Memoire Online - Contribution au suivi environnemental et au contrôle des unités industrielles dans la ville de Bobo-Dioulasso ( Burkina Faso )

ECOLE NATIONALE DES EAUX DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET FORETS (ENEF)/DINDERESSO ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES

en vue de l'obtention du Brevet de Technicien Superieur (BTS) option Environnement

THEME : Contribution à une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de

Bobo-Dioulasso.

ECOLE NATIONALE DES EAUX DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET FORETS (ENEF)/DINDERESSO ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES

en vue de l'obtention du Brevet de Technicien Superieur (BTS) option Environnement

THEME : Contribution à une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de

DEDICACE

REMERCIEMENTS

A l'issue de cette étude, nous voudrions exprimer notre reconnaissance à l'endroit des personnes ci-après :

- Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Directeur Général de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts et tout le personnel de l'administration pour la formation que nous avons reçue ;

- Monsieur Jean Yves Lassana TRAORE, Directeur Régional de l'Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins qui a bien voulu nous accueillir pour le stage et qui a mis à notre disposition les moyens matériels ;

- Monsieur Osée Wendsom OUEDRAOGO, notre professeur de suivi pour l'encadrement, le sacrifice personnel et l'assistance dont nous avons largement bénéficié ;

- Monsieur Jean-Pierre HEMA, notre maître de stage pour sa disponibilité, ses conseils et pour sa compréhension ;

- Tout le personnel de la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins, particulièrement à Monsieur Issouf SAWADOGO, pour son soutien de toute nature ;

- Au personnel de la Direction régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat des Hauts-Bassins (DRICA) ;

- Monsieur Daouda ZALLE, Directeur national du projet BKF/012-PAGREN/HBS et à tout le personnel du projet BKF/012-PAGREN/HBS pour le soutien apporté à notre encadrement ;

- Toute la promotion 2009-2011 des élèves de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts et particulièrement les élèves Techniciens Supérieurs de l'Environnement 2^ème année pour les bons moments passés ensemble ;

- Tous ceux, de près ou de loin, qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à l'élaboration de ce rapport.

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 1 : Récapitulatif des sorties terrain lors de l'étude.......................................23

Tableau 2 : Etat des unités industrielles visitées, en termes de réalisation des évaluations environnementales.......................................................................................25

Tableau 3 : Fiche des paramètres majeurs de pollution à suivre..................................31

Graphique 1 : Proportion des unités industrielles par rapport à la réalisation des évaluations environnementales.......................................................................................26

Graphique 2 : Proportion des unités industrielles ayant leurs arrêtés portant avis de conformité environnementale, en fonction des signatures..........................................26

SIGLES ET ABREVIATIONS

BUNED : Bureau National des Evaluations Environnementales et de la gestion des Déchets spéciaux

DREDD : Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable

MAHRH : Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

RESUME

Cette étude que nous venons de réaliser au niveau de la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (DREDD/HBS) a pour objectif général la contribution à une amélioration du suivi et du contrôle environnemental des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso. Le constat est parti du fait du non respect des normes de rejets industrielles par les industries et des difficultés qu'ont les structures en charge du suivi et du contrôle de pouvoir bien suivre et contrôler les unités industrielles dans leurs activités.

Pour ce faire, une recherche documentaire a été faite pour passer en revue les différentes publications relatives à la question du suivi et du contrôle environnemental. Cette recherche documentaire a été complétée par des sorties accompagnées d'entretiens avec différents acteurs impliqués dans le suivi et contrôle des unités industrielles notamment les Directions régionales en charge de l'environnement et de l'industrie, et l'ONEA. Des sorties ont été effectuées dans certaines unités industrielles au cours desquelles des entretiens ont eu lieu avec les différents responsables relatif a la prise en compte de la dimension environnementale dans leurs activités.

L'étape suivante a consisté à dresser un état des lieux de l'état actuel du suivi environnemental et du contrôle. A l'issu de cet état des lieux, il est ressorti que la faiblesse du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville est lié à une insuffisance de coordination entre les différentes structures concernées, mais aussi à des problèmes d'ordre matériels, financiers et une insuffisance de personnel assermenté et qualifié.

Après une analyse critique relative à cette situation, des propositions ont été faites à l'endroit des différents acteurs pour une amélioration du suivi et du contrôle environnemental, mais aussi pour une effectivité de l'inspection environnementale des unités industrielles. Il est établi qu'un suivi environnemental et un contrôle sérieux et efficace contribue au respect de la conformité environnementale des unités industrielles.

Mots clés : conformité environnementale, inspection environnementale, unités industrielles, suivi environnemental et contrôle.

INTRODUCTION

1. Contexte et problématique

L'industrialisation rapide dans le monde entier a fait prendre conscience des liens existants entre la pollution, la santé publique, le cadre de vie et l'environnement. Cette industrialisation s'accompagne d'un transfert de technologie et d'usines ou entreprises qui ne correspondent pas toujours à la culture de production en Afrique. En effet, ce développement récent introduit des obligations qui ne sont pas encore convenablement organisées sur le plan législatif et règlementaire, de même que sur le plan infrastructure, formation et comportemental (GUISSOU et al., 2001). Il n'est pas rare de se trouver en face de responsables d'unités industrielles qui ne connaissent pas l'existence de textes règlementaires auxquels ils doivent se conformer pour le respect de l'environnement.

Quoique faiblement industrialisé, le Burkina Faso connaît des problèmes de pollutions et nuisances liées aux émissions et effluents d'origine industrielle. La partie Ouest du Burkina Faso se caractérise par la présence des plus grosses unités industrielles (SOFITEX, SN-CITEC, SN-SOSUCO, SAP Olympic, BRAKINA) et d'une usine de formulation des pesticides (GUISSOU et al., 2001). L'usine de formulation des pesticides en question est la SAPHYTO. La plus grande partie de ces unités industrielles se trouve à Bobo-Dioulasso. Mais, le constat est qu'un grand nombre parmi ces unités n'est pas conforme vis-à-vis de la règlementation en matière d'environnement.

Dans un contexte de Développement Durable, toute unité industrielle doit être soumise aux dispositions prévues par les textes législatifs et règlementaires en matière d'environnement. Qu'est-ce qui explique le fait qu'il y ait un grand nombre d'industries qui ne se soient pas conformés aux textes règlementaires ? Y a-t-il un suivi adéquat de ces unités industrielles de façon à ce qu'elles se conforment aux textes règlementaires en matière d'environnement ?

2. Justification de l'étude

Cette étude s'inscrit dans le cadre de notre formation et part du fait d'un constat sur le non respect des normes de rejets industrielles par les industries et des difficultés qu'ont les structures en charge du suivi et du contrôle de pouvoir bien suivre et contrôler les unités industrielles dans leurs activités. Pendant qu'il est établi que le suivi et le contrôle environnemental des unités industrielles, s'il est bien fait, contribue au respect des normes environnementales. Donc du fait des lacunes du suivi environnemental et du contrôle actuel des unités industrielles de la ville, cette étude a pour objectif principal la contribution à l'amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso de façon à suivre périodiquement ces unités industrielles pour minimiser et prévoir leurs impacts sur la qualité de l'environnement et du cadre de vie des populations.

3. Objectifs

L'objectif général de cette étude est de contribuer à l'amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso.

- faire l'état des lieux du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso ;

- faire une analyse critique relative au suivi et au contrôle des activités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso ;

- proposer une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles dans la ville de Bobo-Dioulasso pour la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable.

4. Hypothèse

Une seule hypothèse guidera notre étude : un suivi environnemental et un contrôle efficace est un important indicateur de niveau de respect des normes environnementales.

5. Méthodologie

Les préliminaires de cette étude ont consisté à faire une recherche bibliographique relative aux informations liées au thème. Les documents consultés ont trait principalement aux différentes lois et différents décrets en la matière, les rapports d'étude, les rapports de projet, les supports de cours sur les outils d'évaluation environnementale.

L'étape suivante a consisté à faire une identification de certains acteurs et à les rencontrer. Cette phase, surtout les entretiens, a permis de faire un état des lieux relatif au suivi et au contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso. Pour cela les acteurs rencontrés sont la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBS), l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA), la Direction Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (DRICA), pour voir comment se passe le suivi environnemental à l'étape actuelle et les difficultés rencontrées.

Certaines unités industrielles de la ville, comme FRUITEQ, la SAPHYTO, la SCAB, ont été rencontrées pour voir comment la question environnementale est prise en compte dans leurs activités.

6. Résultats attendus

- un état des lieux du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de Bobo-Dioulasso est fait ;

- une analyse critique relative au suivi environnemental et au contrôle est dressée ;

- des propositions pour une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles sont faites.

Ce rapport se présente en deux parties dont la première porte sur les généralités et la deuxième sur les résultats et discussion. La première partie comporte la présentation de la structure d'accueil et de la zone d'étude, les définitions et les généralités sur les outils d'évaluation environnementale, et le cadre juridique et institutionnel. Dans la deuxième partie, nous verrons l'état des lieux du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles, l'analyse critique et les propositions.

PREMIERE PARTIE : GENERALITES

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET DE LA

ZONE D'ETUDE

1.1. Présentation de la structure d'accueil

La Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable de Hauts-Bassins (DREDD/HBS) au sein de laquelle s'est déroulé notre stage, est une structure déconcentrée du ministère de l'environnement et du développement durable (MEDD). Elle a pour mission d'assurer le suivi, la conduite et l'exécution des techniques, politiques, stratégies, plans et programmes du MEDD en matière de forets, faune et d'amélioration du cadre de vie. Ses domaines d'interventions sont :

- l'organisation annuelle des campagnes de reforestation impliquant tous les acteurs ;

La DREDD/HBS couvre trois directions provinciales et comprend cinq services régionaux que sont le Houet, le Kénédougou et le Tuy. Chaque direction provinciale est sous l'égide d'un directeur provincial. Les services régionaux sont :

Chacun de ces services est chargé de faire la synthèse des activités des trois provinces selon son domaine d'intervention au profit de la direction régionale.

1.1.1. Service Régional de la Planification et du Suivi-Evaluation (SRPSE)

C'est dans ce service que s'est effectué notre stage. Il comprend la Cellule Régionale de la Communication et de la Documentation (SRCD) et la Cellule Régionale de la Programmation et du Suivi (SRPS). De ce fait il est chargé de :

- centraliser l'ensemble des données relatives à tout projet et programme en cours de réalisation ou à réaliser, ayant un impact sur l'environnement ;

- définir les indications de performances et mettre en place des tableaux de bords de suivi et de gestion des services et des projets ;

- collecter et traiter les données financières en vue de les synthétiser dans les tableaux d'ensemble ;

1.1.2. Service Régional de l'Amélioration du Cadre de Vie (SRACV)

Le SRACV à qui se rattachent la cellule régionale de l'assainissement et la prévention des pollutions et nuisances (CRAPN), la cellule régionale de l'éducation environnementale (CREE), et la cellule régionale de l'aménagement paysager (CRAP), a pour mission le suivi et la mise en oeuvre de la politique régionale en matière de protection et de promotion de l'environnement. Ainsi, il veille :

- au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière d'assainissement ;

- à l'appui et à la promotion de la pratique des évaluations environnementales dans les projets et programmes de développement ;

- à l'application des textes juridiques de lutte contre les pollutions et nuisances et d'aménagement ;

- à l'appui-conseil aux communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans communaux en matière d'environnement.

1.1.3. Service Régional de la Conservation de la Nature (SRCN)

Avec ses trois cellules que sont la cellule régionale des forêts (CRF), la cellule régionale de la faune et de la chasse (CRFC), et la cellule régionale Bois énergie (CRBE), le SRCN assure :

- l'organisation, la coordination et le suivi avec les partenaires de toutes les activités relatives aux inventaires, à la cartographie et aux aménagements forestiers dans la région ;

- l'organisation, la coordination et le suivi de toutes les activités de production, de distribution de plants et de reboisement ;

- l'organisation, la coordination, le suivi de l'exploitation forestière et de la commercialisation des produits ligneux en collaboration avec les différents acteurs ;

1.1.4. Service Régional de la Protection et de la Surveillance (SRPS)

Le SRPS comprend la cellule régionale des opérations et de la logistique (CROL) et la cellule régionale de la réglementation et du contentieux (CRRC) et a pour mission :

- la gestion de la garde, la montée des couleurs, la discipline du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

- l'organisation des opérations d'appui et de soutien en matière de protection des forêts et de la faune ;

- l'organisation de la participation du corps à la défense et à la sécurité nationale avec les autres corps militaires et paramilitaires ;

- la règlementation en matière de ressources forestières, fauniques et halieutiques.

1.1.5. Service Régional de l'Administration et des Finances (SRAF)

Le SRAF est composé des cellules régionales des finances et des marchés publics (CRFM), du personnel et du matériel (CRPM). Il est chargé de la gestion et de l'utilisation rationnelle des ressources et du patrimoine de la direction régionale. C'est ainsi qu'il veille à :

- la gestion et le suivi du patrimoine de la direction notamment, le matériel et le parc automobile ;

- la tenue d'une comptabilité en matière de biens meubles et immeubles de la direction ;

- l'appui à toute structure à la préparation et à la diffusion des dossiers d'appel d'offres d'acquisition de biens et services ;

- le suivi de toutes les questions administratives ayant trait au fonctionnement des services.

1.2. Présentation de la zone d'étude

1.2.1. Situation géographique

Deuxième ville du Burkina Faso, Bobo-Dioulasso est située au sud-ouest et à 365 km de la capitale, Ouagadougou. Chef-lieu de la province du Houet, elle compte 25 secteurs repartis dans trois (3) arrondissements (Do, Dafra, Konsa). Elle couvre une superficie de 13 678 ha et a pris sa naissance au carrefour de plusieurs axes commerciaux internationaux. Des falaises s'élèvent au sud-est de la ville. Les altitudes varient entre 300 et 500 m au dessus de la mer (commune de Bobo-Dioulasso, 2007).

1.2.2. Industrie

Les grandes industries de la région se trouvent à Bobo-Dioulasso, à proximité immédiate de la gare et dans la zone industrielle à la sortie sur la route de Banfora. Une partie des industries de Bobo-Dioulasso met en valeur les ressources agricoles locales et est essentiellement orientée vers le marché intérieur. Son développement dépend des perspectives de l'économie nationale (ONEA, 1995).

Ce sont 34 entreprises industrielles au 31 décembre 2004 qui exercent à Bobo-Dioulasso et qui emploient 5619 personnes. Le secteur industriel de Bobo-Dioulasso apporte à l'Etat 10 milliards de francs de droits de douane et impôts divers et distribue plus de 9,5 milliards de francs de CFA de salaires (commune de Bobo-Dioulasso, 2007). Mais de nos jours, il y a à peu près une centaine d'unités industrielles qui exercent dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Une nouvelle zone industrielle est entrain d'être mise en place à la sortie de la ville de Bobo sur la route menant au Mali. Cette zone industrielle sera compartimentée en fonction de chaque type d'industrie.

Parmi les unités industrielles de la ville, on peut distinguer plusieurs types qui sont :

- les industries de la manufacture de caoutchouc et de plastique (SAP Olympic, FASOPLAST) ;

CHAPITRE II : TERMINOLOGIE ET GENERALITES SUR LES OUTILS

D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2.1. Terminologie

Le suivi environnemental : selon le guide général de réalisation des études et notices d'impact sur l'environnement (2007), c'est une démarche scientifique consistant à observer l'évolution de certaines composantes des milieux biologique, physique et humain affectés par la réalisation du projet. Il permet de vérifier la justesse des prévisions et de mesurer les impacts réels du projet et d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation et de compensation proposées. Le suivi peut amener le promoteur à réagir promptement à la défaillance d'une mesure d'atténuation ou à toute nouvelle perturbation du milieu par la mise en place des mesures plus appropriées ou de nouvelles mesures pour les impacts non prévus.

Le contrôle : c'est l'outil par excellence pour s'assurer du fonctionnement correct et permanent des installations et se convaincre de leur efficacité, donc de la maîtrise de leurs impacts sur l'environnement (ONEA, 1999).

La surveillance environnementale : selon le guide général de réalisation des études et notices d'impact sur l'environnement (2007), elle a pour but de s'assurer que le promoteur respecte ses engagements et ses obligations de prise en compte de l'environnement et d'application des mesures envisagées dans l'étude ainsi que les recommandations de l'avis du Ministère chargé de l'environnement pendant toute la vie du projet. Elle décrit les moyens et les mécanismes proposés par le promoteur pour assurer le respect et les exigences légales et environnementales.

Les installations classées ou établissements dangereux, insalubres ou incommodes : ce sont des établissements présentant des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la sécurité publique, soit pour l'agriculture, le cadre de vie, la conservation des sites, espaces, monuments et la diversité biologique (code de l'environnement, 1997). C'est dans ce groupe que font partie les unités industrielles.

La conformité environnementale : elle consiste en la vérification périodique des prescriptions légales et techniques pour s'assurer que toutes les exigences énoncées dans la législation et règlement liés à la protection de l'environnement sont applicables et respectées. La vérification de cette conformité environnementale est effectuée périodiquement pour s'assurer que toutes les exigences environnementales applicables sont respectées.

2.2. Généralités sur les outils d'évaluation environnementale

Les outils d'évaluation environnementale sont des instruments techniques dont se dotent souvent les pouvoirs publics pour évaluer l'état de l'environnement ou pour mesurer l'impact d'une activité sur l'environnement. Ils sont de deux ordres, l'étude d'impact sur l'environnement et l'audit environnemental (GARANE et ZAKANE, 2008). Mais il faut aussi noter la présence d'autres outils de contrôle et de gestion environnementale comme l'analyse du cycle de vie ou Ecobilan, le système de management environnemental (SME) et l'inspection environnementale.

2.2.1. Etude et la Notice d'Impact sur l'Environnement (EIE/NIE)

L'Etude et la Notice d'Impact sur l'Environnement permettent de cerner la différence entre l'environnement futur modifié tel qu'il résultera de l'exécution d'une activité, et l'environnement futur tel qu'il aurait évolué normalement sans la réalisation de ladite activité.

« L'EIE a pour objet de déterminer les risques qu'une activité envisagée est susceptible de faire courir à l'environnement et de proposer les mesures d'atténuation ou de correction. Elle peut être appréhendée comme l'étude à laquelle il doit être procédé avant d'entreprendre certains projets d'ouvrages ou d'aménagements, publics ou privés, dans le but d'apprécier l'incidence de ces derniers sur l'environnement.

L'EIE apparait alors comme un outil utile à chacun des trois principaux protagonistes que sont le promoteur de l'activité, l'autorité publique et les populations. Elle permet d'abord au promoteur de l'activité de planifier, concevoir et mettre en oeuvre un projet ou programme de développement qui minimise les effets environnementaux négatifs et maximise les bénéfices en termes de coût/efficacité. Elle permet ensuite à l'autorité publique de prendre une décision d'autorisation en connaissance de cause. Elle permet enfin au public de mieux comprendre le projet ou programme de développement et ses impacts sur l'environnement et les populations concernées.» (GARANE et ZAKANE, 2008).

2.2.2. Audit environnemental

L'audit environnemental se définit comme « un processus de vérification systématique et documentée permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, évènements, conditions, systèmes de gestion relatifs à l'environnement ou les informations y afférentes, sont en conformité avec les critères d'audit»

2.2.3. Système de Management Environnemental (SME)

C'est une approche structurée pour fixer des objectifs et des cibles en matière d'environnement pour les réaliser et en donner la preuve.

Elle est une composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en oeuvre, réaliser, réviser et maintenir la politique environnementale.

2.2.4. Ecobilan ou Analyse du Cycle de Vie de Produit (ACV)

L'écobilan ou analyse cycle de vie est une méthode d'analyse systématique des impacts environnementaux d'un produit « du berceau à la tombe »c'est-à-dire depuis sa conception jusqu'à son élimination.

Les analyses du cycle de vie sont fondées sur des données quantifiées (matières premières et produits utilisés, énergie, rejets). Certains éléments difficilement quantifiables (bruit, odeurs, dégradation paysagère) ne sont pas pris en compte.

L'écobilan est aussi un outil d'aide à la décision. Il permet à l'industriel ou au promoteur de mieux connaître les points faibles et les points forts de son produit. Les résultats de l'écobilan permettent d'orienter les choix à faire pour améliorer les caractéristiques environnementales du produit, avec à la clef :

- une diminution des coûts directs qui résultent du choix des matériaux et des procédés ;

2.2.5. Inspection environnementale ou le Monitoring environnemental

Le concept de Monitoring environnemental désigne le contrôle des impacts attendus d'un projet afin d'améliorer les pratiques de gestion de l'environnement.

L'Inspection d'une installation classée est l'acte par lequel un agent de l'Etat assermenté relevant du service de l'environnement peut pénétrer, à tout moment sur une installation classée ou toutes autres installations, afin de procéder à tout constat ou prélèvement des échantillons, installer des appareils de mesure et procéder à des analyses ; ou visiter des lieux, lorsqu'il présume que l'on s'y livre ou que l'on s'y est livré à une activité susceptible de constituer une infraction aux dispositions du code de l'environnement et ses textes d'application.

L'inspection environnementale est également un instrument de mise en oeuvre des EIE, notamment pour le suivi des activités ayant une incidence néfaste sur l'environnement. Elle permet de voir si les normes sont respectées et appliquées.

2.2.6. Importance de l'évaluation environnementale

- prévenir plutôt que guérir : le principe de prévention appliqué à la gestion de projet permet d'éviter les impacts et les risques majeurs lors de la conception même du projet ;

- réduire les coûts : l'intégration d'un concept de protection de l'environnement et de gestion des risques, dès les premières réflexions, permet de réduire le coût des mesures de protection par rapport à des mesures qui doivent être prises une fois que le projet est bien défini ;

- réduire l'insécurité financière : en définissant les conséquences de la protection de l'environnement et de la gestion des risques sur le projet, il est possible de mieux définir le budget global du projet ;

- instaurer un climat de confiance : un bon concept environnemental et une bonne communication permettent d'instaurer un climat de confiance avec les autorités, les voisins et les associations de protection de l'environnement ;

- promouvoir une image respectueuse de l'environnement : de nombreuses entreprises mettent en place des politiques et des stratégies de protection de l'environnement. Une telle politique est souvent intégrée dans la stratégie globale de communication de l'entreprise ;

- améliorer la qualité de vie : un bon concept environnemental doit tenir compte des utilisateurs de l'installation. Une bonne qualité de vie, par une architecture durable, est un élément positif pour tous les utilisateurs.

CHAPITRE III : CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

3.1. Cadre réglementaire

Dans le souci de préserver l'environnement des risques de pollution que peuvent engendrer les activités industrielles, le Burkina Faso a adopté des lois et des décrets qui réglementent les conditions d'ouverture, de fonctionnement et le contrôle de ces unités. Parmi ces textes, on peut citer :

- la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l'Environnement consacre toute une section à l'étude et la notice d'impact sur l'environnement.

Ainsi, l'article 17 du présent code conditionne l'exercice d'une activité susceptible d'avoir des incidences significatives sur l'environnement à l'avis préalable du Ministre charge de l'Environnement.

Son article 101 stipule qu'il est accordé deux ans à tout promoteur ou exploitant de grands travaux, ouvrages et aménagements déjà exécutés et ceux en cours de réalisation ou d'exploitation sans étude ou notice d'impact sur l'environnement pour faire un audit environnemental à ses frais ;

- la loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995 portant code des investissements stipule en son article 20 que les entreprises bénéficiaires d'un régime privilégié sont tenues : de protéger l'environnement par la mise en oeuvre des procédés et appareils techniques estimés suffisants par les services compétents ;

- la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales stipule en son article 89 alinéa 13 que la commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences en ce qui concerne les avis sur l'installation des établissements insalubres, dangereux et incommodes de première et deuxième classes conformément au code de l'environnement ;

- le décret n°98- 322 /PRES /PM /MEE/MCIA /MEM /MS/MATS / METSS /MEF du 28 juillet 1998 portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes ;

- le décret n°2001-185/PRE/PM/MEE du 07 mai 2001, portant fixation des normes de rejets des polluants dans l'air, l'eau et les sols ;

- le décret n°2001-342 /PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, pris en application des articles 19, 20 et 23 de la loi n°005 /97/ADP du 30 janvier 1997, portant Code de l'Environnement au Burkina Faso ;

- le décret n° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l'audit environnemental ;

- l'arrêté n°2001-97/MCPEA/MEF/MEE du 2 novembre 2001 portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.

3.2. Cadre institutionnel

3.2.1. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD)

Conformément à sa mission de suivi environnemental, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, à travers ses structures compétentes a le devoir de procéder périodiquement au contrôle du fonctionnement des réalisations, au suivi et à la surveillance des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des projets en exécution dans leurs limites territoriales. Au niveau régional cette responsabilité incombe à la DREDD/HBS qui assure le suivi, la coordination, l'exécution technique des politiques, stratégies, plans et programmes en matière de forêt, faune, et d'environnement.

3.2.2. Mairie

La commune de Bobo-Dioulasso à la faveur de la décentralisation s'est vue attribuée conformément aux dispositions de la loi n° 2004-055/AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso, des compétences en ce qui concerne les avis sur l'installation des établissements insalubres, dangereux et incommodes de première et deuxième classe conformément au code de l'environnement.

3.2.3. Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l`Artisanat (MICA)

Ce ministère a la responsabilité de la gestion d'un secteur hautement polluant. Département ministériel chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de la politique industrielle nationale, il gère des activités ayant un impact négatif sérieux sur l'environnement, que sont celles de la part des entreprises industrielles. Ces unités industrielles qui font partie des établissements classés ou établissements dangereux, insalubres et incommodes (EDII), constituent traditionnellement l'une des plus importantes sources de pollution. C'est le MICA qui délivre les autorisations nécessaires à l'ouverture de ces établissements, en collaboration avec le secteur ministériel concerné par l'activité envisagée et qui assure la tutelle administrative durant leur fonctionnement.

3.2.4. Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique (MAH)

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique est le garant institutionnel de l'eau au Burkina Faso. A travers la Direction Régionale de l'Agriculture et de l'Hydraulique, et de la Direction de l'Assainissement, il procède à l'analyse des eaux usées rejetées par les unités industrielles en comparaison avec les normes environnementales.

3.2.5. Office National de l'Eau et l'Assainissement (ONEA)

Créé depuis 1985, l'office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il assure la création et la gestion de toute infrastructure servant à l'assainissement et à la gestion du système production et distribution d'eau potable ou brute dans les centres urbains et semi-urbains du pays.

DEUXIEME PARTIE : RESULTATS ET DISCUSSION

CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX DU SUIVI ET DU CONTROLE DES UNITES

INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE BOBO-DIOULASSO

1.1. Contrôle des établissements classés (GARANE et ZAKANE, 2008)

1.1.1. Importance du contrôle

Les établissements classés font l'objet, durant leur fonctionnement, d'un contrôle régulier qui vise à s'assurer qu'ils observent les obligations qui leur incombent en termes d'hygiène, de salubrité, de sécurité afin de protéger la santé humaine et l'environnement. En effet, l'efficacité de tout le mécanisme des établissements classés dépend de la fréquence et du sérieux des contrôles effectués par l'administration.

1.1.2. Organe de contrôle

Le contrôle des établissements classés, s'il peut être effectués par tout les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents de police judiciaire (APJ) en raison de leur compétence générale en matière pénale, est essentiellement assuré par un corps spécialisé, les inspecteurs des établissements classés, qui agissent sous l'autorité du ministre de l'environnement.

Les inspecteurs des établissements classés sont des fonctionnaires nommés par un arrêté conjoint des ministres concernés, arrêté conjoint n°2004-26/MECV/MAHRH/MCPEA/MCE/MS/MTEJ du 16 septembre 2004 portant nomination des inspecteurs des établissements dangereux, insalubres et incommodes, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Les inspecteurs, avant l'exercice de leurs fonctions, prêtent serment devant la juridiction compétente d'accomplir leur mission conformément aux textes en vigueur. Les premiers inspecteurs des établissements classés, au nombre de huit, ont été nommés en 2004. Par la suite trois inspecteurs ont été recrutés sur mesures nouvelles en 2009.

Les inspecteurs des établissements classés ont pour mission de faire respecter la réglementation applicable à ces installations.

Les inspecteurs ont un droit d'accès aux établissements classés dans le cadre des inspections. Ils peuvent se faire communiquer les résultats des mesures de pollution ou ordonner des analyses et contrôles, à la charge de l'exploitant et réalisés par des laboratoires ou organismes agréés par l'Etat. Ils dressent des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire et dont copie est adressée respectivement aux ministres chargés de l'environnement et du secteur d'activité concerné, au Procureur du Faso et à l'inspection régionale du travail.

Les inspecteurs des établissements classés sont astreints au secret professionnel. Ils s'engagent à ne révéler ni à utiliser directement ou indirectement, même après la cessation de leurs fonctions, les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leur fonction. Le non respect de cette obligation entraine des sanctions pénales.

1.2. Processus actuel de suivi et de contrôle des unités industrielles de Bobo-Dioulasso

Des sorties de contrôle sont organisées sous l'initiative de la Direction Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (DRICA) et de la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBS). Au cours d'une des sorties sur FRUITEQ à laquelle nous avons eu à participer, il était question de voir le processus de contrôles effectués par ces deux structures. Le reste des sorties a été effectué seul comme de simples sorties terrain accompagnées d'entretiens avec les responsables d'industrie.

Ces sorties de contrôle ont eu pour objectif majeur la vérification de la mise en oeuvre de certains textes réglementaires en matière d'environnement qui sont en vigueur au Burkina Faso, notamment :

1.2.1. Préparation de la sortie de contrôle

De façon sommaire, la préparation de la sortie consiste à l'information des responsables de l'unité industrielle par lettre de correspondance. A l'issue de cette étape, un rendez-vous est fixé au sein de l'unité industrielle.

1.2.2. Conduite du contrôle

- connaître la sensibilité environnementale des responsables et de l'unité : problèmes environnementaux rencontrés dans l'unité industrielle, mode de gestion, résultats obtenus, difficultés ;

- échanger sur les différents types de déchets produits et leur mode de gestion ;

- prendre connaissance des documents disponibles sur la gestion de l'unité, sur la gestion des matières premières et produits finis ;

- vérifier si l'unité dispose d'un agrément du code des investissements, d'une autorisation d'installer du ministère en charge de l'industrie ;

- vérifier si l'unité a fait l'objet d'une EIE ou d'une NIE, et si l'unité a fait l'objet d'un audit environnemental ;

- vérifier si l'unité dispose d'une certification dans le domaine de l'environnement.

Cette étape est destinée à passer en revue l'état physique des différentes installations de l'unité et de ses alentours afin d'en faire un rapprochement avec ce qui est dit ou écrit : état de propreté, conditions de stockage ou de conservation des matières premières, produits finis, gestion des déchets solides et liquides, contrôle des émissions gazeuses, nuisances diverses (odeurs, bruits), existence des points de dysfonctionnement ; constatation des mauvaises pratiques.

Cette étape permet aussi d'identifier et de qualifier les matières premières et produits finis. Lors de cette visite qui doit se passer quand l'unité est en fonctionnement, le personnel peut être interrogé à chaque poste de travail en vue d'apprécier la sensibilité environnementale du personnel et la gestion environnementale de l'unité.

L'étape de visite doit se faire en compagnie d'un responsable technique de l'unité, pouvant fournir les informations et les précisions nécessaires. A la fin de visite, une dernière séance de travail avec les responsables permet de faire le point sur les constats et de mettre fin au programme du déroulement du contrôle.

Les unités industrielles visitées peuvent être présentées dans le tableau suivant :

Unité industrielle	Activités principales de l'unité	Déchets produits et leurs modes de gestion	Informations sur les EE	Date de la visite	Observations
FRUITEQ	Conditionnement et exportation de mangues vers l'Europe.	- Mise en décharge de feuilles de mangues. - Eaux usées canalisées vers des fosses septiques.	L'unité n'a pas fait l'objet d'une EIE/NIE et d'audit environnemental.	31/05/11	- Agrément du code des investissements. - Certifications : Global Gap, Biologique et Equitable.
SAPHYTO	Fabrication de produits phytosanitaire et d'insecticide.	- Les déchets métalliques sont broyés et vendus au Ghana. - Les produits périmés sont stockés au sein de l'unité. - Les déchets ultimes issus des bassins de prétraitement (boues) sont stockés au sein de l'usine.	L'unité n'a pas fait l'objet d'une Etude d'Impact Environnementale.	14/06/11	Audit environnemental en cours de validation.
SCAB	Reconditionnement des produits chimiques, phytosanitaires, pulvérisateurs, engrais et semences.	Il y a deux types de déchets. - Eaux usées canalisées vers un bassin de rétention. - Contenants vides stockés ou revalorisés en poubelles après décontamination et palettes de bois vendus ou incinérés.	L'unité n'a pas fait l'objet d'une EIE, mais elle a fait l'objet d'un audit environnemental.	15/06/11	Société agréée par le MECV : Arrêté n°2010-128 /MECV/ CAB du 20 septembre 2010. Un PGES est en cours de mise en oeuvre.

Au cours de ces sorties de contrôle, il est remarqué que la plupart des promoteurs d'unités industrielles ne connaissent pas l'intérêt ni l'objectif de la réglementation en matière d'environnement. Pour cela, ils sont nombreux ceux qui se sont installés sans avoir fait l'objet d'une EE (EIE et NIE). Donc pas d'avis de conformité environnementale et qui, au cours du fonctionnement de leur unité industrielle, n'ont jamais procédé à la réalisation d'un audit environnemental. Force est de constater aussi que les unités industrielles n'ont pas une politique environnementale bien définie. Néanmoins, il y a d'autres, comme la SAPHYTO qui a mis en place une politique environnementale traduisant ainsi son engagement dans une démarche de maîtrises des risques et des pollutions accidentelles. Il est necessaire que ces promoteurs sachent que le fait de réaliser une EIE/NIE ou un audit environnemental leur permet non seulement de promouvoir la protection de l'environnement mais aussi, sur le plan de la production et du commerce, d'être plus performance et d'améliorer davantage leur productivité.

Il est aussi à remarquer que les causes majeures du non respect des dispositions relatives aux textes réglementaires en matière d'environnement et de réalisation des EE sont essentiellement dues à : l'ignorance des textes réglementaires en la matière, la méconnaissance de ces textes, la non maîtrise des procédures de réalisation des EE, le coût élevé des prestations de service relatif à la réalisation des EE, et la méfiance des promoteurs due à l'incertitude de l'aboutissement des dossiers des EE.

1.3. Etat actuel du suivi environnemental et du contrôle au niveau des structures en charge

1.3.1. Au niveau de la DREDD/HBS

Le volet suivi environnemental et contrôle des unités industrielles n'a pas été pris en compte dans les programmes annuels d'activités de la DREDD/HBS avant l'année 2008. En effet, c'est à partir de cette année que ce volet a été inclus dans ses activités, mais il n'a pas été exécuté normalement et ne concernait qu'une partie très minime (usines de la SOFITEX) par rapport au nombre des unités qui existent dans la ville.

Le suivi environnemental et le contrôle des unités industrielles de la ville n'a été effectif qu'en 2010. Selon le rapport des sorties de supervision des unités industrielles de l'année 2010, sorties qui ont été faites par la Direction Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (DRICA) et la Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBS) et qui se sont limitées à la province du Houet, les résultats sont consignés dans le tableau suivant :

Tableau 2: Etat des unités industrielles visitées, en termes de réalisation des Evaluations

Source : Synthèse des sorties de supervision des unités industrielles de l'année 2010, DRECV/HBS.

Selon ce rapport, sur 48 unités visitées, seulement 15 unités ont fait une évaluation environnementale soit 31,25 % des unités visitées et 33 unités n'ont pas fait une évaluation environnementale soit 68,75 %.

Graphique 1 : Proportion des unites industrielles par rapport à la réalisation des évaluations environnementales.

En ce qui concerne les unités ayant leur avis signés par Monsieur le Ministre de l'Environnement, elles sont au nombre de 12 soit 80 % de l'ensemble des unités ayant leur arrêté portant avis de conformité environnementale en fonction des signatures. Celles ayant leurs avis signés par Monsieur le Directeur Général de l'Amélioration du Cadre de Vie sont au nombre de 3 soit 20 %.

Graphique 2 : Proportion des unités industrielles ayant leurs arrêtés portant avis de conformité environnementale, en fonction des signatures.

Selon ce rapport, plusieurs raisons expliquent le faible taux de réalisation des évaluations environnementales au niveau des industries. Ce sont entre autre :

- l'ignorance des textes règlementaires relatifs aux évaluations environnementales ;

- la méfiance des promoteurs due à l'incertitude de l'aboutissement des dossiers des EE.

Le fait que beaucoup de promoteurs ne connaissent pas l'intérêt ni l'objectif de la règlementation du domaine de l'environnement et du commerce en général, et des EE en particulier, explique le fait que certains industriels sont installés sans l'avis des Ministres chargés de l'environnement et du commerce.

1.3.2. Au niveau de la direction en charge de l'industrie

Selon le chef intérimaire du service industrie, des visites sont effectuées au niveau des unités industrielles. Au cours de l'année 2010, il n'y a eu qu'une seule sortie qui s'est effectuée du 12 février au 09 juillet 2010. Selon leur rapport de visites des unités industrielles de Bobo-Dioulasso au cours de l'année 2010, 56 unités industrielles ont été visitées. Ce rapport ne fait ressortir que les difficultés rencontrées par les unités industrielles au cours de leur cycle de fonctionnement. Mais selon le chef intérimaire du service industrie, au cours des visites, l'accent est aussi mis sur l'aspect sensibilisation des promoteurs en ce qui concerne les sources d'énergie à utiliser pour des raisons économique et environnementale.

1.3.3. Au niveau de l'ONEA

L'ONEA est une structure qui est impliquée dans le suivi des normes de rejet des effluents industriels dans les différents milieux. A son niveau, elle ne suit que les unités industrielles qui sont raccordées au réseau d'assainissement collectif qui achemine les eaux usées des industries à la station d'épuration de DOGONA. Selon le chef du laboratoire de l'ONEA, il n'y a que cinq unités industrielles qui sont raccordées au réseau dont la SOFIB, la SN-CITEC, la BRAKINA, l'Abattoir et JOSSIRA. Cette dernière ne rejette plus car elle a été fermée.

1.4. Faiblesse du suivi environnemental et du contrôle

Le respect des règles de protection de l'environnement suppose l'organisation de contrôles et de suivis réguliers pour prévenir les atteintes à l'environnement. Donc, il est fait obligation à l'administration en charge de l'environnement de mener un suivi et un contrôle environnemental. Pourtant, les organes chargés d'opérer ces contrôles sont le plus souvent dépourvus des moyens humains, matériels et financiers pour mener à bien leur mission. Malgré les efforts de décentralisation et de déconcentration, aucune des administrations nationales impliquées dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, ne dispose d'agents assermentés suffisants pour les activités de contrôle et d'inspection. S'agissant des établissements dangereux, insalubres et incommodes, leur contrôle n'a pas été assuré pendant longtemps, faute de l'existence d'un corps des inspecteurs des établissements classés. Selon GARANE A. et ZAKANE V. (2008), la création de ce corps, suivie de la nomination des premiers inspecteurs en 2004 avait suscité un espoir en ce qui concerne l'effectivité du contrôle de ces établissements. Cependant, leur nombre demeure manifestement insuffisant (huit au total pour l'ensemble du Burkina Faso) au regard de l'ampleur de la tâche en la matière. Par la suite, trois inspecteurs de l'environnement ont été recrutés sur mesures nouvelles en 2009.

Malgré tous ces efforts, l'inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes n'est pas encore effective. Selon le plan d'action de la Direction générale de l'amélioration du cadre de vie (MECV, 2003), cette situation serait due à :

Pour ce qui est du cas du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles effectués par les Directions régionales de l'environnement et de l'industrie dans la ville de Bobo-Dioulasso, il faut noter :

- une insuffisance de coordination entre le département de l'environnement et celui de l'industrie. Ce manque de synergie entraîne des actions isolées comme la délivrance des autorisations d'installer aux promoteurs sans l'évaluation environnementale conséquente. Pendant que de façon théorique, le promoteur doit avoir son arrêté portant émission d'avis de conformité environnementale dans son dossier de demande d'autorisation d'installer ;

- l'absence d'un programme formel sur les sorties relatives aux suivis environnementaux et contrôles des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso ;

- une insuffisance d'agents assermentés qualifiés chargés d'effectuer des sorties de contrôle ;

- un manque d'outils élémentaires de travail, notamment les outils de bases de suivis des paramètres de pollutions, considérant que Bobo-Dioulasso est la ville industrielle du Burkina donc la ville la plus polluante ;

- une insuffisance d'implication des agents de la région dans les activités de suivis environnementaux par le niveau central. Les compétences des environnementalistes sur place ne sont pas utilisées lors des visites des unités industrielles, de suivi des PGES, d'enquêtes publiques par les Directions Générales du Ministère (BUNED, ARSN, DGACV) ;

- l'absence de cartes professionnelles entrave le fonctionnement des activités lors des sorties terrains. Cette situation ne permet pas aux agents chargés du contrôle de s'identifier devant les industriels.

CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE ET PROPOSITIONS

2.1. Analyse critique de l'état actuel du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso

Apres avoir examiné la situation actuelle du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo, il est important de dresser une analyse critique relative à ce qui est fait.

Pour ce qui concerne le suivi et le contrôle effectués au niveau de la DREDD/HBS, force est de constater que ces derniers sont insuffisants puis qu'ils se limitent seulement à la vérification des documents portant conformité environnementale. Or, selon le guide sectoriel d'Etude et de la Notice d'Impact sur l'Environnement des unités industrielles (2007), en matière de suivi environnemental des projets industriels, il est important de prendre en compte les paramètres suivants : pH, Température, NOx, SOx, métaux lourds, MES, DBO₅, DCO, débit, etc. Ces paramètres constituent les principaux indicateurs de la surveillance et du suivi environnemental des projets industriels. En plus, la périodicité avec laquelle les visites sont effectuées (visites qui n'ont été effectuées qu'à partir de l'année 2010) est d'une seule fois dans l'année et ne couvrant pas toutes les unités industrielles de la ville. Pendant que l'efficacité de tout le mécanisme des établissements classés dépend de la fréquence et du sérieux des contrôles effectués par l'administration en charge de l'environnement.

Il est à remarquer aussi qu'au niveau de la DREDD/HBS, il n'y a pas de programme formel sur les sorties de contrôle des unités industrielles. Pour le peu de sorties programmées, il y a une insuffisance de moyens (carburant, véhicule, personnel assermenté qualifié, etc.) pour permettre aux agents de mener à bien leurs missions. Ainsi, presque toutes les sorties sont des initiatives de la direction régionale en charge de l'industrie. Pendant que l'article 31 du décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement dispose que le ministère chargé de l'environnement en collaboration avec les ministères concernés est chargé du suivi environnemental. Il peut avoir recours au personnel d'autres départements ministériels en cas de besoin. Cette responsabilité du suivi environnemental est aussi citée par le décret n° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l'audit environnemental à son article 17 que le ministère chargé de l'environnement, en collaboration avec les ministères concernés, est chargé de veiller à l'opérationnalisation du suivi externe conformément à l'arrêté visé à l'article 15 du présent décret.

2.2. Propositions pour une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles

Par rapport aux différents rejets des unités industrielles, les acteurs chargés d'effectuer le suivi et le contrôle doivent prendre en compte, en plus des différents documents portant conformité environnementale, les paramètres de pollution suivants en fonction de chaque type d'industrie.

Tableau 3 : Fiche des différents paramètres majeurs de pollution à suivre

Type d'industrie	Paramètres de pollution	Période de suivi et de contrôle	Fréquence de suivi et de contrôle	Responsables du suivi et du contrôle	Indicateurs de suivi et de contrôle
Agro- alimentaires :	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds, Bactéries coliformes, Huile et graisse, Azote total, Phosphore total, odeurs.	Pendant la période de fonctionnement pour certaines industries et toute l'année pour d'autres.	Chaque mois par les responsables de l'unité industrielle et deux fois par an par la DREDD/HBS.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.	- Nombre d'unités industrielles visitées ; - Nombre et fréquence de sorties
Chimiques	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds, Azote total, Phosphore total, odeurs.	Pendant toute l'année.	Une à deux fois par an si possible pour l'équipe de contrôle et chaque mois par les responsables de l'unité.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.
Plastiques et caoutchoucs	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds, Phénols, Zinc, Chrome, Huile et graisse, Fluor, Cuivre.	Pendant toute l'année.	Une à deux fois par an si possible pour l'équipe de contrôle et chaque mois par les responsables de l'unité.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.
Textiles	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds Chrome, Phénols.	Pendant toute l'année.	Une à deux fois par an si possible pour l'équipe de contrôle et chaque mois par les responsables de l'unité.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.
Métalliques	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds, Ether soluble, Phénols, Cyanure, Huile et graisse, Fer.	Pendant toute l'année.	Une à deux fois par an si possible pour l'équipe de contrôle et chaque mois par les responsables de l'unité.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.
Carrières et matériaux de construction	DBO5, DCO, MES, pH, NOx, SOx, COV, Température, Conductivité électrique, Métaux lourds, Solides en suspension.	Pendant toute l'année.	Une à deux fois par an si possible pour l'équipe de contrôle et chaque mois par les responsables de l'unité.	MEDD, DREDD/HBS en collaboration avec les autres acteurs concernés, Promoteurs des unités industrielles.

2.3. Recommandations pour une opérationnalisation du suivi environnemental et du contrôle

Pour une meilleure opérationnalisation du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso, des recommandations peuvent être faites à différents niveaux.

2.3.1. A l'endroit des structures centrales du MEDD

Il est important que le BUNED transmette à la DREDD/HBS tous les avis de conformité environnementale des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso. Ensuite, tout dossier provenant de la région doit être accompagné d'un avis du Directeur régional avant traitement par le BUNED. Lors des activités de suivis environnementaux, des visites des unités industrielles, de suivi des PGES, organisées par les structures centrales du ministère, il est important d'avoir une implication des agents de la région et que les compétences des agents sur place soient utilisées. En outre, le ministère doit s'engager à renouveler l'arrêté conjoint n°2004-26/MECV/MAHRH/MCPEA/MCE/MS/MTEJ du 16 septembre 2004 portant nomination des inspecteurs des établissements dangereux, insalubres et incommodes, pour une effectivité de l'inspection environnementale.

Il faut une coordination entre le ministère en charge de l'environnement et celui de l'industrie pour exiger un dossier complet comportant tous les documents nécessaires avant la délivrance des autorisations d'installer aux promoteurs d'industrie.

2.3.2. A l'endroit de la DREDD/HBS

Vu le nombre d'unités industrielles existant dans la ville de Bobo-Dioulasso, la DREDD/HBS doit prendre en compte le suivi environnemental et le contrôle de ces unités dans ses programmes annuels d'activités et que ces programmes soient exécutés comme il se doit. Pour cela, la DREDD/HBS doit renouveler davantage le répertoire des unités industrielles avec leur localisation géographique (puisqu'il y a des promoteurs qui se sont installés hors de la zone industrielle), établir un programme formel pour les sorties de contrôle. Un budget doit être alloué à ce volet afin de permettre aux agents chargés du contrôle et du suivi de pouvoir effectuer normalement leurs sorties. En plus, ces agents doivent être dotés au moins d'outils élémentaires de travail, notamment les outils de base pour le suivi des paramètres de pollution afin d'être crédibles lors des contrôles.

Pour faire connaître l'importance et la nécessité d'effectuer des évaluations environnementales avant et après l'installation des unités industrielles, la DREDD/HBS doit mener des actions de sensibilisation et d'information auprès des promoteurs d'industries déjà installés et ceux désirant s'installer.

La DREDD/HBS doit établir une collaboration avec certaines structures comme l'ONEA qui possède un laboratoire afin de procéder à l'analyse des paramètres de pollution lors des contrôles.

2.3.3. A l'endroit des promoteurs d'industries

En général, afin de respecter les normes, les promoteurs d'unités industrielles doivent définir leur politique environnementale et s'assurer qu'elle est appropriée à la nature, la portée et les impacts sur l'environnement de leurs activités. Chaque installation enregistrée doit s'engager à mieux respecter l'environnement, à respecter les lois applicables, et à prévenir la pollution. L'engagement doit être disponible pour le public et l'unité doit établir les procédures pour identifier les effets sur l'environnement de ces activités, créer et suivre des procédures pour rendre publics les documents liés à ces activités, identifier les responsabilités individuelles, former le personnel approprié, et préparer un plan de gestion environnementale. Ces activités doivent être périodiquement surveillées. Pour cela, des audits environnementaux internes ou externes sont exigés. Afin de faciliter la tâche aux structures chargées du suivi et du contrôle, chaque unité doit créer une cellule environnementale en son sein et qui aura pour mission entre autre de :

Cette cellule environnementale de l'unité industrielle sera chargée de produire des rapports d'activités semestriels soumis à l'organe dirigeant de l'unité industrielle qui en transmet une copie à la direction régionale en charge de l'environnement pour appréciation.

CONCLUSION

En guise de conclusion, il ressort de cette étude que la promotion du respect de l'environnement à travers des contrôles et des suivis adéquats et des évaluations environnementales en tant que mécanisme de développement durable s'impose dans notre pays. La mise en oeuvre efficace et effective de cette pratique au niveau des unités industrielles reste un défi majeur pour le ministère en charge de l'environnement.

L'étude qui a été effectuée sur le suivi environnemental et le contrôle des unités industrielles de la ville de Bobo-Dioulasso a permis, à travers un état des lieux, de dégager plusieurs problèmes liés à la non effectivité du suivi environnemental et du contrôle de ces unités. Ce sont entre autre l'insuffisance de personnel qualifié, l'insuffisance de moyens matériels et financiers. A cela, il faut aussi ajouter la non prise en compte effective du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles dans les programmes annuels d'activités de la direction régionale, l'absence de programme formel sur ces contrôles et suivis. Néanmoins, il y a quelques sorties de supervision qui sont effectuées, mais tous les acteurs ne sont pas associés et en plus tous les paramètres de pollution ne sont pas suivis par manque de matériels pour les analyses.

Dans le souci de faire respecter la réglementation en matière d'environnement et de préserver cet environnement, la santé humaine et la sécurité publique face aux risques industriels, l'administration en charge de l'environnement doit faire du contrôle des établissements classés son cheval de bataille avec une implication forte de toutes ses structures centrales et déconcentrées. En plus, l'inspection environnementale des établissements classés doit être effective, car c'est par un suivi et un contrôle sérieux et efficaces des unités industrielles qu'on aboutira à une préservation de l'environnement pour un développement durable.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Commune de Bobo-Dioulasso, 2007 : Projet de plans de développement communal, 65 p.

Décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, 19 p.

Décret n°2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l'audit environnemental, 8 p.

DRECV/HBS, 2010 : Synthèse des sorties de supervision des unités industrielles de l'année 2010, 15 p.

GARANE A. et ZAKANE V., 2008 : Droit de l'Environnement Burkinabé, Collection Précis de Droit Burkinabé, Université de Ouagadougou, 881 p.

GUISSOU I. P., TOE A. M., SONDO B. K. et OUEDRAOGO J-B., 2001 : La gestion des risques chimiques dans les usines de Bobo-Dioulasso et de Banfora ; Nomenclature des produits et des risques chimiques et proposition d'une stratégie de prévention, 62 p.

MECV, 2003 : Plan d'action de la Direction Générale de l'Amélioration de Cadre de Vie, 46 p.

MECV, 2007 : Guide général de réalisation des études et notices d'impact sur l'environnement, 24 p.

MECV, 2007 : Guide sectoriel d'étude et de la notice d'impact sur l'environnement des unités industrielles, 18p.

ONEA, 1995 : Etude d'assainissement des eaux usées Bobo-Dioulasso, 76 p.

ONEA, 1999 : Plan stratégique d'assainissement des eaux usées de la ville de Bobo-Dioulasso (PSAB), 46 p.

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées

Nom	Prénom (s)	Service
ROUAMBA	Mahamoudou	Chef de service industrie par intérim/DRICA
TRAORE	Oscar	Responsable à la production/fruiteq
TRAORE	Adamou	Chef de service hygiène-sécurité-qualité-environnement (HSQE)/SAPHYTO
SANOU	Adama	Chef de laboratoire/ONEA
SANON	Guillaume	Chef de service hygiène-sécurité-environnement (HSE)/SCAB
SAWADOGO	Issouf	SRACV/DREDD/HBS

Annexe 2 : Guide d'entretien avec les structures chargées du suivi et du contrôle des unités industrielles.

Nom et prénom (s) du responsable :.................................................................

Nom de la structure :....................................................................................

Date et lieu de l'entretien :...........................................................................

1°) Faites-vous des sorties de suivi environnemental et de contrôle sur les unités industrielles de la ville ? OUI/NON

......................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

4°) Partez-vous seuls ou associés à d'autres structures ? Si oui, lesquels ?

................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................

6°) Quels sont vos éventuelles attentes pour une amélioration du suivi environnemental et du contrôle des unités industrielles ?

................................................................................................................................................................

7°) Quelles recommandations faites-vous à l'endroit des industriels pour un respect de la réglementation en matière d'environnement ?

...........................................................................................................................................................

Annexe 3 : Guide d'entretien avec les industriels.

Nom et prénom (s) du responsable :.................................................................

Nom de l'industrie :....................................................................................

Date et lieu de l'entretien :...........................................................................

1°) Qu'entendez-vous par suivi environnemental et contrôle des unités industrielles ?

...............................................................................................................................................................

2°) Savez-vous qu'avant d'installer une unité industrielle, vous devez remplir certaines conditions vis-à-vis de la réglementation environnementale ? OUI/NON

3°) Votre industrie a-t-elle fait l'objet d'une étude ou d'une notice d'impact environnemental avant son installation ? OUI/NON

4°) Avez-vous votre arrêté portant avis de conformité environnementale ? OUI/NON

5°) Faites-vous régulièrement des audits environnementaux au sein de votre industrie ? OUI/NON

6°) Si oui, quel est votre programme de gestion environnementale et sociale ?

............................................................................................................................................................................

7°) Avez-vous une certification dans le domaine de l'environnement ? OUI/NON

.......................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................

10°) Quelles sont vos recommandations concernant ces suivis environnementaux et contrôles?

............................................................................................................................................................