2.3.3. A l'endroit des promoteurs d'industries
En général, afin de respecter les
normes, les promoteurs d'unités industrielles doivent définir
leur politique environnementale et s'assurer qu'elle est appropriée
à la nature, la portée et les impacts sur l'environnement de
leurs activités. Chaque installation enregistrée doit s'engager
à mieux respecter l'environnement, à respecter les lois
applicables, et à prévenir la pollution. L'engagement doit
être disponible pour le public et l'unité doit établir les
procédures pour identifier les effets sur l'environnement de ces
activités, créer et suivre des procédures pour rendre
publics les documents liés à ces activités, identifier les
responsabilités individuelles, former le personnel approprié, et
préparer un plan de gestion environnementale. Ces activités
doivent être périodiquement surveillées. Pour cela, des
audits environnementaux internes ou externes sont exigés. Afin de
faciliter la tâche aux structures chargées du suivi et du
contrôle, chaque unité doit créer une cellule
environnementale en son sein et qui aura pour mission entre autre de :
- participer à la vulgarisation des outils juridiques
et techniques de l'évaluation environnementale ;
- participer, avec la direction régionale en charge de
l'environnement et les agents d'exécution des projets, au suivi de la
mise en oeuvre des plan de gestion environnementale et sociale ;
- apporter un appui-conseil à l'unité dans le
domaine de ses activités ayant un impact significatif sur
l'environnement.
Cette cellule environnementale de l'unité
industrielle sera chargée de produire des rapports d'activités
semestriels soumis à l'organe dirigeant de l'unité industrielle
qui en transmet une copie à la direction régionale en charge de
l'environnement pour appréciation.
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