Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

PARAGRAPHE 2 : LES OBSTACLES POLITICO-JURIDIQUES

Dans le monde, l'expérience montre que, l'introduction et le succès des énergies renouvelables dans un Etat, quelles qu'elles soient, dépendent en grande partie du cadre politique et juridique existant.

Les politiques gouvernementales sont importantes par leur capacité à créer un environnement favorable tant pour la prise de mesures juridiques contraignantes que pour mobiliser des ressources et encourager les investissements du secteur privé. La plupart des premières initiatives politiques sur les renouvelables dans le monde ont été motivées par les crises pétrolières des années 1970. Malheureusement, dès que la crise pétrolière s'est apaisée, l'aide gouvernementale aux renouvelables a diminué dans la plupart des cas. La plus grande partie du soutien actuel se résume à de grands discours : il existe peu d'objectifs quantitatifs d'énergie renouvelable⁶⁹ dans un contexte juridique international très peu contraignant. En plus, très peu de mesures encouragent l'augmentation des coupes budgétaires et l'investissement dans la recherche-développement en matière d'énergies renouvelables. Qu'est-ce qui explique cet état de chose malgré l'énorme potentiel des SER ?

Les intéréts des fournisseurs d'énergie traditionnelle peuvent contribuer à l'inertie des instances politiques et juridiques entravant le développement de l'utilisation des ER. A ce propos le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce les manoeuvres des autorités françaises qui tentent de dévoyer les missions de la toute nouvelle IRENA, dans le but de favoriser l'industrie nucléaire⁷⁰.

⁶⁹ Les objectifs quantitatifs d'énergie renouvelable consistent à fixer un pourcentage déterminé d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce moyen favorise leur développement permettant ainsi une réduction de leur coût par le biais des économies d'échelle. La déclaration japonaise sur l'obligation d'énergie nouvelle adoptée en juin 2002 fixe comme objectif la production de 12,2 milliards de KWh d'électricité à partir d'énergie renouvelable de 2002 en 2010. L'Union Européenne, elle s'est fixé un objectif de croissance de 20% pour les ER en 2020.

⁷⁰ Ce réseau dénonce qu' « après avoir tenté d'empêcher la création de l'IRENA, la France y a adhóé au dernier moment, le 26 janvier 2009, pour pouvoir manoeuvrer en coulisse et en dévoyer les objectifs. Ainsi, le 29 juin 2009, la France et les Emirats Arabes Unis ont manoeuvré de concert pour que le siège de l'Irena soit situé à Abou Dhabi, la capitale du pétrole, et que la présidence de l'Irena revienne à la française Hélène PELOSSE. Or, Abou Dhabi entend acheter deux réacteurs nucléaires EPR à la France, laquelle a constitué à cet effet un

Le constat général est qu'il manque de lobby en faveur des ER. Pendant qu'un lobby important défend l'énergie fossile. A tout cela s'ajoutent d'autres paramètres liés à la conjoncture de chaque Etat. Nous analyserons le cas spécifique des pays pauvres (B) après celui des pays industrialisés (A).

A-LES OBSTACLES POLITICO-JURIDIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIALISES

L'essor des SER demeure entravé parce que la plupart des pays développés manquent de véritable volonté politique à leur égard. L'évidence est que dans la majorité des cas il existe peu ou pas de mesures juridiques contraignantes en faveur des ER. Du moins, les décideurs hésitent à introduire ces mesures. Sans chercher à passer sous silence les remarquables efforts de l'UE, reconnaissons que les mesures politiques et juridiques dans la plupart des pays développés favorisent une forte subvention des énergies de sources fossile et nucléaire. Cet état de chose ne favorise pas l'essor des ER qui continuent de recevoir une faible dotation budgétaire. Parallèlement, la dépendance aux sources d'énergie fossile et nucléaire s'accroît. Par exemple, 85,7% de l'énergie provient du nucléaire en France.

Par ailleurs, il n'existe pour l'heure dans ces pays aucune mesure permettant de prendre en compte les coûts sociaux et environnementaux des énergies polluantes. Ce qui aurait pu stimuler le recours à des sources d'énergie non polluantes. D'autres obstacles résident dans la complexité des contraintes liées à la construction et à l'urbanisation ne favorisant pas le recours au SER dans les projets de construction et d'urbanisation. Aussi, la complexité des procédures d'autorisation et les barrières bureaucratiques constituent l'un des obstacles les plus difficiles auxquels les projets énergétiques renouvelables se trouvent confrontés dans de nombreux pays. Et les exigences des distributeurs pour l'accès des technologies renouvelables au réseau électrique sont discriminatoires et ne tiennent pas compte de leurs spécificités.