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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo au Bénin; atouts, limites et perspectives

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par Ghislain SOHOUNKO
Ecole nationale d'administration et de magistrature du Bénin - Diplome de technicien supérieur 2012
  

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TABLE DES MATIÈRES

Composition du jury i

Déclaration d'engagement ii

Dédicace iii

Remerciements iv

Sommaire .....v

Liste des sigles et abréviations vi

Liste des tableaux ...vii

Résumé ..viii

INTRODUCTION ..1

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LES

DÉPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO : QUELQUES ENJEUX 3
Section I : Le cadre pratique de la coopération décentralisée dans les départements du Mono

et du Couffo ...4

Paragraphe I : Clarifications terminologiques et délimitation du sujet .....4

A-Clarifications conceptuelles . ....4

B-Délimitation du champ de l'étude 6
Paragraphe II : L'existence de la coopération décentralisée dans les départements du Mono et du

Couffo ....8
A-Synthèse de la pratique de la coopération décentralisée dans le Mono et le

Couffo ....8

B-Ciblage des problèmes spécifiques à résoudre et présentation du thème .13

y' Ciblage des problèmes spécifiques .....13

1°) Problème spécifique n°1 13

2°) Problème spécifique n°2 ....14

3°) Problème spécifique n°3 ....15

y' Justification et présentation du thème ..16

Section II : Causes probables, hypothèses et objectifs de l'étude ...18

Paragraphe I : Causes probables et hypothèses de l'étude 18

A-Causes probables liées aux problèmes spécifiques ...18

1°) Cause(s) liée(s) aux difficultés de recherche de partenaires en coopération

décentralisée .18
2°) Cause(s) liée(s) à la faible prise en compte de l'intercommunalité dans la coopération

décentralisée 21
3°) Cause(s) liée(s) à l'absence de soumission de certaines conventions de coopération

décentralisée à l'approbation de l'autorité de tutelle 23

y' Récapitulatif :....................................................................................... 23

B- Les hypothèses de l'étude 23

1°) Hypothèse n°1 24

2°) Hypothèse n°2 ..24

3°) Hypothèse n°3 . 24

Paragraphe II : Objectifs projetés par l'étude 24

A-Objectif général de l'étude 24

B-Objectifs spécifiques liés aux problèmes spécifiques 24

CHAPITRE I : LA MOBILISATION DES DONNÉES SUR LA COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE

26

Section I : Démarche de l'étude et théorie de la coopération décentralisée

27

Paragraphe I : Approche méthodologique de l'étude

27

A-Recherche documentaire et revue de littérature .

27

y' Recherche documentaire

27

y' Revue de littérature

27

1°) Par rapport à la coopération décentralisée

.28

2°) Par rapport aux problèmes spécifiques

.....29

B-Approches empiriques

..32

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

65

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

Paragraphe II : Encadrement juridique et théorie de la coopération

décentralisée 33

A-Les considérations juridiques de la coopération décentralisée au Bénin .....33

1°) Cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée au Bénin 33

2°) L'essentiel du contenu de l'arsenal juridique existant : objectifs, domaines et principes de la

coopération décentralisée 34
B- L'importance de la coopération décentralisée pour les communes des départements du Mono

et du Couffo 35
1°) Les avantages de la prise en compte de l'intercommunalité dans la coopération

décentralisée .35

2°) Les enjeux de l'approbation des conventions de coopération décentralisée ...36

Section II : Collecte et présentation des données sur la coopération décentralisée dans les

départements du Mono et du Couffo

37

Paragraphe I : Collecte des données 37

A-Identification de la population et échantillonnage 37

1°) Identification de la population 37

2°) Échantillonnage 37

B-Réalisation de l'enquête et difficultés rencontrées 37

1°) Réalisation de l'enquête 37

2°) Opportunités et difficultés rencontrées ..38

Paragraphe II : Présentation et analyse des données collectées .39

A-Présentation des données collectées 39

B-Analyse des données présentées 40

1°) Analyse des données recueillies sur le premier problème spécifique 40

2°) Analyse des données recueillies sur le deuxième problème spécifique ..41

3°) Analyse des données recueillies sur le troisième problème spécifique ..41

CHAPITRE II : DE LA VERIFICATION DES HYPOTHESES AUX

ALTERNATIVES 42

.

Section I : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

.

43

Paragraphe I : Mode opératoire et vérification des hypothèses .....43

A-Mode opératoire 43

B-Vérification des hypothèses 44

1°) Vérification de l'Hypothèse n°1 .44

2°) Vérification de l'Hypothèse n°2 44

3°) Vérification de l'Hypothèse n°3 .44

Paragraphe II : Établissement du diagnostic 44

A-Éléments du diagnostic n°1 .45

B-Éléments du diagnostic n°2 .45

C-Éléments du diagnostic n°3 .45

Section II : Les nouveaux axes et leurs conditions de mise en oeuvre 45

Paragraphe I : Quelques pistes de résolution des problèmes 45

A- Alternatives facilitant la recherche de partenaires 46
B-Contribution au renforcement de la prise en compte de l'intercommunalité dans les actions de

coopération décentralisée ..49

C-Quelques mesures pour rendre obligatoire le respect des dispositions légales .53

Paragraphe II : Les préalables à la concrétisation des approches proposées 54

A-Les obligations préalables incombant à l'État 54

B- Les préalables incombant aux collectivités locales .55

CONCLUSION 58

BIBLIOGRAPHIE .....59

ANNEXE 61

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon