· Mobilité d'arrivée d'un nouveau directeur
de l'exploitation du port de SAFI.
· Mobilité d'arrivée de deux cadres moyens
vers la Direction de Port d'AGADIR.
· Mobilité d'arrivée d'un cadre
supérieure du port de Casablanca au port de SAFI affecté à
la DTMD
> PROMOTION :
Les charges du personnel au titre de 2011 se chiffrent à
23773 KDH dont 2891 KDH afférentes aux contractuels CDI, en baisse de
482 KDH par rapport à 2010 .
> Radiations :
Le responsable du service administratif, suite à une
faute grave d'un personnel prend la décision (ce qui entraîne un
licenciement) ou une démission :
o Démission :
· S'assure que l'intéressé a
manifesté sa volonté sans équivoque de quitter la SODEP
par une demande écrite datée et légalisée.
· S'assure que le délai de préavis
prévu par le code de travail ou tout autre contrat liant les deux
parties est respecté par le démissionnaire.
· S'assure que la démission est
acceptée par le DG de la ANP ou son délégataire dans un
délai d'un mois à compter de la date de réception de la
demande de démission.
· S'assure que le solde de tout compte servi à
l'agent démissionnaire est conforme au règlement du
personnel.
o Licenciement :
· S'assure que le licenciement est prononcé
par décision du DG de la SODEP ou son délégataire tout en
précisant les motifs, en cas de licenciement suite à une sanction
de 2ème degré, l'avis du conseil des cadres supérieurs
siégeant en conseil de discipline doit être
sollicité.
· S'assure si le licenciement est prononcé
pour faute grave (condamnation de droit commun, vol, abandon volontaire et
injustifié du travail...)
· S'assure que le délai de préavis
prévu par le code de travail ou tout autre contrat liant les deux
parties est respecté par la ANP.
· S'assure que l'indemnité de licenciement
servie à l'agent licencié, est conforme au règlement du
personnel (il est à signaler que le licenciement pour raison d'une faute
de 2ème degré ne donne lieu à aucune sorte
d'indemnisation)
IV- Mise en disponibilité
:
Le responsable du service administratif, suite à une
demande de mise en disponibilité :
· S'assure que la décision de mise en
disponibilité est visée par le DG de la ANP.
· S'assure que la mise en disponibilité
n'excède pas un an, pendant laquelle l'agent concerné cesse de
bénéficier des émoluments, des droits à
l'avancement et à la retraite (sauf des cas exceptionnels)
