2010.

Ce réseau de chaleur primaire produit et distribue de l'eau surchauffée jusqu'à 190°C (pression : 22 bars) et fournit des calories au réseau de chaleur secondaire (échelle du quartier) à travers les échangeurs thermiques des deux sous-stations du Ponceau. Cofely en est l'exploitant et gère le système de production et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) et de chaleur aux habitants.

En plus du bâti, la forte consommation énergétique du quartier du Ponceau peut s'expliquer par la mauvaise gestion du réseau de chaleur secondaire. L'ASL a récemment fait isoler dix mètres de canalisation du réseau d'eau chaude sanitaire et a menacé Cofely (l'exploitant et le gestionnaire) de 380 000 € de pénalités car 400 appartements avaient 1,5 °C en moins que la température minimale contractuelle³⁸.

Le schéma ci-dessous propose une présentation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en termes de « flux physiques ».

Figure 41 - Système énergétique du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, A. Lequai 2010

38 Commentaire de Jean-Pierre Bonvallet, référent "Chauffage / Eau chaude / VMC" de l'ASL du Ponceau, recueilli le 16 juin 2010.

Le réseau de la CACP présente un bouquet énergétique très varié, ce qui lui permet d'alterner les sources d'énergies selon le contexte économique et ainsi optimiser le coût de production. Si 41% de la source énergétique est locale (déchets générés par les habitants de la Communauté d'agglomération), les 59% restant proviennent d'échelles très différentes. Le bois est collecté dans un diamètre maximum de 30 kilomètres autour de la chaufferie biomasse, alors que le charbon et le fioul interviennent dans un marché national voire international. A noter la construction future d'une chaufferie à gaz qui devrait supplanter le charbon et le fioul pour fournir l'appoint énergétique du réseau. La hiérarchisation des énergies fossiles donne en effet la priorité au gaz, puis au fioul et enfin au charbon³⁹.

Origine de la considération de l'aspect énergétique

Le quartier de La Croix Petit, limitrophe du quartier du Ponceau, était marqué par une forte détérioration du bâti et par des conditions sociales difficiles. Il a fait l'objet d'un projet de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) en 2006. La Ville de Cergy a choisi d'élargir le diagnostic social et urbain à certains des quartiers voisins. Le diagnostic du quartier du Ponceau a révélé une dégradation du bâti et des gros problèmes d'isolation thermique et d'infiltration qui ont aujourd'hui des conséquences sanitaires.

3.2.3 Objectifs énergétiques L'objectif est la réhabilitation du quartier du Ponceau pour améliorer le confort de ses habitants (limitation des déperditions thermiques, optimisation de la ventilation, etc.). Les performances visées sont équivalentes au label BBC rénovation soit une consommation en énergie primaire de 80 à 104 kWh/m²/an.

La Ville, qui souhaite aussi réaliser un écoquartier, vise les 80 kWh/m²/an. Deux raisons principales la poussent à cet objectif :

> l'ADEME considère nécessaire que le quartier atteigne cette performance (éventuellement corrigé du
facteur 1,3 car le projet est en région parisienne) et ne le subventionnera que sous cette condition,

> le temps requis pour monter un projet de réhabilitation à l'échelle de copropriétés comptant 550 logements laisse penser que la nouvelle réglementation thermique aura été promulguée et sera donc obligatoire (il est estimé que les premiers travaux commenceront en 2015).

Par ailleurs, Thierry Stringat nous a confié que la Ville de Cergy hiérarchise ses objectifs, l'aspect énergétique devient prioritaire alors que les objectifs environnementaux sont repoussés dans le temps. Cette décision, relative à la difficulté de mettre en place un plan de financement, remet l'enjeu initial qu'était la lutte contre la dégradation du bâti au coeur du projet.

3.2.4 Eléments de programme énergétique Le projet de réhabilitation du Ponceau étant en phase d'étude pré-opérationnelle, il n'est pas possible de fournir une description précise de l'opération à ce jour. La présentation du programme énergétique se fonde sur l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH (janvier 2009), le dossier de candidature au concours EcoQuartiers du MEEDDM (mars 2009) et sur les entretiens qui ont été menés auprès des acteurs (mai - juillet 2010). En aucun cas ils ne constituent le programme définitif.

Le programme énergétique se focalise essentiellement à l'échelle du bâtiment. La réduction des déperditions thermiques est un objectif prioritaire qui intègre l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments (étanchéité à l'air, isolation extérieure, double vitrage, etc.) et l'optimisation du système de renouvellement de l'air. Différents procédés ont été envisagés comme la ventilation double flux, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou la ventilation hygrométrique qui semble être la situation privilégiée actuellement.

La candidature au concours EcoQuartiers 2009 décrit une volonté de réduire la consommation des énergies fossiles (ECS et chauffage). Cette remarque s'inscrit dans la dynamique de la CACP qui a mis en place une chaufferie biomasse en décembre 2009, mais n'est pas spécifique au projet de réhabilitation du Ponceau. La production électrique locale avec des panneaux solaires photovoltaïques a été envisagée. Suites aux études

39 Propos recueilli auprès de Gérard Durand, responsable des relations clientèle de Cyel.

techniques et à l'analyse du bâti, la maîtrise d'ouvrage a renoncé à ce projet qui posait des problèmes de rentabilité, notamment à cause des masques solaires⁴⁰.

Enfin, un volet essentiel du projet de réhabilitation concerne la maîtrise de la demande en électricité et l'évolution du comportement des habitants (formation sur les usages économes, etc.).

L'énergie est l'élément essentiel du projet de réhabilitation du Ponceau, non par pour des objectifs environnementaux mais pour des objectifs de confort thermique des habitants. Il s'agit de l'essence même du projet car il tourne majoritairement autour de cette notion. Regardons maintenant comment les acteurs se sont organisés pour le mettre en place.

3.3 ANALYSE DE LA GOUVERNANCE

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse du projet de réhabilitation du quartier du Ponceau réalisée par Ekopolis.

Laurence Dubin, chef de projet⁴¹ de la Mairie de Cergy, reconnaît que « la Ville n'a pas de culture de participation ». Elle ajoute que « on a des élus qui pensent que tant qu'on a rien à proposer, ce n'est pas la peine d'informer les gens ». Un grand paradoxe émerge de cette considération. Il réside principalement dans le fait que si c'est la Ville qui finance les études, qui les pilote et qui les coordonne, ce sont les habitants, ou plus exactement les copropriétaires, qui vont devoir financer le projet de réhabilitation. On imagine alors que les habitants du quartier suivent l'évolution du projet en partenariat avec la Ville, ce qui n'est pas le cas.

3.3.1 Ces financeurs peu intégrés au processus de projet Les financeurs du projet sont les copropriétaires occupants et bailleurs. Tous les habitants d'un quartier, et notamment les locataires, ne sont donc pas impliqués de la même manière. Les habitants doivent être fédérés autour d'une même opération, ce qui nécessite une sensibilisation forte. Laurence Dubin constate qu'environ 70% des habitants du quartier sont des « sans-voix », des personnes qui ne s'intéressent pas au projet ou qui ne donnent pas leur opinion. Consciente que ce sont eux qui voteront le projet final, elle cherche des moyens de les intéresser. La chef de projet note qu'il y a une réelle difficulté à toucher les propriétaires bailleurs.

La capacité de financement des copropriétaires est une seconde difficulté au projet. Le montage financier est rendu complexe par la situation sociale des copropriétaires : 14% des habitants sont au-dessous du seuil de pauvreté, et si seuls 24% des propriétaires sont éligibles aux aides de l'ANAH, de nombreux primoaccédants n'ont plus de capacité d'emprunt.

Ainsi, deux difficultés sont à résoudre pour permettre la réhabilitation du Ponceau. Dans un premier temps, les habitants doivent être sensibilisés, formés pour mener une réflexion sur les enjeux et sur le devenir de leur quartier. Les intégrer au processus de projet facilitera leur adhésion de par l'appropriation des enjeux et des éléments constitutifs de l'opération, mais aussi de par la prise en compte de leurs recommandations au regard de leur maîtrise d'usage. Dans un second temps, un plan de financement doit être établi afin de proposer une solution viable. Il nécessite la réalisation de prescriptions chiffrées fondées sur un diagnostic précis.

41 Direction de l'aménagement urbain et du développement durable, Mairie de Cergy.

A la suite d'une convention signée avec la Ville de Cergy, le CAUE 95 a mis en place des ateliers avec les habitants. Entre les mois d'avril et juillet 2008, une quinzaine d'ateliers ont conduit les habitants à s'interroger sur l'historique, leur vécu du quartier et sur des thématiques du développement durable (mobilité, eau, écomatériaux, etc.).

Le CAUE 95 a également organisé un café-discussion sur les transformations envisageables du Ponceau, des expositions et une visite des espaces verts. Plusieurs professionnels (paysagiste, éco-conseillers, etc.) sont intervenus à l'occasion de ces événements, amenant les participants à mesurer les enjeux de la réhabilitation durable de leur quartier. Au total, 150 à 200 habitants ont participé aux ateliers⁴².

En somme, le CAUE 95 a un rôle d'accompagnateur des habitants. Il ne peut cependant pas être considéré comme assistant à la maîtrise d'usage car il n'est pas un intermédiaire avec la Ville de Cergy.

3.3.2.2 Le Ponceau EcoDurable, association d'habitants Le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau a conduit les habitants à créer en 2008 l'association Le Ponceau EcoDurable (LPE), dont les statuts sont disponibles en annexe 18 de ce document. Ses objectifs sont :

- la sensibilisation et l'information des habitants sur les thèmes du développement durable,

- la formation à la maîtrise d'ouvrage durable afin d' « amener les habitants du Ponceau à avoir les connaissances suffisantes pour comprendre et analyser les propositions des professionnels de l'environnement, de l'architecture, de l'énergie, de la construction et des institutions »,

- la structuration des relations des habitants avec les organismes extérieurs par le biais d'un
interlocuteur défini.

L'association s'organise en groupes de réflexion et met en place des événements (conférences, ateliers, ...) qui prolongent l'action du CAUE.

Tous les syndics de l'Association syndicale libre du quartier (ASL) ont adhéré à cette association, ce qui lui confère une certaine légitimité et représentativité, mais pas assez pour que la Ville la considère comme intermédiaire des habitants. Notons toutefois que le président du LPE participe aux comités de pilotage du projet de réhabilitation, et peut ainsi directement communiquer avec la Ville de Cergy, l'équipe de prestataires et les partenaires du projet.

3.3.3 La réalisation du montage financier

Pour réaliser le montage financier, second aspect délicat du projet de réhabilitation, il est nécessaire de réaliser des études qui comportent un volet de diagnostic (état des lieux) et un volet de prescriptions chiffrées. Dans le projet de réhabilitation du Ponceau, c'est la Ville de Cergy qui a initié cette démarche.

3.3.3.1 La Ville de Cergy, initiatrice du projet et maître d'ouvrage des études

La Ville de Cergy assure la maîtrise d'ouvrage des études pré-opérationnelles. Elle a décidé de financer la réalisation de ces études afin d'initier le projet de réhabilitation du Ponceau. Cette démarche traduit sa volonté de favoriser la réhabilitation du parc privé de la commune. Les élus ont commandité les études à la suite de la réalisation du diagnostic urbain et social de 2007. Laurence Dubin, chef de projet de la réhabilitation du quartier du Ponceau pilote l'opération. Elle coordonne le travail de l'équipe en charge de la réalisation des études, les souhaits des élus et rencontre les partenaires financiers potentiels.

3.3.3.2 Organisation de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage

L'équipe en charge de l'étude pré-opérationnelle de la réhabilitation du quartier du Ponceau forme le comité
technique. Il se réunit environ toutes les six semaines et est animé par Patrick Bertrand, architecte

42 Propos recueillis au cours de l'entretien avec Christian Faliu (architecte, CAUE 95) le 27 juillet 2010.

mandataire des études pré-opérationnelles d'OPATB. Le comité donne l'opportunité aux différents acteurs du projet d'en évaluer l'évolution au regard de leurs objectifs et des orientations, de programmer les éléments de planning et de se répartir la charge de travail selon leurs spécialités.

Les comités de pilotage ont lieu tous les 45 jours environ, en quinconce avec les comités techniques. Plus difficiles à programmer car ils intègrent de nombreux acteurs (MOA et MOE) avec des calendriers très chargés, cette réunion permet de rendre compte de l'évolution du projet, des nouvelles orientations et de prendre des décisions. A titre d'exemple, au mois de mai 2010, un comité de pilotage a réuni la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre ainsi que les partenaires financiers (Région, Département, CACP, Anah, ADEME, etc.) afin d'évoquer plus particulièrement le montage financier du projet.

En dehors du temps consacré aux comités, le mandataire des études est l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage.

L'équipe en charge de la réalisation de l'étude pré-opérationnelle d'OPATB réunit une chargée d'études sociales (Pact Arim 95), deux architectes spécialisés en réhabilitation et urbanisme (Atelier 15, Agence Lafarge-Valentino), un ingénieur développement durable (Alter Développement), un ingénieur thermicien (AMOES). La constitution d'une telle équipe était sous-jacente au cahier des charges de l'OPATB qui précise les thématiques devant être abordées dans le diagnostic, à savoir la situation du bâti et des tissus urbains, les populations logées et leurs besoins, les enjeux en matière de réhabilitation et de maîtrise de l'énergie. Devant l'enjeu et la complexité de la réalisation du montage financier, un économiste (MTDS) a rejoint cette équipe. Son rôle était de mettre en place le plan de financement du projet.

En plus de la réalisation du diagnostic urbain, social, énergétique et environnemental qui conduit à des prescriptions pour la réhabilitation du bâti existant, Atelier 15 a proposé des solutions innovantes pour faciliter le montage financier. En témoigne la piste relative à la densification du quartier. Contre la cession d'un droit de construction sur toiture, les opérateurs pourraient financer la réhabilitation d'une partie d'un bâtiment, réduisant ainsi le reste à charge à payer par les habitants. Un projet similaire relatif à la construction de nouveaux logements a aussi été suggéré.

3.3.3.4 Le bureau d'études économiques

L'équipe de prestataires en charge de réaliser l'étude pré-opérationnelle d'OPATB du Ponceau intègre MTDS, bureau d'étude économique, dont la mission était d'assurer l'ingénierie financière du projet.

Le choix de la Ville de Cergy d'intégrer un acteur spécifiquement en charge de réaliser le montage financier est incontestablement une démarche intéressante et innovante. Cependant, Thierry Stringat (MTDS) reconnaît ne pas avoir su trouver sa place dans cette équipe pluridisciplinaire dont les « compétences se superposent ». En effet, AMOES chiffre les travaux spécifiques aux systèmes énergétiques, les deux architectes évaluent les travaux de réhabilitation de l'enveloppe du bâti et le Pact Arim 95 est en charge de réaliser les modélisations selon les critères sociaux des habitants, et pour cela il est en contact régulier avec l'ANAH. Par ailleurs, la Ville de Cergy a rencontré la Caisse des dépôts sans MDTS et la majorité des collectivités territoriales n'avait pas déclaré la hauteur de leur subvention. Compte tenu de ce tableau, on peut alors s'interroger sur le rôle de MDTS au sein de l'équipe.

3.3.3.5 Les partenaires financiers, acteurs essentiels

Les copropriétaires n'ont pas, en général, les capacités financières pour réaliser le projet et ce, même si les études et les prescriptions sont peu ambitieuses. Il est ainsi nécessaire que des partenaires financiers participent à la mise en place du projet.

Il est difficile pour la ville de Cergy d'établir un plan de financement de l'OPATB car les subventions des
collectivités locales n'ont pas encore été communiquées. A titre d'exemple, la Région Ile-de-France est en
cours d'élaboration de son plan de financement depuis les élections régionales de mars 2010. La ville de

Cergy ne sait pas quelle va être la hauteur de ses subventions, d'autant plus que compte tenu du contexte économique actuel, les aides allouées aux collectivités territoriales ont diminué.

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a reçu la délégation des Aides à la Pierre, et c'est à ce titre qu'elle se substitue à l'ANAH pour financer les aides à l'habitat privé. Considérant que le Ponceau « n'est pas un quartier vraiment dégradé », peu d'aides seront accordées au projet de réhabilitation. Paradoxalement, la somme qui lui est demandée par la Ville pour subventionner le projet du Ponceau dépasse le budget annuel de l'ANAH pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.

Les subventions de l'ADEME sont soumises à des objectifs minimum de performance (par exemple la consommation énergétique correspondant au label BBC) et permettent notamment le financement d'une partie des études énergétiques et de l'animation de projet.

Stéphan Louillat (ADEME) est missionné sur le projet du Ponceau. Au-delà de ses recommandations relatives aux performances visées, il suit particulièrement ce quartier. C'est en effet une opération pilote car elle permet de vérifier que les outils financiers de l'OPATB sont adaptables aux copropriétés. Le projet de réhabilitation du Ponceau est d'autant plus intéressant que c'est la première OPATB d'Ile-de-France et que l'ADEME souhaite développer cet outil sur le territoire francilien.

De nombreux partenariats peuvent être mis en place entre des structures privées (banques, opérateurs énergétiques, etc.) et les collectivités territoriales. Ces partenariats font souvent appel à des mécanismes financiers complexes qui permettent aux particuliers de ne pas subir le coût trop élevé d'un investissement.

La Ville de Cergy s'est entretenue avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. La banque propose de mettre en oeuvre le mécanisme du Tiers Investissement (TI). Il consiste à faire financer les travaux de réhabilitation énergétique par une Société de Tiers Investissement qui possède les fonds d'investissement nécessaires. Cette tierce personne est rémunérée sur les économies d'énergies effectuées pendant une période déterminée contractuellement (pour les projets d'ambition du Grenelle, entre 15 et 40 ans sont préconisés) (Caisse des Dépôts et des Consignations, 2010).

3.3.3.6 Un opérateur énergétique qui s'invite à la table des négociations

Cyel, la compagnie de chauffage urbain de la CACP, n'est pas a priori un acteur qui intervient sur ce type de
projet. Il a cependant dû s'opposer aux habitants qui souhaitaient une réduction des charges fixes du réseau.

Le prix de vente de l'énergie aux habitants se compose d'un terme fixe qui correspond à l'investissement et à la maintenance du réseau, et d'un terme proportionnel à la consommation des foyers. Environ la moitié de la facture énergétique des deux sous-stations du Ponceau correspond aux charges fixes (modulable à hauteur de 10% au cours du contrat). Aussi, une réduction de 50% des consommations énergétiques (ce qui n'est pas utopique au regard de la dégradation du bâti de ce quartier), conduit à une réduction de 25% de la facture énergétique, ce contre quoi les habitants protestent.

Par ailleurs, une étude montre que le prix de la chaleur (chauffage + ECS) provenant d'un réseau dont plus de 60% de l'énergie produite est de source renouvelable est composé d'un terme fixe de 61% de la facture totale (AMORCE, 2008). Les habitants du Ponceau sont donc favorisés quant à leur configuration car proportionnellement, ils ont moins de charges fixes à payer que pour les réseaux similaires et ainsi, les réductions de consommations énergétiques réduisent davantage la facture finale.

Cyel a aussi proposé à la Ville de Cergy que Dalkia (dont il est la filiale) mette en place des contrats de performance énergétique (CPE). Comme pour le mécanisme du Tiers Investissement, l'entreprise contractante prend en charge les travaux de planification, de construction mais aussi la maintenance de l'équipement et se porte garante des économies d'énergie. Ce sont des professionnels du domaine

énergétique qui contracte avec la maîtrise d'ouvrage, ce qui lui permet de n'avoir qu'un seul interlocuteur. La durée du contrat est de 7 à 15 ans (Energie-Cités, 2004). Cyel n'est pas aujourd'hui un acteur moteur du projet, mais cette position peut évoluer dans le temps.

3.3.4 Recul sur le mode de gouvernance

Le projet de réhabilitation du Ponceau, bien qu'en étant en phase pré-opérationnelle, fait déjà l'objet d'une stratégie énergétique car cet aspect est au coeur de l'opération. En somme, la stratégie de mise en oeuvre du projet est la stratégie énergétique. Les difficultés principales sont la limite de la capacité de financement des copropriétaires et leur volonté de réaliser des travaux d'une telle ampleur.

Le projet énergétique ne pourra se faire sans l'approbation des financeurs, les propriétaires des logements. C'est dans ce cadre que la Ville, ou plutôt, que certains habitants⁴³ avertis des problématiques en jeu ont sollicité l'intervention du CAUE. L'idée sous-jacente est que la participation des habitants à la mise en place du projet conduira à l'élaboration d'un projet qui correspond à leurs attentes et dont ils seront plus enclins à accepter le financement. C'est toujours dans cette optique que le président de l'association d'habitants participe aux comités de pilotage, fait suffisamment rare en France pour mériter d'être souligné.

Notons aussi la place délicate de la Ville de Cergy qui s'est substituée aux copropriétaires pour initier le projet et financer la première étude. Cette démarche montre que c'est la Ville qui a dans un premier temps souhaité la réalisation d'un tel projet, et non les habitants, à qui on l'impose. Cette situation est paradoxale car ce sont les copropriétaires, qui ne sont pas à l'origine du projet (ils n'ont pas été consultés), qui vont devoir financer le projet.

La deuxième gageure de ce projet est la réalisation du montage financier. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des études pré-opérationnelles interagissent régulièrement afin de réaliser un programme précis, fiable et viable. Les partenaires financiers, essentiels pour la réalisation du programme énergétique sont des acteurs principaux pour la réalisation du projet. Notons toutefois que les interactions des partenaires financiers avec la maîtrise d'ouvrage ne sont pas particulièrement fortes dans le schéma ci-dessous car les négociations ne pourront réellement commencer que lorsque les prescriptions des études préopérationnelles d'OPATB auront été remises à la maîtrise d'ouvrage. Le schéma ci-dessous synthétise les relations entre les acteurs du projet au début du mois d'août 2010.

43 Faisons essentiellement référence à Christian Faliu, habitant du Ponceau depuis 1978, architecte (donc sensibilisé aux problématiques de réhabilitation) et adjoint au directeur du CAUE 95.

Agence Lafarge Valentino, Alter
Développement, AMOES, Atelier 15,
MDTS, Pact Arim 95,

Figure 42 - Schéma des acteurs - La réhabilitation du quartier du Ponceau- Phase pré-opérationnelle - Ekopolis, 2010

Cette gouvernance est spécifique, notamment de par le fait que ce sont les copropriétaires qui sont les maîtres d'ouvrage du projet de réhabilitation. Ce projet devrait conduire à la mise en oeuvre de solutions techniques adaptées à leur besoin de confort et à leurs capacités financières, pourvu que dans les étapes ultérieures du projet, la Ville de Cergy transfert la maîtrise d'ouvrage aux habitants du Ponceau. C'est d'ailleurs ce transfère de maîtrise d'ouvrage qui sera intéressant à étudier ultérieurement. Il serait préférable que les habitants puissent discuter avec les partenaires financiers, et la maîtrise d'ouvrage afin de construire ensemble le projet. La difficulté majeure est le manque de représentants des habitants reconnus par la Ville pour amorcer cet échange.

3.4 PRISE DE RECUL SUR LA STRATEGIE ENERGETIQUE

3.4.1 L'énergie comme un objectif essentiellement social

La réhabilitation de la copropriété du Ponceau repose principalement sur un enjeu énergétique dans un
objectif de préservation du bâti, d'amélioration de l'aspect sanitaire et de confort des habitants. Le projet se
fonde donc sur la mise en place de la stratégie énergétique à l'échelle des bâtiments. Un des volets

essentiels des études thermiques est la vérification de la faisabilité de l'opération et l'établissement de prescriptions pour assurer l'atteinte des objectifs. Ces études se fondent sur des modélisations thermiques dont les résultats conditionnent tout le projet.

3.4.2 Les choix de modélisation

De nombreuses techniques de modélisation existent pour évaluer les échanges thermiques au sein d'un quartier. Le projet du Ponceau en a utilisé des différentes selon les étapes du projet. Toutes réfèrent cependant à des techniques applicables sur un tissu existant, c'est-à-dire que l'on se sert des données réelles de réaliser le modèle. Les bâtiments du Ponceau ont une typologie particulière (nombreux décrochés de façade, plusieurs matériaux de façade, etc.) ce qui peut compliquer le travail de modélisation s'il est effectué numériquement.

Loïc Chesne a réalisé le diagnostic thermique de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH du quartier du Ponceau. Pour estimer la consommation en énergie finale du quartier, il a utilisé les relevés des années 2004-2006 au niveau de chaque sous-station qu'il a ensuite divisé par la surface totale des logements. Il trouve alors une consommation variant de 200 à 280 kWh/m²/an selon les années, ce qui est supérieur à la consommation estimée par AMOES lors des études pré-opérationnelles d'OPATB qui a réalisé une opération de calage.

AMOES, le bureau d'études thermiques du projet d'OPATB du Ponceau, a utilisé le modèle de l'opération de calage pour analyser le comportement thermique de l'unité 5. C'est donc une méthode appliquée à l'échelle du bâtiment.

A la suite de la réalisation des expertises dans les logements des habitants (constatation du bâti et prise de mesure), AMOES a modélisé un bâtiment de 5 étages. Les paramètres variables et essentiels pour caractériser les échanges thermiques, tels que le taux de renouvellement d'air, ont été mesurés (moyenne de 3 mesures réalisées à trois étages différents d'un même bâtiment). L'opération de calage permet l'ajustement des paramètres jusqu'à ce que les données de sorties différent de la réalité d'un maximum de 10%.

> Un seul bâtiment a été modélisé alors que le Ponceau est composé de trois typologies différentes,

> Les interactions entre les bâtiments et leur espace environnant ne sont pas prises en compte (places publiques en continuité...).

> Le comportement thermique du bâtiment sera extrapolé à l'ensemble de l'unité 5, qui sera extrapolée à l'échelle du quartier pour les immeubles alors que des spécificités peuvent apparaître (ventilation moins bien réglée, bâtiments mieux isolés...). La même démarche est réalisée pour l'habitat pavillonnaire.

> Les comportements des habitants ont été pris en compte car AMOES s'est basé sur la facture des compteurs électriques de chaque immeuble et de la facture d'eau (chaude et froide) de chaque logement. Cependant, on ne sait pas si ces comportements sont représentatifs de l'ensemble des autres habitations du quartier.

Ce procédé est obligatoire par le cadre de l'OPATB, comme le précise le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATC) : « pour un grand nombre de bâtiments relativement homogènes (quartiers d'immeubles collectifs en centre ville ou quartier pavillonnaire par exemple), il ne pourra être procédé autrement que par évaluation simplifiée ou par échantillonnage ».

Une fois l'opération de calage effectuée, la maîtrise d'oeuvre du projet du Ponceau dispose de la
modélisation des échanges thermique au sein d'un bâtiment du quartier. L'unité 5 a été choisie pour sa
« représentativité en terme de bâti et de niveau social des copropriétaires » (tableau récapitulatif des

bâtiments des copropriétés du périmètre d'OPAH en annexe 19). Lors de l'intégration des maisons individuelles dans le périmètre d'étude, un pavillon de l'unité 6 a alors servi de base de modélisation. Ces résultats sont ensuite extrapolés aux autres bâtiments du quartier.

Cette méthode a permis d'analyser les échanges thermiques, d'établir des prescriptions pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments et de réaliser une étude « courte » au regard de l'échelle du quartier.

Cette méthode, qui simplifie la modélisation, présente toutefois certains questionnements relatifs modélisation des réseaux de distribution extérieurs, à la représentativité des comportements des habitants, à la représentativité d'un bâtiment sachant qu'il existe trois typologies différentes dans le quartier (types IS, ED, CP) et à la représentativité d'un pavillon de l'unité 6 pour extrapoler les données à l'ensemble des unités pavillonnaires.

Par ailleurs, les hypothèses de modélisations ne sont pas toujours transparentes. AMOES dit avoir pris en compte de nombreux paramètres tels que l'orientation, la surface vitrée ou le nombre de logements. Ces affirmations seront probablement être vérifiées lors des résultats de l'étude pré-opérationnelle d'OPATB.

3.4.3 Une stratégie énergétique qui requiert la participation des habitants

L'obstacle principal à la réalisation du projet réside dans un premier temps dans son acceptation par les copropriétaires. De niveaux sociaux différents, d'intérêts pour la réhabilitation divergents et de sensibilités variables vis-à-vis du développement durable, la cohésion des 550 financeurs est difficile à obtenir. Le mode de prise de décisions dans les copropriétés, très contraignant, ajoute une difficulté supplémentaire. Aussi, fédérer les copropriétaires autour du projet, les intéresser, les sensibiliser voir les former aux problématiques urbaines et aux enjeux de la réhabilitation est primordial pour la réalisation du projet.

Même si la Ville n'est pas à l'initiative du travail d'accompagnement des habitants, elle soutient fortement le CAUE dans son rôle de formateur. Par ailleurs, la présence du président de l'association Le Ponceau EcoDurable est une avancée vers le projet. Sa position est toutefois ambiguë car l'association n'est pas considérée comme représentative des copropriétaires, même si elle réunit tous les syndics de la copropriété. On note que c'est souvent les habitants qui vont vers la Ville (comptes-rendus des formations et des réflexions des habitants envoyés à la chef de projet) et non le contraire. Cette démarche ascendante montre la difficulté des élus à sortir du modèle représentatif de leurs fonctions.

3.4.4 Une stratégie énergétique qui requiert un montage financier viable

La seconde difficulté du projet, la réalisation du montage financier, pose le problème de l'adéquation des objectifs réglementaires avec la capacité financière des particuliers pour mettre en oeuvre un projet ambitieux, tel que la réhabilitation d'un quartier.

3.4.4.1 Les objectifs nationaux en question

Est donc en question la faisabilité des objectifs énergétiques et environnementaux fixés par le gouvernement. L'ADEME, rappelons-le, s'intéresse fortement au projet du Ponceau dans le but de savoir si les outils financiers actuels permettent le financement des OPATB sur une copropriété. Au regard de la difficulté pour monter le plan de financement, il paraît difficile, dans la conjoncture économique actuelle où les aides financières tendent à diminuer et les objectifs à être plus ambitieux, de mettre en oeuvre un programme de réhabilitation de copropriétés qui présente un caractère « durable ». Est aussi posé la question de la gestion des copropriétés qui ne disposent pas d'un système de cotisation pour assurer les travaux. La réalisation d'un plan de gestion par les syndics permettrait d'assurer la maintenance d'un bâtiment et la ventilation des charges.

3.4.4.2 L'importance des études énergétiques dans le montage financier

Le montage financier de la stratégie énergétique dépend nécessairement des études (diagnostics et prescriptions) réalisées par la maîtrise d'oeuvre du projet. Plus l'évaluation de la consommation énergétique est élevée, plus les travaux seront couteux et donc plus le plan de financement sera difficile à mettre en place. En revanche, plus l'évaluation de la consommation énergétique est élevée, plus les dispositifs financiers du type du Tiers investissement ou des CPE sont avantageux. Les partenaires financiers sont en effet rémunérés sur une base correspondant aux économies d'énergie. Dans cette même dynamique, certains partenaires financiers ne subventionnent que les projets dans un état de dégradation très avancée, à l'image de l'ANAH, partenaire incontournable dans le cas d'une réhabilitation. Dans ce cas, il est aussi avantageux d'estimer de grandes consommations énergétiques dans le bâtiment existant.

On comprend alors l'enjeu de la détermination des consommations énergétiques des bâtiments. Il est donc surprenant de constater que les trois études menées en quatre ans (diagnostic social et urbain en 2007, étude pré-opérationnelle d'OPAH en 2009, éléments donnés par les acteurs à propos de l'étude préopérationnelle d'OPATB de 2010) présentent des disparités importantes en terme de consommations énergétiques :

Les différences d'estimation de la consommation énergétique peuvent être expliquées par les différentes sources de documentation sur lesquelles les études se basent : le type de document (relevés de consommations manuels ou électroniques), son échelle d'application (quartier, sous-station, unité de logement, logement) et la période pendant laquelle les mesures sont relevées sont importantes à considérer. En effet, les moyennes réalisées pendant trois années froides conduisent à une consommation énergétique forcément supérieure à une année standard. C'est d'ailleurs ce qui peut expliquer le différentiel dans les relevés de l'ASL (cas n°4).

De plus, des travaux d'amélioration du réseau secondaire (isolation et optimisation des chaufferies) ont été effectués en 2008 au Ponceau. Le rendement de distribution supérieur peut ainsi conduire à une diminution de la consommation d'énergie finale des habitants.

Enfin, les ateliers de sensibilisation et de formation des habitants sur les pratiques du développement durable et sur les comportements à adopter (voir section 3.3.2.1) pourraient avoir porté leurs fruits. Des compteurs individuels (eau froide, eau chaude, répartiteurs de chauffage) ont ainsi été installés dans l'unité 10 entre 2007 et 2008. Les résultats montrent une économie moyenne entre 2007 et 2008 de 35% d'eau froide (passant de 100 à 65 L/jour/occupant), de 17% d'eau chaude sanitaire (passant de 43 à 36 L/jour/occupant) et prouvent les disparités entre les foyers pour les consommations de chauffage (selon les logements, entre 1 et 33 unités de chauffage par occupant). Sachant que le comportement humain (ouverture des fenêtres, etc.) est un des facteurs essentiels de déperdition thermique, il est donc possible que les ateliers de sensibilisation des habitants aient pu avoir une incidence sur l'estimation des consommations énergétiques du quartier.

On constate donc que si les différents résultats peuvent trouver des explications, on touche les limites de la modélisation sur laquelle se fonde pourtant tout le programme énergétique.

3.4.4.3 Des conséquences financières dépassant le périmètre du quartier

La mise en place d'un projet dont les économies énergétiques ont des objectifs ambitieux à l'échelle d'un quartier a des conséquences sur de plus grandes échelles. Considérons par exemple cette volonté d'économie d'énergie à l'échelle de l'agglomération.

Garante du fonctionnement du réseau de chaleur et de l'équité de son territoire, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) est garante du fonctionnement du réseau de chaleur. Elle est en conflit avec des habitants du Ponceau qui souhaitaient pouvoir réduire les charges énergétiques fixes. Ils ne sont pas satisfaits du système actuel car une réduction de 50% des consommations n'entraine une réduction de la facture énergétique que de 25%⁴⁴. C'est dans ce cadre qu'ils demandent une réduction des charges fixes.

La CACP ne peut pas se permettre de réduire les charges fixes au sein d'un seul quartier car le différentiel serait alors automatiquement porté sur les autres habitants connectés au réseau de chaleur, ce qui n'est déontologiquement pas réalisable. C'est d'ailleurs le message de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise adressé aux habitants. Par ailleurs, une réduction des recettes du délégataire pourrait le mettre en difficulté au regard de son plan de remboursement des investissements, ce qui le conduirait probablement à diminuer la qualité du service rendu.

3.4.5 Une stratégie qui requiert l'intervention d'une collectivité sur un parc privé

On peut discuter longuement du rôle d'une ville, et de son intervention sur un parc privé. L'investissement de l'argent public chez des particuliers dérange, mais si une collectivité ne prend pas l'initiative d'un projet, il y a un risque de détérioration de son territoire. Le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau met en lumière certains avantages et les limites d'une telle initiative de la Ville.

> La Ville a financé le diagnostic urbain et social ainsi que les deux études pré-opérationnelles d'OPAH et d'OPATB dont le coût est estimé à 227 000 €. Par cet intermédiaire, elle a fait intervenir des professionnels reconnus qui ont réalisé un état des lieux et émis des suggestions pour la réhabilitation du quartier.

> La mise en place d'une telle procédure au sein de l'ASL aurait été délicate et aurait probablement nécessité un soutien extérieur. En effet, les copropriétés de l'ASL auraient dû travailler ensemble puis faire voter le projet au sein de chacun des syndicats de copropriété. On devine alors les difficultés des copropriétaires à être unanimes sur les nombreuses modalités du projet (quel diagnostic, quels experts, quelle méthodologie, quel plan de financement, etc.) et à mettre en place des sessions de sensibilisation et de formation.

> L'intervention de la mairie va permettre la construction d'un programme de réhabilitation à partir de données récentes et réalisées par des professionnels. Les habitants n'ont pas eu besoin de s'engager financièrement, ce qui ne leur aurait pas été possible dans la mesure où la majorité des syndicats de copropriétés sont endettés. La procédure de mise en place du projet était aussi simplifiée, les copropriétaires n'ayant pas besoin de s'organiser au sein de leur copropriété et de voter unanimement le projet lors des assemblées générales.

44 Le contrat en oeuvre sur le quartier du Ponceau implique 50% de charges fixes et 50% de charges proprotionnelles à la consommation d'énergie.

> L'implication de la Ville de Cergy n'est pas toujours comprise par les habitants, comme l'affirme Laurence Dubin, chef de projet : « quelques habitants ne comprennent pas pourquoi on vient s'immiscer sur leur parc privé, mais c'est le propre des OPAH. La mairie n'est pas chez elle".

> Les habitants n'ont été consultés ni par la Ville ni par les équipes en charge de la réalisation des études pour identifier leurs attentes vis-à-vis du projet. Seuls les comptes-rendus des ateliers menés par le CAUE 95, qui contiennent l'aboutissement des réflexions des copropriétaires sur l'évolution souhaitée de leur quartier, ont été transmis à Laurence Dubin.

> Le rôle de la Ville de Cergy n'a pas conduit pas à une réévaluation du fonctionnement des copropriétés qui, ne sachant pas comment réaliser des opérations de grande envergure, ont besoin de méthode.

> Les copropriétaires sont les financeurs du projet et, à ce titre, ils sont en droit d'en décider du programme. Les habitants du quartier sont les maîtres d'ouvrage d'un projet dont ils ne sont pas les initiateurs. La Ville, en charge de la coordination et du pilotage du projet, a le rôle similaire à celui d'une concession de la maîtrise d'ouvrage, malgré l'absence de contrat entre les deux parties. Rappelons toutefois que ce projet en est au stade de pré-programmation et que les rôles s'équilibreront peut-être.

4 ANALYSE GENERALE DE L'ENERGIE DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENTS

4.1 ENTRE REHABILITATION ET CONSTRUCTIONS NEUVES, DES DIVERGENCES NOTABLES

4.1.1 Des enjeux qui dépendent de la nature du projet

Lors de la mise en place d'un projet d'aménagement, une hiérarchisation des objectifs est en général réalisée par la maîtrise d'ouvrage. A priori, les objectifs dépendent de la nature du projet.

Il est intéressant de constater que les projets de réhabilitation du secteur résidentiel ont tendance à favoriser les aspects sociaux, notamment dans un objectif d'améliorer le confort thermique, à défaut des aspects environnementaux. En effet, même s'il existe peu de réhabilitation de copropriétés, l'exemple du projet d'éco-réhabilitation des Grands Boulevards, à Grenoble, corrobore ce propos en évoquant dans ses communications que « la priorité est de réduire la consommation énergétique des logements » (MEEDDM, 2008).

Ce constat pourrait surprendre au regard de l'importance actuelle de la dimension environnementale du développement durable, comme le prouve d'ailleurs la sélection de lauréats du concours EcoQuartiers du MEEDDM de 2009 : l'immense majorité ont été reconnus pour l'intégration de performances environnementales dans leurs projets. On retient par exemple le site de La Clémentière de Grandville dans la catégorie « Eau », La ZAC des Perrières de la Chapelle-sur-Erdre dans la catégorie « Biodiversité/nature en ville » ou la ZAC du Séqué à Bayonne dans la catégorie « Déchets ».

Donner la priorité au confort intérieur s'explique pourtant facilement en considérant le contexte économique actuel. Avec un pouvoir d'achat qui diminue, les choix de financement se dirigent vers l'utile, c'est-à-dire le confort quotidien, à défaut de financements relatifs à des convictions écologiques : « la question qui nous intéresse n'est donc pas comment améliorer cette efficacité, mais plutôt, comment inciter les propriétaires à réaliser les travaux et comment les aider à financer ces travaux » (MEEDDM, 2008). D'ailleurs, Philippe Van de Maele, le directeur de l'agence ANRU, précise aussi que « l'enjeu majeur du renouvellement urbain est d'améliorer la vie, le cadre de vie, l'habitat »(Charlot-Valdieu, et al., 2009).

Les projets de constructions neuves mettent davantage l'accent sur la dimension environnementale de l'énergie (Charlot-Valdieu, 2009). En témoigne la ZAC de Fréquel Fontarabie à Paris dont le « projet présente une cohérence concertée entre approche urbaine et environnementale, en particulier sur l'énergie : orientation du bâti, panneaux solaires photovoltaïques, géothermie...» (DGALN, 2009). L'exemple de Leidsche Rijn à Utrech (Pays-Bas) corrobore aussi cette hypothèse car ce projet de construction d'environ 30 000 logements considère l'énergie selon des aspects environnementaux : limitation des énergies fossiles, connexion à un réseau de chaleur... (Charlot-Valdieu, et al., 2009).

La « mode » actuelle sur les énergies vertes sert le marketing si bien qu'il est parfois difficile de distinguer si l'intégration d'aspects environnementaux répond d'abord à une volonté écologique ou à une logique marketing (Alphéeis-Ecomaires, 2008). Cette logique est d'autant plus nécessaire dans ce type de projets que l'achat des logements permet d'équilibrer le plan de financement des promoteurs.

4.1.2 Des leviers d'action différents pour l'insertion de systèmes techniques

Les leviers d'actions pour mettre en place des systèmes énergétiques sont plus nombreux pour les projets de constructions neuves que sur les projets sur l'existant.

Il existe en effet une certaine rigidité dans les projets de réhabilitation du fait de l'existence de systèmes avec lesquels il faut composer un projet. Considérons l'opération du Ponceau : le quartier est contractuellement raccordé au réseau de chaleur de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (voir section 3.2.1.2). La modification du système de production de chaleur est donc difficilement

envisageable. Par ailleurs, souhaiter rendre ce quartier plus autonome énergétiquement est stratégiquement et financièrement illogique :

- le réseau de la CACP produit essentiellement de la chaleur à partir d'énergie de récupération, énergie perdue si elle n'est pas utilisée, et de biomasse, source renouvelable et locale.

- La capacité du réseau permet de fournir le quartier du Ponceau pendant très longtemps encore. Il n'est donc pas nécessaire d'investir dans un nouveau système énergétique (production, transport et distribution de chaleur) qui représente un fort investissement.

- Le réseau de chaleur à l'échelle de l'agglomération fait parti d'une logique territoriale dont l'investissement n'a pas encore été rentabilisé.

Un projet de réhabilitation a ainsi moins de liberté et donc moins de leviers pour agir sur les systèmes énergétiques (technologies, sources consommées).

Il est en revanche plus facile de mettre en place un système environnemental dans un espace non urbanisé. Les bâtiments neufs consomment moins d'énergie que les bâtiments à réhabiliter. Il est donc plus facile de satisfaire les besoins avec les énergies locales qui ont une puissance maximale de production énergétique. En témoigne le projet de Ris-Orangis qui a pu adapter la conception des bâtiments pour mettre en place la géothermie (voir section 2.6.5.1). Par ailleurs, l'installation des systèmes techniques est moins onéreuse quand elle est conçue en amont du projet (insertion de panneaux solaires dans le toit, planchers chauffants, etc.). Les opérations de construction sont donc plus favorables à la mise en place de solutions répondant aux enjeux environnementaux que les opérations de réhabilitation.

L'analyse des deux projets pilotes montre aussi la différence entre les projets de constructions neuves et les projets de réhabilitation dans certains éléments de gouvernance du projet.

4.1.3 Des éléments de gouvernance distincts

4.1.3.1 La Ville, décisionnaire discuté dans les projets de réhabilitation

La Ville dispose d'un pouvoir sur le foncier car elle délivre les permis de construire. Tant que cette compétence reste communale, la Ville restera le décisionnaire politique d'un projet de constructions neuves. Aussi, même si elle n'est pas le maître d'ouvrage, elle peut toujours agir sur son territoire. Ses enjeux sont nombreux : assurer la préservation du bâti de son territoire, éviter la ségrégation sociale, les populations pauvres habitant en général dans les quartiers les plus délabrés...

Cependant, la participation d'une ville à un projet de réhabilitation d'un parc privé devrait être plus limitée, car elle n'en n'est pas le maître d'ouvrage. Les procédures de réhabilitation (voir section 1.2.2) sont toutes à l'initiative d'une collectivité. Elles « l'autorisent » à mettre en place les premières études pour obtenir un diagnostic et des prescriptions énergétiques sans même avoir à consulter le citoyen. Dès lors, l'entité qui est la maîtrise d'ouvrage devient ambiguë car le décisionnaire (la Ville) n'est pas le financeur (le propriétaire). Pour être plus exact, la Ville est décisionnaire et financeur de la phase d'étude. L'ambigüité correspond donc aux autres phases du projet.

En témoigne le projet de la réhabilitation du Ponceau. La Ville de Cergy a initié et financé la phase d'études sans concertation (voir section 3.3.3.1). Ce projet laisse penser que les procédures qui cadrent les projets de réhabilitation tendent à inhiber l'intégration des propriétaires (voir paragraphe 3.3.4). Le projet du Ponceau fait écho aux propos d'Hélène Bernard, architecte, qui précise que les « élus sont assez réticents à partager la décision avec la société civile » (Bernard, 2009), ce qui constitue un frein dans la réalisation de tels projets dont le processus devrait être interrogé.

4.1.3.2 L'instance citoyenne a priori plus facile à identifier dans les projets de réhabilitation

Identifier l'instance citoyenne qui peut participer à un projet d'aménagement de constructions neuves est difficile. La communication à l'échelle de la Ville intéresse généralement peu (Alphéeis-Ecomaires, 2008) et l'identification des futurs habitants est délicate. Dans le cas de logements sociaux, il est possible d'avoir accès à la liste des familles en attente. L'obtention de la liste des acquéreurs auprès des promoteurs permet aussi d'identifier des futurs habitants et les associer au projet mais bien souvent trop tard (quand la phase

de commercialisation est commencée, le permis de construire a déjà été accepté). On le voit notamment dans le projet de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris. La commercialisation a commencé, les futurs acquéreurs ne peuvent donc plus participer aux ateliers spécifiques à leur bâtiment, mais ils peuvent participer à ceux des autres îlots, le cas échéant.

Il paraît donc plus facile d'identifier les habitants cibles de l'action de communication, d'information voire de participation communication/concertation dans un projet de réhabilitation. Cette situation devrait conduire à de meilleures interactions entre une Ville est les habitants. Cependant, le projet du Ponceau montre que l'identification d'un groupe représentatif de l'ensemble des habitants et volontaire pour participer à l'élaboration du projet est difficile (voir section 3.3.2.2). Il existe aussi un paradoxe entre les intermédiaires officiels - les syndics - qui trouvent rarement un intérêt à coordonner un tel projet et qui ne s'entendent pas toujours avec les copropriétaires, et des habitants souhaitant s'investir dans le projet mais dont la légitimité n'est pas avérée. On touche ici une difficulté majeure de la mise en place d'un dialogue entre propriétaires et collectivités.

Par ailleurs, plus une personne est concernée par un projet local, plus elle voudra défendre son intérêt individuel au dépend de l'intérêt général du projet. Une difficulté supplémentaire pour les habitants d'un projet faisant l'objet d'une réhabilitation consiste donc à les amener à avoir une réflexion globale (Kamoun, 2006).

4.1.3.3 La difficulté particulière des copropriétés pour porter un projet

Les difficultés qu'ont les copropriétés à porter un projet énergétique s'expliquent notamment de par le désintéressement des habitants face aux projets urbains, la difficulté de prendre des décisions dans les copropriétés et le manque de structure représentative pour porter un projet citoyen d'ampleur.

La mobilisation des habitants pour un projet dont ils seront les financeurs est essentielle, mais très difficile à obtenir. Une des difficultés que rencontre notamment les politiques est d'arriver à intéresser et à mobiliser la population - et non uniquement les opposants à la majorité municipale - sur la mise en place des projets urbains. Cette préoccupation est d'autant plus légitime quand c'est une réhabilitation qui est en jeu. Parmi le peu d'habitants intéressés par un tel projet, tous n'ont pas l'envie ni le temps pour s'y consacrer. Hamou Bouakkaz⁴⁵ précise d'ailleurs que nous ne sommes pas tous égaux devant la participation en mentionnant les problèmes de disponibilités, d'handicaps ou de milieu social (Bouakkaz, 2010).

Certains copropriétaires rencontrés considèrent qu'ils n'ont pas les compétences adéquates pour juger le travail de professionnels, alors qu'il est davantage question de discuter autour du projet et de comprendre les propositions, les objectifs, les orientations émanant des professionnels et de porter une réflexion sur les enjeux et sur l'usage du quartier (EPPUR, 2005). Pour comprendre les enjeux d'un projet d'aménagement et participer à son évolution, la majorité des habitants a besoin d'être accompagnée, sensibilisée et formée aux problématiques générales de l'aménagement durable.

Ils ont aussi besoin d'acquérir des connaissances dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage afin de pouvoir comprendre le discours de professionnels de l'aménagement avec qui ils interagissent. Le modèle du Ponceau qui consiste à entourer les habitants de professionnels, organiser des ateliers de sensibilisation et de formation (voir section 3.3.2) est une démarche nécessaire pour prendre en compte la maîtrise d'usage du projet et favoriser l'appropriation du projet par les habitants. Ce travail peut être prolongé avec une association locale qui, étant un relais de proximité avec les habitants, permet de les toucher davantage.

Se pose aussi la question de la mise en oeuvre d'un projet de réhabilitation par des copropriétaires, seuls
dans cette démarche. Les syndics, aujourd'hui, ne gèrent pas de projets de cette ampleur, ce n'est pas leur

45 Adjoint au maire de Paris, en charge de la démocratie locale et de la vie associative.

métier (Zetlaoui-Léger, 2010). Les habitants manquent de méthode (choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pilotage de projet, établissement d'un montage financier, etc.), d'organisation et de financement pour initier, dans un premier temps, les études préalables à l'opération. Par ailleurs, Christian Faliu, architecte dans le CAUE qui accompagne les habitants du Ponceau, ajoute qu'une difficulté supplémentaire réside dans l'acceptation du statut de responsable décisionnaire (Faliu, 2010). L'assistance à la maîtrise d'usage est probablement une solution qui pourrait aider à résoudre ces problèmes. Une étude plus approfondie de projets ou elle est mise en place et ses différentes méthodes (intermédiaire entre l'instance décisionnaire et citoyenne, participation du citoyen aux comités de pilotage, etc.) pour apporter un jugement plus précis quant à cette solution. Par ailleurs, l'AMU est un concept qui peut aussi être appliqué à des projets de constructions neuves.

Les différences entre les projets de réhabilitation et les projets de construction ont été soulignées dans cette partie. Il existe aussi de grandes ressemblances entre ces projets pour élaborer une stratégie énergétique, notamment au niveau de la gouvernance du projet.

4.2 LES IMPACTS DE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE ENERGETIQUE SUR LA GOUVERNANCE

La gouvernance d'un projet d'aménagement rassemble de nombreux acteurs de cultures professionnelles variées. Leurs formations, leurs enjeux ou leur durée de mission sont autant de facteurs qui les distinguent et qu'il faut manager pour conserver une dynamique de projet tout au long de son élaboration.

4.2.1 Les Villes et les aménageurs, la clé du projet

Les Villes et les aménageurs sont au centre du projet d'aménagement et de la mise en place de la stratégie énergétique. L'intégration d'objectifs énergétiques ambitieux est en général plus onéreuse que les projets classiques (voir paragraphe 1.5.5.1). Elle requiert donc une forte volonté politique pour être mis en oeuvre, ce qui confirme le fait que les élus sont les décisionnaires d'un projet (voir section 1.3.1). Ce constat corrobore aussi les propos de l'étude réalisée en 2008 avec le PUCA. Elle fait notamment référence à Jérôme Coumet, premier adjoint au maire du 8^e arrondissement de Paris, qui a dit que « le pouvoir réglementaire à lui seul n'assure pas une bonne prise en compte de l'environnement lors de la mise en place d'un écoquartier, seul le pouvoir de conviction d'un maire, d'un élu le permet » (Alphéeis-Ecomaires, 2008).

L'aménageur est l'acteur qui, suite à la commande de la Ville, est le centre de la stratégie énergétique qu'il coordonne. Dans le cas d'un projet en régie, c'est la collectivité qui est au coeur de la stratégie énergétique. L'aménageur est en relation avec les bureaux d'études, les collectivités et les délégataires. Pour réaliser cette mission, il s'entoure d'experts techniques qui le conseillent et l'aident à monter les méthodes et les outils de management énergétiques (voir paragraphe 2.3.7).

4.2.2 La stratégie énergétique conduit à l'intégration de nouveaux acteurs de projet

La mise en place d'une stratégie énergétique permet d'intégrer de nouveaux acteurs dans le processus de projet, comme l'AMO, les conseillers énergétiques ou des opérateurs énergétiques. Ils influencent le projet tant dans ses caractéristiques techniques que stratégiques. En témoigne la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris qui a mis en place des méthodes d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la gestion du projet énergétique (voir paragraphe 2.3.5).

L'aspect énergétique ouvre aussi le champ à des partenaires financiers qui n'auraient pas manifesté leur intérêt pour une opération classique. C'est le cas évident de l'ADEME, qui subventionne les projets dont les objectifs de consommation énergétiques sont ambitieux, mais aussi de certaines collectivités (voir paragraphe 1.5.6.3).

4.2.3 Un temps de projet plus long

4.2.3.1 Plus d'interactions

La mise en place d'une stratégie énergétique nécessite davantage d'échanges avec les bureaux d'études thermiques pour mettre en place une solution adaptée aux besoins du projet. Les études peuvent alors faire l'objet d'une double lecture : celle de l'AMO, de la maîtrise d'ouvrage voire même d'un autre conseiller (voir l'exemple des Docks de Ris, paragraphe 2.3.2). Les éléments apportés par ces experts vont nourrir la réflexion de la maîtrise d'ouvrage et vont aussi permettre de mieux orienter les études suivantes, le cas échéant. Le temps des études et des négociations est donc allongé par rapport à des projets dits classiques.

De même, afin de garantir une gestion optimisée et la maîtrise des coûts à long terme, le temps de négociation avec les délégataires du réseau de production de chaleur peut être long. Dans la même dynamique, l'intégration des habitants dans une démarche participative nécessite du temps. Christian Faliu, architecte au CAUE 95 qui travaille avec les habitants du Ponceau estime que les copropriétaires ont besoin d'environ 3-4 ans pour se préparer à porter la maîtrise d'ouvrage du projet.

L'intégration de nouveaux acteurs nécessite donc l'allongement du temps de projet, les échanges se multipliant. La mise en place d'une stratégie énergétique implique aussi de consacrer du temps à l'élaboration et à la mise en oeuvre de nouveaux documents de management.

4.2.3.2 Davantage d'outils à mettre en place

Adopter une stratégie énergétique requiert aussi la mise en place de méthodes pour déterminer les technologies les plus adaptées au projet. La maîtrise d'ouvrage fait en général faire appel à des experts énergétiques qui peuvent élaborer une stratégie et orienté les objectifs vers des solutions réalisables.

Cette stratégie inclut notamment l'élaboration de nouveaux outils et méthodes de management. Certains outils, obligatoires, peuvent être approfondis pour mieux appréhender la dimension énergétique. En témoigne le Cahier de prescriptions environnementales développé pour la ZAC de l'Ecoquartier du Val de Ris. D'autres outils, comme le plan d'actions, sont facultatifs mais facilitent l'encadrement de la démarche énergétique.

Par ailleurs l'insertion du projet dans un cadre spécifique tel que l'OPATB, conduit à l'élaboration de cahiers des charges que la maîtrise d'ouvrage ne sait pas toujours mettre en place. Pour les aider, en plus de s'entourer de professionnels, il existe parfois des documents supports téléchargeables sur Internet.

Tous les éléments d'une stratégie énergétique ne peuvent pas être programmés en amont. Certains ne peuvent être envisagés que plus tard, à la suite du rendu des études pré-opérationnelles par exemple. En témoigne la mise en place de la concession du réseau énergétique de l'Eco-quartier du Val de Ris. La Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne ne souhaitant pas en avoir la gestion, l'aménageur a du élaborer une concession de travaux qui, devant le caractère unique de ce système, a retardé le projet de six mois.

La mise en place d'une stratégie énergétique nécessite donc un temps de projet plus long. Les prestations supplémentaires réalisées par les partenaires, les solutions techniques « durables » ont un coût « en honoraire, en travaux » (Bobroff, 2004). Afin de garantir la viabilité d'un projet, un plan de financement est nécessaire. Son équilibre est souvent difficile à établir, surtout dans le cadre de la réhabilitation d'un parc privé. La prise en compte de l'énergie dans un projet d'aménagement nécessite des ressources financières supplémentaires.

4.2.4 L'établissement délicat du montage financier

4.2.4.1 Une étude difficile du montage financier

Une analyse complète du montage financier implique l'étude de la question de la rentabilité économique et de la question du financement de l'investissement.

Pour le projet de la ZAC de l'éco-quartier du Val de Ris, ces deux étapes auraient pu être effectuées pour le système de production et de distribution de chaleur. Le financement de l'investissement est très simple du fait de la concession du réseau. La rentabilité économique aurait été étudiée principalement à partir d'hypothèses car les caractéristiques précises des installations et le prix de vente de la chaleur et du froid ne sont pas encore connues (elles sont en cours de négociation avec Cofely et Dalkia, les deux candidats à la concession du réseau). Il aurait été, par ailleurs, plus délicat d'analyser le financement des performances des bâtiments (quel coût pour quelles performances) car tous les secteurs du projet ne sont pas encore programmés et parce que je n'ai pas eu accès à toutes les données techniques (un stage au sein du bureau d'étude aurait été nécessaire).

Quant au projet de la ZAC de la réhabilitation du Ponceau, la programmation n'est pas encore effectuée. Il aurait fallu avoir accès aux résultats de l'étude pré-opérationnelle de l'OPATB (initialement attendue pour fin juin 2010) pour avoir les prescriptions (qui ne constituent absolument pas un programme) et une évaluation de leur coût. Il est donc trop tôt pour réaliser une étude financière précise de ce projet.

Aussi, cette section ne contient que des réflexions générales sur le montage financier des projets d'aménagement à dominance résidentielle. On peut en effet supposer qu'un aménagement avec une forte dimension commerciale, par exemple, aurait un montage financier différent. En témoigne par exemple le projet d'aménagement des Halles de Paris (1^er arrondissement) où le fort lobbying a conduit à des tensions entre les instances citoyennes et décisionnaires.

4.2.4.2 L'ingénierie économique, vers une nouvelle culture de projet

L'ingénierie financière est un métier qui se développe en même temps que l'aménagement urbain se complexifie. Pour s'assurer de la viabilité d'un projet d'aménagement, faire appel à un bureau d'étude économique est parfois nécessaire. C'est la démarche mise en oeuvre dans un projet de « Villa urbaine durable», à Ivry (Bobroff, 2004), ou au Ponceau (voir section 3.3.3.4 ). Ce dernier projet n'a pas été concluant du fait du manque de communication entre les acteurs du projet. Chacun des professionnels est resté sur son domaine d'expertise conduisant MDTS, bureau d'études économiques, à s'interroger sur son rôle. La mise en place d'une telle stratégie nécessite de nouvelles habitudes de travail, une nouvelle culture dans la façon d'élaborer les projets.

4.2.4.3 L'adaptation parfois difficile aux changements réglementaires

Un des rôles du maître d'ouvrage est l'anticipation de la mise en oeuvre des nouvelles réglementations. Un changement réglementaire, s'il n'est pas anticipé, peut conduire à la révision de l'ensemble du système énergétique : les performances techniques des bâtiments (isolation...), leur forme, voire le système de production d'énergie. Plus le projet est avancé, plus il est difficile de faire face à des évolutions d'objectifs parfois très couteuses.

Confirmé par le Grenelle de l'environnement, l'engagement de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre a conduit à l'évolution des réglementations thermiques (voir section 1.5.3). Elles imposent des réductions de consommations énergétiques de plus en plus ambitieuses. Pour la construction neuve comme pour la réhabilitation, l'application des objectifs réglementaires est de plus en plus onéreuse rendant difficile le montage financier. La question de la faisabilité des objectifs nationaux et internationaux dans le cadre du développement durable est donc remise en question, d'autant plus que le contexte économique actuel n'incite pas à réaliser des dépenses supplémentaires.

L'exemple du Ponceau illustre parfaitement ce point. L'objectif de consommation du label BBC réhabilitation est celui évoqué pour la future réglementation thermique française, la RT2012. Cependant, l'établissement du plan de financement de l'opération montre que les habitants du quartier n'ont pas les moyens de réaliser une telle opération malgré les aides proposées par l'Etat.

4.2.4.4 Les réhabilitations, le système de subvention en question

On peut s'interroger sur l'intégration de l'ADEME pour faciliter le montage financier. Certes, elle apporte des aides financières, mais en contrepartie elle exige un niveau de performance supérieur et donc plus onéreux. Est-ce donc plus facile de mettre en place le montage financier dans ce cas ? Il faudrait réaliser une étude économique pour apporter des éléments de réponse à cette question. On peut cependant avancer que l'ADEME agit comme un catalyseur d'opérations « durables ». Sans cette agence, on peut douter que le surinvestissement lié à l'intégration du développement durable du projet puisse être financé. Le fait même qu'il y ait des subventions potentielles conduit probablement une maîtrise d'ouvrage à se questionner sur la prestation. Ainsi, ce n'est pas le particulier, mais bien l'Etat (dont dépend l'ADEME) qui finance l'aspect durable des projets des particuliers.

Pour aller plus loin, on peut aussi interroger le rôle de l'ANAH qui intervient dans le cadre de la réhabilitation des logements de particuliers. Les acteurs du projet du Ponceau rencontrés sont unanimes, sans l'ANAH, il n'est pas possible de financer le projet. Comment alors intégrer les propriétaires de façon à ce qu'ils puissent tous bénéficier de subventions pour rendre la réhabilitation possible ? Pensons notamment aux foyers de primo accédants, non éligibles aux aides de l'ANAH mais qui n'ont plus de capacité d'emprunt.

Par ailleurs, devant l'incapacité de cette agence de répondre aux besoins des collectivités, on peut s'interroger sur le système économique des projets de réhabilitation qui fonctionne essentiellement sur des subventions. Quelles sont donc les solutions pour que la réhabilitation du parc privé soit viable ? Une des pistes possibles pour les copropriétés est la révision du système de gestion des syndics afin qu'ils puissent gérer des fonds de réserve pour le financement de projets de grande ampleur (UNARC, 2010), le cas échéant. De manière générale, c'est donc la vision du propriétaire qui doit peut-être évoluer afin qu'il puisse anticiper ces gros travaux... encore faut-il qu'il ait les moyens financiers de le faire. En somme, ce qui est interrogé, c'est la viabilité et la durabilité du système de réhabilitation du parc privé en France. Est aussi en question la réalisation des objectifs réglementaires.

La mise en place d'une stratégie énergétique conduit régulièrement à la mise en oeuvre des solutions qui dépassent les minima exigés par les réglementations en vigueur. Les maîtres d'oeuvre réalisent des études thermiques avec les progiciels de simulation de consommations énergétiques réglementaires. Il est légitime de s'interroger sur les conséquences d'une stratégie énergétique sur les solutions techniques mises en oeuvre.

4.3 LES SOLUTIONS TECHNIQUES MISES EN OEUVRE AU REGARD DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE

L'étude des deux projets d'aménagement a permis d'identifier certains aspects remarquables, mais au regard du faible échantillon analysé, il est difficile de généraliser et donc de conclure quant à l'impact de la mise en place d'une stratégie énergétique sur les solutions technique. Par ailleurs, cette étude aurait nécessité d'avoir accès à plus de données techniques et d'étudier plus de projets en phase de réalisation pour comprendre tout le processus de projet. Ci-dessous sont toutefois présentés certains éléments qui méritent une certaine attention.

4.3.1 Des solutions adaptées au contexte local

La mise en place d'une stratégie énergétique peut conduire à l'adaptation des solutions techniques quant à son contexte local (sources disponibles, réseaux voisins, etc.) et aux objectifs du projet. Les sources énergétiques locales et les solutions d'origines renouvelables peuvent ainsi être étudiées et mises en corrélation avec les objectifs du projet et les capacités financières de la maîtrise d'ouvrage. Aussi, la stratégie énergétique s'oppose à l'aménagement « vert » tel que le définit Catherine Charlot-Valdieu car il nécessite une réelle « démarche de conception urbaine » (Charlot-Valdieu, 2009).

Les technologies «durables» sont cependant plus chères que les technologies classiques. Quelle est donc la limite des objectifs environnementaux vis-à-vis des considérations économiques ? Concrètement, un projet qui dispose de sources locales dont la mise en oeuvre est plus onéreuse qu'une solution dite classique fera probablement l'objet de débats au sein de la maîtrise d'ouvrage. C'est notamment le cas du projet La GalvaPontigou de Quimper qui a renoncé à la géothermie au profit du gaz (Bobroff, 2004).

4.3.2 Une commande d'étude énergétique parfois biaisée

La façon dont la maîtrise d'ouvrage commande une étude peut totalement orienter le projet vers un aspect, une technologie. Cela pose notamment la question du lobbying de certains acteurs du projet et des motivations initiales pour le choix des études énergétiques à mettre en oeuvre.

En témoigne les études énergétiques réalisées dans le cadre de l'Eco-quartier du Val de Ris. La commande était orientée vers la géothermie, source renouvelable dont la technologie utilise de l'électricité pour le fonctionnement des PAC. Le lobbying d'EDF a été confirmé par l'aménageur du site. Les pouvoirs politiques peuvent aussi diriger les études vers une technologie qu'ils affectent particulièrement (voir paragraphe 2.3.3.1).

Après avoir passé commande, les modélisations énergétiques peuvent être réalisées. Le choix des méthodes et des hypothèses de modélisation n'est pas anodin dans le résultat final de la simulation.

4.3.3 Une forme de bâtiments induite par la stratégie énergétique

L'exemple de l'Eco-quartier du Val de Ris l'a prouvé, avoir des objectifs énergétiques ambitieux peut avoir une conséquence sur la forme des bâtiments (voir section 2.4.2 ). Ainsi Terralia, dont un des bâtiments avait une forme trop déperditive a été contraint d'installer des panneaux solaires pour remplir les conditions du label BBC.

De même, le quartier de Kronsberg à Hanovre (Allemagne) est composé de bâtiments dont les formes sont très similaires et compactes « pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie » (Charlot-Valdieu, et al., 2009).

Il faut donc être prudent quant à l'application du concept du développement durable qui, pour atteindre des performances énergétiques, conduit à une monotonie de la construction. Jean-Michel Payet et Fabrice Santore, architectes, précisent d'ailleurs que le bâtiment le plus adapté au BBC est le blockhaus (cube, fenêtres minimales...) mais que personne ne souhaite y vivre car l'aspect psychique, c'est-à-dire la capacité à s'appropriation un lieu et à s'y sentir bien est totalement exclu de ces constructions. Aussi, la capacité de labelliser un quartier permet de diversifier l'architecture des bâtiments car un bâti qui consomme peu pourra équilibrer les consommations globales du quartier.

4.3.4 Les limites des modélisations énergétiques

4.3.4.1 Méthodes de modélisation

Le choix entre les nombreuses méthodes de modélisation énergétique est déterminant pour l'évaluation des consommations et donc pour l'élaboration du système énergétique. Les modélisations thermiques à l'échelle du quartier souffrent de simplifications (formules physiques, paramètres ignorés, formes de bâtiments simplifiées, etc.) dont l'erreur est difficile à évaluer.

Pour un quartier neuf, les modélisations numériques sont en parfois réalisées à partir d'éléments de programmation qui ne sont pas toujours achevés. Ces modélisations ne peuvent donc pas être précises. Par exemple, les premières études de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris ont été réalisées en 2007 alors que certains permis de construire ne sont toujours pas déposés.

Pour un projet de réhabilitation, l'utilisation de factures énergétiques pour déterminer les consommations permet d'avoir des résultats proches de la réalité. Cependant, pour déterminer les travaux à réaliser, la modélisation redevient nécessaire (voir section 3.4.2 ). On peut alors modéliser un bâtiment représentatif du quartier et dont les résultats sont extrapolés au quartier alors que la typologie ne correspond pas toujours (voir section 3.4.2). Le travail sur le tissu existant est difficile de par le manque d'information quant aux matériaux composant les parois : les documents d'architectes peuvent être perdus et des travaux peuvent avoir été effectués par des habitants.

4.3.4.2 Hypothèses de modélisation

Toute modélisation énergétique nécessite de nombreuses hypothèses sur lesquelles se basent les évaluations de consommation et de déperditions énergétiques. Ces hypothèses sont soit des données techniques (rendement, COP, etc.) qui sont choisies arbitrairement par des bureaux d'études, soit des valeurs hypothétiques (coût des énergies, etc.) qui dépendent du marché et dont l'évolution future est difficile à prévoir. Par ailleurs, le choix des sources de documentations sur lesquelles se basent les modélisations doivent être soigneusement choisies d'après certains critères : le type de document (relevés de consommations manuels ou électroniques), son échelle d'application (quartier, sous-station, unité de logement, logement) et la période pendant laquelle les mesures sont relevées.

Aussi faut-il être très prudent vis-à-vis des données utilisées. En les manipulant, il est ainsi facile de promouvoir une technologie au détriment d'une autre, de maximiser l'estimation de consommations énergétiques et donc d'orienter la stratégie énergétique.

En témoigne les choix d'hypothèses réalisés par IOSIS qui ont conduit à favoriser la solution de la géothermie sur nappe à défaut de la solution gaz (voir section 2.6.3). On peut d'autant plus s'interroger sur les résultats de cette étude que le projet « Villa urbaine durable » de Quimper à abandonner le projet de géothermie sur nappe car le coût d'investissement des PAC était trop élevé et les tarifs de rachat d'EDF non concurrentiels (Bobroff, 2004).

4.3.4.3 Prise en compte du comportement des habitants

Les habitants, de par leur comportement (ouverture des fenêtres en hiver, télévision constamment allumée, etc.), ont une influence sur la consommation en énergie dans leur logement. Cette caractéristique à dimension sociale n'est pas toujours intégrée dans les logiciels de modélisation. Une sous-estimation de la surconsommation due aux comportements des usagers peut générer une sous-dimensionnement du système énergétique.

En plus de se méfier de la méthode utilisée pour réaliser les études énergétiques (protocole, hypothèses etc.), il faut distinguer les solutions techniques qui entrent dans une véritable volonté de la gestion de l'énergie, des solutions techniques qui relèvent davantage du « green-washing ». Approfondissons cet aspect avec l'exemple des panneaux photovoltaïques. Cette section n'a pas l'objectif de faire un état des lieux de toutes les fausses bonnes solutions, mais davantage d'ouvrir la réflexion sur les solutions techniques potentielles, le marketing et les besoins réels en énergie.

4.3.5 De fausses bonnes solutions, quand la technique sert le marketing. L'exemple des panneaux photovoltaïques

Les communications relatives aux aménagements de quartier mentionnent presque systématiquement l'insertion de panneaux photovoltaïques. Cette technologie rentre rarement dans une stratégie de gestion de l'énergie mais davantage dans une dynamique de marketing.

4.3.5.1 Un besoin réel?

Il est dit que l'intégration de cellules photovoltaïques dans les projets d'aménagement permet la diminution de la consommation d'énergie fossile des habitants. Cette idée est discutable car généralement l'électricité, vecteur qui se stocke mal, est directement injectée dans le réseau de distribution. Cette source d'énergie n'entre donc pas dans la stratégie locale de réduction de consommation d'énergie fossile, mais dans une échelle plus large (régionale, nationale). On peut d'autant plus s'interroger que les cellules photovoltaïques ne produisent pas d'électricité pendant la nuit alors que les pics de consommation énergétique sont essentiellement en hiver, quand les journées sont courtes et que le besoin en éclairage et en chauffage est le plus grand.

4.3.5.2 Des panneaux photovoltaïques pour une labellisation

Nombreux sont les labels qui prennent en compte la consommation globale, c'est-à-dire la consommation réelle diminuée de la production énergétique locale, lorsqu'ils considèrent la consommation énergétique d'un bâtiment. La question de la performance réelle des bâtiments est alors en question.

Un bâtiment labellisé BBC en région parisienne peut consommer plus que le maximum autorisé par le label s'il est doté de panneaux solaires dont la production énergétique égale le différentiel de la consommation réelle et celle du label. De plus, dans le cadre d'une labellisation à une échelle plus grande, ce n'est pas la performance individuelle de chaque bâtiment qui est prise en compte, mais une moyenne de l'ensemble des consommations.

4.3.5.3 Des panneaux photovoltaïques pour un investissement financier

Avec le dispositif de rachat de l'électricité par EDF à des prix très attractifs, beaucoup de particuliers et d'entreprises investissent dans un dispositif photovoltaïque, non pas pour son aspect écologique, mais pour son caractère économique.

4.4 CRITIQUES QUANT A LA METHODOLOGIE UTILISEE

L'objectif de cette étude était la détermination des bouleversements consécutifs à la mise place d'une stratégie énergétique et leurs conséquences dans l'organisation des acteurs, dans les systèmes mis en place et dans le processus de projets d'aménagement à dominante résidentielle à l'échelle d'un quartier.

Si l'on a fait émerger des pistes intéressantes quant aux modifications de la gouvernance de projet, et principalement des interactions entre les acteurs, l'analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique sur le système énergétique mis en oeuvre mérite d'être approfondie, tant dans sa dimension économique que technique.

L'étude de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris et du projet de réhabilitation du Ponceau a permis de relever de nombreux aspects semblables et opposés entre les deux projets. Certaines de ces différences sont imputables à la différence de nature des projets (construction neuve et réhabilitation). D'autres mériteraient davantage d'études pour en comprendre les causes. En effet, certains aspects peuvent être spécifiques à un projet et non à une catégorie. Par ailleurs, les projets ne consistent pas tous à uniquement de la construction ou de la réhabilitation. Un mixte est souvent constaté (ce qui est d'ailleurs le cas de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris car s'il s'agit avant tout d'un projet de construction, l'opération intègre également des réhabilitations de friches urbaines).

Aussi, pour affiner cette analyse, il serait pertinent d'élargir l'échantillon des opérations étudiées avec notamment des projets pour lesquels l'énergie est un aspect comme un autre, un projet de construction en régie, un projet de réhabilitation plus avancée et un projet de réhabilitation d'un parc public.

Par ailleurs, il serait intéressant d'élargir les propos avec des opérations qui sortent du cadre résidentiel. On peut en effet supposer que l'aménagement d'une zone commerciale ou d'activités engendre un changement dans le mode de gouvernance.

Ces deux études de cas ne représentent donc pas un échantillon représentatif. En conséquence, il n'est pas possible de ne présenter que des conclusions généralisables à l'ensemble des projets d'aménagement. Cette étude ouvre donc davantage des pistes de réflexion et soulève d'ailleurs plus de questions qu'elle n'apporte de réponse.

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TABLES DES ILLUSTRATIONS

Figure 10 - Consommation énergétique pour la production dECS en France dans le secteur résidentiel 24

Figure 11 - Consommation énergétique pour la production de chauffage en France dans le secteur résidentiel 24

Figure 12 - Production d'électricité en France selon les sources énergétiques 24

Figure 13 - Système physique et technologique avec des flux énergétiques associant sources, vecteurs et usages 24

Figure 16 - Consommation en énergie finale en France entre 1970 et 2008 pour le secteur résidentiel-tertiaire 26

Figure 17 - Schéma de principe d'une pompe à chaleur adaptée à la géothermie 28

Figure 19 - Mix énergétique sur un réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse. 29

Figure 20 - Les 3 zones françaises selon lesquelles les objectifs de consommation maximale d'énergie diffèrent. 34

Figure 21 - Comparaison des consommations d'énergie primaire maximale entre la RT 2005 et la RT 2012. 34

Figure 25 - Occupation des sols en 2003, dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2009 du MEEDDM ______ 47

Figure 26 - Une maîtrise d'ouvrage tripartite, au centre du projet de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris 50

Figure 27 - Schéma des acteurs de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, phase initiale 56

Figure 28 - Schéma des acteurs de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris, phase opérationnelle 57

Figure 29 - Jeu d'acteurs pour la mise en place de la stratégie énergétique, Eco-quartier du Val de Ris 58

Figure 30 - Système de distribution de chaleur de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris 59

Figure 31 - Caractéristiques des deux réseaux géothermiques de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris 60

Figure 32 - Fonctionnement d'une sous-station du réseau géothermique des Docks de Ris 60

Figure 33 - Fonctionnement d'une sous-station du réseau de froid des Docks de Ris, 61

Figure 36 - Système énergétique de la chaufferie à biomasse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris 63

Figure 41 - Système énergétique du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise 73

Figure 42 - Schéma des acteurs - La réhabilitation du quartier du Ponceau- Phase pré-opérationnelle 80

Figure 43 - Schéma des acteurs - réhabilitation du quartier du Ponceau en phase d'études pré-opérationnelles 80

GLOSSAIRE

MEEDDM : Ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer

SOMMAIRE DES ANNEXES

ANNEXE 1 - UN ETAT DES LIEUX DE QUELQUES ECOQUARTIERS EXISTANTS EN

Cette section a pour vocation de présenter certaines opérations dites « écoquartiers » d'Europe. On note que le nord du continent est un précurseur de l'aménagement durable.

Objectifs : gestion de l'énergie (consommation < 65 kWh/m2/an, énergies renouvelables...), ville sans voiture, participation des habitants, mixité sociale et fonctionnelle.

Difficultés : Certaines décisions (environ 15%) ont dues être prises par les autorités par manque d'entente des habitants. Manque d'accessibilité.

Programme : 2 hôpitaux de jour, un centre médico-social, une école, un centre de loisirs, un commerce de premières nécessités.

Enjeux : réduction de la pollution, ressources naturelles, santé, biodiversité, alimentation

Objectifs : construction écologique, technologie à basse température, énergie renouvelables, économie d'eau (<50 L/hab/jour), réduction des déchets (<160 kg/hab/an).

Difficultés : Absence de banque et de service postal. Peu de transports en commun donc beaucoup d'habitants ont dû acheter une voiture.

Activité : logements, bureaux (40 000M2), ferme urbaine, centre de formation, centre de bien être, centre de conférences, bars, restaurants et hôtel.

Objectifs : tendre vers l'équilibre zéro dans la consommation des ménages, épuration biologique des eaux usées, gestion intégrée des eaux, ACV pour la construction, limitation de la voiture, participation habitant.... Difficultés : Trouble potentiel des nappes souterraines qui à conduit à l'imperméabilisation des sols (ce qui est critiqué de nos jours).

Objectifs : pas de carburants fossile, une réduction de 50% d'énergie pour les transports, de 60% d'énergie domestique, de 90% pour la consommation d'énergie chauffage, de 30% pour la consommation d'eau, de la masse de déchet produite, producteurs locaux, développement de la biodiversité.

Difficultés : Dépassement de 30% du budget initial ce qui a conduit à un surcoût du logement (+20%).

Emplacement : Dans le centre de Copenhague, quartier construit entre 1850 et 1920.

Objectifs : rénovation dans le respect du développement durable, minimisation de la consommation des ressources (eau : 100L/hab/an, réduction de 60% de la production des déchets...), mixité sociale.

Difficultés : opposition pour la rénovation urbaine car peu de participation des habitants initialement.

ANNEXE 2 - TABLEAU DE SYNTHESE DE SIX REFERENTIELS D'AMENAGEMENT (EKOPOLIS, 2010)

ANNEXE 3 - MODIFICATIONS PRINCIPALES DU GRENELLE 2 PAR RAPPORT

ANNEXE 4 - CARACTERISTIQUES DES LABELS EUROPEENS

Comparaison utilisant les tableaux donnés par le bureau d'étude Fiabibat concept ( http://www.fiabitat.com)

		Passiv Haus	Minénergie standard	Minénergie plus	Effinergie BBC 2005
Procédure de calcul	Origine	PHPP 2007 - Allemagne	SIA 380 Suisse	SIA 380 Suisse	RT 2005 France
	Consigne de température	20°C	20°C	20°C	19°C
	surface considérée	Surface réellement habitable	Surface de réf. énergétique SRE	Surface de réf. énergétique SRE	SHON
Coefficient de conversion Ef --> Ep	Fioul --> gaz	1.1	1	1	1
	Electricité	2.6	2	2	2,58
	Biomasse	0.2	0,5	0,5	0,6
	Solaire thermique	0	0	0	0
	Solaire photovoltaïque	0,7	2	2	2,58
Consommati on d'énergie (kWh/m2/an)	Bâtiment neuf	Chauffage / ECS / Auxiliaires / Eclairage / Electroménager	Chauffage / ECS / Auxiliaires	Chauffage / ECS / Auxiliaires	Chauffage/ECS/Auxiliaires/Eclairage
	Energie utile	15 kWh/ m².an	90 % valeur limite SIA 380/2009	15 kWh/m2 SRE/an	RT2005
	Energie finale	-	-	-	-
	Energie primaire :	<120 kWh/ m².an (Bâtiments d'habitations)	< 38 kWh/ m².an (Bâtiments d'habitations)	<30 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)	< 50 kWh/m2/an (Bâtiments d'habitations)
	Réhabilitation	-	Chauffage / ECS / Auxiliaires		Chauffage/ECS/Auxiliaires/Eclairage
	Energie utile	-	60 % valeur limite SIA 380		-
	Energie finale	-	-		-
	Energie primaire	-	<60 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)		< 80 kWh/m2/an (Bâtiments d'habitations)
Test d'étanchéité	Certificat infiltrométrie	obligatoire	non obligatoire	obligatoire	obligatoire
Test d'étanchéité	Valeur standard de renouvellement d'air prise dans le calcul	n50 < 0.6 vol/h	n50 <1.5 vol/h	n50 <0.6 vol/h	q4 < 0.6 m3/h.m² (maisons individuelles) q4 < 1 m3/h.m² (logements collectifs) q4 < 1.2 m3/h.m² (tertiaire) q4 < 2.5 m3/h.m² (autres bâtiments)
Spécificité					Pondération géographie et altimétrique
Production de GES gCO2/kWhe	Electrique	680			Chauffage 180
					Eclairage 100
					Usages intermittents 60
					Usages en base 40
	Bois	50			10
	Gaz naturel	250			230
	Fioul	310			300
	Photovoltaïque	250			/
	Solaire	0			0

ANNEXE 5 - ENTRETIENS REALISES AUPRES DES ACTEURS

ANNEXE 6 - GUIDE D'ENTRETIEN - VERSION DETAILLEES

A/ Presentations:

B/ Entretien

4Maitrise d'ouvrage (Ville, agglo et CAUE), habitants, partenaires (Atelier 15, et le reste de l'equipe), autre financeurs...

Comment travaillez-vous ensemble (frequence de reunions, decisionnaire ...) ? Il y a-t-il un travail d'equipe? Quelles sont les difficultes?

Quels espaces de negociation avez-vous avec les autres partenaires? Sur quels aspects ?

Pouvez-vous comparer ce quartier en fonction d'autres espaces sur lesquels vous travaillez?

Avez-vous déjà travaille sur d'autres projets similaires (rehabilitation d'une copropriete)? Quelles en sont les differences, les similitudes (travail avec les autres acteurs, nombre d'etudes commandoes, etc.) ?

C/ Conclusion

Votre perception du Ponceau par rapport a d'autres projets sur lesquels vous travaillez.

ANNEXE 7 : ELEMENTS ENERGETIQUES INTEGRES DANS L'ENTRETIEN DE

o Quelles ont été les suggestions pour le système de chauffage et de production d'ECS ? o Vous a-t-on suggéré une technique plutôt qu'une autre ?

o Quel est votre niveau de connaissance énergétique ? Et celui de vos interlocuteurs ? Quelles en sont les conséquences ?

ANNEXE 8 : EXEMPLE DE RETRANSCRIPTION D'ENTRETIEN

Patrick Bertrand précise par ailleurs que "les espaces privés de l'ASL qui bordent l'avenue ont été traités comme toutes les grandes voies de la ville nouvelle, donc on ne sait pas où est la limite publique/privée". Lorsque que l'architecte précise l'objectif du projet, il mentionne que "clairement la mission c'est de transformer ce quartier qui doit être réhabilité en écoquartier".

La ville à lancé un appel à candidature classique auquel on peut répondre en tant que mandataire. Il y a eu une discussion en amont pour savoir qui va l'être (PACT ARIM, TRIBU, ARC, Atelier 15 étaient contactés directement). Atelier 15 n'a pas souhaité être mandataire de la 1^ère étude car la partie sociale était la plus longue et qu'il n'était pas expert dans ces protocoles. Comme P. Bertrand travaillait avec Loïc Chesne, ils ont monté l'équipe ensemble.

En tant que mandataire, P. Bertrand a choisi l'équipe avec qui travailler. Il connaissait déjà Loïc Chesne (Alter Développement) avec qui il a décidé de monté l'équipe. L'ingénierie financière n'est pas obligatoire mais "sous-jacente au CDC puisqu'on avait fait poser les 1er jalons de la 1ere étude". AMOES lui à été recommandé par Olivier Sidler avec qui P. Bertrand avait l'habitude de travailler mais qui n'était pas disponible. Une paysagiste est intégrée dans l'étude (Sophie Bourdain), elle travaille au sein d'Atelier 15.

Atelier 15 gère la relation entre l'équipe (qu'il a sélectionné lors de l'appel d'offre), la maitrise d'ouvrage et le CAUE. Il recadre les objectifs de la mission lorsque c'est nécessaire. Patrick Bertrand assure qu'il travail au même niveau avec toute l'équipe de prestataires: "il n'y a pas de hiérarchie dans l'équipe", mais que c'est lui qui tranche.

Atelier 15 partage son expertise avec un autre architecte, Thierry Valentino. Patrick Bertrand explique qu'il a une "vision plus pointue sur les questions de l'énergie", qu'il est aussi urbaniste et paysagiste (permet de travailler à toutes les échelles, de travailler avec le "génie du lieu" et de contextualiser le projet".

Patrick Bertrand est en étroite relation avec Mme Laurence Dubin, chargée de mission dans la mairie de Cergy, l'ANAH, l'ADEME, la DDE, l'Etat (à travers le PUCA) et le MEEDDM (à travers la DDE). L'atelier 15 se

réunit avec l'ADEME lors des comités de pilotages. En revanche, l'atelier 15 ne travaille ni avec le Conseil Général ni avec le Conseil Régional.

Le fait que le projet soit inscrit dans une perspective de développement durable ne conduit "pas à un changement de manière de travailler en équipe". Il le regrette car "maintenant tout le monde fait un peu la même chose, ce n'est pas bien pour nous".

" On a choisit l'unité 5 parce qu'il y a les trois types de bâtiments que l'on retrouve sur le site et qu'elle n'est pas isolée".

" Les possibilités financières sont en train d'être étudiées et validées ". " Avec ce que veut bien nous dire l'ANAH aujourd'hui, on va faire le montage financier, évaluer le reste à charge et faire les propositions". "Aujourd'hui, nous n'avons pas d'idée avec la caisse des dépôts" La rencontre est fixée le 21 mai.

P. Bertrand n'est pas inquiet des « mauvais » résultats du diagnostic du PACT (peu de logements sont éligibles aux aides de l'Anah).

"On vient de finir les diagnostics énergétiques et sociaux" que " l'on va l'extrapoler à l'ensemble du site ".

" Heureusement qu'on a quelqu'un comme Laurence". Il ajoute que si une seule personne avait eu une autre logique sur ce projet là, on n'en serait pas à faire la deuxième étude".

Il n'est pas envisagé de système d'évaluation. P. Bertrand considère qu'il n'a pas une taille de structure qui permet de le faire. Il a également déclaré : "je ne vais pas m'évaluer moi-même", et "la capitalisation de l'expérience, à terme, on y pense".

Enfin, P. Bertrand à mentionné le besoin d'un réseau international pour communiquer.

ANNEXE 9 - ELEMENTS DE PROGRAMME DE LA ZAC DE L'ECO-QUARTIER DU VAL DE

ANNEXE 10 - DETERMINATION DU COEFFICIENT DE DEPERDITION

Text °C	Temps de chauffage h	DHU K	Energie cons. MWhth	Consommation énergétique %	Cumul de la consommation énergétique %	P kWth	-10,5
8	228	14	0,4%	0,4%	1 718	-9,5
3	83	5	0,1%	0,5%	1 657	-8,5
5	133	8	0,2%	0,7%	1 597	-7,5
7	179	11	0,3%	1,0%	1 537	-6,5
11	270	16	0,4%	1,5%	1 477	-5,5
21	494	30	0,8%	2,3%	1 416	-4,5
28	630	38	1,0%	3,3%	1 356	-3,5
46	989	60	1,6%	4,9%	1 296	-2,5
71	1 456	88	2,4%	7,3%	1 236	-1,5
107	2 087	126	3,4%	10,8%	1 175	-0,5
155	2 868	173	4,7%	15,5%	1 115	0,5
196	3 430	207	5,6%	21,1%	1 055	1,5
237	3 911	236	6,4%	27,6%	994	2,5
274	4 247	256	7,0%	34,6%	934	3,5
310	4 495	271	7,4%	42,0%	874	4,5
351	4 739	286	7,8%	49,8%	814	5,5
389	4 863	293	8,0%	57,8%	753	6,5
423	4 865	293	8,0%	65,8%	693	7,5
438	4 599	277	7,6%	73,3%	633	8,5
427	4 057	244	6,7%	80,0%	573	9,5
408	3 468	209	5,7%	85,7%	512	10,5
381	2 858	172	4,7%	90,4%	452	11,5
332	2 158	130	3,6%	94,0%	392	12,5
271	1 491	90	2,5%	96,4%	331	13,5
225	1 013	61	1,7%	98,1%	271	14,5
177	620	37	1,0%	99,1%	211	15,5
138	345	21	0,6%	99,7%	151	16,5
106	159	10	0,3%	99,9%	90	17,5
73	37	2	0,1%	100,0%	30	18,5
57	-29	0	0,0%	100,0%	-	19,5
44	-66	0	0,0%	100,0%	-
5719	60 669	3 662	100,0%	100,0%	25 344

ANNEXE 11 - EXTRAIT DU CAHIER DE PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES (AFTRP / ALTER DEVELOPPEMENT)

ANNEXE 12 - EXTRAIT DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'AFTRP (2008)

ANNEXE 13 - EXTRAIT DU PLAN D'ACTION RELATIF A L'ASPECT ENERGETIQUE (2009)

ANNEXE 14 - EXTRAIT DE LA CHARTE DE L'ECO-QUARTIER DU VAL DE RIS (2009)

ANNEXE 15 - FONCTIONNEMENT DES SOUS-STATIONS DU RESEAU GEOTHERMIQUE DE LA ZAC DE L'ECO-QUARTIER DU

ANNEXE 17 - LE RESEAU DE CHALEUR DE LA CACP

ANNEXE 18 - EXTRAIT DES STATUTS DU PONCEAU ECODURABLE

Ce troisieme objet sera effectif dans le cadre de participation a des projets municipaux, departementaux, regionaux, nationaux et europeens necessitant une maltrise d'ouvrage commune.

ANNEXE 19 - TABLEAU RECAPITULATIF DES BATIMENTS DES COPROPRIETES DU PERIMETRE D'OPAH

U 3

U 4

U 5

U 8

U 9

U 10

U 10 bis

bâtiment I S

IS 1

IS 2

IS 3

étanchéité

mauvais

bon

mauvais

VMC

moyen

ravalement

mauvais

moyen

menuiseries

bois simple vitrage

moyen

vide-ordures

en service

rue haute

Pb étanchéité, revêtement

Pb étanch. Revêt.

bâtiment ED

ED 2

ED 3

ED 7

ED 1

ED 8

ED P2

ED P1

ED 4

ED 5

ED 6

ED NA

étanchéité

mauvais

moyen

mauvais

moyen

bon

moyen (isolé)

mauvais

VMC

moyen

mauvais

bon

mauvais

ravalement

moyen

moyen (isolé)

menuiseries

bois s.v.

bois simple vitrage

PVC d.vitrage.

parties communes

bon

mauvais

bon

voté

bon

sécurisation des accès

oui

vide-ordures

en service

neutralisé
moyen

neutralisé
mauvais

neutralisé
bon

en service
moyen

sécurité incendie

bon

moyen

bon

ascenseur

moyen

sans objet

bon

moyen

bâtiment CP

CP 1
mauvais

CP 2

CP 3

CP 4

CP 5

CP 6

étanchéité

voté

neuf

mauvais

VMC

moyen

mauvais

moyen

ravalement

moyen

PVC d.vitrage.

menuiseries

bois s.v.

bois simple vitrage

PVC d.vitrage.

rue haute

moyen

bon

parties communes

mauvais

bon

mauvais

sécurisation des accès

oui

vide-ordures

en service

neutralisé

sécurité incendie

moyen

bon

hors normes

Garage

étanchéité

mauvais

moyen

mauvais

ravalement

mauvais

moyen

parties communes

moyen

sécurité incendie

hors normes