L'avenir du réseau Al- Qaà¯da après la mort de Ben Laden

d) 1996-mai 2011, le terrorisme de masse, traque et communication

Image satellite du camp d'entraînement de Zhawar Kili visé par les frappes américaines de 1998

Le premier mandat d'arrêt international lancé sur sa personne date de mi-avril 1998 ; il émane d' Interpol à la demande du gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne, suite à l'assassinat en 1994 sur le sol libyen d'un couple de citoyens allemands, les Becker, des agents secrets de l' Office fédéral de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz/BfV). Depuis lors, l' Espagne et les États-Unis ont également demandé des notices rouges sur lui à Interpol.^88(*)

e) Ben Laden en 2010.

Les États-Unis le tiennent pour responsable des attentats à la bombe dirigés contre les ambassades américaines de Nairobi au Kenya (213 morts dont huit Américains) et de Dar es Salam en Tanzanie (onze morts, tous Tanzaniens) le 7 août 1998. Suite à ceux-ci, le gouvernement américain met sa tête à prix pour 5 millions de dollars en octobre 1998.

Une preuve tangible de la forte présence de l' ISI en Afghanistan a été donnée par la protestation officielle pakistanaise lors du bombardement américain de représailles par missiles de croisière contre les camps dirigés par Ben Laden le 12 août 1998 qui tua cinq officiers de ce service.

En 1999, deux colonels de l' armée chinoise le citent abondamment dans leur livre La Guerre hors limites où il est désigné comme un grave péril futur ³². Il est placé en juin de la même année sur la liste des Dix fugitifs les plus recherchés du FBI.

En août 2001, le Groupe islamique combattant marocain fait allégeance à Oussama ben Laden, en particulier via des gens présents en Afghanistan, et qui vont par la suite vivre en Belgique.

En août 2001, le prince Turki est limogé par le régime saoudien.

Épaulés par le Pakistan, les États-Unis négocient avec les talibans, qui tergiversent. Les attentats du 11 septembre 2001 stoppent brutalement cette négociation.^89(*)

Oussama ben Laden est considéré comme le principal responsable des attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone. Il a lui-même reconnu une implication dans les attentats contre le World Trade Center du 11 septembre 2001, en avouant en être l'instigateur (« Je vous le dis, Allah sait qu'il ne nous était pas venu à l'esprit de frapper les tours. Mais après qu'il fut devenu insupportable de voir l'oppression et la tyrannie de la coalition américano-israélienne contre notre peuple de Palestine et du Liban, j'ai alors eu cette idée ») et s'est félicité de leur tenue.

Après les attentats du 11 septembre 2001, le président des États-Unis George W. Bush déclenche une guerre en Afghanistan dans le but déclaré d'anéantir Al-Qaida.

Le 13 décembre 2001, le gouvernement américain porte 25 millions de dollars son offre pour toute information conduisant directement à sa capture, et une prime additionnelle de deux millions de dollars est offerte conjointement par la «  Air Line Pilots Association » et la « Air Transport Association ». À chaque agression, Ben Laden se réjouit des attentats, mais ne les revendique pas. À partir de ce moment, les États-Unis veulent officiellement Ben Laden « mort ou vif ».

Malgré des recherches qui ont continué jusqu'en janvier 2002, Ben Laden n'a pas été retrouvé lors de la bataille de Tora Bora. Des chefs de guerre afghans, comme Zaman Ghamsharik, sont soupçonné de l'avoir laissé s'enfuir.

Des mesures diplomatiques pour le contrer sont prises depuis la fin des années 1990, notamment la création d'un Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban (créé par la résolution 1267 en 1999, appelé aussi Comité 1267), les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1377 du 12 novembre 2001 et 1390 du 16 janvier 2002 reliées à la position de l' Union européenne.

La chaîne qatarie Al Jazeera publie le 12  novembre  2002 un message sonore reconnu par les autorités des États-Unis comme provenant d'Oussama ben Laden. Celui-ci met en garde et menace plusieurs pays occidentaux de nouveaux attentats s'ils continuent à soutenir « le gang des bouchers de la Maison-Blanche ».^90(*)

Le 30  octobre  2004, une vidéo diffusée par la chaîne d'information en arabe Al-Jezira quatre jours avant les élections présidentielles aux États-Unis tendrait à montrer qu'Oussama ben Laden est toujours en vie au moment de l'enregistrement malgré les rumeurs persistantes de décès dans les montagnes à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. Ce dernier renvoie dos à dos les deux candidats et annonce de futurs attentats. Il affirme que contrairement à la thèse de dirigeants américains, son but n'est pas de lutter contre la liberté, auquel cas il se serait attaqué à des États nordiques. Il estime que les attaques contre le World Trade Center sont une mesure de rétorsion contre les « tueries » organisées par les militaires américains.

Le 27  décembre  2004, la chaîne de télévision Al Jazeera a diffusé un enregistrement audio, attribué à Oussama ben Laden, désignant le Jordanien Abou Moussab Al-Zarqaoui comme son adjoint en Irak et appelant à un boycott des élections prévues le 30  janvier  2005.^91(*)

Le 19  janvier  2006, après un an de silence, Al-Jezira diffuse un nouvel enregistrement audio où Oussama ben Laden annonce la préparation de nouvelles opérations terroristes et propose une « trêve » en échange d'un retrait des troupes américaines en Iraq et en Afghanistan : « Nous n'avons pas d'objection à vous offrir une trêve (hudna) de longue durée dans des conditions justes que nous respecterons, parce que nous sommes une nation à laquelle Dieu interdit la traîtrise et le mensonge ». Une trêve aussitôt refusée par la Maison-Blanche. L'absence d'images alimente de nouvelles spéculations selon lesquelles Oussama ben Laden serait malade ou blessé et peut-être même mort.^92(*)

Dans un autre enregistrement audio diffusé le 23 avril, Oussama ben Laden évoque pour la première fois la situation au Soudan en appelant ses partisans à « se préparer à une guerre de longue durée au Darfour ».

Deux nouveaux enregistrements audio attribués à Oussama ben Laden sont diffusés le 23 mai et le 30 juin : le premier disculpe Zacarias Moussaoui après sa condamnation à perpétuité dans le cadre des attentats du 11 septembre 2001 et le second rend hommage à Abou Moussab Al-Zarqaoui tué dans un raid américain à Bakouba le 7  juin  2006.

Le 7  septembre  2007, la chaîne Al Jazeera diffuse, quelques jours avant le sixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, des extraits d'une vidéo d'Oussama ben Laden, la première depuis près de trois ans. Le chef d'Al-Qaida, dont la voix a été officiellement identifiée par les services de renseignements américains, s'adresse aux États-Unis et évoque la situation actuelle en Irak. Ben Laden y mentionne les noms du président français Nicolas Sarkozy, élu en mai 2007, ainsi que du Premier ministre anglais Gordon Brown qui a succédé à Tony Blair en juin de la même année.^93(*)

Le 30  novembre  2009, le Comité des affaires étrangères du Sénat des États-Unis rend public un rapport révélant qu'Oussama Ben Laden aurait pu être capturé ou tué alors qu'il séjournait dans la région montagneuse de Tora Bora aux alentours du 16  décembre  2001 si l'armée américaine avait mobilisé massivement plusieurs milliers d'hommes dans la région au lieu d'opter pour une approche commando appuyés par les miliciens afghans et des frappes aériennes.

Le 6  décembre  2009, le secrétaire américain à la Défense Robert Gates déclare que les autorités militaires américaines n'ont pas eu, depuis des années, le moindre indice sur la localisation de Ben Laden ⁴⁵.

Oussama ben Laden regarde la télévision dans son complexe d' Abbottabad au Pakistan.^94(*)

En 2010, il échappe toujours à ses poursuivants. La CIA pense qu'il se cache dans les régions tribales du Waziristan, au nord-ouest du Pakistan. En fait, selon la sénatrice américaine Dianne Feinstein, présidente de la commission des Renseignements au Sénat, Ben Laden avait quitté ces montagnes depuis 2005 ou 2006 pour rejoindre un complexe fortifié à Abbottabad pour plusieurs raisons : souffrant d'une grave infection amibienne intestinale, il pouvait être plus facilement soigné en ville ; devant l'efficacité des drones américains, Ayman al-Zawahiri, n°2 d' Al-Qaida, estimait que sa sécurité rapprochée n'était plus assurée dans ces zones reculées ; il pouvait y rencontrer facilement de nouveaux responsables d'Al-Qaida, notamment Ilyas Kashmiri  (en), son protégé et dont il voulait en faire le fer de lance de son mouvement.

Le 24  janvier  2010, dans un nouvel enregistrement audio, Ben Laden revendique la responsabilité de la tentative d'attentat du 25  décembre  2009 sur un vol Northwest Airlines reliant Amsterdam à Détroit, et menace les États-Unis de nouvelles attaques.^95(*)

2. Mort

La nuit du 2  mai  2011 vers 1 h 30, heure locale, Oussama ben Laden a été tué dans la ville d' Abbottabad au Pakistan dans une coûteuse résidence fortifiée (compound), construite en 2005 et surveillée par les services de renseignement américains depuis août 2010, à environ 50 kilomètres d' Islamabad et à moins de 140 kilomètres des régions tribales, lors d'une opération militaire au sol ordonnée par le président américain Barack Obama et menée par une vingtaine de SEAL (commandos de l' US Navy). Au moins quatre autres personnes, des membres de sa famille (un de ses fils et des collaborateurs, -- deux messagers), auraient été tués lors de l'affrontement. Son corps a été récupéré par les forces spéciales américaines qui l'auraient ramené en Afghanistan, avant d' immerger sa dépouille en haute mer. Le président des États-Unis a commenté la mort du terroriste lors d'une allocution le soir même, à 5 h 36 heure française, déclarant que « justice est faite ». Il a également salué la coopération des autorités pakistanaises à cette opération.

L'annonce a provoqué plusieurs manifestations patriotiques spontanées à travers le pays, notamment au coeur de New York, près de Ground Zero et à Times Square, et au centre de Washington DC, sur la Place Lafayette, près de la Maison-Blanche. L'ancien président américain George W. Bush, est sorti du silence qu'il observe depuis son départ de la présidence pour saluer une « grande victoire pour les États-Unis »^96(*).

Trois jours avant l'élimination de Ben Laden, le président Obama a annoncé un remaniement de son équipe de renseignement et de défense, entraînant notamment le départ de Robert Gates, Secrétaire de la Défense des États-Unis nommé par George W. Bush, et son remplacement par Leon Panetta, directeur de la CIA depuis le 5 janvier 2009, date de l'accession de Barack Obama à la Présidence des États-Unis.^97(*)

Leon Panetta a admis que la torture par l'eau (waterboarding) autorisée par George W. Bush et appliquée en particulier à Khalid Cheikh Mohammed, à 183 reprises pendant le mois de mars 2003, a permis de récupérer des informations qui ont conduit à la cache de Ben Laden ⁵⁵, en particulier le nom d' Abu Ahmed al-Kuwaiti.

La haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme,navi pilar souligne que les opérations antiterroristes devaient respecter le droit international mais considère que Ben Laden avait assumé la pleine responsabilité pour ses actes, incluant des massacres de civils pouvant être qualifiées de crime contre l'humanité.^98(*)

Le 5 mai 2011, le président Obama a rendu à Ground Zero un hommage solennel aux victimes des attentats du 11 septembre. Il avait invité son prédécesseur George W. Bush à se joindre à lui, mais ce dernier a décliné l'invitation.

Al-Qaida a confirmé, le vendredi 6 mai 2011, la mort d'Oussama ben Laden dans un communiqué diffusé sur les sites islamistes. Le Tehrik-e-Taliban Pakistan avait promis dès le 2 mai de venger la mort du dirigeant d'Al-Qaida. Le mouvement revendique l' attentat du 13 mai 2011 à Shabqadar au nord-ouest du Pakistan qui tue plus de 91 personnes, surtout de jeunes recrues d'un groupe paramilitaire de police, et précise que l'attaque constitue une vengeance pour la mort de ben Laden.

Suite à son décès, la justice fédérale des États-Unis a formellement mis fin aux poursuites engagés contre lui le vendredi 17 juin 2011.

2.1. Légalité de l'opération

Oussama Ben Laden était officiellement recherché par le Département d'État des États-Unis et le FBI suite aux attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre le World Trade Center et le Pentagone, ainsi que ceux perpétrés à la bombe le 7 août 1998 contre les ambassades des États-Unis à Dar es Salaam, en Tanzanie et à Nairobi, au Kenya 4. Pour certains son élimination est légalement justifiée alors que pour d'autres sa mort s'apparente à un assassinat perpétré au mépris du droit. Cette diversité des points de vue vient des interprétations différentes de la mort de Ben Laden en terme juridique (qualification d'« exécution extrajudiciaire » difficile car il n'y a pas en l'occurrence de juridiction commune, jurisprudences variées sur l' assassinat ciblé  (en)) et des régimes juridiques auxquels elle s'applique : droit international des droits de l'homme et droit de la guerre (dont le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et celui dans les conflits armés internes). Cette diversité émane aussi de la notion de doctrine de la guerre juste.

· Selon le droit américain

Suite aux attaques du 11 septembre 2001, le Congrès des États-Unis a voté une loi intitulée Autorisation de l'usage de la force militaire contre les terroristes autorisant le président des États-Unis à recourir à « la force nécessaire et appropriée contre les nations, les organisations ou les personnes » qu'il détermine comme étant impliquées dans l'attentat du 11 septembre, ou qui pourraient mener des attaques à venir contre les États-Unis. Cette disposition justifie un tel usage de la force, considéré comme légitime défense « pour prévenir tout acte futur de terrorisme international » contre les États-Unis.

John Bellinger III  (en) qui était chargé des questions juridiques au Département d'État pendant le second mandat de George Bush en tant que président, considère l'opération comme légitime.

« Le fait de tuer n'est pas interdit par l'interdiction d'assassinat politique formulée de longue date par l' ordre exécutif 12333  (en) [signé en 1981], parce que l'action était une action militaire dans le conflit armé en cours des États-Unis contre Al-Qaida, et qu'il n'est pas interdit de tuer tel ou tel chef d'une force ennemie. L'interdiction d'assassinat politique ne s'applique pas non plus au fait de tuer en situation de légitime défense. »^99(*)

David Scheffer, directeur du Centre pour les droits humains internationaux à la Northwestern University School of Law  (en), déclare que le fait que Oussama ben Laden ait été inculpé par la District Court de Manhattan  (en) en 1998 pour conspiration en vue d'attaquer les installations de défense américaines rendait la situation plus complexe : « Normalement, lorsqu'un individu est inculpé, le but est de capturer cette personne pour l'amener devant la justice pour le juger... Le but n'est pas de procéder à une exécution sommaire s'il est inculpé. »

Selon Steven Ratner, professeur de droit à l' université du Michigan :

« Beaucoup de choses dépendent de savoir si l'on pense qu'Oussama ben Laden était un combattant dans une guerre ou un suspect de meurtres de masse. Selon la théorie selon laquelle le gouvernement [des États-Unis] était en guerre contre Al-Qaida - ce qui est la position retenue par l'administration Obama - alors on peut soutenir que le meurtre de ben Laden était légal. Qu'il ait alors été armé ou non n'a en réalité pas d'importance, car on a le droit de tuer des combattants en toute légalité. »

Deux experts s'accordent à dire que, selon la législation américaine, il est important de déterminer si la mission était de capturer ben Laden ou simplement de le tuer. Si les SEALS de la Marine avaient pour instruction de tuer ben Laden sans chercher tout d'abord à le capturer, ceci pourrait alors constituer une « violation des idéaux américains, à défaut du droit international ».

· Selon le droit international

La légalité de l'opération américaine a pu être mise en cause pour avoir agi unilatéralement, sans le Pakistan. Le ministère des Affaires étrangères du Pakistan exprime ainsi une « grave préoccupation » devant cette « action unilatérale non autorisée ». L'ancien chancelier de l' Allemagne de l'Ouest Helmut Schmidt déclare de son côté à la télévision allemande qu'« il s'agit très clairement d'une violation de la loi internationale ».

L'ancien président du Pakistan Pervez Musharraf déclare que l'opération a été « une violation de la souveraineté du pays »^100(*).

Cependant, selon Scott Silliman, professeur de l'école de droit de l' université Duke, la loi internationale sur les conflits armés permet à un gouvernement étranger d'accomplir une opération militaire sur le sol d'un pays d'accueil lorsque celui-ci n'a ni la volonté ni les moyens de traiter lui-même le problème.

La résolution 1368 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le lendemain des attentats du 11 septembre, appelait (alinéa 3) « tous les États à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes. » Si l'opération du 2 mai avait pour objectif de le capturer vivant ben Laden afin de le traduire en justice, elle pourrait être considérée comme légale au regard de la résolution 1368, si elle visait l'assassinat, elle est illégale au regard de la résolution.

Selon John Bellinger, l'exécutif peut « soutenir que l'action était permise d'après la loi internationale, aussi bien en tant qu'usage de la force autorisé dans le conflit armé opposant les États-Unis à Al-Qaida qu'en tant qu'acte de légitime défense, étant donné que ben Laden planifiait évidemment de nouvelles attaques. » Selon Eric Holder, l'actuel procureur général des États-Unis (U.S. Attorney General), le raid américain est légal « en tant qu'acte de légitime défense de la nation », et que ben Laden « était le chef d'Al-Quaida, l'organisation responsable des attaques du 11 septembre. Il est légal de cibler un commandant ennemi sur le terrain^101(*). »

Selon Geoffrey Robertson, un juriste britannique né en Australie, la mort de ben Laden risquait de saper le droit, écrivant dans The Independent :

« Le Conseil de sécurité aurait pu mettre sur pied un tribunal ad hoc à La Haye, avec des juges internationaux (y compris des juristes musulmans), pour mener un procès équitable et un verdict circonstancié. Ç'aurait été la meilleure manière de démythifier cet homme, en dégonflant sa cause, et en remédiant au lavage de cerveau de ses sectateurs. » ^102(*)

Pour Louise Doswald-Beck, une ancienne responsable juridique de la Croix-Rouge, ben Laden n'était clairement pas un combattant ennemi : « Il était essentiellement le chef d'un réseau terroriste criminel, ce qui veut dire que la législation applicable n'est pas celle des conflits armés, mais d'une action visant à tuer un dangereux criminel. » Human Rights Watch déclare de son côté que les principes régissant la mise en oeuvre de la loi (law enforcement principles) auraient dû s'appliquer.

Nous tenons a signaler par ailleurs que le prochain paragraphe tiendra à préciser les motivations du djihadisme radical de Ben Laden.

* ⁸⁸ BROOKES, A., artcit

* ⁸⁹ Capitaine Alan. H et Sergent Chef Adan R. « sur les traces d'Al-Qaida, témoignage des forces », Londres, Alban Edition, P.5

* ⁹⁰ BROOKES,A., artcit

* ⁹¹ « Sur Ben Laden » in www.terrorisme.com, consulté le 15/05/2012

* ⁹² LABÉVIÈRE,:R., op.cit P.20

* ⁹³ Idem

* ⁹⁴ Labévière, R., Op.cit. P.20

* ⁹⁵ Bin Laden claims responsibility for 9/11, CBC News Network, 19 octobre 2004, in the http://fr.wikipedia.org/wiki/Oussama_ben_Laden, consulté le 30/05/2012

* ⁹⁶ «  Les États-Unis étaient en mesure de capturer Ben Laden en 2001 », LeMonde.fr, 29 septembre 2009,

* ⁹⁷ Idem

* ⁹⁸ « Le message de Ben Laden »,in www.nouvelobs.com, consulté le 13/04/2012

* ⁹⁹ « La mort de ben Laden »,in www.wikipedia.fr, consulté le 24/04/2012

* ¹⁰⁰ Farr, Malcolm, «  Julia Gillard says Australian troops in Afghanistan won't withdraw after Osama bin Laden death », in news.com. ,Consulté le 25 mai 2012

* ¹⁰¹« Killing Was Legal Under U.S. and International Law, Many Experts Say - WSJ.com » in Online.wsj.com., Consulté le 26/05/2012

* ¹⁰² FOURVILLE, O., «  L'assassinat ciblé, une notion juridique ? », émission le Bien commun sur France Culture, 14 mai 2011