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Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

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par Aimexe AMOUSSOU
Université de Limoges - Master 2 2010
  

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PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE TOUS A L'ENERGIE

Selon Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,6 milliards d'individus n'ont actuellement pas accès à l'électricité. Ceux-là n'y ont-ils pas droit au même titre que tous les autres ? Un droit individuel ou collectif d'accès aux ressources énergétiques n'existe-t-il pas ? Les acteurs du DIE, notamment les Etats n'ont-ils pas l'obligation de garantir la mise en oeuvre de ce droit fondamental ?

On peut affirmer l'existence de ce droit, qui a d'ailleurs l'allure d'un droit fondamental nécessaire au développement socio-politique et économique de toute nation. A preuve, selon Irja Martens « Le droit à l'énergie, c'est un droit à la vie ».

Aussi, la déclaration de Johannesburg sur le développement durable considère l'énergie comme un service aussi essentiel que l'accès à l'eau salubre, la diversité biologique et les soins de santé88. Le « droit d'accès aux ressources énergétiques » ou « Le droit de tous les peuples à l'accès à l'énergie » découle d'une part, du « droit à l'environnement », qui lui-même reste limité aux interfaces des deux domaines : droits de l'homme d'un côté, environnement de l'autre. D'autre part, la non-discrimination étant à la fois un droit de la personne à lui seul et un élément constitutif de tous les autres droits de la personne humaine89, le droit à l'énergie découle aussi bien du principe d'égalité et de non-discrimination que de tous les droits de la personne humaine. Signifiant ainsi, un droit inaliénable, individuel et collectif de tous à jouir des ressources énergétiques. Quels sont les fondements de ce droit à l'énergie en droit international ?

A- LES FONDEMENTS DU DROIT A L'ENERGIE

La consécration du droit à l'énergie est faite à travers plusieurs instruments de portée, tant obligatoire que non obligatoire. Ainsi, au rang des textes de portée non obligatoire, nous pouvons retenir, la Déclaration de Stockholm de 1972 dont le principe 1 déclare que « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ». En plus, la déclaration universelle des droits de l'homme protège ce droit à l'énergie à travers « le droit à la vie » (art. 3) et « le droit à la santé » (art. 25) puis le Pacte international sur les droits civils et politiques qui protège « le droit à la sécurité » (art. 9) et le Pacte sur les droits économiques et sociaux qui protège aussi « le droit à la santé » (art. 12). Bien que non obligatoires, ces textes ont joué un rôle important pour promouvoir le droit à l'énergie. D'autres textes obligatoires sont venus renforcer la protection de ce droit nouveau. En l'occurrence, la Convention sur les droits de l'enfant (20 novembre 1989) qui impose aux

88 Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, 4 septembre 2002, paragraphe 17.

89 SCHEININ Martin «Women's Economic and Social Rights as Human Rights - Conceptual Problems and Issues of Practical Implementation», dans Hannikainen & Nykänen, 1999, p. 255.

États de protéger la santé des enfants. Ce n'est pas évident d'assumer cette obligation sans ressources énergétique.

Ce droit à l'énergie peut se déduire du droit au développement défini comme : «un droit humain inaliénable par lequel tous les êtres humains et tous les peuples ont le droit de participer dans un développement économique, social, culturel et politique qui permet la réalisation pleine de tous les droits humains et libertés fondamentales, et à bénéficier de ce développement» par la Déclaration sur le droit au développement adoptée l'AG de l'ONU le 04 décembre 1986. Et, dont l'article 25, paragraphe 1 affirme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien ?être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de pertes de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté »

Le droit à l'énergie est reconnu par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 dans l'article 24 sous l'angle du droit des peuples et par le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant des droits économiques, sociaux et culturels, adopté à San Salvador en 1988.

Comme le dirait l'autre : « Le droit à l'énergie fait partie des services d'intérêt général où les pouvoirs publics ont généralement un triple rôle : législateur (réglementation), rôle de tutelle et d'opérateur ». Comment peut-il être mise en oeuvre pour l'éradication de la pauvreté énergétique ?

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