Chapitre II : Sources des impayés a la NSI A
Bénin
Le contrat d'assurance revet un caractere consensuel.
L'assureur tout autant que le souscripteur detient une part de responsabilite
en cas d'impaye. Mais d'autres acteurs du secteur des assurances peuvent
egalement concourir a l'existence des impayes. La source du probleme des
impayes se situe donc a plusieurs niveaux. Il convient alors d'isoler les
causes liees au contexte d'exercice de l'activite d'assurance, de celles qui
sont particulieres a la societe d'assurance.
Section I : Causes liees au contexte d'exercice de
l'activite d'assurance
I. Causes observees au niveau de la clientele
On note les difficult~s financieres propres a
l'assure et /ou en rapport avec la morosite economique du
pays. Dans ce cas, le souscripteur est financierement incapable de
solder sa prime a la souscription. Il cherche donc a negocier avec l'assureur
des facilites de paiement.
En ce qui concerne les entreprises qui emargent a la fonction
publique, les procedures de decaissement exigent un certain nombre de pieces
(dont la facture) sans lesquelles aucun paiement n'est possible. Elles ne
souscrivent qu'a condition qu'un delai de paiement leur soit accorde pour
remplir les formalites necessaires a l'obtention du decaissement
correspondant.
Il nous a ete donne de constater que, bien qu'ayant la
possibilite de verser la totalite de la prime au moment de la souscription,
certains assures preferaient malgre tout obtenir des delais de paiement en
raison de leur accoutumance aux facilites de paiement.
En outre, si toute societe commerciale peut etre confrontee au
probleme des impayes, le risque est d'autant plus accru dans le cas des
compagnies d'assurances en raison de certaines considerations liees au
caractere immateriel des produits d'assurances.
En effet, a la signature du contrat, l'engagement de l'assureur
est une
promesse selon laquelle l'assureur devra verser une prestation en
cas de realisation du risque.
Cette promesse, aux yeux de l'assure, peut revetir un caractere
essentiellement chimerique.
Une fois le contrat parvenu a son terme, l'assure qui n'a pas
connu de sinistre peut juger inopportun de solder sa prime d'assurance.
L'absence de culture des assurances est donc e galement une cause
d'impayes.
Le non-paiement de sa prime par l'assure peut e galement
resulter du simple fait d'une negligence, de l'oubli ou d'un cheque mal emis
(defaut de provision, etc.).
Par contre, certains assures font carrement preuve de
mauvaise foi et profitent deliberement de la concurrence que se
livrent les differentes compagnies en place sur le marche. Apres avoir laisse
derriere eux leur prime impayee, ils changent tout simplement de compagnie
d'assurance et adoptent le meme comportement dans la nouvelle. Les contrats
d'assurances sont d'ordinaire a duree annuelle. Or il existe deja six
compagnies d'assurance dommages sur le marche. L'assure de mauvaise foi dispose
donc d'une duree de six ans pour achever son « periple » de pratiques
malsaines.
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