Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.2 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'IMPOT

I.2.1 objectifs de l'Impôt12(*)

La fiscalité a trois objectifs primordiaux pour les finances publiques de l'Etat :

- financier ;

- économique ;

- social.

A. Financier

L'Impôt est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'Etat des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'Impôt doit être permanent et productif.

B. Economique

C'est un moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité (par des exonérations ou des réductions d'Impôts) et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par une imposition sévère.

C. Social

v Il permet la redistribution des revenus et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une justice d'égalité entre les citoyens ;

v Les revenus élevés, l'Etat les imputes par une imposition très lourde ;

v Les revenus modestes, l'Etat les imposes faiblement en même temps, il leur accorde des exonérations.

v Pour ceux qui n'ont pas de revenu, l'Etat leur accorde des subventions ou des allocations.

* ¹² DURUEL (F), Finance Publique, 2éd Mémentos, Dalloz, Paris 1968, p. 21