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Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

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par Grace SEBURIRI MBONYEABANDI
Institut supérieur de commerce de Goma - graduat en sciences commerciales et financières 2011
  

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CHAPITRE TROISIEME :

ANALYSE DES RECETTES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD-KIVU

III.1 : PRESENTATION DES DONNEES

Pour cette partie du travail, il est question de présenter en détail, les différentes recettes recouvrées par la DPI/NK de 2006 à 2010. Ces dernières constituent nos données pour mieux analyser l'évolution et la part de chaque rubrique d'impôt au sein de la DPI/NK et cela pour les 5 ans d'études.

Notons que les chiffres qui seront présentés dans les tableaux ci-dessous sont en monnaie nationale soit en Francs Congolais, que nous considérons plus ou moins stable pendant ladite période.

En outre, après présentation des données, nous essayerons de répondre aux questions de la problématique en affirmant ou en infirmant nos hypothèses.

III.1.1 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2006

Tableau n° 1 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2006

I. RECETTES A RETROCEDER

TOTAL

BATIMENTS

3.809.055,00

TERRAINS

2.520.650,00

VEHICULES

39.744,00

IRL/PERSONNE. NON COMMERCANTES

8.327.451,69

SOUS TOTAL

14.696.900,69

II. RECETTES PROPRES

1. I.C.R

LOCATIFS

58.698.217,68

MOBILIERS

934.959,42

SOCIETES

46.676.746,56

ENTREPRISES

104.351.017,25

PRECOMPTES

324.555.828,87

IPR NATIONAUX

277.560.488,86

IPR EXPATRIE

10.858.393,39

PROFESSIONS LIBERALES

136.250,00

I.E.R.E

8.109.891,74

SOUS TOTAL

831.881.793,77

2. I.C.A

I.C.A/Ventes

1.559.157,00

I.C.A Prestations de services

294.081.108,33

I.C.A Travaux immobiliers

51.400,00

I.C.A à l'exportation

0

SOUS TOTAL

295.691.665,33

3. AUTRES RECETTES

Immatriculations

35.261.036,74

Cartes Grises

1.383.953,10

T.S.C.R

882.864,00

Déclaration Véhicule et Propriétaires

3.219.662,10

Attestation fiscale

704.875,30

Frais ouverture dossiers

204.474,00

Autres imprimés

1.527.342,11

Pénalités et Amandes

35.409,00

SOUS TOTAL

43.219.616,35

TOTAL GENERAL

1.185.489.976,14

Source : Rapport annuel de la Division du Recouvrement de la DPI/NK de 2006

Ce tableau nous montre la manière dont se présentent en détail les recettes totales des impôts perçues par la DPI/NK. Sur ce tableau, nous constatons que les différents types d'impôts sont subdivisés en quatre rubriques : les recettes à rétrocéder, l'ICR, l'ICA et les autres recettes.

Dans la suite de ce travail, nous utiliserons le total des différentes rubriques.

III.1.2 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2007

Tableau n° 2 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2007

I. RECETTES A RETROCEDER

TOTAL

BATIMENTS

6.464.760,00

TERRAINS

0

VEHICULES

612.000,00

IRL/PERS. NON COMM.

16.410.420,82

SOUS TOTAL

23.487.180,82

II. RECETTES PROPRES

1. I.C.R

LOCATIFS

110.843.841,17

MOBILIERS

17.630.545,52

SOCIETES

113.065.823,03

INDIVIDUELLES

116.626.594,12

PRECOMPTES

389.768.169,39

IPR NATIONAUX

720.946.982,99

IPR ASSOCIES A. et EXPL.INDIV.

55.952.298,05

PROFESSIONS LIBERALES

372.958,74

IPR M.O

5.593.692,93

IPR EXPATRIE

34.939.893,42

I.E.R.E

18.351.303,50

SOUS TOTAL

1.584.092.102,86

2. I.C.A

I.C.A/Ventes

39.805.495,02

I.C.A Prestations de services

362.038.738,34

I.C.A Travaux immobiliers

998.660,10

I.C.A à l'exportation

0

SOUS TOTAL

402.842.893,46

3. AUTRES RECETTES

Immatriculations

65.530.828,21

Cartes Grises

3.566.722,70

Déclaration Véhicule et Propriétaires

4.509.886,87

Attestation fiscale

608.760,00

Frais ouverture dossiers

503.724,46

Autres imprimés

8.551.539,29

Pénalités et Amandes

4.409.960,08

Code des impôts

79.216,80

Recettes diverses

588.451,10

SOUS TOTAL

88.349.089,51

TOTAL GENERAL

2.098.771.266,65

Source : Rapport annuel de la Division du recouvrement de la DPI/NK de 2007

Dans le tableau ci haut, nous trouvons le montant des différents types d'impôt prélevé par la DPI/NK. Chaque rubrique de ce tableau regorge les différentes natures d'impôts. Ceci permettra de faire l'analyse de notre recherche.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon