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Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

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par Jonas NGOUHOUO POUFOUN
Université de Yaoundé 2  - Diplôme d'études approfondies/ Master II en sciences économiques 2008
  

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Liste des annexes

Annexe I :

Domaine Forestier National.........................................................................

118

Annexe II :

Catégories de titres.......................................................................................

118

Annexe III :

Certification en Afrique centrale pendant l'absence du FSC......................

118

Annexe IV :

Distribution des UFA attribuées par compagnie ou par groupe................

119

Annexe V :

L'auteur en plein entretien sur le terrain...................................................

119

Annexe VI :

Réalisations sociales......................................................................................

120

Annexe VII :

Pygmées Baka intégrés.................................................................................

120

Annexe VIII:

Evolution de l'acquisition des équipements de protection individuelle (Firmes E1 et E2)

120

Annexe IX:

port des équipements de sécurité avant et après certification..................

121

Annexe X :

Avant certification : Exposition ; Après certification : Protection.............

121

Annexe XI :

Un débardeur protégé en action..................................................................

121

Annexe XII :

Transport confortable des employés.........................................................

121

Annexe XIII :

Employé d'une société certifiée sans casque, ni chaussure de sécurité ...

121

Annexe XIV :

Un abatteur équipé sans sa tenue de travail dans une société certifiée...

121

Annexe XV :

Classement des catégories suivant les différentes fonctions.....................

122

Annexe XVI :

Conservation du facteur travail...................................................................

122

Annexe XVII :

Raisons de la certification obtenue des vendeurs finaux...........................

122

Annexe XVIII :

Bénéfice et importance de la certification pour les entreprises................

123

Annexe XIX :

Demande des produits certifiés FSC et Révélation des Gains ...................

123

Annexe XX :

Equipement acquis des exigences de la certification .................................

123

Annexe XXI

questionnaire administré aux employés.....................................................

124

Introduction générale

Au début des années 80, l'exploitation non contrôlée des forêts à des fins utilitaristes dans le cadre du commerce de biodiversité constituait une des causes majeures de la disparition de 12 millions d'Hectares en moyenne de forêts humides et claires des régions tropicales (MYERS, 1993). L'ampleur et la croissance de cette déforestation a généré de nombreuses inquiétudes quant-au danger que courent les générations futures si jamais on assistait à la disparition de la ressource et de ses différentes fonctions notamment la participation au maintien du climax et d'autres grands équilibres climatiques, la fixation du carbone et la régulation de l'effet de serre, l'alimentation des recettes budgétaires des Etats, sans oublier la forte contribution à l'amélioration du bien être des populations riveraines. Entre autre, ces massifs forestiers constituent un abri et un gisement de ressources dotées à près de 1,1 milliards de personnes vivant aujourd'hui dans l'extrême pauvreté.

Le massif forestier constituant avant les océans le plus grand habitat naturel, cette situation a poussé la communauté internationale à entreprendre de nombreuses initiatives afin de pérenniser ces ressources qui désormais constituent un bien collectif mondial. Quelques instruments majeurs de Gestion Durable des Forêts (GDF) en découlent :

- le mouvement de « Boycott »prôné par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en 1988. Ce mouvement consistait à saboter et interdire la commercialisation des produits forestiers ligneux issus des zones tropicales. Cette initiative a connu un échec du fait de la reconversion des terres forestières à des fins agricoles qui est devenue la principale cause de la déforestation des forêts tropicales (BARBIER et al, 1993) ;

- l'élaboration des premières normes de bonne gestion forestière par les Organisations Gouvernementales (OG) soutenues par les bailleurs de fonds et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) dans les années 90. Cet instrument qui débouche sur l'élaboration des lois forestières et l'aménagement des forêts reste impuissant jusqu'à nos jours du fait du laxisme et de la myopie dont font montre les gouvernements ;

- l'adoption, toujours sur le plan institutionnel, de plusieurs conventions par les Nations Unies (CNUED) et l'Union Mondiale pour la Nature (UICN). On peut citer à ce titre la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), la convention contre la désertification avec le programme « Action 21»3(*), l'amélioration de la productivité des terres et la convention sur la diversité biologique à Rio4(*) (NAUSSBAUM et al, 2005).

« Les insuffisances révélées au plan de l'application des législations forestières et au plan de l'observation des règles de bonne gouvernance dans le secteur forestier sont devenues ces dernières années une préoccupation majeure. Le préjudice causé par l'exploitation illicite des ressources forestières est grave tant sur le plan écologique que sur le plan économique et social. Les activités forestières illégales contribuent à renforcer le contexte de vulnérabilité dans lequel vivent les populations locales et par conséquent, elles ne favorisent pas la création des conditions propices à la sécurité alimentaire et au développement des stratégies de moyens d'existence durables » (SOME, 2008).

La persistance des défaillances institutionnelles a inspiré les « amis de la terre », d'autres ONG ainsi que le gouvernement des Royaumes Unis5(*) et l'OIBT à adopter l'éco-certification6(*) comme nouvelle solution de lutte contre la désertification et de mise en place d'un système d'exploitation durable des forêts tropicales sous l'impulsion du sommet de la terre7(*).

De manière générale, la certification forestière peut être définie comme un instrument de marché qui vise à promouvoir l'aménagement durable des forêts en fonction des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. C'est un système de labellisation qui témoigne que le produit forestier provient d'une forêt gérée de façon durable. Ce système encourage une gestion forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable. Il ajoute plus de valeurs aux produits forestiers issus des forêts bien gérées.

Les concessions forestières ont pour principaux débouchés le Nord. Avec la prise de conscience grandissante des consommateurs qui deviennent de plus en plus exigeants pour les questions environnementales, la demande de produits verts (bois légal) va croissant, tout comme la sollicitation dont jouissent les entreprises qui en fournissent. Les labels écologiques et les programmes de certification des systèmes de gestion de l'environnement sont utiles dans la mesure où ils procurent aux consommateurs l'information nécessaire pour décider d'acheter écologique (IIDD, PNUE, 2001)8(*).

La certification rassure ainsi le client du secteur de sa responsabilité dans la consommation par une chaîne de traçabilité. Ce dernier est ainsi fier de se rendre compte qu'en consommant ces produits, il contribue par là même au bien être social des populations riveraines et des employés et à la conservation des fonctions écologiques des ressources forestières. Cette chaîne constitue un ensemble des processus d'identification /transport/ conditionnement mis en oeuvre par l'entreprise et par lesquels le bois passe de la forêt jusqu'à son utilisateur final (PERTHUISOT, 2007)

Le bassin du Congo est une vaste région forestière compacte d'environ 180 millions d'hectares, qui constitue, après l'Amazonie, le deuxième ensemble boisé de la planète. Il représente environ 6 % de la surface forestière mondiale. Le Cameroun, avec environ 22.8 millions d'hectares de forêts denses humides (44% de la superficie du territoire), dispose du deuxième massif forestier de ce bassin après la RDC. Les forêts camerounaises sont subdivisées en sept grandes parties avec les pourcentages très variés (OMF, 2000) comme l'indique la figure 0.1

Fig. 0.1 : Composition du massif forestier camerounais

Source: construit par l'auteur à partir de World Conservation Monitoring Centre.

L'espace forestier national est constitué d'un domaine forestier permanent (forêts domaniales, forêts communales,...) et d'un domaine forestier non permanent (forêts communautaires ; forêts du domaine national ; forêts des particuliers) (MINEF, 1994). Les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) constituent une partie des forêts de production. On les retrouve dans les forêts domaniales (Confère, Annexe I). Elles font l'objet de notre étude.

Cinquante pour cent des régions du Cameroun accueillent le massif forestier camerounais. Il s'agit des régions de l'Est, du Centre, du Sud, du Littoral et du Sud-ouest. La région de l'Est doit être considérée comme forestière par excellence puisqu'elle participe à hauteur de 60% à la production forestière nationale de grume. Un cadre indicatif d'utilisation des terres (appelé plan de zonage) de cette partie du pays a été élaboré sur une superficie de 14 millions d'hectares et sert de base à l'exploitation/aménagement de l'espace forestier (GFW, 2006).

Avec un potentiel floristique assez riche et diversifié de plus de 600 espèces dont 300 commercialisables sous forme de bois d'oeuvre et dont une soixantaine d'entre elles seulement est exploitée actuellement (FAO, 2005), le Cameroun recouvre également l'une des faunes les plus riches et variées du continent nantie de 409 espèces de mammifères ; 183 espèces de reptiles ; 849 espèces d'oiseaux ; 190 espèces d'amphibiens et se classe ainsi au 5ème rang du point de vue de la diversité biologique en Afrique. (GFW, 2006).

Le Cameroun tire de ses forêts un ensemble significatif d'avantages économiques, sociaux et environnementaux. Depuis un peu plus de deux décennies, ce secteur est l'un des plus importants en termes d'emplois, de recettes d'exportation et de contribution au Produit Intérieur Brut (PIB). En effet, il représente 30% des exportations hors pétrole, 8,35% des recettes publiques via la fiscalité (TOUNA MAMA, 2008), 20% des contributions en devises et 11% du PIB occupant ainsi le deuxième rang après le pétrole (MINFOF, 2005). Le nombre d'emplois dans le secteur formel et informel est en augmentation constante depuis quelques années même si le volume des exportations de bois a baissé au cours de la même période. Ainsi, le secteur formel emploie directement 45 000 personnes9(*).

Ce secteur contribue au désenclavement du pays à travers la construction des routes, la fourniture des bois comme source d'énergie pour les populations rurales, le ravitaillement des menuiseries dont la main d'oeuvre est estimée à plus de 20 000 personnes, les transactions bancaires ainsi que l'exploitation des autres produits forestiers non ligneux (plantes médicinales, écorces, feuilles, racines, fruits dits sauvages, et la faune) (EBA'ATY, 2006). Il fournit aussi des écoles, des centres de santé ainsi que des services environnementaux importants...

Le paysage forestier camerounais a connu un déboisement important à un rythme croissant à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, à savoir 330 000 hectares/an en 1993 (FAO, 1994) 415 000 hectares/an (CIFOR, 2005)10(*). Aujourd'hui, le Cameroun perd sa place de deuxième couvert forestier du Bassin du Congo au profit du Gabon. Il est passé de 22,8 millions d'hectare en 2006 à 19,6 millions aujourd'hui. (HAKIZUMWAMI, 2009). Ce rythme prédisait une disparition des forêts primaires subsistant au Cameroun. L'abattage industriel en cours depuis un peu plus de trois décennies ainsi que l'exploitation illégale régulièrement décriée ont milité pour une destruction continue des espaces boisés (VERBELEN, 1999). La nécessité de mettre en place un cadre qui permette de gérer et de contrôler le commerce du bois, la préservation de la grande réserve de carbone pour réguler le climat et sauver l'équilibre écologique tel que développé par les Mécanismes de Développement Propre (MDP) dans le cadre du protocole de Kyoto ont amené le Cameroun dès 1982 à entreprendre une campagne d'inventaire de ressources. Au lendemain de la conférence de Rio, le gouvernement camerounais s'est décidé de créer un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ressources forestières. Il a ainsi entrepris de profondes réformes du secteur forestier. La certification forestière constitue un instrument supplémentaire qui vient appuyer ces reformes.

Des systèmes de certification en vogue aujourd'hui, (PEFC, PAFC, ISO, FSC, Keurhout, CSA, SFI, ATFS, ...), le FSC reste tel qu'il visait à l'origine le système adapté pour la protection des zones forestières des pays en développement où les législations et préoccupations environnementales sont défaillantes. Toutefois, son application tarde à décoller dans le bassin du Congo en général et au Cameroun en particulier.

La certification fait face à plusieurs contraintes et les exploitants s'attellent plutôt à l'élaboration des plans de gestion qui leur permettraient d'être assurés de pouvoir conserver leurs concessions. Seuls quelques concessionnaires parmi les plus importants ont participé activement au processus de certification en intégrant ses objectifs dans leurs plans de gestion (Banque Mondiale / WWF 2002-2003). Le Cameroun est passé d'une UFA certifiée FSC11(*) en 2005 à huit en 200812(*). Et malgré l'entame du processus de certification par d'autres entreprises telles que SFIL (Delconvenaere), la SFID, l'ALPICAM (qui sollicite l'OLB), ce progrès de la certification au Cameroun peut tout de même être jugé de faible (DELVINGT 2008), car elle ne couvre que 8 UFA sur les 90 attribuées. Et en termes de superficie, seulement 878 896 ha sur les 12 000 000 de forêts de production (HAKIZUMWAMI, 2009), soit environ 7.3%.

Les difficultés et les contraintes de la certification forestière en Afrique centrale pourraient amener les acteurs de la filière bois de cette région à se détourner de la certification pour s'engouffrer dans la brèche des nouvelles initiatives internationales (AFLEG, FLEGT, OLB) mettant l'accent non pas sur la durabilité de la gestion forestière, mais sur la légalité du bois et des produits dérivés. L'un des dangers de ces initiatives est qu'elles promeuvent une traçabilité de type documentaire, (actuellement fonctionnelle au MINFOF). Il s'agit d'une base de données unique dans laquelle tous les documents officiels déclarés (DF10, Lettres de voiture, Feuillet entrée usine) sont encodés et mis en relation (SIGIF) (KOUNA ELOUNDOU et al, 2008). La falsification de ces documents constitue l'un des aspects d'illégalité dans l'exploitation.

Jusqu'à nos jours, la certification forestière demeure faible dans les forêts tropicales et plus particulièrement dans le bassin du Congo et au Cameroun. Pourtant, d'après la théorie, elle conférerait plusieurs avantages aux entreprises engagées dans le processus. La figure 0.2 illustre un faible niveau de certification de GDF dans les forêts tropicales. Pourtant, cette dernière regorge d'un niveau de richesses très élevé.

Fig. 0.2 : illustration de la négligeable Surface certifiée des forêts tropicales : état en 2007 et 2009

 
 

Sources: FSC, PEFC.,2007

 

En effet, alors que le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et l'IFIA13(*) se fixent respectivement un objectif de 7 et 10 millions d'hectares à l'horizon 2012 (HAKIZUMWAMI, 2008, DELVINGT et BOURGUIGNON, 2009 et MBOLO, 2009), seulement 3 millions d'hectares de forêts sont certifiées sur environ 180 millions dans le bassin du Congo entre 2005 et 2009. Ce niveau de certification reste faible,bien qu'au moins 11 millions d'hectares de forêts soient aujourd'hui sous plan d'aménagement (DELVINGT et BOURGUIGNON 2009).

Il est opportun vu l'actualité du sujet, d'envisager une étude qui promeuve la certification auprès des sociétés forestières réticentes en leur montrant l'intérêt pour une exploitation forestière d'être certifiée. C'est ce qui justifie ce travail sur la certification forestière et la performance socioéconomique des entreprises du secteur au Cameroun.

Plusieurs faits stylisés ont été observés au sujet du traitement de la certification forestière, nous pouvons citer :

· la faible intervention du gouvernement dans la création des mesures incitatives ;

· l'exploitation abusive qui perdure malgré de multiples campagnes menées par la communauté internationale (IFIA, ATIBT, WWF, WRI, FSC, PNUE, l'UICN...) autour des enjeux de conservation de la biodiversité ;

· l'avancement de la certification reste lent dans le Bassin du Congo. Alors que la certification forestière, favorisant l'accès aux marchés publics et privés offrirait des avantages dont l'amélioration des possibilités de commercialisation, l'amélioration de l'image de marque, l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés pour les écoproduits forestiers. « La demande (de produits certifiés) est en pleine explosion, et il n'y a pas encore assez de forêts certifiées », (LEVEAU, 2007).

De ce qui précède, nous pouvons constater que Malgré les avantages, les exigences, ainsi que de multiples campagnes de la communauté internationale au sujet de la certification, les acteurs du secteur forestier tardent à l'intégrer dans leurs modes de gestion.

Cette problématique suscite un certain nombre de questions dont : Qu'est ce qui explique l'avancement lent de la certification au Cameroun ? La loi forestière seule assure-t-elle une exploitation qui garantisse les trois piliers du développement durable ? La certification ne garantit-t-elle pas effectivement l'intérêt des entreprises engagées?... Plusieurs autres questions peuvent naître de ce constat. Mais la question qui nous accroche dans le cadre de notre étude est celle de savoir, quel est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des gestionnaires des forêts au Cameroun?

Les études empiriques portant sur la certification se sont intéressées, pour la plupart, à la disposition des consommateurs à acheter les produits certifiés. Toutefois, peu de recherches empiriques ont analysé la certification forestière du point de vue des investisseurs et en ont mesuré ses impacts sur le terrain (BOUSLAH, 2006). Dans cette perspective, la présente étude a pour objectif de déterminer les bienfaits socioéconomiques de la certification des forêts dans le bassin du Congo et au Cameroun en particulier.

De manière plus spécifique, il sera question :

- d'évaluer l'apport de la certification forestière sur l'efficacité sociale des entreprises forestières, pour amener l'Etat à créer les conditions favorables à son essor ;

- de présenter les avantages de la certification forestière du point de vue des performances des entreprises certifiées, pour lever la réticence des entreprises vis-à-vis de cet instrument

En réponse à la question spécifique de recherche, les hypothèses suivantes peuvent être formulées:

H1 : La certification a un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur forestier.

H: La certification améliore les performances économiques des entreprises du secteur forestier

Pour opérationnaliser la première hypothèse, cette étude s'effectuera à deux niveaux :

- tout d'abord, nous nous attarderons sur l'ensemble des relations qui lient les gestionnaires forestiers aux autres parties prenantes à l'activité de gestion (précisément, les populations et les employés). L'idée ici est de voir si la certification forestière a suscité une amélioration progressive de relations. Pour y parvenir, nous procèderons à des entretiens à base d'un guide auprès des aménagistes, de quelques représentants des populations à la rive des forêts certifiées et non certifiées et de l'administration forestière ;

- ensuite, nous reverrons les relations qui lient les entreprises forestières aux employés à partir d'un questionnaire appliqué sur un échantillon d'employés. Ce questionnaire est basé sur les critères 2 et 3 du principe 4 du référentiel FSC, des conventions fondamentales de l'OIT du code du travail appliqué au Cameroun et de la convention collective en vigueur dans le secteur. Les données seront traitées et décrites par les méthodes statistiques puis, nous ferons recours à l'outil économétrique pour l'analyse empirique.

Pour opérationnaliser la seconde hypothèse, nous appliquerons un formulaire d'enquêtes pour entreprises. Ce questionnaire permettra de voir si la certification affecte les performances des entreprises, et surtout dans quelles mesures. Nous ferons aussi recours aux données secondaires. Ces données seront traitées par des méthodes statistiques.

La problématique de cette étude revêt pour le Bassin du Congo, et le Cameroun particulièrement, un intérêt à trois niveaux :

- sur le plan théorique, Il rentre dans le cadre de la microéconomie appliquée. Son intérêt est d'une part, l'application de la théorie de l'agence développée par JENSEN et MECKLING, (1976) et FAMA (1980), à l'exploitation forestière pour une bonne compréhension des phénomènes sociaux et d'autre part, la construction d'un « modèle S-C-P augmenté de la certification », pour mieux spécifier méthodiquement les performances des entreprises,

- sur le plan sociétal, il s'agit de contribuer à la mise en conformité du commerce de biodiversité. De façon plus précise, les résultats concluants de cette étude participeront à une meilleure prise en compte du bénéfice social et environnemental,

- sur le plan pratique, il s'agit de dégager les avantages effectifs liés à la certification pour inciter les opérateurs réticents à la solliciter.

Cette étude sera organisée en deux parties 

La première sera consacrée à effectuer un encrage doctrinal approprié à la certification, puis à construire un cadre de référence pour la compréhension de l'influence des bonnes pratiques de gestion sur des intérêts socioéconomiques des parties prenantes.

La deuxième partie quant-à elle sera consacrée à l'opérationnalisation du cadre théorique énuméré et aux tests d'hypothèses.

* 3 Action 21 : programme agréé au Sommet de la Terre pour traiter des problèmes environnementaux et sociaux auxquels l'humanité se trouve confrontée. Il contient 40 chapitres. Le chapitre 11 est spécifiquement centré sur le thème de la déforestation. Ce chapitre est divisé à son tour en quatre domaines d'activité, le deuxième concernant l'« Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et [le] verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement ».

* 4 Conférence de Rio de Janeiro, Brésil 1992

* 5 Le Royaume Uni est un ensemble de pays : la grande Bretagne + l'Irlande du Nord, l'Ecosse et les Pays de Galles

* 6 Initiée en 1989 par Rainforest Alliance

* 7 Conférence de Rio de Janeiro, Brésil 1992

* 8 IIDD= Institut International pour le Developpement Durable ; PNUE= Programme des nations unis pour l'environnement

* 9 Bureau Veritas, 2005.

* 10 CIFOR : Centre International pour la recherche forestière

* 11 WIJMA Douala, 41 965 ha

* 12 L'élargissement de WIJMA Douala en juillet 2007 à 97 043ha, la SEFAC de superficie 314 655 ha en septembre 2007, Transformation Reef Cameroun(TRC) d'une superficie de 125 490ha en février 2008 ainsi que pallisco de superficie 341 708 ha

* 13 IFIA : Interafrican Forest Industries Association

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