WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à  2012.

( Télécharger le fichier original )
par Etienne ASSANI KINGOMBE
Université de Kindu ( RDC ) - Licence 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION 5 : LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS DANS LES CONFLITS ARMES.

Il est tout-à-fait fondamental de pouvoir remarquer que dans beaucoup des conflits armés soit que l'Etat est belligérant autrement dit engagé directement, soit qu'il est en train d'agir en coulisse en soutenant, d'une manière ou d'une autre, par action ou par omission, l'une des parties au conflit : ce qui peut être de fois une violation flagrante des conventions internationales ou des principes de Droit international public, lesquels gouvernent les relations ou les rapports entre les Etats.

1. ENGAGEMENT DIRECT DANS UN CONFLIT ARME.

Il sied de noter que dans ce cas d'espèce l'Etat a choisi son camp et cela d'une façon officielle et ouverte. Il s'engage alors dans un conflit armé interne ou externe en faisant application des tous les moyens qu'il juge utiles pour avoir gain de cause sur soit une rébellion interne, soit sur une agression, soit sur les deux à la fois, soit encore sur un conflit armé qui touche un autre pays ami ou allié. Point n'est besoin de dire à ce stade qu'il sera responsable de ses actes dans l'accomplissement des stratégies et plans de guerre.

2. ENGAGEMENT INDIRECT DANS UN CONFLIT ARME.

Il nous arrive aussi de bien vouloir remarquer que bon nombre des Etats ne s'engagent pas du tout officiellement mais ne cachent pas non plus leur soutien à l'une de parties au conflit, et ne lésinent pas à lui apporter un soutien logistique ou financier. D'autres laissent de fois leurs territoires servir de passage ou de bases arrières aux rebellions ou groupes armés qui attaquent un autre Etat. Cette action ou bien omission coupable ne peut pas ne pas engager la responsabilité de l'Etat en question.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams