B- LA REDUCTION DES COUTS DE L'ACHAT
L'élévation des coüts de l'achat
constituant un obstacle au développement des ER, il est
nécessaire que soit mise en oeuvre des stratégies de
réduction de ces coüts. En cela se décline un des
énormes chantiers auxquels doivent s'atteler les acteurs du DIE. Cette
réduction se fera à travers l'intégration des
externalités au niveau des énergies polluantes, les aides et
subventions publiques aux SER et par le développement
à l'intérieur des Etats d'une fiscalitéde plus en plus
incitative.
L'intégration des externalités consiste à
intégrer le coût des dommages environnementaux pour chaque source
d'énergie. Cette mesure renchérit le coût des sources
nuisibles au profit des énergies propres. Elle constitue une mise en
oeuvre du principe pollueur-payeur. Cette intégration peut s'effectuer
par une taxe sur l'énergie et un système de droits
d'émission. Elle doit être impérative dans toutes les
législations. A preuve, il a été estimé dans le
cadre du projet « ExternE » financé par la Commission
européenne que « si les coûts externes, sous la forme de
dommages à l'environnement ou à la santé, étaient
pris en compte, le coût de la production d'électricité
à partir de charbon ou de pétrole doublerait et celui de la
production à partir de gaz augmenterait de 30 %. Si ces coûts
environnementaux étaient prélevés sous forme de taxe sur
la production électrique en fonction des impacts, de nombreuses sources
d'énergie renouvelables pourraient se passer de tout soutien ». Et
par conséquent les coûts d'achat de l'énergie produite
à partir de sources renouvelables seront considérablement
réduits.
S'agissant des aides et subventions publiques, elles sont tout
aussi nécessaires au plan international que national. Le DIE devrait
encourager l'appui financier des pays en développement dans leurs
efforts de promotion des ER. Les pays développés doivent financer
les projets de développement des ER dans les pays pauvres afin que le
coüt de l'achat de l'énergie de SER puisse être réduit
aux différents acheteurs. Mais aussi faut-il qu'au plan national, chaque
Etat apporte de plus en plus d'aides financières destinées
à réduire le coüt de l'achat. A ce propos, le DIE doit
encourager chaque Etat à prévoir et à accroître
selon le cas des aides financières aussi bien aux collectivités
publiques qu'aux personnes privées. Toutefois, les incitations
financières ne doivent pas se limiter là. Elles doivent aller
plus loin.
104 En France, les achats publics s'évaluent à
environ 15% du PIB.
Les incitations financières, pour réduire
efficacement les coats de l'achat d'ER, doivent toucher des domaines comme
celui de la fiscalité. Cela dit, le DIE doit plus encourager les Etats
à mettre leur fiscalité au service de la promotion des SER.
C'est-à-dire à réexaminer leur législation sur la
fiscalité de manière à permettre à cette
dernière de favoriser la diminution des coûts d'achat des produits
énergétiques de sources renouvelables. Il s'agit de la
fiscalité incitative que doit développer tout Etat et qui doit
embraser toute base imposable dans l'objectif d'une réduction des coats
d'achat d'énergie de sources renouvelables. Si ces mesures tendent
à encourager le recours aux SER, encore faut-il que l'achat
d'énergie renouvelable soit sécurisé.
PARAGRAPHE 2 : LA SECURISATION DE L'ACHAT ET L'ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISATION
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