CHAPITRE II : TERMINOLOGIE ET GENERALITES SUR LES
OUTILS
D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2.1. Terminologie
Le suivi environnemental : selon
le guide général de réalisation des études et
notices d'impact sur l'environnement (2007), c'est une démarche
scientifique consistant à observer l'évolution de certaines
composantes des milieux biologique, physique et humain affectés par la
réalisation du projet. Il permet de vérifier la justesse des
prévisions et de mesurer les impacts réels du projet et
d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation et de
compensation proposées. Le suivi peut amener le promoteur à
réagir promptement à la défaillance d'une mesure
d'atténuation ou à toute nouvelle perturbation du milieu par la
mise en place des mesures plus appropriées ou de nouvelles mesures pour
les impacts non prévus.
Le contrôle : c'est l'outil par
excellence pour s'assurer du fonctionnement correct et permanent des
installations et se convaincre de leur efficacité, donc de la
maîtrise de leurs impacts sur l'environnement (ONEA, 1999).
La surveillance
environnementale : selon le guide général de
réalisation des études et notices d'impact sur l'environnement
(2007), elle a pour but de s'assurer que le promoteur respecte ses engagements
et ses obligations de prise en compte de l'environnement et d'application des
mesures envisagées dans l'étude ainsi que les recommandations de
l'avis du Ministère chargé de l'environnement pendant toute la
vie du projet. Elle décrit les moyens et les mécanismes
proposés par le promoteur pour assurer le respect et les exigences
légales et environnementales.
Les installations classées ou
établissements dangereux, insalubres ou incommodes : ce
sont des établissements présentant des dangers ou des
inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la
santé et la sécurité publique, soit pour l'agriculture, le
cadre de vie, la conservation des sites, espaces, monuments et la
diversité biologique (code de l'environnement, 1997). C'est dans ce
groupe que font partie les unités industrielles.
La conformité
environnementale : elle consiste en la vérification
périodique des prescriptions légales et techniques pour s'assurer
que toutes les exigences énoncées dans la législation et
règlement liés à la protection de l'environnement sont
applicables et respectées. La vérification de cette
conformité environnementale est effectuée périodiquement
pour s'assurer que toutes les exigences environnementales applicables sont
respectées.
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