Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE GOMA

« UNIGOM »

BP 204 GOMA

PROBLEMATIQUE DE REFORME FISCALE EN RDC : CAS DE L'IMPOT INDIRECT ET MAXIMISATION DES RECETTES

Cas de la DGI/Goma

Travail présenté en vue de l'obtention du diplôme de graduat en Sciences Economiques et de Gestion

Par : TUMUABUDU KABASHA DANIEL

Directeur : Ass. Faustin TSONGO

Tél : [phone]

Email : [e-mail]

Juillet 2012

EPIGRAPHE

« Il est donc nécessaire d'être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience. C'est aussi pour cela que vous payez les impôts. Car les magistrats sont des ministres de Dieu entièrement appliqués à cette fonction. »

Romain13:5

DEDICACE

A notre père Jean Pierre KABASHA

A notre mère Justine DUSABE

A toute notre famille

TUMUABUDU KABASHA DANIEL

REMERCIEMENTS

Après trois ans d'étude universitaire, nous tenons remercier tous ceux qui nous ont apportée leurs soutiens de diverse nature pour que nous devenions ce que nous sommes aujourd'hui.

De prime à bord, la prééminence de Dieu dans notre vie nous conduit à le remercier pour tous ses bienfaits à notre égard.

Notre profonde gratitude va tout droit au corps académique de l'Université de Goma et en particulier, celui de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion pour la formation dont nous avons bénéficiaire durant notre parcours académique.

Nous ne pouvons pas manquer de remercier l'assistant Faustin MUMBERE TSONGO qui a accepté de diriger le présent travail.

Nous ne manquerons pas de remercier les oncles et tantes qui n'ont pas cessé de nous accompagner. Nous pensons à SEMUCHO, SHALOM, BEMBO, MAOMBI, etc.

Que nos vifs remerciements parviennent à nos frères et soeurs MWAMINI, TUMUSIFU, AHADI, BARAKA, OMBENI, HODARI, SABATO et à tous nos cousins et cousines.

Nos sentiments de gratitudes vont tout droit aux amis et camarades notamment : SHUKURU NZITAKERA, AMANI ABEDI, NZAYITURIKI Olivier, KAMBALE KUKWA SERGE, SERGE MUGISHO, NEZE BENEZA, John MUNYAMPETA, Gilbert BYAGO, Abdou SENGA, SADIKI NZIKUNVA, BORAUZIMA ZIKAMA, Séraphin ONGWALAME etc.

Que tous les amis, frères et Camarades non cités ci-haut, sentent que leurs actions de bienveillance restent gravées au fond de notre coeur.

Enfin, nous remercions les autorités de la Direction Générale des Impôts qui, malgré leurs préoccupations, ont accepté de nous fournir les documents, rapports et données sans quoi notre recherche ne serait réalisée.

TUMUABUDU KABASHA DANIEL

SIGLES ET ABREVIATIONS

BIC  : Bénéfice Industrie et commerce

CIS  : Centre d'Impôts Synthétiques

DGC  : Direction Générale des Contribution

DGI  : Direction Générale des Impôts

DPI  : Direction Provinciale des Impôts

FC  : Franc Congolais

ICA  : Impôt sur le Chiffre d'Affaire

IPR : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

IRL  : Impôt sur le Revenu Locatif

PIB  : Produits Intérieur Brut

PNB  : Produits National Brut

RDC  : République Démocratique du Congo

SA  : Société Anonyme

SARL  : Société à Responsabilité Limité

TIPP : Taxe Intérieur sur le Produits Pétroliers

TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée.