SECTION 2 : VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Il nous semble utile de préciser le sens du
développement durable (paragraphe 1) avant de dire en quoi ce dernier
constitue un enjeu du développement des SER (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable ou
développement soutenable (de l'anglais Sustainable
development) est une expression définie en 1987 par la Commission
mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport
Brundtland60 comme :
« un développement qui répond aux besoins des
générations du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre
aux leurs. »
Forgé dans le cadre des Nations Unies, ce concept vise
en réalité à concilier le développement
économique et la protection de l'environnement en introduisant comme
nouvel impératif s'imposant aux politiques publiques : la prise en
compte des effets à long terme des choix contemporains. Il s'agit
d'élargir la dimension du droit de l'environnement dans le temps, en
envisageant les conséquences des choix économiques d'aujourd'hui
sur les générations futures. Ainsi le principe 3 de la
Déclaration de Rio énonce : « le droit au
développement doit être réalisé de façon
à satisfaire équitablement les besoins relatifs au
développement et à l'environnement des générations
présentes et futures».
Selon le professeur P.M. Dupuy, ce concept doit être
entendu : «comme une matrice conceptuelle définissant la
perspective générale dans laquelle les principes
déjà établis de bonne gestion de l'environnement doivent
être resitués » Ce principe sert de cadre
général pour une bonne gouvernance mondiale globale et sa
consécration constante dans les traités, les discours officiels,
les institutions tant nationales qu'internationales lui donne
l'universalité d'une « opinio juris ». Méme la Cour
Internationale de Justice y a fait expressément référence
dans son arrêt du 25 septembre 1997 (affaire Gabcikovo - Nagymaros,
Hongrie/Slovaquie, para 140) : « le concept de développement
durable traduit cette nécessité de concilier développement
économique et protection de l'environnement » renvoyant aussi par
ailleurs au fait que l'environnement inclut la préoccupation des
générations à venir (para 53) ou futures (para 140).
De nombreuses démonstrations juridiques ont
été faites pour reconnaître le développement durable
en tant que concept juridique et norme juridique effective.
Constitue également un apport essentiel l'opinion
individuelle du juge Weeramantry dans l'affaire Gabcikovo-Nagymaros qui
consacre dix-neuf pages au principe du développement durable (CIJ, 25
septembre 1997) et parle d'un principe à caractère normatif.
Ainsi consacré par une grande partie de la doctrine, le
développement durable n'en est pas
60 Du nom de Gro Harlem Brundtland, ministre
norvégienne de l'environnement présidant la Commission
mondiale sur l'environnement et le développement, ce rapport
intitulé Notre avenir à tous est soumis à
l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1987.
moins multiforme car il peut se décliner et se
décomposer en plusieurs éléments constitutifs qu'on
retrouve d'ailleurs énoncés dans le texte de la
déclaration de Rio. Ainsi P. SANDS a identifié quatre
éléments
- Prise en compte des intérêts des
générations présentes et futures (principe 3 de Rio) -
Gestion rationnelle des ressources naturelles
- Rôle des principes équitables dans l'allocation
des droits et obligations en matière d'utilisation des ressources
- Nécessité d'intégrer la protection de
l'environnement et la recherche du développement (principe 4 de Rio).
Il conviendrait d'ajouter le principe 8 de Rio qui vise
expressément le développement durable en invitant les
États à réduire et éliminer les modes de production
non viables.
L'opérationnalité du développement
durable peut se concrétiser à travers le processus international
et national de formulation d'un ensemble d'indicateurs ou de critères du
développement durable pouvant servir de guide aux décideurs
(indication of sustainable development, framework and methodologies,
ONU, septembre 1996)
Concept à la fois théorique et
opérationnel le développement durable est désormais le
fondement global de toute action depuis que les écologistes ont
souligné les « limites de la croissance »61 . En
effet, la mesure de notre empreinte écologique (la pression de l'homme
sur la nature) montre qu'actuellement notre utilisation des ressources
dépasse actuellement les capacités de la Terre à se
régénérer de 30%. Si notre demande continue sur la
même croissance, d'ici le milieu des années 2030, nous aurions
besoin de l'équivalent de 2 planètes pour maintenir notre style
de vie62. Les activités humaines consomment donc largement
plus que la capacité de régénération de la
planète. Si nous ne voulons pas atteindre une crise sans
précédent, il nous faut donc réduire fortement notre
consommation à un niveau inférieur à celui requis pour que
la terre se régénère. L'objectif du développement
durable est de définir des schémas viables qui concilient les
trois aspects économique, social, et écologique des
activités humaines : « trois piliers » à prendre en
compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus.
Quels en sont les apports des SER à l'atteinte de ce noble objectif de
développement durable en vogue ?
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