La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo au Bénin; atouts, limites et perspectives

B- Délimitation du champ de l'étude :

La République du Bénin est aujourd'hui composée de 12 départements : l'Atlantique et le Littoral, le Mono et le Couffo, l'Atacora et la Donga, le Zou et les Collines, l'Ouémé et le Plateau, l'Alibori et le Borgou. Chacun de ces départements est composé d'au moins une commune¹⁴. Mais, seuls les départements du Mono et du Couffo sont concernés par la présente étude.

Parlant du Mono et du Couffo, un feed-back sur l'historique de ces deux départements s'impose. La genèse des départements du Mono et du Couffo

lors, des dispositions se prennent pour que les anciens regroupements se conforment aux nouvelles dispositions.l'évocation de cette vocable n'est qu'à titre illustratif.

¹³ Loi n°2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin.

¹⁴ Allusion au département du Littoral qui n'est composé que de la commune de Cotonou

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

remonte en 1894. En effet, après la reddition de Béhanzin et son exil en cette année, le ministre des colonies d'alors publia l'arrêté n°118 du 22 juin 1894 règlementant l'administration de la colonie du Dahomey et ses dépendances. Par l'arrêté général n°149 du 24 juin 1944, neufs cercles ont été créés. Au nombre de ces cercles, se distingue celui d'Athiémé dont dépendaient toutes les localités environnantes. Le décret n°226 du 15 décembre 1959 opère une refonte totale du découpage administratif de la dernière période coloniale. Ce décret porte création de six régions : Sud-est, Sud, Sud-ouest, Centre, Nord-est et Nord-ouest. Chaque région possède à sa tête un délégué régional qui assure la représentation du gouvernement de la République. Au sein de ces régions, la loi organique n°59-35 du 31 décembre 1959 a institué des conseils généraux. La région du Sud-ouest regroupait les actuels départements du Mono et du Couffo.

Par décret n°292/PCM/MI du 21 octobre 1960, le gouvernement d'alors transforma les six régions en départements. C'est ainsi qu'est né le département du Mono qui deviendra par la suite une province en 1974 avant de redevenir département en 1990. Selon la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin, le département du Mono a été divisé en deux circonscriptions administratives à savoir le département du Mono et celui du Couffo.

Ces départements sont d'une superficie de 3600 km². Ils sont limités au Nord-est par le département du Zou ; au Sud par la façade maritime de l'Océan Atlantique ; à l'Est par les plans d'eau formés par la vallée du fleuve Couffo, le lac Ahémé et la rivière Aho qui en constituent les frontières avec les départements de l'Atlantique et du Littoral ; à l'Ouest par le Togo avec la frontière naturelle formée par une partie du fleuve Mono¹⁵.

Les projections faites sur la base des résultats définitifs de 2002 sur le recensement de la population et de l'habitat montrent que les populations du Mono et du Couffo sont estimées en 2011 à 1.184.792 habitants, soit 702.588 habitants pour le Couffo et 482.204 habitants pour le Mono¹⁶.

La représentation de l'État au niveau des deux départements est assurée par le Préfet des départements qui a son siège à la Préfecture de Lokossa. En vertu du principe de la représentation de l'État, il assure la coordination des services déconcentrés de l'État et la tutelle sur les collectivités locales décentralisées que sont les communes au niveau des départements de son ressort juridique.

Pour aider le Préfet à mieux assurer ses fonctions statutaires, une équipe préfectorale est mise en place par la création de services au niveau de la préfecture. Au nombre de ces services, se situent le Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération décentralisée (STCCD) dont la division

¹⁵ cf. www.decentralisation.bj consulté ce 22/12/2011 à 16 : 53

¹⁶ cf. « Projections démographiques et étude prospective de la demande sociale révisées : 2002-2030 », INSAE, pages 20 et 29.

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

`'coopération décentralisée» a servi d'observatoire départemental de la pratique de la coopération décentralisée au niveau des deux départements.

Aux termes de l'arsenal juridique en vigueur au Bénin, les départements n'ont pas une personnalité juridique pouvant leur permettre de mener des actions de coopération décentralisée. Ce sont les communes qui en ont la capacité juridique.

La présente étude ne concerne que les communes des départements du Mono et du Couffo dans leur généralité. Ce sont les communes de : Aplahoué, Djakotomey, Dogbo, Klouékanmè, Lalo, Toviklin pour le Couffo ; Athiémé, Bopa, Comé, Grand-Popo, Houéyogbé et Lokossa pour le Mono. L'étude ne prend pas en compte les départements en tant que subdivisions administratives. Ce sont les communes qui sont indirectement désignées dans les appellations « Mono » et « Couffo ». Ainsi, l'utilisation du mot « Couffo » désigne ses six communes et le mot « Mono » désigne les six communes du département du Mono.

L'étude réalisée couvre la période allant de 2003 à janvier 2012. Elle ne prend pas en compte les formes de coopération internationale infra-étatique intervenue sous forme de jumelage avant la décentralisation. Car, ces formes de coopération se faisaient dans l'informel, sans un cadre juridique les règlementant.

Cette recherche ne prétend pas non plus analyser la coopération décentralisée telle qu'elle se présente dans ses particularités les plus fines, en considération des problèmes particuliers des communes en la matière, lesquels problèmes dérogent aux préoccupations générales. Elle se propose plutôt d'aborder la question sur l'angle des préoccupations qui concernent au moins deux des communes considérées ou qui auront tendance à se généraliser avec le temps.

Le sujet ainsi délimité, un état des lieux sur la pratique de la coopération décentralisée dans ces deux départements s'impose.