PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

Sous la direction du Professeur Sévérine NADAUD Maître de conférences en droit ^privé

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MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

Sous la direction du Professeur Sévérine NADAUD Maître de conférences en droit ^privé

DEDICACES

> Au Créateur de l'Univers, qui a accompli en Christ-Jésus, son plan parfait dans ma vie ; > À Justacole ZOLA, pour son soutien inestimable ;

> À feue Marie-Madeleine ODJEYINDE, ma grande mère qui a guidé les premiers pas de ma vie ;

> À toutes les personnes que je porte tendrement dans mon coeur ; Je dédie ce mémoire.

REMERCIEMENTS

Parce que dans la réalisation de chaque oeuvre dans notre vie, le Seigneur sait placer des hommes ressources, je lui rends grâce et remercie toutes ces personnes dont les différents soutiens, m'ont été d'un apport précieux pour cette formation et l'élaboration de ce mémoire.

Mes sincères remerciements vont particulièrement à l'endroit des personnes ci-après :

- Le professeur Sévérine NADAUD, pour avoir accepté d'assurer la direction de ce mémoire ; - Monsieur François PELISSON, pour son soutien tout au long de la formation ;

- L'apôtre Yemi ADEFARASIN, pour son soutien financier et moral pour cette formation ;

- Mr et Mme SATCHIVI et le personnel de CDPA AGRISATCH S.A, pour le soutien financier accordé pour cette formation ;

- Me Audrey BOURLON et le personnel du Cabinet HUGLO LEPAGE, pour leur aimable contribution très favorable à l'évolution de mon travail ;

- À tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

SIGLES ET ABREVIATIONS

MDP : Mécanisme de développement propre Mtep : Millions de tonnes d`équivalent de pétrole

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE..................................................................p. 1

Partie I : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : CONTRIBUTION A LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. P. 6

Chapitre I : DE LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Chapitre II : DES ENERGIES RENOUVELABLES COMME SOLUTION

Chapitre I : DES POLITIQUES ACTUELS DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET LA NECESSITE D'UNE REVOLUTION ENERGETIQUE~~~~~~~~~~~~~~~~ p.42

CONCLUSION GENERALE.....................................................................p. 67

INTRODUCTION GENERALE

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »¹ . Si scientifiquement l'énergie ne se crée ni ne se perd, il convient de porter toute notre attention sur les causes et effets de sa transformation en réduisant au maximum l'effet de l'entropie.

Les causes de la transformation de l'énergie sont essentiellement le besoin et la consommation de plus en plus croissante de l'humanité en ressources énergétiques, surtout depuis l'ère industrielle, que ce soit sous forme de sous-produits énergétiques matériels ou immatériels comme l'électricité ou la chaleur. Or les ressources énergétiques transformées provenaient essentiellement des sources d'énergies conventionnelles telles que l'énergie nucléaire ou les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel). Qui, à l'exception du nucléaire, sont des formes d'énergie solaire transformées depuis des milliards d'années. Leur renouvellement naturel ne peut rattraper la vitesse de leur épuisement². La transformation de l`énergie de plus en plus croissante et les moyens techniques employés avaient bien entendu des effets sur un système fermé tel que la planète terre.

Dans les années soixante, l'opinion a commencé par être alertée sur l'épuisement des ressources naturelles (non renouvelables) et sur les diverses dégradations de l'environnement liées à la production et la consommation excessive d'énergie. Les mises en garde, réfutées au départ comme utopistes et exagérées, étaient enfin prises au sérieux. Elles ont contribué à la cristallisation d'une nouvelle branche du droit international, en l'occurrence le Droit International de l'Environnement (DIE). Ce droit a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques internationales concernant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes (terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire spatiales). Il a pour principales faiblesses une arrivée tardive, une arrivée relative et de nombreuses insuffisances graves. Cependant, il a pour forces une nécessité vitale, des avancées importantes³ et enfin une double dynamique de globalisation et d'extension. Les forces et la vitalité du DIE se justifie par la globalité constitutive de l'environnement, l'internationalisation des pollutions et la nécessité de coopérer massivement pour relever les différents défis écologiques ; « s'unir ou périr » disait Einstein. Car, les effets néfastes indexés touchent tous les domaines de l'environnement : l'atmosphère du fait de la combustion des énergies fossiles entraînant la pollution de l'air, accentuant l'effet de serre et le dépérissement de la couche d'ozone. Les dégradations du sol ainsi que la destruction du paysage par l'extraction de ressources fossiles, la pollution de l'eau et des côtes par l'extraction du pétrole et par son transport et surtout l'épuisement desdites

¹ Premier principe des lois de la thermodynamique élaboré par Lavoisier en 1777.

³ On peut retenir comme avancées : ses corps de concepts et de principes, son dynamisme normatif, sa panoplie institutionnelle, ses mécanismes de suivi, l'arrivée d'acteurs non étatiques...

ressources. A tout cela, s'ajoutent les risques et les pollutions à long terme que présente l'énergie nucléaire qu'on ne peut plus ignorer.

La nécessité de survie de l'humanité dans le long terme impose un «bon choix» de moyens et méthodes énergétiques. Les réflexions liées à ce choix doivent se préoccuper des effets de chaque action sur la biosphère et également sur la viabilité sociale, économique et écologique de chaque option.

Les moyens et les méthodes respectant le long terme, à savoir les énergies dites renouvelables, nouvelles ou propres ont été redécouverts et développés et sont redevenus attractifs, surtout depuis le choc pétrolier de 1973. Certains les appellent «énergies nouvelles>⁴ pour y inclure éventuellement l'énergie nucléaire ou «énergies propres» pour mettre en avant qu'elles laissent peu ou pas de déchets à long terme ou n'émettent pas de gaz à effet de serre. De toute façon, on s'accorde aujourd'hui sur la dénomination commune d'« énergies renouvelables ». On peut regrouper les sources d'énergie renouvelables (SER) en cinq secteurs traditionnels : le solaire (photovoltaïque et thermique), l'éolien, l'hydraulique (marémotrice et autres courants), la géothermique et la biomasse.

Par définition les énergies renouvelables (ER) sont inépuisables et donc non-fossiles. A leur base, on retrouve l'énergie solaire qui est responsable des énergies de mouvements (du vent et de l'eau) et matérialisée dans la biomasse, mais on ne peut pas exclure de nouvelles SER éventuellement découvertes dans l'avenir. L'optimum serait qu'elles soient 100% propres (ce qui inclut aussi le cycle de vie des installations de production et de transformation), ne présentent pas de risques ou inconvénients à court, à long et encore plus long terme, et qu'elles soient socialement et économiquement viables.

Malheureusement les définitions actuelles ne sont pas aussi exigeantes et il y a sources de conflits à cet égard comme le montre notamment le cas du secteur de l'hydroélectrique et de la biomasse. En ce qui concerne l'hydroélectricité, il y a eu un achoppement entre le Conseil et le Parlement européen lors de la définition des SER tel qu'elle devait se retrouver dans la directive « relative à la promotion de l'électricité produite à partir de SER sur le marché intérieur de l'électricité >. Le Parlement était en faveur d'une définition qui ne reconnaîtrait que les installations hydroélectriques inférieures à 10 méga watts (MW), afin que les grands barrages nocifs pour la faune piscicole et l'environnement ne puissent entrer dans le mécanisme des aides aux SER. Cette définition plus écologique n'a finalement pas été retenue.

Un point encore plus discutable porte sur les déchets et leur incinération. Peut-on considérer le déchet comme source d'énergie renouvelable ? Le déchet n'est pas une source renouvelable naturelle et ne peut se renouveler en lui-même comme les autres matières de la biomasse, sauf si celui-ci est entièrement biodégradable. Dans ce cas, on peut légitimement le considérer

⁴ Jean-Claude COLLI, « Les énergies nouvelles >, Fayard, 1979 ; Art. 56.2 de la 4è Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15.12.1989.

comme composante de la biomasse et donc de SER. Considérer le déchet non-dégradable en tant qu'énergie renouvelable équivaut à encourager la production de déchets, ce qui n'est certes pas un bon objectif. D'autre part, on peut se poser la question si l'incinération des déchets est un moyen qui doit être retenu dans la définition des SER. Ce procédé semble bien contradictoire à l'objectif final qui devrait être l'absence, la prévention, la réduction et le recyclage des déchets. Pour des raisons techniques les incinérateurs ne peuvent seulement fonctionner s'il y a assez de déchets produits et sont donc consommateurs de déchets, d'où la question de la finalité de ce procédé : faire tourner les incinérateurs avec tous les risques de santé connus ou se forcer d'éviter les déchets ? Un rapport présenté le 27 mars 2001 par Greenpeace International va encore plus loin, expliquant qu'il est techniquement inexact de considérer l'incinération, méme des déchets verts (déchets biodégradables, papier exclu), comme une source d'énergie valable. Leur potentiel calorifique serait bien trop faible, à savoir d'environ 3 à 5 MJ/kg ce qui les rend pratiquement impossibles à incinérer sans ajout de papier. Pour cette raison Greenpeace a demandé à la Commission de défendre le recyclage du papier et le compostage, moins coûteux et plus respectueux de la santé que l'incinération. Finalement un compromis a été adopté en plénière à Strasbourg le 4 juillet 2001. Selon le 8e considérant de la directive 2001/77⁵ de l'Union européenne, « le soutien des SER devrait être compatible avec les autres objectifs de la Communauté, notamment en ce qui concerne la hiérarchie du traitement des déchets. L'incinération des déchets urbains non triés ne devrait, par conséquent, pas faire l'objet d'une aide au titre du futur régime concernant les sources d'énergies renouvelables si cette promotion est de nature à mettre en question ladite hiérarchie ». La hiérarchie européenne indique que lors du traitement des déchets, la priorité doit être donnée d'abord à la prévention, puis à la réutilisation, puis au recyclage, et enfin à l'incinération et la mise en décharge. Ceci signifie qu'il suffit de réutiliser ou de recycler 51% de ses déchets en matière plastique pour pouvoir considérer le reste comme éligibles à l'incinération sans contrevenir au principe de la hiérarchie de traitement. Greenpeace fait remarquer que cela revient à considérer «l'incinération de déchets non triés y compris les PVC qui produisent des dioxines en brülant comme une SER qui protège l'environnement ». Quel a été le rôle du DIE dans la redécouverte et le développement des SER ?

Le principe 17 de la Déclaration de Stockholm du 16.06.1972 stipule qu' « il convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de leur contribution au développement économique et social, pour déceler, éviter ou limiter les danger qui menacent l'environnement et résoudre les problèmes qu'il pose, et d'une manière générale pour le bien de l'humanité ».

En, conséquence, il existe de nombreux textes internationaux qui promeuvent les « énergies renouvelables propres et sans danger ». Que leur vocation soit régionale ou universelle, et leur portée contraignante ou non, les instruments du DIE offre de plus en plus une place de choix à la promotion des SER. Peut-on se vanter pour autant d'un succès en matière de satisfaction de besoins énergétiques et de protection de l'environnement ?

⁵ Cette directive a été modifiée et remplacée par la directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Aujourd'hui, les énergies renouvelables représentent 13,5 % de la consommation totale d'énergie comptabilisée dans le monde et 18,9 % de la production mondiale d'électricité⁶ pendant que les autres sources d'énergie continuent à se tailler la part du lion (67,6% pour les énergies fossiles et 13,5% pour le nucléaire). Or, selon le docteur Joachim NITSCH la quantité d'énergie pouvant être exploitée avec les technologies actuelles pourrait couvrir 5,9 fois la demande énergétique mondiale (Soleil 3,8 fois, Géothermie 1 fois, Éolien 0,5 fois, Biomasse 0,4 fois, Hydraulique 0,15 fois, Énergie marémotrice 0,05 fois). Cet énorme potentiel demeure insuffisamment pris en compte sur les marchés mondiaux de l'énergie. Ces « marchés mondiaux de l'énergie ont connu d'importants bouleversements » comme « impact de la crise financière mondiale et de la récession qui s'en est suivi » selon l'AIE qui soulignent que « les tâches à accomplir pour transformer le système énergétique mondial demeurent tout aussi urgentes et d'une grande ampleur » parce que « l'envergure et l'ampleur du défi énergétique sont immenses »7

C'est l'actualité de toute la problématique de développement des SER qui est ainsi mentionnée. Alors que le bon sens ne pose pas de questions sur l'opportunité des SER⁸, il convient de s'interroger sur le rôle du DIE dans la problématique du développement des énergies renouvelables à l'échelle mondiale. Quels en sont les enjeux écologiques, socioéconomiques et juridiques ? Et quelles en sont les perspectives dans le contexte actuel ?

Ce contexte se retrouve caractérisé par de préoccupations majeures de divers ordres qui remettent en cause, comme dit précédemment, la survie de l'humanité dans le long terme pour ne s'en tenir qu'à cela. En effet, il s'agit des défis mondiaux contemporains se résumant d'une part dans la satisfaction des besoins énergétiques de la planète avec la perspective d'une forte croissance de ces derniers dans le moyen et le long terme⁹. Alors qu'à l'heure actuelle, plus d'1,6 millions d'individus n'ont pas accès à l'électricité et l'épuisement des combustibles fossiles dans le monde menacent de plus en plus du moment où l'humanité épuise les réserves de combustibles fossiles environ un million de fois plus vite que ce que la nature a mis pour les constituer¹⁰. D'autre part, la lutte contre les gaz à effet de serre dépasse les capacités d'un seul Etat et préoccupe la communauté internationale entière. Déjà que malgré les efforts de

⁶ Observ'ER, « La production d'électricité d'origine renouvelable dans le monde », 11^e inventaire, édition 2009, p.5.

⁸ Même si on peut trouver beaucoup d'articles sur ce sujet surtout rédigés par les auteurs pro-nucléaires. Notamment, le lobby nucléaire, un groupe de pression qui, pour défendre l'industrie nucléaire, désinforme les citoyens des risques du nucléaire et font croire que le nucléaire est indispensable et que les énergies renouvelables sont négligeables.

⁹ Des analyses prévoient qu'en 2050, la population mondiale devrait augmenter de 2,5 milliards atteignant ainsi le chiffre de 9,2 milliards d'habitants. Cette augmentation de la population mondiale devrait faire accroitre les divers besoins énergétiques.

protection internationaux, la couche d'ozone reste très menacée; tout comme la dégradation de l'environnement et la perte de la biodiversité qui persistent.

La thématique des ER en tant que méthode et moyen d'approvisionnement en énergie présentant un intérét primordial pour l'état de la biosphère et la condition de vie et de survie sur terre relèvent les défis de protection de l'environnement et de développement durable (première partie). Mais vu que malgré leur énorme potentiel, ces ER occupent actuellement une très faible part dans toutes les politiques énergétiques. Le DIE, dans son élan pour la protection de l'environnement et le développement durable, pourrait insuffler une nouvelle dynamique aux ER. Dans cette nouvelle et nécessaire dynamique, les SER peuvent se substituer progressivement voire supplanter les énergies traditionnelles et subvenir aux besoins en énergie croissante, non comblés par ces dernières grâce à une modification fondamentale des schémas énergétiques mondiaux (deuxième partie).

PARTIE I : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

A chaque époque ses problèmes et défis. Et, à chaque problème sa solution. Le monde contemporain n'a peut-être pas grande chose de commun avec la période préhistorique. Mais, à l'instar des époques qui, l'ont précédé, il a ses propres préoccupations et contraintes.

Nous vivons de nos jours dans un monde qui a évolué. Et, dont l'évolution a provoqué l'apparition de nouveaux défis et préoccupations. Pour ainsi dire, le monde du XXI^e siècle est appelé à relever les défis d'une lutte contre le phénomène du réchauffement climatique et d'une croissance socio-économique respectueuse de l'environnement. L'enjeu est que la relève de ces défis détermine la subsistance de toute vie sur la planète terre.

Quels peuvent être les apports des sources d'énergies renouvelables à la relève de ces défis majeurs pour l'humanité ? Et le droit dans tout cela ? Que pense le droit international de l'environnement des énergies renouvelables ?

Les engouements nourris pour ces sources d'énergie dans un passé récent en raison de crises énergétiques mondiales laissent deviner que ces SER ont certainement un potentiel.

Après avoir analysé la place que le DIE accorde à ces sources d'énergie (chapitre 1), nous analyserons les éventuelles contributions de ces sources d'énergie à la relève des défis du XXI^e siècle (chapitre 2).

CHAPITRE I : DE LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE DIE ACTUEL

Selon l'encyclopédie Universalis, « les énergies renouvelables utilisent des sources inépuisables d'énergies d'origine naturelle : rayonnement solaire, vents, cycles de l'eau et du carbone dans la biosphère, flux de chaleur interne de la Terre, effet de l'attraction lunaire et solaire sur les océans ».

Ces sources d'énergie « ont la renouvelabilité comme critère »¹¹. En quoi consiste-t-elle ? La renouvelabilité a une définition négative et une définition positive.

La définition négative de la renouvelabilité consiste dans l'opposition des sources d'énergies renouvelables aux sources d'énergies fossiles. Ainsi, les énergies renouvelables s'opposent aux énergies minières et fossiles, dont les stocks, forcément limités, se sont constitués lors de la formation du système solaire (uranium, thorium), ou, au cours des âges géologiques, à partir d'une fraction infime de la biomasse terrestre qui a pu se fossiliser (charbon, pétrole, gaz naturel). En effet, ce sont des énergies exploitées par l'Homme, de telle manière que leurs réserves ne s'épuisent pas. En d'autres termes, la vitesse de leur formation doit être plus grande que celle de leur utilisation.

Tandis que, la définition positive de la renouvelabilité, quant à elle, établit un système de liste de sources d'énergie. Selon cette liste, on distingue généralement cinq types d'énergies renouvelables :

Pour faire l'état des lieux des sources d'énergies renouvelables en DIE, nous ferons l'inventaire des dispositions du cadre législatif international favorables à ces sources d'énergie (section 1), ensuite, nous analyserons l'action des acteurs du DIE en faveur des ER (section 2).

¹¹ LE BAUT-FERRARESE, Bernadette et MICHALLET, Isabelle « Droit des énergies renouvelables », LE MONITEUR, 2008, p.20.

SECTION 1 : LE CADRE LEGISLATIF INTERNATIONAL EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Les normes du droit international de l'environnement favorables aux sources d'énergies renouvelables sont d'une grande diversité. Plusieurs critères peuvent permettre de les distinguer et de les analyser. Nous prendrons comme base la portée géographique et distinguerons, ainsi, les normes de portée universelle des normes de portée régionale.

PARAGRAPHE 1 : LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES INSTRUMENTS UNIVERSELS

En DIE, les instruments universels sont nombreux et n'ont pas tous la méme valeur juridique. Nous distinguerons les instruments de portée juridique contraignante (A) de ceux de portée non contraignante (B).

A-DANS LES TEXTES DU HARD LAW

Les textes de portée contraignante ou du hard law ne soutiennent pas les énergies renouvelables de la méme manière. Certains d'entre eux soutiennent ces sources d'énergie directement (1) pendant que d'autres le font indirectement à travers diverses préoccupations (2).

A ce niveau, nous avons les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA¹²), signés à Bonn le 26 janvier 2009. Ils sont entrés en vigueur le 8 juillet 2010 conformément aux dispositions de leur article XIX.D. : « Les présents Statuts entrent en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification ».

Ces statuts ont pour objectifs de créer l'IRENA : une organisation intergouvernementale dont la mission est la promotion des énergies renouvelables à l'échelle mondiale (cf. articles I et II).

Le traité des statuts de l'IRENA innove, au rang des instruments universels, en offrant une définition officielle aux énergies renouvelables à travers son article III aux termes duquel « l'expression «énergies renouvelables» désigne toutes les formes d'énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment:

Les statuts de l'IRENA ont, aussi, tâché d'indiquer « ...la ferme conviction que les énergies renouvelables offrent de vastes possibilités de traiter les problèmes que sont la sécurité énergétique et la volatilité des prix de l'énergie et d'y remédier progressivement »¹³ tout en reconnaissant le «... rôle majeur que peuvent jouer les énergies renouvelables en termes de réduction des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, contribuant ainsi à stabiliser le système climatique et à favoriser la transition durable, sûre et en douceur vers une économie sobre en carbone »14

Reconnaissant toute l'utilité des sources d'énergie renouvelable, les parties à ce traité se sont engagées à «...encourager l'adoption et l'utilisation accrues et généralisées des énergies renouvelables dans la perspective du développement durable »¹⁵ sans qu'aucune réserve ne soit émise par rapport aux dispositions des statuts (art. XIX.F). Toujours étant, les statuts de l'IRENA ne sont pas les seuls instruments universels favorables aux SER.

D'autres textes internationaux de portée universelle se sont aussi penchés sur l'importance des SER. Il s'agit, pour l'essentiel, des conventions environnementales issues du sommet de la terre (Rio 1992). Nous analyserons le cas spécifique des conventions-cadre sur la désertification, et sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto.

Adoptée le 17/06/1994, la Convention Cadre sur la lutte contre la Désertification est
entrée en vigueur le 26/12/1996. Son objectif central est « ... de lutter contre la désertification

et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. .en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l'amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la mise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités. » (Article 2).

Concrètement, l'article 3.a.iii de cette convention impose aux parties de soutenir les SER comme mesure destinée à améliorer l'environnement économique aux fins de l'élimination de la pauvreté.

La Convention Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC) a été adoptée le 09/05/1992 et est entrée en vigueur le 21/03/1994. Elle rappelle en son préambule que l'utilisation de combustibles fossiles est particulièrement tributaire des émissions de GES, que les pays en développement devront accroître leur consommation d'énergie en ne perdant pas de vue qu'il est possible de maîtriser les émissions de GES en appliquant des technologies nouvelles. L'objectif ultime de la convention est, selon l'article 2, de « stabiliser [...] les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empéche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. ». L'art. 4 c prévoit que les parties « encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion [...] de technologies, pratiques et procédés qui permettent de [...] prévenir les émissions anthropiques des GES dans tous les secteurs pertinents [comme celui de l'énergie]. »

Le texte de la CNUCC ne mentionne qu'une seule SER, la biomasse, pour le rôle qu'elle joue dans la captation des GES, mais non comme source d'énergie alternative potentielle. Du moins, c'est ce que laisse comprendre la lecture son article 4.

Ce texte est néanmoins fondateur : il est le premier à imposer à ses signataires, dont tous les pays européens, de mettre en place des programmes nationaux de réduction de GES ; en outre, les pays industrialisés contractants doivent pour l'an 2000 stabiliser leurs émissions de GES aux niveaux de 1990. Cet objectif général adressé aux seuls pays industrialisés devait être complété.

C'est dans ce cadre qu'a été adopté en 1997 le protocole de Kyoto. Ce protocole à la CNUCC, vient intensifier et préciser les modalités de lutte contre le réchauffement climatique. Il retient une réduction globale par rapport à 1990 de 5,2% des émissions de six GES pendant la première période d'engagement (2008-2012), ne fixant des objectifs de réduction d'émission qu'aux seuls pays industrialisés.

Ce protocole envisage explicitement le développement des ER comme l'un des moyens permettant d'atteindre les objectifs de réduction d'émission à travers son article 2 qui stipule : « Chacune des parties visées à l'annexe I, pour s'acquitter de ses engagements chiffrés, applique et/ou élabore des politiques et des mesures en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes : recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de SER... ». Sur ce point, le protocole relève pour l'essentiel d'une logique de subsidiarité et est purement exemplatif.

B-DANS LES TEXTES DU SOFT LAW

Les normes du DIE de portée non contraignante sont nombreuses et soutiennent les ER de différentes manières. Des bases favorables aux sources d'énergies renouvelables existent depuis Stockholm jusqu'au sommet de Johannesburg :

Dans la déclaration de Stockholm de juin 1972, le principe 3 énonce que « la capacité du globe de produire des ressources renouvelables essentielles doit être préservée et, partout où cela est possible, rétablie ou améliorée. ». Or il est constant que les SER répondent à ces attentes. Le principe 5 de la déclaration conforte cette attente en disposant que « les ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de telle façon qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les avantages retirés de leur utilisation soient partagés par toute l'humanité ». Or le mode actuel de consommation et de production de l'énergie ne répond pas à cette attente.

Un nouveau cadre encourageant les SER a été posé avec la Conférence de Rio de juin 1992. Le principe 8 de la déclaration issue de cette conférence proclame qu'« afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ... ». Il s'agit là d'une incitation aux modes de production et de consommation viables, notamment les SER.

En outre, si la résolution 5 de la déclaration de Johannesbourg offre une protection à la biomasse à travers lutte contre déboisement. C'est surtout dans le plan de mise en oeuvre du sommet mondial pour le développement durable¹⁶ qu'on peut trouver des engagements en faveur des SER. Le titre III « Modification des modes de consommation et de production non durables » appelle dans son point 20¹⁷ les gouvernements de prendre de nouvelles mesures conformément aux recommandations et conclusions que la Commission du développement durable a formulées au § 3 de la section A et au § 30 de la section D de sa décision 9/1 relative à l'énergie pour le développement durable. Le point 20 c demande de mettre au point et de diffuser des technologiques de substitution pour le secteur énergétique « en vue d'accroître la part des énergies renouvelables dans l'offre d'énergie [...] ». Le point 20 d rappelle aux gouvernements de « combiner, lorsqu'il convient de le faire, l'usage accru de ressources énergétiques renouvelables [...] ». Le point 20 e demande, au sujet de la diversification des sources d'approvisionnement en énergie, un recours pressant aux SER en énonçant que « en ayant conscience de l'urgence,[il faut] augmenter significativement la part mondiale des SER, avec pour objectif d'accroître leur apport à l'offre globale d'énergie [...] en s'assurant que les politiques énergétiques appuient les efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté [...] ». Il est donc reconnu que la promotion des SER contribue à l'éradication de la pauvreté.

¹⁶ v. « Rapport du Sommet mondial pour le développement durable », Johannesburg 26.08-04.09.2002 des Nations-Unies, A/CONF.199/20.

PARAGRAPHE 2 : LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES INSTRUMENTS REGIONAUX

Les instruments regionaux du DIE ne sont pas en marge du soutien aux SER. Ils sont très diversifiés et n'ont pas la meme valeur juridique. Nous en analyserons successivement quelques-uns.

LtTIYaaIYPTIVaTIlaTI8MaYtTItuaRSPtQQtTIdtTIl'PQtagit ¹⁸ signe _par presque tous les pays europeens, plus le Canada, les Etats-Unis et le Japon, et entre en vigueur en 1998 après ratification par 30 Etats, impose aux parties contractantes, dans le cadre d'une coopération paneuropéenne, d'une part, de tenir compte des considérations environnementales lors de la formulation de leurs politiques environnementales¹⁹ , d'autre part, de _prendre « particulièrement en considération l'utilisation des sources d'énergie renouvelables »^`0.

En plus, le protocole « Energie » de la convention alpine du 7 novembre 1991 adopte en 1998, qui concerne quant à lui les seuls pays se situant dans le perimètre alpin, tente d'harmoniser intérets économiques et exigences ecologiques, au moyen, notamment, de l'utilisation des SER : son article 2.1.c vise la reduction des besoins en energies des parties contractantes et impose une couverture plus vaste des besoins en energie restants par des energies renouvelables ; son article 2.3.a impose aux Etats de tenir compte dans leur politique énergétique du fait que l'espace alpin se prete à l'utilisation des SER et leur d'encourager la collaboration mutuelle en matière de programmes de developpement dans ce domaine ; enfin son article 7.2 permet aux Etats d'adopter des mesures visant à améliorer la compétitivité des centrales hydroelectriques.

Analysons, à present, la directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'energie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Cette directive confirme les definitions des SER donnees par la directive 2003/54/CE. Au terme de son article 2.a, l'energie produite à partir de sources renouvelables est « une energie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : energie eolienne, solaire, aerothermique, geothermique, hydrothermique, marine et hydroelectrique, biomasse, gaz de decharge, gaz des stations d'epuration d'eaux usees et biogaz ».

Cette directive definit un cadre commun pour la promotion de la production d'energie à partir de sources renouvelables. Elle fixe des objectifs nationaux contraignants concernant la part de l'energie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'energie et la part de l'energie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'energie pour les transports. Elle etablit des règles concernant les transferts statistiques entre les Etats membres, les projets conjoints entre ceux-ci et avec des pays tiers, les garanties d'origine, les procedures administratives, l'information, la formation et l'accès au reseau electrique pour l'energie produite à partir de sources renouvelables. Elle definit des

SECTION 2 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES AGISSANT EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

De nombreuses institutions internationales agissent en faveur des sources d'énergie renouvelable. On distingue celles étatiques (A) de celles non-étatiques (B).

PARAGRAPHE 1 : LES ORGANISMES INTERETATIQUES

Les organismes interétatiques sont nombreux. Nous analyserons distinctement l'action de ceux liés aux Nations unies (1) puis des autres non liés à cette institution universelle (2).

A-LES ORGANISMES RESSORTISSANT DU SYSTEME ONUSIEN

Dans le système des Nations unies, l'action de plusieurs programmes en faveur des SER est liée à l'action du Fonds pour l'environnement mondial (1). Tandis que ce n'est pas le cas pour plusieurs autres (2).

Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est une organisation financière indépendante de l'ONU²¹ dont la mission consiste à allouer des subventions aux pays en développement pour des projets et des activités consacrés à la protection de l'environnement mondial, notamment ceux liés au changement climatique. C'est à travers le volet réchauffement climatique que le FEM traite de l'énergie. Depuis sa création, il a soutenu plus de 1300 projets dans 140 États. Sa gestion est assurée en grande partie par la Banque mondiale (qui a annoncé au sommet de Bonn qu'elle allait augmenter de 20% en moyenne par an ses financements en faveur des ER et de l'efficacité énergétique, sachant qu'elle y consacrait à cette date environ 200 milliards de dollars par an).

Le FEM appuie entre autres projets consacrés au développement des énergies renouvelables menés par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Le PNUE, créé en 1972 par l'ONU, a pour but de coordonner les actions relatives à l'environnement menées dans le cadre des Nation unies. Il se divise en 12 programmes prioritaires, dont l'un est consacré à l'énergie. En l'occurrence, le PNUE apporte une aide essentielle à la prise de décision des acteurs privés et publics. Grâce au soutien du FEM, il gère par exemple un Fonds consultatif pour les investissements dans les énergies renouvelables d'un bon rendement énergétique (Renewable Energy Technology Energy Efficiency Advisory Facility), qui aide les institutions financières à évaluer les investissements étrangers alloués à des projets concernant les ER ou à l'amélioration du rendement énergétique dans les pays en développement. Le PNUE soutient aussi les objectifs du programme solaire mondial.

Le PNUD est une organisation onusienne dont la vocation première est l'aide au développement, mais son activité couvre aussi l'environnement dans le droit fil de la logique, désormais bien établie, du développement durable. Dans le domaine des ER, le PNUD assume des missions de planification, de financement et de coopération technique au profit des pays en développement. Il octroie des subventions à des projets de petite envergure, participe aussi au Fonds des Nations unies pour la science et la technologie au service du développement durable (FNUSTD) qui finance des projets dans le domaine des ER, et à des partenariats internationaux couvrant cette problématique, tels le « partenariat pour l'énergie du village planétaire »²².

C'est au titre des aspects scientifiques et techniques qui, par hypothèse, sous-tendent aussi les questions liées aux énergies renouvelables que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) intervient dans le cadre de projets de promotion de ces formes d'énergie. L'UNESCO a organisé des conférences sur ce sujet : « Le soleil au service de l'humanité » fut par exemple le thème d'un congrès international en 1973, dans le contexte de la crise pétrolière. On rappellera que c'est aussi l'Unesco qui a pris l'initiative, dès 1993, de lancer le processus qui a débouché sur le programme solaire mondial. Enfin, l'UNESCO fournit aussi des programmes d'enseignement aux universités, ou encore apporte son soutien à des chaires consacrées aux SER.

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est en partie à l'origine des grands principes du sommet mondial pour le développement durable de Rio en 1992 et notamment du programme « Action 21 ». A travers les activités qu'elle mène dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la FAO promeut notamment toutes les SER adaptées aux besoins des populations rurales (biomasse, systèmes solaires photovoltaïques notamment). La FAO gère aussi la Plateforme internationale de la bioénergie

²² PNUD, « Rapport mondial du programme des Nations unies pour le développement », 2007-2008.

L'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) appuie de nombreuses initiatives s'adressant aux pouvoirs publics, aux institutions et aux entreprises visant au développement de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'énergie provenant de la biomasse. Elle a par exemple créé en Australie un centre pour l'application de l'énergie solaire, chargé d'informer sur la commercialisation de cette énergie. Le sous-programme d'acquisition de technologie de l'ONUDI aide les pays en développement à tirer profit de petites applications de l'énergie hydraulique et de l'énergie solaire et à les mettre au service des habitants de régions rurales. Le programme de technologie de l'ONUDI promeut la commercialisation l'énergie solaire photovoltaïque, particulièrement dans les régions rurales, où son coût est souvent compétitif.

Les commissions régionales des Nations unies (commission régionale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique : CESAP ; commission économique et sociale pour l'Asie occidentale : CESAO ; commission économique et sociale pour l'Amérique latine et les Caraïbes : CEPELC) ont aussi des programmes régionaux portant sur les ER. Il en va de même du département des affaires économiques et sociales de l'ONU, qui a mis au point un programme sur les ressources énergétiques renouvelables, axé sur les projets dans les pays en développement et les zones rurales. Sans prétendre à l'exhaustivité, on évoquera encore la commission du développement durable des Nations Unies (CDD) établie en 1992 par l'Assemblée Générale de l'ONU : elle a pour mission d'examiner les mesures adoptées pour répondre aux objectifs définis par le sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, et peut etre amenée dans ce cadre à s'intéresser au déploiement des SER. La quatorzième session de mai 2006 de cette instance a été consacrée à l'évaluation globale de la mise en oeuvre des engagements de Johannesburg dans les domaines de l'énergie, de la pollution atmosphérique, du changement climatique et du développement industriel.

B-LES ORGANISMES NON RESSORTISSANT DU SYSTEME ONUSIEN

Les organismes non ressortissant du système onusien sont nombreux. L'action de certains d'entre eux à une portée universelle (1) ; tandis que celle d'autres est régionale (2).

L'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA) est une organisation intergouvernementale dont la mission est la promotion des énergies renouvelables à l'échelle mondiale. Elle est appelée à jouer un rôle de premier plan en matière de transferts technologiques (coopération nord/sud) et de conseil au niveau des politiques incitatives facilitant la sortie des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) et leur remplacement par les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, géothermie, énergie marémotrice, énergie des océans. Fondée en 2009, l'IRENA a donc une mission à la fois technique, juridique, économique et politique. Elle compte 148 Etats membres en plus de l'Union

Le projet de la création de l'IRENA, dont le siège se trouve à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, est né au sein de l'association Eurosolar, et remonte à janvier 1990²³,²⁴. Cette agence, résultat d'un long travail mené notamment par Hermann SCHEER (père des lois allemandes en faveur des ER, président d'Eurosolar et directeur du Conseil mondial des énergies renouvelables.

« L'IRENA est l'agence de la réconciliation de tous les pays pour faire l'union sacrée dans un combat mondial : la transition vers des énergies propres », résume sa directrice générale, la française Hélène PELOSSE.

Cette agence constitue un soutien pour les pays en quête de développement durable. Elle dispose d'un budget de 20 millions d'euros auquel s'ajoutent d'autres aides publiques ou privées de pays donateurs. L'étape actuelle ne nous permet pas d'évaluer l'action de l'Agence, dont la mission prioritaire consiste en la mise en commun des connaissances et des technologies pour que chaque pays puisse exploiter les énergies renouvelables en abaissant le plus possible les barrières techniques et réglementaires entre pays.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) est une agence autonome de l'OCDE fondé en 1974 suite au premier choc pétrolier. Elle a pour mission d'établir des prévisions afin de coordonner les politiques énergétiques et sécuriser les approvisionnements. Elle ne dispose pas de compétences pour édicter des dispositions juridiques. Ses travaux sont essentiellement centrés sur le pétrole. De plus, les prévisions de l'AIE sont adoptés sans que soient établis de scénarios originaux et incitatifs en faveur de l'énergie durable ce qui explique la part minime des énergies renouvelables dans la plupart de ses études²⁵. Depuis le mois d'avril 1982, le REWP (le Groupe de Travail sur les Technologies d'Energies Renouvelables) sert de principal organe consultatif au sein de l'AIE, en particulier pour toutes les questions ayant trait à la recherche et au développement. Son mandat précis est de disséminer l'information sur les énergies renouvelables à toutes les parties intéressées, de soutenir les 10 Accords de Mise en OEuvre ( Implementing Agreements), de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche et de développement, d'agir en vue de la levée des barrières institutionnelles, politiques et autres obstacles liés au marché, d'identifier et de réduire les préjudices causés à l'environnement.

²⁵ Hans-Joseph FELL, «The bias of international energy institutions - the case of IEA», Second World Energy Assembly, 19 - 21 November 2007.

Parce que les ER sont un outil de développement économique pour tous les pays, elles intéressent logiquement une organisation économique internationale telle que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ainsi, cette dernière a adressé à ses Etats membres des recommandations pour la promotion desdites énergies²⁶, et recueille et diffuse régulièrement des informations et effectue des études comparatives²⁷. De façon plus spécifique, l'OCDE est surtout à l'origine de la création en 1974 de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), chargée de gérer un vaste programme de coopération afin de réduire la dépendance des pays de l'OCDE vis-à-vis du pétrole. Or, parmi les missions de cette agence, plusieurs sont susceptibles d'avoir un impact sur les SER : le développement de sources d'énergies alternatives, la promotion de la coopération internationale en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies énergétiques, le traitement des aspects environnementaux de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'énergie.

Alors que les organisations et autres sommets internationaux se limitent en général à faire des recommandations politiques aux gouvernements nationaux, l'Union européenne (UE) a pu exploiter le dispositif juridique particulièrement élaboré du traité instituant la Communauté européenne afin de développer un soutien aux ER davantage contraignant et surtout pluridimensionnel. Ce soutien est en étroite filiation avec la politique menée en matière d'environnement, elle-même fortement marquée par la stratégie de développement durable. Dans ce contexte, les ambitions de l'UE sont d'ailleurs remarquables.

Les dirigeants européens ont adopté un vaste ensemble de mesures destinées à réduire la contribution de l'Union européenne (UE) au réchauffement climatique et à garantir un approvisionnement énergétique sûr et suffisant. Ces mesures, qui constituent la réforme la plus ambitieuse de la politique énergétique européenne, visent à faire de l'Europe la championne mondiale des énergies renouvelables et des technologies sobres en carbone. En s'appuyant sur la proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté en mars 2007 les objectifs suivants:

- réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % (par rapport aux niveaux

de 1990) d'ici à 2020; - améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020; - porter la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici à 2020;

- augmenter à 10 % le taux de biocarburants utilisés dans les transports d'ici à 2020.

Les expériences d'intégration régionale incluant une forte composante énergétique s'intéressent également de plus en plus aux SER. Depuis la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992, l'Organisation latino-américaine de l'énergie a par exemple décidé de soutenir les projets relatifs à la baisse des émissions de GES et d'optimiser les énergies à base de SER.

²⁶ Voir Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XX^e siècle, OCDE, 2001.

²⁷ Voir Incidences sur l'environnement des sources et filières d'énergies renouvelables, OCDE, 1988.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)²⁸ est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre les États de l'Est et de l'Ouest. Elle regroupe 56 membres situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique. L'énergie constitue un des sujets abordés notamment dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe qui dispose²⁹: « Nous sommes déterminés à imprimer l'élan nécessaire à la coopération entre nos États dans les domaines de l'énergie, des transports et du tourisme pour le développement économique et social. Nous nous félicitons, en particulier, des mesures pratiques de nature à créer des conditions optimales pour un développement économique et rationnel des ressources énergétiques, en accordant l'attention nécessaire aux questions d'environnement »³⁰. L'accès à l'énergie et l'intégration environnementale constituent de manière générale des préoccupations majeures de l'OSCE:

« Nous reconnaissons qu'un niveau élevé de sécurité énergétique passe par un approvisionnement en énergie prévisible, fiable, acceptable sur le plan économique, rationnel sur le plan commercial et respectueux de l'environnement et qui peut etre assuré, dans des cas appropriés, par des contrats à long terme [...] Nous appuierons également le renforcement et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables »³¹.

« Environnement, énergie, développement durable » constituait le premier thème de travail du forum économique de l'OSCE en 2004. D'autre part, les travaux menés dans le cadre du pacte de stabilité de l'OSCE concernant la Communauté énergétique de l'Europe du Sud-Est (CEESE) ont abouti à la création de la communauté de l'énergie³². Cette structure a pour objet d'étendre le droit communautaire du marché intérieur de l'énergie aux États de l'ex Yougoslavie. L'OSCE apporte également son soutien aux semaines de l'énergie organisées en Europe du sud-est par la Commission européenne³³.

PARAGRAPHE 2 : LES ORGANISMES NON-ETATIQUES

L'importance des enjeux énergétiques et écologiques fait appel à l'action d'une autre catégorie d'acteurs du DIE. Il s'agit des acteurs non-étatiques parmi lesquels on distingue les organisations internationales non gouvernementales (A) et les entreprises multinationales (B).

²⁸ Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995.

³¹ Document sur la stratégie de l'OSCE concernant la dimension économique et environnementale, 2003

³³ Coordonnateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, « Rapport annuel 2004 », 2004.

A-LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES (OING)

Les OING, en tant qu'acteurs du DIE, jouent un rôle considérable dans le développement et l'évolution de ce droit. Elles sont très nombreuses et sont mues d'un souci de protection de l'environnement. Leurs actions impliquent le domaine de l'énergie en général et les SER en particulier. Elles agissent parfois seules et parfois en réseau. Nous n'allons pas pouvoir les analyser toutes dans le cadre de cette étude. Mais, étant donné qu'il existe pas mal de similitudes dans leurs formes, objectifs et modes opératoires, nous allons analyser les actions du Conseil Mondial des Energies Renouvelables (WCRE ³⁴ ) et de Greenpeace International en faveur des énergies renouvelables.

L'ONG internationale WCRE a été mise sur pied en juin 2001 à Berlin en tant qu'organe indépendant constituant une « voix globale » en faveur des énergies renouvelables.

Les Membres du WCRE, tout en conservant leur autonomie et leur indépendance, se recrutent parmi :

- les personnes physiques actives en matière de promotion ou d'approvisionnement en énergies renouvelables ;

- les associations, organisations non gouvernementales et autres institutions relevant du domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de l'aide au développement, l'agriculture et l'agro - foresterie ; l'industrie ; l'architecture et les sciences ;

- les entreprises productrices, de financement ou d'approvisionnement en énergies renouvelables ;

- les instituts scientifiques évoluant dans le champ des énergies renouvelables.

- faire connaitre la globalité et l'urgence des besoins en énergies renouvelables, mais en plus, leur disponibilité pour toutes les demandes en énergie ;

- analyser toute forme de barrière existante ou dressée, à quelque niveau que ce soit, contre les énergies renouvelables, et présenter en retour des suggestions pratiques visant à les conjurer ;

- mettre à disposition et communiquer à travers le monde tout document relatif aux meilleures initiatives et expériences pratiques de progrès en matière de dissémination des énergies renouvelables.

- organiser, à un rythme biennal, une rencontre mondiale relative à la problématique de l'approvisionnement, focalisant du reste sur la mobilisation politique et économique des énergies renouvelables : le « Forum mondial de stratégie politique en matière d'énergies renouvelables » ;

- de promouvoir et soutenir l'organisation des Conférences mondiales sur les énergies renouvelables ;

Les actions du WCRE ont permis, parmi tant d'autres, la création de l'IRENA en 2009.

Greenpeace International, quant à elle, est une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement présente dans plus de quarante pays à travers le monde : en Amérique du Sud et du Nord, en Asie, en Europe et dans le Pacifique.

Née à Vancouver en 1971, quand un groupe de treize militants pacifistes et écologistes³⁵ embarquent à bord d'un vieux chalutier, le Phyllis Cormack, pour empêcher les essais nucléaires américains sur le site d'Amchitka en Alaska, Greenpeace³⁶ devient une organisation internationale en 1979, quand les bureaux d'Europe, du Pacifique et d'Amérique se réunissent pour constituer Greenpeace International.

Greenpeace utilise l'action directe, le lobbying et la recherche pour atteindre ses objectifs. Elle s'implique très activement dans le développement des SER à travers la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre l'énergie nucléaire. L'OING milite très activement pour l'essor des ER en tirant sur la sonnette d'alarme par des appels pour l'abandon des énergies non-durables notamment le nucléaire et pour la réduction des émissions de GES. Elle prône pour une révolution énergétique dans le monde comme moyen de lutte contre le réchauffement climatique. A cet effet, Greenpeace propose un scénario³⁷ pour l'évolution vers un avenir énergétique propre et durable.

Dans ce document, l'ONG analyse de façon stimulante les futures évolutions possibles en matière d'utilisation de l'énergie, en s'intéressant tout particulièrement à diverses technologies dont on prévoit l'émergence dans les prochaines années et décennies. Une place de choix est laissée aux SER indiquée comme solution pour un avenir énergétique propre et durable à court, à moyen et à long terme.

B-LES ENTREPRISES MULTINATIONALES

Les entreprises multinationales sont de nouveaux acteurs qui ont émergé en DIE grâce à la démocratisation de l'action internationale. La problématique énergétique étant liée à tout domaine d'activité, l'action des multinationales favorise d'une manière ou d'une autre le développement des sources d'énergies renouvelables.

³⁵ John Cormack, Jim Bohlen, Paul Watson, Bill Darnell, Patrick Moore, Lyle Thurston, Dave Birmingham, Terry Simmons, Richard Fineberg, Robert Hunter, Ben Metcalfe, Bob Cummings et Bob Keziere

³⁶ Un nom évocateur de la double préoccupation du groupe fondateur : environnement et pacifisme. Les termes green (vert) et peace (paix) sont ceux qui résument le mieux leur démarche.

Ainsi, certaines multinationales orientent leurs activités dans le développement des secteurs d'énergies renouvelables, au niveau de la recherche-développement des filières renouvelables, la fabrication de la technologie permettant l'exploitation des SER, la commercialisation de ces technologies ou l'installation des équipements. Par exemple, dans le domaine de la création et de l'exploitation de centrales d'énergies renouvelables, on peut citer le producteur européen d'énergies renouvelables Théolia³⁸.

Spécialisée dans l'énergie éolienne, Théolia est particulièrement présente en Allemagne, en France, dans le Sud de l'Europe et de façon plus marginale dans les pays émergents (Maroc, Inde, Brésil).

Théolia recherche des opérations avec permis de construire (ou issues de son portefeuille de développement), optimise le choix des turbines, élabore et signe les contrats des constructeurs et fournisseurs, réceptionne les centrales éoliennes et les exploite pour son propre compte.

Cette entreprise, particulièrement dynamique, se présente comme mue par un désir humaniste, existe depuis une dizaine d'année et a notamment racheté la Compagnie Eolienne du Détroit à EDF.

Les points à surveiller : cette société, pionnière, est basée en Belgique pour des raisons fiscales et est détenue par General Electric, une multinationale américaine, peut engagée dans la protection de l'environnement, mais investissant de façon opportuniste dans le secteur de l'énergie, renouvelable ou pas.

D'autres entreprises multinationales, quant à elles, favorisent l'essor des ER bien que n'appartenant pas à la catégorie précédemment évoquée, i.e. celle exerçant dans le domaine de l'énergie. Leur soutien aux SER se traduit par une certaine prise de conscience remarquable qui révolutionne leur mode de consommation énergétique.

A titre d'exemple, on peut citer Google qui, place ses billes dans les énergies renouvelables. La firme au double O n'en est pas à son coup d'essai. En 2008³⁹ elle participait à

un investissement de 30 millions de dollars chez le producteur d'énergie géothermique Altarock, avant d'injecter plus de 130 millions de dollars dans un investissement collectif sur l'énergie solaire, avec eSolar.

Toujours à l'affut de ce qui se fait de plus innovant, Google a également installé une Bloom Box, mystérieuse pile à combustible du futur, moyennant 800 000 dollars. Cet engin est censé produire de l'électricité à partir d'un carburant quelconque, source d'hydrogène.

Par l'intermédiaire de sa fondation⁴⁰, Google investit des milliards pour la recherche dans les filières renouvelables. Son plan, "Clean Energy 2030," comprend les principes d'une habitation verte, un programme de recherche sur les voitures électriques et leur efficacité énergétique. Mais aussi la réduction des véhicules à combustibles fossiles avec comme objectif de les réduire de près de 40% au cours des prochains 22 ans. La Fondation Google met également l'accent sur une taxe de carbone et favorise la mise en place de crédits d'impôt sur les énergies renouvelables. «À l'heure actuelle, nous avons une véritable opportunité de transformer notre énergie des combustibles fossiles vers une grande partie fondée sur l'énergie propre», a écrit Jeffrey Greenblatt, gestionnaire de la technologie de l'énergie, sur le blog de Google. Au même moment Google dévoile un projet de Datacenter écologique sur un bateau ! Le principe : l'eau de l'océan servirait à refroidir une partie des serveurs. Alors que l'énergie des vagues devrait générer une partie de l'électricité utilisée par le Datacenter. Selon le brevet, ces centres informatiques flottants seraient basés à 3 ou 7 miles nautiques des côtes et des fonds de 50 à 70 mètres. Pour sa part le blog Knowledge Datacenter, affirme que ce projet permettrait de créer des centres informatiques d'une capacité de 40 MW.

Quel bilan peut-on faire des énergies renouvelables ? En quoi peuvent-elles être utiles au monde contemporain ?

CHAPITRE 2 : DES ENERGIES RENOUVELABLES COMME SOLUTION A LA CRISE ECOLOGIQUE ET SOCIALE MONDIALISEE

Le monde actuel est en crise. Cette crise est à la fois écologique et sociale. Il s'agit du phénomène des changements climatiques et de la pauvreté notamment énergétique qui minent le monde contemporain.

Ces préoccupations menacent la subsistance de toute forme de vie et ont déjà suscité plusieurs actions au plan international. Et, comme on l'a vu plus haut les acteurs du DIE ont déjà envisagé plusieurs mesures parmi lesquelles le recours aux sources d'énergie propre notamment les énergies renouvelables. Ces sources d'énergie sont-elles, en réalité, à la hauteur des attentes ? Quels sont les intérêts que peuvent procurer leur exploitation ?

Les SER sont peu pollueur, par conséquent, leur exploitation peut constituer un outil de lutte contre le phénomène du réchauffement climatique (section 1). Aussi, elles sont favorables au développement durable parce qu'elles sont disponibles en abondance et ont la pérennité comme qualité (section 2).

SECTION 1 : DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Nous analyserons le phénomène du réchauffement climatique (paragraphe 1) avant d'esquisser les apports des sources d'énergie renouvelable à la lutte contre ce phénomène défiant le monde du XXI^e siècle (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LE PHENOMENE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET SES CONSEQUENCES

A-NOTION ET CAUSES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou réchauffement global⁴¹, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle mondiale sur plusieurs années. Dans son acception commune, ce terme est appliqué à une tendance au réchauffement global observé depuis les dernières décennies du XXe siècle.

⁴¹ Calque de l'anglais global warming, littéralement « réchauffement du globe ».

Un Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC⁴², élabore un consensus scientifique sur cette question. Son dernier et quatrième rapport⁴³, auquel ont participé plus de 2 500 scientifiques de 130 pays, affirme que le réchauffement climatique depuis 1950 est très probablement⁴⁴ d'origine humaine. Ces conclusions ont été approuvées par plus de 40 sociétés scientifiques et académies des sciences⁴⁵, y compris l'ensemble des académies nationales des sciences des grands pays industrialisés⁴⁶.

Bien qu'il existe un fort consensus dans la communauté scientifique sur le rôle prédominant des activités humaines dans le réchauffement climatique du dernier demi-siècle, des personnalités contestent tout ou partie de cette thèse et attribuent le réchauffement à des causes naturelles⁴⁷, par exemple liées à l'activité naturelle du Soleil.

Toutefois, le GIEC a précisé dans son dernier rapport que la probabilité que le réchauffement climatique dans la seconde moitié du XX^e siècle soit dû aux activités humaines est supérieure à 90 %. Ainsi, les activités humaines sont à l'origine d'un effet de serre additionnel⁴⁸ : c'est-àdire qu'on observe une augmentation des quantités de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), qui contribue à renforcer l'effet de serre. C'est ce qu'on appelle « forçage anthropique » et qui participe au réchauffement climatique. Cela dit, les experts du GIEC déclarent que 49 milliards de tonnes équivalent CO2 (principal gaz à effet de serre) sont émises annuellement par les activités humaines⁴⁹, réparties comme suit :

- La part due au secteur énergétique est de 25,9% - suivie par l'industrie à 19,4%

⁴² Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC : IPCC en anglais) a été établi en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), qui l'ont chargé d'évaluer les informations scientifiques relatives au changement climatique, de mesurer les conséquences environnementales et socioéconomiques de ce changement et de formuler des stratégies de parade réalistes.

⁴³ GIEC, « 4^e rapport d'Evaluation (AR4) », 2007. Le Cinquième Rapport d'Evaluation (AR5) paraîtra en 2014.

⁴⁵ Académies des sciences de plusieurs pays, « Déclaration commune des Académies des sciences sur la réponse globale au changement climatique », 7 juin 2005, Institut de France, Académie des sciences.

⁴⁶ l'Allemagne - Deutsche Akademie der Naturforscher Leopoldina, le Canada - Société royale du Canada, les Etats-Unis d'Amérique - National Academy of Sciences, la France - Académie des sciences, l'Italie - Accademia dei Lincei, le Japon -Science Council of Japan, le Royaume-Uni - Royal Society, la Russie - Académie des sciences de Russie

⁴⁸ L'effet de serre est un phénomène naturel : une partie du rayonnement infrarouge émis par la Terre vers l'atmosphère terrestre reste piégée par les gaz dits « à effet de serre », ce qui augmente ainsi la température de la basse atmosphère (troposphère). Sans cet effet, la température de surface de la Terre serait en moyenne de -18 °C.

Selon les prévisions actuelles, le réchauffement planétaire se poursuivrait au cours du XXIe siècle mais son amplitude est débattue : selon les hypothèses retenues et les modèles employés, les prévisions pour les 50 années à venir vont de 1,8 à 3,4 °C.

Ce phénomène de réchauffement climatique implique de fortes conséquences humaines et environnementales à moyen et long terme.

B-LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Les changements climatiques planétaires, provoqués par l'accumulation constante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère de la terre, pourraient et ont déjà commencé à perturber les écosystèmes.

Au niveau biologique et écologique, un consensus scientifique a été atteint sur les points suivants :

- certaines espèces biologiques verront peut-être leur aire de répartition augmenter, mais le bilan du réchauffement climatique en termes de biodiversité sera négatif selon un certain nombre d'études⁵⁰ et selon le consensus du 4e rapport du GIEC qui envisage la disparition de 40 à 70 % des espèces évaluées⁵¹. Greenpeace International parle « d'environ 150 000 décès supplémentaires par an » parmi les écosystèmes⁵² ;

- certains systèmes naturels seront plus affectés que d'autres par le réchauffement planétaire. Les systèmes les plus sensibles seraient : les glaciers, les récifs coralliens,

⁵⁰ (en) Chris D. Thomas et al., « Extinction risk from climate change, which populations of a species currently persist in the face of », dans Nature, vol. 427, 8 janvier 2004.

(en) G.F. Midgley, L. Hannah, D. Millar, M.C. Rutherford et L.W. Powrie, « Assessing the vulnerability of species richness to anthropogenic climate change in a biodiversity hotspot », dans Global Ecology and Biogeography, Wiley, vol. 11, no 6, 11 décembre 2002, p. 445-451

(en) Jay R. Malcolm, Canran Liu, Ronald P. Neilson, Lara Hansens et Lee Hannah, « Global Warming and Extinctions of Endemic Species from Biodiversity Hotspots », dans Conservation Biology, vol. 20, no 2, 24 février 2006, p. 538-548

les mangroves, les forêts boréales et tropicales, les écosystèmes polaires et alpins, les prairies humides. Le blanchissement des récifs coralliens a été observé pour la première fois dès 1979 dans les Antilles ⁵³ . Ce phénomène s'est développé régulièrement dans l'espace et le temps à des échelles toujours plus grandes, par exemple à l'échelle de l'océan Indien en 1998⁵⁴. Si le réchauffement continue au rythme actuel, on craint une extinction de masse des récifs coralliens à l'échelle planétaire à partir de 2015 / 2020 ;

- les dommages causés aux systèmes naturels, que ce soit par leur ampleur géographique ou leur intensité, seront proportionnels à l'intensité et à la rapidité du réchauffement planétaire.

En outre, le GIEC prévoit des conséquences négatives majeures pour l'humanité au XXIe siècle :

- une baisse des rendements agricoles potentiels dans la plupart des zones tropicales et subtropicales ;

- une diminution des ressources en eau dans la plupart des régions sèches tropicales et subtropicales ;

- une diminution du débit des sources d'eau issues de la fonte des glaces et des neiges, suite à la disparition de ces glaces et de ces neiges.

- une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes comme les pluies torrentielles, les tempêtes et les sécheresses, ainsi qu'une augmentation de l'impact de ces phénomènes sur l'agriculture ;

- l'extension des zones infestées par des maladies comme le choléra ou le paludisme. Ce

risque est fortement minimisé par le professeur spécialiste Paul Reiter⁵⁵ mais le gouvernement du Royaume-Uni fait remarquer que ce professeur a choisi d'ignorer tous les rapports récents qui le contredisent⁵⁶ ;

- des risques d'inondation accrus, à la fois à cause de l'élévation du niveau de la mer et de modifications du climat ;

- une baisse des rendements agricoles potentiels aux latitudes moyennes et élevées (dans l'hypothèse d'un réchauffement fort).

⁵³ (en) V. Ramanathan, « The greenhouse theory of climate change: a test by an inadvertent global experiment », dans Science, vol. 240, n° 4850, 15 avril 1988, p. 293-299

⁵⁴ Le blanchissement corallien perturbe la structuration des peuplements de poissons, consulté le 23-07-2010.

⁵⁶ (en)House of Lords, « Government Response to the Economics of Climate Change », novembre 2005, Select Committee on Economic Affairs, Gouvernement britannique.

PARAGRAPHE 2 : LES INTERETS SOCIO-ECOLOGIQUES DES ENERGIES RENOUVELABLES

A-LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GES AVEC LES ENERGIES RENOUVELABLES

La part des émissions de gaz à effet de serre due au secteur énergétique a été évaluée à 25,9% dans le rapport 2007 du GIEC.

Une étude réalisée en 2007 par Global Chance⁵⁷ établit un rapprochement entre les émissions de gaz à effet de serre des SER et des énergies fossiles.

Pour dresser ce bilan GES des produits énergétiques renouvelables, les analystes ont procédé à une évaluation par filière renouvelable. Ainsi, au niveau des filières primaires renouvelables de production d'électricité et de chaleur⁵⁸ , les analystes concluent que « les chiffres d'émission de CO2 obtenus restent toujours très inférieurs à ceux de l'électricité d'origine fossile »

En ce qui concerne les énergies renouvelables de combustion⁵⁹, ils ont conclu que « les émissions des chaudières à bois, malgré leurs rendements inférieurs à celles des chaudières à énergies fossiles et les dépenses d'énergie engendrées par le transport du bois et sa préparation (déchiquetage) sont donc négligeables par rapport à celles de leurs concurrents fossiles ».

Néanmoins, cette étude apporte des nuances en indiquant qu'« il n'en est pas toujours de même pour les agrocarburants ». Toutefois, les analystes soutiennent que certaines filières d'agrocarburants (le carburant ex tournesol par exemple) permettraient des économies d'émission supérieures à 75 % de GES.

Les énergies renouvelables constituent W01I141WILHIL'é0eILMIne produisant que très peu de gaz à effet de serre. Par conséquent, leur exploitation peut constituer un outil efficace de lutte contre les émissions de GES. Quelles peuvent en être les retombées socio-écologiques ?

⁵⁸ Il s'agit des filières qui produisent directement de l'énergie électrique à partir d'une énergie mécanique (éolien, hydraulique, houle) ou d'une énergie photonique (photovoltaïque), ou de l'énergie thermique par captation d'une source de chaleur, qu'il s'agisse du soleil (chauffe-eau solaires, centrales à concentration), ou de la chaleur de l'air, du sol ou de l'eau (géothermie, pompes à chaleur, énergie thermique des mers), éventuellement suivie d'une transformation en électricité par voie thermodynamique.

⁵⁹ Ce sont celles qui produisent de la chaleur par combustion (il s'agit de la biomasse et du biogaz), chaleur transformée éventuellement ensuite en énergie mécanique ou en énergie électrique par voie thermodynamique.

B-LES AVANTAGES DE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GES

La réduction des GES permettra de résoudre une des plus grandes équations pour l'humanité au XXIème siècle. Elle aura pour avantage de diminuer l'effet de serre additionnel à l'origine des changements climatiques. Cela permettra à l'homme et à la nature d'échapper aux nombreuses conséquences du réchauffement climatique prévues par les scientifiques.

Ainsi, d'une part, la perte de la biodiversité et la destruction des écosystèmes causées par le phénomène des changements climatiques serait empêchées. Et, les systèmes les plus sensibles aussi tels que les glaciers, les récifs coralliens, les mangroves, les forêts boréales et tropicales, etc. seront épargnés des effets néfastes du réchauffement planétaire.

D'autre part, l'homme serait épargné des famines que pourrait causer le réchauffement climatique à travers la baisse des rendements agricoles potentiels et la diminution des ressources en eau. L'humanité sera épargnée des catastrophes naturelles conséquences des changements climatiques. Par conséquent, on aura également moins de déplacés environnementaux.

SECTION 2 : VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Il nous semble utile de préciser le sens du développement durable (paragraphe 1) avant de dire en quoi ce dernier constitue un enjeu du développement des SER (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable ou développement soutenable (de l'anglais Sustainable development) est une expression définie en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland⁶⁰ comme :

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Forgé dans le cadre des Nations Unies, ce concept vise en réalité à concilier le développement économique et la protection de l'environnement en introduisant comme nouvel impératif s'imposant aux politiques publiques : la prise en compte des effets à long terme des choix contemporains. Il s'agit d'élargir la dimension du droit de l'environnement dans le temps, en envisageant les conséquences des choix économiques d'aujourd'hui sur les générations futures. Ainsi le principe 3 de la Déclaration de Rio énonce : « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures».

Selon le professeur P.M. Dupuy, ce concept doit être entendu : «comme une matrice conceptuelle définissant la perspective générale dans laquelle les principes déjà établis de bonne gestion de l'environnement doivent être resitués » Ce principe sert de cadre général pour une bonne gouvernance mondiale globale et sa consécration constante dans les traités, les discours officiels, les institutions tant nationales qu'internationales lui donne l'universalité d'une « opinio juris ». Méme la Cour Internationale de Justice y a fait expressément référence dans son arrêt du 25 septembre 1997 (affaire Gabcikovo - Nagymaros, Hongrie/Slovaquie, para 140) : « le concept de développement durable traduit cette nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement » renvoyant aussi par ailleurs au fait que l'environnement inclut la préoccupation des générations à venir (para 53) ou futures (para 140).

De nombreuses démonstrations juridiques ont été faites pour reconnaître le développement durable en tant que concept juridique et norme juridique effective.

Constitue également un apport essentiel l'opinion individuelle du juge Weeramantry dans l'affaire Gabcikovo-Nagymaros qui consacre dix-neuf pages au principe du développement durable (CIJ, 25 septembre 1997) et parle d'un principe à caractère normatif.

Ainsi consacré par une grande partie de la doctrine, le développement durable n'en est pas

⁶⁰ Du nom de Gro Harlem Brundtland, ministre norvégienne de l'environnement présidant la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, ce rapport intitulé Notre avenir à tous est soumis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1987.

moins multiforme car il peut se décliner et se décomposer en plusieurs éléments constitutifs qu'on retrouve d'ailleurs énoncés dans le texte de la déclaration de Rio. Ainsi P. SANDS a identifié quatre éléments

- Prise en compte des intérêts des générations présentes et futures (principe 3 de Rio) - Gestion rationnelle des ressources naturelles

- Rôle des principes équitables dans l'allocation des droits et obligations en matière d'utilisation des ressources

- Nécessité d'intégrer la protection de l'environnement et la recherche du développement (principe 4 de Rio).

Il conviendrait d'ajouter le principe 8 de Rio qui vise expressément le développement durable en invitant les États à réduire et éliminer les modes de production non viables.

L'opérationnalité du développement durable peut se concrétiser à travers le processus international et national de formulation d'un ensemble d'indicateurs ou de critères du développement durable pouvant servir de guide aux décideurs (indication of sustainable development, framework and methodologies, ONU, septembre 1996)

Concept à la fois théorique et opérationnel le développement durable est désormais le fondement global de toute action depuis que les écologistes ont souligné les « limites de la croissance »⁶¹ . En effet, la mesure de notre empreinte écologique (la pression de l'homme sur la nature) montre qu'actuellement notre utilisation des ressources dépasse actuellement les capacités de la Terre à se régénérer de 30%. Si notre demande continue sur la même croissance, d'ici le milieu des années 2030, nous aurions besoin de l'équivalent de 2 planètes pour maintenir notre style de vie⁶². Les activités humaines consomment donc largement plus que la capacité de régénération de la planète. Si nous ne voulons pas atteindre une crise sans précédent, il nous faut donc réduire fortement notre consommation à un niveau inférieur à celui requis pour que la terre se régénère. L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et écologique des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. Quels en sont les apports des SER à l'atteinte de ce noble objectif de développement durable en vogue ?

PARAGRAPHE 2 : LA PRODUCTION ENERGETIQUE SOUTENABLE COMME MOTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sans sécurité énergétique, on ne saurait parler de développement durable dans le monde. Mais, les modes actuels de production d'énergie sont incapables d'offrir cela. Par

⁶¹ Halte à la croissance ?, sous-titré Rapport sur les limites de la croissance, par le Club de Rome en 1970

conséquent, le droit international sollicite une réforme du secteur de l'énergie pour le conformer au développement durable. En effet, le principe 8 de la déclaration de Rio déclare qu'« afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient... éliminer les modes de production et de consommation non viables...» qui ne permettent pas d'ailleurs de couvrir tous les besoins énergétiques. Cette obligation du principe 8 est parfaitement transposable en matière de mode de production et de consommation d'énergie. Du moins, c'est ce que renchérit l' « Agenda 21 » qui souligne la nécessité pour l'humanité de faire de plus en plus appel à des systèmes énergétiques écologiquement équilibrés. Les ER répondent bien à ces critères. Elles offrent des perspectives très prometteuses de sécurité énergétique pour le monde entier tout en présentant de nombreux avantages économiques aux différents pays.

A- UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION SOUTENABLES D'ENERGIE AVEC LES RENOUVELABLES

Contrairement aux autres sources d'énergie, les énergies renouvelables constituent une source d'énergie durable et inépuisable. L'évidence est qu'elles sont respectueux de l'environnement et leurs réserves techniquement accessibles dans le monde sont suffisamment importantes pour fournir environ six fois plus d'énergie que ce que le monde consomme actuellement et ce pour toujours. Ainsi, les énergies renouvelables permettront d'approvisionner les populations les plus pauvres en énergie y compris ceux qui n'y ont pas accès actuellement sans qu'il ne soit nécessaire d'opérer de coûteux raccordements au réseau. Même une augmentation importante de la demande peut être satisfaite grâce à leur énorme potentiel. De plus, les sources d'énergies renouvelables disponibles partout ne pourront pas être à l'origine de guerres pour les ressources et ne nécessiteront pas la protection d'un système militaire et sécuritaire massif.

Cependant, rappelons que les technologies énergétiques renouvelables varient beaucoup dans leur maturité technique et économique, et les sources nombreuses offrent de plus en plus d'options intéressantes. Elles ont pour point commun d'utiliser comme « matières premières » des ressources naturelles quasiment inépuisables. Certaines de ces technologies sont déjà compétitives. Leur viabilité économique va s'améliorer encore à mesure qu'elles s'amélioreront techniquement, que les prix des combustibles fossiles continueront de grimper et que les émissions de dioxyde de carbone qu'elles permettront d'éviter se verront attribuer une valeur monétaire.

Aussi bien la production que la consommation d'énergie de sources renouvelables revétent une durabilité avérée à cause de l'intégration des préoccupations du développement durable.

Ce dernier s'entendant comme une nouvelle conception de l'intérêt public appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. Quels sont concrètement les intérêts économiques des ER pour les différents Etat ?

B- LES AVANTAGES ESCOMPTES POUR LES PAYS DEVELOPPES

Le développement des ER présente de nombreux intérêts aux pays riches. On peut distinguer des intérêts macroéconomiques des ceux microéconomiques.

A ce niveau, les avantages que les pays développés peuvent tirer du développement des ER sont liés tant à leur économie intérieure qu'aux relations commerciales extérieures entre Etats.

Dans le cadre de l'économie intérieure, on a le développement de filières industrielles et agricoles nouvelles et la création d'emplois comme avantages au développement des SER dans les pays développés. Méme si les filières des SER n'évoluent pas toutes au même rythme et n'ont pas atteint le méme degré de maturité technique et économique, l'objectif de leur développement est de parvenir à l'exploitation industrielle. Or ce processus d'industrialisation doit logiquement profiter à l'économie des pays concernés ; sans doute au secteur de l'énergie mais aussi par extension à toutes les industries connexes (matériaux et matières premières, équipements, tourisme). Cette industrialisation pourrait être également riche de retombées technologiques. En particulier, l'orientation de l'offre agroforestière vers la production d'ER semble en mesure d'offrir de nouveaux débouchés aux différents acteurs du domaine. Il s'agit d'une agriculture multifonctionnelle favorable à la création de nouvelles occasions pour le développement rural durable. Par exemple, la production éolienne sur des terres agricoles peut constituer pour des agriculteurs en difficulté un complément financier (location des terres...). En outre, les énergies renouvelables améliorent la sécurité énergétique en termes économiques, créant beaucoup plus d'emplois par unité d'énergie produite.

Dans le cadre des relations commerciales avec l'extérieur, les pays développés ont de nombreux avantages liés tant aux importations qu'aux exportations. Au niveau des exportations, des possibilités de nouvelles filières et de nouveaux débouchés s'offrent à eux. Ils pourront vendre leurs technologies, par exemple les matériels permettant d'exploiter les SER. Cela accentuerait leur participation au commerce international, indiquée comme un facteur de croissance. En plus, dans le cadre des importations, les pays développés pourront réduire de façon dramatique les dépenses en sources d'énergie « importées » pour réaliser d'énormes profits bénéfiques à leur croissance. Quels pourraient en être les avantages en dehors du cadre macro-économique ?

Les avantages micro-économiques du recours aux SER pour les pays industrialisés se
rapportent pour l'essentiel aux possibilités d'utilisation décentralisée de ces ressources et sont

de deux ordres. On a le désenclenchement des zones isolées et l'autonomie énergétique des acteurs privés.

L'exploitation des SER est particulièrement intéressante pour les zones distantes des centres urbains des pays développés. Etant donné que dans la majorité des cas, les ER s'appuient sur des ressources de proximité⁶³, on pourrait conclure que leur développement s'inscrit peut être avant tout dans une logique de développement économique local. Sous cet angle, les ER présentent un intérêt évident pour toutes les zones isolées ne pouvant pas être alimentées par les grands réseaux de transport et de distribution comme les îles, les zones de montagne, les régions ultrapériphériques, les territoires ruraux, les habitations individuelles situées loin des grands réseaux de distribution d'énergie.

Aussi, c'est également parce qu'elles sont des énergies de proximité que les ER, idéales pour des usages privés ou d'autoconsommation, sont en mesure de conférer à tous ceux qui les emploient une relative autonomie énergétique. Partant, quels peuvent en être les avantages pour les pays en développement ?

B-LES AVANTAGES ESCOMPTES POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Estimée à deux milliards dans le monde, la majorité des personnes privées d'accès régulier aux services énergétiques de base se retrouvent dans les pays en développement notamment en Afrique. Le développement des SER dans ces pays pauvres, où ces ressources renouvelables sont d'ailleurs disponibles en quantité abondante offrirait des aspects positifs tant sur le plan macro-économique que micro-économique.

Dans les pays en développement, le déploiement des technologies renouvelables pourraient stimuler la croissance économique par la création d'emplois et la réduction de l'exode rural. Faute de moyens limités, ces derniers sont déjà confrontés à des difficultés majeures face au besoin vital d'énergie de leurs populations. Ainsi, le recours aux SER est donc fortement indiqué dans ces pays où les ressources renouvelables sont, la plupart du temps, disponibles en abondance : la plupart de ces pays ont un important ensoleillement, un fort potentiel en biomasse ou en énergie éolienne...

A court terme, l'exploitation des ER semble pouvoir répondre à la fragilité économique des

⁶³ Une caractéristique qui justifie d'ailleurs d'utiliser à leur égard l'expression « énergies décentralisées ».

pays concernés face aux déséquilibres du marché de l'énergie⁶⁴. Elle leur offrirait l'autonomie économique en leur permettant de ne plus dépenser « une part disproportionnée de leur revenu en kérosène, batteries et bougies afin de satisfaire leurs besoins énergétiques » et de réduire ainsi de façon dramatique les dépenses en sources d'énergie « importées ». En effet, les énergies renouvelables ne sont pas sujettes à l'insécurité économique causée en particulier par la volatilité des prix des matières premières et en particulier des énergies fossiles sur le marché mondial. Elles peuvent donc contribuer grandement à insuffler de nouvelles dynamiques économiques aux pays en développement en devenant, sur le long terme, un levier de transformation socio-économique de ces pays. D'ailleurs, ces technologies renouvelables contribuent déjà à l'accessibilité des régions pauvres et rurales aux services d'énergie hors réseaux, dans des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil où la croissance rapide mène à une pression de plus en plus forte pour augmenter le niveau de vie et répondre à la demande grandissante en énergie. Comme quoi, le développement est presque systématiquement accompagné d'une augmentation de la consommation énergétique. Heureusement, les SER ont la capacité de satisfaire les besoins énergétiques futures. Quels pourraient en titre les impacts du développement des SER au niveau micro-économique ?

Dans les pays en développement, l'exploitation des SER pourrait offrir comme avantages micro-économiques l'autonomie énergétique des acteurs privés, l'émancipation des communautés et la génération de revenus pour les propriétaires terriens. En effet, le contrôle et la gestion des sources locales d'énergie permettraient l'émancipation des communautés plutôt que de les mettre dans une nouvelle dépendance vis-à-vis des matériaux, de l'équipement et du carburant venant d' « ailleurs ».

L'exploitation des SER apparaît aussi a fortiori adaptée pour les zones isolées de ces pays, auxquels elle pourrait éviter la mise en place d'un couteux réseau de distribution d'électricité ou de gaz. Définitivement, les technologies renouvelables comme les panneaux solaires peuvent représenter un très bon investissement pour les particuliers.

On peut conclure que les SER ont un énorme potentiel et constituent la solution à la crise sociale et écologique dans le monde. Et qu'elles offrent de considérables avantages aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement. Mais qu'est-ce qui explique la faible part dont elles disposent dans la production énergétique mondiale ? Pourquoi les ER peinentelles à supplanter les autres sources d'énergie ?

⁶⁴ Les effets de la hausse du prix du pétrole sont a fortiori plus prononcés pour les zones économiques les plus pauvres.

SECTION 3 : LES ENTRAVES A L'ESSOR DES ENERGIES RENOUVELABLES

En dépit des efforts non négligeables fournis de part et d'autre pour la promotion des SER, ces dernières représentent moins de 20% de la production mondiale d'énergie. Au regard de ce constat, c'est tout à fait logique de se demander pourquoi avec tant d'avantages les SER ne sont que peu exploitées dans le monde.

« La perfection n'est pas de ce monde » dit-on souvent. En dépit de leurs nombreuses qualités, les ER ont aussi des limites et contraintes. Ces limites sont liées à la disponibilité et aux risques pour la faune. Ainsi, si le soleil éclaire tout (sol lucet omnibus), la plupart des autres énergies dépendent du milieu et ne sont donc pas disponible partout et tout le temps. Et, si l'énergie solaire est disponible partout à la surface du globe, elle n'est disponible que de jour (soit 50 % du temps sur une année).

Le développement de biocarburants peut aggraver la crise alimentaire dans le monde. Dans la mesure où la production de biocarburants doit se faire à partir de végétaux alimentaires comme le maïs, le blé, la noix de palme, la betterave, déjà insuffisants pour l'alimentation dans le monde.

De plus, l'exploitation des ER expose la faune à certains risques. La construction d'un barrage hydroélectrique a des conséquences lourdes : inondation de vallées entières, modification profonde de l'écosystème local. Aussi, les barrages hydroélectriques font obstacle à la migration des poissons, ce qui représente un problème pour les fleuves du nord-ouest de l'Amérique du Nord, où les populations de saumons ont été réduites de manière importante.

On a également accusé les éoliennes de représenter un danger pour les oiseaux (bien qu'une éolienne tue 0 à 3 oiseaux par an alors qu'un kilomètre de ligne à haute tension en tue plusieurs dizaines par an⁶⁵). En fait, il semblerait que le plus gros risque soit pour les chauvessouris, dont on retrouve régulièrement des cadavres sur les sites éoliens, y compris des espèces protégées. Pour l'instant, les causes de ces collisions avec les éoliennes ne sont pas encore bien identifiées. Certains ont pensé que les mouvements de pales interféraient avec les ultrasons, mais cette hypothèse n'a pas encore été vérifiée⁶⁶. Il semble en outre que les sons de basse fréquence des éoliennes perturbent la reproduction de la faune à proximité de celles-ci.

A ces contraintes s'ajoutent une combinaison de facteurs entravant l'essor des SER. Nous distinguerons et analyserons les obstacles politiques, technologiques et financiers.

⁶⁵ En France par exemple, il y a 100 000 km de lignes à haute tension. Amusons-nous à imaginer combien d'oiseaux sont tués chaque année par ces lignes à haute tension.

PARAGRAPHE 1 : LES OBSTACLES FINANCIERS

Le principal obstacle reste l'idée que se fait l'utilisateur des coüts initiaux des ER : les produits énergétiques traditionnels bénéficient de subventions. Or les énergies renouvelables sont financées dans une large mesure par le consommateur qui doit payer les équipements nécessaires à leur production.

A cela s'ajoutent les faibles dotations budgétaires et la faiblesse de financements pour la recherche-développement et le transfert de technologies dans les filières des SER.

D'ailleurs, il ressort d'analyses réalisées conjointement par l'OCDE et l'AIE que l'élimination des subventions aux énergies fossiles dans les économies émergentes et les pays en développement pourrait faire baisser les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 10 % d'ici à 2050.

Nous analyserons la situation dans les pays suivant leur niveau de développement.

A-LES OBSTACLES FINANCIERS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Les obstacles financiers au développement des SER s'observent surtout dans les pays en développement. Car, le financement joue un rôle essentiel dans la réussite du développement des renouvelables. Et, ce financement n'est pas souvent disponible dans ces pays pauvres. Ainsi, des études ont montré que, le principal obstacle à la mise en oeuvre des projets ne tient le plus souvent pas à leur faisabilité technique, mais à l'absence de financement. Ce problème est aggravé par la concurrence que se livrent les projets pour accéder à des moyens financiers déjà très limités et par des conditions macroéconomiques défavorables. L'environnement politique défavorable, avec un soutien minimal aux renouvelables au niveau des agences publiques, fait supporter au secteur privé la responsabilité d'assurer le financement de ces énergies.

Avec des taux de pauvreté de 50 à 70 % au niveau national, les énergies renouvelables les plus sophistiquées ne sont pas abordables pour la majorité de la population africaine par exemple. C'est particulièrement vrai pour les renouvelables qui dépendent de composants importés nécessitant des dispositifs financiers et/ou un subventionnement important. Et l'on sait bien que les subventions ne sont pas viables à long terme.

Selon Danyel Reiche, les coûts initiaux des ER sont élevés dans les pays en développement et l'une des causes sont les taxes prélevées sur les importations aux énergies renouvelables⁶⁷.

Dans les cas où des mécanismes de financement sont appliqués, le plus grand soin doit être
apporté à leur conception, de façon à atteindre les plus pauvres. Ainsi, le projet

⁶⁷ Danyel Reiche, « Energy for all : Obstacles and Succes Conditions for RE in Developing Countries », Developing Countries, Berlin, 2004, p.87.

photovoltaïque du PNUD/FEM au Zimbabwe a profité essentiellement aux ménages ruraux les plus aisés, dans la mesure où plus de 80 % de la population rurale ne pouvait se permettre d'acquérir le système photovoltaïque le plus petit, méme à des tarifs subventionnés. La rigueur des exigences pour les demandes de prêt a exclu la majorité de la population rurale. Une autre étude sur la viabilité du photovoltaïque au Manicaland, au Zimbabwe, montre que 65 % de la population rurale n'avait pas les moyens de payer les frais de service, qui représentaient le coût le plus bas possible pour fournir de l'électricité photovoltaïque, et 91,5 % n'étaient pas en mesure de payer le crédit correspondant.

Si la production et/ou le montage au niveau local ont souvent été proposés comme une voie intéressante pour abaisser le coût des renouvelables. Leur viabilité n'a, toutefois, jamais été démontrée même si des succès embryonnaires ⁶⁸ ont été enregistrés pour certaines technologies renouvelables non avancées. Dans le cadre des conditions macroéconomiques actuelles dans les pays en développement notamment en Afrique, les coüts d'investissement pour la fabrication d'équipements renouvelables sophistiqués peuvent être prohibitifs.

Pour le moment, les investissements dans les énergies renouvelables sont très coûteux. Compte tenu des financements nécessaires aux infrastructures, une part des investissements doit être assurée par le secteur privé. Les pays en développement ne peuvent accéder aux énergies renouvelables sans les programmes internationaux et les interventions des institutions nationaux et internationaux. Les investissements énergétiques nationaux ou extérieurs demeurent un défi à relever. Qu'en est-il des pays développés ?

B-LES OBSTACLES FINANCIERS DANS LES PAYS DEVELOPPES

La capacité de production électrique excédentaire de nombreux pays de l'OCDE, à court ou moyen terme constitue un obstacle de taille. Cette surcapacité fait qu'il est moins coûteux de continuer à utiliser du charbon ou du gaz dans les centrales existantes que de construire, financer et amortir des centrales électriques renouvelables neuves. Il en résulte que même dans le cas où une nouvelle technologie est capable d'être compétitive par rapport à des centrales neuves au charbon ou au gaz, l'investissement ne sera pas fait. À moins de parvenir à une situation où le prix de l'électricité reflète enfin le coût d'investissement dans une capacité de production neuve plutôt que le coût marginal de la capacité existante, il restera nécessaire de soutenir les renouvelables pour égaliser les chances.

Aussi, étant donné que le réseau électrique appartient à des entreprises à concentration verticale, les investissements dans les renouvelables peinent à être mobilisés. Pendant que les pays développés apportent d'énormes subventions (directes et indirectes) aux énergies de sources fossile et nucléaire. Ce qui empéche l'énergie de sources renouvelables de résister à leur concurrence. De plus, les coûts sociaux et environnementaux des énergies polluantes ne sont pas pris en compte et cela défavorise les SER. Or, il a été estimé dans le cadre du projet

⁶⁸ On peut citer l'exemple des pompes éoliennes pour l'irrigation en Afrique du Sud et en Namibie ou celui de la petite hydraulique pour l'alimentation en électricité d'usines de transformation agricole isolées dans le secteur du thé, du café et de la foresterie au Kenya.

« ExternE » financé par la Commission européenne que si les coûts externes, sous la forme de dommages à l'environnement ou à la santé, étaient pris en compte, le coût de la production d'électricité à partir de charbon ou de pétrole doublerait et celui de la production à partir de gaz augmenterait de 30 %. Si ces coûts environnementaux étaient prélevés sous forme de taxe sur la production électrique en fonction des impacts, de nombreuses sources d'énergie renouvelables pourraient se passer de tout soutien.

Les pays industrialisés détiennent à eux seuls les moyens financiers nécessaires pour développer les SER et satisfaire tout le besoin énergétique de la planète. En dehors du domaine financier quels sont les autres obstacles qui entravent le développement des ER ?

PARAGRAPHE 2 : LES OBSTACLES POLITICO-JURIDIQUES

Dans le monde, l'expérience montre que, l'introduction et le succès des énergies renouvelables dans un Etat, quelles qu'elles soient, dépendent en grande partie du cadre politique et juridique existant.

Les politiques gouvernementales sont importantes par leur capacité à créer un environnement favorable tant pour la prise de mesures juridiques contraignantes que pour mobiliser des ressources et encourager les investissements du secteur privé. La plupart des premières initiatives politiques sur les renouvelables dans le monde ont été motivées par les crises pétrolières des années 1970. Malheureusement, dès que la crise pétrolière s'est apaisée, l'aide gouvernementale aux renouvelables a diminué dans la plupart des cas. La plus grande partie du soutien actuel se résume à de grands discours : il existe peu d'objectifs quantitatifs d'énergie renouvelable⁶⁹ dans un contexte juridique international très peu contraignant. En plus, très peu de mesures encouragent l'augmentation des coupes budgétaires et l'investissement dans la recherche-développement en matière d'énergies renouvelables. Qu'est-ce qui explique cet état de chose malgré l'énorme potentiel des SER ?

Les intéréts des fournisseurs d'énergie traditionnelle peuvent contribuer à l'inertie des instances politiques et juridiques entravant le développement de l'utilisation des ER. A ce propos le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce les manoeuvres des autorités françaises qui tentent de dévoyer les missions de la toute nouvelle IRENA, dans le but de favoriser l'industrie nucléaire⁷⁰.

⁶⁹ Les objectifs quantitatifs d'énergie renouvelable consistent à fixer un pourcentage déterminé d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce moyen favorise leur développement permettant ainsi une réduction de leur coût par le biais des économies d'échelle. La déclaration japonaise sur l'obligation d'énergie nouvelle adoptée en juin 2002 fixe comme objectif la production de 12,2 milliards de KWh d'électricité à partir d'énergie renouvelable de 2002 en 2010. L'Union Européenne, elle s'est fixé un objectif de croissance de 20% pour les ER en 2020.

⁷⁰ Ce réseau dénonce qu' « après avoir tenté d'empêcher la création de l'IRENA, la France y a adhóé au dernier moment, le 26 janvier 2009, pour pouvoir manoeuvrer en coulisse et en dévoyer les objectifs. Ainsi, le 29 juin 2009, la France et les Emirats Arabes Unis ont manoeuvré de concert pour que le siège de l'Irena soit situé à Abou Dhabi, la capitale du pétrole, et que la présidence de l'Irena revienne à la française Hélène PELOSSE. Or, Abou Dhabi entend acheter deux réacteurs nucléaires EPR à la France, laquelle a constitué à cet effet un

Le constat général est qu'il manque de lobby en faveur des ER. Pendant qu'un lobby important défend l'énergie fossile. A tout cela s'ajoutent d'autres paramètres liés à la conjoncture de chaque Etat. Nous analyserons le cas spécifique des pays pauvres (B) après celui des pays industrialisés (A).

A-LES OBSTACLES POLITICO-JURIDIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIALISES

L'essor des SER demeure entravé parce que la plupart des pays développés manquent de véritable volonté politique à leur égard. L'évidence est que dans la majorité des cas il existe peu ou pas de mesures juridiques contraignantes en faveur des ER. Du moins, les décideurs hésitent à introduire ces mesures. Sans chercher à passer sous silence les remarquables efforts de l'UE, reconnaissons que les mesures politiques et juridiques dans la plupart des pays développés favorisent une forte subvention des énergies de sources fossile et nucléaire. Cet état de chose ne favorise pas l'essor des ER qui continuent de recevoir une faible dotation budgétaire. Parallèlement, la dépendance aux sources d'énergie fossile et nucléaire s'accroît. Par exemple, 85,7% de l'énergie provient du nucléaire en France.

Par ailleurs, il n'existe pour l'heure dans ces pays aucune mesure permettant de prendre en compte les coûts sociaux et environnementaux des énergies polluantes. Ce qui aurait pu stimuler le recours à des sources d'énergie non polluantes. D'autres obstacles résident dans la complexité des contraintes liées à la construction et à l'urbanisation ne favorisant pas le recours au SER dans les projets de construction et d'urbanisation. Aussi, la complexité des procédures d'autorisation et les barrières bureaucratiques constituent l'un des obstacles les plus difficiles auxquels les projets énergétiques renouvelables se trouvent confrontés dans de nombreux pays. Et les exigences des distributeurs pour l'accès des technologies renouvelables au réseau électrique sont discriminatoires et ne tiennent pas compte de leurs spécificités.

B-LES OBSTACLES POLITICO-JURIDIQUES DANS LES PAYS PAUVRES

La plupart des gouvernements des pays pauvres, notamment d'Afrique souffrent d'instabilité politique et n'ont pas de politique bien définie sur les énergies renouvelables. De ce fait, le développement des pays pauvres suit son propre cours, sans beaucoup tenir compte des programmes énergétiques nationaux qui n'existent que rarement ou sont dépassés et inadaptés. Les carences du soutien politico-juridiques aux renouvelables sont aussi illustrées par les faibles dotations budgétaires que l'on peut voir dans la plupart des pays. L'accent est mis sur le secteur du pétrole et de l'électricité, (qui ne desservent qu'une petite partie de la population des pays pauvres), aux dépens des renouvelables qui peuvent aider à atteindre un

consortium regroupant Total, Areva, GDF Suez et EDF. De plus, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, la France tente de faire prendre en compte le nucléaire avec les énergies renouvelables en promouvant le concept fameux d'énergies "non carbonées"» http://nucleaire-nonmerci.net/actualite/le-nucleairen-est-pas-une-energie-renouvelable.html, consulté le 30-08-2010.

plus grand nombre de gens. En Éthiopie par exemple, les investissements dans le secteur pétrolier ont quadruplé et les investissements dans l'électricité ont pratiquement triplé entre 1990 et 2000. En revanche, les dépenses en faveur des énergies traditionnelles et alternatives ont constamment diminué, passant d'environ 1 % du total des investissements en 1990 à 0,1 % en 2000.

Certains pays en développement soutiennent que les droits de la propriété intellectuelle (DPI) augmentent les coüts d'accès aux technologies et qu'ils freinent ainsi l'adoption de nouvelles technologies respectueuses du climat⁷¹ ; ils font appel à de nouveaux mécanismes spécifiques internationaux pour acquérir des DPI pour des technologies clés et des politiques chargées de l'octroi de licences.

Il est tout à fait improbable que les programmes de renouvelables dans les pays du Sud puissent connaître un développement et une diffusion significatifs sans mesures politiques et juridiques de soutien accompagnées des moyens budgétaires suffisants. Cela dit, quel point peut-on faire de l'aspect technologique de la chose ?

PARAGRAPHE 3 : LES OBSTACLES TECHNOLOGIQUES

Le principal obstacle technologique à l'essor des ER est d'abord et avant tout le manque maturité technologique : les filières des SER n'évoluent pas toutes au méme rythme et n'ont pas atteint le même degré de maturité technique. Dans leur grand ensemble, leur exploitation industrielle demeure un objectif. La totale absence de réseaux de distribution pour les énergies renouvelables d'échelle industrielles en dit long à ce sujet.

Ensuite, à cela s'ajoutent d'autres obstacles technologiques propres à la situation économique de chaque Etat.

A- LES OBSTACLES TECHNOLOGIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIALISES

La plupart des technologies disponibles actuellement pour l'exploitation des sources d'énergie renouvelable sont conçues dans les pays industrialisés.

L'essor des énergies renouvelables est entravé dans les pays industrialisés par des difficultés technologiques liées à l'incapacité d'exploitation industrielle des SER. Cette incapacité est causée par les coupes sombres dans les budgets nationaux en faveur de la recherchedéveloppement en matière d'énergies renouvelables.

Le manque de maturité technologique fait que plusieurs techniques d'exploitation des SER
demeurent à une phase expérimentale. C'est le cas par exemple de la production durable de

⁷¹ CHIDIAK Martina et TIRPAK Dennis, « Défis technologiques de l'atténuation : considérations pour les décideurs politiques pour faire face aux changements climatiques », PNUD, Août 2008, p.18.

biocarburants. Cet état de chose ne favorise pas assez la croissance de la part des ER sur le marché de l'énergie. Qu'en est-il des pays non industrialisés ?

B- LES OBSTACLES TECHNOLOGIQUES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Les pays en développement ont peu de capacités de production d'équipements et peu de technologies permettant de faire la recherche-développement dans le domaine des SER.

L'introduction de technologies inconnues jusqu'ici, comme les renouvelables, nécessite de développer des compétences techniques. L'importance d'un savoir-faire technique a été reconnue dans ces pays, mais il continue d'y avoir une pénurie de personnel qualifié. Aux limites de l'expertise technique s'ajoutent la faible industrialisation de ces pays. Cette combinaison de facteur constitue de véritables obstacles au développement des SER.

Ainsi, les pays du sud ne disposent pas de moyens technologiques pouvant leur permettre d'exploiter les ER pourtant disponibles en quantité très abondante sur leur territoire. La cause serait peut être liée à leur situation économique.

La mise à la disposition des énergies renouvelables des populations rurales des pays en développement demeure un défi majeur de la Communauté Internationale. L'accès aux technologies énergétiques se présente comme encore distant pour les promoteurs des énergies renouvelables.

Les SER disposent d'un important potentiel capable de couvrir les besoins énergétiques croissants du monde ; puis de contribuer à la préservation de la nature. Des efforts non négligeables sont déjà fournis, de part et d'autre, pour la promotion de ces sources d'énergie. Mais, le développement énergétique durable n'est malheureusement pas encore à notre portée. Du moins, on ne saurait paier de sécurité énergétique nulle part.

Le succès des renouvelables demeure limité par une combinaison de facteurs, tel qu'on vient de le voir. N'est-il pas nécessaire que ces obstacles soient levés ? Comment le DIE peut-il contribuer à l'essor des SER ?

PARTIE II : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : MISE EN VALEUR DU POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR UNE NOUVELLE REVOLUTION ENERGETIQUE

Les sources d'énergies renouvelables sont diversifiées et disponibles en abondance un peu partout sur la planète. Tel qu'on vient de le voir, elles répondent aussi bien aux préoccupations collectives qu'individuelles des Etats ; soient-ils développés ou en développement. Mais, nos études ont révélé que la croissance de l'exploitation des SER est partout entravée par nombreux facteurs de diverses natures.

Si le développement des SER est nécessaire, comment peut-on franchir les obstacles entravant leur essor ? Pour le domaine juridique nous intéressant, quels peuvent être les apports du droit ? Comment le DIE peut-il contribuer à la mise en valeur de l'énorme potentiel des ER ?

Avant de procéder à l'analyse des modalités de promotion des énergies renouvelables par le droit international de l'environnement (chapitre 2), il convient de se rassurer de l'opportunité d'une telle action et d'évaluer les systèmes actuels de promotion de ces sources d'énergie (chapitre 1).

CHAPITRE 1 : DES POLITIQUES ACTUELS DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET LA NECESSITE D'UNE REVOLUTION ENERGETIQUE

Pour plus d'efficacité dans notre démarche de transformation du système énergétique du monde contemporain, nous identifierons, d'abord, les politiques actuels de soutien aux renouvelables (section 1) pour, ensuite, plus nous convaincre de la nécessité de transformer les modes de production et de consommation d'énergie à travers le monde entier (section 2).

SECTION 1 : LES SYSTEMES DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MONDE

Envisagé principalement comme une réponse aux problèmes de vulnérabilité en matière d'approvisionnement énergétique et du changement climatique, le développement des ER est intimement lié à des préoccupations d'intérêt général. C'est dans cette perspective que la communauté internationale a peu à peu admis que le soutien public à ces énergies était utile sinon nécessaire.

La promotion des ER est donc devenue progressivement une dimension de politiques publiques et passe par des mesures volontaristes, et incitatives qui seront ici examinées dans leur double dimension internationale (Paragraphe 1) et national (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE INTERNATIONAL

L'approche multilatérale est sans nul doute la seule qui permette d'aborder efficacement les défis énergétiques et climatiques de la planète. Le soutien aux ER trouve ainsi naturellement au niveau international un important vecteur de développement. Il procède ici de deux canaux : soit il résulte des décisions internationales concernant le changement climatique (A), soit il s'inscrit dans les politiques d'aide au développement durable et de coopération internationale (B).

B- LES POLITIQUES DE SOUTIEN ELABOREES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE

La gestion durable de l'environnement a intégré progressivement les politiques internationales d'aide au développement. On retiendra notamment le sommet mondial pour le développement durable de 2002 qui a été très incitatif aux ER.

A la suite des incitations de ce sommet, la formule dite des « partenariats » entre Etats, organismes internationaux, industriels, organisations non gouvernementales a émergé. Or, certains d'entre eux intéressent les énergies renouvelables. On peut citer à titre d'exemples le partenariat mondial sur les bioénergies (Global Bioenergy Partnership-GBEP) et le

Le partenariat mondial sur les bioénergies a été créé en mai 2006 par la Commission des Nations Unies sur le développement durable : il entend promouvoir l'utilisation de « bioénergies » autour d'un objectif global, celui de « répondre à la nécessité croissante de développer les SER compte tenu à la fois de l'envolée des prix du pétrole, du réchauffement de la planète et des préoccupations sur la diminution des réserves de combustibles fossiles » ; il doit aussi coordonner des projets bilatéraux ou multilatéraux ciblant prioritairement le développement de biocarburants à partir des ressources locales des pays en développement ; le siège est situé au siège de la FAO à Rome.

Le programme méditerranéen pour les énergies renouvelables entre dans la logique des « partenariats » telle qu'initiée au sommet de Johannesburg. Il est conçu dans le cadre méme de ce sommet, suite à une initiative de l'Italie, et vise à promouvoir la coopération entre les pays situés au Nord et au Sud de la Méditerranée. Les deux principaux objectifs du MEDREP sont de fournir des services énergétiques durables particulièrement aux populations rurales, et de contribuer à la lutte contre le changement climatique en augmentant la présence des ER dans la région méditerranéenne. Le programme est soutenu par de nombreux organismes internationaux tels que le PNUE, la Banque mondiale et l'AIE.

PARAGRAPHE 2 : LE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES AU SEIN DES ETATS

Il existe deux grandes façons de promouvoir le déploiement des énergies renouvelables avec des systèmes d'incitation financière. D'abord, il y a les systèmes de prix fixes dans lesquels le gouvernement impose un prix d'achat de l'énergie (ou une prime) au producteur et laisse le marché déterminer les quantités (A). Ensuite, on a les systèmes de quotas de renouvelables, dans lesquels le gouvernement impose une quantité d'énergies renouvelables et laisse le marché déterminer les prix (B).

A- LES SYSTEMES DE QUOTAS D'ENERGIE RENOUVELABLE

Deux types de systèmes ont été employés : les systèmes d'appels d'offres et les systèmes de certificats verts.

Les systèmes d'appels d'offres consistent à faire concourir des candidats pour l'attribution de contrats de construction et d'exploitation pour un projet particulier, ou la mise en place d'une capacité renouvelable donnée dans un Etat ou une région. Bien qu'en principe d'autres facteurs soient habituellement pris en compte, la proposition la moins chère l'emporte invariablement.

Ce système a permis de soutenir l'énergie éolienne en Irlande, en France, au Royaume- U ni, au Danemark et en Chine.

L'inconvénient est que pour décrocher le contrat, les investisseurs peuvent proposer des prix trop bas pour être rentables et finalement ne pas réaliser le projet prévu. Dans le système d'appels d'offres britannique NFFO (Non-Fossil Fuel Obligation - Obligation [d'utiliser des] énergies non-fossiles), par exemple, de nombreux contrats n'ont jamais été concrétisés. Ce système a fini par être abandonné⁷². Néanmoins, s'il est correctement conçu, avec des contrats de longue durée en lien clair avec un projet, et éventuellement un prix minimum, un système d'appel d'offres peut être efficace pour des projets d'envergure, comme ce fut le cas pour les projets européens d'exploitation pétrolière et gazière offshore en Mer du Nord.

Les systèmes de certificats verts échangeables (Tradable Green Certificates - TGC) fonctionnent en attribuant des «certificats verts» ⁷³ pour chaque kWh ⁷⁴ généré par un producteur renouvelable. La valeur de ces certificats, qui peuvent s'échanger sur le marché, est alors ajoutée à la valeur de base de l'énergie renouvelable. Les certificats verts sont généralement combinés à un quota croissant de génération d'énergie renouvelable qui, dans le cas de l'électricité renouvelable, oblige légalement les distributeurs électriques à racheter une part croissante de la production renouvelable.

Selon l'institut français d'économie et de politique de l'énergie⁷⁵, les marchés de certificats verts sont conçus dans une optique de compatibilité des cadres incitatifs avec l'ouverture à la concurrence. Et, ils apparaissent a priori comme l'instrument de soutien au développement de l'énergie verte le plus adapté à la constitution de marchés énergétiques libéralisés. Toutefois, si les avantages théoriques sur les autres instruments de promotion des énergies renouvelables sont clairs, la mise en oeuvre pose encore un certain nombre de difficultés opérationnelles. Leur efficacité réelle devra donc être confirmée par les expériences en cours dans plusieurs Etats ainsi que leur capacité à créer un cadre stable et incitatif pour les investisseurs.

Les pays qui ont adopté un tel système sont le Royaume- U ni, la Suède et l'Italie en Europe et

⁷² Le gouvernement britannique a dû remplacer le « Non-Fossil Fuel Obligation (NFFO) » par le « Renewables Obligation ». Il s'agit du principal mécanisme du gouvernement destiné à développer le secteur des renouvelables. Ce nouveau mécanisme entrera en vigueur en 2018.

⁷³ Les certificats verts (abréviation CV) sont des primes pour la production d'électricité dite "verte". Ils sont délivrés pour prouver que l'électricité produite utilise une source d'énergie renouvelable comme le vent (Éolienne...), le soleil (Panneaux solaires, photovoltaïques...) ou encore la force hydraulique (Moulin à eau...).

de nombreux Etats aux Etats-Unis⁷⁶. Comparé à un système de l'autre catégorie (système de prix fixe), le modèle des certificats verts comporte plus de risques pour les investisseurs, car le prix du certificat fluctue continuellement, à moins que des marchés ne soient effectivement mis en place pour des certificats verts (et contrats d'achat d'électricité) de longue durée. De tels marchés n'existent pas actuellement. De plus, ce système est plus complexe que les autres formes d'aide financière. En quoi consistent les systèmes de prix fixes ?

B- LES SYSTEMES DE PRIX FIXES

Les systèmes de prix fixes sont diversifiés. Dans cette catégorie se retrouvent les subventions à l'investissement, les tarifs d'achat fixes, les primes fixes et les crédits d'impôt.

Les subventions à l'investissement sont des aides financières généralement allouées en fonction de la capacité nominale (en kilowatt, kW) de la capacité à installer. Il est généralement admis, toutefois, que les systèmes qui déterminent l'importance du soutien en fonction de la taille de la capacité à installer plutôt que de son rendement électrique peuvent aboutir au développement de technologies moins efficaces. Ce type d'aide a donc tendance à être abandonné au niveau mondial⁷⁷ même s'il peut être efficace en cas de combinaison avec d'autres types d'incitations financières.

Les tarifs d'achat fixes, largement adoptés en Europe, se sont avérés très efficaces pour l'expansion de l'énergie éolienne en Allemagne, en Espagne et au Danemark. Les opérateurs se voient payer un tarif fixe pour chaque kWh d'électricité qu'ils injectent dans le réseau. En

Allemagne, le prix payé varie selon la maturité relative de la technologie utilisée et est ajusté chaque année à la baisse des coûts. Les coûts supplémentaires du système sont payés par les contribuables ou les consommateurs d'électricité.

Le principal avantage d'un système de tarif d'achat fixe est qu'il est simple à administrer et

encourage une meilleure planification. Bien que le tarif d'achat fixe ne corresponde pas formellement à un Accord d'achat d'énergie, les compagnies distributrices sont généralement obligées de racheter l'intégralité de la production des installations renouvelables. L'Allemagne a réduit le risque politique d'un changement de système en garantissant l'achat pendant 20 ans. Le principal problème associé à un système de tarif fixe est qu'il ne se prête pas facilement à des ajustements (à la hausse ou à la baisse) pour suivre l'évolution des coûts de production des technologies renouvelables.

Les systèmes de primes fixes, parfois appelé mécanismes de «bonus environnemental», fonctionnent en ajoutant une prime fixe au prix de base de l'électricité. Du point de vue d'un investisseur, le prix total reçu par kWh est moins prévisible que dans le cas d'un tarif d'achat fixe, parce qu'il dépend d'un prix de l'électricité toujours fluctuant. Du point de vue du marché, toutefois, une prime fixe est considérée comme étant plus facile à intégrer au marché général de l'électricité parce que les acteurs impliqués vont réagir aux fluctuations du marché. L'Espagne est le plus important des pays ayant adopté un système de prime fixe.

Les systèmes de crédit d'impôt, utilisés aux Etats-Unis et au Canada, font bénéficier d'un crédit sur les impôts à payer pour chaque kWh produit. Aux Etats-Unis le marché a été porté au niveau fédéral par un Crédit d'impôt à la production (PTC) d'environ 1,8 cents par kWh ajusté annuellement en fonction de l'inflation.

Lequel de tous ces systèmes d'incitation financière est le plus efficace ? D'après les expériences qui ont été faites, il apparaît clairement que les réglementations s'appuyant sur des tarifs d'achat et des primes fixes peuvent être efficaces selon les observateurs du Greenpeace International. Toutefois, leur mise en place n'est pas une garantie de succès automatique. Presque tous les pays ayant expérimenté des mécanismes de soutien aux renouvelables ont, à un moment donné, fixé un tarif d'achat, mais cela n'a pas toujours contribué au développement de la production d'électricité renouvelable. C'est la façon dont est conçu un mécanisme, en combinaison avec d'autres mesures, qui détermine sa réussite⁷⁸. Il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur les impacts possibles de toutes les options réglementaires disponibles puisque les systèmes les plus complexes, comme ceux s'appuyant sur des certificats verts échangeables, en sont encore au stade expérimental. Il faudra plus de temps et d'expérience pour pouvoir tirer des conclusions fiables sur leur capacité à attirer les investisseurs et impulser de nouvelles capacités de production supplémentaire. Le choix d'un cadre réglementaire au niveau national dépend également de la culture et de l'histoire de chaque pays, du stade de développement des renouvelables et de la volonté politique d'avoir des résultats.

SECTION 2 : LE DROIT A L'ENERGIE ET LA NECESSITE DE TRANSFORMER LE SYSTEME ENERGETIQUE MONDIAL

PARAGRAPHE 1 : LA NECESSITE DE ROMPRE AVEC LES SOURCES D'ENERGIE NON-DURABLES

A- LA NECESSITE DE ROMPRE AVEC LES ENERGIES FOSSILES

Les énergies fossiles occupent une part importante dans la production totale d'énergie dans le monde. Elles répondent à l'essentiel des besoins énergétiques pour le transport dans le monde : 98% des transports européens dépendent actuellement du pétrole ⁷⁹ . Aussi, la production d'électricité en 2008 est assurée à 67,6% par elles selon le onzième inventaire de Observ'ER. Mais ce n'est pas sans conséquences ni pour l'homme, ni pour l'environnement.

Les énergies fossiles sont sources de nombreuses crises socio-politiques, économiques et écologiques. Ces crises sont d'abord causées par l'inégale répartition de ressources fossiles concentrées à hauteur des deux tiers au Moyen-Orient. Ensuite, leur production fait exercer déjà beaucoup de pression sur la nature. En dépit de quoi, elles sont incapables de satisfaire la totalité des besoins énergétiques actuels du monde. Or, ces derniers sont appelés à croître dans le moyen comme le long terme. A preuve, pendant que 1,6 millions de personnes n'ont pas accès à l'énergie dans le monde, la consommation mondiale d'énergie primaire est passée de 6 Gtep en 1973 à 10 Gtep en 2000⁸⁰. La croissance rapide des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil aggrave les besoins énergétiques. Pendant que, plusieurs études prévoient une croissance de la population mondiale pour l'avenir. Ce qui accentuera

L'étude menée par le Conseil Mondial de l'Énergie sur les politiques énergétiques à l'horizon 2050 indique que pour répondre à la demande en énergie de tous les habitants de la planète, l'offre d'énergie doit doubler d'ici 2050. Or, l'épuisement des réserves d'énergies fossiles est annoncé pour peu. Pour ne pas vite atteindre le « pic de production »⁸¹, l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole n'envisage pas un accroissement de sa production ⁸². Par

⁷⁹ Livre vert de la Commission du 22 juin 2005, l'efficacité énergétique - ou Comment consommer mieux avec moins, 22 juillet 2005, p.42.

⁸⁰ AIE/OCDE, extrait des Chiffres-clés de l'énergie, Observatoire de l'énergie, édition 2004.

⁸¹ Un « pic de production », appelé également « Pic de Hubbert » ou « pick oil » désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière.

⁸² A l'issue d'une réunion à Abou Dhabi le 5 décembre 2007, l'OPEP a officiellement annoncé que sa production de pétrole resterait inchangée: « L'OPEP laisse ses quotas de production de pétrole inchangés », le monde, 5 décembre 2007.

conséquent, le prix du baril croit alors de façon constante. Et, cette instabilité du coût du pétrole comme les autres sources d'énergies fossiles bouleverse la stabilité des économies.

La hausse des coûts a pour conséquence de restreindre davantage l'accès à l'énergie des plus démunis et présente des risques de conflits internationaux⁸³.

Nous n'allons pas développer tous les problèmes qui risquent de se poser pour les nations dépendant essentiellement de ressources fossiles à partir du « pic de production » qui est certain du moment où l'humanité épuise les réserves de combustibles fossiles environ un million de fois plus vite que ce que la nature a mis pour les constituer.

En sus, les combustibles fossiles sont à l'origine de nombreux dommages écologiques. 17 les polluent lors de leur extraction (fuites), de leur transport (accidents, marées noires...), de leur transformation (raffinage) et de leur utilisation (forte émission de GES). Comme on l'a vu, les coûts de ces nombreux dommages écologiques ne sont malheureusement pas pris en compte dans les cofits de production de l'énergie produite de ces sources non-durables. Cela découragerait sans doute leur consommation.

De toute façon, il urge qu'on réponde « aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Pour cela, nous avons le devoir de réfléchir et de créer des solutions énergétiques alternatives et respectueuses de notre environnement et surtout renouvelables. L'adoption de politiques en faveur des énergies propres permettrait d'éviter 1,2 millions de décès et 12 millions de maladies graves chaque année⁸⁴.

B- LA NECESSITE D'ABANDONNER L'ENERGIE NUCLEAIRE

>»»>l>>>;$>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>»» l'. o »»>p..v;$>>>e »t. Pourtant, le lobby nucléaire⁸⁵ soutient que les filières nucléaires « pourraient alimenter la planète durant plusieurs milliers d'années ». Il avance que « les filières nucléaires produisent relativement peu de dioxyde de carbone », et recommande cette source d'énergie comme « moyen incontournable de lutte contre le réchauffement climatique ». Ceci est très fortement discutable : » i;l;èt.»»>l>>>;$>>>>> >>>>>>»» >H>>nt;*>>>>>>> »>>gl;g»H>>>>»»11W>H1> >>>»»>. En effet, un chercheur de l'Université de Singapour, Benjamin SOVACOOL a fait la synthèse de 103 recherches scientifiques publiées à ce jour pour déterminer l'impact de l'énergie nucléaire au niveau des émissions de CO². Sa conclusion indique que les centrales nucléaires sont responsables en moyenne de l'émission de 66 grammes de CO² par kilowatt

⁸³ JAFFE Amy, « La consommation croissante de pétrole et de gaz naturel des pays en développement », James A. Baker III Institute for Public Policy, Université Rice.

⁸⁴ WEBER-MOSDORF Susanne, World Health Organisation, « The health cost of conventional energies », Second World Renewable Energy Assembly (WREA), 20 November 2007.

⁸⁵ Le lobby nucléaire est un groupe de pression qui, pour défendre l'industrie nucléaire, désinforme les citoyens des risques du nucléaire.

heure, soit 8 à 15 fois moins que les centrales thermiques à combustibles fossiles (selon leur rendement énergétique), et 8 fois plus que l'éolien.

En réalité, le recours à l'énergie nucléaire est susceptible d'engendrer de graves dommages environnementaux. La pollution serait irréparable en cas d'accident nucléaire. La preuve, c'est la dispense d'assurance en cas d'accident nucléaire, qui serait trop coûteuse pour les opérateurs de centrales nucléaires. En plus des dommages écologiques, la production d'énergie nucléaire est aussi à l'origine de nombreux dommages à la société. Parmi ces dommages, on peut citer les cas de travailleurs et populations atteints de cancers dus à la radioactivité au Niger et au Gabon dénoncés dans un rapport rendu public le mercredi 4 avril 2007 par plusieurs associations⁸⁶.

L'utilisation originelle du nucléaire comme arme destructrice à la fin de la deuxième guerre mondiale et les accidents de Three miles Island et Tchernobyl ont suscité la méfiance du public à son égard. De plus, les technologies civiles et militaires étant proche le risque de prolifération nucléaire s'accroît au fur et à mesure de son utilisation dans le domaine civile, les matières fissiles étant d'autant plus disponible. A cela s'ajoute le majeur risque de terrorisme nucléaire par le détournement de matière radioactive pour l'utiliser comme toxique ou pour fabriquer une « bombe radiologique », ou par l'attaque directe d'un réacteur.

L'énergie nucléaire s'accompagne, enfin, de la génération de déchets de haute activité radioactive à vie ou à longue durée (plusieurs centaines de milliers d'années) pour laquelle aucune solution raisonnable n'a encore été trouvée⁸⁷. Au moment où on choisissait de développer l'industrie nucléaire, on prédisait alors que la science saurait fournir une solution face à cette menace. Aujourd'hui, « les pouvoirs publics voudraient nous faire croire que ce problème n'est pas si grave, et qu'on peut y apporter une solution satisfaisante. Tout indique au contraire que nous sommes dans l'impasse ».

On ne peut donc pas parler de sureté nucléaire car le risque zéro n'existe pas. La nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement requiert l'abandon de ce mode de production d'énergie peu écologique et très risqué au profit des SER qui sont plus sures et durables. C'est ce que soutient le rapport 2007 du GIEC qui montre que « ... le développement des énergies renouvelables permettent de réduire les émissions de CO² beaucoup plus efficacement que le nucléaire, à moindre coût et plus rapidement ».

⁸⁷ Informations complémentaires sur l'énergie nucléaire et le développement durable : rapport Brundtland, chapitre 7: énergie : des choix pour l'environnement et le développement, III. L'énergie nucléaire: des problèmes non résolus

PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE TOUS A L'ENERGIE

Selon Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,6 milliards d'individus n'ont actuellement pas accès à l'électricité. Ceux-là n'y ont-ils pas droit au même titre que tous les autres ? Un droit individuel ou collectif d'accès aux ressources énergétiques n'existe-t-il pas ? Les acteurs du DIE, notamment les Etats n'ont-ils pas l'obligation de garantir la mise en oeuvre de ce droit fondamental ?

On peut affirmer l'existence de ce droit, qui a d'ailleurs l'allure d'un droit fondamental nécessaire au développement socio-politique et économique de toute nation. A preuve, selon Irja Martens « Le droit à l'énergie, c'est un droit à la vie ».

Aussi, la déclaration de Johannesburg sur le développement durable considère l'énergie comme un service aussi essentiel que l'accès à l'eau salubre, la diversité biologique et les soins de santé⁸⁸. Le « droit d'accès aux ressources énergétiques » ou « Le droit de tous les peuples à l'accès à l'énergie » découle d'une part, du « droit à l'environnement », qui lui-même reste limité aux interfaces des deux domaines : droits de l'homme d'un côté, environnement de l'autre. D'autre part, la non-discrimination étant à la fois un droit de la personne à lui seul et un élément constitutif de tous les autres droits de la personne humaine⁸⁹, le droit à l'énergie découle aussi bien du principe d'égalité et de non-discrimination que de tous les droits de la personne humaine. Signifiant ainsi, un droit inaliénable, individuel et collectif de tous à jouir des ressources énergétiques. Quels sont les fondements de ce droit à l'énergie en droit international ?

A- LES FONDEMENTS DU DROIT A L'ENERGIE

La consécration du droit à l'énergie est faite à travers plusieurs instruments de portée, tant obligatoire que non obligatoire. Ainsi, au rang des textes de portée non obligatoire, nous pouvons retenir, la Déclaration de Stockholm de 1972 dont le principe 1 déclare que « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ». En plus, la déclaration universelle des droits de l'homme protège ce droit à l'énergie à travers « le droit à la vie » (art. 3) et « le droit à la santé » (art. 25) puis le Pacte international sur les droits civils et politiques qui protège « le droit à la sécurité » (art. 9) et le Pacte sur les droits économiques et sociaux qui protège aussi « le droit à la santé » (art. 12). Bien que non obligatoires, ces textes ont joué un rôle important pour promouvoir le droit à l'énergie. D'autres textes obligatoires sont venus renforcer la protection de ce droit nouveau. En l'occurrence, la Convention sur les droits de l'enfant (20 novembre 1989) qui impose aux

⁸⁸ Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, 4 septembre 2002, paragraphe 17.

⁸⁹ SCHEININ Martin «Women's Economic and Social Rights as Human Rights - Conceptual Problems and Issues of Practical Implementation», dans Hannikainen & Nykänen, 1999, p. 255.

États de protéger la santé des enfants. Ce n'est pas évident d'assumer cette obligation sans ressources énergétique.

Ce droit à l'énergie peut se déduire du droit au développement défini comme : «un droit humain inaliénable par lequel tous les êtres humains et tous les peuples ont le droit de participer dans un développement économique, social, culturel et politique qui permet la réalisation pleine de tous les droits humains et libertés fondamentales, et à bénéficier de ce développement» par la Déclaration sur le droit au développement adoptée l'AG de l'ONU le 04 décembre 1986. Et, dont l'article 25, paragraphe 1 affirme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien ?être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de pertes de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté »

Le droit à l'énergie est reconnu par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 dans l'article 24 sous l'angle du droit des peuples et par le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant des droits économiques, sociaux et culturels, adopté à San Salvador en 1988.

Comme le dirait l'autre : « Le droit à l'énergie fait partie des services d'intérêt général où les pouvoirs publics ont généralement un triple rôle : législateur (réglementation), rôle de tutelle et d'opérateur ». Comment peut-il être mise en oeuvre pour l'éradication de la pauvreté énergétique ?

B- VERS LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT FONDAMENTAL

Tous les peuples de toutes les nations ont un droit égal au développement. Mais malheureusement, le système énergétique mondial actuel ne permet pas de satisfaire tous les besoins énergétiques. Tel qu'on l'a vu, une partie considérable des besoins énergétiques demeure insatisfaite pendant que les besoins énergétiques de ceux qui ont accès à l'énergie croissent à cause des exigences du développement.

Les acteurs du droit international de l'environnement doivent garantir ce droit à l'énergie à tous en luttant contre la pauvreté énergétique dans le monde. Pour cela, il urge que tout le système énergétique mondial sois réformé de sorte à permettre la mise en oeuvre de ce droit fondamental. Cette nécessité de l'accès de tous aux ressources énergétiques exige que soient développées des sources d'énergies dont le potentiel soit à la hauteur des besoins actuels et futurs.

Selon nos précédentes analyses, les sources d'énergies renouvelables paraissent évidemment indiquées pour assurer des services énergétiques appropriés, propres et abordables aux deux milliards de personnes démunies de ces services. Et pour répondre aux besoins futurs. Comment peut-on arriver là ? Quel peuvent être les apports du DIE pour y arriver ?

CHAPITRE 2 : VERS UN DROIT INTERNATIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES PLUS PERFORMANT

L'organisation actuelle de nos sociétés ne permet à aucune action, envisageable à quelque niveau que ce soit, d'échapper aux sciences juridiques. A plus forte raison, aucune action visant la promotion des SER ne saurait échapper au Droit.

On ne peut, donc, envisager ou concevoir une action de promotion des ER au plan international sans que le droit international de l'environnement n'y soit mélé. A preuve, tel qu'on l'a vu, le DIE est au coeur de toutes les actions favorables aux ER. Mais, comme nous l'avons vu aussi, cette problématique de promotion des SER est toujours d'actualité, sinon constitue une forte nécessité actuellement. Comment le DIE doit-il s'y prendre, cette fois-ci, pour faire de l'essor des énergies propres un pari gagné au sein la communauté internationale ?

Si nous sommes convaincus que le DIE a un important rôle à jouer dans la promotion des ER. Il nous parait tout aussi nécessaire que le DIE contribue principalement à la levée des nombreux obstacles entravant l'essor des SER. Pour ce fait, il doit agit tant sur l'offre (section 1) que sur la demande d'ER (section 2).

SECTION 1 : LES ACTIONS NECESSAIRES DU DIE SUR L'OFFRE D'ENERGIES RENOUVELABLES

L'accroissement de l'offre en ER à moyen et à long terme sera la conséquence logique de la mise en place d'un canevas d'objectifs quantitatifs de production et de consommation. Pour cela, les acteurs du DIE vont devoir mettre en place des dispositifs juridiques de nature à favoriser les projets d'investissement tant publics que privés. Encore faut-il que ces différents acteurs soient incités à élaborer de tels projets. Toujours est-il que l'accroissement de l'offre en ER nécessite la définition d'une politique claire qui, sera mise en oeuvre au moyen de stratégies différentes, procédant soit d'une logique quantitative (§1), soit d'une logique qualitative (§2), soit encore d'une logique institutionnelle (§3).

PARAGRAPHE 1 : L'APPROCHE QUANTITATIVE DE L'OFFRE

Pour accroître quantitativement l'offre d'ER, le DIE doit encourager une production croissante d'électricité de source renouvelable (A) et une production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences doit être développée (B).

A- L'INCITATION A L'AUGMENTATION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE

Selon l'Observatoire des énergies renouvelables (Observ'ER)⁹⁰ la production d'électricité dans le monde en 2008 est assurée à 67,6% par les énergies fossiles, 13,5% par l'énergie nucléaire et 18,9% par les renouvelables. Ces 18,9% d'électricité renouvelable proviennent de six sources distinctes. L'hydroélectricité est la principale d'entre elles avec 86,3% du total renouvelable. La biomasse qui rassemble la biomasse solide, la biomasse liquide, le biogaz et les déchets ménagers renouvelables, est la seconde source avec 5,9%, devançant de peu la filière éolienne (5,7%). Suivent la géothermie (1,7%), le solaire qui rassemble les centrales thermiques (héliothermodynamiques) et les centrales photovoltaïques (0,3%), et les énergies marines (0,01%).

En tenant compte de la nécessité de passer à un système énergétique plus sûr, faible en émissions de C02, sans toutefois porter atteinte au développement économique et social, il urge que le cadre juridique international favorable aux SER soit mieux respecté et renforcé.

La croissance de la part de l'électricité renouvelable dans la production mondiale d'énergie requiert une meilleure mise en oeuvre des textes internationaux favorables aux ER tel que le statut de l'IRENA qui n'est pas encore ratifié par la majorité des Etats signataires. Encore faut-il que ce cadre législatif international soit renforcé

A cet effet, il est indispensable que les gouvernements s'engagent et prennent de nouvelles conventions tant universelles que régionales pour accroitre quantitativement la production d'électricité renouvelable. Ces accords internationaux nécessaires devront impliquer, d'une part des actions de recherche-développement et de transfert de technologies et des actions de mobilisation d'investissements et de financements dans la production d'électricité renouvelable afin d'atténuer les disparités qui s'observent entre les Etats. En effet, ce transfert de technologies est nécessaire pour accroitre les capacités de production dans les pays du sud qui ont besoin d'aides internationales pour accroitre leurs investissements dans le domaine. Aussi faudrait-il financer la recherche pour développer et perfectionner les technologies d'exploitation des SER.

Ensuite, le renforcement du cadre législatif international pour la croissance de la production d'électricité nécessite l'élaboration de conventions devant prévoir pour les Etats des objectifs chiffrés mesurables et vérifiables sur des échéanciers précis en termes de production d'électricité renouvelable au plan national et régional. Bien que les nations et les régions du monde connaissent des rythmes de développement économique et social différents et n'ont évidemment pas les mêmes priorités, des pactes mondiaux sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté énergétique et assurer une efficacité énergétique. Ces conventions doivent surtout promouvoir la production décentralisée pour faciliter le respect de ses engagements chiffrés de la part des Etats et régions.

Enfin, faudrait-il qu'à travers les normes du DIE et de manière contraignante soient
envisagées des réformes des marchés nationaux et internationaux de l'énergie. Le but de ces
réformes est de supprimer les distorsions de concurrence existant sur le marché de l'énergie,

afin de permettre à l'électricité verte d'être plus compétitive. Plusieurs actions sont proposées dans ce cadre⁹¹, parmi lesquelles nous jugeons deux de pertinentes pour la croissance de la production d'électricité verte gage d'une efficacité énergétique :

- La fin des subventions aux énergies fossiles et nucléaires et l'internalisation des coûts externes ;

- un accès prioritaire au réseau électrique pour les producteurs renouvelables.

Ainsi l'offre en électricité renouvelable serait quantitativement à la hauteur d'une révolution énergétique pouvant offrir à l'humanité de l'efficacité énergétique.

B- L'INCITATION A LA PRODUCTION DURABLE DES BIOCARBURANTS PRESENTANT LES MEILLEURES EFFICIENCES

Le bioéthanol et de biodiesel sont les carburants verts les plus utilisés à l'heure actuelle. En 2005⁹² la production annuelle du bioéthanol a été estimée à 37 millions de tonnes (Mt) et celle du biodiesel à 32 Mt. Les biocarburants représentent :

- une source supplémentaire de carburant, favorable à l'indépendance énergétique et, éventuellement, substitut au pétrole qui se raréfie

- un débouché agricole et une activité agro-industrielle nouvelle, séduisante en période de crise économique.

Cependant, la production de biocarburants, à en croire certains analystes exacerbe, au lieu de résoudre, le problème du changement climatique et menacent la sécurité alimentaire⁹³.

En effet, une étude de la Banque mondiale⁹⁴ estime qu'entre 70 % et 75 % de la hausse des prix des denrées alimentaires de 2002 à 2008 étaient imputables aux biocarburants, et que celle-ci s'est accompagnée en outre des conséquences annexes de diminution des stocks de céréales, de changements d'utilisation des sols à grande échelle, d'activités spéculatrices et d'interdictions d'exportation.

John Lipsky du FMI, estime que l'utilisation de cultures vivrières, tout particulièrement de maïs, pour produire du bioéthanol, est responsable à hauteur d'au moins 40 % de l'explosion des prix. Les subventions et autres outils fiscaux destinés à promouvoir l'utilisation de biocarburants, surtout aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, ont contribué de manière décisive à une hausse de la demande de sucre, de maïs, de blé, de graines oléagineuses et d'huile de palme.

⁹³ L'ONG international GRAIN a même lancé un appel à un moratoire sur les développements d'agrocarburant. http://www.grain.org/agrofuels/?moratoriumfr , consulté le 05-08-2010.

Si « personne n'estime que les biocarburants peuvent, à eux seuls, remplacer complètement le pétrole ni même les carburants d'origine fossiles actuellement utilisés ». Des études ont conclu que la bioénergie pourrait assurer une part significative de nos besoins en déplacement⁹⁵.

Ainsi, au regard de la nécessité de respect, de protection et de concrétisation du droit à l'alimentation et des préoccupations de développement durable, les acteurs du DIE doivent prendre des mesures favorisant une production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences. A ce niveau, des mesures législatives qui encouragent des modèles inclusifs, comme par exemple le programme Pro-Biodiésel au Brésil, doivent être reproduites et poursuivies. L'autre raison est que l'éthanol de maïs utilisé au Etats-Unis a un coût de production élevé. L'éthanol à base d'huile de palme favorise souvent la déforestation. Alors que le bilan environnemental de l'éthanol de canne-à-sucre produite au Brésil est des plus enviables, permettant en effet une réduction des émissions de CO2 de près de 90% par rapport à l'essence, contre à peine 30-40% pour l'éthanol de maïs, et 40-50% pour l'éthanol de betterave⁹⁶.

Mais, il n'y a pas que les végétaux alimentaires qui puissent servir à la production de biocarburants. Les végétaux non alimentaires tels que les algues pourraient contribuer à une production durable d'agrocarburant.

Les biocarburants issus des algues offrent également de nouvelles perspectives. Les chercheurs du laboratoire marin de Plymouth en Angleterre soutiennent que « Sur une même surface de culture, leur productivité est de 30 à 100 fois celle du soja »⁹⁷. Un Boeing 747 de Japan Airlines a déjà réussi un vol-test sans passagers à l'aide d'un mélange moitié kérosène moitié biocarburant issu de végétaux non-alimentaires⁹⁸.

De nouvelles normes doivent être élaborées en DIE pour inciter les différents acteurs privés et publics à la production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences énergétiques.

PARAGRAPHE 2 : L'APPROCHE QUALITATIVE DE L'OFFRE

Cette approche est elle-méme pluridimensionnelle, les pouvoirs publics devront s'intéresser aux conditions d'accès à l'offre pour les candidats à la production d'ER (A), au contenu mêmes des produits proposés (B) et aux comportements des différents acteurs intervenant dans le processus de production (C).

Les produits issus des SER eux-mêmes ne doivent pas échapper aux réformes. Ainsi, pour
parvenir à une véritable amélioration qualitative, les acteurs du DIE peuvent être amenés à

⁹⁹ Notamment, à travers la directive visant à la promotion de l'électricité renouvelable qui garantit déjà dans son article 7 un accès aux réseaux aux producteurs d'électricité verte.

intégrer ces produits dans un processus de normalisation ou de labellisation de plus en plus renforcé au plan international et national.

D'après la définition de l'Organisation internationale de normalisation, adoptée par la Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe¹⁰⁰, la normalisation consiste « à établir, à l'égard de problèmes réels ou potentiels, des dispositions pour un usage commun et répété, visant à obtenir un degré d'ordre optimal dans un contexte donné ». S'il est nécessaire de consommer les produits issus des SER, il est tout aussi nécessaire que ces produits soient normalisés. Cette démarche de normalisation pourra introduire un ordre minimal s'agissant de l'offre en ER et en favoriser par suite le développement parce qu'elle emporte la reconnaissance officielle du produit concerné et de ses caractéristiques intrinsèques.

La normalisation existe déjà aux niveaux national et international, mais devra être renforcée. L'ISO (Organisation internationale de normalisation) s'est engagé en 2007 à peser sur la création de normes internationales pour l'efficacité énergétique et les SER. Le Centre européen de normalisation (CEN) mandaté par la commission européenne a par exemple élaboré et approuvé des normes européennes pour les biocarburants notamment l'éthanol (EN 15376), les esters méthyliques d'acide gras...

Dans l'objectif d'un développement énergétique soutenable, le DIE est tenu de renforcer la normalisation des produits issus de SER. Cela est surtout nécessaire au niveau international parce qu'il existe d'énormes disparités entre les législations et mesures administratives nationales en matière de spécifications applicables aux produits d'abord entre pays industrialisés et ensuite entre pays industrialisés et pays en développement. L'enjeu du renforcement de la normalisation des produits en DIE est de faciliter les échanges au plan international. Si la normalisation est essentielle, elle n'est pas la seule possibilité dans ce cadre.

On a aussi la labellisation. Par une politique de labellisation des produits liés aux SER, les pouvoirs publics s'engagent dans une démarche de reconnaissance des filières et de promotion de la qualité. Suite à la demande du Parlement européen de définir à l'échelon européen des écolabels pour les systèmes de chauffage et de réfrigération utilisant les SER¹⁰¹, la commission a adopté la décision du 9 novembre 2007 fixant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption de gaz, label décerné aux équipements ayant la meilleure efficacité énergétique et les moindres incidences sur l'environnement. Des telles actions doivent être encouragées en DIE pour la promotion de la qualité afin de ne pas créer d'autres problèmes en cherchant à résoudre certains. Mais surtout pour éviter de créer de nouveaux problèmes l'action ne doit pas se limiter aux produits.

100 DUBOIS L., BLUMANN C., « Droit matériel de l'Union européenne », 2^e éd., Montchrestien, p.259

101 Rapport du Parlement européen contenant des recommandations à la commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération, annexe, doc. 2005/2122 (INI).

C- L'ACTION SUR LES COMPORTEMENTS

C'est aussi en menant les professionnels du secteur à mieux connaître et maitriser les technologies liées aux SER que l'on peut espérer développer l'offre de celles-ci. Sans doute les principaux problèmes qui se posent sont-ils ceux de la formation et de la certification des professionnels. Par ailleurs, faudrait-il que les Etats imposent des « normes » de comportement vertueuses en matière de fourniture d'ER aux acteurs de l'offre en produits et/ou services énergétiques.

Un déficit de savoir-faire et de connaissance est particulièrement préjudiciable au développement des ER, dont certaines filières sont encore émergentes. Par conséquent, la formation qu'elle soit initiale ou continue est une condition clé du développement de l'offre en ER. Les normes du DIE devront mettre plus d'accents sur le renforcement des compétences dans la mesure où seule la formation fournit une main d'oeuvre qualifiée. Il convient de conceptualiser et exécuter des programmes de formation afin d'accroître la capacité des entreprises et des employés pour la mise en oeuvre rapide de technologies existantes et nouvelles. A ce propos, l'université d'Almeria et le centre de recherche CIEMAT ont mis en place un master « Énergie solaire » en Espagne. Un master international « Bioénergies » est proposé par l'université de Florence, en collaboration avec les universités d'Aston (USA) et de Lisbonne (Portugal). En Écosse, près du centre européen des énergies marines, l'université Heriot-Watt a ouvert un master « Énergies renouvelables » qui se penche notamment sur l'énergie des vagues et de la marée. Au niveau européen, il a été mis en place en 2001 dans le cadre du programme européen ALTENER, un master 2 « Intégration de l'Efficacité Energétique Et des Renouvelables dans la conception des bâtiments (I3ER) » piloté par l'université de Londres. Les acteurs du DIE doivent encourager ces actions pour que soit disponible dans les secteurs des renouvelables une main d'oeuvre de plus en plus qualifiée.

En outre, une autre démarche parallèle et complémentaire s'impose. Il s'agit de la certification des professionnels des différentes filières des ER. Cette démarche poursuit elle-même l'objectif de l'amélioration qualitative de l'offre en l'occurrence en réglementant à l'avance les performances et en sécurisant par là-même la consommation. Le DIE est donc tenu d'imposer aux Etats de mettre au point des systèmes de certification pour les professionnels des SER. Mais il ne devra pas s'arrêter là.

Il faudrait que soient mises au point des « normes » de comportement vertueuses en matière de fourniture d'ER. Ces normes sont déjà disponibles dans certaines législations nationales. En France, ces normes sont incitatives pour l'instant et pourront évoluer en normes impératives. L'incitation à fournir des ER, dans la législation française se fait dans le cadre des certificats d'énergie et dans le cadre de l'étude de faisabilité technique et économique pour certains bâtiments. Il est indiqué que les Etats ne disposant pas encore de pareilles « normes » suivent cet exemple. Et qu'elles deviennent impératives en DIE.

PARAGRAPHE 3 : L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE

Il faudra renforcer les capacités des institutions existantes et/ou envisager la création de nouvelles.

A- LA NECESSITE DE RENFORCER LES CAPACITES DES INSTITUTIONS EXISTANTES

Un support financier international est une condition nécessaire à une transition énergétique
«propre» étant donné que le recours aux énergies renouvelables reste actuellement plus cher

Ce support financier, essentiellement nécessaire dans les pays les moins avancés, doit s'orienter vers deux domaines prioritaires : la recherche-développement et le transfert de technologies.

Dans le cadre de l'élaboration du protocole de Kyoto II et/ou d'autres accords, les Etats doivent mobiliser de massifs moyens financiers en faveur des sources d'énergie renouvelable. Ce financement doit venir à la fois des acteurs publics et des acteurs privés :

- un financement multilatéral (financement public) visant l'acquisition de licences, pour appuyer la diffusion des technologies existantes, pour fournir des incitations financières pour le transfert de technologie, pour supporter la coopération technologique et pour promouvoir des activités de renforcement des capacités ;

- Le secteur privé ayant aussi certain poids sur les activités économique, le financement privé peut être mobilisé par l'initiative d'un capital-risque.

Aussi, il serait utile que les Etats mettent en place un Fonds mondial pour les énergies renouvelables qui, serait chargé d'allouer des subventions aux pays en développement pour des projets et des activités consacrés aux énergies renouvelables.

SECTION 2 : LES ACTIONS NECESSAIRES DU DIE SUR LA DEMANDE D'ENERGIES RENOUVELABLES

Il s'agit de diverses mesures destinées à encourager l'achat et la consommation d'ER.

PARAGRAPHE 1 : LA VALORISATION DE L'ACHAT ET LA REDUCTION DE SES COUTS

A- LA VALORISATION DE L'ACHAT

Au regard de la nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement, il semble logique d'une part d'adapter le droit international de l'environnement afin que l'achat d'ER puisse être valorisé tant au plan national qu'international et d'autre part de développer des pratiques exemplaires en matière de consommation d'ER.

La valorisation de l'achat se fait soit par l'éligibilité soit par le recours au critère écologique dans le cadre d'un marché public de fourniture d'énergie.

L'éligibilité est un statut défini par le droit de l'UE et est le reflet d'un système d'ouverture à la concurrence caractérisé par sa progressivité, les consommateurs d'électricité ou de gaz accédant à cette situation par paliers successifs. Ainsi, le statut de client est offert à l'ensemble des acheteurs à partir de 2007. Par conséquent, « à compter du moment où l'acheteur décide d'exercer l'éligibilité, il se met en situation de choisir librement son

fournisseur d'électricité >. Les acteurs du DIE sont tenus d'instaurer de pareil système de valorisation de l'achat ayant pour avantage de contribuera au développement des produits de SER à travers la concurrence à laquelle elle donne lieu.

De plus, cette valorisation de l'achat peut aussi se faire par le recours au critère écologique dans le cadre d'un marché public de fourniture d'énergie. A cet effet, les récentes évolutions du droit des marchés publics¹⁰² peuvent être mises à profit pour promouvoir l'achat d'énergie de sources renouvelables. Bien que le droit actuel des marchés publics ne soit pas en tant que tel l'instrument d'un soutien spécifique à l'achat d'ER il peut jouer un rôle pour la promotion de celle-ci, du fait de la reconnaissance récente en son sein de la licéité du critère de la protection de l'environnement « au stades clés de l'attribution et de l'exécution des marchés >. Avec un tel outil, « par leurs achats, les administrations et entreprises publiques disposent d'un puissant moyen de promotion du développement durable >¹⁰³. Par conséquent, il importe que le droit des marchés publics de tous les Etats suive cette évolution. Mais aussi que les normes du DIE consacrant ce critère écologique tel que la directive communautaire sur les marchés de fournitures soient renforcées.

Ces différents mécanismes de valorisation, à savoir le système d'éligibilité et le critère écologique offrent inévitablement d'importantes marges de manoeuvres aux acheteurs qu'ils soient privés ou publics. Ces différents acheteurs ne seront-ils pas par moment tentés d'abuser de ces prérogatives ? Comment peut-on éviter cela ?

Des pratiques exemplaires en matière de consommation d'ER sont définies à cet effet et doivent être promues. Ces pratiques exemplaires constituent également un moyen de développement de l'achat : elles concernent soit tous les acheteurs d'énergie sans restriction a priori, soit plus spécifiquement les acheteurs publics.

Dans le premier cas, il existe des démarches labellisées de recours volontaire aux ER et des standards de performance énergétique à partir des ER. Au niveau des démarches labellisées de recours volontaire aux ER, le DIE pourrait renforcer la définition de labels pour les bâtiments utilisant les ER et pour les services utilisant les ER tels que les services d'hébergement touristique et pour les équipements de production d'énergie utilisant les SER tels que les pompes à chaleur... En ce qui concerne les standards de performance énergétique, les acteurs du DIE notamment les Etats doivent d'abord définir et mettre en oeuvre des programmes dans le domaine de l'efficacité énergétique, puis intégrer explicitement dans leur réglementation « l'option ER > comme standard de référence pour atteindre un certain niveau de performance énergétique. Cette mesure, prévue dans la directive 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques de l'UE, doit être promue en DIE.

102 Par tradition ce droit impose le choix de l'offre la plus économiquement avantageuse comme garantie de l'efficacité de la commande publique. Mais cette règle a récemment fait l'objet d'aménagements symptomatiques afin de permettre la prise en compte par l'acheteur public des exigences environnementales.

103 PONGERARD-PAYET Hélène, « Critères sociaux et environnementaux des marchés publics : droits communautaire et interne entre guerre et paix >, Europe, Oct. 2004, p.6.

Dans le deuxième cas, c'est-à-dire le cas spécifique des acheteurs publics, on note aisément le poids économique des achats publics d'énergie¹⁰⁴. Il serait bénéfique que le DIE donne la préférence dans ce cadre à une offre énergétique s'appuyant sur les SER. Ce choix est déterminant pour la protection de l'environnement et peut produire par son ampleur un effet de levier décisif sur le développement économique des filières industrielles intéressées en faisant baisser leurs coûts de production. Il permet aussi la diffusion dans la société de pratiques « éco-responsables » en matière d'énergie. C'est autour de ces logiques entrecroisées qu'il faut évoquer le développement en DIE de pratiques publiques exemplaires en ce qu'elles privilégient ou préconisent l'achat d'ER. Ces différentes mesures sauront-elles être efficaces si elles ne prennent pas en compte le coût même de l'achat ?

B- LA REDUCTION DES COUTS DE L'ACHAT

L'élévation des coüts de l'achat constituant un obstacle au développement des ER, il est nécessaire que soit mise en oeuvre des stratégies de réduction de ces coüts. En cela se décline un des énormes chantiers auxquels doivent s'atteler les acteurs du DIE. Cette réduction se fera à travers l'intégration des externalités au niveau des énergies polluantes, les aides et

subventions publiques aux SER et par le développement à l'intérieur des Etats d'une fiscalitéde plus en plus incitative.

L'intégration des externalités consiste à intégrer le coût des dommages environnementaux pour chaque source d'énergie. Cette mesure renchérit le coût des sources nuisibles au profit des énergies propres. Elle constitue une mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Cette intégration peut s'effectuer par une taxe sur l'énergie et un système de droits d'émission. Elle doit être impérative dans toutes les législations. A preuve, il a été estimé dans le cadre du projet « ExternE » financé par la Commission européenne que « si les coûts externes, sous la forme de dommages à l'environnement ou à la santé, étaient pris en compte, le coût de la production d'électricité à partir de charbon ou de pétrole doublerait et celui de la production à partir de gaz augmenterait de 30 %. Si ces coûts environnementaux étaient prélevés sous forme de taxe sur la production électrique en fonction des impacts, de nombreuses sources d'énergie renouvelables pourraient se passer de tout soutien ». Et par conséquent les coûts d'achat de l'énergie produite à partir de sources renouvelables seront considérablement réduits.

S'agissant des aides et subventions publiques, elles sont tout aussi nécessaires au plan international que national. Le DIE devrait encourager l'appui financier des pays en développement dans leurs efforts de promotion des ER. Les pays développés doivent financer les projets de développement des ER dans les pays pauvres afin que le coüt de l'achat de l'énergie de SER puisse être réduit aux différents acheteurs. Mais aussi faut-il qu'au plan national, chaque Etat apporte de plus en plus d'aides financières destinées à réduire le coüt de l'achat. A ce propos, le DIE doit encourager chaque Etat à prévoir et à accroître selon le cas des aides financières aussi bien aux collectivités publiques qu'aux personnes privées. Toutefois, les incitations financières ne doivent pas se limiter là. Elles doivent aller plus loin.

Les incitations financières, pour réduire efficacement les coats de l'achat d'ER, doivent toucher des domaines comme celui de la fiscalité. Cela dit, le DIE doit plus encourager les Etats à mettre leur fiscalité au service de la promotion des SER. C'est-à-dire à réexaminer leur législation sur la fiscalité de manière à permettre à cette dernière de favoriser la diminution des coûts d'achat des produits énergétiques de sources renouvelables. Il s'agit de la fiscalité incitative que doit développer tout Etat et qui doit embraser toute base imposable dans l'objectif d'une réduction des coats d'achat d'énergie de sources renouvelables. Si ces mesures tendent à encourager le recours aux SER, encore faut-il que l'achat d'énergie renouvelable soit sécurisé.

PARAGRAPHE 2 : LA SECURISATION DE L'ACHAT ET L'ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISATION

A- LA SECURISATION DE L'ACHAT

Pour que l'achat soit sécurisé, il faudrait informer les utilisateurs finaux sur les types de combustibles utilisés et les impacts sur l'environnement afin de permettre aux consommateurs de choisir leur approvisionnement énergétique en connaissance de cause.

Ainsi, les acteurs du DIE doivent renforcer les différentes législations sur les concepts de transparence et de droit à l'information. Le renforcement du droit à l'information mettra une corrélation entre l'acte d'achat d'énergie SER et l'établissement pour cette opération de conditions optimales de sécurité et de transparence. En effet, la mise en oeuvre de ce droit doit etre renforcée de sorte que, d'une part, tous les utilisateurs finaux soient informés sur les types de combustibles utilisés et leurs impacts sur l'environnement afin de permettre à ceux-ci de choisir leur approvisionnement énergétique en connaissance de cause. A ce niveau, sont de nature à jouer un rôle clé tous les outils visant à informer l'acheteur sur le contenu ou les conséquences de son acte d'achat, et ce dès lors notamment qu'ils le mettent en situation d'effectuer en pleine connaissance de cause un achat écologique. En tout état de cause, aider le consommateur à distinguer les produits plus respectueux pour l'environnement impose de mettre en place des systèmes d'information complets, fiables et efficaces. D'autre part, il faudrait que le consommateur soit suffisamment informé sur les qualités intrinsèques des ER, notamment sur la nature renouvelable, la disponibilité, la sécurité et la qualité de chaque produit de sources renouvelables. La transparence doit etre d'un niveau optimal pour faciliter le choix du consommateur avant qu'on ne puisse parler de sécurisation de l'achat. Une question devant intéresser les sphères de décision du DIE dont les actions nécessaires sur la demande en ER ne se limitent pas là.

B- L'ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISATION

Dans la mise en oeuvre de sa souveraineté sur son territoire, chaque Etat a ses exigences spécifiques dans les domaines de la construction et de l'urbanisation. Ces exigences ne favorisent pas toujours le recours aux produits de SER.

Pour cette raison, des actions internationales sont nécessaires pour obliger les Etats à assouplir, dans leur législation nationale, les règles liées à la construction afin d'inciter aux SER à défaut d'imposer¹⁰⁵ ce recours aux ER.

Pareillement, les règles d'urbanisation doivent être réformées de sorte à inciter à la consommation des ER.

105 En Espagne, depuis mars 2006, l'installation de chauffe-eau solaire dans les constructions neuves est imposée. En Autriche, une obligation identique existe pour l'intégration de panneaux solaires dans l'habitat.

CONCLUSION GENERALE

Toute activité implique une dépense d'énergie et, dans le domaine économique et industriel, toute croissance va de pair avec un accroissement de l'énergie utilisée.

Ainsi, les besoins énergétique ne cessent de grimper depuis l'arrivée de l'ère industrielle. Evidemment, l'énergie permet de se chauffer, se déplacer, se nourrir, s'éclairer, conserver les aliments et médicaments...

Or, l'approvisionnement est actuellement fondé sur des sources majoritairement fossiles, donc limitées. Et, la croissance de plus en plus forte de cet approvisionnement n'est pas dépourvue de conséquences.

En effet, elle augmente de la pression sur la nature et accélère l'épuisement des ressources de cette dernière. Parce que, la vitesse de consommation des ressources énergétiques est très accélérée et dépasse de très loin celle que la nature a mise pour constituer ces ressources.

Conscients de cela, les producteurs d'énergie de sources non renouvelables notamment fossiles se refusent de fournir davantage d'efforts pour ajuster l'offre d'énergie sur la demande en permanente croissance. Par conséquent, l'énergie n'est pas suffisamment disponible et donc son coût devient de plus en plus élevé et instable.

Cette instabilité du coilt de l'énergie provoque de sérieuses crises énergétiques qui bouleversent la stabilité de l'économie des Etats. Ces derniers confrontés aux nombreux effets néfastes des crises énergétiques ne manquent pas de tenter de trouver des solutions.

C'est ainsi que les conséquences de la crise pétrolière de 1973 ont poussé les réflexions vers la recherche de sources d'énergie alternative aux énergies de sources fossiles. Parce que ces derniers sont non seulement disponibles en quantité limitée mais très inégalement répartis sur la planète.

Les solutions sur lesquelles ont débouchées ces réflexions résident d'une part dans les économies d'énergie et d'autre part dans le recours à l'exploitation de nouvelles sources d'énergies parmi lesquelles les sources d'énergies renouvelables.

Dès lors, les sources d'énergies renouvelables ont connu un grand engouement de part et d'autre. Et plusieurs initiatives ont donc été prises sur les énergies renouvelables. Mais pas pour longtemps, dès l'apaisement de la crise pétrolière les anciennes habitudes ont repris de plus belle dans la plupart des cas. L'évidence est que les SER occupent une très faible part dans le bilan mondial de production et de consommation énergétiques.

Notre étude a consisté dans l'analyse des enjeux de l'exploitation des SER dans le monde contemporain. Nous nous sommes intéressés à analyser la nécessité du recours aux ER dans le contexte actuel et au rôle que pourrait jouer le droit international de l'environnement dans le changement de la donne énergétique. Nous n'avons pas non plus manqué d'analyser les intérêts du développement des SER pour le droit international de l'environnement.

Ainsi, il découle de nos analyses que la nécessité de l'exploitation des SER demeure d'actualité et que le DIE a d'importants rôles à y jouer.

D'une part, nous avons relevé que le développement des SER dans le monde contemporain est toujours nécessaire et offre de nombreuses perspectives. Nous avons pu constater que les ER ont un fort potentiel et de nombreuses qualités. Mais, la perfection n'étant pas de ce monde, elles ont aussi des défauts. Toutefois, elles sont très diversifiées et disposent de la possibilité d'offrir à toute la planète la sécurité énergétique en satisfaisant tous les besoins énergétiques actuels et futurs tout en intégrant les soucis de préservation de la nature. Cela serait très favorable à la croissance économique dans le monde. De telle croissance est envisageable dans ce cadre sans trop de dommages à la biosphère et aux écosystèmes y vivant tel que c'est le cas dans le contexte contemporain. Un contexte caractérisé par une pauvreté énergétique à laquelle s'ajoutent des records de dégradation de l'environnement et de perte de la biodiversité et d'un phénomène de réchauffement climatique compromettant la subsistante de toute vie sur la terre.

Nos analyses nous ont permis de démontrer l'ampleur de la crise socio-écologique en question et d'indiquer l'urgence de la nécessité de trouver de solutions. Il s'est avéré qu'il convient de développer les SER tel que préconisé lors de la crise pétrolière des années 1970. La raison est que, le système énergétique mondial actuel incapable de satisfaire les besoins énergétiques favorise de manière considérable la crise socio-écologique actuelle.

Dès lors, il urge qu'une révolution énergétique se réalise dans le monde et que de part et d'autre tout le système énergétique mondial soit entièrement et graduellement transformé. Pour qu'il y ait une production énergétique soutenable à même de satisfaire à des préoccupations majeures. C'est-à-dire, pour que le droit à l'énergie puisse être garanti, protégé et respecté à tous sans aucune exception dans tous les Etats. Et que la croissance de ces derniers puisse être facilitée et respectueuse de l'environnement.

Dans cette nécessaire révolution énergétique mondiale, le développement et l'exploitation des SER doivent s'accélérer pour qu'à terme l'énergie ne se produise qu'à partir de sources renouvelables.

Avant d'indiquer les procédés adéquats pour y parvenir, nous nous sommes évertués à identifier les obstacles actuels et futurs à l'essor des ER. Cette étude a été très intéressante, elle nous a permis de distinguer des obstacles liés à divers domaines tels que les l'économie et les finances, la technologie, la politique et le droit.

Bien que, l'insuffisance de temps et la faiblesse de documentation ne nous aient pas facilité la tâche, cette recherche a été très intéressante et édifiante. L'intérêt de cette étude est qu'elle nous a permis de constater l'important rôle que le DIE a à jouer dans la nécessaire transformation des systèmes énergétiques actuels.

Ainsi, d'une part, au regard des différents facteurs entravant l'essor des ER, et d'autre part, en tenant compte de l'inventaire des mesures favorables aux ER, nous avons pu formuler quelque suggestions sur les orientations majeures que les normes du DIE doivent prendre et les procédés nécessaires pour parvenir à un développement énergétique durable.

Nous n'avons pas manqué de préciser tout au cours de notre étude les avantages du développement des SER pour le DIE lui-même. Nous avons pu noter combien cette discipline juridique gagnerait en performance. Ce qui favoriserait la croissance.

Mais, puisqu'on disait au départ que, toute croissance va de pair avec un accroissement de la consommation énergétique, ne serait-ce pas nécessaire de penser à élaborer des politiques d'économies d'énergie pour permettre que la croissance puisse se pérenniser ? Dans quelles mesures ces politiques d'économies d'énergie peuvent-elles favoriser une croissance soutenable ? En ont-elles la capacité ?

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- MALCOLM Jay R., LIU Canran, NEILSON Ronald P., HANSENS Lara et HANNAH Lee, « Global Warming and Extinctions of Endemic Species from Biodiversity Hotspots », in Conservation Biology, vol. 20, n° 2, 24 février 2006, p. 538-548.

- MIDGLEY G.F., HANNAH L., MILLAR D., RUTHERFORD M.C. et POWRIE L.W., « Assessing the vulnerability of species richness to anthropogenic climate change in a biodiversity hotspot », dans Global Ecology and Biogeography, Wiley, vol. 11, no 6, 11 décembre 2002, p. 445-451.

- RAMANATHAN, V. « The greenhouse theory of climate change: a test by an inadvertent global experiment », in Science, vol. 240, n° 4850, 15 avril 1988, p. 293- 299

- THOMAS Chris D. et al., « Extinction risk from climate change, which populations of

a species currently persist in the face of >, dans Nature, vol. 427, 8 janvier 2004.

- Observ'ER, « La production d'électricité d'origine renouvelable dans le monde >, 11^e inventaire, édition 2009

- ONU, « Rapport du Sommet mondial pour le développement durable >, Johannesburg 26.08-04.09.2002, A/CONF.199/20

- PNUD, « Rapport mondial du programme des Nations unies pour le développement >, 2007-2008

- Convention Cadre sur la lutte contre la Désertification du 17/06/1994, EV le 26/12/1996

- Déclaration de Rio sur l'Environnement et le développement du 12.08.1992, A/Conf.151/26 (Vol. I)

- Déclaration de Stockholm de la Conférence des Nations-Unis sur l'environnement du 16.06.1972

- Déclaration politique de la conférence internationale des ER de Bonn, 4.06.2004

- Plan d'action pour les énergies renouvelables, conférence internationale de Bonn,

- Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements

- Recommandations Politiques pour les ER de la conférence internationale des ER de Bonn, 04.06.2004

TABLE DES MATIERES

PARTIE I : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU

Section 1 : Le cadre législatif international en faveur des énergies renouvelables 8

Section 2 : Les institutions internationales agissant en faveur des énergies renouvelables 13

1-Les programmes onusiens adossés au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) 13

CHAPITRE 2 : DES ENERGIES RENOUVELABLES COMME SOLUTION A LA CRISE ECOLOGIQUE ET SOCIALE

Section 1 : De la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique 23

Paragraphe 1 : Le phénomène du réchauffement climatique et ses conséquences 23

Paragraphe 2 : La production énergétique soutenable comme moteur du développement durable 30

CHAPITRE 1 : DES POLITIQUES ACTUELS DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET LA NECESSITE D'UNE

Section 1 : Les systèmes de soutien aux énergies renouvelables dans le monde 42

Paragraphe 1 : Les politiques de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre international 43

Section 2 : Le droit a l'énergie et la nécessité de transformer le système énergétique mondial 48

Paragraphe 1 : La nécessité de rompre avec les sources d'énergie non-durables 48

CHAPITRE 2 : VERS UN DROIT INTERNATIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES PLUS PERFORMANT 53

Section 1 : Les actions nécessaires du DIE sur l'offre d'énergies renouvelables 53

Section 2 : Les actions nécessaires du DIE sur la demande d'énergies renouvelables 61

Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives