Mémoire sur les barrières à l'entrée des banques étrangères en Suisse

LES BARRIÈRES NATURELLES

Dans une étude économétrique réalisée par Buch (2000) sur les principaux déterminants de l'expansion internationale des banques, les variables distance, différence de langue et différence de système légal tendent à limiter la présence des banques étrangères sur un marché national.

Pour rejoindre le même principe, nous pourrions citer les 5 dimensions culturelles de Hosftede : la distance hiérarchique, le contrôle de l'incertitude, l'individualisme et le collectivisme, la dimension masculine ou féminine, l'orientation à court ou moyen terme sont autant de barrières à l'entrée liées à la différence culturelle.

PROTÉGER LES BANQUES SUISSES DE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE

LES MESURES DE LA FINMA

INTERVIEW DE SIBILLA PEZZANI, RESPONSABLE INSOLVABILITE DES BANQUES, FINMA.

Pour protéger les banques suisses et limiter la concurrence, le Conseil Fédéral fixe les exigences minimales en termes de fonds propre en fonction du genre d'activité en Suisse et des risques. Dans des cas particuliers, la FINMA peut aussi décider d'assouplir ou au contraire de renforcer les exigences minimales.

Une banque ne peut détenir une participation qualifiée dépassant 15 % de ses fonds propres dans une entreprise dont l'activité se situe hors du secteur financier ou des assurances. Le total de ces participations ne peut excéder 60% des fonds propres. Le Conseil Fédéral règle les exceptions.

S'il existe des raisons de craindre qu'une banque étrangère ne soit surendettée ou qu'elle ne souffre de problèmes de liquidité important, ou si la banque étrangère n'a pas rétabli une situation conforme aux prescriptions en matière de fonds propres dans le délai imparti par la FINMA, cette dernière peut ordonner :

- des mesures protectrices (art 26, loi sur les banques),

- une procédure d'assainissement (plan d'assainissement mis en place par la FINMA),

- une liquidation totale de la banque (faillite bancaire, art. 725 et 725a CO⁹¹)

La FINMA peut prendre les mesures protectrices suivantes :

- donner des instructions aux organes de la banque ;

- nommer un chargé d'enquête ;

- retirer aux organes leur pouvoir de représentation ;

- limiter l'activité de la banque étrangère ;

- interdire à la banque d'opérer des paiements, d'accepter des versements ou d'effectuer des transactions sur titres ;

- fermer la banque ;

La FINMA suit également la loi sur les embargos édictée par le Conseil Fédéral avant d'attribuer une autorisation à une banque étrangère. En effet, la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l'Homme, décrétées par l'Organisation des Nations-Unis, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse (art.1, al.1, Loi sur les embargos). Ainsi les banques étrangères venues d'Irak, de Yougoslavie, du Libéria, du Myanmar (ex-Birmanie), de Côte d'Ivoire et autres pays d'Afrique, de Corée du Nord, du Liban, de l'Iran, de l'Ouzbékistan ne recevront jamais aucune autorisation de la FINMA.

Néanmoins, nous avons remarqué que malgré les sanctions et la surveillance sévère des marchés, nombres de banques étrangères s'installent sur le marché suisse, certaines sans même s'inscrire au registre du commerce ! La FINMA les a répertoriés sous forme de liste noire. Parmi elles : Hemmingway Asset Management, Greenwich trust, GCI Financial Limited, Wall Street Bank, et tant d'autres. Le fait d'apparaître sur cette liste ne signifie pas qu'une activité illicite est exercée.

Cela signifie juste que ces banques ne détiennent pas d'autorisation légale de pratiquer leurs activités sur territoire suisse.

Pour lutter contre cela, la Commission Fédérales des Banques (CFB), prends des mesures, celles-ci vont également jusqu'à la liquidation des banques concernées et entreprises partenaires. Il arrive toutefois encore, que la CFB ne puisse prendre ou exécuter de telles mesures, par exemple parce qu'une société exerce ses activités depuis l'étranger ou en raison de l'absence des personnes concernées.