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Le crédit documentaire

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par Massimo KHALDI
Université Mouloud Mammeri de Tizi- Ouzou Algérie - Licence 2009
  

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Conclusion

L'objectif principal de l'entreprise ENIEM est d'augmenter le volume de production tout en améliorant la qualité des produits et de s'adapter aux variations de la demande que ça soit à l'intérieure ou à l'extérieure du pays afin de contribuer au développement de la croissance économique nationale et des exportations hors hydrocarbures et avec ses quelques 2400 travailleurs l'ENIEM contribue fortement à la réduction du taux de chômage

Chapitre II

La mise en place du crédit

documentaire

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Introduction

Le but de l'entreprise ENIEM comme celui de toute entreprise et de réaliser des bénéfices et de dégager à chaque exercice comptable un résultat positif afin d'assurer sa pérennité dans un environnement instable et plein de risques.

Et pour cela, l'ENIEM doit s'assurer que le processus de production soit stable, et à travers une bonne gestion des stocks l'ENIEM peut éviter toute anomalie et rupture de stock qui peut survenir à tout moment de l'activité.

Donc on constate que le service de gestion des stocks est plus qu'indispensable à un bon fonctionnement du processus de production, d'où la nécessité qu'il soit assez performant aussi bien dans la gestion des stocks que dans les approvisionnements. Et dans le cas de l'approvisionnement, celui-ci doit être optimal c'est-à-dire acheter à moindre coûts et une qualité meilleure et négocier les délais de paiement.

Afin de réaliser des approvisionnements optimaux, chaque entreprise dispose d'une commission de l'évaluation des offres (CEO) qui est constituée des différents chefs des départements concernés, et à l'aide du tableau comparatif des offres qui regroupe les conditions de la transaction en vue, la commission de l'évaluation des offres décide de choisir le fournisseur idéal à qui accorder le marché.

Enfin, l'approvisionnement peut se réaliser soit à l'échelle local ou international, et pour ce dernier plusieurs moyens et techniques de paiement sont mis en place pour effectuer les transactions tels que : le virement international, la remise documentaire et le crédit documentaire qui en Algérie est devenu comme on l'a déjà dit le seul et unique moyen de paiement à l'international en raison de la loi de finance complémentaire de 2009 (voir annexe n°01).

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Et maintenant nous allons suivre les étapes de réalisation du crédit documentaire dans un cas réel et pratique au sein de l'entreprise ENIEM.

Section 1 : Emission du crédit documentaire

1.1-Le contrat commercial:

Le service « achats » de l'ENIEM, unité cuisson, a lancé une consultation internationale restreinte conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés publics, pour la fourniture des bobines laminées à froid en nuances DC04 EK, huilées et avec emballage maritime et des dimensions de 0,8x 575 mm, ces bobines sont nécessaires pour la fabrication d'une cuisinière.

L'entreprise étrangère contactée est la société allemande « Eastern Trade Services GmbH » avec laquelle un marché de gré à gré est signé pour une livraison globale de 4200,00 Kg de bobine (tôle) laminée à froid, en nuance DC04 EK, huilée, emballage maritime avec certificat selon EN 10204/3.1.

Les principales clauses contractuelles entre les 02 partenaires (ENIEM et GmbH) sont :

· La quantité :

*4.2 Tonnes de bobine laminée à froid.

· Le prix :

*750,00 euro la tonne.

· Le prix total:

*Bobine laminée : 750,00*4.2 = 3150,00 euros. *Assurance: (FOB) Franco à bord.

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*Délais de livraison : 04 semaines après réception de la L/C.

*Monnaie de fabrication : Euro.

L'ENIEM établie ensuite un bon de commande n°09/30100 (Voir Annexe N°02) et reçoit de la société GmbH une facture pro format (voir annexe N°03), dans laquelle les principales clauses sont les suivantes clauses sont les suivantes :

*Montant global : 3900,00 euros

*Délais de livraison : Mois d'aout 2009, départ d'usine.

* Le mode de paiement : Lettre de crédit irrévocable et confirmée, à vue. *Incoterm utilisé : FOB port d'Angers.

Et pour éviter tout conflit entre partenaires, il y a des conditions générales d'achat à respecter (voir annexe n°04)

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius