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Conservation des entités forestières au Burkina Faso

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par Armel Saà¯dou BAKAYOKO
Université de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maà®trise en géographie 2012
  

Disponible en mode multipage

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ONSERVATION

ABLE DES ENTITES

ESTIERES PROTEGE

BURKINA FAS

ÏDOU BAKAYOKO

Sommaire

SOMMAIRE «~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~. 1

I-INTRODUCTION«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~..2

II-ANALYSE THEORIQUE 3

Partie I : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL POUR LA GESTION DES ENTITTES FORESTIERES DU BURKINA FASO 6

1- LES TEXTES LEGAUX CONCERNANT LA REFORME AGRAIRE AU BURKINA
FASO 6

2-LA DEFIITION DES FORMATIONS VEGETALES ET DES FORETS CLASSEES 7

3- LA GESTION DES TERRES ET LES REGIMES FONCIERS 8

4- LA TYPOLOGIE DES AIRES FAUNIQUES DE PROTECTION DU BURKINA FASO 9

5- LES OBJECTIFS DE CONSERVATION 14

6- L'APPORT FINANCIER DU SECTEUR FORESTIER AU BURKINA FASO 16

Partie II : LES PROBLEMES DE GESTION DURABLE DES ENTITES FORESTIERES PROTEGEES 18

1-LES PROBLEMES ECONOMIQUES 18

2-LES PROBLEMES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS 19

3-LES PROBLEMES ORGANISATIONNELS 20

3- ETAT ET TENDANCES DES DEGRADATIONS DES RESSOURCES FORESTIÈRES ET LIGNEUSES 21

4-QUELQUES RECOMMANDATIONS 23

CONCLUSION GENERALE 26

BIBLIOGRAPHIE 28

I-INTRODUCTION

Dans un contexte de changement climatique marqué par une forte baisse de la pluviométrie, une dégradation des sols et une raréfaction des terres arabes, la problématique population/ressources naturelles se pose avec acuité dans les différents pays d'Afrique de l'ouest.

En effet, la densité moyenne de la population de ces pays est passée de 11 habitants au km2 en 1950, à 44 habitants au km2 en 2000 et les prévisions sont de 62 habitants au km2 en 2020 (FAO, 2007-2008). Au regard des prévisions actuelles de la croissance démographique, l'OCDE et la FAO dans leurs perspectives agricoles estiment qu'il faudra disposer de quelque 5,47 millions de km2 soit 547 millions d'hectares1. L'Afrique, a elle seule, aurait besoin de 47% de terres agricoles pour faire face aux exigences de ses communautés.

Ainsi, la dynamique démographique implique une extension spatiale, les terres arabes sont passées de 154,5 millions à 213,1 millions en Afrique soit une augmentation de 58,6 millions d'hectares 2 de 1961-1963 et 2006-2007. Cela se traduit par ailleurs à une forte pression de l'homme sur les ressources naturelles. Les communautés sont obligées pour leurs différentes utilisations d'empiéter sur le potentiel faunique et floristique des aires protégées. Il y'aura alors une dégradation de la diversité biologique sur ces espaces forestiers classés.

En effet, le premier paradigme, à l'origine des premières grandes actions de protection de la biodiversité, au XIX siècle et dans les années 803, consistait en la création de zones naturelles protégées exclusives où les populations locales étaient considérées comme directement menaçantes pour le maintien de la biodiversité.

1 OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et la FAO, Perspectives Agricoles 2009-2018.

2 OCDE et la FAO, Perspectives Agricoles, 2009-2018.

3 Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), Conservation de la biodiversité en Afrique centrale : Dépassionner les débats, 2004.

Mais, la réflexion sur le développement durable a eu pour effet de modifier considérablement ce modèle de conservation. En effet, la méthode classique qui vise à exclure toute présence humaine des dites zones, ne coïncide pas avec les objectifs de conservation de la biodiversité. Les raisons sont multiples. Retenons seulement l'impossibilité de clôturer les aires protégées. Une autre raison non moins importante correspond au besoin d'une économie locale fortement dépendante de la production agro-sylvo pastorale, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Pour corriger les limites de la méthode classique de délimitation et de gestion des aires protégées, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, a cherché à explorer des nouvelles mesures permettant de concilier développement et protection de l'environnement dans le cadre du concept « développement durable ». Le sommet de Rio a adopté un programme d'action appelé agenda 21. Pour mettre en application les recommandations contenues dans cet agenda, le Burkina Faso, ainsi que bon nombre de pays sahéliens ont redéfini une politique nationale, et un cadre légal d'identification et de gestion des aires protégées, tenant compte des communautés riveraines.

Cette nouvelle politique forestière vise à promouvoir la gestion de la diversité biologique par les communautés en intégrant des considérations environnementales dans les perspectives de développement durable. L'intention fondamentale est de valoriser et de dynamiser le savoir faire traditionnel des communautés dans la protection de la biodiversité tout en prenant en compte leurs besoins en ressources forestières pour la vitalité de l'économie locale.

Cette étude se place dans le contexte d'une préoccupation sur la conservation de la biodiversité dans les entités forestières au Burkina Faso. Or cette protection de la diversité biologique est fortement corrélée à une gestion adéquate et durable des ressources naturelles en général. Aussi, l'objectif général ici est d'analyser le dispositif juridique et institutionnel mis en place en matière de conservation des réserves forestières ainsi que les problèmes de gestion de la diversité biologique. A cela s'ajoutent des objectifs spécifiques que sont :

- Identifierles textes et lois règlementant la gestion des entités forestières au Burkina Faso ; - analyser les problèmes de gestion durable des entités forestières au Burkina Faso.

Le présent rapport se subdivise en deux grandes parties : la première met en exergue les textes conventionnels, législatifs et réglementaires pour une gestion adéquate des entités forestières classées. La deuxième partie est une analyse des problèmes juridiques, financiers et administratifs dans le cadre de la gestion durable des entités forestières au Burkina Faso.

II-ANALYSE THEORIQUE

Au Burkina Faso, le domaine forestier de l'Etat couvre une superficie totale estimée à 3,9 millions d'hectares soit environ 14% de la superficie du territoire national. Ainsi, il est composé de 77 aires classées dont 65 forêts classées4. Mais les domaines classés et protégés sont estimés à 15 420 000 hectares. Ces domaines ont comme type de formation les forêts galeries, les forêts claires, les savanes arborées et arbustives. Les domaines classés couvrent une superficie de 11 565 000 hectares soit 75% de l'ensemble de ces formations. Les domaines protégés s'étendent sur 3 855 000 hectares soit 25% de l'ensemble de ces formations forestières. Ils comprennent les parcs nationaux (390 000ha), les réserves de faune (2 545 000ha) et les forêts classées (880 000ha)5.

Ces aires protégées sont inégalement reparties sur l'ensemble du territoire national. Le nombre important de forêts classées se situe sur le long des principaux cours d'eau du pays.

De ce fait, les régions les plus arrosées disposent d'un nombre élevé de foréts classées. Iis'agit des Hauts-Bassins (15 forêts classées), des Cascades (13 forêts classées) et de la Boucle

du Mouhoun (12 forêts classées)6. La région de l'Est, a elle seule, compte un parc national,
trois (03) réserves partielles de faune, trois (03) réserves totales de faune et quatre (04) zones

4 UICN, Evaluation juridique et institutionnelle pour la mise en place des conditions d'améliorations de la gestion des aires protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2010.

5 Programme d'Investissement Forestier du Burkina,

6 Direction Générale des Forêts du Burkina Faso, 2007.

cynégétiques pour une superficie totale de 1 578 746 ha soit environ 41% de la superficie des aires protégées du pays 7.

Les activités liées à l'exploitation des ressources forestières (produits forestiers non ligneux et ligneux), la chasse (petite et grande), la péche (traditionnelle et sportive), l'apiculture, le tourisme de vision et l'écotourisme sont les formes de valorisation de la diversité biologique dans les aires protégées. Cette exploitation des ressources naturelles a contribué au PIB à hauteur de 6,06 milliards de FCFA en 2007 (FMI, 2007) et la valorisation des ressources fauniques a procurée environ 10 353 949 454 FCFA de 1996 à 2007 à l'économie nationale. Les activités liées aux produits forestiers non ligneux ont généré pour le budget national environ 25,6 milliards de FCFA en 2008. Ces revenus ont servi à nourrir l'activité économique, à encourager l'émergence de petites et moyennes entreprises forestières et à soutenir ces acteurs économiques nationaux.

Si les aires protégées ont un rôle reconnu en matière de régulation écologique, elles sont également considérées comme des pôles d'emploi, de croissance économique, et de consommation. Il est indéniable que la valorisation de la diversité biologique dans les aires protégées d'une part et l'exploitation des ressources forestières d'autre part, ont une part contributive importante au budget et à l'économie nationale. Il nous faut malheureusement constater une utilisation irrationnelle des ressources naturelles, et observer une extension spatiale des activités agro-sylvo-pastorales à la périphérie des aires protégées. Ce qui contribue à la dégradation des réserves protégées.

Les populations riveraines de ces espaces sont en quête de nouvelles terres cultivables. Leurs zones traditionnelles de cultures ont des rendements de plus en plus faibles. L'arrivée de migrants en quête de terres agricoles, pousse les populations à empiéter sur les aires protégées. La pratique traditionnelle d'implantation et d'exploitation des champs ont des conséquences néfastes sur la biodiversité et sur l'étendue des espaces protégés. Ainsi, le Burkina Faso a perdu 17,5% de son couvert forestier soit environ 1 198 000 ha entre 1990 et

7UICN, Forum des ONG environnementaux de l'Afrique de l'Ouest, 2010.

20108. L'évaluation économique des dommages environnementaux révèlent que le coüt annuel de la dégradation de l'environnement au Burkina Faso pour l'année 2008 est compris entre 18% et 22% du PIB, soit environ 760 milliards FCFA9.

Dans un contexte, d'agressions perpétuelles sur les espèces végétales et animales, de dégradation générale de l'écosystème des zones forestières protégées, nous sommes préoccupés par la question suivante : quel type de gestion des entités forestières protégées doit-on promouvoir pour leur conservation et pour les besoins socio-économiques et culturels des communautés riveraines?Cette question nous permettra d'aborder le cadre juridique et institutionnel pour résumer la politique environnementale du Burkina Faso et de faire cas des difficultés de gestion durable de la diversité biologique.

8 Programme d'Investissement Forestier du Burkina, 2011

9 PNGT2 : Analyse Diachronique, 2004

Partie I : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL POUR LA GESTION DES ENTITTES FORESTIERES DU BURKINA FASO

Afin de mettre en oeuvre le contenu des conventions sous régionales et internationales qu'il a ratifié, le Burkina, a élaboré plusieurs instruments juridiques et réglementaires en matière de conservation de la diversité biologique. Les principales dispositions sont les textes de loi et les différents décrets d'application. Nous avons retenu et organisé dans le cadre de notre analyse, les instruments légaux qui soutiendront notre réflexion.

1- LES TEXTES LEGAUX CONCERNANT LA REFORME AGRAIRE AU BURKINA FASO

Pour faire face à la forte poussée démographique et aux besoins croissants d'exploitation des ressources naturelles, le Burkina Faso a adopté la loi sur la reforme agraire et foncière.

La Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 porte sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso. Le Décret 97-054/PRES/PM/MEF du 6 février 1997 porte sur les conditions et les modalités d'application de cette loi.

Le principe de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso repose sur le fait que toutes les terres relèvent du domaine foncier national et que la propriété de l'Etat est inaliénable et imprescriptible. Ainsi, l'ensemble des ressources naturelles est régi par des normes d'utilisation, de gestion et d'exploitation définie par la RAF et son décret d'application. En plus des droits de propriété et de gestion que cette loi confère à l'Etat, ce dernier peut procéder aussi à des expropriations pour cause d'utilité publique ou d'intérêt général mais sous la condition d'une « juste indemnisation ». Il est important de souligner que l'application de cette loi est limitée en milieu rural, où les droits coutumiers et les accords informels prédominent surtout dans les zones de terroir non aménagées dont la gestion relève des CVGT. De nos jours à cause des difficultés d'application sur le terrain, cette loi est en relecture.

Le décret d'application de la RAF quant à lui définit entre autres les grands principes d'utilisation des terres, indique les structures de gestion du patrimoine foncier et les procédures d'adoption des plans d'aménagement forestier et des schémas directeurs d'aménagement des foréts.

2-LA DEFIITION DES FORMATIONS VEGETALES ET DES FORETS CLASSEES

Suite à la reforme agraire, il était nécessaire de préciser les différents espaces concernés. La définition des différentes aires, la gestion et la protection de l'environnement ont fait l'objet de lois adoptées par l'Assemblée Nationale en 1997. Il s'agit de la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant sur le code forestier du Burkina Faso et la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant sur le code de l'environnement.

Le code forestier expose les différentes aires de protection faunique instituées sur le territoire national (article 77 du code forestier) et donne une définition de chacune d'entre elles. L'article 79 du Code forestier prévoit dans la mesure du possible que toute aire de protection faunique doit comporter une zone tampon.

Aux termes de l'article 12 du code forestier du Burkina Faso, sont considérées comme forêts, les espaces occupés par des formations végétales d'arbres et d'arbustes à l'exclusion de celles qui résultent d'activités agricoles. Il faut relever également que conformément à l'article 84 de la loi n° 014/96/ADP portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso (DGF, 2007), les terrains déboisés et les terrains nus, destinés à être reboisés pour la production forestière ou à des fins de protection, sont considérés également comme des forêts.

L'ensemble des foréts du pays constitue le domaine forestier national. Celui-ci se repartie en forêts publiques et en forêts privées (code forestier, article 11). De plus une forêt est dite classée lorsqu'elle a fait l'objet d'un acte de classement soit au nom de l'Etat soit au nom d'une collectivité territoriale (code forestier, article 26). Par ailleurs, une aire faunique de

protection est un espace spécialement réservé pour la conservation de la faune et de son habitat (code forestier, article 72).

La loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant sur le code de l'environnement régit les principes fondamentaux de gestion et de protection de l'environnement dans le but précis de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre les formes de pollution et de nuisances et d'améliorer les conditions de vie des populations dans le respect de l'équilibre du milieu ambiant.

3- LA GESTION DES TERRES ET LES REGIMES FONCIERS

L'Etat burkinabé est également soucieux de la préservation de son environnement. C'est pourquoi l'Assemblée Nationale a adopté des lois portant sur les principes généraux de gestion et de protection de l'environnement. Elle a également définit les responsabilités des uns et des autres dans la gestion de l'environnement, des terres et des forêts classées.

A cet effet, il nous faut retenir la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant sur le code de l'environnement, la loi n°034/2009 du 16 juin 2009 portant sur le régime foncier rural et la loi n°055-2004 du 21 décembre 2004 portant sur le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Cette dernière loi reconnaît, à la région, plusieurs compétences en matière de gestion de l'environnement et des aires protégées.

La Loi n°034/2009 du 16 juin 2009, portant régime foncier rural, se donne, entre autres, pour objectif, de favoriser la gestion durable et rationnelle des ressources naturelles (article 1). Elle s'applique aux terres rurales, entendues comme celles situées à l'intérieur des limites administratives des communes rurales et destinées aux activités de production et de conservation (article 2). Elle consacre le domaine foncier rural de l'Etat, le domaine foncier rural des collectivités territoriales et le patrimoine foncier rural des particuliers (article 5).

4- LA TYPOLOGIE DES AIRES FAUNIQUES DE PROTECTION DU BURKINA FASO

La Loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code forestier du Burkina Faso, expose les différentes aires de protection faunique instituées sur le territoire national (article 77) et donne une définition de chacune d'entre elles.

Les parcs nationaux

« Un parc national est une partie du territoire national classée au nom de l'Etat en vue de la conservation de la flore, de la faune, des eaux, des sols, des paysages ou des formations géologiques ayant une valeur scientifique ou esthétique. » (Article 85 du Code forestier).

Les activités telles que le pâturage, le défrichement, le dépôt des déchets, les activités polluantes, la chasse, l'exploitation agricole forestière ou minière sont interdites. Par contre la péche peut être autorisée par les plans d'aménagement.

Les conditions particulières d'entrée, de circulation, et de séjour, les modalités de participation des populations à la gestion sont réglementées par le texte constitutif. L'aménagement ainsi que la valorisation des parcs à des fins touristiques peuvent faire l'objet de protocoles conclus entre l'Etat et les personnes physiques ou morales de droit privé

Le Burkina compte deux parcs nationaux :

- Le Parc national du W : Ce parc transfrontalier du W a été créé en 1957 et couvre une superficie de 1 033 920 ha dont 350 000 ha au Burkina, 221 142 ha eu Niger, 577 235 ha au Bénin. Il est érigé en réserve de Biosphère.

- Le Parc national de Pô dit « parc national Kabore Tambi » : classé en 1976, il couvre une superficie de 155 500 ha.

- Un troisième parc national est en voie de possible constitution, le parc national d'Arly, d'une superficie de 93 000 ha et situé dans l'Est du Burkina Faso.

Les réserves de faune

Ce sont des « aires classées au nom de l'Etat pour la conservation et la propagation de la vie sauvage et l'aménagement de leur habitat »Elles relèvent du domaine forestier classé. Les réserves de faunes à statut national peuvent être totales ou partielles.

« Les réserves totales de faune sont établies pour la protection de toutes les espèces de faune; les activités de chasse y sont interdites. » (Article 92 du Code forestier).

Ce type d'aire protégée est plus strictement encadré que les parcs nationaux. Si les activités humaines y sont également totalement proscrites, la pêche est interdite et la présence humaine, à l'exception du personnel de la réserve et des missions scientifiques munies d'autorisations spéciales, n'y est pas autorisée.

Le Burkina compte quatre réserves totales de faune :

- la réserve totale de faune d'Arly, d'une superficie de 76 000 ha, classée en 1954 et située dans la province de la Tapoa (Est) ;

- la réserve totale de faune de Madjoari, d'une superficie de 17 000 ha, classée en 1970 et située dans la province de la Tapoa (Est) ;

- la réserve totale de faune du Singou, d'une superficie de 192 600 ha, classée en 1955 et située dans la province de la Kompienga (Est) ;

- la réserve totale de faune de Bontioli, d'une superficie de 12 700 ha, classée en 1957 et située dans la province de la Bougouriba (Sud-ouest).

« Les réserves partielles de faune sont établies pour la protection particulière de certaines espèces ; les activités de chasse y sont autorisées. » (Article 92 du Code forestier).

La chasse est alors autorisée dans cette catégorie de réserve pour les espèces non protégées, dans le respect des règles générales de la chasse.

Les réserves partielles de faune sont au nombre de quinze dont cinq ont été classées initialement et spécifiquement à ces effets. Il s'agit de :

- la réserve partielle de faune d'Arly (90 000 ha), - la réserve partielle de faune Pama(223 700 ha), - la réserve partielle de faune Bontioli(29 500 ha), - la réserve partielle de faune Nabéré(36 500 ha), - la réserve partielle de faune Kourtiagou(51 000 ha).

Les dix autres ont été constituées accessoirement et n'ont pas été classées au départ pour cette affectation, qui est intervenue par la suite. Il convient de mentionner la réserve sylvopastorale et partielle de faune du Sahel (1 600 000 ha), constituée en 1970.

Une combinaison de statuts d'aire protégée a été réalisée ces dernières décennies. Cette procédure offre l'avantage de cumuler des dispositions relatives à la gestion des foréts (livre 1 du Code forestier) et celles relatives à la faune (livre II du Code) en élargissant les domaines de valorisation des ressources d'une aire classée tout en poursuivant les objectifs de conservation. A titre d'exemple :

- La forêt classée et ranch de Gibier de Nazinga d'une superficie de 91 300 ha classée en 2000;

- La forêt classée et réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba, d'une superficie de 124 500 ha;

- La forêt classée et réserve partielle de faune de Gonsé (6 500 ha).

Les réserves de la biosphère

« Une réserve de la biosphère est une réserve nationale déclarée comme bien du patrimoine mondial en raison de ses spécificités biologiques, écologiques, culturelles ou historiques » (Article 81 du Code forestier).

Ce sont des réserves de la biosphère à statut international dans le cadre du programme Man and Biosphere (MAB) de l'UNESCO. Leur objectif est de concilier la conservation des ressources naturelles avec une utilisation durable par les habitants de la zone.

Le Burkina Faso participe à ce programme à travers la Réserve de Biosphère de la « Mare aux hippopotames », (19 200 ha), située dans la province du Houet et classée depuis 1937. Cette zone a été érigée en réserve de biosphère en 1977. Le parc national « W » a lui aussi été érigé au titre des réserves de biosphères en 2002

Les sanctuaires

« Un sanctuaire est une aire affectée à la protection de communautés végétales ou animales ou de sites caractéristiques particulièrement menacés » (Article 82 du Code forestier).

Deux sanctuaires ornithologiques verront prochainement le jour au Sahel, autour de la Mare d'Oursi déjà inscrite sur la liste Ramsar (45 000 ha) et de la rivière Béli (160 000 ha).

Les refuges locaux

« Les refuges locaux sont des aires protégées, classées au nom des collectivités territoriales décentralisées et réservées par elles en vue de valoriser la reproduction, la propagation et l'exploitation d'espèces fauniques sur leur territoire, ainsi que la conservation des habitats nécessaires à la survie de ces espèces. » (Article 95 du Code forestier).

Il s'agit d'une portion du terroir villageois consacrée par les populations villageoises aux activités d'exploitation de la faune. Les activités étant autorisées à l'intérieur sont déterminées par la collectivité locale en collaboration avec les services techniques étatiques. La loi fait obligation aux collectivités territoriales de favoriser la gestion de ces aires protégées, par les communautés à la base, conformément au principe de participation.

En effet, aux termes de l'article 97 du Code forestier « les collectivités territoriales prennent toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la participation effective des représentants des communautés concernées à cette gestion. En particulier, elles peuvent mettre en place des structures ad hoc de gestion fondées sur le partenariat ».

Les zones villageoises d'intérêt cynégétique (ZOVICf

« Une zone villageoise d'intérêt cynégétique est une partie du terroir d'une communauté de base affectée par elle à l'exploitation des ressources cynégétiques. » (Article 99 du Code forestier).

Au Burkina Faso, il n'y a pas de statut particulier reconnaissant les aires protégées communautaires. Cependant, ce mode de gouvernance est reconnu par l'Etat et les aires protégées peuvent être gérées par des communautés ayant obtenu une concession pour la gestion.

Dans le contexte de la décentralisation, les collectivités territoriales et en particulier les communes peuvent identifier une partie de leur territoire qu'elles peuvent dédier à la conservation (refuges locaux ou ZOVIC). Ces espaces sont donc reconnus au niveau local par un arrêté communal. Les territoires restent la propriété de la communauté dans la mesure où un procès verbal de constatation vient établir la possession foncière.

Les ranchs de gibier

A coté de ces aires protégées, existe un autre type de protection, dont le régime ]uridique reste flou : les ranchs de gibier.

« Le ranching est une activité de production et d'exploitation faunique en milieu naturel ouvert, consistant en la réalisation d'aménagements spéciaux destinés à favoriser le développement des animaux sauvages et leur attachement à leur territoire naturel. » (Article 142 du Code forestier).Le ranching peut être géré à la fois par des personnes publiques mais également privées, en quel cas une autorisation préalable est nécessaire (article 142 du Code forestier).

Si le droit burkinabé considère ce type d'aire en tant qu' « aire de protection faunique » aux termes de l'article 77 du Code forestier, dans les faits il est moins aisé de qualifier juridiquement ce type d'aire. En effet, le but principal est ici la protection en vue de l'exploitation par la chasse et le tourisme lié à la chasse. Ces ranchs sont des aires de protection dont le régime ]uridique reste flou.

Carte n°1 : Location de 25 entités forestières protégées au Burkina Faso

Source : UICN (2009)

5- LES OBJECTIFS DE CONSERVATION

Les objectifs de conservation des entités forestières protégées sont au Burkina Faso, selon les cas : la conservation de la biodiversité, la conservation de la faune, la conservation d'un habitat / écosystème (par exemple, les zones humides / Ramsar telles que la Mare d'Oursi), la conservation des sites de valeur particulière (par exemple, les sites sacrés, les sites du patrimoine mondial, etc.).

Conservation de la biodiversitéGlobalement, les objectifs principaux de toutes les entités forestières protégées sont la conservation et la gestion durable de la biodiversité.

Conservation de la faune

« La faune représente l'une des plus importantes richesses naturelles renouvelables du
Burkina Faso. Intégrée aux multiples ressources forestières non ligneuses, sa gestion intéresse

toutes les couches sociales, et particulièrement les populations rurales qui ont assuré pendant des siècles la conservation des espèces et de leurs habitats. »

Conservation d'un habitat / écosystème

La mare d'Oursi (45 000 ha) et le sanctuaire d'oiseaux de Béli (160 000 ha) sont les premiers points d'eau permanents en saison sèche que les espèces d'oiseaux migratrices, venant d'Europe en hivernage, rencontrent après leur traversée du désert saharien et de la zone sahélienne. Cette mare, classée site RAMSAR, est une mare permanente située dans un bassin entouré par un paysage accidenté, et des pénéplaines dunaires. Les comptages récents ont dénombré près de 20 000 oiseaux et répertorié 106 espèces d'oiseaux d'eau.

Conservation de site de valeur particulière

Concernant la conservation des sites de valeur particulière, il semble que jusqu'à présent aucun site sacré (le droit burkinabè ne reconnaissant pas les sites sacrés) ou site historique et culturel n'aient été inclus dans le système des aires protégées au Burkina Faso.

Malgré la pertinence de ces objectifs de conservation, force est de reconnaître qu'ils sont loin d'être réalisés. De nombreuses contraintes compromettent la réalisation de ces objectifs ainsi que la conservation durable de ces aires. Les entités forestières protégées du Burkina Faso sont en effet confrontées à de nombreuses menaces malgré la protection qu'est censé leur assurer le classement. En effet, le classement est un acte administratif qui détermine l'affectation d'une forêt et permet, en raison de l'importance qu'une forêt présente pour l'intérêt général, de soumettre celle-ci à un régime spécial restrictif concernant l'exercice des droits d'usage.

Les principales menaces contre les entités protégées, telles qu'elles ressortent du document de politique nationale en matière d'environnement, sont les suivantes :

- La mauvaise pratique des feux (notamment persistance des feux de brousse qui sont par nature des feux incontrôlés en milieu rural) ;

- le pacage et le surpâturage qui en font souvent des parcs à bétail et entrainent une dégradation des pâturages ;

- la déforestation par les coupes anarchiques du bois ;

- les systèmes d'exploitation inadaptés (agriculture, industrie, élevage etc.) ;

- les agressions répétées contre les aires de faune (envahissement pour maisons d'habitation) ;

- le braconnage persistant ;

- la divagation des animaux ;

- la mauvaise utilisation des pesticides au niveau des plans d'eau et des cultures industrielles (coton, maraîchage).

6- L'APPORT FINANCIER DU SECTEUR FORESTIER AU BURKINA FASO

L'apport du secteur forestier au budget de l'Etat, sous forme redevance, taxes et permis d'exploitation de bois, et diverses recettes forestières était estimé à environ 160 millions de FCFA en 1992 (contre 250 millions de FCFA en 1990), mais il pourrait atteindre 13 milliards FCFA en 2015. A ces contributions financières, il faut ajouter la contribution virtuelle non monétarisée du secteur forestier au développement de l'agriculture et l'élevage et au maintien des grands équilibres écologiques du pays. Le bois-énergie (bois de chauffe et charbon de bois) constitue la principale source d'énergie au Burkina Faso. En 2001, le bilan énergétique final donnait en effet les pourcentages suivants : bois de chauffe (84,8 %), charbon de bois (0,8 %), résidu agricoles (5,2 %), produits pétroliers (8,2 %), électricité (1,0 %).

Les produits forestiers ligneux (PFL) constituent le domaine dominant de la sylviculture en termes de revenus générés et d'emplois. En effet, l'exploitation du bois à des fins énergétiques domine l'ensemble des activités forestières. Cette activité contribue à hauteur de 5.66% au PIB, soit 209 milliards de FCFA et représente plus de 85% de la contribution de l'activité sylvicole. Ce sous domaine est suivi de la production pépinière qui contribue à hauteur de 7.26 milliards de FCFA. La production de bois d'oeuvre et de service contribue pour 1.01 milliard de FCFA.

Les activités liées aux Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) ont généré environ 25.6 milliards de FCFA en 2008, revenus distribués à plusieurs acteurs économiques nationaux mais, revenu ayant servi aussi à nourrir l'activité économique au plan régional et mondial (notamment à travers les exportations dont la noix et les produits à base de karité, la noix de cajou, les mangues, les produits à base de néré, etc.). Au-delà des revenus pourvus par les PFNL aux populations et à l'État, ils constituent un lieu d'émergence de petites et moyennes entreprises forestières (PMEF) dans le domaine de la transformation et de l'import export.

Le bois de feu, le bois de service, le bétail, la faune, les médicaments, le karité et le miel restent toujours les principales industries forestières du pays. Le bois de feu représente aujourd'hui 85% du total du PIB de tous les produits ligneux commercialisés dans le pays, suivi par le bois de service (12%) et le bois d'oeuvre (3%). La consommation annuelle de bois d'oeuvre se chiffre autour de 25 000 m3, dont 93% sont importés des pays voisins, et seulement 7% disponibles sur place. Cette contribution est largement sous évaluée dans la mesure où plusieurs activités économiques qui prennent appui sur l'exploitation forestière ne sont pas prises en compte. Il s'agit notamment des activités de cueillette de fruits, gousses, feuilles et parties d'arbres, de l'exploitation forestière pour les besoins de la pharmacopée traditionnelle et de l'alimentation du bétail.

Au niveau des ménages ruraux, après l'agriculture (37%) et les produits de l'élevage (24%), les produits forestiers non ligneux constituent la troisième source de revenus (23%). Ce sont les familles pauvres qui exploiteraient davantage les produits de la forêt, cette exploitation leur permettant d'améliorer leurs conditions de vie et leur procurer (surtout par rapport à la population féminine) un revenu monétaire.

Partie II : LES PROBLEMES DE GESTION DURABLE DES ENTITES

FORESTIERES PROTEGEES

La conservation durable de la biodiversité contribue à maintenir l'équilibre écologique. Elle participe aussi à l'amélioration des conditions de vie des populations à la périphérie. Malheureusement, cette gestion de la diversité biologique est sérieusement handicapée par des difficultés d'ordre financières, administratives et institutionnelles.

Cette deuxième partie s'intéresse aux problèmes économiques et administratifs que connaît la gestion de la diversité biologique à l'intérieur et à la périphérie des entités forestières protégées. Cette analyse résumant les problèmes de gestion, nous permet d'aboutir à la formulation de quelques recommandations dans le cadre de notre réflexion sur la gestion des entités forestières protégées au Burkina Faso.

1-LES PROBLEMES ECONOMIQUES

Le code forestier prévoit dans son article 8 la création d'un fonds forestier affecté au financement des actions d'entretien, de régénération et de conservation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Ce fonds, aux termes de l'article 9, doit être alimenté par les dotations de l'Etat, les concours financiers des institutions de coopération bilatérale et multilatérale, les dons et legs des personnes physiques ou morales de droit privé, toute autre recette définie par la loi de finance. Cependant ce fonds n'a pas toujours pas été mis en place depuis 1997 et en dehors des redevances/taxes prévues dans le cadre des activités touristiques et fauniques, il n'existe pas à proprement parlé de mécanismes financiers spéciaux pour les aires protégées au Burkina Faso.

Cependant, le manque d'argent pour la conservation des ressources naturelles représente un des principaux facteurs qui limitent l'efficacité de la gestion durable de la diversité biologique. Ces problèmes économiques entravent l'action sur le terrain et déstabilisent le processus de protection adéquate des ressources naturelles et du développement local.

Cette difficulté pour le recouvrement des ressources financières nécessaires pour la conservation durable des réserves forestières est source de pressions et d'agressions de la part des communautés riveraines sur la biodiversité. Ces problèmes financiers constituent une contrainte majeure pour la protection des entités forestières protégées, la gestion durable des ressources naturelles, le maintien des emplois et la réussite du processus de développement local.

Il est manifestement nécessaire de pouvoir compter sur un soutien systématique et constant pour assurer la conservation de façon efficace et durable. Les financements internes et dans la durée constituent un gage de durabilité des actions de conservation. Ils permettent non seulement d'assurer la continuité entre les phases de subventions issues de bailleurs de fonds mais aussi d'impliquer les communautés dans les activités de gestion de la diversité biologique.

2-LES PROBLEMES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS

Le Burkina Faso s'est constitué un réseau étendu d'aires protégées (77 au total) et certaines d'entre elles sont très anciennes et datent de la période coloniale. Le pays s'est doté d'un cadre juridique satisfaisant en matière de conservation de ces réserves forestières, composé des textes conventionnels, législatifs et réglementaires. Malgré le nombre important des textes et lois en matière de conservation, il ressort que le cadre juridique est largement ineffectif parce qu'il éprouve les plus grandes difficultés à s'appliquer sur le terrain. Dans ces conditions, la règle de droit environnemental ne peut pas jouer son rôle majeur qui est de mettre fin à la dégradation de l'environnement et plus précisément des entités forestières classées. Les règles de protection des espaces protégés, à l'instar des autres règles de protection de l'environnement, s'avèrent donc incapables d'assurer leurs fonctions principales, à savoir la prévention, la réparation et la répression.

Pour ce qui concerne les agents de la surveillance locale au niveau des entités forestières
protégées, cette difficulté se traduit par l'absence d'un cadre juridique approprié pour

reconnaitre leurs profils, leurs rôles, leurs attributions ainsi que les critères et les modalités de leur embauche. Mais, le principal problème est la détention des armes et de son utilisation. Ces derniers doivent travailler avec des armes à feu légalement acquises et se protéger en cas de légitime défense. Cette situation rend difficile la gestion durable des ressources.

La réduction de la productivité et de la diversité des ressources forestières due à des prélèvements non durables de bois (prélèvement dépassant le taux de renouvellement), changement dans la composition des espèces, pertes d'éléments nutritifs, pollution ou changement climatique. Ainsi, des mesures garantissant que les organismes et les écosystèmes d'être utiliser de façon durable deviennent une nécessité. Cette conservation durable de la diversité biologique requiert des moyens financiers, matériels et humains. Elle constitue la première source de dépense de l'association avec l'aménagement physique et la surveillance de la réserve forestière. Dans cette gestion, la surveillance est l'une des activités clés pour la protection de la diversité biologique. Les menaces comme le braconnage, les feux de brousse, la coupe clandestine du bois ou la destruction des habitats, etc. peuvent être réduits par la surveillance des membres de la communauté riveraine.

3-LES PROBLEMES ORGANISATIONNELS

La valorisation des ressources naturelles est faible ainsi que le nombre d'emplois créés et les gains liés à l'exploitation de la réserve. Cette situation ne permet pas de garantir le bien être économique, social et écologique aux riverains. Elle ne favorise pas aussi la consolidation des capacités et des acquis des différentes activités entreprises. Les projets de conservation et de développement ne parviennent pas à dynamiser l'économie locale et ne s'inscrivent pas dans la durée.

L'exploitation des ressources forestières rencontre des difficultés d'exécution sur le terrain du fait que l'expertise locale n'est pas valorisée et aucun apport technique n'est donné pour disposer de personnel approprié en vue de mener à bien les activités de valorisation dans la durée. Les problèmes sont liés à la relative difficulté d'élaboration des outils de gestion à la

portée des communautés et le degré d'investissement en ressources humaines et financières dans la mise oeuvre du dispositif de suivi. Le renforcement des compétences occulte le renforcement des compétences endogènes et des capacités adaptatives. Cette approche rencontre des difficultés dans l'élaboration de processus permettant aux populations locales d'apprendre à s'adapter à des conditions changeantes dans un contexte où les évolutions technologiques, économiques et sociales sont rapides. Les problèmes organisationnels peuvent être résumés de la façon suivante selon le graphique ci-dessous :

Graphique n°1 : Cycle expliquant la défaillance du processus de valorisation à l'intérieur et à la périphérie des entités forestières protégées :

La faiblesse des formations
techniques et
professionnelles des
acteurs pour améliorer les
capacités opérationnelles
sur le terrain

La faiblesse des études de
développement et
d'investissement pour
garantir la maîtrise des choix
stratégiques

L'absence de stratégies
de développement
organisationnel pour
renforcer les capacités
organisationnelles des
acteurs locaux

L'absence de
management des projets
de développement pour
assurer la vitalité et la
durabilité des actions
définies

Source : Enquête de terrain Avril-Mai 2011 dans la forêt classée de la Comoé-Léraba

3-ETAT ET TENDANCES DES DEGRADATIONS DES RESSOURCES FORESTIÈRES ET LIGNEUSES

Entre 1990 et 2010, le Burkina Faso a perdu une moyenne de 59.900 ha de formations forestières, soit 0,87% par an. Au total, entre 1990 et 2010, le Burkina Faso a perdu 17,5% de son couvert forestier, soit environ 1.198.000 ha.

Entre 1978 et 1987 une superficie de 1.706.000 hectares de forêts naturelles a été convertie en couverts végétaux d'origine anthropique, soit un rythme moyen de conversion de 170 600 hectares par an.

Entre 1992 et 2002, l'ensemble des formations forestières a subi une diminution moyenne annuelle de 110 500 ha, soit 4,04% en moyenne par an, ce qui correspond à une chute annuelle de stock de carbone de 17 680 tonnes. Au regard des aléas climatiques et de différents facteurs anthropiques, les superficies occupées par les formations naturelles ont connu, chaque année, une évolution régressive constante.

Le changement le plus évident est celui de la progression de l'agriculture dans toutes les régions du pays (phénomène de `colonisation agricole' d'espaces pastoraux et forestiers). Les facteurs majeurs de la dégradation des ressources forestières sont les feux de brousse, la coupe abusive du bois, le surpâturage, la mortalité naturelle des espèces et les défrichements agricoles anarchiques. On estime qu'environ 50 000 ha de foréts disparaissent chaque annéepour la satisfaction des besoins énergétiques.

Cette déforestation, qui s'accompagne de la perte de la biodiversité (végétale notamment mais aussi animale)et de la dégradation des capacités productives des sols, implique aussi la diminution de séquestration du carbone par la végétation mais aussi par les sols et engendre ainsi le rejet de grandes quantité de carbone dans l'atmosphère. L'évaluation économique des dommages environnementaux révèlent que le coût annuel de la dégradation de l'environnement au Burkina Faso pour l'année 2008 est compris entre 18% et 22% du PIB, soit environ 760 milliards FCFA (1.7 milliard USD).

L'ensemble des rejets de gaz carbonique dus à l'exploitation de produits ligneux dans les forêts est estimée à 4.521 Gg. Le prélèvement de bois dans les zones forestières pour des utilisations multiples (commerce, construction, art et culture, pharmacopée, etc.), est une pratique courante au Burkina Faso dont le potentiel en produits ligneux est très limité. Il constitue malheureusement l'activité la plus émettrice de CO2. Dans l'ensemble, les émissions de CO2 enregistrées suite à la conversion des savanes et des forêts sont de 1.201 Gg ; ce qui est considérable et s'explique par le besoin et la recherche de terres agricoles et le système de cultures itinérantes pratiquées. La consommation moyenne de bois de feu par habitant au

niveau national indique une tendance à la baisse (mais on ne dispose pas d'informations récentes).

Cette situation peut être expliquée par l'augmentation de l'utilisation du gaz butane et de foyers améliorés par les populations des quatre grandes villes. Par contre, au regard de la croissance démographique (3,1% par an), la consommation nationale du bois-énergie ne cesse de s'augmenter au fil des années

4-QUELQUES RECOMMANDATIONS

Les axes de développement à l'intérieur et à la périphérie des entités forestières protégées s'inscrivent dans les objectifs spécifiques de conservation et de gestion. Elles se manifestent à travers les activités à mener dans les volets de l'aménagement, de la surveillance, de la valorisation, de l'implication des populations et du développement local.

L'aménagement physique des forêts est réalisé mais son efficacité est à renforcer au niveau du nombre d'employés, de la compétence du personnel et du matériel de travail. Pour cela,Il faudra aussi une promotion de l'aménagement participatif associant le secteur privé, les ONG, les services étatiques déconcentrés et les collectivités territoriales. Ainsi, cette approche impliquant divers acteurs contribuera à atténuer le déficit financier, à pallier l'insuffisance du personnel et à renforcer l'efficacité des agents d'aménagement pour la réalisation des travaux.

Il faudra aussi valoriser les savoirs-faires locaux et appuyer techniquement les acteurs locaux actifs pour l'accomplissement des tâches et des responsabilités, pouvant leur être confiés, notamment dans le cadre des travaux d'aménagement de la forét classée. De ce fait, la réussite de l'aménagement passe nécessairement par la mise au point d'une nouvelle approche de gestion prenant en compte les préoccupations de développement des acteurs et de l'activité par les critères suivants : accroître la capacité financière et technique des agents, contribuer à la mise au point de mesures d'accompagnement sociales et renforcer le niveau d'organisation des populations par la mise en place d'une expertise locale à s'approprier les différentes activités de conservation.

La surveillance villageoise est une initiative orientée sur la protection de la diversité biologique en vue d'une utilisation rationnelle. L'originalité de cette activité est l'implication et la responsabilisation de la population riveraine ainsi que la collaboration avec les agents des eaux et forêts. Mais le renforcement des capacités est à consolider par une nouvelle stratégie de dynamisation de la surveillance villageoise axée sur le bien-être social, la hausse du salaire et l'apport de matériel adéquat. Pour subvenir aux besoins, la coopération et le partenariat avec les bailleurs de fonds et le secteur privé sont à promouvoir en vue du soutien financier, technique et matériel. Ainsi, l'incorporation d'idées libérales et le recours aux forces du marché sont des alternatives pour financer la conservation à travers les projets intégrés de conservation et de développement.

Le programme de coopération est à accroître pour la valorisation des ressources avec les autres acteurs pour atteindre une auto promotion véritable de la part des bénéficiaires. Pour cela, il faut axer le processus de renforcement sur les compétences en ressources (humaines, physiques, financières) ainsi que sur les capacités en gestion de leadership, en gestion des programmes, en réseau de contact et organisationnel. La recherche de complémentarité et la présence d'actions synergiques avec d'autres partenaires est à renforcer dans les activités de valorisation des ressources forestières de la réserve classée. Cette action permet de mieux couvrir les importants besoins exprimés par la communauté riveraine, de s'attaquer à des problématiques interdépendantes (filières) et auxquelles les populations sont durement confrontées.

L'exploitation des ressources forestières doit s'inscrire dans un système économique marchand où la responsabilisation de la réalisation et le suivi des investissements doit être confiée à ceux et celles qui sont le plus à méme d'exploiter et d'entretenir correctement les biens et services offerts. C'est le cas du Botswana après constat de la faible valorisation de la chasse, la stratégie est orientée sur le tourisme avec pour objectif d'employer plus d'acteurs à la périphérie. Cette expérience est à vulgariser au niveau de la FCRPR/CL. Dans ce pays, une concession de vision de 10 000 ha dans laquelle se trouve un campement de luxe de neuf tentes avec dix huit lits emploie en moyenne 38 personnes, soit 2,3% emplois permanents par lit. Le ratio est donc d'un emploi permanent pour 263 ha, contre 10 345 ha avec la chasse.

Dans ce cas, le tourisme de vision crée 39 fois plus d'emplois que la grande chasse, à superficie égale. Ces faibles performances socio-économiques de la grande chasse constatées par l'étude de l'UICN, ses moindres performances de conservation, n'en font pas, pour l'avenir, une solution prioritaire d'utilisation des sols ou de conservation.

La poursuite du principe de co-financement est souhaitable dans la réalisation des activités de valorisation du fait que l'implication physique et financier, est gage d'adhésion et d'engagement des riverains. Ainsi, l'appui aux populations dans leurs efforts pour améliorer leurs conditions de vie passe par une meilleure accessibilité aux services de micro-finances d'où la nécessité de promouvoir et d'encourager la mise en place de telles institutions à la périphérie des entités forestières protégées. De ce fait, l'implication et la responsabilité des communautés locales passent nécessairement par l'augmentation des financements de microprojets liés à la valorisation des produits forestiers non ligneux et ligneux. Pour subvenir aux besoins, la coopération bilatérale et le partenariat, la promotion et la dynamisation des organisations villageoises de gestion, de production et de commercialisation sont à promouvoir pour susciter plus d'engouement et de participation des communautés dans la protection de la diversité biologique.

Tous ces aspects constituent des entraves à la gestion durable de la diversité biologique et ne favorisent pas l'amélioration des conditions de vie des riverains. Pour cela, il faudra plus de microprojets intégrés de conservation et de développement impliquant plus d'acteurs et prenant en compte les préoccupations des communautés.

CONCLUSION GENERALE

Le Burkina Faso s'est constitué un réseau étendu d'aires protégées (77 au total) et s'est doté d'un cadre juridique satisfaisant en matière de conservation de ces réserves forestières, composé des textes conventionnels, législatifs et réglementaires. Malgré le nombre important des textes et lois en matière de conservation, il ressort que le cadre juridique est largement ineffectif parce qu'il éprouve les plus grandes difficultés à s'appliquer sur le terrain. Dans ces conditions, la règle de droit environnemental ne peut pas jouer son rôle majeur qui est de mettre fin à la dégradation de l'environnement. Les règles de protection des espaces protégés, à l'instar des autres règles de protection de l'environnement, s'avèrent donc incapables d'assurer leurs fonctions principales, à savoir la prévention, la réparation et la répression.

Les formes d'exploitation des ressources sont multiples mais le processus de valorisation doit se réalisé dans un esprit de respect de la diversité biologique pour une utilisation adéquate de la biodiversité. L'implication des communautés locales vise le développement des fonctions économiques, écologiques et sociales dans le cadre d'une gestion intégrée, assurant de façon soutenue et durable la conservation ainsi que le bien être des acteurs locaux.

Le processus de conservation et d'exploitation impliquant les communautés riveraines axé sur la coopération et la collaboration permet d'organiser les filières de valorisation ainsi que les acteurs. Cette participation des communautés permettent d'établir les priorités de développement ainsi que les contraintes de valorisation et d'organisation. Cette vision admet des alliances stratégiques où la pluridisciplinarité et la concertation continue seront les outils essentiels de la stratégie d'intervention sur le terrain. Ainsi, le partenariat s'établira à plusieurs niveaux en fonction des problématiques définies et des actions à réaliser, et chaque type sera assorti d'un protocole ou contrat qui définit les modalités de mise en oeuvre ainsi que les droits et les obligations de chaque partie.

Cependant, la contribution des revenus à l'épanouissement de la population est faible au
regard des surfaces concernés, le nombre d'emplois créés ainsi que l'implication des

communautés. Il nous faut malheureusement constater que les savoirs-faires locaux sont très peu prises en compte dans la réalisation des microprojets. Mais les quelques rares occasions où la main d'oeuvre villageoise est utilisée, celle-ci est confrontée au manque de matériels adéquats et adaptés ainsi qu'à l'expérience requise pour l'exécution de certaines activités. De plus, la valorisation des ressources forestières de leur forét n'est pas accessible du fait des taxes et des prix élevés (Chasse safari, peche...). L'ensemble de ces difficultés constitue une entrave à la consommation et à la production locale des ressources forestières. Pour que ce processus d'exploitation des ressources naturelles prenne en compte les préoccupations de développement des communautés et des villages à la périphérie, il est impératif que l'exploitation des ressources forestières s'inscrive dans un système marchand. Le but recherché est de dynamiser l'économie locale à travers une production de quantité, de qualité et un renforcement des compétences villageoises pour des prestations de services de qualités.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci