Evaluation des procédures d'acquisition et de comptabilisation des biens et services. Stage pratique réalisé au sein du cabinet d'expertise comptable Ms Audit et expertise

MEMOIRE PROFESSIONNEL

THEME : EVALUATION DES

PROCEDURES D'ACQUISITION

ET DE COMPTABILISATION

DES BIENS ET SERVICES

EFFECTUE AU MS AUDIT ET EXPERTISE
Boulevard 355 Mohamed V-Espace YOUSSRA :
9ème Etage n°117CASABLANCE

OPTION : MASTER II- CCA

Encadreur : Présenté par :

M. Laurent LE HEN YERO GARBA Abdoul Aziz

ANNEE: 2011-2012

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REMERCIEMENTS

J'adresse mes sincères remerciements à Monsieur Mimoun SIBBOUR, Directeur du Cabinet MS Audit et Expertise pour m'avoir accepté en tant que stagiaire au sein de son cabinet.

Mes remerciements vont également à Monsieur Essam NEKKAS, Auditeur-comptable au cabinet MS Audit et Expertise qui malgré ses multiples préoccupations, m'a encadré et aidé pour la finalisation du présent mémoire.

Que tout le personnel du cabinet MS Audit et Expertise retrouve ici ma profonde gratitude pour l'aide combien inestimable qu'il m'a apportée.

Je témoigne aussi mes vifs remerciements à l'Administrations de l'IGA et à celle de l'Université de Rennes1 ainsi qu'à tous les Formateurs sans oublié les Responsables du Diplôme Messieurs Laurent Le HEN et Lionel TOUCHAIS

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SOMMAIRE

Remerciements . 2

Liste des abréviations 5

Introduction 6-10

1ere Partie : Appréhension par le CAC de l'environnement

de la société audité et des techniques d'investigations 11-31

Chapitre1 : L'entreprise auditée et les rappels théoriques . 12

Section1 : Présentation de la société X 12

Paragraphe1 : l'Organisation comptable de la société et le

Système comptable utilisé . 13

Paragraphe2 : Les documents comptables utilisés dans la société 14

Section2 : Cadre théorique de l'Etude . 15

Paragraphe 1 : Constat et problématique 16

Paragraphe 2 : Revue de littératures 19

Chapitre2 : Cadre méthodologiques et Prise de connaissance . 26-31

Section1 : Cadre méthodologique . 26

Paragraphe1 : La délimitation du champ d'application 26

Paragraphe2 : Les techniques d'investigation et difficultés rencontrées 27

Section2 : Prise de connaissance 29

Paragraphe 1 : Importance de la prise de connaissance . 31

Paragraphe 2 : méthodes de prise de connaissance . 31

2ème Partie : Proposition d'une démarche d'audit et évaluation des procédures d'acquisition et comptabilisation

des biens et services de la société X . 32..

Chapitre1 : Proposition d'une démarche d'audit et travaux effectué 33

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Section1 : Proposition d'une démarche d'audit et descriptions

des procédures 33

Paragraphe 1 : Proposition d'une démarche d'audit 33

Paragraphe 2 : Description des procédures 35-38

Section2 : Travaux effectués . 39

Paragraphe 1 : vérification de l'existant du système

(test de conformité) . 39-40
Paragraphe 2 : Evaluation préliminaire (première évaluation

du système) 40

Chapitre2 : Contrôle de l'application permanente des procédures . 41

Section1 : Test de permanence .41-42

Paragraphe 1 : Test sur les DA et test sur l'existence d'un

fichier fournisseur 42-45

Paragraphe 2 : Test sur les commandes, rapprochement

et mode règlement 45-47

Section2 : Imputation comptables des biens et services et

recommandations . 47-48

Paragraphe 1 : Imputation comptables des biens et services 47

Paragraphe 2 : Recommandations . .. 48-50

CONCLUSION 53

Bibliographie 55
Annexes

5

Liste des abréviations

BC : Bon de commande

BL : Bon de livraison

Fact : Facture

Frs : Fournisseurs

DAF : Directeur Administratif et Financier

DRSC : Directeur du Service Commercial

RS : Responsable des stocks

TTC : Toute Taxes Comprise

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INTRODUCTION

L'entreprise est un être qui nait, croit et éventuellement meurt. Elle évolue tout au long de son existence et navigue dans un monde fait d'incertitudes et d'interactions de variables décisions entre tous les acteurs économiques. Qu'il s'agisse de l'interaction harmonieuse et équilibrée entre les trois piliers sur lesquelles elle se fonde, à savoir les actionnaires, les clients et le personnel; ou qu'il s'agisse de la balance entre les flux financiers de l'entreprise et ses flux économiques ou physiques, ou encore entre sa trésorerie à court terme et sa rentabilité à long terme, l'entreprise est fait d'équilibres et d'arbitrages permanents. De ce fait, l'entreprise apparait aujourd'hui comme une organisation dynamique et en perpétuelle évolution qui tend vers des résultats-objectifs dans un contexte fait d'incertitudes. Il s'impose alors à l'entreprise de s'approprier et de cerner efficacement les risques de toutes natures, internes et externes d'où la raison du contrôle interne.

Cette réalité échappe à l'étudiant qui ne s'est jamais intéressé à la réalité que vivent les entreprises. C'est dans le but de familiariser les étudiants avec la réalité des entreprises que nous avons effectué un stage pratique au sein du cabinet d'Expertise comptable Ms Audit et expertise.

MS AUDIT est la transformation en 2007 du cabinet SIBBOUR (20042007) en société.

Le Gérant Monsieur Mimoun SIBBOUR est un Expert Comptable de formation qui a effectué un cursus dans le système supérieur en France, inscrit à l'Ordre des Experts Comptables du Maroc et de France(Paris), qui a vécu 30 ans en France,

Son parcours est décris ci-dessous :

- 1998 à juillet 2004 : Expert Comptable et Commissaire aux comptes; associé du Cabinet Grant Thornton 6ème réseau mondial d'audit et de

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commissariat aux comptes. En tant qu'associé, il a été Directeur de missions d'audit pour les appels d'offre tel que la LYDEC ou la CNSS ;

- 2004 à 2007 : Création du Cabinet SIBBOUR, exercice à titre individuel de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes.

- 2007 à nos jours : Transformation du cabinet SIBBOUR en société « MS AUDIT & EXPERTISE » SARL.

Le siège social du cabinet est situé sur le boulevard 355 Mohamed V- Espace

Youssra 9ème étage n°117 - Casablanca

Le cabinet a pour vocation d'intervenir auprès de structures importantes de

Droit Privé et Public en travaillant au plus haut niveau de qualité et suivant une

éthique professionnelle élevée.

Les clients représentent toutes les activités professionnelles de la vie

économiques d'aujourd'hui : industrie, négoce, service, professions libérales,

immobilières...

Le cabinet offre à ses clients des qualités de service, de rigueur, de fidélité

et d'enthousiasme. Tous ses collaborateurs ont la passion du conseil tant

quotidien que lié aux grandes décisions stratégiques, ce tout au long de la vie de

l'entreprise.

Cependant le cabinet développe un certain nombre de prestations tel que :

- Commissariat aux comptes

- tenue comptable

- révision des comptes

- situations intermédiaires

- audit fiscal

- déclarations impôts (TVA, etc....)

- mise place de procédures (comptable, informations, ....)

- évaluation

- déclarations sociales

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- établissement des budgets - plan de financement

L'organigramme du Cabinet et la fiche signalétique sont en annexe du présent mémoire.

De nombreux scandales financiers ont éclaboussés au cours de ces dernières années certaines grandes sociétés américaines et européennes. L'affaire Kerviel et le détournement de somme pharaonique de la Société Générale début 2008, ont déferlé la chronique du monde entier, et surpris l'ensemble de la classe dirigeante, politique et sociale. En effet, tous se posaient la même question, comment un seul homme a-t-il pu perdre la somme de 5 milliards d'euros, soit la plus grande perte jamais constatée dans l'histoire bancaire, et mettant l'une des plus grandes banques françaises au bord de l'abîme, et ce malgré les contrôles intenses de l'entreprise. Ces scandales posent aujourd'hui l'épineuse interrogation de l'exigence d'une plus grande transparence vis-à-vis des tiers sur l'information financière des entreprises.

A cette fin, un certain nombre de textes législatifs sont apparus au cours de cette dernière décennie pour établir une structure de contrôle interne appropriée au sein des entreprises. Ainsi après les Etats-Unis et le célèbre « Sarbanne-Oxley Act» du 30 Juillet 2002, le contrôle interne est revenu au devant de la scène par la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er Août 2003. Elles visent à encadrer la publication des comptes annuels et l'engagement du Directeur Général et imposent aux dirigeants d'entreprise de présenter un rapport joint à celui de gestion portant sur les conditions de préparation de d'organisation des travaux du conseil, ainsi que les procédures de contrôle interne mis en place par la société.

Ainsi le contrôle interne est devenu aujourd'hui pour les entreprises un instrument de rationalisation et de renforcement de leur efficacité, qui permettra à l'entreprise de devenir de plus en plus rentable; l'objectif étant de mesurer,

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d'optimiser les performances de l'entreprise dans un environnement sécurisé et en conformité avec les lois et règlements et de veiller à s'assurer que les dispositifs mis en place répondent à la stratégie menée par l'entreprise.

Mais malgré tout ceci, certaines entreprises continuent d'être gérer sans cet outil indispensable qu'est le contrôle interne ou d'en faire une application approximative. Et cet écart touche le contrôle interne d'une manière générale et de façon plus spécifique les différents secteurs fonctionnels de l'entreprise où intervient le contrôle interne; c'est le cas du processus d'acquisition des biens et services de l'entreprise. Ceci se justifie par l'existence ou non de référentiel type sur lequel pourrait se baser toute entreprise et dans le cas de son existence, de l'application qui en est fait.

Sans mettre en péril les quelques outils de contrôle interne de la procédure d'acquisition de biens et services qui sont mis en place par la société X, objet de notre étude, il n'est pas superflu de noter la capacité d'un tel dispositif de contrôle interne à apporter une grande amélioration dans la gestion de ladite structure tout en lui permettant d'atteindre sa finalité.

Au regard de ces difficultés que rencontre la société X dans sa gestion, un certain nombre de questions méritent d'être posées auxquelles nous tenterons de répondre a travers les différents chapitres du mémoire.

V' Comment sont donc organisés les achats au sein de la société ?

V' Quelle place occupe le contrôle interne dans le processus d'achat de la société ?

V' Le contrôle interne de la procédure d'acquisition de biens et services mis en place par la société est-il efficace ?

Le présent mémoire dont le thème est: Evaluation des procédures d'acquisition et de comptabilisation des biens et services dans le cadre d'une

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mission de commissariat aux comptes est subdivisé en deux parties de quatre chapitres

Le premier chapitre composé de deux sections se consacre exclusivement à l'objet de notre étude: la Société X et quelques rappels théoriques. Il lève le voile sur l'existence de cette structure à travers son organisation, système et document comptable utilisé.

Par son contenu, le deuxième chapitre fait ressortir le cadre méthodologique de l'études qui expose les moyens utilisés pour recueillir et analyser les données liées au thème ainsi que la prise de connaissance pour l'auditeur.

Le troisième chapitre à vocation conceptuelle pourrait permettre à toute personne intéressée de s'informer sur une proposition de démarche d'audit de la procédure d'acquisition de biens et services et des travaux effectué.

Enfin dans le quatrième chapitre, après le contrôle de l'application permanente des procédures, a la lumière de ces informations issues de nos recherches, nous présentons et analysons les résultats des enquêtes effectuées en formulant des recommandations qui pourraient aider les responsables de la société audité dans l'exécution de la procédure d'acquisition et de comptabilisation des biens et services au sein de leur structure.

1ERE PARTIE
APPREHENSION PAR LECOMMISSAIRE AUX COMPTES DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE AUDITEE ET DES TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS

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CHAPITRE 1 : Présentation de la Société auditée et les rappels théoriques

Dans ce chapitre nous allons essayer d'identifier la société auditée, voir son organisation et système comptable utilisé et enfin décrire les documents comptables utilisés.

Les missions permanentes qu'effectue le cabinet nous ont permis de toucher du doigt la réalité que vivent certaines sociétés dans lesquelles il est commissaire aux comptes. Les procédures sur le contrôle interne d'une de ses sociétés avaient attiré notre attention, et notre thème portera sur cette société.

Il est important de signaler que le cabinet est tenu au secret professionnel. Pour respecter ce serment nous n'allons pas dévoiler le nom de la société. Elle sera appelée société x.

Section 1 : Présentation de la société x

La société X de production de jus et des produits laitiers a été régulièrement constituée sous la forme d'une société à Responsabilité limitée (SARL).

La société est régulièrement inscrite au Registre de Commerce et a démarré ses activités en 2007 dans la fabrication des jus et des produits laitiers et à sa distribution à des gros clients de la place et à l'intérieur du Maroc.

La société qui a son siège vers la zone industrielle, partage le marché avec les autres fabricants de jus et des produits laitiers de la place.

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Paragraphe 1 : l'Organisation comptable de la société et le système comptable utilisé

A. Organisation comptable de la société

L'organisation comptable de la société est adaptée à sa taille. Pour bien maîtriser les données de la comptabilité, la société a opté pour l'utilisation d'un logiciel de comptabilité SAARI.

Le plan comptable admis par la société respecte les normes du plan comptable marocain.

B. Le système comptable utilisé

Le système comptable utilisé est un système centralisateur.

C'est un système qui permet un fractionnement du journal et du grand livre. Il est le mieux adapté pour une comptabilité informatisée. Ainsi dans le paramétrage du logiciel SAGE SAARI, un certain nombre de journaux ont été créés :

· journal des ventes ;

· journal des achats ;

· journal de caisse ;

· journal BMCI ;

· journal SGMB ;

· journal des opérations diverses ;

· journal de report à nouveau ;

Avant d'effectuer les saisies dans les journaux, il est utilisé un système

manuel de saisie des informations sur des pièces de saisie des écritures.

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Paragraphe 2 : Les documents comptables utilisés dans la société

Les documents sur lesquels les agents comptables se basent pour passer les écritures comptables dans les journaux sont :

· les factures achats ;

· les factures de vente au comptant ou à crédit ;

· les bons de paiements ;

· les avis de banque ;

· les traitements de salaires ou bulletins de salaires ;

· les entrées en caisse ;

· les reçus.

A- Le journal général

Le journal est un document, dans lequel sont inscrits les mouvements de l'exercice enregistrés en comptabilité de manière exhaustive et chronologique, opération par opération, dans l'ordre de leur date de valeur comptable.

Le système comptable est basé sur le fractionnement du journal général

en :

· J-C : Journal Caisse qui enregistre toutes les opérations faites par la caisse ;

· J-V : Journal Ventes qui enregistre avec détail les factures adressées aux clients (celles en compte et particuliers qui commandent au siège) ;

· J-B : Journal Banque qui enregistre toutes les opérations faites par la Banque ;

·

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J-A : Journal Achat suit sans retard par ordre de dates, enregistre les achats ainsi que les prestations reçues émergées du montant ;

· J-OD : Journal opération diverses : reprend toutes les opérations non enregistrées dans les journaux spécialisées.

· J-RAN : Journal de report à nouveau qui enregistre en début d'année les dettes des clients de l'exercice antérieur et toutes autres opérations qui chevauchent entre les deux exercices

B. Le grand livre

Le grand livre est constitué par l'ensemble des comptes de l'Entreprise ou sont reportés et inscrits simultanément au Journal, compte par compte, les différents mouvements de l'exercice.

Le grand livre des comptes est divisé en :

· Grand livre complet : il affiche le détail de tous les comptes sans exception ;

· Grand livre Général : il donne le détail de tous les comptes sauf les comptes de nature clients ou fournisseurs ;

· Grand livre clients : il donne le détail de toutes les opérations réalisées sur le compte de nature clients ;

· Grand livre fournisseurs : il donne le détail de toutes les opérations portées sur les comptes de nature fournisseurs.

Section 2 : Cadre théorique de l'étude

Le cadre théorique permet de faire un premier bilan concernant les connaissances et les informations sur la recherche en question.

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Il répond à des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ.

Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation des procédures d'acquisition et comptabilisation des biens et services dans le cadre d'une mission de commissariat aux comptes, nous avons donc élaboré le cadre théorique dans lequel nous essayons de faire sortir un certain nombre d'éléments :

- Un constat ;

- Une problématique ;

- Et des objectifs de recherche ;

Paragraphe 1 : Problématique A- Le constat

La notion de contrôle interne est quelquefois desservie par son propre intitulé, alors que les vertus de sa mise en oeuvre sont indéniables. Bien que largement répandu dans les grandes entreprises, le concept de contrôle interne, en dehors de la communauté des Experts Comptables et plus largement des financiers d'entreprise, est une fonction souvent méconnue. On oublie pourtant que ce concept et ses principes sont absolument nécessaires à la croissance et au développement de l'entreprise.

La faiblesse de notre tissu économique que cache l'abondance du nombre de création d'entreprise pourrait être un peu compensée par la diffusion de cette culture de contrôle interne. En effet, la croissance et le développement que nombre d'entreprises semblent avoir du mal à atteindre pourraient se

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retrouver à porter de main avec la mise en place et une application suivie de dispositifs ou principes de contrôle interne.

Le contrôle interne n'a d'autre finalité que de rationaliser le pilotage et la gestion de l'entreprise, en particulier dans les phases plus qu'essentielles de développement et de croissance. A cet effet, le contrôle interne se fixe certains objectifs primordiaux : des comptes sincères et fiables qui doivent refléter de manière exhaustive la réalité des flux et du patrimoine de l'entreprise, des processus métiers décrits et suivis qui doivent permettre d'optimiser la performance de l'entreprise et de prévenir tout dérapage voire toute fraude, des opérations conformes aux lois et aux règlements, enfin la préservation de l'intégrité prise par le management. Mais le contrôle interne, même lorsqu'il existe au sein de l'entreprise, présente des faiblesses dans le dispositif mis en place en raison de certaines caractéristiques fréquentes des entreprises (souplesse, adaptabilité, gestion par la confiance...) qui s'avèrent antinomiques avec les principes classiques du contrôle interne tels que la séparation des fonctions, de permanence et d'harmonie....

B- Le problème et les objectifs de la recherche

La rentabilité de l'entreprise dépend aussi en grande partie des choix réalisés lors de l'acquisition des matières premières, marchandises ou services divers nécessaires à son fonctionnement. Devenue une composante essentielle de la rentabilité de l'entreprise, la fonction achat connaît aujourd'hui un véritable bouleversement alors que c'est la fonction la plus importante au niveau des entreprises surtout pour les sociétés commerciales (les entreprises qui font des achats et la revente en l'espèce). Cette fonction est très sensible et très souvent n'est ni organisée, ni structurée au niveau des entreprises ce qui constitue la cause des malversations qui persistent

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dans les organisations. En effet, de nombreux facteurs comme la concurrence, la politique de réduction des coûts ...ont, au cours des dernières années motivé les entreprises à prendre conscience de l'importance du cycle achat fournisseur et de sa plus grande efficacité.

On mesure donc l'importance de la politique d'approvisionnement dont les objectifs doivent être conformes aux grandes orientations retenues par les dirigeants de l'entreprise. Ainsi l'approvisionnement qui est une fonction essentielle de l'entreprise vise à optimiser et contrôler le processus d'achat et établir des relations commerciales stables avec les fournisseurs. En effet, le système d'approvisionnement de l'entreprise doit être qualitativement et quantitativement adapté aux besoins de l'entreprise. La fonction achat conditionne de ce fait la rentabilité de l'entreprise par la qualité et le prix des biens et services acquis, la santé financière du fournisseur ou encore les délais de livraison.

Ainsi, le choix de notre thème se justifie par les difficultés vécus par la société X en terme de contrôle interne et notamment au niveau de la procédure d'acquisition de biens et services y observées. Cependant, il faut signaler que ces réalités ne sont pas l'apanage de ladite structure ; elles constituent un problème récurrent que rencontrent certainement d'autres entreprises.

Au regard de ces difficultés que rencontre la société X dans sa gestion, un certain nombre de questions méritent d'être posées :

V' Comment sont donc organisés les achats au sein de la société ?

V' Quelle place occupe le contrôle interne dans le processus d'achat de la société ?

V' Le contrôle interne de la procédure d'acquisition de biens et services mis en place par la société est-il efficace ?

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Notre tâche consiste à mesurer l'emprise du contrôle interne sur le processus achat de la société X et à porter un regard critique sur l'application de la procédure d'acquisition de biens et services par la présente structure.

Paragraphe 2 : Revue de littérature

A. Définition de l'audit légale, objectif fondamental de l'audit 1- Définition de l'audit

L'audit est l'examen auquel procède un professionnel compétent indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels d'une entreprise

2. Objectifs fondamentaux de l'audit

L'audit correspond à un examen critique des états financiers. Ceux-ci comprennent le bilan, le CPC, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires.

L'auditeur étant appelé à exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des états financiers, il est opportun de développer ces deux notions.

Régularité

Cette notion n'a pas été clairement définie. Généralement la régularité consiste en la conformité à la réglementation ou, en son absence aux principes généralement admis.

La qualité de l'information financière s'apprécie donc au regard des règles fixées par la loi, c'est à dire les textes législatifs ou réglementaires (loi comptable, droit de sociétés, code de commerce, loi fiscale,...).

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Sincérité

Seraient sincères, des documents financiers tels que les établirait un professionnel indépendant, de bonne foi, placé devant les problèmes techniques et l'interprétation qui s'y attache. Pratiquement les comptes sincères résulteraient d'une parfaite connaissance :

> Des règles et de leur application,

> De la situation de l'entreprise,

> De la perception extérieure des comptes ainsi présentés (afin que le contenu n'en soit pas perçu de manière déformée).

En France selon la commission des opérations de bourse (COB),la sincérité résulte de l'évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi qu'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants.

B- Principales étapes de la démarche de l'auditeur et principe du contrôle interne

1- Principales étapes de la démarche de l'auditeur

La conviction de l'auditeur ne s'acquiert pas de façon instantanée, elle est le résultat d'une progression qu'il y a lieu de décomposer en trois étapes principales :

> La prise de connaissance générale de l'entreprise,

> L'évaluation du contrôle interne,

> L'examen des comptes et des états financiers.

a- La prise de connaissance générale de l'entreprise

Cette phase couvre deux aspects fondamentaux à savoir :

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> Les travaux préliminaires : l'auditeur commence par se documenter sur les cas particulier que constitue l'entreprise avant même d'intervenir sur place. Une première source est constituée par toute la documentation à caractère réglementaire ou professionnel applicable à l'entreprise auditée.

> Les premiers contacts avec l'entreprise : l'auditeur les organisent en général à partir de l'organigramme de l'entreprise. Ces contacts comportent essentiellement des entretiens avec les principaux responsables, l'exploitation de la documentation interne de l'entité auditée et les visites de ses lieux d'implantation.

La conclusion de cette étape est un projet d'intervention établi sur la base d'un découpage modulaire de l'entreprise.

b- l'évaluation du contrôle interne

L'évaluation du contrôle interne couvre les travaux suivants :

> La saisie des procédures,

> Les tests de conformité,

> L'évaluation préliminaire du contrôle interne,

> Les tests de permanence,

> L'évaluation définitive du contrôle interne.

C- l'examen des comptes et des états financiers

Cette étape couvre les travaux suivants :

> L'adaptation du programme d'examen des comptes

Au terme de l'évaluation définitive du contrôle interne, l'auditeur recherche, pour chaque force et pour chaque faiblesse, l'impact qu'elles ont ou peuvent avoir sur la régularité et la sincérité des comptes. Autrement dit, il détermine aussi précisément que possible, les garanties que lui apportent les points forts et les risques que génèrent les points faibles. Sur la base de ces présomptions, l'auditeur connaît plus ou moins donc, les éléments de preuve qui lui manquent pour donner à son opinion un caractère objectivement raisonnable. Il peut en conséquence adapter son programme d'audit de manière à les obtenir sans déployer d'efforts inutiles.

? Les tests de validation et de cohérence

Ces tests correspondent à des contrôles effectués directement sur les comptes.

? Les tests de validation : ils consistent à vérifier les données de la comptabilité en les rapprochant de la réalité qu'elles représentent. Différentes formes de validation peuvent être envisagées :

- La validation sur la base des documents détenus par l'entreprise, - La validation par confirmation extérieure,

- La validation par inspection physique.

? Les tests de cohérence (audit analytique): ils ont pour but de rechercher les anomalies qui peuvent exister entre les différentes informations en possession de l'auditeur. Ils comprennent :

- Des revues de l'information à caractère comptable ou opérationnel, - Des comparaisons par calculs.

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? L'achèvement de l'audit

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Arrivé à ce stade de l'audit, il reste au praticien à faire la synthèse et la critique de l'ensemble de ses travaux. L'achèvement de l'audit comprend :

V' La revue des options comptables prévues par l'entreprise,

V' L'examen des événements intervenus après le bilan,

V' L'examen de la présentation de l'information complémentaire,

V' La revue des papiers de travail qui consiste à contrôler, à partir du dossier, que tous les travaux prévus ont été mis en oeuvre et qu'ils sont d'une qualité suffisante pour motiver l'opinion de l'auditeur,

V' L'émission de l'opinion, sur laquelle prend fin la démarche de l'auditeur.

2- Définition et principe du contrôle interne

a- Quelque définition de contrôle interne définition du contrôle interne

Selon l'Ordre des Experts Comptables Français (1977)

« Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci».

Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978

«Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées».

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Selon la Compagnie Française des Commissaires aux Comptes

Le contrôle interne est l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il permet que les opérations soient exécutées conformément aux décisions de la direction, de même le contrôle interne permet que les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes seront réguliers et sincères donnant ainsi une image fidèle.

Selon l'Institut de l'Audit Interne

« Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Le contrôle interne doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. »

Selon le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO)

Selon le rapport du COSO, le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, pour

fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :

- La réalisation et l'optimisation des opérations,

- La fiabilité des opérations financières,

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- La conformité aux lois et règlements

Au-delà des concepts, l'enjeu véritable du contrôle interne est la maîtrise des activités, ce qui est d'ailleurs une plus juste traduction du terme anglais «International control».

b- Les principes du contrôle interne

Les principes sur lesquels s'appuie le contrôle (selon le congrès de 1977 de l'OEC de France) sont:

- L'organisation, - L'intégration, - La permanence, - L'universalité, - L'indépendance, - L'information, - L'harmonie.

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Chapitre2 : Cadre méthodologiques et Prise de connaissance

Section1: Cadre méthodologique

Il s'agit de démontrer comment nous sommes parvenus à conclure ce

travail.

Ainsi, pour mener à bien notre étude, nous avons jugé nécessaire de déterminer au préalable :

- La délimitation du champ d'application de l'étude ; - Les techniques d'investigations ;

- Et enfin les difficultés rencontrées.

Paragraphe 1 : La délimitation du champ d'application

Le thème qui a été soumis à notre étude porte sur évaluation des procédures d'acquisition et de comptabilisation des biens et services dans le cadre d'une mission de commissariat aux comptes.

Notre thème englobe en général les aspects liés à la procédure d'acquisition, et du fait qu'il existe plusieurs audits, nous avons jugé nécessaire de limiter notre étude à ce niveau en faisant un audit légal, et sur le choix de la société X

La présente étude est réalisée sur la base des données qui concernent la société X.

Cette étude ainsi délimitée, et compte tenu des ressemblances des environnements des entreprises commerciales, certaines recommandations apportées pourraient être appliquées dans des entreprises évoluant dans la même branche d'activité.

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Cette recherche s'est surtout focalisée sur les difficultés que rencontre le cycle des acquisitions.

Paragraphe2 : Les techniques d'investigation et difficultés rencontrées

A- Les techniques d'investigation

1- L'échantillonnage

En raison de l'impossibilité matérielle de vérifier l'exhaustivité des opérations, l'auditeur met en oeuvre tous les moyens qui lui permettent d'acquérir une assurance raisonnable ; des lors, le sondage a une place primordiale dans son travail. La sélection des éléments à analyser est à la fois fondée sur l'expérience de l'auditeur et la technique du sondage, qui doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche méthodique.

Le sondage consiste à appliquer une procédure de contrôle à une partie limitée (l `échantillon) d'un ensemble d'élément (la population). La population peut être, en audit, un solde de comptes ou toute autre catégorie d'objets. Les résultats obtenus sur l'échantillon contrôlé doivent être susceptibles d'être extrapolés à l `ensemble de la population, objet du contrôle, pour aboutir à une conclusion sur le risque d'erreur.

Les sondages sont utilisés dans les deux grandes phases de l'audit que sont l'évaluation du contrôle interne et le contrôle des comptes. Chacune de ces phases implique un chiffrage des constats effectués par l'auditeur :

- Celui du risque d'erreur lié aux faiblesses relevées dans le contrôle interne pour traiter les flux,

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- Celui du risque d'erreur dans la valorisation des comptes.

C'est ainsi que notre échantillon a porté sur un nombre de 10 factures choisies dans les différents dossiers.

Echantillon sélectionné	Numéro facture	Montant en Dirham	Mode règlement et échéance
Facture 1	FT-2011/00756	9 438	2 mois par chèque
Facture 2	FT-2011/00862	16 000	100% par virement bancaire
Facture 3	FT-2011/00059	42 000	6 mois par cheque
Facture 4	FT-2011/00623	27 500	100% par virement bancaire
Facture 5	FT-2011/00750	56 897	espèce
Facture 6	FT-2011/00246	14 250	2 mois par cheque
Facture 7	FT-2011/00197	150 000	6 mois par cheque
Facture 8	FT-2011/0099	120 121	100% par virement bancaire
Facture 9	FT-2011/0036	105 000	2 mois par cheque
Facture 10	FT-2011/0074	90 455	8 mois par cheque

2-La collecte des données et l'analyse des données

La collecte des données a été réalisée par des recherches documentaires effectuées dans les différentes bibliothèques de la place et notamment grâce à la documentation trouvée au cabinet.

Concernant l'analyse des données nous avons consulté les rapports sur le contrôle interne émis l'année dernière, ensuite on est passé à l'analyse de la démarche et des méthodes utilisées dans l'évaluation du contrôle interne du cycle en question afin de pouvoir identifié les risques liés au dispositif en place au seins de l'organisation.

3- L'entretien

Elle consiste en une conversation avec les responsables et leurs collaborateurs. Il s'agit pour nous de connaître les différentes étapes du cycle des acquisitions en interrogeant les différents interlocuteurs sur les moindres détails concernant la réalisation de leurs tâches respectives.

4- Les questionnaires

Nous avons également préparé des questionnaires sur le cycle sur la base du manuel de procédure de la société afin qu'aucune question essentielle ne soit omise.

Ces questionnaires doivent être adaptés à la taille et à l'activité de l'entreprise. Ils nous permettent également de savoir si l'entité auditée remplit les objectifs fondamentaux du contrôle interne.

29

Les questionnaires se trouvent en annexes du mémoire

30

B- Les difficultés rencontrées

La plus grande difficulté à laquelle on a été confronté, c'est l'indisponibilité des informations car le directeur des achats a été en congé maladie, ce qui fait que les informations qu'on nous fournissait n'étaient pas pertinentes vu son absence.

Il a fallu attendre 1 mois pour qu'il y ait une décision de remplacement avec une personne habilitée à prendre la relève qui va pouvoir nous donner les informations adéquates afin qu'on puisse continuer notre étude.

Ainsi compte tenu du temps qu'il nous a fallu pour disposer des informations et ensuite du délai imparti pour le dépôt du mémoire, nous estimons n'avoir pas été suffisamment prête à conduite une étude beaucoup plus exhaustive au plan des données.

Section 2 : Prise de connaissance

Paragraphe 1 : Importance de la prise de connaissance

Afin de répartir la mission d'audit dans le temps, l'auditeur est amené à faire une prise de connaissance de tous ce qui est en rapport avec le travail qu'il va établir au sein de la société.

L'objectif de l'auditeur est de se familiariser avec l'activité de l'entreprise

en recueillant des informations générales sur son environnement dans un

premier temps, ensuite il pourra s'informer sur les aspects techniques,

commerciaux et juridiques tel que :

- La dénomination sociale

- La nationalité ;

- Le siège social ;

- La liste des usines, bureaux des succursales ;

- Le numéro de registre de commerce ;

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- La forme juridique et capital, date de constitution ;

- L'objet social.

Il s'agit également de connaître les événements majeurs qui ont jalonné la

vie de l'entreprise durant les cinq dernières années :

- Augmentation du capital ;

- Diversification des produits ;

- Evolution de son activité (CA, part du marché...)

- Changement de la forme juridique ;

- Changement de l'équipe dirigeante ;

- Introduction en bourse.

Paragraphe 2: Les méthodes de prise de connaissance

La prise de connaissance consiste en une conversation avec les responsables et leurs collaborateurs c'est-à-dire toute personnes susceptibles d'avoir un rôle dans le déroulement des opérations de la procédure d'acquisition et de comptabilisation de biens et services.

L'auditeur doit également procédé à une analyse documentaire afin de prendre connaissance les rapports émis par les confrères s'il en existe, pour vérifier s'il n'y a aucun problème de confidentialité.

Il devrait aussi avoir une idée du manuel de procédures.

2ème PARTIE

Proposition d'une démarche d'audit et évaluation

des procédures d'acquisition et comptabilisation des

biens et services de la société X

32

33

CHAPITRE1 : Proposition d'une démarche d'audit et travaux effectué

Dans ce chapitre nous allons faire une prise de connaissance afin de décrire les procédures relatives a l'exécution des contrats de la société X qui sont : l'expression du besoin, la demande de pro format ou appel d'offre, le choix des fournisseurs, la réception et circulation des factures fournisseurs, la réception des biens et enfin l'entrées des biens durables

Section1 : Proposition d'une démarche d'audit et descriptions des procédures

Paragraphe 1 : Proposition d'une démarche d'audit

Afin de mener à bien la mission le cabinet a bien voulu élaboré une démarche d'audit concernant l'évaluation des procédures d'acquisitions pour détecté les anomalie liés au dispositifs mis en place par l'entité audité. Ainsi la démarche se résume dans le schéma ci-dessous :

Description du système

Mémorandum ou

Diagramme de circulation

Tests de conformité

(Compréhension du système)

Questionnaire d'analyse des procédures

Première évaluation du système

(Evaluation préliminaire)

Forces théoriques Faiblesses théoriques

Tests de permanence

(Application des points forts)

Points forts appliqués Points forts non appliqués

FORCES FAIBLESSES

34

Evaluation définitive du contrôle interne

35

Paragraphe 2 : Description des procédures

A- Expressions du besoin et demande de pro format ou appel d'offre

1- Expressions du besoin

Le service demandeur exprime son besoin en remplissant une fiche de demande signée par le demandeur et le chef service. Cette fiche est envoyée au contrôleur de gestion.

Le contrôleur de gestion reçoit la fiche, puis vérifie :

- Si le bien durable demandé a été prévu dans le budget ;

- La disponibilité des ressources sur la ligne affectée à ces biens ;

- L'opportunité de l'achat.

S'il juge opportun l'achat du bien et qu'il y a suffisamment de ressources, alors il vise la fiche et la renvoie au chef service demandeur. Le chef service demandeur transmet la fiche au service achat en gardant une copie Le chef service achat consulte la liste des fournisseurs agrées et demande des pro forma ou procède à un appel d'offre selon le montant des biens à acheter. En aucun cas le chef de service achat ne demandera une pro forma à un fournisseur qui ne se trouve pas sur la liste des fournisseurs agrées par la société.

2- Demande de Pro forma ou appel d'offre a) Demande de Pro forma

Le chef de service écrit des lettres de cotation de prix aux fournisseurs sélectionnés en demandant de fournir à la société dans les deux jours suivant la réception du courrier une facture pro forma avec toutes les références de la société.

36

Les fournisseurs déposent leur pro forma au secrétariat du service comptable avec accusé de réception.

b) Appel d'offre

Si le marché nécessite la rédaction d'un dossier d'appel d'offre pour une consultation restreinte ; le chef de service achat se fera aider par le chef service logistique et les techniciens pour la rédaction du dossier d'appel d'offre. Ce dossier est envoyé aux fournisseurs sélectionnés toujours sur la liste des fournisseurs agrées. Un délai raisonnable est donné aux fournisseurs pour formuler leurs offres.

B- Choix des fournisseurs, réception et circulation des factures fournisseurs 1-Choix des fournisseurs

a) Les factures pro forma

Les pro forma reçus sont transmis au chef du service achat. Le chef de service achat fait appel au chef de service demandeur. Les deux analyses les pro forma et sélectionne le fournisseur le mieux disant. Un bon de commande est envoyé au fournisseur retenu accompagné de le pro forma avec délai de livraison

b) les consultations restreintes

- Les dossiers réceptionnés sont transmis au comité d'analyse composé des chefs de services suivants : comptabilité, logistique, achat, contrôle de gestion ;

- des Procès Verbaux d'analyse des offres et de sélection du fournisseur sont rédigés puis signés par le comité ;

37

- une lettre de notification est envoyée au fournisseur retenu. Si le marché nécessite un contrat, le contrat est signé une semaine après la lettre de notification envoyée au fournisseur.

2. Réception et circulation des factures fournisseurs

Le standardiste reçoit, enregistre et cachette les factures dans le registre dédié et les transmets au comptable ;

A la réception de la facture, le comptable vérifie le type de la facture :

? Les factures des biens durables ; de trésorerie et d'acompte sont

transmises au comptable des biens durables

? Procède au contrôle arithmétique et à l'imputation de la facture.

? Attribue une référence à la facture.

- débite le compte de charge par le crédit du compte fournisseur concerné ;

- procède à la comptabilisation des factures d'immobilisation dans le respect de la procédure d'entrée d'immobilisation.

C- Réception des biens et entrées des biens durables

1- Réception des biens

- Le chef de service logistique réceptionne le bien en la présence du chef service achat et du chef service demandeur. Un bon de réception ou de livraison est signé ;

- Le bien livré doit être contrôlés pour s'assurer de la conformité.

2- Entrée des biens durables

Dès l'entrée d'un bien durable :

- Ouvrir un dossier dès la réception de la copie du bon de commande ;

38

- Enrichir le dossier avec les informations suivantes au fur et à mesure qu'il les reçoit :

? le numéro du bon de commande ; ? la désignation de l'immobilisation ; ? la localisation de l'immobilisation ; ? le bordereau de livraison visé ; ? le montant hors taxes de la facture.

- la valeur à immobiliser (elle correspond au coût d'acquisition de l'immobilisation qui comprend, selon les cas, le coût d'achat de l'immobilisation, les frais accessoires (transport, droits de douane, divers, amélioration apportée...) ;

- le numéro de compte à débiter ;

- la date de mise en service (elle correspond à la date du bon de livraison ou du bordereau de réception définitive de l'immobilisation). Elle doit être fournie expressément par le chef de département destinataire de l'immobilisation ;

- la durée de vie et la méthode d'amortissement qui sera appliquée (il s'agit de la durée fiscalement admise suivant la nature, l'affectation et les modalités d'utilisation de l'immobilisation concernée. Cette durée de vie détermine le taux d'amortissement qui sera utilisé pour le calcul de dotation aux amortissements) ;

- le numéro attribué à l'immobilisation (chaque entrée d'immobilisation doit être affectée d'un numéro qui lui est propre ; par ailleurs, les sommes dépensées pour modifier ou améliorer une immobilisation déjà existante doivent avoir le même code que l'immobilisation elle-même). Le nom de l'agent utilisateur ou responsable de l'immobilisation.

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Section 2 : Travaux effectués

Paragraphe 1 : Vérification de l'existence du système (test de conformité)

Apres un bref aperçu sur les procédures d'acquisition issu du manuel de procédure nous procéderons ainsi à un test de conformité afin de vérifier l'existence réel du système.

Cependant nous avons choisit au hasard 3 demandes d'achats qu'on a suivi de l'émission jusqu'au paiement.

Eléments testé	Facture n°00476	Facture n°03673	Facture n°00019
Expression du besoin	V'	V'	V'
Vérification de 4 visa	V'	O	O
Existence de BC	V'	V'	V'
Existence de BL	V'	V'	V'
Visa magasinier sur BL	V'	O	V'
Fournisseurs agrée	V'	V'	V'
Rapprochement Fact/BC/BL	O	O	V'
Vérification pré comptabilisation des factures	O	V'	V'

Légende

O : représente que l'élément testé n'est pas retrouvé V' : représente que l'élément testé est retrouvé BL : bon de livraison

BC : bon de commande

Fact : facture

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Suite au test de conformité nous remarquons que :

- la signature ou le visa des 4 personnes habilitées a donné l'ordre d'achat ne sont pas toujours réunis,

- le rapprochement des factures BC/BL n'est pas systématique.

En définitif on peut dire que malgré les anomalies constatés sur ces factures les procédures décrite sont appliqués

Paragraphe 2 : Evaluation préliminaire (première évaluation du système)

L'auditeur procède à une première évaluation du système de contrôle interne qui lui permettra de dégager les forces théoriques et les faiblesses théoriques du contrôle interne.

Au cours de notre intervention dans la société, nous avons analysé les procédures relatives à l'acquisition et de comptabilisation de biens et services. Cette analyse a été rendue possible grâce aux entretiens avec les responsables de la société sur certaines zones d'ombre et au questionnaire.

Un exemplaire du questionnaire est en annexe du rapport. Les résultats obtenus sont résumés comme suit :

Les phases suivantes intéressent les points forts. En effet, l'auditeur abandonne momentanément les points faibles ; ces derniers seront examinés ultérieurement lors de l'examen des comptes.

Ainsi les résultats obtenus suite à l'évaluation préliminaire sont résumés comme suit :

Forces théoriques :

- Existence d'une procédure d'achat formalisée

41

- Expression du besoin formalisé par l'établissement d'une demande

d'achat

- Existence d'un manuel de procédure

- Existence d'un fichier fournisseur

- Existence d'un rapprochement entre BC / BL

- Existence d'une mise en concurrence régulière des fournisseurs

Faiblesse théoriques

- Absence d'une cartographie des risques ; - Absence d'une charte de déontologie ;

- Absence d'une vision globale des dépenses d'achats des biens et services par la société X ;

- Absence d'une mise en concurrence régulière des fournisseurs ;

- Absence d'une liste formalisée des fournisseurs interdits ;

- Absence d'un suivi assidu du processus d'achat par les différents

acteurs intervenant dans son exécution

- Absences d'inventaires inopinés

Chapitre 2 : Contrôle de l'application permanente des procédures

Section1 : Test de permanence

Dans cette section nous procéderons à un test de permanence qui ne concerne que les points forts décelés lors de l'évaluation préliminaire. L'objectif est de s'assurer, de vérifier que les points forts théoriques sont réellement appliqués de manière permanente dans la société audité. Cependant nous avons jugé utile de choisir 20 opérations d'achats qui ont été entièrement traitées à l'aide des procédures étudiées, et ensuite avoir la

42

confirmation ou non des points forts théoriques relevés au cours de l'évaluation préliminaire

Paragraphe 1 : Test sur les DA et test sur l'existence d'un fichier fournisseur

La vérification de ces points forts doit porter des éléments de preuve sur l'application des procédures en vigueur

A- Test sur les demandes d'achats ou les fiche expression du besoin

Les demandes d'achat sont effectifs après la signature ou le visa du directeur administratif et financier, le directeur du service commercial, le responsable des achats et le responsable du magasin c'est-à-dire des stocks. Ces demandes sont élaborées la base des fiches de stocks.

Le test s'est effectué sur des demandes d'achats faite sur le territoire

national.

Nous avons vérifié l'existence des 4 visas ou signatures des personnes concernées et l'existence de fiche stock.

N°demande d'achat ou Expression du besoin	Existence de fiche De stock	Existence de visa
		DAF	Dr sc	RA	RS
000593
000498
000355	O				O
000466
000713
000024
000035
000428
000078
000387
000758
000948
000001
000234

43

000044

	w'	w'	w'	w'	w'
00009	w'	w'	w'	w'	w'
000237	w'	w'	w'	w'	w'
000634	O	w'	w'	w'	O
000050	O	w'	w'	w'	O
000060	w'	w'	w'	w'	w'

w' : représente que l'élément testé est retrouvé

O : représente que l'élément testé n'est pas retrouvé

DAF : directeur administratif et financier

Dr sc : directeur du service commercial

RA : responsable des achats

RS : responsable des stocks

Résumé

Suite au test nous relevons que 3 demandes d'achats sur les 20 ne sont pas signées par le responsable des stocks et ne procède pas de fiche de stock.

Donc, on peut confirmer que les points forts décelés lors de l'évaluation préliminaire qui concernent le test ci-dessus se confirment tous. Cela veut dire que ces points forts théoriques se vérifient dans la pratique.

B- test sur l'existence d'un fichier fournisseur ou mise en concurrence des fournisseurs

Nous avons choisit 20 demande d'achats compris entre 33 000 DH et 150 000 DH afin de vérifier et d'avoir l'assurance quelle on fait l'objet de mise en concurrence ou sélection des fournisseurs et consultation du fichier fournisseur.

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N° demande d'achat ou expression de besoin

	Montant en dirhams TTC	Existence de mise en concurrence ou sélection Frs	Existence de fichier Frs
000344	33 300
000045	150 000
000112	33 300
000234	38000	O
000098	58 000
000010	41 666
000200	61200	O
000749	84 000
004475	125 80
000545	82 000
001001	45 000	O
000207	71000
000029	48000
000411	150 000
000010	70 000
000011	55 000	O
000345	105 000
000040	56 700
000222	466 600
000101	83 300

O : représente que l'élément testé n'est pas retrouvé

ü : représente que l'élément testé est retrouvé TTC : toute taxe comprise

Frs : fournisseurs

Résumé

- Point fort à l'issu du test

Ce test a permis de nous rassurer que la société X effectue des achats dans des conditions satisfaisantes tout en mettant les différents fournisseurs en concurrence car sur les 20 demande d'achat testé on n'a remarqué que 4

45

n'ont pas fait l'objet de mise en concurrence et l'existence de fichier fournisseur pour toute les demandes.

- Point faible a l'issu du test:

L'inexistence d'une sélection fournisseur pour certaines transactions. Paragraphe 2 : Test sur les commandes, rapprochement et mode règlement

Ici nous devrons nous assurer que les bons de commandes sont élaborés a l'aide des demandes d'achat ou expression de besoin, qu'il y a eu un rapprochement entre bon de commande et bon de livraison et lors du règlement s'il ya eu la signature du fournisseur.

Ainsi nous procéderons au test à l'aide de 20 BC accompagnés de leur BL, fiche d'expression de besoin et mode règlement.

N° bon de commande	Existence d'expression du besoin	Rapprochement entre BC/BL		Mode de règlement
				espèce	visa ou cachet FRS	00808
V'	V'	V'		V'	V'	00656
V'	V'	V'		V'	V'	00761
V'	V'	V'		V'	V'	00079
O	V'	V'		V'	V'	00987
V'	V'	V'		V'	V'	00443
O	V'	V'		V'	V'	00907
V'	V'	V'		V'	V'	00960
V'	V'	V'		V'	V'	00403
O	V'	V'		V'	V'

46

00101

					00909
					00444
					00324
O					00202
O					00284
O					00099
					00220
					00190
O					00301
					000211

ü : représente que l'élément testé est retrouvé

O : représente que l'élément testé n'est pas retrouvé

BC : bon de commande

BL : bon de livraison

Frs : fournisseurs

Résumé :

-Point fort a l'issu du test

Tout les points forts constatés a l'issu de l'évaluation préliminaire se confirment a l'exception du lancement de la commande par une expression du besoin mais la société effectue un rapprochement entre le bon de commande et le bon de livraison pour avoir la certitude et la conformité des quantités reçu.

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- Point faible a l'issu du test

Nous constatons que sept (7) bons de commande n'ont fait l'objet d'une expression de besoin dans ce genre de situation l'entreprise peut être confrontée à commander des éléments non utiles à son exploitation.

Section2 : Imputation comptables des biens et services, analyses des faiblesses et recommandations

Paragraphe 1 : Imputation comptables des biens et services

Le tableau suivant récapitule les données financières sur les acquisitions sélectionnées :

Echantillon sélectionné	Prix d'achat	Transport de l'immo au siège de la société		Frais d'installation		Total
Immobilisation1	82 000	1	000	6	000		89	000
Immobilisation 2	16 000						16	000
Immobilisation 3	150 000	1	000	10	000		160	000
Immobilisation 4	70 000	1	200	4	000		75	200
Immobilisation 5	51 700						51	700
Immobilisation 6	33 300		500				33	800
Immobilisation 7	61 200						61	200
Immobilisation 8	55 000					8	510	089
Immobilisation 9	42 000			2	000		44	000
Immobilisation 10	105 000	1	000				106	000

48

Les imputations comptables faites par le comptable dans le journal d'achat de la société x se présentent comme suit :

-Exemple d'imputation pour les immobilisations 1,2 et 10 sont résumé dans le tableau ci-dessous.

Biens	Débit	Crédit	Libellés	Montants débit	Montants crédit
1	2332101		Achat matériel	82 000
	233101		installation matériel	6 000
	61425		Transport matériel	1 000
		441100 a	Fournisseur a		89 000
2	2332102		Achat matériel	16 000
		441100 b	Fournisseur b		16 000
10	2332110		Achat matériel	105 000
	61425		Transport du matériel	1 000
		441100 j	Fournisseur j		106 000

L'analyse des imputations comptables relève que les couts d'acquisition des biens ne sont pas bien calculés. Il s'agit notamment de certains biens dont :

- les frais de transport et d'installation liés aux acquisitions se sont pas intégré dans les couts d'acquisition de ces biens ;

- Les frais de transport liés aux acquisitions des biens ne sont pas intégrés dans les coûts d'acquisition de ces biens

Ainsi nous pouvons dire que les valeurs des acquisitions sont alors minorées.

Paragraphe 2 : Recommandations

Pour remédier aux différentes insuffisances relevées au cours de nos travaux de commissariat aux comptes ; insuffisances relatives aux

49

procédures d'acquisition et de comptabilisations des biens durables (immobilisations), nous faisons les recommandations suivantes :

w' Rédiger et diffuser un code de déontologie à l'ensemble des agents intervenant dans le processus achat ;

w' Etablir une cartographie des risques pour visualiser les zones à risque élevé, de celles à risque moyen ou faible ;

w' Demander aux fournisseurs incontournables d'adresser une demande d'agrément qui leur permettra d'avoir leur nom sur la liste des fournisseurs agrées ;

w' De bien renseigner la fiche de demande de besoin et le bon de commande ;

w' D'éviter d'éparpiller les justificatifs des achats ;

w' De codifier les immobilisations ;

w' De bien calculer le coût d'acquisition des immobilisations en intégrant tous les coûts relatifs à l'acquisition du bien ;

La charte de déontologie de la fonction achat

Les pratiques de corruption étant le plus souvent observées lors des achats, il est important qu'une charte déontologique de la fonction achat soit élaborée, validée puis diffusée auprès du personnel intervenant dans ledit processus. Tout au long de celui-ci, la charte déontologique de la fonction achat, destinée aux chargés d'achat, doit décrire les attitudes et comportements de ces derniers dans l'accomplissement de leur fonction. Elle définit :

Les règles de comportement à respecter lors de tout contact avec les fournisseurs,

L'interdiction de rétribution de tierces personnes,

Les règles à suivre au sujet des pratiques concurrentielles.

50

La cartographie des risques

Pour bien maitriser le fonctionnement du processus achat, la société X doit élaborer un mécanisme de gestion des risques applicable à cette tâche. Il s'agit d'identifier les risques susceptibles d'avoir un impact sur la réalisation des opérations d'achat, les hiérarchiser en fonction de leur gravité et de leur probabilité de survenance (« fort » ; «moyen» ;« faible »). Ensuite les responsables intervenant dans le processus achat doivent procéder à leur analyse qui consiste à évaluer la probabilité de survenance et les effets possibles des risques identifiés.

51

CONCLUSION

52

Dans toute société et d'une manière générale, le contrôle interne est un processus mis en place par la Direction, l'encadrement et le personnel. Il est destiné à maitriser les risques liés aux opérations et à la gestion financière. Le contrôle interne a pour but de fournir des outils de gestion de la politique générale de l'entreprise aux dirigeants et aussi de donner une information comptable et financière fiable aux actionnaires. Il en va de même pour le contrôle interne d'un processus achat.

A ce jour, la société X bien que disposant déjà d'un dispositif de contrôle interne, est appelé à examiner les procédures mises en place au niveau de l'ensemble de ses services et chercher les améliorations à y apporter. En effet, la mise en place d'un système de contrôle interne efficace, surtout celui de la fonction achat est de tout point de vue reconnue comme un préalable au développement des activités de toute entité.

Au terme de cette étude, nous pouvons tirer plusieurs enseignements du contrôle interne et plus précisément celui du processus achat. Nous avons pu décrire sommairement le contrôle interne en rappelant ses différentes composantes et son rôle. Le contrôle interne constitue un élément vital de toute organisation. Il permet à celle-ci de maitriser son comportement et d'assurer la sécurité de ses membres. Son action est permanente et continue.

53

Le processus achat, en raison de sa situation en tête de la chaine logistique de l'entreprise, peut, par ses insuffisances, être la source de dysfonctionnements sérieux perturbant la plupart des autres processus de l'entreprise. Ainsi, les entreprises sont alors tenues de mettre en place et faire évoluer en permanence leur système de contrôle interne du processus d'achat, pour le rendre plus sécuritaire pour l'entreprise.

L'étude approfondie des constats et observations effectués nous ont démontré qu'il ne suffit pas d'avoir des procédures efficaces, il faut qu'il y ait :

? Une séparation des tâches et le respect des procédures adoptées et formalisées,

? L'adhésion du personnel concerné et de la direction aux principes retenus en vue d'instaurer un climat d'intégrité et de valeurs éthiques,

? Une organisation claire du processus achat, comprise et diffusée à tous les intervenants dans le processus,

? Des contrôles systématiques ou du moins périodiques, pour rende le dispositif de contrôle plus dynamique et adapté.

Tout ceci n'est pas suffisant car un système de contrôle interne, même conçu et mis en place avec le plus grand soin possible, deviendra en effet rapidement inefficace s'il reste immobile et statique alors que l'environnement est, lui, en perpétuelle mouvance. Le maintien d'un système de contrôle interne efficace est un processus continu de réévaluation.

54

En définitif, la mise en place d'un système de contrôle interne efficace de quelque processus que ce soit doit veiller à un certains nombres de points tels que :

? Créer un environnement de contrôle sein,

? Définir des objectifs,

? Evaluer les risques de ne pas atteindre de tels objectifs,

? Intégrer dans le processus les actions de contrôle destinées à

minimiser ces risques.

Ce thème nous a permis d'approfondir nos connaissances sur le contrôle interne de la procédure d'acquisition et de comptabilisation des biens et services.

55

BIBLIOGRAPHIE

-Pigé BENOIT « Audit et Contrôle interne 2^e édition » ISBN: 9782912647825, ESM Editions, 2001, 217 pages

-Séminaire de technique d'audit animé par M. SEDEGUI BACHIR Expert comptable DPLE

-Mémoire Soifia Ounswamdin 2004 IAM Burkina Faso « évaluation du contrôle interne du cycle achat »

Autre source : www.google.fr

56

TABLE DES MATIERES

Remerciements . 6

Liste des abréviations 7

Introduction 6-10

1ere Partie : Appréhension par le CAC de l'environnement

de la société audité et des techniques d'investigations 11-31

Chapitre1 : L'entreprise auditée et les rappels théoriques . 12

Section1 : Présentation de la société X 12

Paragraphe1 : l'Organisation comptable de la société et le

Système comptable utilisé . 13

A. Organisation comptable de la société 13

B. le système comptable utilisé 13

Paragraphe2 : Les documents comptables utilisés dans la société 14

A. le Journal Général........................................................ 14-15

B. le Grand livre................................................................ 15

Section2 : Cadre théorique de l'Etude . 15

Paragraphe 1 : Constat et problématique 16

A. Constat.................................................................. 16-19

B.le Problème et les objectifs de la recherche.................. 17

Paragraphe 2 : Revue de littératures 19

A. Définition de l'audit légale, objectif fondamental de l'audit 19

1. Définition de l'audit 19

2. Objectifs fondamentaux de l'audit 19

B. Principales étapes de la démarche de l'auditeur et principe

du contrôle interne....................................................... 20

1. Principales étapes de la démarche de l'auditeur . 20

a. la Prise de connaissance générale de l'entreprise................ 20

b.

57

l'évaluation du contrôle interne..................................... 21

c. l'examen des comptes et des états financiers..................... 21-23

2. Définition et principe du contrôle interne 23

a. quelques définitions de contrôle interne ......................... 23-25

b. les principes du contrôle interne.................................... 25

Chapitre2 : Cadre méthodologiques et Prise de connaissance . 26-31

Section1 : Cadre méthodologique . 26

Paragraphe1 : La délimitation du champ d'application 26

Paragraphe2 : Les techniques d'investigation et difficultés rencontrées 27

A. Les techniques d'investigation.......................................... 27

1. l'Echantionnage . 27-28

2. La collecte des données et l'analyse des données 29

3. L'entretien 29

4. Les questionnaires 29

B. Les difficultés rencontrées.......................................................... 30

Section2 : Prise de connaissance 30

Paragraphe 1 : Importance de la prise de connaissance . 30-31

Paragraphe 2 : méthodes de prise de connaissance . 31

2ème Partie : Proposition d'une démarche d'audit et évaluation des procédures d'acquisition et comptabilisation

des biens et services de la société X .32..

Chapitre1 : Proposition d'une démarche d'audit et travaux effectué 33
Section1 : Proposition d'une démarche d'audit et descriptions

des procédures 33

Paragraphe 1 : Proposition d'une démarche d'audit 33-34

Paragraphe 2 : Description des procédures 35-38

A. Expression du besoin et demande de proforma ou appel d'offre 35

58

1. Expression du Besoin

	35
2. Demande de proforma ou appel d'offres	35
a. Demande de proforma......................................................	35
b. Appel d'offres......................................................................	36
B. Choix des fournisseurs, réception et circulation des factures	36
1. Choix des fournisseurs......................................................	36
a. Les factures Proforma............................................................	36			b. Les consultations restreintes....................................................
36-37
2. Réception et circulation des factures fournisseurs..................	37
C. Réception des biens et entrées des biens durables	37
1. Réception des biens	37
2. Entrée des biens durables	37-39
Section2 : Travaux effectués .	39
Paragraphe 1 : vérification de l'existant du système (test de conformité) .	39-40
Paragraphe 2 : Evaluation préliminaire (première évaluation du système)	40
Chapitre2 : Contrôle de l'application permanente des procédures	. 41
Section1 : Test de permanence	.41-42
Paragraphe 1 : Test sur les DA et test sur l'existence d'un fichier fournisseur	42-45
A. Test sur les demandes d'achat ou les fiches d'expression	42-43

B. Test sur l'existence d'un fichier fournisseur 43-44

Paragraphe 2 : Test sur les commandes, rapprochement

et mode règlement 45-47

Section2 : Imputation comptables des biens et services et

Recommandations 47-48

59

Paragraphe 1 : Imputation comptables des biens et services

	47
Paragraphe 2 : Recommandations . ..	48-50
CONCLUSION 53-5
Bibliographie	55
Annexes