Gouvernance

SECTION 2 : L'ADOPTION DES MESURES INCITATIVES A LA
CONSOMMATION DES CREDITS

Afin de parvenir à une utilisation optimale des ressources du financement du projet, les Maîtres d'ouvrages peuvent en ce qui les concerne prendre plusieurs mesures incitatives en direction des agents et des entrepreneurs pour accroitre la consommation des financements.

Parmi ces mesures on évoque la signature des contrats de performance avec le personnel de l'équipe de projet (I), et la professionnalisation de la gestion du projet par l'utilisation des outils consécutifs, autrement dit, le déploiement d'un personnel bien formé en matière d'exécution des projets financés par les bailleurs internationaux (II).

I- LA SIGNATURE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

En évoquant l'importance de la signature des contrats de performance en vue de l'amélioration quantitative de la consommation des ressources qui constituent un indicateur d'appréciation du niveau d'avancement et de satisfaction de l'exécution du projet, il nous semble utile dans un premier temps de clarifier la notion même de contrat de performance (A), et ensuite, identifier d'autres indicateurs qui pourraient favoriser l'amélioration qualitative de l'exécution du projet notamment, les services et ou personnels qui pourraient être concernés par la signature desdits contrats (B).

A- LA NOTION DE CONTRAT DE PERFORMANCE

Par contrat de performance (CP), nous entendons une situation contractuelle dans laquelle un personnel recruté et rémunéré pour une activité est à nouveau invité à passer un autre engagement du type gagnant- gagnant avec son employeur, moyennant une prime financière, une récompense professionnelle (lettre de félicitation, admission en stage, médaille), lorsque ce dernier a atteint les objectifs qui lui sont assignés dans les délais de référence.

81

Le contrat de performance suppose donc la détermination claire et nette des activités, des objectifs d'une part, et, d'autre part, des indicateurs qui permettent d'apprécier que les objectifs ont été réalisés ou non. Il permet de mettre chaque agent devant ses responsabilités. Le contrat de performance en plus de l'efficacité qui est recherchée cultive des bonnes pratiques chez l'agent. Il y a dans le CP une dimension d'éthique professionnelle qui doit guider l'agent à accomplir son travail dans le strict respect de la règlementation en vigueur. Les CP ont été expérimentés dans plusieurs projets y compris dans l'administration. Au Cameroun dans le cadre du plan de modernisation de l'administration des Douanes, les contrats de performances ont été signés avec les agents et certains opérateurs du secteur privé. Ils ont permis en très peu de temps de réduire les délais de traitement des dossiers, de réduire les cas de corruption et d'améliorer sensiblement les recettes⁸².

De ce qui précède, il y a lieu de penser qu'une stratégie d'exécution du projet basée sur les contrats de performance avec les agents, les consultants et les fournisseurs est possible et peut permettre in fine d'atteindre efficacement les objectifs. Mais il faudra compter avec un personnel bien formé maitrisant les procédures de passation des marchés et les outils de gestion des contrats.