Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

Annexes

Annexe I : Domaine Forestier National
Source : WRI/GFW et MINFOF. 2006. Atlas forestier interactif du Cameroun: version 2.0.
Annexe II : catégorie de titres
Source : WRI/GFW et MINFOF. 2006. Atlas forestier interactif du Cameroun: version 2.0.
Annexe III : Sociétés en Afrique centrale ayant obtenu uncertificat pendant l'absence du FSC
Sociétés/Groupes	Pays	Superficies	Années	système
CEB-Thanry	Gabon	580 490	2001	Kheurout
			2004	ISO 14001
CIB (Kabo)	République du Congo		2001	Kheurout
Leroy Gabon	Gabon	576 000	2002	Kheurout
			2003	ISO 14001
Rougier	Gabon	287 971	2001	Kheurout
			2003	ISO 14001
Source : KOUNA ELOUNDOU et al 2008
Annexe IV : Distribution des UFA attribuées par compagnie ou par groupe
Source : WRI/GFW et MINFOF. 2006. Atlas forestier interactif du Cameroun: version 2.0.
Annexe V : l'auteur en plein entretien sur le terrain
Source : auteur

Annexe VI : réalisations sociales.

Source : HAKIZUMWAMI, 2009

Annexe X : Avant certification : Exposition Après certification : Protection

Protection individuelle de l'employé

Source : HAKIZUMWAMI, 2009				Source : Auteur
Annexe XI : Un débardeur protégé en action		Annexe XII : Transport confortable des employés
Source : Auteur		Source : Auteur
Annexe XIII : Employé d'une société certifiée sans casque, ni chaussure de sécurité	Annexe XIV : Un abatteur équipé sans sa tenue de travail dans une société certifiée
Source : Auteur	Source : Auteur

Annexe XVI : Conservation du facteur travail
Source : GFBC
Annexe XVII : Raisons de la certification obtenue des vendeurs finaux
Source : FSC, Juillet 2009
Annexe XVIII : Bénéfice et importance de la certification pour les entreprises
Source : enquêtes auprès des sociétés, FSC, 2009
Annexe XIX : Demande des produits certifiés FSC et Révélation des Gains de la certification
Source : Rainforest Alliance, 2008	Source : FSC, 2009
Annexe XX : Equipement acquis des exigences de la certification
Source : Auteur

Annexe XXI QUESTIONNAIRE EMPLOYES

Ce questionnaire porte sur l'impact de la certification forestière sur la responsabilité sociale interne des entreprises forestières au Cameroun. Il est soumis dans un but essentiellement académique. Les réponses fournies seront mises en commun et analysées globalement pour la rédaction d'un mémoire de MASTERII/Recherche. De manière spécifique ce mémoire a pour but de promouvoir l'image de marque des entreprises certifiées et par là même la certification pour une gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo et au Cameroun en particulier

STRICTEMENT CONFIDENTIEL ET A BUT NON FISCAL

Les informations collectées au cours de cette enquête sont strictement confidentielles au terme de la loi N° 91/023 du 16 décembre 1991 sur les Recensements et Enquêtes Statistiques qui stipule en son article 5 que « les renseignements individuels d'ordre économique ou financier figurant sur tout questionnaire d'enquête statistique ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle ou de répression économique ».

PARTIE 00 INFORMATIONS GENERALES

P01	Localisation de l'UFA	01=Zone 1, 02= zone 2, 03=zone 3 |__|__|
P02	Nom de l'entreprise .....................................	P03 Nom de l'UFA....................................
P04	Enquêté n° ................................................	P05 Date de l'interview
P06	Nom et prénom de l'enquêteur..................................................................................

NB : Pour la fidélité de l'information requise, le remplissage sera de préférence effectué par 'enquêteur.

PARTIE 0I IDENTIFICATION DE L'ENQUETE

N°	QUESTIONS	CODES	ALLER A
101	Sexe de l'enquêté	01= Masculin 02= Féminin |__|__|
102	Age (années révolues)	|__|__|
103	Quelle est votre situation matrimoniale ?	01=Célibataire 02=Marié 03=veuf/veuve |__|__|
104	Quelle est la taille de votre ménage ?
105	Votre région d'origine	01=Adamaoua, 02= Centre, 03= Est 04=Extrême nord
		, 05=Littoral 6=Nord 07=Nord-Ouest, 08=Ouest
		09=Sud 10=Sud Ouest 11=étranger (afrq) |__|__| 12=étranger (non Afrique)
106	Quelle est votre fonction au sein de l'entreprise ?	................................................
		01=Manoeuvre, 04=Agent de maîtrise
108	Quelle est votre catégorie ?	02=Ouvrier, 05=Cadre |__|__|
		03=Ouvrier qualifié, 06=Cadre Supérieur
109	Avez- vous eu un emploi avant celui-ci ?	01= Oui 02=Non |__|__|	02 ? 112
110	Dans quel secteur avez-vous travaillé avant ?	01=secteur forestier, 02=Autre secteur |__|__|	02 ? 112
111	Dans quelle société avez-vous travaillé avant ?	...................................................................................
112	Quel est votre dernier cycle  fréquenté ?	01= primaire 03= supérieur 02= secondaire |__|__|
113		01=CEP 02=BEPC, 03=Probatoire, 04=BAC,
	Quel est votre dernier diplôme	05=Licence, 06=Maitrise, 07=DEA/Master/Ingénieur |__|__|
	obtenu ?	08= Autre (Technique)

PARTIE 02 Au sujet de la certification

N°	QUESTIONS	CODES	ALLER A
	La certification forestière est une
	reconnaissance à partir d'un certificat, d'une
201	pratique de gestion forestière compatible avec	01= Oui 02=Non |__|__|
	la préservation de la bonne qualité de
	l'environnement, socialement bénéfique
	et économiquement viable, le saviez-vous?
202	La forêt/société que vous gérez est-elle certifiée?	01= Oui 02=Non |__|__|	02 ?208
203	La certification a-t-elle affecté votre bien être?	01= Oui 02=Non |__|__|
204	en quoi la certification est-elle importante pour vous ?
205	que seriez-vous prêt à payer pour maintenir le certificat en cas de menaces de perte?
206	Votre entreprise a telle entamé le processus de	01= Oui 02=Non |__|__|	02 ?208
	certification ?
	Ressentez-vous des changements suite à	01= Oui 02=Non |__|__|	02301
207	l'entame du processus de certification ?
208	Quels types de changement ressentez-vous ?
209	Que peut faire votre entreprise pour améliorer votre bien être ?
210	que seriez-vous prêt à payer pour que l' entreprise vous garantisse un minimum de bien être ?

PARTIE 03 SANTE ET SECURITE SOCIALE

N°	QUESTIONS			CODES			Avant début certification		Après début certificaiton	ALLER A
301	Avez-vous une assurance maladie professionnelle?			01= Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|	? 304
302	Quel est le taux de couverture de cette assurance ?						|__|__|		|__|__|
303	Etes-vous affilié à la CNPS?			01= Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
305	Quel est le pourcentage remboursé?						|__|__|%		|__|__|%
306	Avez-vous souvent des congés maladie?			01 = Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	Existe-il une infirmerie au sein de l'entreprise ?			01 = Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	Est-elle équipée ?			01= très bien 02=oui 03=non
307	Avez-vous accès avec les membres de votre famille			01 =Ou 02=Non			|__|__|		|__|__|
	Au centre de santé de l'entreprise ?
308	disposez vous d'un dossier médical dans l'entreprise ?			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	Avez-vous un numéro de sécurité sociale ?									02?310
309	Existe-t-il un système d'évacuation pour les cas d'urgence ?			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
310	La société a-t-elle pris des dispositions pour			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	favoriser l'accès aux soins en cas de maladie ?
311	Existe t-il des campagnes de sensibilisation et			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	de prévention des MST/ SIDA et paludisme ?
312	Avez-vous déjà suivi une formation au premier secours et à la sécurité incendie ?			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
313	Avez-vous régulièrement accès à l'eau potable			01= Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	Existe-t-il un économat pour faciliter l'accès aux services de première nécessité ?			01= Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
314	Etes-vous confortablement logés avec votre			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	famille ?
315	Disposez-vous d'un moyen de déplacement			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	confortable pour aller en forêt ?
316	Existe t-il un comité d'hygiène salubrité, santé et			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
	sécurité au sein de l'entreprise ?
317	qui en est le responsable ?						|__|__|		|__|__|
	Avez-vous déjà été victime d'un			01 =Oui 02=Non
318	accident de travail?						|__|__|		|__|__|
319	Qu'est ce qui était à l'origine ?
320	Quel dommage avez-vous subit ?						|__|__|		|__|__|
321	Avez-vous été pris en charge ?			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
322	Par qui et comment ?
	Disposez-vous gratuitement d'équipement			01 =Oui 02=Non
323	de protection individuelle ?						|__|__|		|__|__|
324	Ces équipements sont-ils renouvelés?			01 =Oui 02=Non			|__|__|		|__|__|
325	Citez les équipements dont vous disposez		Avant certification		Après certification
	gratuitement		1 4 9		1 4 9
			2 5 10		2 5 10
			3 6 11		3 6 11
Partie 04 DROIT SYNDICAL ET DROIT D'ORGANISATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE
N°	QUESTIONS	CODES				Avant début certification		Après début certificaiton		ALLER A
401	Êtes-vous affilié à un syndicat?	01 =Oui 02=Non				|__|__|		|__|__|		01?403
402	Pour quelles raisons n'adhérez-vous	01=je n'ai pas d'intérêt
	pas à un syndicat?	02=Mon entreprise interdit				|__|__|		|__|__|		?404
		03=mon emploi serait menacé
		01=pour défendre mon salaire
	Pour quelles raisons adhérez-vous	03=Pour garantir ma carrière professionnelle				|__|__|		|__|__|
403	à un syndicat?	04=Améliorer les conditions de travail
404	Disposez-vous d'un foyer de réunion ?	01 =Oui 02=Non				|__|__|		|__|__|
	Y a-t-il déjà eu un mouvement	01 =Oui 02=Non				|__|__|		|__|__|		02?501
405	de grève au sein de la société?
406	Y avez-vous participé?	01 =Oui 02=Non				|__|__|		|__|__|
		01=j'ai peur de perdre mon emploi
		02=Mon entreprise ne permet pas				|__|__|		|__|__|
407	Pourquoi?	03=je n'ai jamais eu de problème
		04=autres
		01=des changements sont intervenus
	Quelle était l'issue de la dernière	02=rien n'a changé				|__|__|		|__|__|
408	grève à laquelle vous avez participé?	03=certains ont subi une sanction

Partie 05 CONTRAT ET CONDITION DU TRAVAIL

QUESTIONS

CODES

Avant début certification

Après début certification

Aller a

501

Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise ?

502

Avez-vous signé un contrat de travail à l'entrée?

01 =Oui 02=Non

|__|__|

|__|__|

01=contrat à durée indéterminé

02=contrat à durée déterminée

503

Quel était le type de ce contrat ?

03=contrat d'essai

04=je ne sais pas

504

Quand l'avez-vous signé ? (Jour/Mois/Année)

Avez-vous déjà reçu une ou plusieurs formations

01=oui, une formation

505

dans cette entreprise ?

02=oui, plusieurs formations

03=non; jamais

Durant cette (ces) formation(s), perceviez-vous la

01 =Oui 02=Non

506

totalité de votre rémunération?

|__|__|

|__|__|

01=augmenter le salaire

02=augmenter les primes

509

Que doit faire l'entreprise pour augmenter votre

03=accorder une promotion

|__|__|

|__|__|

rendement?

04=améliorer les conditions de travail

05=formation

510

Combien d'heure travaillez-vous par jour ?

|__|__|h

|__|__|h

511

Combien de jours travaillez-vous par semaine ?

|__|__|jrs

|__|__|jrs

512

Combien d'heures supplémentaires faites-vous par semaine ?

513

Ces heures sont-elles rémunérées ?

01 =Oui 02=Non

|__|__|

|__|__|

02?515

514

A combien l'heure supplémentaire est-elle payée ?

01=je l'ai négocié avec mon patron

515

02=j'ai adopté ce que mon patron m'a proposé

Quand vous entriez dans cette entreprise, comment

03=c'était d'abord le salaire minimum

votre salaire a il été fixé ?

04=suivant la convention collective |__|__|

05=autre négociation + convention collective

516

Bénéficiez-vous de certaines indemnités dans votre entreprise ? dans chaque cas, donnez le montant si oui et la périodicité Indemnité BâchelogementAllocation familialeMatériel de constructionACPCACPCACPCACPC Périodicitémontant

517

Bénéficiez-vous des avantages en nature (biens et services gratuits)? donnez une estimation  Ac= Avant début certification, pc= Après début certification, logementélectricitéeauvéhiculecarburanttransporttéléphoneProduit d'entrprsautreAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcTypeEquiv monac

pc

Effectuez-vous une activité secondaire (pour arrondir

518

vos fins du mois)?

01=oui 02=non

519

Combien d'heure consacrez-vous par semaine à cette activité?

Table des Matières

Sommaire.............................................................................................................................

i

Avertissement..........................................................................................................................

ii

Dédicace...............................................................................................................................

iii

Remerciements....................................................................................................................

iv

Résume........................................................................................................................................

v

Abstract................................................................................................................................

vi

Liste des abréviations et des sigles....................................................................................

vii

Liste de figures.......................................................................................................................

Viii

Liste des tableaux...............................................................................................................

ix

Liste des annexes.................................................................................................................

x

Introduction générale.......................................................................................................................

1

Partie I : certification forestière et performances socioéconomiques des entreprises du secteur : une approche theorique ..............................................................................................................

10

Introduction première partie........................................................................................................

10

Chapitre I : Instruments de gestion durable des forets au Cameroun.......................................

11

Introduction...........................................................................................................................

12

Section I : reformes et initiatives de gestion durable des forets..........................................

13

I.1 : Inventaire des reformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun ............

13

I.1.1 : Cadre réglementaire et historique des reformes forestières.................................

13

I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international ................................................

15

I.2 : Contenu majeur, et bilan des reformes forestières au Cameroun ........................ .....

18

I.2.1 : Contenu majeurs ..................................................................................................

18

I.2.2 : Bilan des reformes ..................................................................................................

21

Section II : Certification forestière au Cameroun ........................................................................

25

II.1 : Cadre conceptuel de l'éco certification ....................................................................

25

II.1.1 : Origine, définitions et systèmes de certification forestière ..............................

25

II.1.2 : Schémas de certification forestière adoptes dans le Bassin du Congo .........

28

II.2 : Evolution de la certification forestière au Cameroun ...........................................

29

II.2.1 : Application difficile de la certification forestière...........................................

30

II.2.2 : Etat des lieux des entités forestières certifiées ...............................................

31

Conclusion........................................................................................................................

34

Chapitre II : justification theorique et relations entre certification forestiere et performances socio économiques.......................................................................................................................

36

Introduction...........................................................................................................................

37

Section I : Justification theorique de la certification ............................................................

37

I.1: Ecole néoclassique et classique ..................................................................................

37

I.1.1 : Soutenabilité faible ou économique : une dominance de l'approche utilitariste ......................................................................................................

38

1.1.2 : Théories du commerce international de Ricardo et stock de capital naturel

38

I.2 : L'école de Londres, approche institutionnelle et conformité du commerce de biodiversité ...........................................................................................................

39

1.2.1 : Soutenabilité forte et valeur économique totale de la forêt du Bassin du Congo..................................................................................................................

40

I.2.2 : Approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité............................................................................................................

42

Section II: Relation entre certification et performance socioéconomique des entreprises du secteur forestier...........................................................................

44

II.1. : certification forestière et efficacité sociale des entreprises : le modèle d'agence .................................................................................................................

44

II.1.1 : Intérêts socioéconomiques des stakeholders et problèmes d'agence .......

44

II.1.2 : Certification forestière, résolution du problème d'agence...........................

48

II.2 : Certification forestière : outil d'organisation industrielle et de performance

51

II.2.1 : Paradigme s-c-p traditionnel ....................................................................

52

II.2.2 : Certification forestière et performances des entreprises du secteur : une illustration par le Modèle « s - c - p augmenté » ...... ..........................

54

Conclusion.......................................................................................................................................

57

Conclusion Partie I.................................................................................................................................

58

Deuxième partie : évaluation de l'impact de la certification sur les performances socio économiques des entreprises forestières camerounaises................................................................................................

59

Introduction partie II ................................................................................................................................

59

Chapitre iii contours méthodologiques et description des données.....................................................

60

Introduction......................................................................................................................................

61

Section I : cadre opératoire et collecte d'informations...................................................................

61

I.1 : construction du cadre opératoire............................................................................

61

I.1.1 : Passage des hypothèses aux indicateurs..........................................................

61

1.1.2 : Présentation des variables et des indicateurs .................................................

63

I.2 : collecte des données ................................................................................................

65

I.2.1: Nature et sources des données et méthodes d'échantillonnage.......................

65

I.2.2: Administration du questionnaire, limites et validation des données ............

69

Section II : Méthodes de traitement et analyse descriptive des données...........................

71

II.1 : Méthodes de traitement des données ..................................................................

71

II.1.1 : Revue des méthodes utilisées........................................................................

71

II.1.2 : Méthodes utilisées........................................................................................

72

II.2 : analyse descriptive de l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises..........................................................................

73

II.2.1 : Certification forestière et responsabilité sociale des entreprises .................

74

II.2.2 : Certification forestière et efficacité économique des entreprises ...............

80

Conclusion................................................................................................................................

83

Chapitre VI : Evaluation de l'impact de la certification forestière sur le bien être des employés du secteur au Cameroun ....................................................................... ... ...... ..

85

Introduction.........................................................................................................................

86

Section i : spécification du modèle économétrique..........................................................

86

I.1 : Revue théorique du modèle....................................... .............................................

86

I.1.1 : Point sur l'économétrie des variables qualitatives........................... .............

87

I.1.2 : Les modèles usuels pour les variables qualitatives......................................

89

I.2 : Choix des variables du modèle...............................................................................

92

I.2.1 : Construction de la variable dépendante.......................................................

93

I.2.2 Présentation des variables explicatives..........................................................

97

Section II : estimation de l'impact de la certification sur le bien être des employés du secteur forestier au Cameroun......... ...........................................................

98

II.1 : Méthode d'estimation..........................................................................................

98

II.1.1 : Limites des méthodes linéaires d'estimation.............................................

98

II.1.2 : La méthode du maximum de vraisemblance.............................................

100

II.2 : Interprétation des résultats............... ................................................................

101

II.2.1 : Influence des coefficients et prédiction du modèle....................................

101

II.2.2 : Analyse des effets marginaux.....................................................................

104

Conclusion......................................................................................................................

105

Conclusion partie ii...............................................................................................................

105

Conclusion générale et recommandations.....................................................................................

106

Bibliographie....................................................................................................................................

111

Annexes..............................................................................................................................................

118