4.3. Part des dépenses pro-pauvres dans le
budget
La prise en compte de la stratégie de réduction
de la pauvreté dans le budget se traduit par l'allocation des budgets en
tenant compte des priorités fixées dans le CSLP. La distinction
entre les dépenses pro-pauvres des autres dépenses permet aux
ministères techniques, de faire d'une part une allocation des ressources
budgétaires mieux axée sur les préoccupations de la
population pauvre, et d'autre part, d'établir, durant la phase
préparatoire du budget, une prévision systématique des
dépenses qui prend explicitement en compte les programmes sectoriels de
réduction de la pauvreté.
4.3.1. Critères de reclassification des
dépenses pro pauvres
Selon les échanges faits avec le Chef du service du
Budget au Ministère des Finances, les
dépenses pro pauvres ont
été initialement déterminées par consensus. Une
reclassification a
été par la suite mise en place par un
groupe de travail en collaboration avec la Banque
Mondiale. Les critères retenus se basent sur l'impact
direct des dépenses du budget sur les populations pauvres.
1°) le caractère social des actions et
missions du Ministère : cette définition s'appuie
étroitement sur la classification qui avait été
initialement proposée pour la mise en oeuvre du CSLP et le budget. Il a
été considéré que le caractère de «
service social » peut être appliqué soit en totalité
ou partiellement aux dépenses du ministère. Il a
été ainsi retenu de prendre en compte systématiquement,
les dépenses effectuées au niveau:
a) de tous les ministères classés dans la
catégorie des services sociaux. Il s'agit donc des dépenses
relatives à l'éducation, santé et lutte contre le SIDA,
solidarité et rapatriement des réfugies,
réintégration sociale et droits de la personne humaine.
b) des ministères classés dans la catégorie
des services généraux et des services économiques
après analyse consensuelle sur leur caractère social
2°) Alignement sur les axes du CSLP :
pour les ministères et institutions ne répondant pas
entièrement au critère de « service social», les
dépenses sont examinées au regard de leur alignement aux axes du
CSLP, à savoir (a) bonne gouvernance, (b) croissance durable et
équitable, (c) développement du capital humain, (d) lutte contre
le VIH/SIDA.
En nous référant à la classification des
dépenses proposées dans les lois budgétaires des
années 2006-2009, les dépenses du budget se répartissent
comme suit.
Tableau n°12 : Proportions des dépenses pro
pauvres dans le budget (en% du budget)
|
Année
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
|
PP
|
NPP
|
Tot
|
PP
|
NPP
|
Tot
|
PP
|
NPP
|
Tot
|
PP
|
NPP
|
Tot
|
|
en pourcentages du budget annuel
|
|
Salaires
|
14,8
|
17,4
|
32,2
|
18,4
|
25,8
|
44,2
|
16,6
|
18,2
|
34,8
|
18,6
|
18,0
|
36,5
|
|
Biens et services
|
5,7
|
24,7
|
30,3
|
4,2
|
14,6
|
18,8
|
6,5
|
19,4
|
25,9
|
2,7
|
17,4
|
20,1
|
|
Transferts et subsides
|
8,9
|
4,3
|
13,2
|
10,6
|
4,5
|
15,1
|
12,8
|
5,7
|
18,4
|
13,4
|
5,8
|
19,3
|
|
Intérêts/payement
|
-
|
8,8
|
8,8
|
-
|
9,0
|
9,0
|
-
|
7,2
|
7,2
|
-
|
6,2
|
6,2
|
|
Dépenses/Fonds
|
1,2
|
-
|
1,2
|
1,2
|
-
|
1,2
|
1,2
|
-
|
1,2
|
2,1
|
-
|
2,1
|
|
Dépenses d'équip
|
13,9
|
0,4
|
14,4
|
11,0
|
0,7
|
11,7
|
11,7
|
0,8
|
12,5
|
14,0
|
1,8
|
15,8
|
|
Total dépenses
|
44,5
|
55,5
|
100
|
45,5
|
54,5
|
100
|
48,8
|
51,2
|
100,0
|
50,8
|
49,2
|
100
|
PP : dépenses pro pauvres, NPP : dépenses non pro
pauvres
Source : Elaboré par l'auteur à partir des
données du Ministère des Finances (Lois des Finances
2006- 2009
Le tableau ci-dessus constitue une synthèse
élaborée à partir les prévisions annuelles fournies
par les états budgétaires du Département du Budget. Ces
états présentent les dépenses suivant la classification
combinée (économique et administrative). En considérant le
critère de classification économique, nous avons
procédé par des regroupements des dépenses tout en
dégageant chaque fois des sous-totaux par nature de la dépense.
Nous n'avons pu pas présenter une répartition des dépenses
basée sur les réalisations suite aux contraintes que nous avons
évoquées au chapitre trois (au point 3.3.1.). A titre de rappel,
des écarts se dégagent entre les données de la balance
générale et celles des balances auxiliaires au niveau du Service
de la Reddition des Comptes. Ces écarts sont imputables aux
insuffisances de paramétrage du système SIGEFI et ne permettent
pas une ventilation complète des dépenses pro pauvres et non pro
pauvres. Le paramétrage du système SIGEFI nécessite des
améliorations pour la ventilation convenable des dépenses au
niveau de la Reddition des Comptes.
L'analyse du tableau ci-dessus montre un accroissement des
dépenses pro-pauvres dans le budget qui passent de 44,5% en 2006
à 50,8% en 2009. L'augmentation du budget alloué aux secteurs
sociaux se justifie certainement par la volonté du gouvernement de
mettre en avant les programmes du SCLP avec le soutien des bailleurs de fonds.
Parallèlement, les dépenses non pro pauvres diminuent
progressivement de 55,5% en 2006 à 49,2% en 2009. Avec la
démobilisation des anciens militaires et combattants, les effectifs ont
été revus à la baisse au niveau de l'armée et de
police. Le Burundi ayant bénéficié des remises de la dette
extérieure dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres
Très Endettés (PPTE), la grande partie de fonds provenant de
cette initiative ont été affectés dans les services
sociaux. La diminution des dépenses non pro pauvres a servi au
financement des dépenses pro pauvres qui se sont vues augmentées
spécialement pour les secteurs de l'éducation et de la
santé.
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