CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES ACTEURS DE
L'HYDRAULIQUE
URBAINE
Comme dans la plupart des pays d'Afrique, le syndrome de la
privatisation qui a touché les secteurs socio-économiques n'a pas
épargné le secteur de l'eau et de l'assainissement au Niger.
Ainsi, plusieurs acteurs interviennent-ils dans ce secteur, à
côté des acteurs étatiques, jadis seul et unique
détenteur du monopole de la collecte, du traitement et de la
distribution de l'eau et de la gestion des déchets. Qui sont ces acteurs
? Et quel est le rôle de chacun ? Il s'agit des services techniques de
l'Etat, des partenaires techniques et financiers (PTF) ; des organisations non
gouvernementales (ONG et Associations nationales et internationales) et des
acteurs locaux.
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1.1 Les acteurs institutionnels Etatiques
Il s'agit des institutions étatiques et de leurs
partenaires nationaux et internationaux le soutenant dans leur mission.
1.1.1 Le Ministère de l'eau, de l'environnement et
de la lutte contre la désertification
Il est chargé en relation avec les ministères
concernés, de la mise en oeuvre de la politique nationale en
matière d'hydraulique conformément aux orientations
définies par le gouvernement. A ce titre il exerce les attributions
suivantes dont voici quelques unes déterminées par le
décret n°2009-305/PRN/MH du 9 septembre 2009 :
la définition et la mise en oeuvre des politiques et
stratégies dans les domaines de l'hydraulique et de l'assainissement
;
l'élaboration et l'application des textes
législatifs et réglementaires en matière d'hydraulique et
de l'assainissement ;
l'approvisionnement en eau potable des communautés
humaines et du cheptel animal ;
l'assainissement lié à la desserte en eau potable
;
la conception et le contrôle des études en
matière d'hydraulique et de l'assainissement lié à l'eau
;
la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des
infrastructures hydrauliques et d'assainissement lié à l'eau ;
le contrôle et l'exploitation des infrastructures
hydrauliques en collaboration avec l'Autorité de Régulation
Multisectorielle (ARM) ;
l'exercice de la tutelle technique sur les Etablissements
Publics, Sociétés d'Etats et Sociétés d'Economie
Mixte relevant de son domaine de compétence.
1.1.2 Autorité de Régulation Multisectorielle
(ARM)
Créée par l'ordonnance n°99-044 du 26
octobre 1999, l'ARM est chargée de la régulation des
activités exercées sur le territoire du Niger dans les secteurs
de l'eau, de l'énergie, des télécommunications et du
transport. A ce titre elle a pour mission de :
o veiller à l'application des textes
législatifs et réglementaires régissant les secteurs dans
les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;
o protéger les intérêts des utilisateurs
et des opérateurs, en prenant toute mesure propre à garantir
l'exercice d'une concurrence saine et loyale dans le secteur, dans le cadre des
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
o
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promouvoir le développement efficace du secteur en
veillant ; notamment, à l'équilibre économique et
financier et à la préservation des conditions économiques
nécessaires à sa viabilité ;
o mette en oeuvre les mécanismes de consultation des
utilisateurs et des opérateurs prévus par les lois et
règlements.
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