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L'entreprise dans la Loi de Finances pour 2009

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par Harry Boukris
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2 droit des affaires et fiscalité 2009
  

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L'entreprise dans la Loi de Finances pour 2009

Harry Boukris

Introduction

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutient à court terme des entreprises favorisant avant tout leurs besoins de trésorerie. On y trouvait notamment des remboursements anticipés de crédit d'impôts ou de créance de Carry back. Ces mesures s'inscrivaient également dans le Plan de Relance de l'Economie.

La Loi de Finances pour 2009 cherche quant à elle à répondre à des objectifs de long terme pour les entreprises. Trois objectifs ont été annoncés par les Ministres du Budget et de l'Economie et des Finances.

En premier lieu, le Gouvernement a voulu mettre l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Cet objectif s'est traduit dans la Loi de Finances pour 2009 par une baisse de la charge fiscale des entreprises, une stimulation de l'investissement des entreprises notamment en Recherche et Développement et des mesures de soutient aux PME.

D'autre part, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait une plus grande équité fiscale. Dans la poursuite de cet objectif la Loi de Finances pour 2009 comporte pour les entreprises entre autres la limitation de la déductibilité des « parachutes dorés ».

Enfin, dans les poursuites des orientations prises lors du Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement cherche à accompagner les entreprises françaises vers un développement durable. La Loi de Finance pour 2009 prolonge certaines mesures en faveur de l'environnement et de certaines industries.

Ainsi ce travail se compose de trois parties reprenant les axes de reformes évoqués par le Gouvernement en insistant dans chaque point sur les reformes les plus importantes, leurs sources économiques et leur application.

Sommaire

I. L'amélioration de la compétitivité des entreprises
a. Suppression progressive de l'IFA
b. Augmentation du crédit d'impôt recherche
c. Imputation des déficits subis à l'étranger par des PME
II. La volonté d'une plus grande équité fiscale
a. Limitation de la déductibilité des « parachutes dorés »
b. Assouplissement des règles de déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance
III. L'accompagnement vers un développement durable
a. Les amortissements dégressifs pour les industries du bois
b. La reconduction des amortissements exceptionnels pour les investissements visant à protéger l'environnement
c. La taxe générale sur les activités polluantes

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