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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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1.3.4.3 La participation citoyenne

La participation n'est pas toujours intégrée dans la culture de l'aménagement, c'est en partie en raison de la politique française, historiquement dominée par l'approche représentative et centralisée de l'exercice du pouvoir. Cette philosophie est caractéristique de la pensée de Montesquieu qui considère qu'un peuple n'est pas capable de choix et que son rôle se restreint à l'élection des représentants: «

6 Association dont l'objet est la recherche, la médiation, la diffusion, la sensibilisation et l'action sur le thème du cadre d (environnement urbain, urbanisme, architecture, patrimoine, le cadre bâti en général).

représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie » (Montesquieu, 1748). Il en découle un certain fatalisme des habitants qui se pensent non compétents et sans aucun pouvoir (Zetlaoui-Léger, 2010)7. Les citoyens peuvent cependant réellement contribuer à l'élaboration d'un projet d'aménagement (Saillet, 2010). En 2009, la Ville de Paris a d'ailleurs publié dans les Actes du printemps de la démocratie locale que « la démocratie participative complète et enrichit la démocratie représentative, à aucun moment elle ne la remplace ».

* Une instance citoyenne méfiante et distante

Il existe une certaine méfiance des habitants envers tout processus de concertation. Ce rejet s'explique en partie du fait que l'animateur, en général la maîtrise d'ouvrage, n'ait pas de position neutre au regard du projet. Souvent, les citoyens ne se sentent pas compétents pour participer activement à un projet d'aménagement (Zetlaoui-Léger, 2010). Ces deux phénomènes expliquent en partie la distance et le désintéressement des citoyens face aux projets d'aménagement.

* Une instance citoyenne devant être accompagnée

Pour guider les usagers/habitants, un assistant à la maîtrise d'usage8 (AMU) peut être leur intermédiaire avec la maîtrise d'ouvrage (MOA), la maîtrise d'oeuvre (MOE). L'AMU a une triple fonction :

1. Recueillir les opinions des habitants et les transmettre à la MOA (de manière informelle ou lors d'un comité de pilotage),

2. Retranscrire les propos de la MOA et de la MOE dans un langage que les habitants puissent comprendre,

3. Initier des ateliers sur les nouveaux aspects qui méritent une réflexion afin de pouvoir contribuer au projet.

Assistance à la
maîtrise d'usage

Maîtrise d'ouvrage

Sensibilisation

Processus
technique

Coproduction

Habitant

Réunions publiques

Maîtrise d'oeuvre

Figure 7 - Le rôle de l'Assistant à la maîtrise d'usage : ouvrir de nouvelles interfaces dans le dialogue entre les usagers/habitants d'un projet et les autres acteurs, A. Lequai9 2010.

7 Jodelle Zetlaoui-Léger, enseignant-chercheur de l'Institut d'urbanisme de Paris, « Démarches participatives dans le projet urbain», formation du CAUE 75, le 03 juin 2010.

8 Concept évoqué par Hervé Saillet, cofondateur de Robin des Villes, Architecte-urbaniste, « Démarches participatives dans le projet urbain», formation du CAUE 75, le 03 juin 2010.

9 Représentation inspirée du discours d'Hervé Saillet lors de sa présentation au cours de la formation « Démarches participatives dans le projet urbain » organisée par le CAUE 75 le 4 juin 2010.

Le schéma ci-dessus montre la place de l'AMU dans la mise en place d'un projet d'aménagement. C'est un acteur qui permet de dépasser le cadre des réunions publiques et qui place les habitants dans une dynamique de réflexion, voire de conception du projet.

Tant que la MOA ne rencontrera pas les habitants pour construire directement le programme avec eux, le dernier échelon de la participation ne sera pas atteint. Pour y parvenir, une association constituée d'habitants qui les représente dans l'intégralité pourrait par exemple jouer le rôle d'AMU.

Ce système offre l'avantage d'avoir un intermédiaire identifié entre les habitants et la MOA et donc d'établir une réelle communication entre les deux parties. Cependant, sa limite réside dans le fait que les habitants ne participent pas réellement aux échanges avec les MOA. Ce système est fondé sur la retranscription des informations, qui comportent toujours une part d'interprétation individuelle.

* Une instance citoyenne à sensibiliser et à former

Les habitants, non professionnels de l'aménagement, ont une vision plus globale, plus transversale du projet et se focalise davantage sur sa fonctionnalité et son usage final (Bernard, 2008). Ils peuvent donc contribuer à la mise en place d'un projet. S'ils ne sont pas experts, ils peuvent être accompagnés par des professionnels pour être sensibilisés et formés aux enjeux d'un projet d'aménagement. De nombreuses activités peuvent être mises en oeuvre. Par exemple, des formations à travers des ateliers peuvent initier et structurer les réflexions des habitants vis-à-vis du devenir de leur espace de vie (CRPVE, 2009). Une formation relative à la maîtrise d'usage peut aussi les aider à réaliser la complexité technique d'une opération d'aménagement, à acquérir un langage commun avec les équipes de projet et donc à franchir les barrières de communication (Saillet, 2010).

* Le cadre de la copropriété, peu propice à la prise de décision

Coopérer au projet est d'autant plus important lorsqu'il s'agit de la réhabilitation d'un quartier. Les citoyens qui l'habitent sont des acteurs légitimes dans la construction du projet : ils en sont les financeurs et les usagers futurs (UNARC, 2010).

Le système de prise de décision au sein des copropriétés montre de nombreuses limites pour la validation des travaux. L'assemblée générale des copropriétaires se réunit annuellement pour prendre les décisions concernant la copropriété en respectant des règles de majorités définies pas la loi de 1965:

> la majorité simple pour les gestions courantes de l'immeuble. Seuls les copropriétaires présents ou

représentés sont pris en compte.

> la majorité absolue pour les décisions plus importantes telles que la rémunération du syndic, les travaux de façade ou les travaux d'économie d'énergie. Tous les copropriétaires sont concernés, même ceux qui sont absents lors de l'assemblée.

> la double majorité, notamment pour des travaux d'amélioration sur les parties communes. Il faut réunir les 2/3 des voix et 50% des copropriétaires (le nombre de voix des copropriétaires dépend de la surface et de la situation de son bien).

Ce mode décisionnaire nécessite l'avis des propriétaires bailleurs mais n'intègre pas la participation des locataires, ce qui constitue une première difficulté, car de nombreux propriétaires bailleurs ne sont pas conscients (ou ne veulent pas l'être) des problèmes quotidiens des habitants du quartier. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs résident parfois loin du quartier à réhabiliter, ce qui complique leur participation. Or, le projet de réhabilitation à l'échelle de l'ASL nécessite la validation du projet par 2/3 des copropriétaires au sein de chaque copropriété, sachant que leurs conditions sociales, leur capacité d'emprunt et leurs intérêts diffèrent, voire divergent parfois. La mise en place de la notion des « travaux sur parties privatives d'intérêt collectif », préconisée par le Grenelle, pourrait être un levier pour faciliter la prise des décisions des travaux d'amélioration des performances énergétiques (Caisse des Dépôts et des Consignations, 2010).

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein