Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

SECTION 3 : LES ENTRAVES A L'ESSOR DES ENERGIES RENOUVELABLES

En dépit des efforts non négligeables fournis de part et d'autre pour la promotion des SER, ces dernières représentent moins de 20% de la production mondiale d'énergie. Au regard de ce constat, c'est tout à fait logique de se demander pourquoi avec tant d'avantages les SER ne sont que peu exploitées dans le monde.

« La perfection n'est pas de ce monde » dit-on souvent. En dépit de leurs nombreuses qualités, les ER ont aussi des limites et contraintes. Ces limites sont liées à la disponibilité et aux risques pour la faune. Ainsi, si le soleil éclaire tout (sol lucet omnibus), la plupart des autres énergies dépendent du milieu et ne sont donc pas disponible partout et tout le temps. Et, si l'énergie solaire est disponible partout à la surface du globe, elle n'est disponible que de jour (soit 50 % du temps sur une année).

Le développement de biocarburants peut aggraver la crise alimentaire dans le monde. Dans la mesure où la production de biocarburants doit se faire à partir de végétaux alimentaires comme le maïs, le blé, la noix de palme, la betterave, déjà insuffisants pour l'alimentation dans le monde.

De plus, l'exploitation des ER expose la faune à certains risques. La construction d'un barrage hydroélectrique a des conséquences lourdes : inondation de vallées entières, modification profonde de l'écosystème local. Aussi, les barrages hydroélectriques font obstacle à la migration des poissons, ce qui représente un problème pour les fleuves du nord-ouest de l'Amérique du Nord, où les populations de saumons ont été réduites de manière importante.

On a également accusé les éoliennes de représenter un danger pour les oiseaux (bien qu'une éolienne tue 0 à 3 oiseaux par an alors qu'un kilomètre de ligne à haute tension en tue plusieurs dizaines par an⁶⁵). En fait, il semblerait que le plus gros risque soit pour les chauvessouris, dont on retrouve régulièrement des cadavres sur les sites éoliens, y compris des espèces protégées. Pour l'instant, les causes de ces collisions avec les éoliennes ne sont pas encore bien identifiées. Certains ont pensé que les mouvements de pales interféraient avec les ultrasons, mais cette hypothèse n'a pas encore été vérifiée⁶⁶. Il semble en outre que les sons de basse fréquence des éoliennes perturbent la reproduction de la faune à proximité de celles-ci.

A ces contraintes s'ajoutent une combinaison de facteurs entravant l'essor des SER. Nous distinguerons et analyserons les obstacles politiques, technologiques et financiers.

⁶⁵ En France par exemple, il y a 100 000 km de lignes à haute tension. Amusons-nous à imaginer combien d'oiseaux sont tués chaque année par ces lignes à haute tension.

⁶⁶ Encyclopédie libre Wikipédia. [en ligne] http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_renouvelable , consulté le 03-07-2010.

PARAGRAPHE 1 : LES OBSTACLES FINANCIERS

Le principal obstacle reste l'idée que se fait l'utilisateur des coüts initiaux des ER : les produits énergétiques traditionnels bénéficient de subventions. Or les énergies renouvelables sont financées dans une large mesure par le consommateur qui doit payer les équipements nécessaires à leur production.

A cela s'ajoutent les faibles dotations budgétaires et la faiblesse de financements pour la recherche-développement et le transfert de technologies dans les filières des SER.

D'ailleurs, il ressort d'analyses réalisées conjointement par l'OCDE et l'AIE que l'élimination des subventions aux énergies fossiles dans les économies émergentes et les pays en développement pourrait faire baisser les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 10 % d'ici à 2050.

Nous analyserons la situation dans les pays suivant leur niveau de développement.

A-LES OBSTACLES FINANCIERS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Les obstacles financiers au développement des SER s'observent surtout dans les pays en développement. Car, le financement joue un rôle essentiel dans la réussite du développement des renouvelables. Et, ce financement n'est pas souvent disponible dans ces pays pauvres. Ainsi, des études ont montré que, le principal obstacle à la mise en oeuvre des projets ne tient le plus souvent pas à leur faisabilité technique, mais à l'absence de financement. Ce problème est aggravé par la concurrence que se livrent les projets pour accéder à des moyens financiers déjà très limités et par des conditions macroéconomiques défavorables. L'environnement politique défavorable, avec un soutien minimal aux renouvelables au niveau des agences publiques, fait supporter au secteur privé la responsabilité d'assurer le financement de ces énergies.

Avec des taux de pauvreté de 50 à 70 % au niveau national, les énergies renouvelables les plus sophistiquées ne sont pas abordables pour la majorité de la population africaine par exemple. C'est particulièrement vrai pour les renouvelables qui dépendent de composants importés nécessitant des dispositifs financiers et/ou un subventionnement important. Et l'on sait bien que les subventions ne sont pas viables à long terme.

Selon Danyel Reiche, les coûts initiaux des ER sont élevés dans les pays en développement et l'une des causes sont les taxes prélevées sur les importations aux énergies renouvelables⁶⁷.

Dans les cas où des mécanismes de financement sont appliqués, le plus grand soin doit être
apporté à leur conception, de façon à atteindre les plus pauvres. Ainsi, le projet

⁶⁷ Danyel Reiche, « Energy for all : Obstacles and Succes Conditions for RE in Developing Countries », Developing Countries, Berlin, 2004, p.87.

photovoltaïque du PNUD/FEM au Zimbabwe a profité essentiellement aux ménages ruraux les plus aisés, dans la mesure où plus de 80 % de la population rurale ne pouvait se permettre d'acquérir le système photovoltaïque le plus petit, méme à des tarifs subventionnés. La rigueur des exigences pour les demandes de prêt a exclu la majorité de la population rurale. Une autre étude sur la viabilité du photovoltaïque au Manicaland, au Zimbabwe, montre que 65 % de la population rurale n'avait pas les moyens de payer les frais de service, qui représentaient le coût le plus bas possible pour fournir de l'électricité photovoltaïque, et 91,5 % n'étaient pas en mesure de payer le crédit correspondant.

Si la production et/ou le montage au niveau local ont souvent été proposés comme une voie intéressante pour abaisser le coût des renouvelables. Leur viabilité n'a, toutefois, jamais été démontrée même si des succès embryonnaires ⁶⁸ ont été enregistrés pour certaines technologies renouvelables non avancées. Dans le cadre des conditions macroéconomiques actuelles dans les pays en développement notamment en Afrique, les coüts d'investissement pour la fabrication d'équipements renouvelables sophistiqués peuvent être prohibitifs.

Pour le moment, les investissements dans les énergies renouvelables sont très coûteux. Compte tenu des financements nécessaires aux infrastructures, une part des investissements doit être assurée par le secteur privé. Les pays en développement ne peuvent accéder aux énergies renouvelables sans les programmes internationaux et les interventions des institutions nationaux et internationaux. Les investissements énergétiques nationaux ou extérieurs demeurent un défi à relever. Qu'en est-il des pays développés ?